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Compte-Rendu - Compte rendu 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
1
Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Séance du lundi 27 avril 2026
D’après convocation du 16 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire, Maire.
Présents : THOMAS Jean-Marc, GERVRAUD Marie-Odile, BOUCHET Paul, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, NOCQUET Didier, LEIGNEL Francine, BONNAUDEAU Corinne, PLAIRE Patricia, BRICAUD Olivier, ROUSSE Séverine, CONSTANTIN Philippe, VIAUD Elise et SEGUIN Pascal
Représentés : GORRY Mathieu (mandataire LATORSE GAUTRIAUD Valérie) et MACH Laëtitia (mandataire THOMAS Jean-Marc)
Absent excusé :
Absent : Néant
Nombre de membres : - en exercice 15
- présents 13
- votants 15
Le Conseil Municipal a désigné Elise VIAUD, secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Procès-verbal du 9 avril 2026
- Affectation des résultats
- Présentation et vote du budget principal
- Présentation et vote du budget annexe
- Questions diverses
Procès-verbal du 9 avril 2026
Le procès-verbal de cette réunion n’apportant pas d’observation, est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Affectation des résultats
1 / Après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025, lors de la réunion du 9 mars 2026, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’affecter les résultats du budget principal.
- Excédent de fonctionnement : 14.438,83 €uros
- Excédent reporté : 389.427,27 €uros
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 403.866,10 €uros
- Excédent d’investissement : 48.137,45 €uros
- Déficit reporté : 132.874,36 €uros
soit un déficit d’investissement de 84.736,91 €uros
- Restes à réaliser Dépenses : 22.160,00 €uros
- Restes à réaliser Recettes : 14.380,00 €uros
soit un besoin de financement de 92.516,91 €uros
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Après délibération et considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation des résultats comme suit :
- Déficit d’investissement reporté à l’article 001 : 84.736,91 €uros
- Excédent de fonctionnement capitalisé reporté à l’article 1068 : 92.516,91 €uros - Excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 : 311.349,19 €uros
2 / Après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025, lors de la réunion du 9 mars 2026, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’affecter les résultats du budget « Le Clos de la Maine ».
- Excédent de fonctionnement : 0,00 €uro
- Excédent reporté : 0,00 €uro
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 0,00 €uro
- Excédent d’investissement : 114.410,22 €uros
- Déficit reporté : 0,00 €uro
soit un déficit d’investissement de 114.410,22 €uros
- Restes à réaliser Dépenses : 0,00 €uro
- Restes à réaliser Recettes : 0,00 €uro
soit un besoin de financement de 0,00 €uro
Après délibération et considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation des résultats comme suit :
- Excédent d’investissement reporté à l’article 001 : 114.410,22 €uros
- Excédent de fonctionnement capitalisé reporté à l’article 1068 : 0,00 €uro - Excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 : 0,00 €uro
Présentation et cote du budget principal
Monsieur le Maire fait un point sur les orientations budgétaires qui ont été étudiées lors de la réunion du 9 mars 2026 avec l’ancienne équipe municipale.
1 / Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de ravalement de façades ont été réalisés en 2022 et 2024. Il propose de terminer ces travaux sur les autres bâtiments communaux afin de préserver le patrimoine de la commune. Il précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une aide départementale.
Monsieur le Maire présente les devis :
- Entreprise BALOUT Maçonnerie 27.041,24 €uros HT soit 32.449,49 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de réaliser les travaux tels que présentés,
- sollicite l’aide financière du Conseil Départemental au titre du PACT 17, - arrête le plan de financement suivant :
o Dépenses estimées : 27.041,24 €uros HT
o Recettes envisagées :
▪ Département 9.464,43 €uros
▪ Auto-financement 17.576,81 €uros
- précise que cette dépense est inscrite au budget 2026,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
2 / Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis plusieurs mois, il est étudié la possibilité de délocaliser les chasseurs en dehors du bourg. Dans cet objectif, la commune a acquis un bâtiment au lieu-dit « La Granchère ». Ce bâtiment nécessite une démolition, une consolidation et quelques travaux.
Monsieur le Maire présente les différents devis :
- Démolition SAS Trancou 9.875,00 € HT, soit 11.850,00 € TTC - Maçonnerie SARL BALOUT 17.427,70 € HT, soit 20.913,24 € TTC - Assaint SAS Trancou 9.900,00 € HT, soit 11.880,00 € TTC - Elec/Chauf SARL Marrier 5.505,00 € HT, soit 6.606,00 € TTC - Plomberie SEGUIN Freddy 10.335,00 € HT, soit 11.368,50 € TTC - Compteur Eau RESE 1.712,90 € HT, soit 2.055,48 € TTC - Suppression compteur LINKY 583,33 € HT, soit 700,00 € TTC - Matériaux Trav Régie Nord Blayais 4.601,53 € HT, soit 5.521,84 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- décide de réaliser les travaux tels que présentés,
- sollicite l’aide financière du Conseil Départemental au titre du PACT 17, - arrête le plan de financement suivant :
o Dépenses estimées : 59.940,46 €uros HT
o Recettes envisagées :
▪ Département 20.979,16 €uros
▪ Auto-financement 38.961,30 €uros
- précise que cette dépense est inscrite au budget 2026,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
3 / Lors de la réunion en date du 9 mars 2026, il a été évoqué la vente de la sono Power Acoustics acquise en 2022 au prix de 635,55 €uros TTC. En effet, cette sono n’est plus adaptée aux besoins de la mairie. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de la céder à l’association l’Âge d’Or au prix de 300 €uros.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accepte de céder cette sono au prix de 300 €uros,
- charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
4 / Monsieur le Maire présente le budget principal qui s’équilibre en fonctionnement à 971.498,00 €uros et en investissement à 655.997,00 €uros
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le budget principal 2026.
Présentation et vote du budget annexe
Monsieur le Maire présente le budget annexe qui s’équilibre en fonctionnement à 270.330,08 €uros et en investissement à 265.330,08 €uros
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le budget annexe Lotissement « Le Clos de la Maine » 2026.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Questions diverses
✓ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Laury LEIGNEL, secrétaire de mairie, fait actuellement un remplacement à la mairie d’Agudelle, deux demies journées par semaine car il n’y a actuellement plus de secrétaire. Une convention de mise à disposition devra être passée entre ces deux communes. Un remboursement de son salaire sera demandé à la mairie d’Agudelle au prorata des heures effectuées.
✓ Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Les conseils municipaux sont appelés à élire leurs grands électeurs le vendredi 5 juin 2026. Il y aura donc lieu de prévoir une réunion de conseil pour cette élection.
✓ Madame Corinne BONNAUDEAU fait part d’une demande de l’association Just 4 Fun qui souhaite modifier son jour de cours de country, à savoir le mercredi soir au lieu du mardi soir. Madame Valérie LATORSE GAUTRIAUD souligne que le ménage de la salle des fêtes est fait par un agent communal uniquement le mercredi matin. Cela est donc problématique lorsque la salle est utilisée entre le mercredi midi et le vendredi avant une location du weekend. Quand la future salle de conseil et de mariage sera faite, les associations pourront y pratiquer leurs activités plus librement au cours de la semaine. Monsieur le Maire ajoute que la commune dispose de beaucoup de bâtiments mais pas d’agent attribué uniquement au poste d’agent d’entretien des bâtiments.
✓ Monsieur Pascal SEGUIN demande si les problèmes rencontrés au sein de l’école avant les vacances scolaires ont été résolus. Monsieur le Maire dit qu’un courriel a été envoyé à toutes les familles. Il n’y a pas eu beaucoup de retours. L’enseignante qui avait été en arrêt de travail, est revenue.
✓ Monsieur le Maire fait un point sur la situation de l’épicerie API. Monsieur Julien NAUD, responsable de la société, a été contacté. A ce jour, le chiffre d’affaires de l’épicerie de Saint Simon de Bordes, exigé par les actionnaires est en dessous du seuil fixé. C’est pourquoi, il est envisagé de l’enlever. Afin de sensibiliser les administrés de la commune et des communes avoisinantes, une information sera mise sur Panneau Pocket. Monsieur le Maire ajoute que les vols constatés régulièrement ne font pas l’objet de plainte car les assurances prennent en charge ces pertes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.
Numéro d’ordre des délibérations
- 202604016 : Affectation des résultats - Budget principal
- 202604017 : Affectation des résultats - Budget annexe
- 202604018 : Bâtiments communaux - Demande de subvention
- 202604019 : Salle associative « La Granchère » - Demande de subvention - 202604020 : Vente sono
- 202604021 : Vote du budget principal
- 202604022 : Vote du budget annexe Lotissement « Le Clos de la Maine »
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Marc THOMAS Elise VIAUD
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