Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 149 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 063 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 25 315 AT Autorisation debit de boissons ESF Baske
Arrêté - 24 076 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 061 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 172 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 24 095 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 26 031 AT Autorisation debit boissons ESF Petanque
Arrêté - 25 076 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - 26 149 AT autorisation debit boissons ESF Badminto
Arrêté - 24 286 A portant autorisation temporaire de debit de boissons ESF Basket 30 novembre 2024
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 286 A portant autorisation temporaire de debit de boissons ESF Basket 30 novembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
| Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°24-286
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESF BASKET — 30 NOVEMBRE 2024
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons
et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Mme Marie LAIR, agissant en qualité de représentante de l’ESF BASKET ;
CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaires ;
CONSIDERANT que l’ESF BASKET sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion d’un tournoi de
Basket organisé par l’ESF BASKET qui se déroulera le Samedi 30 novembre 2024, de 13h00 à 23h00, au niveau du Gymnase de la Crosse à Falaise (14700) ;
ARRETE :
ARTICLE 1 —
L'Association ESF BASKET est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 30 novembre 2024, au
Gymnase de la Crosse, à Falaise (14700), de 06h30 à 23h00, à l’occasion d’un tournoi de basket qui s’y déroulera le même jour.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboi i Î ss d'
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2.6 NOV. 2024 __—
| Le re
\ RENDU EXECUTOIRE \
& AFFICHE LE 2 6 NOV. 2024 . Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication où de-sa-notificatibn, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr