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Arrêté - 175 terrassement eclairage public 2 rue des cerisiers
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 175 terrassement eclairage public 2 rue des cerisiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
TERRASSEMENT CONFECTION MASSIF POUR ECLAIRAGE PUBLIC AU 2 RUE DES CERISIERS DU 16 AU 30 JUIN 2025, RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE
ERNTEED E AErEOECE STATIONNEMENT
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE RÉGLEMENTAIRE N°AR202500125 C1#)
TERRASSEMENT CONFECTION MASSIF POUR ECLAIRAGE PUBLIC AU 2 RUE DES CERISIERS DU 16 AU 30 JUIN 2025, RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
VILLE D'ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant, Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur Thierry CAPPE représentant la SARL TCS située TSA 70011 à DARDILLY CEDEX -69134-.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de
véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux pour l'éclairage public, rue des cerisiers à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 16 juin 2025 à 07 heures au lundi 30 juin 2025 à 18 heures, à hauteur du n°02 rue des Cerislers à ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront restreints comme suit:
+ Stationnement interdit au droit des travaux pour tous les véhicules
+ Limitation de la vitesse à 30 km/h pour tous les véhicules
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Articie 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du
poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 16/06/2025
Le Ma#
Dorothée
T
=
Arrêté n°AR202500125 - Ville d'Estaires ( H 1/1