Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 17 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 17 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 17 mai 2021

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PREFET DU VAL DE MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU 17 MAI 2021

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2021/0114 17/05/2021 Portant modifications des conditions de circulation sur la RD19, entre le n°10 et le n°16 rue Charles de Gaulle, dans le sens Ivry-sur-Seine vers Maisons-Alfort, à ALFORTVILLE pour un chantier de construction immobilière.

4

DIRECTION RÉGIONALE ET

INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT ,

DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS

D’ILE DE FRANCEPRÉFET

DU VAL-

DE-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

ARRÊTÉ DRIEAT – IDF - N°2021–0114

Portant modifications des conditions de circulation sur la RD19, entre le n°10 et le n°16 rue Charles de Gaulle, dans le sens Ivry-sur-Seine vers Maisons-Alfort, à ALFORTVILLE pour un chantier de construction immobilière.

La Préfète du Val-De-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1098 du 30 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

CD94 / DTVD - STO

100, av. de Stalingrad – 94800 Villejuif

Tél : 33(0) 1 56 71 49 60 1 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0138 du 7 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;

Vu la demande formulée le 9 décembre 2021 par l’entreprise DGB CONSTRUCTION ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 10 mai 2021 ;

Vu l’avis de la Direction Territoriale de la Voirie et des Dépalcments du conseil départemental du Val- de-Marne, du 22 avril 2021 ;

Vu l’avis du maire de Alfortville, en date du 22 avril 2021 ;

Considérant que la RD19, à Alfortville, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que l’aménagement de l’emprise de chantier de construction immobilière, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

À compter de la signature du présent arrêté, jusqu’au vendredi 31 décembre 2021, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée, 24h/24, sur la RD19, rue Charles de Gaulle, dans le sens Ivry-sur-Seine vers Maisons-Alfort, entre les n°10 et 16, à Alfortville, pour un chantier de construction immobilière.

Article 2

Pour l’emprise de chantier :

• Au droit du n°12 rue Charles de Gaulle, le trottoir est partiellement neutralisé ;

• Les piétons circulent sur un cheminement de 1,40 mètre de large minimum ;

• Lors de la phase finale du terrassement, et pour la réalisation de la dalle de répartition de l’emprise de chantier, les piétons seront déviés sur le trottoir au moyen des passages piétons existants situés au droit du n° 2 et n° 16 de la rue Charles de Gaulle ;

• Lors de la phase de gros œuvre, le cheminement piéton au droit du chantier se fera sous un passage couvert et éclairé de 1,40 mètre de large minimum ;

• Un accès véhicule géré par homme trafic sera aménagé à cette même adresse qui croisera ponctuellement le cheminement piéton ;

• Le stationnement est neutralisé entre le n°10 à le n°14 durant toute la durée du chantier ;

• Les accès riverains seront maintenus.

CD94 / DTVD - STO

100, av. de Stalingrad – 94800 Villejuif

Tél : 33(0) 1 56 71 49 60 2 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Pour la pose de la ligne électrique provisoire :

• À compter de la signature du présent arrêté, pendant une nuit, entre 2h00 et 5h00, le stationnement est neutralisé sur la section entre le n°10 et le n°14 de la rue Charles de Gaulle ;

• Les places de stationnement seront empruntées par les engins de levage afin de mettre en place la ligne électrique provisoire ;

• Pour le plot situé à l’angle de la rue de Véron, il sera mis en place depuis la rue Véron ;

• Les piétons seront arrêtés et gérés par des hommes trafic, lors des opérations de levage, au droit du chantier et au fur et à mesure de son avancement ;

• Les accès riverains seront maintenus.

Pour le maintien de la ligne électrique provisoire :

• Les trois plots de la ligne électrique neutraliseront partiellement le trottoir ;

• Le cheminement piéton sera maintenu ;

• Les accès riverains seront maintenus.

Pour la dépose de la ligne électrique provisoire :

• En fin de chantier, les modalités pour la dépose seront les mêmes que lors de la pose ;

• Les piétons seront arrêtés et gérés par des hommes trafic lors des opérations de levage, au droit du chantier et au fur et à mesure de son avancé ;

• Les accès riverains seront maintenus.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

La libre circulation des transports exceptionnels est assurée en permanence, ainsi que pour les véhicules de secours.

Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque prétexte que ce soit, ne doit surplomber la voie publique.

La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • DGB CONSTRUCTION - 4, rue des Artisans – 93160 Noisy-le-Grand, Courriel :contac@dgb-construction.fr

Téléphone : 01 43 05 56 90

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• Conseil départemental du Val de Marne, DTVD - STO

100, avenue de Stalingrad – 94800 Villejuif

Téléphone : 01 56 71 49 60.

CD94 / DTVD - STO

100, av. de Stalingrad – 94800 Villejuif

Tél : 33(0) 1 56 71 49 60 3 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 5

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.

Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;

d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

La présidente directrice générale de la RATP ;

Le maire de Alfortville ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris le 17 mai 2021

Pour la Préfète du Val-de-Marne

et par subdélégation,

La cheffe de l’unité circulation routière

signé

Christèle COIFFARD

CD94 / DTVD - STO

100, av. de Stalingrad – 94800 Villejuif

Tél : 33(0) 1 56 71 49 60 4 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Mireille LARREDE

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD