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Conseil Municipal - 2023.327 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.327 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
R22J3.IQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2023 327
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF À L'INSTITUT THÉRAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE ” ASTAZOU"
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses , ) pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la nécessité de mettre à disposition de l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique « ASTAZOU > le gymnase du Lapacca,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition de l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique « ASTAZOU >» à titre précaire et révocable, le gymnase du Lapacca à Lourdes.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du 11 septembre 2023 jusqu’au 12 avril 2024.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est établie à titre payant.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
° inscrite au registre des délibérations,
+ __ publiée sur Le site internet de la ville,
* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaïîne réunion.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait, à Lourdes, le 0 4 SEP, 2023