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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 250715 041 MAPA Restauration scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250715-DC250715041-AR
NY
Uille
Tente ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-250715-041
(Commande Publique)
Marché à Procédure Adaptée
« Marché 2025-FCS-05 : FOURNITURE DE REPAS ET COLLATIONS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° relatifs aux marchés passés en procédure adaptée ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de la consultation N° 2025-FCS-05 ; - Vu la convention de groupement d'achat signée entre la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) et le Commune en date du 3 juin 2025 ;
- Considérant que l'offre de la société CRM RODEZ répond le mieux aux attentes de la Commune et de la CCTA ;
DÉCIDE,
Article 14. De signer l'acte d'engagement de la société CRM RODEZ, (Rue des Artisans — ZA de Bel- Air— 12000 RODE2) issue de la consultation à procédure adaptée pour un volume annuel maximum de 170 000 déjeuners.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 15 juillet 2025
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www .telerecours.fr.
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