Procès Verbal - 2016 09 12

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Procès Verbal - 2016 09 12 Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 09 12)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, Date de la convocation :

7 septembre 2016

Date d’affichage :

7 septembre 2016

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 11

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le douze septembre, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland – M. BELLOFATTO Walter, Mme GROSJEAN Nadine, M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

M. BREISTROFF Daniel (procuration à M. Roland Di Bartoloméo) ; M. KAIZER Di- dier (procuration à M. Didier Nicloux) ; Mme GREFF Nicole (procuration à Mme Agnès REGNIER)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Lotissement « Meilbourg » : bilan de clôture

3. Demande de subvention parlementaire : parcours seniors

4. Acquisition de terrains

5. Échange de terrain rue du Moulin

6. Modification du tableau des effectifs

7. Concours des maisons fleuries : attribution de chèques voyage

8. Divers

Conseil Municipal du 12 septembre 2016!

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Conseil municipal des enfants :

Prévue initialement le 24 octobre, en pleine période de vacances, l’installation du conseil municipal des enfants est programmée le 17 octobre 2016.

• Place du lotissement de Cantevanne

La place en schiste a été réaménagée. Cinq places de parking ont été créées et le reste de la place est engazonnée. Cet aménagement est financé au titre des amendes de police.

• Sortie parking de covoiturage sur D15

Une sortie depuis le parking de covoiturage sur la D15 a été réalisée. Elle sera ouverte dès la pose du panneau stop et les traçages au sol.

• Rue des Walcourt

Un enrobé a été posé sur une partie de la rue des Walcourt, du bas de la rue jusqu’à l’entrée du lotissement. Le parking à proximité de l’école maternelle a également été réalisé.

• Inauguration micro-crèche les Ptits French’y

L’inauguration a eu lieu le samedi 3 septembre en présence de M. Patrick Weiten et M. Michel Pa- quet, notamment. Elle s’est déroulée dans de parfaites conditions. Monsieur le Maire réitère ses félicitations à Mme Zaccaria pour le travail réalisé et la qualité de la structure construite.

• Pose d’une boite de rue « envoi du courrier »

Une boite à lettres (jaune), pour l’envoi du courrier, a été installée au parking de covoiturage à proximité des cellules commerciales.

• Cellules commerciales

Un retard est à prévoir pour la livraison des cellules commerciales dans la mesure où les recours administratifs ne sont pas encore purgés.

• Pavillon seniors

Un pavillon seniors « témoin » sera finalisé pour la réunion de 24 octobre avec les locataires poten- tiels.

• Extension du périscolaire

Les menuiseries viennent d’être posées.

Conseil Municipal du 12 septembre 2016!1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2016 est adopté

à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Lotissement « Meilbourg » : bilan de clôture

Délibération N° 2016-40

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du conseil municipal du 21 octobre 2004 la convention publique d’aménagement a été approuvée et M. le Maire a été autorisé à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rappor- tant.

La convention publique d’aménagement a ainsi été signée en date du 5 novembre 2004 et son avenant n°1 le 17 mars 2011.

La commune de Kanfen a, par cette convention, confié à la SODEVAM Nord-Lorraine l’aménagement du lotissement d’habitations « Meilbourg » sur une surface d’environ 3,7 hectares pour la viabilisation de 34 lots.

À cet effet, la Sodevam a :

• acquis les terrains nécessaires,

• exécuté les travaux d’équipement de ces terrains,

• réalisé les ouvrages et équipements intérieurs et extérieurs au périmètre de l’opération, tels qu’ils sont prévus au bilan annexé au traité de concession,

• procédé à la revente aux différents acquéreurs des lots de terrains à bâtir définis par l’autorisa- tion de lotir.

Les diverses formalités prévues au cahier des charges de la convention et permettant de constater que la SODEVAM s’est correctement acquittée de ses obligations ont été exécutées.

L’opération étant achevée, la SODEVAM a présenté, conformément à l’article 25 de la convention les comptes définitifs de l’opération.

Conformément à l’article 15 de la convention, la SODEVAM a rétrocédé les voies et équipements pu- blics du projet par acte en date du 18 juin 2013 constatant le transfert de propriété des parcelles n°253/6 d’une surface de 95 a 02, et 252/6 d’une surface de 1 a 04 section 30 du cadastre, terrains d’assiette de l’espace public. L’ensemble des voiries représente un linéaire de 650 mètres.

La parcelle cadastrée 222/6 section 30 (lot n°5 du lotissement) d’une surface de 6 a 59 ne faisant pas l’objet d’une place à bâtir conformément aux volontés de la commune a fait également l’objet de ce transfert de propriété.

Le réseau d’assainissement ne pourra être rétrocédé au concessionnaire du réseau qu’après mise en service de la station d’épuration. La CCCE pourra alors solliciter de nouveaux passages caméra ainsi que la mise en service des pompes de relevage du lotissement. Suite au transfert de charge du réseau d’as- sainissement, ces actions incomberont à la commune.

Le bilan de la clôture de l’opération ci-après fait apparaître un solde positif de 664.182,33 € dont 645.000,00 € ont déjà été versés à la commune.

Conseil Municipal du 12 septembre 2016!La Sodevam demande que la commune soit subrogée dans ses droits à l’égard des obligations de l’aménageur. Elle propose en outre de remettre à la commune une somme de 19 182,33 € égale au solde du résultat final excédentaire de l’opération.

En conséquence,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

ENTENDU l’exposé ci-dessus,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de prendre acte du bilan de clôture et du récapitulatif des dépenses et recettes joint audit bilan de clôture. Ces documents font ressortir un résultat de 664 182,33 €, dont le solde de 19 182,33 € sera versé par la SODEVAM à la commune de Kanfen.

! de prendre acte que la SODEVAM Nord Lorraine a mené à terme sa mission de faire réali- ser l’opération qui lui a été confiée au titre de la convention publique d’aménagement.

! de prendre acte du transfert de charge du réseau d’assainissement à la collectivité.

! de délivrer à la SODEVAM Nord Lorraine quitus de sa mission et de ses obligations définies par la convention, laquelle cesse tous ses effets.

3 - Demande de subvention parlementaire : parcours seniors

Délibération N° 2016-41

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du projet social présenté à la CARSAT en vue de l’obtention d’un prêt par cet organisme pour la construction des pavillons seniors, il a été proposé de mettre en place plusieurs actions dont la création d’un parcours seniors.

L’emplacement définitif de ce parcours n’est à ce jour pas encore déterminé mais il pourrait se situer sur la place à proximité des pavillons.

Conseil Municipal du 12 septembre 2016!La réalisation de cet équipement a été estimée à 11 690 € HT soit 14 028 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la création de ce parcours sur la base d’un devis prévisionnel pour un montant de 11 690 € HT.

! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de 5 000 € dans le cadre d’une dotation parlementaire auprès du député de la 9e circonscription de la Moselle.

! d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour la mise en œuvre de la présente délibération

4 - Acquisition de terrains

Délibération N° 2016-42

Rapporteur : Monsieur le Maire

1 - Zone naturelle au lieu dit « HINKELTER »

Dans le respect de ses engagements, le conseil municipal a décidé de créer des zones naturelles au cen- tre du village.

Afin de mener à terme la réalisation d’un parc au centre du village sur un ensemble de 34 parcelles si- tuées en section 4, il est nécessaire de poursuivre l’acquisition des parcelles dont les propriétaires ont donné leur accord pour la vente.

Dans cet esprit, il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles ci-après appartenant à :

L’indivision DI BARTOLOMÉO à raison de 2 000,00 € l’are

• Section 4 parcelle n°85 d’une superficie de 5,20 ares

Il est précisé que Roland DI BARTOLOMÉO ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord à l’acquisition de la parcelle n°85 section 4 d’une superficie de 5,20 ares au prix total de 10 400 €

! de retenir Maître JUNGER comme notaire pour cette opération

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant à cette acquisition

! de prendre en charge les frais d’actes

Conseil Municipal du 12 septembre 2016!2 - Succession SINDT

Dans le cadre de la succession de Madame Marie-Justine SINDT, la commune a été saisie par les ser- vices de la Direction des Finances pour faire falloir son droit de préemption sur deux terrains situés au lieu-dit «Humich», cadastrés section 2 n°0198 et section 2 n° 0217/0125.

La commune a fait une proposition d’un montant de :

• 1 000 € pour la parcelle n°0198 section 2 d’une superficie de 1,05 are • 1 250 € pour la parcelle n°0217/0125 section 2 d’une superficie de 1,32 are soit un total de 2 250 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord à l’acquisition des parcelles n°0198 section 2 d’une superficie de 1,05 are et n°0217/0125 section 2 d’une superficie de 1,32 are au prix total de 2 250 €

! de retenir Maître JUNGER comme notaire pour cette opération

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant à cette acquisition

! de prendre en charge les frais d’actes

5 - Échange de terrain rue du Moulin

Délibération N° 2016-43

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 30 mars 1995, la commune de Kanfen a décidé de régulariser la déviation du chemin rural aboutissant Rue du Moulin.

Pour achever cette opération, il est proposé au conseil municipal de procéder à un échange entre la commune et les héritiers de la famille MICHEL.

Cet échange s’effectue sur les parcelles suivantes :

! parcelle section 4 n° 259 d’une contenance de 32 m2 cédée par la commune de Kanfen au profit des héritiers de la famille MICHEL.

! parcelles section 4 n° 261 d’une contenance de 20 m2 cédée par les héritiers de la famille MICHEL à la commune de KANFEN.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter cet échange de terrain

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés correspon- dants

! de désigner Maître JUNGER, notaire à Hagondange pour la rédaction des actes

! de prendre en charge l’ensemble des frais liés à cette opération.

Conseil Municipal du 12 septembre 2016!6 - Modification du tableau des effectifs

Délibération N° 2016-44

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans ces conditions l’assemblée voudra bien autoriser les modifications suivantes

1 - Poste d’agent technique

Création d’un poste d’apprenti à temps non complet à raison de 28 h par semaine.

2 - Poste d’ATSEM

Modification des horaires hebdomadaires d’un poste d’ATSEM de 1re classe à temps non com- plet de de 29 h par semaines à 25,5 heures par semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de modifier la durée du travail d’un poste d’ATSEM de 1re classe à temps non complet de 29 h par semaine à 25,5 heures par semaine

! de créer un poste d’apprenti à temps non complet à raison de 28 h par semaine

! d’accepter la modification du tableau des effectifs annexé à la présente qui sera applicable à compter du 1er septembre 2016

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

au 1er SEPTEMBRE 2016

Temps

complet

Temps

complet TOTAL

306

579

347 1

479

1

299 2

446

299

479

4 8

3 5

4 3 13

1

1

20 h

1

28 h

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

AU 1er septembre 2016

Total emplois non permanents 2

Total emplois permanents 4

EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint Technique

2e classe

3 28 h

Adjoint Technique

2e classe faisant fonction

d'ATSEM de 1re classe

2

29 h et 25,5 h

TOTAL GÉNÉRAL 4 2

EMPLOI AVENIR % SMIC 4 3

CONTRAT

D'APPRENTISSAGE

%

SMIC

1

2

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

1

Adjoint Administratif

2e classe

2 1 28 h

GRADE Indices

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps

non complet

Temps

non complet

EMPLOIS PERMANENTS

Rédacteur

Conseil Municipal du 12 septembre 2016!7 - Concours des maisons fleuries : attribution de chèques voyages

Délibération N° 2016-45

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

À l’occasion du concours des maisons fleuries, la commune offrait traditionnellement des bons d’achat d’une valeur de 100, 75 et 50 € aux trois premiers lauréats, à faire valoir chez un horticulteur.

Cette année, la commission « urbanisme, environnement et cadre de vie » a fait la proposition d’attri- buer des chèques voyages (valables pour deux personnes) aux lauréats en substitution des chèques ca- deaux.

Il est proposé pour le 1er prix un voyage d’une valeur de 78 €, pour le 2e et 3e prix un voyage d’une va- leur de 68 € , et pour le prix spécial de jury un voyage d’une valeur de 48 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le principe d’un chèque voyage valable pour deux personnes en substitution des traditionnels chèques cadeaux pour les lauréats du concours des maisons fleuries

Conseil Municipal du 12 septembre 2016!8 - Divers

• Circulation rue Pasteur :

Un conseiller municipal fait remarquer que les habitants de la rue Pasteur se plaignent du nombre important de véhicules dans cette rue ainsi que des vitesses excessives pratiquées par les conduc- teurs sur cette voie étroite.

Monsieur le Maire propose d’inviter les résidents de la rue Pasteur à une réunion de quartier afin d’évoquer les différentes hypothèses pour trouver une solution à ce problème.

Conseil Municipal du 12 septembre 2016!