Compte-Rendu - 11 juin 2019

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Compte-Rendu - 11 juin 2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Puy-d'Arnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juin 2019)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE PUY D’ARNAC

19120 PUY D’ARNAC

TEL 05 55 91 50 31

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 11 juin 2019

L'an deux mil dix-neuf, le mardi 11 juin à 20h30, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de PUY D’ARNAC, sous la présidence de Monsieur Dominique PERRIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 3 juin 2019

Etaient présents : Mr Dominique PERRIER, Mme Renée-Claire MENOIRE, Mr Grégory QUINTANE, Mr Mathieu FREYSSINEL, Mme CLARE-PELOUTIER Martine, Mr TREMOUILLE Joël, Mme Josy MARTIN.

est nommée secrétaire de séance : Mme CLARE-PELOUTIER Martine

Absents excusés :

Mme Véronique COELHO

Mme Dominique MARBOT donne pouvoir à Mr Dominique PERRIER

Mr Serge COUDERT donne pouvoir à Mme Renée-Claire MENOIRE

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Ouverture de la Séance à 20h30.

Approbation à l’unanimité du Compte-rendu du 15 mai 2019

1 - attribution du Label « Territoire BIO engagé »

Le Label « territoire BIO engagé » mis en place par INTERBIO Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (association interprofessionnelle BIO régionale) précise, d’après leurs dernières données officielles, que la commune de Puy d’Arnac a atteint, voire dépassé les 8.5 % de sa surface agricole cultivée en bio au 31 décembre 2018 et serait donc éligible au label « Territoire BIO engagé ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Mr le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir ce label.

Adopté à l’unanimité.2 - - Indemnité de Conseils comptables et budgétaires au Bénéfice du Receveur Municipal de la Commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander son concours au Trésorier pour la confection des documents budgétaires et pour des prestations d’assistance.

Cette indemnité est nominative. Elle peut soit viser uniquement l’exercice 2018, soit la durée du mandat ou encore la durée de présence du comptable.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser à Monsieur PLENERT, Trésorier de Beaulieu, une indemnité de conseils comptables et budgétaires qui serait calculée selon la moyenne des dépenses afférentes aux exercices des 3 dernières années de l’année N. pour l’année 2018 au prorata de son temps de présence soit du 1er janvier au 30 juin 2019, d’un montant de 173.56 €.

Adopté à l’unanimité.

3 - Annulation régie de recettes photocopies

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la régie de recettes photocopies instituée le 19

octobre 2001.

Adopté à l’unanimité.

4 - Restauration des Registres Etat-Civil

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les registres d’état civil de la Commune sont détériorés du fait de leur usage quotidien ; la restauration de trois registres s’impose. - Années 1913 – 1942 - Naissances

- Années 1943 – 1952 - Naissances

- Années 1953 – 1962 - Naissances

Le Conseil Municipal, après étude et plusieurs propositions, a retenu le devis de travaux et réparation de L’Atelier « A Livre Ouvert » pour un montant de 639.50 €.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide départementale. Monsieur Le Maire va solliciter une subvention au taux le plus large possible.

Adopté à l’unanimité.

5 - MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat.L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches.

Pour 2019, le tarif par agent inscrit au suivi médico professionnel annuel est fixé à 73.00 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités lorsqu’une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l’un des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue le 1er février 2019 pour une durée d’un an, reconductible 2 fois par expresse reconduction, dans la limite d’une durée maximale de 3 ans.

Adopté à l’unanimité.

6 - APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MIDI CORREZIEN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération en date du 24 mai 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Midi Corrézien a procédé à l’adoption de ses statuts pour faire suite à l’harmonisation des compétences au niveau du bloc communal.

En effet, les compétences soumises à la définition de l’intérêt communautaire et les compétences facultatives continuaient à être exercées jusqu’au 31 décembre 2018 telles qu’elles figurent dans l’arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016 et, conformément aux dispositions de l’article L5211-41-3 du CGCT, jusqu’à ce que le conseil communautaire définisse l’intérêt communautaire et se prononce sur l’exercice des compétences facultatives sur l'ensemble du périmètre ou leur restitution avant cette date.

L’adoption de ces statuts suppose, outre la délibération du conseil communautaire, l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ; les statuts ainsi adoptés font ensuite l’objet d’un arrêté préfectoral ;

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Midi Corrézien.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve les statuts de la Communauté de Communes Midi Corrézien tels qu’annexés à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.7 - ACCORD LOCAL POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2020.

Lorsqu’un conseil communautaire doit être recomposé, la loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes :

• par application des dispositions de droit commun prévues aux II à VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (2.1),

• par accord local, dans les conditions prévues au I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, pour les communautés de communes.

Conformément au VII de l’article précité, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local.

Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. Si un accord local a été valablement conclu, le préfet constate par arrêté la composition qui en résulte.

A l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

Les dispositions précitées n’exigent aucune délibération préalable du conseil communautaire et il revient uniquement aux communes membres de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges. Seules les délibérations concordantes seront prises en compte par le préfet pour constater l’existence d’un accord local.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Midi Corrézien.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, par 9 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

DECIDE DE FIXER à 47 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Midi Corrézien selon la répartition suivante :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS

TITULAIRES

ALTILLAC 3

ASTAILLAC 1

BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 4

BILHAC 1

LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 1

CHENAILLER-MASCHEIX 1

LIOURDRES 1

NONARDS 1PUY-D'ARNAC 1

QUEYSSAC-LES-VIGNES 1

SIONIAC 1

TUDEILS 1

VEGENNES 1

ALBIGNAC 1

AUBAZINES 3

BEYNAT 4

LANTEUIL 1

PALAZINGES 1

LE PESCHER 1

MENOIRE 1

SERILHAC 1

BRANCEILLES 1

CHAUFFOUR-SUR-VELL 1

COLLONGES-LA-ROUGE 1

CUREMONTE 1

LAGLEYGEOLLE 1

LIGNEYRAC 1

LOSTANGES 1

MARCILLAC-LA-CROZE 1

MEYSSAC 4

NOAILHAC 1

SAILLAC 1

SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC 1

SAINT-JULIEN-MAUMONT 1

Adopté à l’unanimité

8 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LE DEBROUSSAILLAGE DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes Midi Corrézien exerçait, depuis la fusion-extension du 1er janvier 2017, les compétences communautaires selon les définitions héritées des trois anciennes communautés de communes telles que reprises dans l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016. Ainsi, elle assumait le débroussaillage de la totalité des voies communales de notre commune.

Comme l’imposait l’article L5211-41-3 - III CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le conseil communautaire a défini, par délibération n° 2018-103 du 18 décembre 2018, l’intérêt communautaire de sa compétence optionnelle « Création, aménagement et entretien de la voirie communale ». Par conséquent, les voies communales non déclarées d’intérêt communautaire ont été restituées à la commune.

Toutefois, dans un souci de bonne organisation et de continuité de services, la communauté de communes Midi Corrézien est en mesure d’assurer la continuité du service débroussaillage sur les voies communales restituées de notre commune.

Il convient donc de signer une convention avec la communauté de communes pour définir notamment les voies concernées, les modalités d’organisation du débroussaillage et les conditions de remboursement de la prestation.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention relative au débroussaillage des voies communales.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Signalétique de La Cafouillère.

L’Assemblée lève la séance à 00h15.

Fait à Puy d’Arnac le 12 juin 2019

La Secrétaire de Séance Le Maire

Martine CLARE PELOUTIER Dominique PERRIER