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Acte Administratif - n 8 JUILLET a SEPTEMBRE 2017 docx
Compte-Rendu - 8 juin 2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Confolent-Port-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 08 JUIN 2017 A 18H30
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et constitué, s’est réuni sous la présidence de Martine JAMIN, Maire.
Présents : G. DISDERO ; G. BENEZY ; J. COURTAULT ; J.F. MELOT ; J.L. LOURADOUR
Absent : J. F. BENEZY ;
Secrétaire de séance : Geneviève DISDERO
Date de la convocation : Jeudi 1er juin 2017
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 11 avril 2017
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2017 :
Amis de Port Dieu 200 €
Comité des Fêtes 170 €
Société de chasse communale 87 €
Société de chasse St Hubert 60 €
Petit Journal du Plateau Bortois 62 €
VEMH 40 €
3. Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1re classe
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 29 août 2012, Madame le Maire propose à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1re classe à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1re classe à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires.
7. Questions diverses
Néant