Procès Verbal - 2024 03 13 pv 2 0 828671

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Procès Verbal - 2024 03 13 pv 2 0 828671 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 13 pv 2 0 828671)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Famille, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 13 MARS 2024 À 18H00

A LA SALLE DE LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 26/02/2024

Nombre de conseillers en exercice : 08

Secrétaire de séance : M François STEL

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de M. Daniel BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Michèle SCHILLING et Marion DOU et Messieurs Daniel BEY, Laurent MAILLARD, Aymeric CUVELIER, François STEL et Denis DECHOUX.

ABSENTS EXCUSES :

FE ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du conseil précédent

2) Approbation compte de gestion 2023 budget principal commune M14

3) Compte administratif 2023 budget principal commune M14

4) Vote du BP 2024 budget principal commune M14

5) Taux de fongibilités des crédits 2024 budget principal

6) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

7) Approbation compte de gestion 2023 budget du camping M4

8) Compte administratif 2022 budget du camping M4

9) Affectation du résultat 2023 budget du camping M4

10) Vote du BP 2024 budget du camping M4

11)Approbation compte de gestion 2023 budget de l’eau M49

12) Compte administratif 2023 budget de l’eau M49

13) Vote du BP 2024 budget de l’eau M49

14) Travaux liés à l’obligation de débroussaillement

15)Dénomination de voirie complémentaire

16)Plan de financement voirie communale 2024

17)Demande de fond de concours pour le camping municipal

18) Subventions 2024

19)FSL 2024

20) Numérotation et changement d'usage des résidences à destination locative 21)Divers

Le quorum est atteint.

1) Approbation du procès-verbal du conseil précédent

Le PV est adopté à l'unanimité des membres présents au dit conseil.2) Approbation compte de gestion 2023 budget principal commune M14

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de paiement, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l'état du passif, les restes à recouvrer et l’état

des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1® janvier au 31 décembre 2023 ;

2. Statuant sur l'exécution du budget principal M14 de l'exercice 2023 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, sont approuvés par la présente assemblée à

l'unanimité.

3) Compte administratif 2023 budget principal commune M14

La doyenne Josiane BERAUD prend la présidence, pour délibérer sur le compte

administratif du budget principal M14 de l'exercice 2023 dressé par M. Daniel BEY,

Maire de Saint-Apollinaire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives du budget considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE - M14- EN €

Fonctionnement investissement Ensemble LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 386 967.85 420 047.62 = 807 015.47

Opération de l'exercice 273 361.80 324 400.51 1 037 659.02 806 092.46 1311 020.82 1130 492.97

TOTAUX 273 361.80 711 368.36 1037 659.02 1226 140.08 1311 020.82 1937 508.44

Résultats de clôture 438 006.56 188 481.06 626 487.62 Reste à réaliser 310 711.61 152 000.00 90 425.30 12 000.00 Totaux cumulés 273 361.80 711 368.36 1348 370.63 1378 140.08 1 401 446.12 1 949 508.44 Résultats totaux 438 006.56 29 769.45

Excédent cloture CCAS à intégrer 3 857.26

Résultats définitifs 441 863.82 - 29 769.45 - -2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte

administratif 2023 M14 COMMUNE.

4) Vote du BP 2024 budget principal commune M14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et

suivants et L. 2311-1 à 2343-2,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de

la République.

Ayant entendu l'exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

e Vote le Budget Primitif 2024 M57 Commune au niveau du chapitre pour la section

d'investissement et la section de fonctionnement,

e Adopte le Budget Primitif de l'exercice 2024 M57 Commune arrêtés comme suit :

DEPENSES RECETTES

COMMUNE

Fonctionnement 787 323,40 787 323,40

Investissement 641 179.80 641 179.80

5) Taux de fongibilités des crédits 2024 budget principal

Vu la délibération n°34/2023 du 20/07/2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024.

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT.

Considérant que la collectivité souhaite autoriser le maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres.

L'article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, en fonction des besoins, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniquessans attendre.

Les virements de crédits sont possibles sur décision de l'exécutif à l’intérieur d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s'ils ont fait l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, transmise au représentant de l’État dans le département. Le Maire est par ailleurs tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de

crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Pour l'exercice budgétaire et comptable 2024, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 732427.48€. Les dépenses réelles d'investissement se chiffrent à

638 179.80€.

Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7.5 %. Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à : -Dépenses réelles de fonctionnement : 54 932.06€ (Taux choisi par la collectivité x

montant des dépenses réelles de fonctionnement).

-Dépenses réelles d'investissement : 47 863.49€ (Taux choisi par la collectivité x montant

des dépenses réelles d'investissement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % (taux choisi par la collectivité ne pouvant pas excéder 7,5 %) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et dont les plafonds sont précisés précédemment;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

6) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter le taux de 3 taxes d’impositions directes pour l’année 2024, la Contribution Foncière des Entreprises étant désormais directement déterminée et perçue par la Communauté de Commune de Serre-Ponçon détentrice de la compétence économique.

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit depuis 2021 par un " rebasage” du taux de TFPB.

Par ailleurs il informe que l'article 151 de la loi de finances pour 2024 permet aux communes ayant un taux THS ou THRS (taxe d'habitation sur résidences secondaires) inférieur à 10,75 % (pour les Hautes Alpes) de majorer ce taux sans règle de lien selon le principe suivant : le taux peut être majoré d'un maximum de 0,717 sans dépasser

10,75 %

Il Propose donc les taux suivants pour 2024 (identiques à 2023):

Taux d'imposition pour 2024

Taxe foncière (bâti) 45.37%Taxe foncière (non bâti) 82.02%

Taxe d’habitation 9.64%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux de 2024 énumérés ci-

dessus à l'unanimité.

7) Approbation compte de gestion 2023 budget du camping M4

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de paiement, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, les restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre

2023 ;

2. Statuant sur l'exécution du budget annexe Camping M4 de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et

certifiés conformes par l’ordonnateur, sont approuvés par la présente assemblée à l'unanimité.

8) Compte administratif 2022 budget du camping M4

La doyenne Josiane BERAUD prend la présidence, pour délibérer sur le compte

administratif du budget M4 Camping de l'exercice 2023 dressé par M. Daniel BEY,

Maire de Saint-Apollinaire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives du budget considéré :

5) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent

se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING- M4- EN €Fonctionnement investissement Ensemble Dépenses ou | Recettes où LIBELLE Dépenses où | Recettes ou [Dépenses ou| Recettes où

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 16 360.48 € - €| 8272.33€ - €| 24632.81€ Opération de l'exercice | 102 549.74 € | 112 092.53 € | 39 666.75 € | 30 093.57 € | 142 216.49 € | 142 186.10 € TOTAUX 102 549.74 € | 128 453.01 € | 39 666.75 € | 38 365.90 € | 142 216.49 € | 166 818.91 € Résultats de clôture 25 903.27 € - 1 300.85 € 24 602.42 € Reste à réaliser - € - € Totaux cumulés 102 549.74 € | 128 453.01 € | 39 666.75 €| 38 365.90 € | 142 216.49 € | 166 818.91 € Résultats définitifs 25 903.27 € | 1 300.85 € 24 602.42 €

6) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

7) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

8) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2023 M 4 Camping.

9) Affectation du résultat 2023 budget du camping M4

Le Maire, présente les résultats de l'exercice 2023 pour le budget du camping. Le résultat de clôture de l'exercice 2023 fait apparaître un solde négatif en

investissement de 1 300.85 €.

De ce fait, il convient d’affecter une somme au 1068 en recettes d'investissement

Budget Camping 2024 pour combler les déficits à hauteur de 1 300.85€.

LIBELLE ionnement in) FH u |. Recettes ou | Dépenses ou … Recettes où excédents | déficit éde _ | excédents.

16 360.48 € - €| 827233€ - €] 2463281€

102 549.74€| 112092.53€| 39666.75€| 30093.57€| 142216.49€| 142 186.100€

102 549.74 €| 128 453.01 €| 39666.75€| 38 365.90 €| 142 216.49€| 166 818.91 € 25 903.27 € - 1300.85 € 24 602.42 € - € - €

102 549.74 €| 128 453.01 €| 39666.75€| 38365.90€| 142216.49€] 166 818.91 € 25 903.27 € 1 300.85 € 24 602.42 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l'affectation de résultats telle que présentée ci-dessus et affecte au 1068 : 1 300.85€.

10) Vote du BP 2024 budget du camping M4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et

suivants et L. 2311-1 à 2343-2,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de

la République.Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation

Ayant entendu l'exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Vote les Budgets Primitifs 2024 au niveau du chapitre pour la section

d'investissement et la section de fonctionnement,

e Adopte les Budgets Primitifs de l’exercice 2024 arrêtés comme suit :

DEPENSES RECETTES

CAMPING

Fonctionnement 131 707.42 131 707.42

Investissement 30 789.37 30 789.37

11) Approbation compte de gestion 2023 budget de l’eau M49

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de paiement, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l'état du passif, les restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;

2. Statuant sur l'exécution du budget annexe Eau M49 de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, sont approuvés par la présente assemblée à l’unanimité.

12) Compte administratif 2023 budget de l’eau M49

La doyenne Josiane BERAUD prend la présidence, pour délibérer sur le compte administratif du budget M49 Eau de l'exercice 2023 dressé par M. Daniel BEY, Maire de Saint-Apollinaire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du budget considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF EAU- M49- EN €Fonctionnement investissement Ensemble Ë LIBELLE Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 32186.18 29040.27 0 61226.45]

Opération de l'exercice 42553.83 34810.25 46410.9 58434.44 88964.73 93244.69

TOTAUX 42553.83 66996.43 46410.9 87474.71 88964.73| 154471.14

Résultats de clôture 24442.6 41063.81 65506.41

Reste à réaliser. 29715.60 11396.87] 29715.6 11396.87

Totaux cumulés 42553.83 66996.43 76126.5 98871.58| 118680.33| 165868.01

Résultats définitifs 24442.6 22745.08

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2023 M 49 Eau.

13) Vote du BP 2024 budget de l’eau M49

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et

suivants et L. 2311-1 à 2348-2,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de

la République.

Ayant entendu l'exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Vote le Budget Primitif 2024 M49 eau au niveau du chapitre pour la section d'investissement et la section de fonctionnement,

e Adopte le Budget Primitif de l'exercice 2024 M49 eau arrêtés comme suit :

DEPENSES RECETTES

EAU-ASSAINISSEMENT

Exploitation 70 226.75 70 226.75

Investissement 82 809.67 82 809.67

14) Travaux liés à l’obligation de débroussaillement

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de lObligation Légale de Débroussaillement, il est nécessaire que la commune débute des travaux, notamment dans le secteur du camping, qui est le plus vulnérable et le plus proche des milieux boisés

Monsieur le Maire présente la proposition de l’entreprise Serpe pour un montant de 17 000 € HT.Il est proposé que ces travaux soient effectués sur 2 années (50 % en 2024 et 50 % en

2025).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis comme proposé et à engager les

dépenses correspondantes

e D'inscrire les crédits correspondants au budget 2024

15) Dénomination de voirie complémentaire

Considérant qu'il est nécessaire de délibérer afin d'ajouter des voies.

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-

même.

Afin de mettre à jour les données de cadastre Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de délibérer sur le tableau récapitulant l'ensemble des dénominations de voirie du village.

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif de ces dénominations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée et valide l'intégralité des dénominations de voies

16) Plan de financement voirie communale 2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la création de la nouvelle Communauté de Communes de Serre-Ponçon, la compétence voirie est, de nouveau, une compétence communale.

Monsieur le 2ème adjoint, présente les travaux prévus en 2024. M. le Maire précise que, dans le cadre de l'enveloppe cantonale, le Conseil Départemental

peut subventionner ces travaux de voirie à hauteur d’environ 50% de leur montant total

hors taxe.

Il présente ensuite la valorisation de ces travaux :

Dépenses Recettes

Libellé Montant Taux Libellé Chemin de l'Auche 6552.50€ Département

Chemin des Crozes 10537.50€ Autofinancement

Chemin de Terre Plat 8282.00€ TOTAL 48 930.50 € VC n°22 6568.50 €

Chemin des Doutres 16 990.00 €

TOTAL 48 930.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Sollicite le Conseil Départemental pour les travaux de voirie cités ci-dessus et ce dans le cadre de l'enveloppe cantonale ;

e Valide ces dépenses de fonctionnement et d'investissement et ce dans le respect des crédits alloués par le budget primitif 2024.17) Demande de fond de concours pour le camping municipal

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de la reprise récente de notre camping municipal en régie directe, la municipalité a à cœur de se mettre en adéquation avec la philosophie écologique et l'esprit nature et authentique du lieu, tout en répondant à une demande croissante de confort de la part des campeurs.

Dans cette optique, le conseil a décidé de transformer deux emplacements actuellement occupés par des bungalows par une offre novatrice pour le département. Il s’agit d’emplacements « tente » équipés de bloc (sanitaires / cuisine) individuel en bois s'intégrant harmonieusement dans le paysage.

Monsieur le Maire propose donc de valoriser ces investissements, comme ci-dessous, et

de demander un fond de concours de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon,

pour cette opération.

Il présente le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes Libellé Montant Taux Libellé Montant Acquisition de 2 chalets sanitaires individuels 15811.34 100% 3162.27€ 0% 3162.27 €

0% 4743.40 €

0% 4743.40 €

0%

TOTAL 15 811.34€ 100% 15 811.34

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financeurs pour ce projet

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au

paiement des dépenses

18) Subventions 2024

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de toutes les demandes d’aides

financières reçues, à date, en Mairie pour l'exercice 2024.

Il rappelle que :

e Le montant des crédits ouverts à l’article 6574-Subvention de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé est de 4 000 €. e Toute subvention ne peut être attribuée qu'après étude d’une demande de

subvention.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

1. D'attribuer aux associations et autres organismes les montants suivants : Ski-Club Réallon 200 €

Association SKI Nature Serre-Ponçon 210 €

La Gaule Savinoise 50 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 100 €

Chasseurs AICA 50€

ADMR 300 €

APE 350 €

Euroscope 150 €

Secours Populaire 300 €

Realronron (Stérilisation des chats) 247 €

102. D'étudier toute nouvelle demande de subvention déposée avant la fin 2024 et ce en fonction des crédits ouverts au budget 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Valide les montants des subventions ci-dessus énumérées ;

e Autorise leur versement ;

+ Accepte d'étudier toute demande reçue en Mairie avant la fin 2024 et ce en fonction des crédits ouverts.

19) FSL 2024

Le Maire informe le Conseil municipal que, comme chaque année depuis 2007, il convient de renouveler pour 2024 la convention passée avec le Conseil Départemental

pour participer financièrement au fonds de solidarité pour le logement.

Cette participation sera mandatée sur le budget général de Saint-Apollinaire 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, à signer la convention et à procéder au paiement de la participation de 82.40 euros (40 centimes * 206 habitants) au Fond de Solidarité pour le Logement au titre de l'exercice 2024.

20) Labellisation VACAF du camping municipal

Dans le cadre de la politique d’aide aux vacances familiales, VACAF souhaite établir des conventions de partenariat avec les structures de vacances accueillant les familles allocataires et celles ayant besoin d’un accompagnement social.

La labellisation des structures de vacances est subordonnée au respect de critères.

Peuvent être labellisés :

- les campings gérés par des associations à but non lucratifs agrées par le Ministère du Tourisme, accueillant tous types de familles (au minimum pendant les vacances scolaires d'été)

- des campings privés agrées par le Ministère du Tourisme et après décision du Comité

de Gestion de VACAF

- Les campings appartenant à des Caisses d’Allocations Familiales ou des Fédérations

de CAF,

- Les campings gérés par les collectivités territoriales

> Acceptant de recevoir les familles allocataires aidées par les Caisses d’Allocations

Familiales adhérentes à VACAF,

> Mettant à disposition des famille un accueil et des services adaptés et de qualité

> Pratiquant une politique tarifaire adaptée,

> Se situant sur le territoire métropolitain,

> Ayant accès au réseau Internet.

Ne peuvent être labellisées les structures :

+ Refusant d'accueillir d’autres familles que leurs ressortissants ou adhérents, + N’observant pas le principe de neutralité philosophique, politique ou confessionnelle.

Afin de créer les conditions favorables à une qualité d'accueil des familles allocataires, le Maire propose que la commune signe une convention de partenariat avec le service

11VACAF de la Caisse d’Allocations Familiales concernant le dispositif AVF (aide aux

vacances familiales) afin d'obtenir la labellisation VACAF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de signer la convention de partenariat - accueil des familles allocataires en établissement de l'hôtellerie de plein air selon le cahier des charges et les conditions requises, afin d'obtenir la labellisation VACAF

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents relatifs à cette convention.

21) Divers

e Voir pour la labellisation Clé Verte du camping

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h40.

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