Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 289
Déliberation - 255
Acte Administratif - ARR 2022 289
Déliberation - 339
Déliberation - DELIB 064 23
Déliberation - DELIB 024 23
Déliberation - 165
Déliberation - 338
Déliberation - 314
Déliberation - 138
Déliberation - 289
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 289)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-2025031 7-DELIB00425-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025)
Publication : 02/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
k
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 10 mars 2025
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 10 mars 2025 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal, en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire.
Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL- DUMONTIER - - KURKDJIAN — REVERSAT
— PIGASSOU- BERNAYS- COUTON —-LAFON Nathalie - - LUCCHINI- RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER- AUBOIS — GAGGIOLI —-GARCIA - GROUILLER - BOREL —
BRANDTNER-— GERMAIN — SEGURRA — MOUREN — VIAL -RASTELLO—
Etaient excusés : MM : BRETTE- OLIVE - Mmes REVERSAT (pouvoir à M. DOMEIZEL)- GARCIN
(pouvoir à M. GUIS-SPENGLER)-LAFOND Martine (pouvoir à M. VIAL)
Secrétaire de séance : M BOREL Jean-Luc
OBJET DE LA DELIBERATION N° 004-25
Acquisition d’un gilet pare-balles
Demande d’aide financière présentée à l’Etat au titre
du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Aurélien BOURGUE a été nommé policier municipal au sein du service de la Police Municipale.
Monsieur le Maire indique que pour assurer sa sécurité, il y a lieu de lui acheter un gilet pare-
balles,
Monsieur le Maire ajoute que la commune peut solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité/à la majorité
Approuve l’acquisition d’un gilet pare-balles pour le service de la Police Municipale,
Sollicite une aide de l’Etat de 250,00 euros au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation,
Dit que la part non subventionnée sera réglée par la commune de La Tour d’Aigues
Ainsi fait et délibéré à La our d’Aïgues, les jour, mois et an susdits.
Jean-Luc BOREL, CT de séance
Le délai de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes contre la
présente délibération est de deux mois.