Compte-Rendu - 18 juin 2019

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Compte-Rendu - 18 juin 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Confolent-Port-Dieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juin 2019)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 18 JUIN 2019 A 18H30

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et constitué, s’est réuni sous la présidence de Martine JAMIN, Maire.

Présents : G. DISDERO ; G. BENEZY ; J.L. LOURADOUR ; M. JAMIN ; J. F. MELOT ; J. COURTAULT

Absent : J. F. BENEZY

Secrétaire de séance : Geneviève DISDERO

Date de la convocation : Jeudi 11 juin 2019

1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 28 mars 2019

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 8 mai 2019

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

3. Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2019 :

Amis de Port Dieu 200 €

Société de chasse communale 87 €

Société de chasse St Hubert 60 €

Petit Journal du Plateau Bortois 62 €

Club des 5 clochers 40 €

4. Gîte de Couffy sur Sarsonne

Il est expliqué que dans les statuts de Haute Corrèze Communauté, plus précisément dans les compétences administratives, sont mentionnés la gestion des gîtes sur les communes de Couffy-sur-Sarsonne et Millevaches.

Dans le cadre du début des travaux d'harmonisation des statuts, il a été mené l'étude sur la rétrocession du gîte de Couffy-sur-Sarsonne et de sa gestion à la commune.

Après différents échanges entre les élus de Haute Corrèze Communauté et la municipalité de Couffy-sur- Sarsonne, il a été acté la rétrocession de ce bien.

Lors de sa séance du Conseil communautaire du 15 avril 2019, le Conseil a délibéré favorablement pour la rétrocession du gîte à la commune de Couffy-sur-Sarsonne.

Aussi, conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux de Haute Corrèze Communauté doivent délibérer dans les trois mois suivant la notification de la délibération du Conseil communautaire. L'absence de délibération vaudra décision favorable.

A l'issue des trois mois, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunira pour procéder à l'évaluation des charges transférées pour ensuite régulariser l'attribution de compensation.

Conseil municipal du 18 juin 2019 1Les statuts de Haute Corrèze Communauté seront également modifiés à l'issue de la période mentionnée ci- dessus.

Après en avoir délibéré favorablement à l'unanimité, le Conseil municipal :

• valide la rétrocession du gîte à la commune de Couffy-sur-Sarsonne,

• acte les transferts de charges et rétrocession intervenant lors d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

• autorise le Président à signer tous les documents et engager toutes les démarches administratives.

5. Médecine professionnelle et préventive

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les collectivités et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d'un service de médecine en vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L'article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive [….], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

Dans l'attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l'attache de l'Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d'un partenariat.

L'AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l'emploi ou des visites nécessitant l'avis d'un médecin de prévention. Elle n'interviendra pas pour des visites périodiques ou d'embauches.

Pour 2019, le tarif par agent inscrit au suivi médico professionnel annuel est fixé à 73,00 €.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités lorsqu'une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l'un des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue le 1er février 2019 pour une durée d'un an, reconductible 2 fois par expresse reconduction, dans la limite d'une durée d'une durée maximale de 3 ans.

• D'inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.

Comme l'autorise le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-8, Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal que l'examen du point 6 de l'ordre du jour concernant le ponton se déroule à huis clos.

Madame le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, qu'il examinera à huis clos le point 6 de l'ordre du jour concernant le ponton.

6. Ponton

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la reprise de la gestion du ponton par la commune, il convient de fixer les tarifs pour la saison 2019.

Madame le Maire propose les tarifs suivants :

• emplacement bateau au ponton 160 €

• droit de navigation pour jet-ski 40 €

Conseil municipal du 18 juin 2019 2Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, marque son accord.

Les anciens membres du Club nautique qui ont réglé leur cotisation pour l'année 2019 avant le 15 avril de cette année reprennent leurs emplacements habituels : MM. Tournade, Jallat, Leygnac, Lefort, Gourgeonnet et Taffara.

Madame le Maire présente ensuite les demandes d'emplacement qu'elle a reçues :

pour un emplacement bateau : les anglais, Mme Jamin, M. Chazalnoël

pour un droit de navigation pour jet-ski : MM. De Lucas et Simonin

Madame le Maire a demandé un vote individuel :

Pour Contre

Daley Caroline 6 0

Jamin Martine 6 0

Chazalnoël Jean-Pierre 3 4

De Lucas Fortunato 6 0

Simonin James 6 0

Comme il est indiqué dans le règlement intérieur, il convient de désigner un représentant local. Madame le Maire propose James Simonin.

Cette proposition est acceptée avec 4 votes pour et 2 abstentions.

7. Questions diverses

Convention de partenariat entre EDF et la commune de Confolent-Port-Dieu

La convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties autour de l'installation et de l'ouverture au public de l'exposition permanente produite par et propriété d'EDF « Elle ne sera pas oubliée ma vallée » à la chapelle des Manents, située sur la commune de Confolent-Port-Dieu.

L'engagement d'EDF de prêter gracieusement cette exposition à la mairie de Confolent-Port-Dieu est d'une durée de 5 ans à compter de la date de la signature de la convention.

L'engagement de la commune de Confolent-Port-Dieu de présenter cette exposition à la chapelle des Manents et d'en assurer, à sa pleine charge, l'accueil du public porte sur une durée de 5 ans à compter de la signature de la convention.

EDF s'engage à apporter à la commune de Confolent-Port-Dieu une contribution sous forme du versement d'une somme de 10.000 € HT (dix mille euros hors taxes).

La commune de Confolent-Port-Dieu s'interdit d'utiliser cette somme de 10.000 € HT pour rémunérer toute forme d'activité ou toute activité illégale et/ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs en France ou dans tout autre Etat.

Après en avoir délibéré, avec 1 voix contre, 1 abstention et 4 voix pour, le Conseil municipal :

• accepte la convention de partenariat avec EDF,

• autorise Madame le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires à son exécution.

L'inauguration est fixée au Mardi 9 juillet 2019.

Programme de gestion 2019/2023 des travaux d'entretien, au profit des bassins versants du Chavanon, de la Diège, de la Dordogne, de la Luzège et de la Triouzoune.

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de l'arrêté inter-préfectoral portant ouverture de l'enquête publique relative aux demandes de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale présentées par la Communauté de communes Haute Corrèze Communauté, dans le cadre du programme de

Conseil municipal du 18 juin 2019 3gestion 2019/2023 des travaux d'entretien, au profit des bassins versants du Chavanon, de la Diège, de la Dordogne, de la Luzège et de la Triouzoune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable sur la demande d'autorisation présentée au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) par le porteur de projet.

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