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Conseil Municipal - 2024.38 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.38 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
REPUBL'QUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2024 38
Mis en ligne le .£.:.22:24.
Transmis le .22..22.:26
MISE À DISPOSITION DU JARDIN FAMILIAL N° 12 À MESSIEURS EBAUPIN ET BASQUES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 4°) 5°) prévoyant que le Conseil municipal a délégué à Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans >» 3
Vu la décision n°2021_121 du 6 octobre 2021 relative à la convention de mise à disposition de jardins familiaux à l’association des jardins familiaux de Lourdes,
Considérant Le règlement intérieur de l’Association des jardins familiaux de Lourdes, qui fixe les conditions d’attribution et Les règles à respecter pour en assurer une bonne gestion,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition de Messieurs Pascal EBAUPIN et Gilles BASQUES, domiciliés 5 Place Jeanne d’Arc 65100 LOURDES, le jardin familial n°12 de 90 m2 dans la zone Jean Moulin, étant précisé que le jardin familial est équipé d’une cabane en bois de 4 m2, d’un récupérateur d’eau et d’un composteur.
ARTICLE 2 :
De consentir cette mise à disposition pour une durée d’un an à compter du 2 février 2024, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le versement d’une redevance annuelle de soixante euros (60 €).
ARTICLE 3 :
De signer en conséquence une convention avec l’attributaire.
ARTICLE 4 :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
+ inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
°__ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 21 février 2024