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Arrêté - 10 travaux de terrassement pour confection massif pour eclairage public eiffage rue aime coupet
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 10 travaux de terrassement pour confection massif pour eclairage public eiffage rue aime coupet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202600009 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30736/0
DÉPARTEMENT DU NORD
travaux de terrassement pour confection massif pour éclairage
PRONDESNENE ESS public (Eiffage) rue Aimé COUPET
1 sur 2
CANTON D'HAZEBROUCK ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202600009.10 -
INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE
CIRCULATION-À L'OCCASION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT
POUR CONFECTION MASSIF POUR ÉCLAIRAGE PUBLIC (EIFFAGE)
RUE AIMÉ COUPET DU 19 JANVIER 2026 AU 13 FÉVRIER 2026
DE 07H09 À 17H00
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.3642-2,les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°),
L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maireles articles L.2213-1, L.2213-2-1°),
L.2213-3-2°), L.2218-4 alinéa 1er, L.2213-&5,
VUle Code de la Route et notamment l’articte L411-1 ;
VUÜle Code de la Voirie Routière ;
VUle Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment l'article R.511-1 ;
VUrinstruction interministérielie sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée par Mr CAPPE Thierry, représentant l'entreprise SARL TCS située TSA 70011 69570 Dardilly
pour des travaux de terrassement pour confection massif pour éclairage public (Eiffage) rue Aimé COUPET du 18 janvier
2026 au 13 février 2026 de 07h00 à 17h00.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnementrue
Aimé COUPET,, afin de garantir la sécurité
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour permettre les travaux de terrassement pour confection massif pour
éclairage public (Eiffage) rue Aimé COUPET du 19 janvier 2026 au 13 février 2026 de 07h00 à 17h00.
ARRETE
Article 1
Du 19 janvier 2026 au 13 février 2026 de 07h00 à 17h00, rue Aimé COUPE à ESTAIRES (Nord), la circulation et le
stationnement seront restreints comme suit :
e Stationnement interdit au droit des travaux
e Limitation de la vitesse à 30 Kms/h
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée
des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions.
Articl
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 6
16/01/2026, 16:42 Arrêté n° AR202600009 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30736/0
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable du poste de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 16/01/2026
Le Maire
Dorothée BERTRAND
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