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Document publié le Vendredi 10 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 10 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
Du 10 septembre 2021
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 10 septembre 2021
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2021/3220 07/09/2021 Autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Mandres-les-Roses le dimanche 12 septembre 2021
4
CABINET PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/MN
Tél. : 01 49 56 63 40
Courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 7 septembre 2021
ARRETE n° 2021/03220
autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Mandres-les-Roses le dimanche 12 septembre 2021
La Préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.312-3, R.317-24, R.321-15, R.323- 23 à R.323-25, R.433-5 et R.433-8 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l’arrêté n° 2021/657 du 1er mars 2021 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Vu la demande reçue le 13 août 2021 et réputée complète le 24 août 2021 de Madame Jacqueline DEMANET, gérante de la SARL «Société Française d’Attelage de Publicité et d’Animation (SFAPA)» sise 30 rue Gabriel Réby à Bezons (95), en vue d’obtenir l’autorisation de mettre en circulation un petit train touristique le dimanche 12 septembre 2021 sur la commune de Mandres-les-Roses ;
Vu la licence de transport numéro 2021/11/0002280 délivrée le 30 juin 2021 par le Ministre chargé des Transports pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui et valable jusqu’au 1er août 2026 ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique en date 31 mai 2021 du petit train routier touristique initial immatriculé EK 826 XW ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique en date du 20 avril 2021 du petit train routier touristique de secours immatriculé FE 403 QP ;
Vu l’autorisation de circulation du 27 juillet 2021 du maire de Mandres-les-Roses ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
ARRETE
Article 1er : La Société Française d’Attelage de Publicité et d’Animation (SFAPA) représentée par Madame Jacqueline DEMANET et dont le siège social est situé 30 rue Gabriel Réby à Bezons (95) est autorisée à l’occasion de la Fête des associations à mettre en circulation un petit train touristique sur la commune de Mandres-les-Roses le dimanche 12 septembre 2021 de 9 heures à 19 heures.
Article 2 : Le petit train de catégorie II est constitué d’un véhicule tracteur immatriculé EK 826 XW et de trois remorques immatriculées EK 817 XW, EK 808 XW et EK 800 XW.
Un train de secours est prévu. Le train est constitué d’un véhicule tracteur immatriculé FE 403 QP et de trois remorques immatriculées FE 267 FC, FE 109 FC et FE 378 FC .
Article 3 : Le petit train déambulera dans plusieurs rues de la commune de Mandres-les-Roses selon l’itinéraire fixé par la mairie.
Article 4 : La longueur du petit train constitué ne pourra, en aucun cas, dépasser 18 mètres et sa vitesse ne doit pas excéder 30 km/h.
Article 5 : Le nombre de véhicules remorqués ne pourra, en aucun cas, excéder trois et le dispositif de freinage devra être conforme à l’un de ceux définis dans l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Article 6 : Un feu tournant orangé agréé sera installé conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, à l’avant et à l’arrière de chaque convoi dans les axes longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Article 7 : Les conditions sanitaires prescrites par le décret n° 2021-699 susvisé devront être respectées, en particulier, à la date du présent arrêté, le respect d’une jauge de 65 % de la capacité d’accueil.
Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 8 : L’autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière visite technique doivent être à bord du petit train routier afin d’être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 9 : Au regard des menaces terroristes qui pèsent sur notre pays, les préconisations figurant en annexe du présent arrêté devront dans la mesure du possible, être mises en pratique.
Article 10 : Le directeur de cabinet de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, de la préfecture dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Mandres-les-Roses et Madame Jacqueline DEMANET, gérante de la SFAPA.
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Signé : M. Sébastien BECOULET
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté. 2
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD