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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 07 RAA spécial DCPPAT du 07 janvier 2020
Document publié le Mardi 7 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 07 RAA spécial DCPPAT du 07 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 07 Janvier 2020
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 07 Janvier 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI
TERRITORIAL
Page
N° 2020-01 06.01.2020
Arrêté fixant le nombre de circonscriptions de
louveterie dans le département des Hauts-de-Seine
et portant nomination de deux lieutenants de
louveterie.
3
2 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 2020 – 01 en date du 6 janvier 2020 fixant le nombre de circonscriptions de louveterie dans le département des Hauts-de-Seine et portant nomination de deux lieutenants de louveterie
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 et R. 422-88 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre Soubelet, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret du 22 août 2017 portant nomination de monsieur Vincent Berton, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté MCI n° 2017-52 du 31 aout 2017 portant délégation de signature à monsieur Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté ministériel du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’avis du groupe informel départemental en date du 7 novembre 2019 sur les candidatures reçues ;
Considérant qu’il est nécessaire de nommer deux lieutenants de louveterie dans chaque département de Paris et petite couronne dans le cadre du renouvellement national pour la période allant de 2020 à 2024 ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France.
ARRÊTE
3 ARTICLE 1 :
Le département des Hauts-de-Seine comporte une seule circonscription de louveterie.
ARTICLE 2 :
M. Patrice Merceron, né le 27 décembre 1952 à Paris (France), domicilié 95, boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine (92200), est nommé lieutenant de louveterie titulaire pour exercer ses fonctions dans la circonscription des Hauts-de-Seine pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
A charge pour lui :
1) de prêter le serment prescrit par la loi ;
2) de faire enregistrer sa commission et l’acte de prestation de serment au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre ;
3) de constater éventuellement les infractions à la police de la chasse dans les limites de sa circonscription ;
4) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se comporter dans l’exercice de ses fonctions.
Il lui est donné en conséquence tous pouvoirs nécessaires, et à cet effet, sont requises les autorités constituées, de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 3 :
M. Lionel Bonnefont, né le 27 avril 1974 à Paris (France), domicilié 219, rue Gallieni à Boulogne-Billancourt (92100), est nommé lieutenant de louveterie titulaire pour exercer ses fonctions dans la circonscription des Hauts-de-Seine pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
A charge pour lui :
1) de prêter le serment prescrit par la loi ;
2) de faire enregistrer sa commission et l’acte de prestation de serment au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre ;
3) de constater éventuellement les infractions à la police de la chasse dans les limites de sa circonscription ;
4) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se comporter dans l’exercice de ses fonctions.
Il lui est donné en conséquence tous pouvoirs nécessaires, et à cet effet, sont requises les autorités constituées, de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à l’exercice de ses fonctions.
4 ARTICLE 4 :
Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd de l’Hautil- BP 30322- 95027 CERGY-PONTOISE Cedex.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/
Recours non contentieux
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet : ▪ d’un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine 167, avenue Joliot Curie-92013 NANTERRE Cedex,
et/ou
▪ d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la transition écologique et solidaire, 92055 La Défense.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu’il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Vincent Berton
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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