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Arrêté - Xerox Scan334
Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan334)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
MLD DU SAINTES PRET
Direction Générale des Services VILLE
DU SAINT-ESPRIT
POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 26/2023 REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
À L'OC CASION DE LA SOIREE BELE
DU DIMANCHE 21 MAI 2023
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment
l'Article L. 2212-1, L. 2212-2 et Suivants ;
Vu le Code de la route î
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière
;
Considérant qu’en raison des manifestations prévues dans le
cadre de la commémoration de l'abolition de
l’esclavage, il faudra assurer la sécurité des biens et des personnes
et maintenir l’ordre ;
Considérant qu’en raison de la Soirée Bèlè organisé le Dimanche 21
mai 2023 dans le Marché Couvert, il y a lieu de modifier
provisoirement la circulation des véhicules ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera Strictement interdite
à la rue Capitaine Pierre Rose, Sur la portion
de voie comprise entre l'intersection de la rue Joliot Curie et l'intersection
de la rue Cassien Sainte Claire, de 19H00 à 00H00
le Dimanche 21 mai 2023 et de 00H00 à 01H00 le
Lundi 22 mai 2023.
Article 2 : Les automobilistes devront emprunter les circuits indiqués par
la signalisation qui sera mise en place à cet effet.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis
conformément à la loi.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transcrit au registre des actes
administratifs de la Mairie, et communiqué partout où
besoin sera.
Fait au Saint-Esprit, le 15 mai 2023
Le Maire,
Fred Michel TIRAULT
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 : 0596.56.53.83 Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractè
- informe que le présent arrêté peut faire
Administratif de la Martinique, dans un
re exécutoire de cet acte.
l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le :
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 = 0596.56.53.83