Procès Verbal - Xerox Scan108

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Procès Verbal - Xerox Scan108 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Saint-Esprit. Lien du pdf (Procès Verbal - Xerox Scan108)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité ®

ù COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DU SAINT-ESPRIT VILLE

DU S AIN T-ESP RIT Direction Générale des Services)

Secrétariat Général

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 21 octobre 2021

D oo oo to

Date de la convocation : 14 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le Jeudi 21 octobre à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal de la ville du Saint-Esprit, régulièrement convoqués, se sont réunis en Mairie, salle des délibérations, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1. Projet de demande d'entrée au Panthéon présenté par l'Association « Paulette NARDAL au Panthéon »,

2. Projet de création d'une société publique locale,

3 Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122.2-22

du CGCT,

4. Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021,

5. Modification de la délibération n°47/2021 du 8 juillet 2021 portant cession de foncier en vue de la reconstruction du Centre Hospitalier du Saint-Esprit,

6. Mise en œuvre de la procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste,

7. Informations diverses.

Étaient présents: M. Fred Michel TIRAULT, Maire et Président - M. Erick PIGNOL -

M. Eddy LOUIS- ALEXANDRE dit PETIT-FRERE - Mme Patricia

BOCLÉ-BRIAND - M. Athanase MONDÉSIR - Mme Peggy

FAGOUR - M. Jocelyn ALCINDOR - Mme Cynthia JACOB - (Adjoints) - M. Alexandre

GERALD - M. Christian MARTIAL - Mme Huguette DELEM -

Mme Maryse GOUJON - Mme Marie-Annick APOCALE M.

Boris VIGILANT - Mme Ketty MARIE-LUCE - Mme Judith DIALLO + Mme Sabrina

TOUYA-PILON Mme Geneviève SUZANNE - M. Steve ALLONGOUT

(arrivée à 17h33) - Mme Maryse PLANTIN - Mme Renée

BERNADINE (Conseillers Municipaux).

Ftaient absents (es) excusés (es) :

Procurations : - M, Thierry DORVAN à M. Frick PIGNOI

- M. Guybert FIRMIN à Mme Peggy FAGOUR

- Mme Linsay SAINT-PIERRE à M. Fred Michel TIRAULT

- Mme Sylvia ELISMAR-JEAN-BAPTISTE-SIMONNE à Mme Patricia BOCLEPOINT N°1 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE

L'ARTICLE L.2122.2-22 DU CGCT

Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. le Maire a rendu compte des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, à savoir les décisions suivantes :

REFERENCES DECISION

56/2021 d Etude hydraul! t di tic du bassin de Demande de subvention auprès de l'ODE au titre du 3°

u ace nyoraulique et diagnostic du bass Programme pluriannuel d'intervention (2017-2022) 06/08/2021 | Palmène Montant obtenu : 5 750,00€

Demande de subvention auprès de l'ETAT au titre de

D DO Aménagement et valorisation du marché couvert l’appel à projet France Relance « MATINIK PLI BEL »

Montant obtenu : 30 250,92€

2 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

"_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021.

* 3. PROJET DE DEMANDE D'ENTRÉE AU PANTHEON PRÉSENTE PAR L'ASSOCIATION « PAULETTE

NARDAL AU PANTHEON

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ef représentés :

"__ APPROUVE la motion de soutien au projet porté par l'Association « Paulette NARDAL ».

PROJET DE CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et 1 abstention {Maryse PLANTIN}, approuve, les principes du projet de création d'une société publique Locale et :

T1. FIXE la participation de la ville au capital social, à la somme de 50 000 € au regard du capital social envisagé de 250.000 euros entre les futurs actionnaires.

2. DESIGNE Mmes Patricia BOCLE et Peggy FAGOUR représentantes de la commune au conseil d'administration en qualité d'administrateurs.

3. DESIGNE Mme Patricia BOCLE, candidate à lo présidence dans le cas où la Ville de SAINT-ESPRIT serait désignée présidente de l'organe délibérant selon la modalité qui sera arrêtée lors du premier conseil d'administration, dans le respect des incompatibilités et limites d'âge prévues par le Code de commerce.

4. AUTORISE le Maire à signer tout acte, convention ou document en rapport avec le processus de création et d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.M. le Maire :

Demande au service Communication de diffuser largement

l'information à la presse,

M. Erick PIGNOL :

Le désamiantage de l'immeuble DELAN qui accueillera

les services de l'hôtel de ville lors des travaux de reconstruction

de Celle-ci, a débuté depuis un Mois, pour finir début

semaine prochaine. Une délégation d'élus s'est rendue

auprès des riverains pour s'excuser des nuisances causées

par ces travaux.

M. le Maire :

Des perturbations de certains services de l'hôpital du Saint-Esprit

sont à prévoir: de nombreux Personnels sont non vaccinés,

or, à partir du 25 octobre, le PASS sanitaire devient obligatoire.

Trois élus et un administratif barliront au Congrès des Maires (M.

le Maire, Mme MARIE-LUCE, M. PIGNOL, M. BERTRAC

et M. LOUIS-ALEXANDRE hors délégation).

Fin de séance : 19h35

Compte-rendu affiché en Mairie le 28 OCL 2071