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Arrêté - yapjpiiv0ed5e66
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Aston.
Lien du pdf (Arrêté - yapjpiiv0ed5e66)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SE > DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
sea. CANTON DE LA HAUTE-ARIÈGE
Le COMMUNE D’ASTON For
D till A 7
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2023-012
Portant réglementation de la circulation sur
La route De Las Campagnos, au Lotissement de BéBé, rue du Rouyre et route de Las Valléios.
Le Maire de la commune d’ASTON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
VU la demande d’arrêté de circulation faite par l’entreprise pour des travaux de goudronnage sur la La route De Las Campagnos, au Lotissement de BéBé, rue du Rouyre et route de Las Valléios ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers de la route, de réglementer la circulation des véhicules sur La route De Las Campagnos, au Lotissement de BéBé, rue du Rouyre et route de Las Valléios de la Commune d‘Aston pour permettre le déroulement des travaux de goudronnage et de mise en place de ralentisseurs à
compter du 29 août 2023 jusqu’au 12 septembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 29 août 2023 au 12 septembre 2023, la circulation sur La route De Las Campagnos, au Lotissement de BéBé, rue du Rouyre et route de Las Valléios de la Commune d ‘Aston, à hauteur du chantier, est soumise aux
prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
Sur la route de Las Campagnos et au lotissement de BéBé de la commune d’Aston, à hauteur du chantier et empiétement de la chaussée :
- La route sera barrée durant les travaux (rabotage et pose des bordures) sauf pour les riverains. Sur la route de Las Valléios et la rue du Rouyre, pour la réalisation des plateaux et des dos d’âne :
- La circulation sera alternée.
- La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h,
- Le dépassement de tout véhicule est interdit,
- Le stationnement des véhicules est interdit,
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et enlevée par l’entreprise EJL MIDI-PYRENÉES ETS RESCANIÈRES.
Article 5 : Le Maire de la commune d’Aston_est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera adressée à :
° M. le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale,
e M. le Colonel, Directeur du SDIS du Département de l’Ariège,
e M. Le Chef du District Foix Haute-Ariège,
e__ L'entreprise EJL MIDI-PYRENÉES ETS RESCANIÈRES représentée par M. GARCIA.
Mairie d’Aston — Place Païchère — 09310 ASTON”
Tél. : 05 61 64 77 39 - Courriel : communeaston.09/@gmaïil.com