Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 02 034 travaux de mise en accessibilite du cent
Déliberation - 23 03 044 demande de subvention au conseil departe
Déliberation - 23 12 123 maintien de la demande de subvention au
Déliberation - 23 03 043 demande de subvention au titre du fond d
Acte - acte 2023 003 017 demande aide financiere au Depar
Déliberation - 25 03 045 modalites de recrutement sur le poste d
Déliberation - 22 02 035 travaux de mise en accessibilite du cent
Déliberation - 23 09 101 episode crues et phenomenes associes des
Déliberation - 23 12 122 accueil du tour de france 2024 a valloir
Déliberation - 23 03 045 demande d aide au ministere de la trans
Déliberation - 22 05 060 acquisition d un engin polyvalent de deneigement demande d aide au conseil departemental de la savoie au titre du fdec 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 05 060 acquisition d un engin polyvalent de deneigement demande d aide au conseil departemental de la savoie au titre du fdec 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022 FER
Affiché le 23/05/2022
ID : 073-217303064-20220519-22_05_060-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlboir €
| 34 GALIBIE)
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE FROALIPIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 19 MAI 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 7
Absents : o
Date de convocation : 12 mai 2022
Date d'affichage : 12 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - FALCOZ Corine - MAGNIN
Carine - GRANGE Guy - POIROT Marie - GRANGE Christian - GRANGE Michel Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à GRANGE Guy) - RETORNAZ André (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RAMBAUD Marie- Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à GRANGE Michel) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Guy GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-05-060
Objet : Acquisition d’un engin polyvalent de déneigement - Demande d’aide au Conseil
Départemental de la Savoie au titre du Fond départemental pour l'équipement des
communes (FDEC 2022)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous rappelle le projet d'acquisition d’un engin polyvalent de déneigement (mini-pelle
avec sa remorque).
Cet engin permettra aux services municipaux de déneiger, déglacer des voies étroites, des
trottoirs et des accès difficiles, mais également d'intervenir sur les réseaux et d'effectuer
des travaux divers de terrassement et d'espaces verts notamment.
Cette dépense a été inscrite au budget primitif 2022 pour un montant estimé à 50 000 TTC.
Je vous propose de solliciter auprès du Conseil Départemental de Savoie dans le cadre du
Fonds Départemental pour l'Equipement des communes (FDEC) l’aide financière la plus
élevée possible, ainsi que l’autorisation d'acquérir cet engin dans l'attente de la décision
d'octroi de cette aide. Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022
ID : 073-217303064-20220519-22 05 _060-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 12 mai 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 12 mai 2022,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de solliciter pour l'acquisition d’un engin polyvalent de déneigement l’aide financière
la plus élevée que possible auprès du Conseil Départemental de Savoie dans le cadre du
Fonds Départemental pour l'Equipement des communes (FDEC 2022), ainsi que
l'autorisation d'acquérir cet engin dans l'attente de la décision d'octroi de cette aide,
> d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce
cadre auprès des services du Conseil Départemental de Savoie.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 6 ne. D Transmission en Préfecture À & (SS ! do T2
Le Maire, Affichage : 22 les (2ot2
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le DR (OS /2LSTT
Le Maire,
Jean-Pierre ROLGEAUX.