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Procès Verbal - 2024 11 18
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 18)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
. “aur le Maire
sur le Maire
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Date de la convocation :
13 novembre 2024
Date d’affichage :
13 novembre 2024
Nombre de conseillers
élus : 15
Nombre de conseillers en
fonction : 14
Nombre de conseillers
présents : 8
Secrétaire de séance :
Déborah LANGMAR
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.
PRÉSENTS
NICLOUX Didier DI BARTOLOMÉO Roland BASTIEN Laure GROSJEAN Nadine LANGMAR Déborah RENOIR Isabelle VARNIER Jean-Charles.
ABSENTS
SALVUCCI Stéphanie (procuration à Jean-Charles Varnier) DEUWEL Audrey (pro- curation à Nadine Grosjean) NOWAK Alain (procuration à Déborah Langmar) KAIZER Didier (procuration à Didier Nicloux) GRÉGORIS Emmanuel (procuration à Isabelle Renoir) MARIAGE Sébastien (procuration à Laure Bastien)
ORDRE DU JOUR
Communications
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
2. CCCE : demande de subvention
Rapporteur : Monsieur le Maire
3. SIVU ECLOS : cession de terrain
Rapporteur : Monsieur le Maire
4. Presbytère : attribution des lots de la phase 2
Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux
5. Bornes de recharge pour voitures électriques : choix de l’emplacement Rapporteur : Monsieur le Maire
6. Divers
Conseil Municipal du 18 novembre 2024 / 1 6
République Française
Département de la Moselle
Commune de KANFEN Communications
Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :
Repas des aînés :
Monsieur le Maire remercie Nadine Grosjean et toute son équipe pour l’organisation du repas des aînés. Les retours ont tous été très positifs.
Travaux presbytère :
M. le Maire présente l’avancée des travaux au membres du conseil municipal.
Attribution de logements :
Deux pavillons séniors se sont libérés récemment, ils ont été attribués à M. et Mme Salvucci pour l’un et à Mme Nadine Bastien pour l’autre.
Un logement T2 situé au dessus des cellules commerciales a également été attribué à Mme Mylène Reichling qui travaille chez le primeur Nour.
Commercialisation parcelles tranches 3 & 4 :
M. le Maire a commencé à recevoir les candidats à l’acquisition d’une parcelle. Le conseil municipal devra également réfléchir au nom des nouvelles rues.
Conseil Municipal du 18 novembre 2024 / 2 6 61
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N° 2024-61 — Approbation du compte rendu de la dernière séance
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.
Suivent les signatures au registre des délibérations.
N° 2024-62 — CCCE : demande de subvention
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération en date du 17 mai 2021 , le conseil municipal a engagé des travaux relatifs à la rénovation thermique du bâtiment comprenant l’isolation du bâtiment, le remplacement des fenêtres et le remplacement du chauffage.
Ces travaux sont estimés par le maître d’œuvre à 172 000,00 € HT :
Remplacement des fenêtres 41 000,00 € ............................
Isolation du bâtiment 37 000,00 € ........................................
Remplacement du chauffage 94 000,00 € ...........................
Pour cette opération la commune a obtenu une subvention de l’État au titre de la DSIL au taux de 40 % et une subvention du Département au titre d’Ambition Moselle au taux de 27,38 %. En complément de ces aides financières, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CCCE au titre des Fonds de concours « Environnement et adaptation au changement climatique ».
Le plan de financement s’établit comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
d’accepter la demande de subvention auprès de la CCCE au titre des fonds de concours « Envi- ronnement et adaptation au changement climatique » ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opéra- tion.
Montant H.T. : 172 000 € % Montant
TVA
Montant
Montant TTC : 206 400 € H.T. TTC
Subventions Total 143 946,80 €
DSIL 40,00 % 68 800,00 €
Département de la Moselle 27,38 % 47 093,60 €
CCCE 16,31 % 28 053,20 €
Commune 16,31 % 28 053,20 € 34 400,00 € 62 453,20 €
100,00 % 172 000,00 € 34 400,00 € 206 400,00 €
Conseil Municipal du 18 novembre 2024 / 3 6 a ga
‘sur Le Maire
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‘sur Le Maire
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N° 2024-63 — SIVU ECLOS : cession de terrain
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Le département de gestion administrative et pédagogique du SIVU ECLOS est hébergé actuellement dans les locaux mis à disposition de la commune de Kanfen au 28 rue d’Hettange moyennant un loyer mensuel de 1 400 €.
Cette solution est transitoire et doit permettre au syndicat intercommunal de réfléchir à la construction d’un bâtiment susceptible d’accueillir de façon pérenne son personnel.
Dans le cadre de cette réflexion, le syndicat s’est positionné sur une parcelle qui accueille l’école maternelle et la section périscolaire de la commune.
Cette parcelle pourrait faire l’objet d’un découpage parcellaire et être cédée au syndicat à l’euro symbolique.
Dans cet esprit, le SIVU a mandaté un cabinet de géomètre pour effectuer le plan topographique et parcellaire en vue de cette cession.
La parcelle à céder est inscrite sous le n°142/20 section 25 pour une superficie de 1,76 are.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
d’accepter la cession de terrain cadastré n°142/20 section 25 au SIVU ECLOS à l’euro symbo- lique ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opéra- tion ;
de charger les deux structures de rédiger une convention de cession de terrain avec une clause relative à la restitution en cas d’arrêt d’activité du SIVU ECLOS ;
de mettre à la charge du SIVU ECLOS les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié.
N° 2024-64 — Presbytère : attribution des lots de la phase 2
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération en date du 17 mai 2021, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la réhabilita- tion de l’ancien presbytère qui pourrait s’effectuer en 2 phases :
- 1re phase : rénovation thermique
- 2e phase : aménagements intérieurs avec réalisation de chambres d’hôtes ou de gîtes.
Par délibération en date du 20 novembre 2023, le conseil municipal a également confié la Maîtrise d’œuvre au cabinet ID Architecture de Yutz (57970).
Une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux de la phase 2.
Considérant que les offres présentées remplissent toutes les qualités requises pour mener à bien la construc- tion du projet susvisé.
Conseil Municipal du 18 novembre 2024 / 4 6 re ere r
‘sur Le Maire
Après analyse par le maître d’œuvre des offres faites par les différentes entreprises, il est proposé au conseil municipal de retenir les entreprises pour les lots de la phase 2.
En conséquence, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
d’attribuer les marchés des travaux ci-dessus
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces opé- rations.
N° 2024-65 — Bornes de recharge pour voitures électriques : choix de l’emplacement
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération en date du 22 janvier 2024, le conseil municipal a accepté la proposition de la société ZUN- DER d’implanter 8 bornes de recharge pour véhicules électriques sur le parking de covoiturage.
Il reste à choisir l’emplacement pour l’installation de cette structure.
Trois implantations ont été identifiées (voir annexe).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
de choisir l’emplacement n°1
LOTS ENTREPRISES HT TTC
LOT 1
GROS ŒUVRE
SARIBAT - 57140
NORROY LE VENEUR 24 700,00 € 29 640,00 €
LOT 2
PLOMBERIE - SANITAIRE
FH ENERGIE - 57100
THIONVILLE 44 885,00 € 53 862,00 €
LOT 3
ÉLECTRICITÉ
VE ELEC - 57290
FAMECK 44 030,00 € 52 836,00 €
LOT 4
PLÂTRERIE
S.E.E. LAUER - 57310
GUENANGE 19 000,00 € 22 800,00 €
LOT 5
MENUISERIE INTÉRIEURE
TEITGEN - 57570
CATTENOM 11 000,00 € 13 200,00 €
LOT 6
CARRELAGE
LESSERTEUR - 57360
AMNÉVILLE 14 899,62 € 17 879,54 €
TOTAL PHASE 2 158 514,62 € 190 217,54 €
Conseil Municipal du 18 novembre 2024 / 5 6 Divers
Néant
Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 21 h 05.
Conseil Municipal du 18 novembre 2024 / 6 6
La secrétaire Le Maire
Déborah LANGMAR Denis BAUR