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Déliberation - 23 03 043 demande de subvention au titre du fond departemental pour l equipement des communes fdec 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 043 demande de subvention au titre du fond departemental pour l equipement des communes fdec 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_0432-DE
RÉPUBLIQUE FRANERISS Välloire
33 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d’affichage : 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-043
Objet : Demande de subvention au titre du Fond Départemental pour l'Équipement des
Communes (FDEC 2023) et de l’appel à projet eau volet réhabilitation de branchements
d’assainissement au Conseil départemental de la Savoie pour la réhabilitation des
réseaux humides, l’enfouissement des réseaux secs et la restructuration de la voirie
chemin de la Ruaz
Le rapporteur: Dominique Retornaz, adjoint au maire.
Je vous rappelle le projet de réhabilitation des réseaux EU EP et AEP, d'enfouissement des réseaux secs et de restructuration de voiries chemin de la Ruaz.
L’habitat du hameau de la Ruaz augmente significativement, et nécessite, avec de surcroît les raccordements du lotissement des Casses, une réhabilitation de ses réseaux d’eau. Il est donc projeté d’engager les travaux de rénovation de tous les réseaux, de rendre
souterrain les câbles électriques et de téléphone, enfin de rénover entièrement l’éclairage
public et le revêtement de chaussée.
La commission urbanisme et travaux réunie le 8 mars 2023 a validé ce projet.
La part des travaux relative à cette opération est estimée par la maitrise d'œuvre à 700 000 € HT. v
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 -
ID : 073-217303064-20230330-23_03_0432-DE
Je vous propose de solliciter auprès du Conseil Départemental de Savoie dans le cadre du Fonds Départemental pour l’Equipement des communes (FDEC) d’une part, et dans le cadre de l’appel à projet eau volet réhabilitation de branchements d’assainissement d’autre part, l’aide financière la plus élevée possible.
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 23 mars 2023,
Ouï l’exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
de solliciter pour les travaux de réhabilitation des réseaux EU EP et AEP, d'enfouissement
des réseaux secs et de restructuration de voiries chemin de la Ruaz l’aide financière la plus
élevée que possible auprès du Conseil Départemental de Savoie dans le cadre du Fonds
Départemental pour l’Equipement des communes (FDEC 2023) d’une part, et dans le cadre
de l’appel à projet eau volet réhabilitation de branchements d’assainissement, d’autre
part,
d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce cadre auprès
des services du Conseil Départemental de Savoie.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : C2 a 4 2
Le Maire, Publication: Cj2, [Qu [22
Valloire, le CL {cc 22 Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.