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Arrêté - A20230320 116
Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230320 116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Folio n° 091
ARRETE MUNICIPAL n° A20230320-116 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet THÉ DANSANT
Date Dimanche 26 mars 2023 de 13 h 00 à 19h 00
Lieu Salle polyvalente - rue du Stade - USSEL
Demandeur | Madame Monique VINSOT — Secrétaire de l’association Un Temps Pour Soi
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 7 mars 2023 par Madame Monique VINSOT, Secrétaire de l’association Un Temps Pour Soi;
Arrête,
Article 1 : Madame Monique VINSOT, Secrétaire de l'association Un Temps Pour Soi est autorisée à
ouvrir une buvette de 3°"° catégorie samedi 26 mars 2023 13 h 00 à 19 h 00, à la salle polyvalente, rue du
Stade, à USSEL.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Madame Monique VINSOT, Secrétaire de l'association Un Temps Pour Soi.
Fait à Ussel, le 20 mars 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 1 1 MARS 1023
Notification le :