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Acte Administratif - ARR 2022 338
Arrêté - AR 2022 338
Déliberation - 338
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 338)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20251215-delib03625-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025)
Publication : 23/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
{ \
ss EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 08.12.2025 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d’affichage : 08.12.2025 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames DOMEIZEL — DUMONTIER — REYNAUD -— GARCIN - KURKDIJIAN — PIGASSOU — COUTON -— BERNAYS — LAFON Nathalie
Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI — BOREL - BRANDTNER- SEGURRA — GARCIA- GERMAIN — GROUILLER — MOUREN -— OLIVE — VIAL
Etaient excusés : M. AUBOIS (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) -— M. BRETTE (pouvoir à M. VIAL) — Mme LAFOND Martine —- Mme REVERSAT (pouvoir à Mme PIGASSOU) — Mme RICCI — Mme LUCCHINI — M. RASTELLO (pouvoir à Mme REYNAUD)
Secrétaire de séance : M. GAGGIOLI Albert
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 036-25
Modification du tableau théorique des effectifs du personnel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune.
Monsieur le Maire expose qu’en raison d’une réorganisation du service technique municipal (pôle service technique et pôle restauration scolaire) prévoyant la création de plusieurs équipes d’agents dédiés à diverses missions il conviendrait de créer 2 postes d’adjoint technique principal de 2° classe.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le tableau théorique des effectifs par la création, à compter du 1% janvier 2026, de deux postes d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet (catégorie C).
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré Considérant l’inscription au tableau annuel d’avancement de 2 adjoints techniques territoriaux Considérant le besoin de réorganisation des pôles technique et restauration scolaire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218401339-20251215-delib03625-DE|
Acdusérrsrthéreétiiaarêté n°061-21-RH prescrivant les lignes directrices de gestion applicables à compter du 1° RégemimeadOgétet : 23/12/2025
PuRh fon A PPntérét de SDSIdé del procéder à l’avancement de grade des agents pouvant en bénéficier en raison de POLE E ASURAENE RATIÉAP Ta commune et des fonctions exercées, supérieures à celles du grade actuel
OS *
DECIDE la création, à compter du 1° janvier 2026, de deux postes d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet (catégorie C).
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aïgues, les jour, mois et an susdits
François-Xavier ÉUIS-SPENGLER, Maire. Le Secrétaire de séance,
TOUS Albert GAGGIOLI
En
Le délai de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
Nîmes contre la présente délibération
est de deux mois. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-2025121 5-delib03625-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025
Publication : 23/12/2025 TABL AU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL
Pour l'autorité compétente PA RINPENE A LA DELIBERATION N° 022 du 15.12.2025
\
NATURE DES EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS | EMPLOIS EMPLOIS
EXISTANTS | CREES SUPPRIMES | POURVUS
1- FILIERE ADMINISTRATIVE 12 8
COLLABORATEUR DE CABINET 1 0
ATTACHE PRINCIPAL 2 2
ATTACHE 2 0
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME 1 0
CLASSE
REDACTEUR TERRITORIAL 1
CONTRACTUEL À TEMPS NON
COMPLET
ADJOINT ADMINISTRATIF 2 2
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF 1 1
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF 3 2
DONT CONTRACTUEL 1 0
2 - FILIERE TECHNIQUE 36 30
TECHNICIEN TERRITORIAL 1 0
AGENT DE MAITRISE 1 0
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL | 1 0
DE 1ERE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL | 4 2 2
DE 2° CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
TITULAIRE 29 28
DONT TEMPS NON COMPLET 2 1
DONT CONTRACTUELS 7 7
3 - FILIERE MEDICO-SOCIALE 4 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-21840
AC
Ré
pu
Po
1
eption par le préfet : 23/12/2025
RGENTSPÉCIALISE PRINCIPAL DE | 4 0 r AAA TRRÉEEN te par délégation
ES S ECOLES MATERNELLES
4 - FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 3
GARDIEN BRIGADIER DE POLICE 2 1
MUNICIPALE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE 3 2
POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police 1 0
municipale
5 - FILIERE CULTURELLE 1 1
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT 1 1
ARTISTIQUE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
CONTRACTUEL
A TEMPS NON COMPLET
6 — FILIERE ANIMATION 1
ADJOINT D'ANIMATION 1 1
TOTAL 59 44