Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 015
Déliberation - Delib 2026 009
Déliberation - Delib. 2026 013
Déliberation - Delib 2026 020
Déliberation - Delib. 2026 017
Déliberation - Delib 2026 008
Déliberation - Delib. 2026 014
Déliberation - Delib 2026 010
Déliberation - Delib 2026 012 1
Déliberation - 2025 015
Déliberation - Delib 2026 015
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
; 012-211202866-20260320-2026015-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Recu le 25/03/2026
DELIBERATION : 2026-015
Code matière : 5.3.4
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 15
Vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, Mme NEGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M.
ROUSTAN Sébastien, M. ROZENZ WEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève.
Procuration : M. DURAND Damien à M. MARAVAL Loïc.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Objet : Désignation du délégué du Conseil Municipal auprès du SMICA.
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales ;
- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra- syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;
Considérant :
- le renouvellement général du conseil municipal délibérant faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération (ref) ; - qu’il appartient au conseil municipal délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale ;
- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
Article 1 — Désignation du délégué
Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein du conseil municipal du SMICA : Monsieur ROZENZ WEJG Henri-Jean
Article 2 —- Mandat
Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci. COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2026-015
Code matière : 5.3.4
Article 3 — Notification
La présente délibération sera transmise :
- à Monsieur le Président du SMICA ;
- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire
Frédéric ARTIS
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20260320-2026015-DE
Reçu le 25/03/2026
La secrétaire de séance
Geneviève RUDELLE
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification, Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site intemet www.telerecours.fr