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Arrêté - 25 106 AT Autorisation debit boissons ESF Judo 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 106 AT Autorisation debit boissons ESF Judo 25 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n° 25-106
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESF JUDO — 25 MAI 2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée le 26 janvier 2025 par Mme Fabienne AUVRAY, agissant en qualité de Présidente de l’ESF Judo ;
CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l'ouverture d’un débit de
boissons temporaires ;
CONSIDERANT que l’ESF Judo sollicite la délivrance d’une autorisation de débit de boissons à l’occasion d’un tournoi sportif
qui se déroulera le Dimanche 25 mai 2025, à l'Espace Sportif Didier Bianco à Falaise ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L’ESF Judo est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Dimanche 25 mai 2025, de 7h00 à 23h00, à l'Espace
Sportif Didier Bianco de Falaise (14700), à l’occasion d’un tournoi sportif qui s’y déroulera le même jour.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le LS AR 2085 annees
Le Maire
RENDU EXECUTOIRE
& AFFICHE LE 25 AVR 2075 >= ef
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publicatio ou de sa notjfication, et / ou d’un
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa
publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr