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Arrêté - 359 travaux terrassement rue du trou bayard
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h31 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 359 travaux terrassement rue du trou bayard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
AR202500249
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30234/0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Travaux
de
terrassement
sur
réseau
d'assainissement
CANTON
D'HAZEBROUCK
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202500249
-559 -
INTERDICTION
DE
STATIONNER
-
RUE
DU
TROU
BAYARD
À
ESTAIRES
LE
LUNDI
1ER
DÉCEMBRE
2025
DE
07H00
À
18H00
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Ville
D'ESTAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L411-1
Vu
la
demande
de
Mr
BOUREZ
Alexis,
représentant
l'entreprise
VAN
EECKE
Groupe-Nat
située
1
rue
des
bouleaux
Bât
L
à
Lesquin
( 59810).
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
les
travaux
de
terrassement
sur
le
réseau
d'assainissement
rue
du
Trou
Bayard
à
ESTAIRES
(59940)
le
lundi
1er
décembre
2025
de
07h00
à
18h00.
ARRETE
Article
1
Le
lundi
1er
décembre
2025
de
07h00
à
18h00.
et
ce
pour
permettre
les
travaux
de
terrassement
sur
le
réseau
d'assainissement
,le
stationnement
sera
INTERDIT
rue
du
Trou
Bayard
à
ESTAIRES
(59940)
à
Estaires. Article
2
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
de
la
société
chargée
des
travaux,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Tout
véhicule
en
infraction
sera
mis
en
fourrière.
Article
5
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ESTAIRES. Article
7
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
I sur
2
12/11/2025,
15:32 Arrêté
n°
AR202500249
2
sur
2
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30234/0
Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
12/11/2025
Le
Maire
Dorothée
BERTRAND
12/11/2025,
15:32