Procès Verbal - doc200720 20072020122044 3584

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Procès Verbal - doc200720 20072020122044 3584 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Procès Verbal - doc200720 20072020122044 3584)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE

[SAINT APOLLINAIRE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 À 18H00 A LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 06/07/2020

Nombre de conseillers en exercice : 10

Secrétaire de séance : Madame Michèle SCHILLING

L'an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Daniel BEY, Maire de

la Commune.

PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD et Michèle ADESIR SCHILLING et Messieurs Daniel BEY, Aymeric CUVELIER, Denis DECHOUX, Laurent MAILLARD et François

STEL.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Marion DOU donne pouvoir à Mr Denis DECHOUX

Mme Aurélie STOUPY donne pouvoir à Mme Michèle SCHILLING Mr Jean-Luc DEWANCKEL donne pouvoir à Mr Daniel BEY

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du procès-verbal du 08 juin 2020. 2) Vote des taxes directes locales 2020.

3) Vote des tarifs des services 2020.

4) Vote Budgets primitifs 2020 : budget commune (M14) /eau (M49). 5) Attribution des subventions 2020

6) Nomination de commissaires à la commission des impôts directs 7) Election des délégués à l’OICS

8) Lancement de la modification simplifiée du PLU

9) Déclassement d’un ancien chemin dans le domaine privé de la commune 10) Opérations foncières liées au centre bourg - finalisation Consorts Arnaud 11) Opérations foncières liées au centre bourg -Echange Commune / Madame Bosq 12) Opérations foncières liées au centre bourg -— finalisation Consorts Cartenet 13) Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 14) Adressage de la Commune

15) Dénomination des voies communales

16) Election des délégués en vue de l'élection d’un sénateur 17) Assiette des coupes 2021

18) Création d’un groupe de travail « communication »

19) Point sur l’aménagement du centre bourg

20) Création d’un groupe de travail pour le renouvellement de la DSP du camping 21) Divers.

Le quorum est atteint.

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 juin 2020.Le CR est adopté à l'unanimité des membres présents.

2) Vote des taxes directes locales 2020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter le taux de 3 taxes d’impositions directes pour l’année 2020, la Contribution Foncière des Entreprises étant désormais directement déterminée et perçue par la Communauté de Commune de Serre-Ponçon détentrice de la compétence économique.

Il propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2020 :

Taux d'imposition pour 2020

Taxe d'habitation 9.64%

Taxe foncière (bâti) 19.27%

Taxe foncière (non bâti) 82.02%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux de 2020 énumérés ci- dessus à l'unanimité.

3) Vote des tarifs des services 2020

Le Maire propose au Conseil Municipal de continuer à appliquer les tarifs suivants :

° Photocopie :

" 0.30 €/feuille en A4 en noir et blanc et 0.40 € copie A4 couleurs

" 0.40 €/feuille en A8 en noir et blanc et 0.50 € copie A3 couleurs

e Emission d’un fax : 0.30 €/feuille

e Plastification de documents Ad : 1 €/feuille

e Edition informatique : 0.30 € /feuille en noir et blanc et 0.40 € / feuille pour

de la couleur

e Concessions funéraires :

Pour 30 ans.

“ Concession: 460 €

" Columbarium : 460 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter, à l'unanimité, les tarifs énumérés ci-dessus.

4) Vote Budgets primitifs 2020 : budget commune (M14) /eau (M49)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à 2343-2,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République.

Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,Vote les Budgets Primitifs 2020 au niveau du chapitre pour la section d'investissement et la section de fonctionnement,

Adopte les Budgets Primitifs de l'exercice 2020 arrêtés comme suit :

DEPENSES RECETTES

COMMUNE

Fonctionnement 606 471.46 606 471.46

Investissement 1 521 785.05 1 521 785.05 EAU-ASSAINISSEMENT

Exploitation 91 780.76 91 780.76 Investissement 87 656.96 87 656.96

5) Attribution des subventions 2020

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de toutes les demandes

d'aides financières reçues, à date, en Mairie pour l'exercice 2020.

Il rappelle que :

e Le montant des crédits ouverts à l’article 6574-Subvention de fonctionnement

aux associations et autres personnes de droit privé est de 4 000 €.

e Toute subvention ne peut être attribuée qu'après étude d’une demande de

subvention.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

1. D'attribuer aux associations et autres organismes les montants suivants : Ski-Club Réallon 200 € pour rappel : 200€ en 2019 Association SKI Nature Serre-Ponçon 210 € pour rappel : 210 € en 2019

La Gaule Savinoise 50€ pour rappel : 50 € en 2019 Amicale Sapeurs-Pompiers 100€ pour rappel : 100 € en 2019 Chasseurs AICA 50 € pour rappel : 50 € en 2019

Comité des Fêtes 1 000€

2. D'’étudier toute nouvelle demande de subvention déposée avant la fin 2020 et ce

en fonction des crédits ouverts au budget 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Valide les montants des subventions ci-dessus énumérées ;

e Autorise leur versement ;

e Accepte d'étudier toute demande reçue en Mairie avant la fin 2020 et ce en

fonction des crédits ouverts.

6) Nomination de commissaires à la commission des impôts directs

Le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier de la Direction des

Services Fiscaux des Hautes-Alpes en date du 02 juin 2020, dans lequel il est demandé d'établir une liste de 24 personnes qui seront susceptibles d’être membres de la commission des impôts directs de la commune de Saint-Apollinaire.

Après s'être concerté le conseil municipal propose la liste suivante :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Philippe MONIER Madame Myriam BEY

Madame Annie DECHOUX Monsieur François FAUQUEUX

Monsieur J.B. RONSSIN DU Monsieur Michel VAFOPOULOSCHATELLE

Monsieur Denis ROCHE Monsieur René SUREAU

Madame Aurélie STOUPY Monsieur Raymond MICHEL

Madame Josette OSTERMANN Madame Mauricette ARNAUD

Monsieur Jean-François PINONCELY Monsieur Rolland PEYRON

Monsieur Bernard STOUPY Monsieur Saïd MANSOURI

Monsieur Frank GLEIZE Madame Sophie MARCHET

Monsieur Bernard BERAUD Monsieur Christopher BROWN

Madame Suzanne GUIEU Monsieur Aymeric CUVELIER

Monsieur Philippe MARSEILLE Madame Josiane BERAUD

Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal valide cette liste de personnes et charge le Maire de la communiquer aux Services Fiscaux des Hautes- Alpes qui l’examineront et détermineront les 6 commissaires titulaires et les 6

commissaires suppléants parmi ces noms proposés.

7) Election des délégués à l’OICS

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection de délégués afin d'assister aux différentes réunions statutaires de l'OICS (Office Intercommunal des

Sports).

[oics

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article

L 2121-21 du CGCT.

Au 1e tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 8 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de de Voix Voix

Mr François STEL 10 Mme Michèle 10 SCHILLING

8) Lancement de la modification simplifiée du PLU

Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative

du livre 1er du Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-45 à L 153-48, Vu la délibération n°01*2014 du 6 janvier 2014 portant approbation du Plan Local

d'Urbanisme de la Commune de Saint-Apollinaire,

Considérant quil est nécessaire de modifier le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Apollinaire car il comporte une erreur matérielle,Monsieur le Maire, soumet le projet de la modification simplifiée n°2 aux membres du Conseil Municipal.

Il se réfère pour ce faire à la sous-section 2 « Modification simplifiée », section 6,

chapitre 3, titre

5 du livre 1er du code de l’urbanisme.

Article L 153-45 : « Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle. »

Puis, il explique la procédure :

e Dans un premier temps il convient que le Conseil Municipal décide ou non

d'engager la modification simplifiée du PLU de la Commune.

e Ensuite, il est nécessaire d’en informer les personnes publiques associées,

de porter à connaissance au public, par publicité, de la délibération de

lancement de cette procédure, huit jours au moins, avant le début de la

mise à disposition du public pour un mois du projet de modification

simplifiée.

e Enfin, le bilan des avis du public et des personnes publiques associées est à dresser avant que le Conseil Municipal approuve ou non au vu de ce-

dernier la modification simplifiée par délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e approuve le lancement de la modification simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Apollinaire,

e _ approuve le projet de modification simplifiée présenté par Monsieur le Maire ;

e souligne que la présente délibération sera affichée sur les panneaux

officiels et transmises au préfet.

e décide de consulter, au plus tôt, les personnes publiques associées : o Le Préfet des Hautes Alpes et les services de l'Etat,

o Les Présidents du Conseil Régional et Départemental,

o Les Présidents des Chambres consulaires (Chambre des métiers, du

commerce et de l'industrie et de l’agriculture),

o La présidente de la Communauté de Commune de Serre-Ponçon et le service urbanisme de cette dernière,

o Les Présidents des EPCI chargés de l'élaboration, de la gestion et de

l’approbation des SCOT limitrophes du territoire,

o Les Communes voisines : Prunières, Réallon et Savines Le Lac.

e Prescrit de mettre à la disposition du public, pendant un mois, du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020, huit jours après en avoir fait la publicité dans le Dauphiné Libéré, en mairie à ses heures d'ouverture habituelles (le lundi/mardi et jeudi de 10h à 12h et de

14h à 16h) :

o Le projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Apollinaire,o Le registre permettant au public de formuler ses observations, auquel seront annexés les avis des personnes publiques associées. + Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la procédure

de cette modification simplifiée du PLU de la Commune.

9) Déclassement d’un ancien chemin dans le domaine privé de la commune Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que: Par délibération 19*2019 du 14/11/2019 et 05*2020 du 21/02/2020, la Commune a convenu d’un échange de terrains avec Mme BOSQ selon lequel ces derniers s’obligent à céder la parcelle A681 telle que figurée sur le plan en bleu, en contrepartie de ce que la Commune cède au profit de Mme BOSQ un bout de la parcelle B2550 et d’une

portion de l’ancien chemin, telle que figurée sur le plan en jaune. Cet échange a été approuvé par le Conseil Municipal aux conditions suivantes : o les frais de l’acte notarié d'échange, de bornage, d’arpentage sont à la charge de la commune.

Monsieur le Maire explique que, pour que cet échange puisse avoir lieu, il convient de : + constater la désaffection de la partie du chemin incluse dans le terrain concerné par l'échange prévu entre la commune et Mme BOSQ. Partie de chemin qui, depuis plus de cinquante ans, n’est plus utilisée par le public.

+ Puis de déclasser dans le domaine privé de la commune cette partie du chemin incluse dans le terrain concerné par l'échange prévu entre la commune et Mme BOSQ afin de pourvoir l’aliéner.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité; + __ Constatent la désaffection de la partie du chemin incluse dans le terrain concerné par l'échange prévu entre la commune et Mme BOSQ.

+ Décide de déclasser dans le domaine privé de la Commune la partie du chemin incluse dans le terrain concerné par l'échange prévu entre la commune et Mme BOSQ. * _ Autorise l’aliénation de cette dernière.

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour pouvoir finaliser l'échange et s'assurer que les conditions de ce dernier soient respectées.

10) Opérations foncières liées au centre bourg - finalisation Consorts Arnaud

Vu le projet d'aménagement du centre bourg

Vu la délibération n°49*2019 du 14 novembre 2019 ;

Vu les derniers échanges qui ont eu lieu entre les parties; Monsieur le Maire rappelle les échanges nécessaires pour débuter les travaux concernant l’aménagement du centre bourg que les échanges avec les différents

propriétaires soient finalisés,

Monsieur le Maire propose d'acquérir la parcelle A755 d’une contenance de 159m? propriété de Mme ARNAUD Mauricette au prix de 10€ le m°?.

Monsieur le Maire précise que les frais de notaires et de géomètre seront pris en charge

par la commune.

Il propose de finaliser cet achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : *__ approuve l’acquisition de la parcelle A755 par la commune pour un montant de

1590E€ ;

+ donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour concrétiser l'acquisition citée ci-

dessus,

* inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020,+ approuve la prise en charge des frais de notaires et géomètre comme indiquée ci- dessus

11) Opérations foncières liées au centre bourg -Echange Commune / Madame Bosq

Vu le projet d'aménagement du centre bourg

Vu la délibération n°49*2019 du 14 novembre 2019 ;

Vu les derniers échanges qui ont eu lieu entre les parties;

Monsieur le Maire rappelle les échanges nécessaires pour débuter les travaux concernant l'aménagement du centre bourg que les échanges avec les différents propriétaires soient finalisés,

Parcelle destinée à être cédée par la commune à Madame Bosq:

. une partie de la parcelle B2550 et de l’ancien chemin déclassé (environ 120m°)

Contre la Parcelle destinée à être échangée à la commune par Madame Bosq:

. parcelle A681 (57m°)

La parcelle A681 ci-dessus est estimée à 10 €/m° et la parcelle B2550 à 0.80€/ m°

Le Maire précise qu’une soulte sera versée par la commune à Mme Bosq.

Monsieur le Maire précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.

Il propose de formaliser cet échange.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve l'échange ci-dessus ;

e Approuve le plan de bornage présenté

e Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser l’acquisition citée ci- dessus,

e Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020,

12) Opérations foncières liées au centre bourg - finalisation Consorts Cartenet

Vu le projet d'aménagement du centre bourg

Vu la délibération n°49*2019 du 14 novembre 2019 ;

Vu les derniers échanges qui ont eu lieu entre les parties;

Monsieur le Maire rappelle les échanges nécessaires pour débuter les travaux concernant l’aménagement du centre bourg que les échanges avec les différents propriétaires soient finalisés,

Parcelle destinée à être cédée par la commune à Monsieur et Madame Cartenet: . la parcelle À 1009 (179m°)

Contre la Parcelle destinée à être échangée à la commune par Monsieur et Madame Cartenet:

. parcelle À 676 (43m?)

L'ensemble des terrains ci-dessus sont estimés à 10 €/m°.Le Maire précise qu'une soulte de 1 360€ sera versée à la commune par Monsieur et Madame Cartenet.

Par ailleurs une servitude de réseaux, pour les réseaux d’eau et d'électricité et une servitude d'emplacement pour les équipements électriques, seront concédées par Monsieur et Madame Cartenet sur la parcelle A1009

Monsieur le Maire précise que les frais de notaire, de servitude et d’acte seront à la charge de la commune. Les frais de bornage seront à la charge des consorts Cartenet

Il propose de finaliser cet échange.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° Approuve l'échange ci-dessus ;

° Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser l'échange cité ci-dessus, . Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020, Prochain conseil municipal fixé le 10 juillet 2020 à 20h00

13) Modification du temps de travail de l’adjoint administratif territorial de 1ère classe

Le conseil municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à

temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif territorial principal de lère classe permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) en raison du temps nécessaires pour effectuer l’ensemble des tâches à effectuer .

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

° La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (à 30heures hebdomadaires) d’adjoint administratif territorial principal de 1ère

classe,

. D'inscrire au budget les crédits correspondants.

14) Adressage de la commune

Prendre des renseignements sur le bureau d'étude proposé.

15) Dénomination des voies communales

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même. Cette dénomination est nécessaire pour pouvoir procéder à l’adressage. Monsieur le maire propose d'utiliser les dénominations déjà couramment utilisées par les habitants de la commune, à savoir :« Route du Lac » pour la portion de la RD 509T partant de la RD9 et montant jusqu’au

Lac

Route de Savines pour la portion de la RD541, partant du belvédère jusqu’à la limite

communale en direction de Savines- le-Lac

Route de Chorges pour la portion de la RD9 partant du belvédère, de Chorges en direction de Chorges jusqu'à la limite communale.

Route de Réallon pour la portion de la RD9 partant du belvédère en direction de Réallon jusqu’à la limite communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. Approuve la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée et valide l'intégralité des dénominations de voies

16) Election des délégués en vue de l’élection d’un sénateur

Le Maire indique à son Conseil qu’en vertu de circulaire ministériel n° NOR/INTA/1411886C, de l'arrêté Préfectoral n° 2014162-0007 et des articles L283 à L290-1 du Code Electoral, il convient de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et de trois suppléants pour l'élection d’un sénateur à scrutin secret et à la majorité absolue.

Election d’un délégué titulaire

ler tour de scrutin :

M. Daniel BEY ayant obtenu 10 voix, la majorité absolue étant de 6 voix est proclamé

délégué titulaire.

Election de trois suppléants

ler tour de scrutin :

Monsieur Laurent MAILLARD

Monsieur Claude TRIQUET

Monsieur Aymeric CUVELIER

ayant obtenu 10 voix, la majorité absolue étant de 6 voix, sont proclamés suppléants.

17) Assiette des coupes 2021

Délibération reportée

18) Elections délégués intercommunaux

Vu la délibération n°22*2020 du 25 mai 2020

Vu la volonté d'élargir les attributions de la commission «Rocassin» à la communication générale de la commune,

Il est proposé de :

-__ Modifier le nom de la commission « Rocassin » en la nommant « Communication » - Préciser les attributions de la commission « Communication » dont l'objectif général est de développer la stratégie de communication de la commune afin de : o Mettre à disposition une information de qualité et actualisée à la population du village sur la vie de la commune et du territoire,

o Contribuer au maintien des liens sociaux et au dynamisme de la vie sociale et culturelle du village,

o Favoriser la mise en réseau des initiatives et dynamiques locales,

o Valoriser et faire la promotion économique et touristique de la commune. Pour ce faire, la commission a la charge, entre autres, de la mise à jour du site internet de la commune et de la publication du journal d’information « Le Rocassin ».- De maintenir les élus titulaires et suppléants élus de la commission « Rocassin » comme suit :

Titulaires Suppléants

Michèle ADESIR SCHILLING Laurent MAILLARD

Denis DECHOUX Aymeric CUVELIER

19) Opérations foncières liées au centre bourg - finalisation Consorts Jartoux

Vu le projet d'aménagement du centre bourg

Vu la délibération n°49*2019 du 14 novembre 2019 ;

Vu la délibération n°04*2020 du 21 février 2020 ;

Vu les derniers échanges qui ont eu lieu entre les parties; Monsieur le Maire rappelle les échanges nécessaires pour débuter les travaux concernant l’aménagement du centre bourg que les échanges avec les différents

propriétaires soient finalisés,

Le géomètre étant venu prendre les mesures, il présente le plan de bornage : Parcelle destinée à être cédée par la commune à Monsieur Jartoux: . une partie de la parcelle A 920 (149m°) en conservant une servitude de passage le long des parcelles A697 et A689 au prix de 10 € / m°

Contre la Parcelle destinée à être échangée à la commune par Monsieur Jartoux: . les parcelles A678, A679, A680 (119m°) au prix de 10 € / m°

Monsieur le Maire précise qu’une soulte de 300€ sera versée par Monsieur Jartoux

Monsieur le Maire précise que les frais de notaires et de géomètre seront pris en charge par la commune.

Il propose de formaliser cet échange.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : . approuve l'échange ci-dessus ;

. Approuve le plan de bornage présenté

. donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser l'échange ci-dessus, . inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020,

20) Elections délégués Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués au sein des assemblées délibérantes intercommunales à scrutin secret.

| CLECT

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

Au 1e tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10

TITULAIRES Nombre

de Voix

Mme Michèle SCHILLING LL

10

Majorité absolue : 6| Régie Assainissement |

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L

2121-21 du CGCT.

Au ler tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6 TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mr Jean-Luc DEWANCKEL 10 Mr Aymeric CUVELIER 10

[Régie SMICTOM | Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7, L5212-7 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

Au 1e tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mr Jean-Luc DEWANCKEL 10 Mr Aymeric CUVELIER 10

| Commission Tourisme |

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

Au 1er tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 8 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mme Michèle SCILLING 10 Mme Marion DOU 10

| Commission Finances |

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L

2121-21 du CGCT.

Au 1e tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 8 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mr Laurent MAILLARD 10 Mme Michèle SCHILLING 10

11| Commission Culture et Eau

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 Les conseillers municipaux, à

l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L

du Code Général des Collectivités Territoriales.

2121-21 du CGCT.

Au 1e tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

|

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre

de Voix de Voix

Mme Josiane BERAUD 10 Mme Aurélie STOUPY 10

| Commission Environnement Foret Bois énergie

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 Les conseillers municipaux, à

l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L

du Code Général des Collectivités Territoriales.

2121-21 du CGCT.

Au 1® tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

|

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mme Josiane BERAUD 10 Mr Claude TRIQUET 10

| Commission Actions sociales

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 Les conseillers municipaux, à

l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

2121-21 du CGCT.

Au 1e tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mme Josiane BERAUD 10 Mr Denis DECHOUX 10

[ Commission Transition écologique et énergie transitoire

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 Les conseillers municipaux, à

l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

2121-21 du CGCT.

Au 1e tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mme Marion DOU 10 Mr François STEL 10

| Commission APN

12Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 Les conseillers municipaux, à

l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L

du Code Général des Collectivités Territoriales.

2121-21 du CGCT.

Au 1e tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mr Denis DECHOUX 10 Mr Jean-Luc DEWANCKEL 10

| Commission Travaux - Gémapi

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 Les conseillers municipaux, à

l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

2121-21 du CGCT.

Au 1® tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mr Jean-Luc DEWANCKEL | 10 Mr Aymeric CUVELIER 10

[ Commission Economie ]

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 Les conseillers municipaux, à

l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

2121-21 du CGCT.

Au 1er tour :

Votants : 7 Nombre de pouvoir : 3 Suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS Nombre de Voix de Voix

Mr Laurent MAILLARD 10 Mme Michèle SCILLING 10

21) Point sur l'aménagement du centre bourg

e Rédaction du cahier des charges sur totalité du projet.: Pas de cout supplémentaire

e Utiliser les coupes de bois ONF en lien avec labellisation BDM or : À voir car risque d’apporter des complications.

e Distinguer dans le DCE la BE Vélo et véhicule.

e Faire un courrier au Président du Syme 05 pour faire partie de la réflexion sur le déploiement des bornes sur le territoire

e Photovoltaïque à intégrer rapidement

e Hangar communal : Vérification si toit terrasse ou toit pentu

e Réunion de travail : Fin juillet pour validation de gamme de produits

e Calendrier :

- DCE 15/09

-__ Retour appels d'offres : 15/10

- CAO : fin octobre

13- Démarrage : 15/11

0 Photovoltaïque :

Selon P. Leroy, 3 solutions :

-__ Projet intégré : donnera contact d'entreprises pour chiffrage… -__ Faire un contrat énergie collective ou autre qui s'occupe de tout - Baïl 15-20 ans. -__ Rentrer dans capital des SEM et possibilité de dividendes

Demander à Energie collective et SEM Briançon de faire une présentation.

e FRAT Acquis par Mme Eymeoud : vote en septembre

22) Création d’un groupe de travail pour le renouvellement de la DSP du camping

Création d’un groupe de travail pour le renouvellement de la DSP du camping.

La sénatrice a envoyé un courrier à Campéole.

RDV fixé avec Campéole

DSP : Fin avril 2021

Point info à remettre au prochain conseil

23) Divers.

e Travaux - voirie

Travaux sur RD à maintenir

L’auche pour partie réseaux et un bout de revêtement

Doutres à Collas

Blaches à Collas

Chemin de Terre Pra à Collas

Pour un total de 33 200€

Bourella à La routière du Midi

Chemin des Forest à La routière du Midi

Pour un total de 33 100€

A faire avant le 31 octobre 2020

e Eau potable :

Facturation consommation envoyée. Envoyer nouveau règlement.

Les impayés ont diminué

Réparation sur compteur d’eau à prévoir.

e Chemin des Doutres :

L'acte de notaire stipule que les propriétaires doivent remettre en état puis rétrocéder à la commune. Avis de permettre aux propriétaires de le faire.

e Curage des fossés.

Validation de le faire faire par Ets Roux

e Suivre résurgence eau niveau Roche / Gleize

e Lac:

Remplacement chaine par barrière en bois niveau du lac + mettre quelques rochers.

14e Autres

23 janvier 2020 : Le Rallye Monte Carlo passe par St-Apollinaire.

La séance est levée le vendredi 10 juillet 2020 à 21h55.

Prochains conseils prévus le 07/08 à 20h00 et le 04/09 à 20h00

Monsieur Le Maire,

Daniel BEY

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