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Arrêté - A20221114 575
Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221114 575)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
D ARRETE MUNICIPAL n° A20221114-575 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze re Service
| Affaires générales République Française
Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6:4 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Bourse aux jouets
Date Dimanche 20 novembre 2022 de 9 h 00 à 18 h 00
Lieu Salle polyvalente d'USSEL
Demandeur | Monsieur Alain JUNISSON - président de l'association Les Possibles
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales s
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente d'alcool à des mineurs ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative des débits de boissons, restaurants,
discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 8 novembre 2022 par Monsieur Alain
JUNISSON, président de
l’association Les Possibles ;
Arrête,
Article 1: Monsieur Alain JUNISSON, président de l'association les Possibles est autorisé à ouvrir une buvette de 3°"° catégorie le dimanche
20 novembre 2022 de 9 h 00 à 18 h 00, à la salle polyvalente d’USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL :
- Monsieur Alain JUNISSON, président de l’association Les Possibles ;
Fait à Ussel, le 14 novembre 2022.
Le Maire,
OD'URX Vice-Président du Le ON
= 6 2 M SO Conseil Départemental
de la Corrèze, >», \
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le :
Notification le :
14/11/2022