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Déliberation - 2wr42p7858jal90
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Aston.
Lien du pdf (Déliberation - 2wr42p7858jal90)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE d’ASTON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 mars 2025
PRESENTS : PUJOL Alain - AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ
FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - LASSALLE Jean - VAQUIÉ Anne.
Absente et Représentée : NORMAND Marie-Claude : pouvoir à PUJOL Alain
DATE DE CONVOCATION : 08 mars 2025
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie
sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de M. PUJOL Alain,
Maire.
Ouverture de la séance à 18h30.
M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1 - VOTE DU COMPTEADMINISTRATIF2024
2 — DÉLIBÉRATIONS : AFFECTATION RÉSULTAT 2024, VOTE DU COMPTE DE
GESTION ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
3 - DÉLIBÉRATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA HAUTE-ARIÈGE
4 - DÉLIBÉRATION CONVENTION PRESTATIONS DE SERVICES BROYAGE DES
DÉCHETS VERTS ET DE COMPOSTAGE ENTRE LA COMMUNE ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIÈGE
5 - DIVERS 1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame VAQUIÉ Anne,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 de la commune d’Aston,
1 / Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes 011 Charges générales 409 567.81 70 Produits des services 50 465.61 012 Personnel 220 333.40 73 Impôts et taxes 44 715.99
731 Fiscalité locale 58 719.00
014 Atténuation de produits 28 904.00 74 Dotations 814 496.56
65 Gestion courante 68 963.88 75 Autres produits 172 725.24
66 Intérêts d'emprunts 0.00 76 Produits financiers 4.59
67 Charges exceptionnelles 170.64 013 Atténuation de charges 0.00
6811 |Opérations d'ordre 10 739.12 77 Produits exceptionnels 0.00
Total 738 678.85 Total 1 141 126.99
[ | Résultat de clôture 2023 1 687 455.29
Résultat 2024 402 448.14
Virement vers investiss. 471 479.06
Résultat de clôture 2024 1 618 424.37
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes 16 Remboursement cautions 605.00 10222 |FCTVA 34 097.27
20 Frais études 41 980.10 1068 Excédent de ft 471 479.06
204 10 739.12 13 Subventions 34 342.68
21 Travaux divers 192 433.91 16 Encaissement cautions 330.00
23 Travaux en cours 0.00 040 Opérations d'ordre 10 739.12
041 Opérations patrimoniales 12 049.46 041 Opérations patrimoniales 12 049.46
Total 257 807.59 Total 563 037.59
Résultat de clôture 2023 -306 802.82
Résultat 2024 305 230.00
Résultat de clôture 2024 -1 572.82
Restes à réaliser 2024 -397 368.81
Déficit d'investissement 2025 -398 941.63
Excédent de fonctionnement 2025 1 219 482.74
2/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Madame VAQUIÉ Anne met sa proposition au vote :
POUR CONTRE ABSTENTION
7 0 0 2 — DÉLIBÉRATIONS : AFFECTATION RÉSULTAT 2024, VOTE DU COMPTE DE
GESTION ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Après s'être fait présenter le budget unique de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que
l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;
2/ statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3/ statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3 - DÉLIBÉRATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA HAUTE-ARIÈGE
Monsieur le Maire indique que les statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA), applicables à
ce jour, sont tirés de l'arrêté préfectoral du 16 Septembre 2022.
Il précise qu’en vertu de l’article L 5211-17 du CGCT, des compétences supplémentaires peuvent être transférées aux
Communautés de Communes dès leur création ou lors de modifications ultérieures des statuts.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se
prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération
intercommunale (majorité qualifiée). Le conseil municipal de chaque Commune Membre dispose d'un délai de trois
mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements
intéressés
Monsieur le Maire donne lecture et commente la délibération n° 2025-C05 adoptée par le conseil communautaire de
la CCHA, réuni en séance du 30 Janvier 2025 et portant modification des statuts de la CCHA, ainsi que le projet de
modifications des statuts de la CCHA, tel qu’annexé à la notification de Monsieur le Président de la CCHA, transmise
en date du 6 février 2025.
Etant précisé que ces modifications portent sur les points suivants : - à l’article 4.3.1.2 Aménagement, gestion, promotion et développement des stations de sport d'hiver et de
montagne, y compris des services et équipements qui y sont rattachés, même à titre accessoire, ainsi que
l'organisation et la gestion des secours, et adhésion à un syndicat mixte créée à cet effet :
l'est proposé d'ajouter le refuge du Chioula (Drazet) aux stations de sports d’hiver et de montagne dans la
perspective d'intégrer cet équipement au futur syndicat mixte des stations de montagne de l’Ariège à créer
prochainement.
En contrepartie, il est proposé de retirer cet équipement de la liste mentionnée à l’article 4.3.1.3 Création,
aménagement et gestion d'activités de pleine nature / g) - Construction et gestion des refuges de montagne
- à l’article 4.3.2.1 Lutte contre l'incendie et les secours :
Ilest proposé de rendre communautaire, les équipements PFCI prévus dans le schéma intercommunal DFCI de la
Haute-Ariège, tel qu’il résulte du rapport d'étude des zones à risques et des équipements de prévention et de lutte
pour la défense des forêts contre les incendies sur le territoire de la Haute-Ariège, réalisé par l'ONF en 2021.
En contrepartie, il est proposé de retirer l’alinéa précédent.
- à l’article 4.3.10.2 - Etudes en vue de la définition d'une politique communautaire en matière de mobilités,
organisation et gestion de services communautaires de mobilités par conventionnement avec la Région Occitanie, en
qualité d’Autorité Organisatrice des Mobilités ‘AOM) de second rang :
l'est proposé de rédiger les statuts comme suit, de sorte de permettre à la CCHA de mettre en œuvre les services de
mobilités tels qu'ils résultent des propositions présentées en séance du 30 Janvier 2025 :
Services et actions de mobilité :
- Organisation de services de transport à la demande (TAD) sur l’ensemble du territoire de la Haute-Ariège
- Organisation de services de transport d’intérêt local (TIL) sur les Communes de Savignac, d’Ax les Thermes et sur les
Communes du Donezan (Artigues, Carcanières, Le Pla, Le Puch, Mijanès, Quérigut et Rouze). Pour les Communes du
Donezan ci-avant listées, un transport de colis et de médicaments est annexé à ce TIL.
- Toute action permettant le développement de l’utilisation de l'offre ferroviaire dans le cadre des mobilités
- Organisation de services de transport scolaire sur le territoire du Donezan (élèves maternelles, primaires de l’école
de Quérigut et collégiens du collège de Quillan)
- Aménagement d’aires de co-voiturage
- Organisation de services de mobilité partagée et solidaire (co-voiturage, autopartage)
- Aux articles 4.3.3.2 - Gestion des activités périscolaires / a) Gestion des activités périscolaires et 4.3.6 - Gestion du
service de restauration collective / a) Construction, aménagement, entretien et gestion :
l'est proposé d'ajuster la rédaction des statuts pour les rendre conformes à la réalité des services assurées par la
CCHA
- Enfin, il est proposé d'ajuster les itinéraires des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire, figurant en
annexe aux statuts de la CCHA, afin de tenir compte de l’évolution des usages et des modifications apportées au
PDIPR.
Vu le projet de statuts modifiés présenté en annexe 5 au présent rapport.
Etant précisé que seule la compétence relative à l’organisation de services de transport d'intérêt local (TIL) sur les
Communes de Savignac et d’Ax les Thermes donne lieu à un transfert de charges et de recettes entre lesdites
Communes Membres et la CCHA. En conséquence, la CLECT de la CCHA sera appelée à évaluer le montant de ces
transferts afin de procéder à une révision des attributions de compensation.
A l'issue du débat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts
de la CCHA présentée. Vu le rapport adressé avec la convocation à la séance et sa présentation en séance,
Vu la présentation de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASTON :
Après en avoir délibéré,
Sur la proposition du Maire,
- APPROUVE le projet de modification des statuts de la CCHA tel que présenté par Monsieur le Maire et annexé à la
présente délibération.
- MANDATE Monsieur le Maire pour engager toute démarche et signer tout document nécessaire à la concrétisation
de cette décision, et notamment pour notifier à Monsieur le Président de la CCHA, la présente délibération.
Nombre de votants | Vote pour | Vote contre | Abstention
9 9 0 0
4 - DÉLIBÉRATION CONVENTION PRESTATIONS DE SERVICES BROYAGE DES
DÉCHETS VERTS ET DE COMPOSTAGE ENTRE LA COMMUNE ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIÈGE
Monsieur le Maire donne lecture de la convention suivante : « prestations de service broyage des déchets verts et de
compostage, assurées par la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour le compte des communes
membres ».
Cette convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat et les conditions d'intervention des services
techniques de la CCHA dans les communes pour l’expérimentation de solutions permettant de réduire les déchets
verts (des ménages et des services communaux) ainsi que de réduire la part fermentescible des ordures ménagères
par la généralisation du tri à la source des biodéchets par compostage conformément à la loi AGEC (2020) entrée en
vigueur au 1 e r janvier 2024 et dans le cadre du PLPDMA
(Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) approuvé en décembre 2023 en Conseil
Communautaire.
Le service sollicité est l'installation de kiosques à broyats : aires temporaires de dépôts de branchages pour les
usagers à des fins de broyage par la CCHA pour réalisation du broyat par les habitants et dans les espaces verts de la
commune.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la convention de prestations de service aux communes membres,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président de la Communauté de Communes de la
Haute-Ariège,
- D'affecter les crédits nécessaires au budget 2025, article 62876. 5 - DIVERS
M. Le Maire nous informe :
- qu’une fuite est présente dans la fontaine de la Mairie => l’entreprise DURAND a été sollicité
- que les travaux du Pas de l’Ours pour le remplacement des 11HLL commencent le 31 mars. Le camping est donc
fermé jusqu’en novembre
- que les locaux de MINCO sont désormais vides. L'avocat de la commune prend la suite des échangent avec les
avocats de MINCO sur la fin du contrat du bail.
- qu’un problème sur les tout à l’égouts sur l’avenue du Rouyre est apparu. Une inspection par caméra ainsi qu’un
hydrocurage sont prévus.
-que nous l’entreprise TONNELE est venu estimer les travaux pour le remplacement de la passerelle de Sicard =>
nous attendons son devis. L'entreprise St Eloi a déjà envoyé son devis => Au prochain conseil, nous ferons le choix de
l’entreprise pour le remplacement de ce pont.
Mr DALUZ Antoine, président du COPIL de Natura 2000 nous a réalisé un petit compte rendu de leur réunion :
-Renouvellement de la structure porteuse
-Demande de subvention (35000 Euros) à la Région
-94000Euros a été octroyer pour Natura 2000 => à utiliser sur des projets concernant l’environnement
Les conseillers ont posé quelques questions :
-Concernant la mise en place d’un compost collectif => Question déjà poser à la COMCOM, la réflexion est toujours
en cours : l'emplacement et les pratiques d’utilisation sont en réflexion.
-Une demande de modification dans le certificat d’adressage a été demandé (rajout d’une place dans la nouvelle
adresse) => Cette modification demande de réaliser une nouvelle délibération => Proposition de mettre sur le
certificat d'adressage, le nom de l’ancienne adresse et le nom de la nouvelle adresse afin de faire apparaitre que le
nom de la place a été remplacé. Ou s’il souhaite faire apparaitre le nom de la place, il faudra attendre la fin de la
délivrance des attestations afin de reprendre une nouvelle délibération.
La séance de ce conseil municipal est levée à 20h00.
Vu pour être affiché le 13 mars 2025
Le Maire, Alain PUJOL