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Conseil Municipal - 2023.327 signée
Conseil Municipal - 2025.61 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.61 signée)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LOURDES Z des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RÉSUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2025__61
Mis en ligne le ..43..2uL.2s...
Transmis le ....24..a04..2
MISE À DISPOSITION DU JARDIN FAMILIAL N°9 À MADAME CASIEZ
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment Le 4°) 5°) prévoyant que le Conseil municipal a délégué à Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat, Le pouvoir de « décider de La conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »> 3
Vu la décision n°2021_121 du 6 octobre 2021 relative à la convention de mise à disposition de jardins familiaux à l’association des jardins familiaux de Lourdes,
Considérant le règlement intérieur de l’Association des jardins familiaux de Lourdes, qui fixe Les conditions d’attribution et Les règles à respecter pour en assurer une bonne gestion,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition de Madame Luce CASIEZ, domiciliée 3 rue Guynemer 65100 LOURDES, le jardin familial n°9 de 90 m? dans la zone Jean Moulin, étant précisé que Le jardin familial est équipé d’une cabane en bois de 4 m2, d’un récupérateur d’eau et d’un composteur.
ARTICLE 2 :
De consentir cette mise à disposition pour une durée d’un an à compter du 7 février 2025, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le versement d’une redevance annuelle de soixante euros (60 €).
ARTICLE 3 :
De signer en conséquence une convention avec l’attributaire.
ARTICLE 4 :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
-__ publiée sur Le site internet de la ville,
°__ transmise à La Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
it à Lourdes, Le 23 avril 2025