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Compte-Rendu - compte rendu CM

Compte-Rendu - compte rendu conseil Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Villaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 74370

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Compte-rendu — Conseil Municipal du 19 septembre 2016

Mairie de

Waz HAUTE - SAVOIE

Conseil Municipal du 19 septembre 2016

Compte-rendu

Etaient présents : ALLARD-METRAL Camille, BAUD Sylviane, CLARY Bernard, DANIEL Catherine, DEBRUERES Pascale, DELETRAZ Marie-Noëlle, DUNAND-CHATELLET Sylvain, FALABRINO Alain, FERRARIS Pascale, FRISSON Christian, GOMILA PATTY Aurélia, MARTINOD Christian, RAFFORT Lionel, SONNERAT Hélène

Etaient_ absents : BONAVENTURE Alain, BONAZZI Roger, COSSALTER Jacques, DUFOURNET Bernard, GERBAUD Stéphanie, PICARONIE Karine, ROSAY Blaise, TARDIVEL Gérard.

Avaient donné pouvoir: BONAVENTURE Alain à FERRARIS Pascale, BONAZZI Roger à MARTINOD

Christian, COSSALTER Jacques à DANIEL Catherine, DUFOURNET Bernard à FALABRINO Alain, GERBAUD Stéphanie à GOMILA PATTY Aurélia, PICARONIE Karine à CLARY Bernard, ROSAY Blaise à FRISSON Christian, TARDIVEL Gérard à BAUD Sylviane

Secrétaire de séance : CLARY Bernard

> Approbation à l’unanimité du procès- verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2016

1) Démission de Madame Nathalie VONO conseillère municipale

En vertu de l’article L.2121-4 du Code Général des collectivités territoriales, la démission d’un

conseiller municipal est adressée au maire, et est définitive dès que le Maire la reçoit. Madame Nathalie VONO conseillère municipale, a adressé son courrier de démission le 25 juin 2016, qui a été transmis au Préfet.

Il convient donc d’appeler un nouveau conseiller municipal, selon les règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, c’est-à-dire par appel du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste à laquelle appartenait l’élu démissionnaire lors du dernier renouvellement du Conseil municipal.

Il appartient au maire de dresser un procès-verbal d’installation, de procéder à son affichage, d’inscrire le remplaçant, par arrêté, au tableau du Conseil Municipal, ce qui vaut proclamation de sa désignation, de déposer un double du tableau en Préfecture.

Le conseiller municipal venant à la suite de Madame Nathalie VONO est Madame Sylvia BERTHON qui n’a pas accepté le remplacement, il a donc été fait appel à Monsieur Claude PLISSON qui a également refusé. La suivante sur la liste est Madame Pascale DEBRUERES, qui siègera au conseil municipal.

2) Modalités de remplacement de Madame Nathalie VONO au sein des commissions municipales et organismes extérieurs.

La démission d’un Conseiller municipal entraîne l’abandon de ses mandats au sein des commissions municipales et organismes extérieurs.

Le Conseil municipal, à défaut de dispositions spéciales, pourra procéder au remplacement de l’élue démissionnaire par le conseiller de son choix. Rien n'’interdit au Conseil municipal de désigner, en remplacement de l’élue démissionnaire, des conseillers municipaux différents, dans les différents postes que l’élue démissionnaire occupait.

Par délibération

> N°4-2-2014 du 22 avril 2014, Madame Nathalie VONO siégeait à la:Compte-rendu — Conseil Municipal du 19 septembre 2016

Commission Vie associative et culturelle, Communication et Animations —Vice-

Présidente Pascale FERRARIS

Composition :

Pascale Ferraris, 5 ème Adjointe —

Commission Vie associative | Camille Allard-Métral, Alain Bonaventure, Roger

et culturelle, Bonazzi, Bernard Clary ,Christian Frisson, Stephanie Communication et Gerbaud, Aurelia Gomila, Karine Picaronie, Hélène Animations Sonnerat, Gérard Tardivel, Nathalie Vono, Catherine

Daniel, Bernard Dufournet

Il convient donc de demander au Conseil Municipal de procéder à la nomination d’un ou plusieurs conseillers municipaux au sein des commissions.

Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à

l'unanimité des membres présents et représentés, le remplacement de Madame Nathalie VONO, démissionnaire, par Madame Pascale DEBRUERES, nouvelle conseillère municipale dans les commissions où elle siégeait.

3) Démission de Monsieur Jean-Paul RAUXET conseiller municipal

En vertu de l’article L.2121-4 du Code Général des collectivités territoriales, la démission d’un

conseiller municipal est adressée au maire, et est définitive dès que le Maire la reçoit.

Monsieur Jean-Paul RAUXET, conseiller municipal, a adressé son courrier de démission le 6

septembre 2016, qui a été transmis au Préfet.

Il conviendra donc d’appeler un nouveau conseiller municipal, selon les règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, c’est-à-dire par appel du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste à laquelle appartenait l’élu démissionnaire lors du dernier renouvellement du Conseil municipal.

4) Régularisation foncière M. CONVERS Louis à Ronzier

Rapporteur B. CLARY

Il est exposé au Conseil Municipal qu’à la suite de l’enquête publique relative au déclassement de portions de chemins ruraux ayant fait l’objet d’une enquête publique du 12 au 28 janvier 2016, aux conclusions du rapport du commissaire enquêteur daté du 05 février 2016, et par délibération du 15 février le conseil municipal, a

> Approuvé l'aliénation du chemin rural de «La Rainche», pour sa partie comprise entre les parcelles A912 et A1923 (longueur 25 m)

> Demandé à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les

portions de chemins ruraux susvisées ;

> Sollicité l'avis du service des domaines.

> Donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le propriétaire riverain a été mis en demeure et a répondu favorablement à l’acquisition proposée.

Selon le plan dressé par M. BRUNET, géomètre expert, la partie comprise entre les parcelles A912 et

A1923, cédée à M.CONVERS Louis, représente une superficie de 71m°2.

Selon la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2015, le prix de vente au m2, proposé est de 1,00€/m2. C’est également ce prix qui avait été proposé dans le courrier de mise en demeure des riverains.

Le service des domaines, dans son avis du 08/06/2016, a confirmé la valeur vénale de ces terrains à

1,00€/m2 pour cette cession.

Monsieur le Maire expose d’autre part que lors des travaux d’aménagement de la Route du Parmelan, en 2001, ces derniers ont empiétés sur la parcelle A1923 appartenant à M. CONVERS Louis.

Page 2/9Compte-rendu — Conseil Municipal du 19 septembre 2016

Selon le plan dressé par M. BRUNET, géomètre expert, la surface occupée par l'emprise de la Route du Parmelan, sur la parcelle A1923, qui serait achetée à M.CONVERS Louis, représente une superficie de 71m2.

Le prix d’achat serait le même que le prix de vente de l’ancien chemin rural, soit 1, 00€ /m2

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser la vente au prix de 1,00€ /m2, soit au total :

-71,00€ pour le terrain de 71 m2 cédé à M. CONVERS Louis

- autoriser l’achat au prix de 1,00€ /m2, soit au total :

-71,00€ pour le terrain de 71 m2 acheté à M. CONVERS Louis

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la

réalisation de cette vente et de cet achat

-préciser que la commune prendra en charge les frais d’arpentage ainsi que les frais d’actes et leurs accessoires

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la présente délibération à la majorité des membres présents et représentés, 1 CONTRE (DUFOURNET Bernard).

5) Cession d'un terrain à Mrs MARTINOD Anthony et Jérémy à Disonche

Rapporteur B. CLARY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la modification du tracé de la Route des Fontaines, un délaissé de terrain non cadastré existe au droit de la propriété des frères

MARTINOD Anthony et Jérémy.

Suite au lever réalisé par M.NACHON, géomètre expert, ce terrain a une superficie totale de 18m2.

Il est proposé de céder ce terrain à Mrs MARTINOD Anthony et Jérémy (partie colorée en vert sur le plan joint)

Le service des domaines, dans son avis du 08/06/2016, a indiqué la valeur vénale du terrain à

74,00€/m2 pour cette cession.

Une canalisation d’eau pluviale existe sur cette parcelle. Celle-ci devra être régularisée par une

servitude au profit de la commune, dans l’acte authentique.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser ces ventes au prix de 74,00€ /m2, soit 1332,00€ au total pour ce terrain de 18m2

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la

réalisation de ces ventes

-préciser que les frais d’arpentage, les frais d’actes et leurs accessoires seront pris en charge par

les acheteurs.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, APPROUVE la présente

délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

6) Rétrocession des espaces communs et réseaux du lotissement de laChaîneraie

par SARL LE PLAN MORGET

Rapporteur M. le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Page 3/9Compte-rendu — Conseil Municipal du 19 septembre 2016

-qu’une autorisation de lotir a été délivrée à la SARL « le Plan Morget » (LT07430305N0002), le

19 janvier 2006, pour un terrain de 43 300 m2.

Qu’à cette autorisation il était annexé une convention signée le 05/12/2005 entre la SARL «le

Plan Morget » et la Commune de VILLAZ.

-que cette convention prévoyait que la SARL «le Plan Morget », réalise l’ensemble des réseaux secs et humides, la chaussée revêtue d’une grave bitume et les bordures de trottoirs.

-qu’elle prévoyait également qu’après achèvement et réception de ces travaux, que ces derniers

soient cédés gratuitement à la Commune

-qu’elle prévoyait également une servitude de passage à usage exclusivement agricole, piétonne et tous réseaux soit établie sur la parcelle 1283 pour liaison avec le chemin rural des Langins ; cette parcelle porte aujourd’hui le n°4343

-que le 23 mars 2016, un groupe d’élus, accompagné du directeur des services techniques, en présence du maître d’œuvre et du lotisseur, a pu constater que l’ensemble des travaux prévus à la charge du lotisseur, ont bien été réalisés conformément au programme des travaux, à la convention

et aux règles de l’art.

-que le lotisseur a déposé une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

(D.A.A.C.T) en mairie le 15 avril 2016 et que celle-ci n’a pas fait l’objet de contestation par la commune.

Il est proposé d’accepter la cession gratuite des parties communes du lotissement «La

Chaïîneraie » composée des parcelles cadastrées B4336, B4348, B4352, B4358 et B4359, par la

SARL « le Plan Morget » en précisant que les réseaux d’eau potable, d’eau pluviale, les gaines

d'éclairage public et les gaines France Télécom seront également remis gratuitement à la commune selon une convention signée entre le lotisseur et la commune. Elle sera annexée à l’acte de rétrocession.

Dans l’acte de rétrocession, il sera inscrit une servitude, à usage exclusivement agricole, piétonne,

cycles et tous réseaux, au profit de la Commune et de tout autre organisme d’intérêt public, sur la parcelle cadastrée B4343

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser ces rétrocessions gratuites d’espaces communs et de réseaux

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la réalisation de ces rétrocessions, notamment la signature de l’acte authentique et de la convention

relative aux différents réseaux

-préciser que les frais d’actes et leurs accessoires seront pris en charge par la SARL « Le plan Morget »

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la présente

délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

7) Budget général 2016- Décision modificative n° 2

Rapporteur S. BAUD

La Commission des Finances propose d’adopter une nouvelle décision modificative qui a pour

objet d’ajuster le budget 2016 :

*AU NIVEAU DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Page 4/9Compte-rendu — Conseil Municipal du 19 septembre 2016

Augmentation des dépenses initialement prévues pour les études liées à aménagement du périmètre de gel du secteur salle des fêtes et à la révision du PLU (chapitre 202) : +

50 000 €

Rachat de certains équipements rattachés à l’actif du budget annexe de l’eau, nécessaires au bon fonctionnement des services techniques communaux (chapitre 21): + 10 300 €

Cette opération s’inscrit dans le cadre du transfert de la compétence de l’eau à

l’agglomération annécienne.

Augmentation des dépenses initialement prévues pour la mise aux normes des ex-locaux médicaux du bâtiment de la Poste: + 8000 €. Ces locaux seront mis à disposition

d’associations.

Achat de 2 radars pédagogiques (chapitre 21) : + 11 000 €

Rénovation de l’appartement T4 au-dessus de la mairie (chapitre 23) : + 20 000 €

Ces nouvelles dépenses sont prélevées sur les chapitres 21 et 23. Elles sont compensées par la

réduction ou l’annulation des inscriptions suivantes :

Jardins familiaux : - 6 000€ / Sécurisation talus en galets : -4 000€ /Algeco/abandon isolation :

-23 000€ /trottoirs av. Bonatray :-66 300€

*AU NIVEAU DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 014 « atténuations de produits » concernant le F.P.I.C. (Fonds de Péréquation

des recettes communales et intercommunales) : La hausse de notre contribution est plus

élevée que notre prévision votée de 36 000€; le montant exigé étant de 42 036€, il

convient d’abonder notre ligne de 6 036€ par un prélèvement sur le chapitre « dépenses

imprévues » en section de fonctionnement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la

décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre/rubrique DEPENSES

20/202-Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre + 50 000 € 21/2138-Installations générales, aménagement des constructions — - 6000 € Opération ONA

21/2151- Réseaux de voiries — opération 002 -__4000 €

21/21571 — Matériel roulant — Opération 016 + 8 900 € 21/2188 — Autres immobilisations corporelles — opération 002 +11000 € 21/2188 — Autres immobilisations corporelles — opération 016 +1 400 € 23/2313 — Constructions — Opération ONA +5 000 € 23/2315 — Installation, matériels et outillages techniques — Opération - 66300 € 002

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

014/73925 - Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et +6036€ intercommunales

022 — Dépenses imprévues de fonctionnement -6036€

VU la nomenclature M14,

VU le budget de la commune de Villaz,

Page 5/9Compte-rendu — Conseil Municipal du 19 septembre 2016

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la présente délibération à la majorité des membres présents et représentés, 1 ABSTENTION (A. FALABRINO).

8) Budget annexe de l’eau 2016 - Décision modificative n° 1

Rapporteur S. BAUD

Comme suite au transfert de la compétence de l’eau à la nouvelle agglomération annécienne le 1° janvier 2017, certains équipements et matériels figurant aujourd’hui à l’actif du budget annexe de l’eau sont nécessaires à la poursuite du bon fonctionnement des services techniques communaux ; ils doivent donc

être réintégrés au budget général.

Cette cession nécessite des opérations d’ordre. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter

la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

7811 — Reprise sur amortissement +10 300 €

023 — Virement à la section d’investissement +10300 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

28157 -Ag. Et aménagements du matériel et + 800 €

outillage industriels

28182 — Matériel de transport +8 300 €

281561 — Matériel spécifique d’exploitation +1 200 €

021 — Virement de la section de +10 300 € fonctionnement

VU la nomenclature M49,

VU le budget de la commune de Villaz,

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la présente

délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

9) Fixation du prix de vente de l’eau - Période 1°” octobre 2016 au 31 décembre 2016

Rapporteur S. BAUD

Par délibération du 21 Septembre 2015, le Conseil municipal a fixé le prix de vente de l’eau pour la période annuelle allant du 1” octobre 2015 au 30 septembre 2016. Etant donné que la compétence de l’eau sera transférée à la nouvelle agglomération annécienne le 1er Janvier 2017, il est nécessaire de fixer le prix de l’eau pour les 3 derniers mois de l’année en cours,

essentiellement pour permettre de clore les comptes des habitants qui quitteront Villaz au cours de cette période.

Dans ce contexte particulier, il est proposé de reconduire pour la période 1% octobre 2016 au 31

décembre 2016 les tarifs en vigueur suivants :

Page 6/9Compte-rendu — Conseil Municipal du 19 septembre 2016

Tarifs Tarifs Tarifs

du 01/11/2013 | du 01/11/2014 du 01/10/2015 au 30/09/2016

au 31/10/2014 au 30/09/2015 Reconduits jusqu’au 31/12/2016

(pour mémoire) | (pour mémoire)

TVA TTC HT HT HT

5,5%

Abonnement/ partie fixe 52,00 € 55€ (+5,7%) | 55,00€- 3,02€ 58,02€ Prix du m3 1,20 € (+10%) 1,26 € (+5%) 1,30 € 43% 0,07 € 1.37 €

Pnau de | oge(+10%) | 113€(45%) | LI6€13% 0,06 € 1.22 € 400 m3

Ps ne au-delà de 0,97€(10%) | 102€(+5%) | 105€+3% 0,06 € 111€ m.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, APPROUVE A

L’UNANIMITE des membres présents et représentés les nouveaux tarifs de l’eau pour la

période du 1% octobre au 31 décembre 2016

10) Personnel.-. Création d’un poste d’ATSEM à 30 h annualisées Rapporteur S. BAUD

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Lors de la séance du 20 juin 2016, le Conseil municipal a validé la création d’un poste d’ATSEM à 33h/35 annualisées, qui a été publié à la vacance auprès du Centre de Gestion 74, pour procéder au remplacement

d’un agent parti à la retraite. Une ATSEM de 1°" classe a été recrutée.

Selon l’usage pour 6 classes maternelles, il faut 3 postes d’ATSEM titulaires : 1 ETP pour chaque classe de petite section, et 0,5 ETP pour chaque classe de moyenne et grande section. Or, les

services de l’Education Nationale, compte-tenu des effectifs pour cette rentrée, ont décidé de maintenir 14 classes mais 5 maternelles (-1) et 9 élémentaires (+1). De ce fait, dans le souci d’une bonne gestion, il convient de réduire le temps de travail de ce nouveau poste de 33h à 30h.

L’agent occupant ce poste a donné son accord.

Il est proposé au Conseil municipal de créer un poste d’ATSEM de 1°° classe à 30h/35h annualisées Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence en fin d’année.

Le Comité technique du centre de gestion 74 sera saisi.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la présente

délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

11) Personnel.-. Suppression d’un poste d’ATSEM à 33 h annualisées Rapporteur S. BAUD

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Lors de la séance du 19 septembre 2016, le Conseil municipal a validé la création d’un poste d’ATSEM à 30h/35 annualisées Page 7/9Compte-rendu — Conseil Municipal du 19 septembre 2016

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à 33/35%% au vu des effectifs scolaires pour la rentrée scolaire 2016-2017, et suite à la création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à 30/35" Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette suppression de poste à 33/35" Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence en fin d’année et la délibération transmise au Comité Technique.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la présente

délibération à l’unanimité des membres présents et représentés.

12) Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit de l'ACEPP 74

(Association des Collectifs Enfants, Parents, Professionnels 74)

Rapporteur P.FERRARIS

La mairie envisage de mettre à disposition de l’association ACEPP 74 pour la pratique de son activité des

locaux situés 316 avenue de Bonatray 74370 VILLAZ.

La mise à disposition de ce local de 66 M° se fera àtitre onéreux pour un montant de 290€/mois, pour une durée de 5 ans.

La présente convention est annexée à la délibération.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la présente délibération à la majorité des membres présents et représentés 1 ABSTENTION (S. GERBAUD).

13) Conventions de mise à disposition des installations sportives du Varday (CE SOPRA). Rapporteur P. FERRARIS

La mairie envisage de mettre à nouveau à disposition de l’Activité Football à 7 CE SOPRA pour la pratique de son activité !2 terrain de football, vestiaires et douches aux installations sportives du VARDAY. La précédente convention avait été conclue du 1” septembre 2013 au 31 août 2016.

La mise à disposition de ces équipements se fera selon les tarifs annuels fixés par délibération par le Conseil municipal.

La présente convention est annexée à la délibération.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la présente

délibération à l’unanimité des membres présents et représentés

14) Conventions de mise à disposition des installations sportives du Varday (AMT).

Rapporteur P. FERRARIS

La mairie envisage de mettre à nouveau à disposition de l’AMT section foot pour la pratique de son activité 1 terrain de football, vestiaires et douches aux installations sportives du VARDAY. La précédente

convention avait été conclue du 1°” mars 2013 au 29 février 2016.

La mise à disposition de ces équipements se fera selon les tarifs annuels fixés par délibération par le Conseil municipal.

La présente convention est annexée à la délibération.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la présente

délibération à l’unanimité des membres présents et représentés

Page 8/9Compte-rendu — Conseil Municipal du 19 septembre 2016

15) Rapports annuels 2015 de la CCPF: déchets, petite enfance, SPANC, transport

scolaire

Rapporteurs M. Le Maire, A. GOMILA PATTY

Les rapports sont présentés et validés par le Conseil municipal.

16) Questions diverses

-informatique

Les fonctionnalités sont limitées, un état des lieux a été fait, le dossier est à suivre, et les travaux à engager.

Il serait nécessa ire qu’un agent fasse un suivi des sous-traitants.

Pilote élu P. Ferraris/ services techniques

listing des nouveaux projets proposés à la C2A dans le cadre du transfert de compétence, à l'initiative de

la CCPF ; concernant les points de collecte des déchets.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le Maire,

Christian MARTINOD

er

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