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Acte - DE 2026 015
Conseil Municipal - 1777379011 Delegues communaux et syndicats DE 015
Déliberation - 015 TLPE 2024 AR
Déliberation - 015 Extension du perimetre du SAGE
Déliberation - Deliberation 2026 015
Déliberation - Delib 2026 015
Déliberation - DE 015 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séron.
Lien du pdf (Déliberation - DE 015 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfeciure
le
21/04/2026
.
”
“ÿ
LE
TT
Publié
le
ID
065-216504225-20260414-DE
015
_2026-DE
République
Française
Département
: HAUTES-PYRENEES
Arrondissement
: Tarbes
SERON
- Commune
Séance
du
mardi
14
avril
2026
Délibération
N°
DE_015_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quatorze
avril
deux
mille
vngt-six,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(salle
du
Conseil
Municipal),
sous
la
11
11
11
présidence
de
Jean-François
SEBAT.
Date
de
|
tion
:
Fe
Ce
2 conNoca
ton
Présents
:
Jean-François
SEBAT,
Corinne
DUHART,
51/03/2026
David
LESCLOUPE,
Heré
PUCHEU,
Pascal
Pour
Contre
| Abstention
GOUATARBES,
Béatrice
CAZABONNE,
Fabienne
11
0
0
LAFONT,
Eric
LAUCAIGNE,
Cédric
PRAT,
Laetitia
MICHEL,
Fanny
MIEGÉBIELLE
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés : Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Béatrice
CAZABONNE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: prestation
de
services
pour
l'entretien
des
poteaux
incendie
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
des
poteaux
incendie
avec
la
SATEG.
Ill rappelle
que
la
collectivité
dispose
sur
son
territoire,
conformément
au
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
d'un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d'appareil
publics
tels
que
notamment
des
poteaux
incendie
alimentés
par
le
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
L'organisation,
le fonctionnement
du
service
incendie
sur
la
commune,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
décision
d'implantations
de
nouvelles
installations
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
travaux
nécessaires
au
dimensionnement
du
réseau
pour
assurer
les
caractéristiques
de
pression
et de
débit
normalisés
de
ces
installations,
relèvent
de
l'entière
responsabilité
de
la collectivité.
A
cet
effet,
la commune
a
la possibilité
de
conventionner
avec
la
SATEG
qui
dispose
du
matériel
et
d'un
personnel
permettant
d'assurer
la vérification
du
bon
fonctionnement
et
l'entretien
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DE_015_2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 065-216504225-20260414-DE
015
_2026-DE
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
telle
que
présente
et annexées
à
la
présente
délibération AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
des
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
poteaux
incendie.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Jean-François
SEBAT
Béatrice
CAZABONNE
Président
de
séance
_
Secrétaire
de
séance
DE_015 2026