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Arrêté - A20240603 241
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240603 241)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Folio n° 177 -V
a ARRETE MUNICIPAL n° A20240603-241 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Marchés festifs
Date Les jeudis 27 juin ; 4, 11, 18, 25 juillet ; 1°, 8, 15, 22, 29 août et 5 septembre 2024 de 17 h 00
à 00 h 00
Lieu Place de la République à Ussel
Demandeur | Monsieur Grégory MIALDEA, association Bouge Ta Ville
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée par Monsieur Grégory MIALDEA, association Bouge Ta Ville ;
Arrête,
Article 1: Monsieur Grégory MIALDEA, association Bouge Ta Ville est autorisé à ouvrir une buvette
de 3°"€ catégorie les jeudis 27 juin; 4, 11, 18, 25 juillet; 1°, 8, 15, 22, 29 août et 5 septembre 2024 de
17 h 00 à 00 h 00, place de République à USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ; - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Grégory MIALDEA, association Bouge Ta Ville.
Fait à Ussel, le 3 juin 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : f 3 JUIN 2024
Notification le :