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Procès Verbal - Xerox Scan164
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Xerox Scan164)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DU SAINT-ESPRIT : ….
Direction Générale des Services VILLE D UÙ SAIN T-ESP RIT
Secrétariat Général
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION pu CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2022
2 et et ot Po 8 oo
Date de la convocation : 31 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Jeudi 7 avril à dix-sept heures trente, les membres
du Conseil Municipal de la ville du Saint-Esprit, régulièrement
convoqués, se sont réunis en Mairie, salle des délibérations,
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
GRDRE DU Jour :
1. Présentation d'un réseau d'accueil de la petite enfance,
2. Procès-verbal de la séance du 24 février 2022,
3. Compte rendu des délégations du conseil Municipal au Maire en vertu de l'Article L.2122-22 du CGCT,
4. Vote du compte de gestion 2021 du Comptable Public,
Vote du compte administratif 2021 de l'Ordonnateur,
Voie de l'affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Voie du budget primitif 2022,
5
6
7. Voie des taux de la fiscalité directe locale 2022,
8
9. Garantie d'emprunt pour le réaménagement de dette au profit de la SIMAR,
10. Compensation financière de la perte de revenus subie par les Conseillers municipaux,
11. Acquisition de foncier pour l'aménagement d'un parking paysager en entrée de ville,
12. Acquisition de foncier Pour constitution de réserve foncière,
13. Informations diverses.
Étaient présents: M. Fred Michel TIRAULT, Maire et Président - M. Erick PIGNOL
- Mme Sylvia ELISMAR-JEAN-BAPTISTE-SIMONNE (arrivée
à 17h51) - M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dit PETIT-FRERE -
Mme Patricia BOCLÉ-BRIAND - M. Athanase MONDÉSIR - Mme Peggy FAGOUR
- M. Jocelyn ALCINDOR - Mme Cynthia JACOB - (Adjoints)
- M. Alexandre GERALD - M. Christian MARTIAL -
Mme Huguette DELEM - Mme Maryse GOUJON - M. Guybert FIRMIN - M. Boris VIGILANT (arrivée à 18h37) - Mme Ketty MARIE-LUCE - Mme Geneviève
SUZANNE - Mme Renée BERNADINE (Conseillers
Municipaux).
Ftaient absents (es) excusés (es) : - Mme Annie GROS-DUBOIS
Procurations : - M. Steve ALLONGOUT à M. Erick PIGNOL
- M. LAURENT Mickaël à M. Athanase MONDESIR
- Mme Judith DIALLO à M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dit PETIT-FRERE
- Mme Sabrina TOUYA-PILON à Mme Maryse GOUJON
- Mme Linsay SAINT-PIERRE à M. Guybert FIRMIN Étaient absents (es) : - M. Thierry DORVAN
- M. Stephen ADOLPHE
- M. Olivier BERISSON
- Mme Marie-Annick APOCALE
- Mme Maryse PLANTIN
Assistaient également à la réunion :
M. Patrick FARRAUDIERE, Directeur Général des Services
M. Emeric BERTRAC, Directeur de Cabinet du maire
M. Eddy POGNON, Directeur du Service Jeunesse & Développement Économique
M. Alain JOLET, Directeur des Affaires Scolaires et de la Caisse des Écoles
M. Richard PASTEL, Chef de la Police Municipale
M. Bernard PARTY, Responsable du Service des Sports
Mme Marie-Agnès ADJUTOR, Directrice des Services Techniques
Mme Nathalie NIJEAN, Directrice du CCAS
Mme Valérie MONTLOUIS-FELICITE, Responsable du Service Secrétariat Général Mme Alberte MARIE-JOSEPH, Responsable du service Ressources Humaines Mme Gloria CONSTANCY, Directrice du Service Urbanisme
Mme Annick CAROTINE, Chargée de Communication
Mme Chantal GELANOR, Assistante Secrétariat Général /Compte-Rendu PV
L'appel terminé et le quorum atteint, le Président prie le Conseil de désigner un secrétaire de séance. Mme Peggy FAGOUR est désignée pour remplir cette fonction qu'elle déclare accepter.
Fr:
Avant de débuter la séance, une minute de silence a été observée en la mémoire de Monique RANO, agent du secrétariat général, décédée le samedi 2 avril dernier.
POINT N°} -PRESENTATION D'UN RESEAU D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Présentation du réseau martiniquais d'accueil des tout-petits, Crech'endo, représenté par M. Philippe EADIE, Mesdames Isabelle JEAN-MARIE et
Christelle NIVERT.
Enjeux: Création d'une nouvelle structure d'accueil au Saint-Esprit permettant d'augmenter le taux de couveriure de l'offre de garde.
POINT-N ‘2 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“__ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 février 2022, L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Conformément à l'article L.2122-23 du CGCT, le Maire a rendu compie
des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal
en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, à savoir les décisions
suivantes :
| REFERENCES
DECISION
16/2022 du
17/03/2022 Demande de subvention auprès de l’ETAT au titre de la DSIL
2022 - Montant sollicité : 121 250,00€
Construction d’une passerelle piétonne
17/2022 du Aménagement pédagogique et sportif de la cour de Demande
de subvention auprès de l’ETAT au titre de la 17/03/2022 l’école
du Morne Lavaleur DETR 2022 - Montant sollicité
: 188 124,88€
18/2022 du Construction d’une passerelle piétonne Demande de
subvention auprès de l’ETAT au titre de la 17/03/2022
P À ° DSII. 2022 - Montant sollicité : 188 124,88€
19/2022 du Aménagement pédagogique et sportif de la cour de| Demande de subvention
auprès de l’ETAT au titre de la 17/03/2022 l’école du Morne Lavaleur
DETR 2022 - Montant sollicité : 121 250,00€
FGINF NS 4 . VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU COMPTABLE PUBLIC
Suite à la présentation du Compte de gestion 2021 par Jean-Pierre DONVAL, comptable publie, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des membres présents ef représentés :
"CONSTAT l'exactilude et l'identité des résultats que font apparaître le Compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le comptable
public et le Compte administratif du Maire.
"DIT que le compte de gestion 2021 visé et cerlifié conforme par l'ordonnateur
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
"AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2021.
POINT NT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L'ORDONNATEUR
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur
le 1er Adjoint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents ef représentés :
"__ CONSTATE l'exactitude et l'identité des résultats que font apparaître le Compte de gestion du comptable assignataire et le Compte
administratif du Maire au litre des opérations de
dépenses et de recettes de l'exercice 2021.
"ADOPTE le compte administratif 2021 du Budget Principal de la Ville,
"ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2021, NE N°4 - VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ef représentés :
+ DÉCIDE d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement
dégagé en 2021 en section d'investissement du budget primitif
2022 comme suit :
Ÿ_ RIT068 : Réserves - excédents de fonctionnement capitalisés = 484 997,78
€
‘7 « VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
:
"__ APPROUVE le maintien des taux des taxes foncières sur les propriétés
bâties et non bâties au même niveau que ceux votés en
2021, soit :
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties = 47,95 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties — 18,06 %
POINT ANSE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“__ APPROUVE le projet de budget primitif 2022 d'un montant de
18 050 181,04 € tel que présenté ci-dessous.
“AUTORISE le Maire à signer tous les actes el documents, procéder
à toutes les formalités légales et contractuelles nécessaires
à la mise en œuvre du présent projet.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 12 513 241,89€
REDITS 2021 : Charges à caractère général 2 283 243,80€
2 455 523,75€ +7,59
012 Charges de personnel
6527 872,00€ 6 687 952,44€ 42,5%
014 Atténuations de produits 346
255,00€ 337 847,04€ -24%
65 Autres charges de gestion
2 154 365,00€ 2 130 829,50€ -1,1%
66 Charges financières 76
847,87€ 56 916,03€ -25,9%
67 Charges exceptionnelles
146 772,00€ 147 000,00€ 0,2%
022 Dépenses imprévues
0,00€ 3 000,00€ -
TOTAL DEPENSES REELLES 11 538 355,67€
11 819 068,76€ +2,4%
023 Virement à la section d'investissement 320 000,00€
448 710,00€ +40,2%
042 Opérations d'ordre entre section 239 896,33€ 245 463,13€ 42,3%
TOTAL 12 098 252,00€ 12 513 241,89€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 12 513 241,89€
70 Produits des services
92 992,00€ 94 600,00€ +1,7%
73 Impôts et taxes
9 043 380,00€ 9 290 000,00€ 42,7%
74, Dotations et Participations
2 392 123,00€ 2 338 451,91€ “2,2%
75 Autres produits de gestion
19 057,00€ 20 000,00€ 44,9%
76 Produits financiers
0,00€ 189,98€ .
77 Produits exceptionnels
0,00€ 700,00€ ”
013 Atténuation de charges
80 000,00€ 80 000,00€ 0,0%
TOTAL DES RECETTES REELLES
11 628 252,00€ 11 823 241,89€ +1,7%
042 Opération d'ordre entre section
460 000,00€ 690 000,00€ +50,0%
002 Excédent antérieur reporté
10 000,00€ 0,00€ -
TOTAL 12 098 252,00€
12 513 241,89€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 5 536 939,15€
476 197,00€
16 Emprunts (remboursement capital}
433 580,00€
20 Immobilisations incorporelles (études)
142 776,07€ 231 254,50€ +62,0%
21 Immobilisations corporelles (matériels)
436 068,00€ 566 145,00€ +29,8%
23 Immobilisations en cours (travaux)
2 341 488,07€ 2 857 813,95€ 22,1%
26 Participations et créances rattachées
50 800,00€ 50 000,00€ “1,6%
27 Autres immobilisations financières
108 984,00€ 156 380,00€ +43,5%
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 556
313,14€ 4295 173,45€ +20,8%
040 Opérations d'ordre entre section
460 000,00€ 690 000,00€ 50,0%
001 Solde d'exécution négatif reporté
756 726,00€ 551 765,70€ -27,1%
TOTAL 4773 040,00€ 5 536 939,15€
U1 RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5 526 939,15€
10 Dotations, réserves et fonds divers 849 235,79€
764 997,78€ -9,9%
13 Subventions d'équipement 2 127 814,92€ 2183
968,24€| +2,6%
024 Produit cession d’immobilisations 27 100,00€
0,00€ -
16 Emprunt (nouveau) 1 208 993,00€ 1 893 800,00€
+56,6%
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 213 143,71€ 4 842 766,02€ +14,9%
021 Virement de la section de fonctionnement 320 000,00€
448 710,00€ 40,2%
040 Opérations d’ordre'entre section 239 896,33€ 245 463,13€ 42,3%
TOTAL 4 773 040,04€ 5 536 939,15€
TABLEAU RECAPITULATIF DU PROJET BUDGET PRIMITIF 2022
1
paire
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES 11 819 068,76 € 11 823 241,89 € 3 482 529,85 € 3 590 084,01 €
OPERATIONS D'ORDRE 694 173,13 € 690 000,00 € 690 000,00 € 694 173,13
€
RESULTATS REPORTES 2021 0,00 € 0,00 € 551 765,70 €
484 997,78 €
RESTES A REALISER 2021 0,00 € 0,00 € 812 643,60 € 767
684,23 €
TOTAL 12 513 241,89 € 12 513 241,89 € 5 536 939,15 € 5 536 939,15
€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents e:
BERNADINE)
- GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE REAMENAGEMENT DE DETTE AU PROFIT DE LA SIMAR
| représentés et 1 abstention (Renée
RENOUVELLE sa garantie à hauteur de 40% du prêt réaménagé n° 129153 souscrit par la SIMAR auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. POINT NY TD - COMPENSATION FINANCIERE DE LA PERTE DE
REVENUS SUBIE PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents ef représentés :
"__ APPROUVE l'application de la compensation financière
des pertes de revenus subies par les élus exerçant une activité professionnelle
salariée ou non salariée ET ne bénéficiant pas d'indemnités de
fonction Conformément aux dispositions de l'article
L21233 du Code général des collectivités territoriales.
FOINENF 11 - ACQUISITION DE FONCIER POUR L'AMENAGEMENT
D'UN PARKING PAYSAGER EN ENTREE DE VILLE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
ef représentés :
"__ APPROUVE l'acquisition de la parcelles D-467
d'un montant de 1 00 000 € par la Commune en VUE de l'aménagement
d'un parking et de l'entrée de Ville.
"_ AUTORISE Je Maïre à saisir l'Etablissement
Public Foncier Local de Martinique pour l'acquisition
de cette parcelle au bénéfice de la Commune
dans le cadre d'une Convention de portage.
“AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles
el pièces afférentes à ce dossier.
POINTAS 12. ACQUISITION DE FONCIER POUR CONSTITUTION
DE RESERVE FONCIERE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
"_ APPROUVE l'acquisition de la parcelles B-39 d'un
Montant de 20 000 € par la Commune POUr Constitution de réserve
foncière.
"AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles
el pièces afférentes à ce dossier.
POINT NO TS. INFORMATIONS DIVERSES
Annonce des différentes informations et manifestations
se déroulant sur le territoire Communal :
M. Erick PIGNOL :
domaine public fluvial de l'Etat. Sur les cours d'eau
domaniaux, l'Etat assure l'entretien du lit mineur Uniquement,
L'Etat n'a donc pas l'obligation d'entretenir les berges
el les rives. Les ravines el auires écoulements sont non domaniaux
et appartiennent aux riverains directs jusqu'au milieu du
lit. informe
par ailleurs, que des travaux de Curage 6f d'élagage
ont été effectués au quartier Petit Fonds au cours de l'année
2021. Mme Cynthia JACOB :
À fait Un point sur la présence de Tropiques Atrium
scène nationale sur le territoire de li commune depuis le mois de mars.
Mardi 12 avril 2022 à 18h30 : Hommage à Solange
FITTE DUVAL à la Médiathèque autour de la présentation de l'ouvrage « Chère
Solange » d'Anique SYLVESTRE.
Festivités à venir au mois de mai,
M. Afhanase MONDESIR :
À fait Un compte rendu de sa participation
au Congrès de l'Union Nationale des CCAS
qui s'est tenu les 29 et 30 mars 2022 à Paris.
M. Jocelyn ALCINDOR :
Indique qu'un dépôt provisoire de Pneus à Grand
Bassin a été autorisé, la diffusion de vidéos sur Facebook n'a donc
Pas lieu d'être.
M. Christian MARTIAL :
informe avoir été interpellé par des administrés
de ce quartier, d'où sa réaction et insiste sur
le fait que des gravats ont été déversés à proximité de la rivière.
M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dit PETIT-FRERE :
C'est bientôt Pâques, le service du Développement
économique prévoit des Manifestations
au niveau du marché. Une Communication sera diffusée en ce
sens,
Mme Geneviève SUZANNE :
informe l'assemblée que le principal du collège
Edmond Lucien VALARD remercie la MUnicipalité Pour 1a présence
de certains élus lors de la remise du diplôme
national du brevet.
M. le Maire :
Rappelle les sites visités par le Président
du Conseil Exécutif de la CTM, M. Serge
LETCHIMY lors de son déplacement le 31 mars dernier sur le territoire
communal.
Fin de séance : 20 heures.
Compte-rendu affiché en Mairie le 14 avril
2022