Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023.116 signée
Conseil Municipal - 2024.139 signée
Conseil Municipal - 2025.60 signée
Conseil Municipal - 2024.37 signée
Conseil Municipal - 2024.38 signée
Conseil Municipal - 2025.61 signée
Conseil Municipal - 2023.118 Signée
Conseil Municipal - 2025.62 signée
Conseil Municipal - 2023.119 signée
Conseil Municipal - 2023.327 signée
Conseil Municipal - 2023.348 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.348 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ———
XEPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.3
Mis en ligne le ..4:.42.:.2023
Transmis le ...4:.17.:.2073.
MISE À DISPOSITION DU JARDIN FAMILIAL N° 29 À MME MOUALEK
Le Maire de La ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 4°) 5°) prévoyant que le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » 3
Vu la décision n°2021_121 du 6 octobre 2021 relative à la convention de mise à disposition de
jardins familiaux à l’association des jardins familiaux de Lourdes,
Considérant le règlement intérieur de l'Association des jardins familiaux de Lourdes, qui fixe les conditions d’attribution et les règles à respecter pour en assurer une bonne gestion,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition de Mme Sylvie MOUALEK, domiciliée 7 avenue Maréchal Foch 65100 LOURDES, le jardin familial n°29 de 90 m? dans la zone Jean Moulin, étant précisé que le jardin familial est équipé d’une cabane en bois de 4 m2, d’un récupérateur d’eau et d’un composteur.
ARTICLE 2 :
De consentir cette mise à disposition pour une durée d’un an à compter du 13 octobre 2023, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le versement d’une redevance annuelle de soixante euros (60 €).
ARTICLE 3 :
De signer en conséquence une convention avec l’attributaire.
ARTICLE 4 :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
* transmise à La Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, Le 23 novembre 2023