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Arrêté - 24 149 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 26 031 AT Autorisation debit boissons ESF Petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 031 AT Autorisation debit boissons ESF Petanque)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°26-031
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESF PÉTANQUE -— 30 & 31 MAI 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Mr VIVIEN Stéphane, agissant en qualité de Président de l'Association ESF Pétanque ;
CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l'ouverture d’un débit de
boissons temporaires;
CONSIDERANT que l'Association ESF PETANQUE sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion
du Championnat Régional qui se déroulera les 30 & 31 mai 2026, de 7h30 à 23h00, au Boulodrome situé au Jardin Public,
à Falaise (14700);
ARRETE:
ARTICLE 1 -—
L'Association ESF Pétanque est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, les 30 & 31 mai 2026, de 07h30 à
23h00, au Boulodrome du Jardin Public, à Falaise (14700), à l’occasion d’un Championnat Régional qui s’y déroulera les
mêmes jours.
ARTICLE 2 —
Les débits de boissons seront soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 6 FEV. 2076 sens
renom
Ne) Le Maire
| M. Hervé MAUNOURY :
RENDU EXECUTOIRE 0 6 FEV. 2026 T & AFFICHE LE Ke Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publica de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivi it la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr