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Arrêté - 24 061 A portant autorisation temporaire de debit de boissons ESF Judo 25 26 mai 2024
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 061 A portant autorisation temporaire de debit de boissons ESF Judo 25 26 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Ville de
: FALAISE
ARRETE DU MAIRE n° 24-061
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESF JUDO — 25 & 26 MAI 2024
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée le 1% mars 2024 par Mme Fabienne AUVRAY, agissant en qualité de Présidente de ESF Judo ;
CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l'ouverture d’un débit de
boissons temporaires;
CONSIDERANT que l’ESF Judo sollicite la délivrance d’une autorisation de débit de boissons à l’occasion d’un tournoi sportif
qui se déroulera les Samedi 25 et Dimanche 26 mai 2024, à l'Espace Sportif Didier Bianco à Falaise ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L’ESF Judo est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Samedi 25 mai 2024, de 9h00 à 1h00 du matin, et le
Dimanche 26 mai 2024, de 6h00 à 22h00, à l'Espace Sportif Didier Bianco de Falaise (14700), à l’occasion d’un tournoi
sportif qui s’y déroulera les mêmes jours.
ARTICLE2 -
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
RENDU EXECUTOIRE
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de-sa-notificätion, et / ou d’un
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa
publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr