Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Xerox Scan122
Arrêté - Xerox Scan186
Arrêté - Xerox Scan332
Arrêté - Xerox Scan430
Arrêté - Xerox Scan324
Procès Verbal - Xerox Scan164
Arrêté - Xerox Scan321
Arrêté - Xerox Scan150
Procès Verbal - Xerox Scan139
Arrêté - Xerox Scan143
Procès Verbal - Xerox Scan112
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Xerox Scan112)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité CS
VILLE DU SAINT-ESPRIT FAR nn
Secrétariat Général
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 9 décembre 2021
et ot D 8 mo
Date de la convocation : 2 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le Jeudi 9? décembre à dix-sept heures, les membres du Conseil
Municipal de la ville du Saint-Esprit, régulièrement convoqués, se sont réunis en Mairie, salle des délibérations, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Présentation du dispositif Service Civique International au Bénin par la CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique),
2. Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021,
3. Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au maire en vertu de l'article L.2122.2-22 du CGCT,
4. Affibution d'une subvention complémentaire 2021 à la Caisse des écoles,
. Affibution d'une subvention complémentaire 2021 au C.C.AS., CG
6. Décision Modificative n°2 du budget 2021,
7. Mise en œuvre du dispositif de vidéo-verbalisation,
8. Présentation du Rapport Social Unique 2020,
. Cession par la commune des Logements Evolutifs Sociaux au quartier Régale, 0
10. Renouvellement de l'adhésion de la ville à A.N.D.E.S. {Association Nationale Des Elus en charge du Sport),
11. Informations diverses.
Étaient présents: M. Fred Michel TIRAULT, Maire et Président - M. Erick PIGNOL - Mme Sylvia ELISMAR-JEAN-BAPTISTE-SIMONNE {arrivée à 17h37) — M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dif PETIT-FREÈRE (amivé à 18h10} - Mme Patricia BOCLÉ-BRIAND - M. Afhanase MONDÉSIR - Mme Peggy FAGOUR (arrivée à 17h23) - M. Jocelyn ALCINDOR - Mme Cynthia JACOB - {Adjoints) - M. Alexandre GERALD - M. Christian MARTIAL - Mme Huguette DELEM (arrivée à 17h28) - Mme Maryse GOUJON M. Thierry DORVAN (arrivé à 17h49) - Mme Marie-Annick APOCALE - Mme Ketty MARIE-LUCE - Mme Judith DIALLO - Mme Sabrina TOUYA-PILON - Mme Geneviève SUZANNE - M. Steve ALLONGOUT - M. Mickaël LAURENT - M. Olivier BERISSON (arrivé à 17h35) - Mme Maryse PLANTIN - Mme Renée BERNADINE (Conseillers Municipaux).
Etaient absents (es) excusés (es) :
- Mme Annie GROS-DUBOIS
Procurations : - M. Stephen ADOLPHE à M. Erick PIGNOL
- M. Guybert FIRMIN à Mme Peggy FAGOUR
- M. Boris VIGILANT à M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dit PETIT-FRÈRE
Étaient absents (es) : - Mme Linsay SAINT-PIERRE
Assistaient également à la réunion :
M. Patrick FARRAUDIERE, Directeur Général des Services
M. Emeric BERTRAC, Directeur de Cabinet du maire
M. Alain JOLET, Directeur des Affaires Scolaires et de la Caisse des Écoles
M. Richard PASTEL, Chef de la Police Municipale
M. Eddy POGNON, Directeur du Service Jeunesse & Développement Économique
Mme Emmanuelle LEANDRY, Directrice de la Crèche
Mme Yaïssa ARNAUD-BOLIVAR, Directrice de la Culture,
Mme Marie-Agnès ADJUTOR, Directrice des Services Techniques
Mme Nathalie NIJEAN, Directrice du CCAS
Mme Valérie MONTLOUIS-FELICITE, Responsable du Service Secrétariat Général
Mme Gloria CONSTANCY, Directrice du Service Urbanisme
Mme Chantal GELANOR, Assistante Secrétariat Général /Compte-Rendu PV
L'appel terminé et le quorum atteint, le Président prie le Conseil de désigner un secrétaire de séance. Mme Keïty MARIE-LUCE est désignée pour remplir cette fonction qu'elle déclare accepter.
Avant de débuter la séance, le Maire a présenté à l'assemblée, Mme Micheline LEANDRE, la nouvelle conciliatrice de justice nommée par la Cour d'Appel de Fort de France, en remplacement de M. PIQUIONNE pari à la retraite. Cette dernière exercera sa fonction dans les bureaux du CCAS à partir du 1e' janvier 2022.
POINT N° 1 - PRESENTATION DU DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE INTERNATIONAL AU BENIN PAR LA CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“ PREND acte du dispositif service civique international au BENIN par la Communauté
d'Agglomération de l'Espace Sud (CAESM). FOINT N° 2 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et 1 abstention (Olivier
BERISSON) :
"__ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021.
POINFNTS - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.2-22 DU CGCT
Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.CIT. le Maire a rendu compte des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal en verlu de l'article L.2122-22 du CGCT, à savoir les décisions suivantes :
REFERENCES DECISION
63 2021. d P mm R As) ! i a
22/11/2021 dans le cadre du futur CCR en préfiguration Montant : 16 100,00 €
Demande de subvention auprès de l’ETAT au titre du
64/2021 du Travaux de confortement de la chaussée aux| Fond de Secours Outre-Mer 2021 suite aux intempéries
22/11/2021 quartiers Petit-Paradis et Fonds Coulisses de novembre 2020
Montant : 11 328,00 € 65/2021 du
22/11/2021
Travaux d'aménagement des locaux de la Police
Municipale
MAPA n°21-03/MPA-POLICE/T
Lot n°1 : Démolition/Gros- œuvre
Attributaire : MARTINIQUE TRAVAUX ENERGIE
Montant : 25 062,00 €
Notifié le : 9 novembre 2021
Lot n°2 : Charpente/Couverture
Attributaire : MARTINIQUE TRAVAUX ENERGIE
Montant : 24 711,00 € TTC
Notifié le : 9 novembre 2021
Lot n°3 : Menuiseries extérieures
Attributaire : METTALLERIE 97
Montant: 25 172,00 € TTC
Notifié le : 9 novembre 2021
Lot n°4 : Agencement (cloisons légères-faux
plafond/menuiserie bois)
Attributaire : C.A.A. MARTINIQUE
Montant : 50 066,00 € TTC
Notifié le : 9 novembre 2021
Lot n°5 : Revêtements sols et murs extérieurs
Attributaire : MARTINIQUE TRAVAUX ENERGIE
Montant : 29 439,00 € TTC
Notifié le : 9 novembre 2021
Lot n°6 Electricité courants forts/courants faibles
Attributaire : COMPAGNIE CARIBEENNE D'ELECTRICITE
Montant : 64 369,30 € TTC
Notifié le : 9 novembre 2021
Lot n°7 : Plomberie /Sanitaires
Attributaire : MARTINIQUE TRAVAUX ENERGIE
Montant : 18 776,00 € TTC
Notifié le : 9 novembre 2021
Lot n°8 : Iimperméabhilisation des façades/Peinture
Attributaire : E.P.H.
Montant : 15 428,00 € TTC
Notifié le : 9 novembre 2021
Lot n°9 : Climatisation/Ventilation
Attributaire : KINGCOLD
Montant : 46 072,07 € TTC
Notifié le : 9 novembre 2021
66/2021 du
22/11/2021
Réfection en enrobés de la voirie communale
MAPA n°21-04/MPA-ENROB/T
Lot n°1 : Morne Babet - Baldara
Attributaire : CARAIB MOTER
Montant : 85 762,26 € TTC
Notifié le : 22/11/2021
67/2021 du
22/11/2021
Aménagement et recouvrement des caniveaux -
Rue Euphrate CELMA
MAPA n°21-05/MPA-RECOU/T
Attributaire : CARAIÏB MOTER
Montant : 72 089,29 € TTC
Notifié le : 22/11/2021
68/2021 du
22/11/2021
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à
l'extension du dispositif de vidéoprotection
MAPA n°21-06/MPA-EXVIDE/PI
Attributaire : FLUX INGENIERIE - 4E CARAÏBES
Montant : 5 384,31 € TTC
Notifié le : 22/11/2021
69/2021 du
22/11/2021
Accompagnement juridique et technique :
Procédure d’Abandon Manifeste
MAPA n°21-07/MPA-ABAND/PI
Attributaire : C.E.F.A.G.E.
Montant : 26 743,64 € TTC
Notifié le : 22/11/2021 POINT N° 4 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2021 A LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ef représentés et 1 abstention {Maryse PLANTIN), M. Olivier BERISSON n'a pas pris part au vote :
"__ APPROUVE l'attribution d'une subvention complémentaire à la Caisse des écoles d'un montant de 40 000 € au titre de l'exercice 2021.
“DIT que les crédits budgétaires complémentaires seront inscrits à l'article 657361 de la Décision Modificative n°2 du Budget communal 2021.
POINT N° 5 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2021 AU C.C.A.S.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et 2 abstentions (Maryse PLANTIN ef Olivier BERISSON) :
"_ APPROUVE l'atiribution d'une subvention complémentaire au CCAS d'un montant de 20 000 €
au iitre de l'exercice 2021.
"DIT que les crédits budgétaires complémentaires seront inscrits à l'article 657362 de la Décision Modificative n°2 du Budget communal 2021.
POINT N? 4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés ef 1 abstention (Maryse
PLANTIN), Olivier BERISSON n'a pas pris part au vote :
"ADOPTE la Décision Modificative n°2 du budget 2021 d'un montant de 748 242,00 €
représentant une hausse de 4,64 % du budget 2021.
POINT N° 7 - MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE VIDEO-VERBALISATION
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés et 1 abstention {Maryse
PLANTIN) et 1 voix contre (Olivier BERISSON) :
”__ APPROUVE la mise en place du dispositif de vidéo verbalisation,
"AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles ef pièces afférentes à ce dossier.
POINT N°:8 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
"PREND acte de la présentation du Rapport Social Unique 2020 de la collectivité.
POINT.N° 9 - CESSION PAR LA COMMUNE DES LOGEMENTS EVOLUTIFS SOCIAUX AU QUARTIER REGALE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
u7 “ CONFIRME la cession des logements L.E.S de Régale aux attributaires figurant dans la liste nominative des acquéreurs jointe à la délibération.
= AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles et pièces afférentes à ce dossier.
POINT N° 16 - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE À L'A.N.D.E.S, (Association Nationale Des
Elus en charge du Spori),
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et 1 abstention {Olivier BERISSON] :
8 AUTORISE le renouvellement de l'adhésion de la ville à l'Association Nationale Des Elus en
charge du Sport [ANDES) ;
n S'ENGAGE à verser la cotisation annuelle correspondante ;
= DESIGNE l'Adjoint(e) délégué({e) au sport pour représenter la ville au sein de l'ANDES.
“AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles et pièces afférentes à ce dossier.
POINT MN 11 INFORMATIONS DIVERSES
Annonce des différentes informations et manifestations se déroulant sur le territoire communal :
M. Alexandre GERALD :
A tenu à informer l'assemblée sur les travaux réalisés au niveau de l'éclairage public, dossier dont il
avait la charge sous la précédente mandature.
M. Jocelyn ALCINDOR :
A complété l'intervention de M. GERALD en remerciant, son successeur, M. Guybert FIRMIN qui a
continué le travail.
M. Afhanase MONDESIR :
À été interpellé par un administré de la Cité des gommiers lui indiquant les nuisances faites par des
motos, tard dans la soirée.
M. Jocelyn ALCINDOR :
Indique qu'il est impossible de mettre des obstacles pour les arrêter, il faut trouver le moyen de les
interpeler.
M. le Maire :
Ces administrés, on les connaiït, je les ai déjà rencontrés pour leur demander de respecter les
personnes qui ont besoin de dormir. Pour l'instant, les gendarmes et la police n'ont pas encore les
moyens de résoudre ce problème. M. Erick PIGNOL :
Quelques détails sur les avancées des travaux de la commune :
Eclairage public Rond-point de Régale :
“__Reïard par rapport à la grève, livraison prévue du chantier, début de l'année prochaine.
D'ici lundi prochain, des lampadaires seront implantés sur le rond-point.
Travaux de réfection de la voirie communale :
"Démarrage ce jour des travaux du chemin Morne Babet / Baldara.
* Programmation des travaux du Chemin g0go ef de la rue Euphrate Celma, fin d'année 2021.
"Programmation des travaux de la route de Vielle Citerne en début d'année 2022.
Mme Cynthia JACOB :
A présenté le programme des activités de lo Direction de la Culture et de la commission
(décoration de la ville, spectacles, concert sur l& parcours santé, ateliers créatifs en médiathèque,
kantik,.….] sous réserve de l'évolution de la crise sanitaire.
À annoncé le retour de Tropiques Atrium scène nationale en mars/avril 2022 sur le territoire de la Commune, si les conditions
sanitaires le permettent.
Mme Sylvia ELISMAR-JEAN-BAPTISTE-SIMONNE :
À transmis à l'assemblée les remerciements de l'inspecteur de l'Education Naïtiondle de la circonscription et des parents
d'élèves pour l& maintien des écoles ouvertes pendant cette
période difficile de crise sanitaire et sociale.
Fin de séance : 19h00
Compte-rendu affiché en Mairie le 16 décembre 2021.