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Arrêté - 2022 VOI 339
Déliberation - 339
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h06 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 339)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20251215-DELIB03825-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2025) REPUBLIQUE FRANCAISE Publication : 29/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
à DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 08.12.2025 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d’affichage : 08.12.2025 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames DOMEIZEL — DUMONTIER — REYNAUD -— GARCIN — KURKDJIAN — PIGASSOU — COUTON -— BERNAYS — LAFON Nathalie
Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI — BOREL — BRANDTNER- SEGURRA — GARCIA- GERMAIN — GROUILLER — MOUREN -— OLIVE — VIAL
Etaient excusés : M. AUBOIS (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) — M. BRETTE (pouvoir à M. VIAL) — Mme LAFOND Martine — Mme REVERSAT (pouvoir à Mme PIGASSOU) —- Mme RICCI — Mme LUCCHINI — M. RASTELLO (pouvoir à Mme REYNAUD
Secrétaire de séance : M. GAGGIOLI Albert
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 038-25
Renouvellement convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la convention signée entre la commune, le Préfet et le
Procureur de la République, relative à la coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de
l'Etat, pour une durée de 3 ans, arrive à échéance le 15 janvier 2026. Cette convention établie conformément
aux dispositions de l’article 512-4 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux
d'intervention des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces
interventions seront coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention précitée à compter du 16.01.2026.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de convention tel que présenté
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Monsieur le Préfet et
Madame la Procureure de la République, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20251215-DELIBO03825-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2025)
Publication : 29/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
DIT que le projet de convention à venir sera annexé à la présente délibération
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire. Le Secrétaire de séance,
Albert GAGGIOLI D
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Le délai de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
Nîmes contre la présente délibération
est de deux mois.