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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juillet 2018
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de
illaz 74370 HAUTE - SAVOIE
Conseil Municipal du 30 juillet 2018
COMPTE RENDU
Présents : BONAZZI Roger, CLARY Bernard, COSSALTER Jacques, DANIEL Catherine, DEBRUERES Pascale,
DUFOURNET Bernard, DUNAND-CHATELLET Sylvain, FRISSON Christian, GOMILA PATTY Aurélia,
GRASSIN Céline, MARTINOD Christian, MERCY Pierre-Georges, PARIS BORDENEUVE Pascale, RAFFORT
Lionel, SONNERAT Hélène
Absents : ALLARD-METRAL Camille, BONAVENTURE Alain, PICARONIE Karine, TARDIVEL Gérard.
Absents excusés : DELETRAZ Marie-Noëlle, ROSAY Blaise
Avaient donné pouvoir : BAUD Sylviane à MARTINOD Christian, FALABRINO Alain à COSSALTER Jacques
Secrétaire de séance : CLARY Bernard
> Approbation du procès- verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2018
Le conseil municipal souhaitant apporter des modifications à ce procès-verbal, son approbation est donc reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal
1) Modification du périmètre de Natura 2000 « les Frettes — massif des Glières »
Rapporteur : Bernard CLARY
Monsieur le maire rappelle que le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de
l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils
contiennent. Le site référencé « FR8212009 - Les Frettes - massif des Glières » a été classé dans le
cadre de la directive « oiseaux » par arrêté ministériel du 7 mars 2006. La commune de Villaz est
concernée pour une surface d'environ 9300 m? au droit de la limite communale établie sur les falaises du
Parmelan. Cette prise en compte semble résulter d'une approximation dans le tracé de la limite. Du reste
le site «FR8201704 - Les Frettes - Massif des Glières », classé au titre de la directive «habitat, faune,
flore » par arrêté ministériel du 23 août 2010, et censé concerner le même périmètre, ne cite pas la
commune de Villaz.
Lors de la phase d'élaboration du document d'objectifs du site, le comité de pilotage a validé le principe
de prendre en compte l'unité géographique et environnementale du site actuellement morcelé, et donc
d'étendre le périmètre sur certaines communes. Le projet propose par contre de retirer intégralement les
secteurs de la commune de Villaz inclus dans le périmètre actuel.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer favorablement à la proposition de nouveau périmètre
excluant la commune de Villaz, pour les deux directives «habitats » et «oiseaux », dans le cadre de
l'article R.414-3du code de l'environnement. CR du CM du 30 juillet 2018
Ouiï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE des membres présents et représentés, ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.
2) Recensement de la population 2019- Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement-
Rémunération du coordonnateur
Rapporteur : Christian MARTINOD
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement, il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la maire à désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et
de la réalisation des enquêtes de recensement, qui peut soit être un élu local (maire, adjoint au maire, ou
conseiller municipal) soit un agent de la commune.
e Si le coordonnateur est un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L 2123-18 du CGCT.
e Si le coordonnateur est un agent de la commune, il pourra soit :
> Etre déchargé d’une partie de ses fonctions et garder sa rémunération habituelle,
> Bénéficier d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement,
> Bénéficier d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire qui correspondra à l’exercice de sa nouvelle responsabilité,
> Bénéficier du paiement d’heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) ou supplémentaires (pour les agents à temps complet).
Le coordonnateur d’enquête recevra 25 € pour chaque séance de formation.
Ouiï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE des membres présents et représentés :
> APPROUVE la création du poste précité et le mode de rémunération correspondant. > AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement
Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le Maire,
Christian MARTINOD