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Déliberation - 30 deliberations CM BEA 14 09 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 30 deliberations CM BEA 14 09 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Encoyé en préecur le 22092026
Reçu en préfecture le 22022026
Pussu S'LOT
ID: 049:200082702-20260914-DE_ 140926. O1DE.
1) Campouiion du comté commiatfen enrpe éu Jumeise
Publié le 24/09/2026
(2 Extrait du Registre des Délibérations du Ên, + OÙ Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
|| Date de convoeation : le 8 septembre 2026 | Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le ste internet de la ville de | Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 Encoyé en préecure le 22082026
Reçu en préfecture le 22092026
Pass S'LO
10: 049.200082702.20260814.DE_ 140926 01-DE
1) Compostion au comté conter en eng eu Jumeisge
1) Composition du comité consultatif en charge du Jumelage
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 29 juin dernier, le Conseil municipal a créé le comité consultatif en charge du jumelage avec la ville de Kelsterbach. Il informe les conseillers que trois nouvelles personnes souhaitent intégrer ce comité : Béatrice Cordier et Alain Foucher (élus) et Véronique Bardet.
Monsieur le Maire propose d'accepter ces deux candidatures.
Vu l'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Fixe la composition du comité consultatif en charge du jumelage avec la ville de Kelsterbach comme suit :
Elus Citoyens
Carole MICHAUD David CASIN
Jacky BOYEAU Virginie SOURICE
Marie-Odile BOULETREAU| Etienne CAZABAN
Samuel GUEDE Benjamin AMY
Benjamin
Camille HECKMANN DESBOURDES
Frédéric CASSEGRAIN | Véronique BARDET
Lucie MAINDROU
Marie-Hélène QUILEZ
Béatrice CORDIER
Alain FOUCHER
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU Enioyé en préfecur le 22092026
Reçu en préfecture le 22087026
Pass S'LO
ID : 49-200082702-20260814-DE_ 140928 020€
2). Common des commons thématiques permanentes munis et comtés
Publié le 24/09/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
Ÿ QU. Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : S1
Date de convocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de | Baugé-en-Anjou |
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 2). Comooaton des commissèns mémaques permanentes mangas et comtés Envoyé en préfecture le 22092025
Reçu en préfecire le 2209/2028
Pasta le S'LO
ID : 049-200082702-20260814-DE 140926 020€
[2)__ Composition des commissions thématiques permanentes municipales et comités
Monsieur le Maire informe qu'une citoyenne souhaite changer de commission et intégrer le comité consultatif adossé à la commission associations. Il est proposé la composition desdites commissions comme suit :
Espaces verts
Commission Comité consultatif
OUVRARD Vincent
LAMBERT Joël NAtEFtucette
LECLERC Bernard POIRIER Véronique
LEROY Xavier FARINEAU Géraldine
MOREAU Ludovic PANTAIS Mickaël
ABELLARD Mickaël
Associations
Commission Comité consultatif
ALORY Sébastien SPORT
BRESTEAU Noémie
CHOUET Nicolas
GUEDE Samuel SCHATTEMAN Monique
PILARDEAU Lucas
PILARDEAU Céline ï GOURIN LUC PORTRON Christophe
TESSIER Louise
PAILLOCHER Valérie
VAN NIEUWENHUVZE Myriam
NALET Lucette
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-22 et L 2143-2;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve la modification de la composition des commissions municipales et comités consultatifs comme proposée ci-dessus.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU Env en préfecture le 22092025
Reg en rétecurele 2209/2028
Passe S'LOT
10 : 049.200082702-20260914-DE 140928 030€
3) nances - Raraturation des cours décales » Appel à Projes Nature en vil »» Demande de sunventon
Publié le 24/09/2026
2
4 (2 Extrait du Registre des Délibérations du An QUA. Conseil Municipal de Ia Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
22
Nombre de conseillers municipaux en exereic : 51
Date de eanvocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-I9H du 7 octobre 2024, un extrait de La présente a été publi sur le ste internet de La ville de | Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
CHALOPIN Prune
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
14 3) Pnanens 2 Rendturotion des cœurs d'coes «App à Pros «Nature en vie » « Demande de ubvencon | Envoré en préecur le 2202026 Reçu en réfecurele 22052026
Puséie S'LO7
ID 49-2002 2702-2026091-DE 140926 03-DE
3) Finances - Renaturation des cours d'écoles - Appel à Projets « Nature en ville » - Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle que les cours d'école sont des lieux de respiration indispensables à la vie
scolaire. Certaines n'ont pas été repensées depuis leur conception qui peut dater de plusieurs dizaines d'années, alors que, dans le même temps, les modalités pédagogiques et les modes de vie ont
considérablement évolué.
Dans un contexte d'augmentation et de précocité des vagues de chaleur ou de lutte contre les inondations, ce sont bien sûr les questions d'adaptation aux changements climatiques et de gestion des
eaux pluviales qui sont les moteurs de ces projets : favoriser l'effet d'ombrage dans la cour et une infiltration des eaux pluviales à la parcelle pour éviter au maximum les rejets au réseau. Il peut s'agir également de favoriser la création d'un ensemble d'ilots de fraîcheur.
Le volet biodiversité sera également pris en compte. Végétaliser et renaturer les cours d'école permet de restaurer les habitats naturels en ville. Grâce à cette continuité écologique, les cours deviennent des maillons actifs de la trame verte urbaine. La désimperméabilisation réactive la vie microbienne du sol et l'infiltration des eaux de pluie maintient l'humidité essentielle à la faune et la flore.
Le diagnostic de l'ensemble des écoles a permis d'identifier 2 cours prioritaires :
+ _ L'école le Cèdre Bleu à Vieil Baugé
+ L'école des Mésanges bleues à Fougeré
Ce programme d'aménagement avec une renaturation de ces 2 cours correspond à un budget
d'investissement de 246 389,04 CHT.
Dans le cadre de son Plan Biodiversité et son Schéma Départemental de Gestion de la Ressource en
Eau, le Département de Maine-et-Loire lance l'appel à projet « Nature en ville ». Il est spécifiquement conçu pour accompagner l'ensemble des collectivités du territoire dans leurs projets de renaturation
des espaces publics en cœur de ville.
Il est proposé que la ville candidate à cet appel à projet.
Les plans de financement prévisionnels de ces programmes de renaturation sont donc les suivants :
Ecole de des Mésanges bleues à Fougeré : ETUDES
TOTAL PROGRAMME
DÉPENSES montant Hi Pmontanërre
Etudes de maîtrise d'œuvre DIA + AVP 31018,00€| 37221,60€|
Détection des réseaux 3490,/00€| 4188,00€|
Diagnostic amiante-HAP 360,00 € 432,00 €
Prise de vues thermiques 1300,/00€| 1560,00€
Concertation 255000€| 3060,00€ Relevé topographique 1500,00€| 1800,00€ Test perméabilité | frais de gestion dossier et aléas 804,36 €| 965,23 € TOTAL DEPENSES 41 022,36 49 226,83! € € Emoyé en préfecture le 2209202
Reçu en préfecture le 2209/2028
Pattéte SLO ID 49:200062702:20260814LDE_ 140826 03€
des cœurs 'écaes- Angel à Projets = ture en vie» Demande de ubrencon 3) lesnces- Renan
RECETTES, taux montant.
AAP NATURE EN VILLE s000% |, *251729
TOTAL RECETTES me
8 204,47
aut ncement
Ecole le Cèdre bleu au Vieil Baugé : ETUDES
TOTAL PROGRAMME
DEPENSES montant HT: montant TIC
Etudes de maîtrise d'œuvre DIA + AVP 1370938€| 1645126 €
Détection des réseaux 3490,00€| 4188,00€
Diagnostic amiante-HAP. 36000€[ 432,00€
Prise de vues thermiques 1300,00€[ 1560,00€
Concertation 255000€| _ 3060,/00€ Relevé topographique 1500,00€[ 1800,00€
Test perméabilité
frais de gestion dossier et aléas 45819€| 54983€
23 367,57. 28 041,08
TOTAL DEPENSES é É
RECETTES Plafond taux montant
AAP NATURE EN VILLE 80,00% |. 18 694,05
E 4 673,51 autofinancement € Env en préfecture le 22092028
Reçu en rétecurele 22082028
Patte SL
ID: 049-200062702 20260014D€ 140926 030€
3) Pnanées 2 Rendu des cours éco «Appel à Projets «Nature en ve» « Demande auveen
Ecole le Cèdre bleu au Vieil Baugi
TOTAL PROGRAMME
DEPENSES montant HT MmontantTre Frais de maîtrise d'œuvre 31018,00€| 37 221,60€ Travaux 147.412,50 €| 176 895,00 € frais de gestion dossier et aléas 3568,61€| 4282,33€
RECETTES Plafond EI montant
AAP NATURE EN VILLE 60,00%| os ADS T
TOTAL RECETTES & 1er
s 72799,64 autofinancement &
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le plan de financement prévisionnel du programme de renaturation des cours d'écoles des Mésanges bleues à Fougeré (études) et Le Cèdre bleu au Vieil Baugé (études et travaux),
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues dans le plan de financement,
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Le Maire de BAUGE Secrétaire de séanee
Philippe CHALOPIN Jacky BOYEAU
44 4) Finances: Aménagement de Pases cables aura RD 998 à Eaugé - Demande de subvention Fonds Ver | Emvort en prétecurele 22082025 Reçu en préfecture le 22022026
Pass S'LO
ID: 049.200082702.20260014.DE_ 140626 OU DE
Publié le 24/09/2026
4 é Extrait du Registre des Délibérations du QUA. Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
Date de convocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
15 ee + Aménagement de Pates Gycaes su 1 RD 938 à Enugà- Demande de sumenten Fonds ver | Enter en préfecture je 22092026 Reguen préfecture le 22092028
Patte SLT ID: 09:200052702.20260914:DE_ 140926 04 DE
4) Finances - Aménagement de Pistes Cyclables sur la RD 938 à Baugé - Demande de
subvention Fonds Vert
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Baugé-en-Anjou a engagé en 2022 un schéma directeur
relatif aux modes doux prenant en compte les déplacements utilitaires, touristiques et de loisirs sur le territoire de Baugé-en-Anjou.
Dans le cadre de ce schéma, l'aménagement la RD 938 a été évalué à une priorité 5 étoiles, soit un aménagement classé prioritaire.
Le trafic actuel sur cet axe est de 4 500 véhicules / jour.
Les enjeux sont :
-_ Favoriser les déplacements à vélo sur l'ensemble du pôle urbain Baugé - Vieil-Baugé - Saint-
Martin,
- Relier les collèges public et privé (900 collégiens) et la zone d'activités commerciales au centre- ville,
-_ Faciliter l'accès des collégiens aux équipements sportifs,
- Sécuriser les traversées de cette ceinture de Baugé-Centre pour faciliter l'accès depuis l'extérieur au centre-ville mais aussi à la maison de santé située aussi sur cet axe ainsi qu'à la
Maison France Service accessible déjà à partir d'une piste cyclable.
Cet aménagement est structurant pour la ville et permettra de la doter d'un itinéraire Important qui constitue l'axe principal qui permettra de raccorder ensuite d'autres pistes cyclables. Le projet répond ainsi à la nécessité de transformer cette infrastructure routière en un véritable boulevard urbain, capable d'offrir une continuité sécurisée pour les mobilités actives tout en accompagnant le développement d'une offre de déplacements plus durable,
Le coût d'aménagement des pistes cyclables, réalisé en partenariat avec le Département, est de
2 695 188,73 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel de l'aménagement des pistes cyclables sur la RD 938 est le
suivant :
TOTAL PROGRAMME
| DÉPENSES montant HT montant re ‘Travaux d'aménagement des pistes cyclables 215688950€| 2588 267,40 € Honoraires de Maîtrise d'œuvre - PRAGMA Ingénierie 66 863,57€ 8023629 € Frais de gestion dossier et aléas 22237,53€ 26 685,04 € TOTAL DEPENSES 2245990610 MN2695158,73 € RECETTES. Plafond faux montant DSIL 2023 2600%| 205882,00€ Département - Infrastructures cyclables 40,00%| 160000,00€ Fonds Vert - Mobilité 16,00% | _359358,50€ TOTALRECETTES 1726240,50€ Autofinancement 1519750110 4) ances« aménagement de Pis Gclabes aura RD 939 aug» Demande de subvention Fonds Ver End en prétecurele 2205/2028
Reçu en préfecture le 22092028
Pub le SL AD: 040-200082702-20260914-DE _14D926._04-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU
Approuve le plan de financement prévisionnel du l'aménagement des pistes cyclables sur la RD 938 ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes aides en particulier la subvei
fonds vert 2026 ;
Précise que les éventuels déficits de financements externes seront compensés par une augmentation de l'autofinancement ;
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
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33 5) Frances: Buet Principal 2026 - Décen Megane n°3 Envoyé en préfecture le 22092026 Reçu en préfecture le 2200/2026
Patte S'LOT ID: 49-200052702:2026081-DE 140929 050€
Publié le 24/09/2026
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6 (2 Extrait du Registre des Délibérations du An où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
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Nombre de conseillers municipaux en exercice : $1
| Date de convocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou |
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Emoyé en prétecure le 22002026
Rogue préfecture le 2209-2028
Pastel S'LO ID: 049-200082702:20260814-DE_ 140929 05€
4) Finances» Budget Pan 2026 - Décison Modeste n°3
[> Finances - Budget Principal 2026 - Décision Modificative n°3
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de mi
pour prendre en compte les éléments suivants :
+ Nouvelles dépenses pôle enfance jeunesse suite à l'obtention de subventions
- Remboursement anticipé partiel d'un emprunt
+ Manque de crédit sur l'opération lotissement Tranche 2 Terrasses de la Prée + Manque de crédit pour la pose de stores au pôle santé
ier le budget principal de Baugé-en-Anjou
Il est proposé de modifier le budget comme suit :
Signe —_|secton ES ete _| Fonction |c.coët |opeaue. [are [pe antien | Dimiuten
Dépense [Fonetionnement | ot1-Chamgessesrctegénért [éoss2 [ane |2223 enrance | s000e
Dépense [Fonetionnement [ot1-Crameseamctèregénért [eur [ax Jess erance | 200€
Dépanse [investissement | 16-Emormsetcenesassimaées [1641 [oi [or [soi rmunces |_200000€
20 Subremtions équipement
Dépense [investissement _|verées zousenfss © Âen [osses |os |rénnome | socooe
Dépense [investissement | 21-mmobtsatonscomonnes [airs [sis © Âex (ozsss (oz |renrome 200€
Dépense [investissement | 21-mmobtsstonscomotes [aixs ©|325 © Jauo foire [1 |sronme 200€
Dépanse [investissement |21-immobiismionscopoenes [21518 [:25 |oxees ares [27 |exmmome 100€
Dépense [investissement [21-mmobtssoncomonetes [aissr [aan |osr [aise [21 leurance 100€
Dépense [investissement | 21-mmobtsaionscopontes [arsss [ai2 Von (sans |22 |ammone 000€
Dépense |'ivestisement | 21-immobitsions coporeues [ass [au suo [asser | |pnrrmome | 14000e
Dépense [imestissement [23-mmobtsatoosencous [sis [si2 [ss [sis |31 |vomev 1000p0€
Dépense [mestssement | 25-immobsatonsencours [ais [es [ons |sss |s3 |vonev so000€
Dépanse [mestssement |23-mmobtsstonsencous [asis [xs © [omasss |2s |pxmmone 200€
ecene_| Fonctionnement |74-Couenserpanporens [ares [ane [axes ere | so0e
Bacene [Fonctionnement | 74: Douxionsetparuepatons [zarses [xx Jens enrmce | 20006
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 5 abstentions :
= Approuve la Décision Modificative n°3/2026 du Budget Principal comme précisée ci-dessus ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN/ANJOU
Jacky BOYEAU Philippe CHALOPIN | 6) Mnanées- Nue jour es Autoriations de Programme - Crédts de paiement Envoyé en préfecture le 22092028 Reçu en prétecurele 22082028
passe S'LOT
AD: 049-200062702:20260014-DE_140928 060€
Publié le 24/09/2026
4 Extrait du Registre des Délibérations du
An OLA. Conseil Municipal dé la Commune de Baugé-en-Anjon Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : SI
Date de convoeation : le 8 septembre 2026
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
14 6) Frances: Ms à jour des Autonemens de Programme - Crédes de poemant Envoyé en préfecture le 22092025
Reçu en préfecture le 2209-2026
Puséte S'LO7
ID: 49-200082702-20260814-DE 140926 06€
[6)_ Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 8 février 2021, il a
approuvé le programme des autorisations de programme pour 2021-2026.
Des ajustements sont nécessaires, afin d'adapter le montant des autorisations de programme et
l'échéancier des crédits de paiement, en fonction de l'avancée des réalisations.
Monsieur le Maire propose de valider les montants ci-après : 6) maances ne à ur de Atari de rogramne Grade lement Envort en prfecure 20972028 Reçu en prétecure le 22002026
Putiéle S'LOT 10 : 049-200082702-20260914.DE_
140926 06-DE
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Reçu en prétecurele 220-2028
Patte S'LOT ID: 049-200082702:20260814 DE 140928 06€
6) Fnsnces Me jeu des Autarastens de Programme - Gésis de paement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 7 abstentions :
- Arrête les montants des Autorisations de Programme et les crédits de paiement tels qu'ils
figurent dans le tableau ci-dessus ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
Secrétaire de séance Le Maire Me BAUGE-EN-ANJOU Jacky BOYEAU Philippe CHIALOPIN.
44 7) Finances » Garantie 'eronut Atar pui = Opération OPAM-RU
LRetasnan de Ce Vars
Encoyé en prélecure le 22092028
ner
Pad
1D 049200082702.20260814.DE_ 140628 T-DE
Publié le 24/09/2026
6 Extrait du Registre des Délibérations du
An (0)A Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
Date de convocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 20:
Baugé-en-Anjou
un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de |
]
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Consell Municipal de Baugé-En-Anjou
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur là convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
fire CHALOPIN Prgpe 1 1 fPremer at ef SBILE Soon à
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 Envy en préfecture le 2092028
Reçu en préecur le 22082028
Patte S'LOT AD: 049-200082702:2026091-DE 140928 07-DE
7) Finances - Garantie d'emprunt Alter public - Opération OPAH-RU « Revitalisation des Centres Villes »
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'Alter public, dans le cadre du financement de l'opération d'aménagement « Revitalisation des Centres Villes » située à Baugé-en-Anjou, sollicite la garantie de la ville à hauteur de 80% de l'emprunt de 1 000 000,00 euros qu'elle prévoit de contracter auprès de la Banque Postale, conformément à l'offre de prêt signée le 17 juin 2026.
Les données de cet emprunt sont les suivantes :
= Montant emprunté : 1 000 000,00 €
- Taux d'intérêt fixe : 4,30 %
- Durée : 6 ans
+ Périodicité amortissement : Echéances trimestrielles
-_ Garantie d'emprunt : la Ville de Baugé-en-Anjou à hauteur de 80 %.
Monsieur le Maire propose d'accorder la garantie d'emprunt demandée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2305 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt en annexe entre Alter Public et la Banque Postale ;
= Décide d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 000 000 € souscrit par Alter Public auprès de la Banque Postal + Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; - La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
+ Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la banque, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; - Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU é
Emoyh en prétecurele 2208/7028
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Patte
AD : 049-200082702:20260914DE_140026_080€
Publié le 24/09/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
ÉAn) QU. Coseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de con:
Date de convocation : le 8 septembre 2026
Baugé-en-Anjou
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de Ia présente a &t6 publié sur le site internet de la ville de |
lers municipaux en exercice : S1
L'an deux mil vingt-si et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 o] Finances = 1stauation de La ane ur Vacance des Locaux EHaDESE (TV) Envoyé en préfecture le 22002026
Reçu en réteeurele 22092028
Patte SLT
ID: 4-200082702:20260814-DE_140928_08-DE
(8)_ Finances - Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'habitat, la Ville de Baugé-en-Anjou a complété les
dispositifs de revitalisation en place par l'instauration de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) au 1° janvier 2024.
Jusqu'alors, la THLV (art. 1407 bis du CGI) cohabitait avec la Taxe sur les Logements Vacants (TLV -
art. 232 du CGI) appliquée automatiquement en zone tendue. La loi de finance 2026 fusionne les deux
taxe:
CGI.
s en une taxe unique la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) - art. 1406 bis du
Les anciennes délibérations en matière de THLV deviennent caduques et cessent de produire leur effet à partir du 1® janvier 2027 et les communes qui le souhaitent doivent délibérer avant le 1° octobre 2026 pour mettre en place le nouveau régime applicable dès le 1°" janvier 2027.
La vacance s'appréciera toujours au sens des V et VI de l'article 232 du code général des impôts, complétés des dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts.
Ainsi, les logements concemés sont :
vacants depuis au moins 2 années au 1“ janvier de l'année d'imposition
habitables et pourvus des éléments de confort minimum
détenus à usage d'habitation privée.
La taxe est établie au nom du propriétaire, de l'usufruitier, du preneur de bail à construction ou réhal bilitation, ou de l'emphytéote.
Le taux d'imposition est voté chaque année par délibération au même titre que les autres taux de
fiscalité locale, dans la limite de 50% de la valeur locative cadastrale.
En cas d'erreur sur l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant seraient à la charge de
la commune.
La TVLH pourra entrer en vigueur au 1er janvier 2027 sur l'ensemble du territoire de la commune de
Baugé-en-Anjou.
Vu la précédente délibération d'instauration de la TVLH sur le territoire baugeois par le Conseil
municipal du 18 septembre 2023 ;
Vu l'article 108 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 ;
Vu le nouvel article 1406 bis et l'article 232 du Code Général des Impôts ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) sur la commune de
Baugé-en-Anjou au taux de 50% lors de son entrée en vigueur au 1°" janvier 2027 ;
Mandate Monsieur le Maire pour notifier cette décision aux services préfectoraux ;
Donne pouv
effective de cette taxe au 1°" janvier 2027.
à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la mise en place 9) Finances = Insrtuton de à Taue au les Free Commerce (TC) et Envoyé en préfecture le 22082028
(es des ns de Regionpréfecture le 22062028
Passé S'LO7
ID 49:200062702:2026081DE_ 140626 09 DE
Publié le 24/09/2026
4 ë Extrait du Registre des Délibérations du An OLA. Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 14 septembre 2026
| Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 9) Frances Instrutio de a Tang url Fées Commerce (TFC) et Emeoyh en préfecture le 22092026 MAIRE des ur de te ae 6 pr 6 ZOPE
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ID : 049:200052702:2026081.DE_ 140926 09 DE
9) Finances - Institution de la Taxe sur les Friches Commerciales (TFC) et majoration des
taux de la taxe
En adhérant au programme national « Petites Villes de demain » dès 2020 suivie d'une conventic cadre pluriannuelle valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), la commune s'est engagée dans une démarche partenariale et transversale de dynamisation territoriale.
Le territoire reste confronté à une double problématique de vitrines vides parfois peu entretenues couplée à une difficulté à installer certains porteurs de projet faute de locaux commerciaux adaptés.
Un recensement interne estime qu'environ 25% des locaux du territoire sont vacants depuis plus de 2
ans.
Pour lutter contre ce phénomène et soutenir le dynamisme commercial du territoire, la commune
souh instituer une taxe sur les friches commerciales pour les locaux vacants depuis plus de 2 ans, conformément à l'article 1530 du Code Général des Impôts (CGI).
La taxe est due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins 2 ans au 1** janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.
Le taux de la taxe est progressif et fixé à 10 % la première année, 15 % la deuxième puis 20 % à compter de la troisième. L'article 1530 du code général des impôts permet au Conseil municipal sur
délibération de majorer ces taux dans la limite du double du taux applicable.
Cette nouvelle mesure portera sur l'ensemble du territoire communal.
Chaque année, avant le 1 octobre de l'année précédant l'année d'imposition, le Conseil municipal communique la liste des locaux susceptibles d'être imposés à l'administration des impôts qui se chargera du recouvrement.
Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions de la taxe sont régis par l'administration fiscale comme en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les dégrèvements
accordés ou par suite d'une imposition établie à tort sont à la charge de la commune.
Vu les articles 1530 et 1639 À bis du Code Général des Impôts (CGI),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Décide d'instituer la Taxe Annuelle sur les Friches Commerciales sur le territoire de Baugé-en- Anjou conformément à l'article 1530 du CGI ;
-_ Décide de majorer les taux et de les fixer à 20% la première année, 30% la seconde et 40% la
troisième année d'imposition ;
+ Mandate Monsieur le Maire pour notifier cette décision aux services préfectoraux ;
-_ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la mise en place
effective de cette taxe au 1° janvier 2027 ainsi que pour communiquer la liste des biens
susceptibles d'être concernés.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANX Jacky BOYEAU Philippe CHALOPIN 10) France : Amissons en Hon-Veu 2025 Emcoyé en prétecur le 22082026 Rogue préfecture le 22092026
Paëté le S'LO 1D : 049:200082702.20260814:DE_ 14092610 DE
Publié le 24/09/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
En fe Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 14 septembre 2026
| Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
| Date de convection le 8 seplembre 2026
Conformément au décret 2021-1911 du 7 octobre 2021, un extrait de La présente a té publié sur le sit imtermt de I ville de
| Baueéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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2 | consener Manon
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Encoyé en préecur le 22082026
Reçu en préfecture le 22092028
Pas S'LOT
10 : 049.200082702.20260914.0E 140928 10-DE
10) nances + Adisions en on-Vaïur 2026
(40) Finances - Admissions en Non-Valeur 2026
Madame Hélène BORDET informe l'Assemblée que Monsieur le Comptable public sollicite, pour le Budget Principal, l'admission en non-valeur des produits suivants :
+ Article 6541 (non-valeurs classiques) : 4 972,18 €
«Article 6542 (créances éteintes) : 16 828,32 €
Pour un total global de 21 800,50 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
= Approuve l'admission en non-valeur des produits tels que mentionnés ci-dessus, pour un
montant total de 21 800,50 € ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU
LE A0) nc Ta 007 Eros en péter 24002028 Rep en
préecare le AOD2T
passe S'LO7 ID 9:200052702:20260824 DE 140628_118-D€
Publiée le 24/09/2026
é Extrait du Registre des Délibérations du £ OA Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
| Nombre de conseillers municipaux en exercice : SI
| Date de convocation :le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 1) Finances = Tant 2027 Emoyé en préfecire le 24092028
Reçu en préfecture le 20002028
Patte S'LO
AD: 45-200082702-20260924-DE€ 140928 1BDE
[Z1)_ Finances - Tarifs 2027
Madame Hélène BORDET informe l'Assemblée des tarifs à voter pour l'année 2027, applicables à
compter du 1° janvier. Il est proposé d'augmenter, d'une manière générale, les tarifs de 3% et 5% les
tarifs des salles des fêtes.
L'ensemble des tarifs est joint en annexe.
La commission finances a émis un avis favorable à ces évolutions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
= Approuve les tarifs annexés applicables pour l'année 2027 sauf mention contraire ;
= Approuve le règlement de mise à disposition et d'utilisation des salles des fêtes et de leurs
équipements annexé - applicable dès que la présente délibération est exécutoire ;
- Approuve les conditions générales de vente relatives à la billeterie individuelle, la billeterie
groupe et aux boutiques du Château et de l'Hôtel-Dieu annexées - applicable à compter du
1/1/2027 ;
= Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exéc
la présente.
n de 12) hab Avenant 292 au tr de conceson de revint Emo en préfecture le 22092026 Reçu en préfecture le 22092028
Puttéte S'LOT
AD: 049-2000627022026091DE 140926 120€
Publié le 24/09/2026
é Extrait du Registre des Délibérations du AA où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
jombre de conseillers municipaux en exercice : 51 | || Date de convocation : le 8 septembre 2026
| Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de | Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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12) Habitat - Avenant n°2 au traité de concession de revitalisation
La Commune de Baugé-en-Anjou a initié une opération de revitalisation de ses centres-villes, visant à favoriser la réhabilitation de l'habitat privé et en requalifiant des ilots bâtis ou non bâtis. Elle en a confié la mise en œuvre à ALTER Public dans le cadre d'un traité de concession de revitalisation conclu en date du 01/04/2026, ci-après dénommé « le Traité de Concession de Revitalisation des centres- villes à Baugé-en-Anjou ».
Dans ce cadre, le concessionnaire accompagne la Commune dans la mise en œuvre d'actions en faveur de la lutte contre l'habitat indigne. Il apporte notamment son appui à la conduite des procédures de
mise en sécurité visant les immeubles présentant un risque pour la sécurité de leurs occupants ou des tiers, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020.
En cas de carence du propriétaire, la Commune de Baugé-en-Anjou est tenue de mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer l'exécution de son propre arrêté, notamment par l'exécution d'office des mesures prescrites, conformément à l'article L.511-11 du CCH.
La Commune souhaite que la réalisation des travaux d'office, au titre des arrêtés de mise en sécurité portant sur des immeubles inclus dans le périmètre de la concession, puisse être confiée à ALTER
Public dans le cadre du Traité en contrepartie d'une rémunération égale à 5 % du montant hors taxes des dépenses effectivement réglées, avec un montant minimum de 2 000 € HT par intervention.
En conséquence, le présent avenant n°2 a pour objet :
-__ l'intégration de la mission de réalisation des travaux d'office des procédures de mise en sécurité dans les missions du concessionnaire par modification de l'art 2.1 du Traité de Concession de Revitalisation d'origine relatif à la mission du concessionnaire concernant l'assistance au pouvoir
de police du maire ;
- la fixation des modalités de rémunération du concessionnaire au titre de cette mission par
modification de l'art. 19.2 du Traité de Concession d'origine relatif aux modalités d'imputation
des charges de l'aménageur.
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 31 mars 2025,
Vu la délibération en date du 29 juin 2026 approuvant l'avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement,
Vu le projet d'avenant n°2 (annexé à la présente)
Considérant qu'il y à lieu d'intégrer la mission de réalisation des travaux d'office des procédures de
mise en sécurité dans les missions du concessionnaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les modalités de rémunération du concessionnaire au titre de cette mission,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve l'avenant n°2 du traité de concession modifiant ;
© L'art 2.1 du Traité de Concession de Revitalisation d'origine relatif à la mission du concessionnaire concernant l'assistance au pouvoir de police du maire ; © L'art. 19.2 du Traité de Concession d'origine relatif aux modalités d'imputation des charges de l'aménageur.
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente.
Le Maire de LE Philipe C étaire de sc Jacky BOYEAU 13) Centre Communal Action Saisie «Case Square du Pont des Fées Emo en préfecture le 22092026 CEnvEnERe de at à dsroteen où pré À serez Spsament dineende et ARE
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Publié le 24/09/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
? où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
rs municipaux en exercice : SI
Le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publi sur le site internet de la ville de | Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Reçu en préfecture le 22002028
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13) Centre Communal d'Action Sociale - Colocation Square du Pont des Fées - Convention de mise à disposition au profit du service départemental d'incendie et de secours par la commune de Baugé-en-Anjou et mise à jour des documents
La Ville de Baugé-en-Anjou administre la colocation située au Square du Pont des Fées, composée de cinq chambres meublées destinées à accueillir des jeunes en formation, en alternance ou en emploi sur
le territoire.
Cet équipement constitue un outil de la politique communale en faveur de l'emploi, de la formation et de l'attractivité du territoire. Il vise à faciliter l'accès au logement temporaire pour les jeunes engagés
dans un parcours professionnel ou de formation à proximité de Baugé-en-Anjou.
Depuis 2019, la commune a approuvé une convention de mise à disposition gracieuse d'une chambre au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS 49).
Cette mise à disposition vise à permettre à de jeunes sapeurs-pompiers volontaires, résidant habituellement à une distance incompatible avec les délais d'intervention réglementaires (plus de 10
minutes), de disposer ponctuellement d'un hébergement à proximité immédiate du Centre d'incendie et de Secours de Baugé pour la période où ils sont mobilisables.
Cette possibilité contribue ainsi au maintien et au renforcement des capacités opérationnelles du centre de secours ainsi qu'au soutien de l'engagement des jeunes.
À l'initiative du SDIS 49, il est aujourd'hui proposé de conclure une nouvelle convention afin
d'actualiser les modalités d'occupation du logement, notamment en ce qui concerne :
ation de la chambre ;
les modalités de remise et de restitution des clés ;
les obligations d'entretien ;
les responsabilités respectives des parties ;
les dispositions relatives aux assurances ;
les règles de sécurité et d'occupation.
Cette chambre n'a pas été mobilisée au cours de l'année 2025 ni au cours du premier trimestre 2026.
Par ailleurs, le taux d'occupation moyen de la colocation représente actuellement environ deux occupants permanents sur les cinq chambres disponibles.
Dans ce contexte, la réservation d'une chambre au profit du SDIS 49 n'est pas de nature à
compromettre les objectifs d'accueil poursuivis par la commune.
À cette occasion, il est également proposé de mettre à jour le règlement intérieur de la colocation afin
de l'adapter aux conditions actuelles de gestion du site et d'actualiser les tarifs applicables aux
occupants.
Considérant l'intérêt opérationnel que représente cette mise à disposition pour le fonctionnement du
Centre d'incendie et de Secours de Baugé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DCM n°17 du 7 mars 20219 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition d'une chambre au profit du SDIS 49 ;
Vu le projet de règlement intérieur actualisé de la colocation du Square du Pont des Fées ; 13). Centre Communal con Sec + Caseaten Square du Pont des Fées Envoyé en préfecire le 2209/2028 Reçu en préfecurele 2209/2028
Pate SLT ID 049-200062702:20260914DE_14028_ 130€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Renouvelle le principe d'une mise à disposition gracieuse d'une chambre au sein de la colocation
square du Ponts des fées à Baugé-en-Anjou au profit du SDIS 49 ;
- Approuve la convention de mise à disposition au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours par la commune de Baugé-en-Anjou annexée à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
= Approuve le règlement intérieur de la colocation tel que présenté en annexe.
Secrélaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANJO!) Jacky BOYEAU Philippe CHALOPIN
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Publié le 24/09/2026
é Extrait du Registre des Délibérations du
An (0)A Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 14 septembre 2026
| Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
| Date de convocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 2209/2026
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14) Pôle Enfance Jeunesse Affaires scolaires et Famille - Relais Petite Enfance — Installation temporaire de l'association Galipette dans les locaux de l'accueil de loisirs - Route de Pontigné
Mesdames SIBILLE et VINCENT ne participent pas au débat.
Madame Soizic LE BRIS, adjointe au Maire en charge de l'enfance, informe le Conseil municipal que la collectivité doit réaliser des travaux dans les locaux actuellement occupés par l'association Galipette, gestionnaire d'un établissement d'accueil du jeune enfant.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et d'assurer la continuité de
l'accueil des jeunes enfants, il est proposé d'installer temporairement l'association Galipette dans les locaux de l'Accueil de loisirs situés route de Pontigné à Baugé-en-Anjou, pendant toute la durée des
travaux.
Cette installation temporaire nécessite l'organisation concomitante d'un accueil de loisirs dans d'autres locaux. Ainsi, pendant cette période, l'Accueil de loisirs sera accueilli temporairement dans les locaux
de l'école L'Oiseau Lyre à Baugé.
La fin des travaux dans les locaux de Galipette étant actuellement prévue pour fin décembre 2026, le retour de l'association dans ses locaux est envisagé pendant les vacances de Noël 2026, afin de
permettre une reprise de l'accueil dans ses locaux habituels à compter de janvier 2027. Cette organisation temporaire permettra ainsi d'assurer la continuité des deux activités, tout en
permettant la réalisation des travaux nécessaires dans les locaux de Galipette.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve l'installation temporaire de l'association Galipette dans les locaux de l'Accueil de
loisirs, route de Pontigné à Baugé-en-Anjou, pendant la durée des travaux réalisés dans ses locaux habituels ;
= Approuve le transfert temporaire de l'Accueil de loisirs dans les locaux de l'école L'Oiseau Lyre à
Baugé pendant la période d'installation de Galipette dans les locaux de l'Accueil de loisirs ;
= Prend acte que la fin des travaux est prévue pour fin décembre 2026 et que la réinstallation de Galipette dans ses locaux est envisagée pendant les vacances de Noël 2026, pour une reprise de en janvier 2027 ;
= Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Secrétaire deséance Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Jacky BOYEAU Philipe CHAIDPIN
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Publié le 24/09/2026
4 é Extrait du Registre des Délibérations du An OLA. Consil Municipal de La Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
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Date de convocation : le 8 septembre 2026 | Conarnenent au ere SBIBLIAI du 7 atobre 2021, un extrait de La présente a té pablié sur eat leret de a ville de ris |
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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15) Pôle Enfance Jeunesse Affaires scolaires et Famille - Relais Petite Enfance - Service
Public de la Petite Enfance - Procédure d'avis sur un projet de transformation d'un
EAJE - Association Galipette
Mesdames SIBILLE et VINCENT ne participent pas au débat.
Madame Soizic LE BRIS, adjointe au Maire en charge de l'enfance, rappelle que la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a confié aux communes la compétence du service public de la petite
enfance (SPPE), avec effet au 1er janvier 2025.
Dans ce contexte, la commune de Baugé-en-Anjou exerce son rôle d'autorité organisatrice de l'accueil
du jeune enfant et a notamment pour compétence de planifier le développement des modes d'accueil
et de soutenir la qualité des modes d'accueil.
Par délibération du Conseil municipal, la commune a mis en place, à compter du 1er janvier 2026, une procédure d'avis favorable pour les projets de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans.
La collectivité doit réaliser des travaux dans la Maison de la Petite Enfance, locaux actuellement
occupés par l'association Galipette, gestionnaire d'un établissement d'accueil du jeune enfant. Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et d'assurer la continuité de l'accueil des jeunes enfants, il est proposé d'installer temporairement l'association Galipette dans les
locaux de l'Accueil de loisirs situés route de Pontigné à Baugé-en-Anjou, pendant toute la durée des travaux.
Cette installation temporaire nécessite l'organisation concomitante d'un accueil de loisirs dans d'autres
locaux. Ainsi, pendant cette période, l'Accueil de loisirs sera accueilli temporairement dans les locaux de l'école L'Oiseau Lyre à Baugé.
La fin des travaux de la Maison de la Petite Enfance étant actuellement prévue pour fin décembre 2026, le retour de l'association dans ces locaux est envisagé pendant les vacances de Noël 2026, afin de permettre une reprise de l'accueil à compter de janvier 2027.
Cette organisation temporaire permettra ainsi d'assurer la continuité des deux activités, tout en permettant la réalisation des travaux nécessaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Emet un avis favorable à l'installation temporaire de l'association Galipette dans les locaux de
l'Accueil de loisirs, route de Pontigné à Baugé-en-Anjou, pendant la durée des travaux réalisés dans ses locaux habituels ;
Approuve le transfert temporaire de l'Accueil de loisirs dans les locaux de l'école L'Oiseau Lyre à
Baugé pendant la période d'installation de Galipette dans les locaux de l'Accueil de loisirs ;
Prend acte que la fin des travaux est prévue pour fin décembre 2026 et que la réinstallation de Galipette dans ses locaux est envisagée pendant les vacances de Noël 2026, pour une reprise de l'activité en janvier 2027 ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à notifier cet avis à l'association et à signer
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire de BAUGE
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é Publié le 24/09/2026 Extrait du Registre des Délibérations du
. QU Crsil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
mbre de conseillers municipaux en exercice : SI ] | Date de convocation : le 8 septembre 2026 | Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de | Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Emo en préfecture le 24092026
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16) Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Actualisation du règlement de travail des
ATSEM
Madame Sophie SIBILLE, 1#* adjointe au maire de Baugé-en-Anjou en charge de la proximité, du
social, de l'enfance et de la jeunesse, souligne la nécessité d'actualiser le règlement de travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles en date du 1° février 2018.
En effet, depuis 2018, il ressort des évolutions tant statutaires qu'internes sur le statut et les missions
des ATSEM de la Ville, parmi lesquelles figurent notamment :
+ Certaines dispositions du décret du 1° mars 2018 stipulant que les ATSEM appartiennent à la
communauté éducative et qu'ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers ; + Les nouvelles règles mises en place à la rentrée 2024 en matière d'attribution du nombre
d'ATSEM par école, en fonction des effectifs (1 ATSEM pour 24 élèves, 2 ATSEM pour 12 élèves, à partir de 7) ;
+ La notion de mobilité au sein de la commune : en cas de création de poste ou en cas de
poste vacant, l'ATSEM est positionné en fonction des besoins du service ;
+ L'élargissement des missions d'animation en dehors de l'école, notamment à l'Accueil de
Loisirs de Baugé.
Madame SIBILLE souligne l'importance de ce document car il permet de formaliser un cadre commun
de travail pour les ATSEM et de préciser l'organisation des missions entre la collectivité, les écoles et les agents concernés.
Vu le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu la délibération n°13 du 29 janvier 2018 approuvant le règlement de travail des Agents Territoriaux
Spécialisés des Écoles Maternelles de la commune de Baugé-en-Anjou ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention :
- Adopte le nouveau règlement de travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles de la commune de Baugé-en-Anjou, annexé à la présente délibération, - Fait notifier le règlement aux agents concernés, ainsi qu'aux directeurs et directrices des écoles maternelles, qui veilleront, chacun pour ce qui les concerne, à sa bonne application, - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
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Publié le 24/09/2026
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Séance du lundi 14 septembre 2026
| Nombre de conseillers municipaux en exercice : S1
Date de convoeation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de | Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 17) Re rouimié Social Efanee Jeunesse Crénen un Canse des Jeunes Gyens (CIC) € Envoyé en préfecture le 22092026 RÉPOON de von régemere rer Des Rens:
Patte S'LOT
10 : 049.200082702.20260918.DE_ 140928 17-DE
17) Pôle Proximité Soclal Enfance Jeunesse - Création d'un Conseil des Jeunes Citoyens (CIC) et adoption de son règlement Intérieur
Madame Virginie BOURIGAULT, maire délégué de Clefs en charge du Conseil municipal des jeunes,
propose la création d'un Conseil des Jeunes Citoyens et l'adoption de son règlement intérieur.
La mise en place d'un conseil des jeunes citoyens constitue une étape supplémentaire dans la démarche de démocratie participative initiée par la commune de Baugé-en-Anjou.
En effet, Mme BOURIGAULT rappelle la volonté de la commune d'offrir aux jeunes un espace d'expression, d'action et d'apprentissage de la citoyenneté, et ainsi de renforcer la participation des jeunes à la vie locale et de favoriser le dialogue entre les jeunes, les élus et la collectivité ;
Le Conseil des Jeunes Citoyens a pour vocation de représenter la jeunesse, d'être consulté sur les projets relevant des politiques de jeunesse ou ayant une incidence particulière sur les jeunes, et de
proposer des actions d'intérêt général ;
Le CIC de Baugé-en-Anjou est composé de 15 jeunes âgés de 14 à 18 ans ou plus, recrutés sur dossier
de candidature, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1112-23 ;
Considérant la feuille de route du pôle Famille - thématique « Jeunesse (12 - 18 ans) » du 7 août 2026, planifiant la mise en place d'un conseil des jeunes ;
Considérant qu'il convient de fixer la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil des Jeunes Citoyens,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve la création d'un Conseil des jeunes citoyens (CIC), + Approuve le règlement intérieur du CIC,
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-
Jacky BOYEAU Philippe CHALOPI
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ET 19) re roumté Sol Entnee Jaunes Rigemert intérieur du Conre Mucgal des Jaures (CU) Envoyé en prétecure ke 22092026
Reçuen préfecture le 22022026
Putééle S'LO
AD : 045:200082702.20260814-DE 140028 1B-DE
Publié le 24/09/2026
d Extrait du Registre des Délibérations du
Séance du lundi 14 septembre 2026
AA Où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Nombre de conseillers munieipaux en exercice : 51
Date de convocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Envoyé en préecure le 22082026
Reçu en préfecture le 22092026
Passe S'LO7
ID : 045:200082702.20260914-DE_ 140928 18-DE
19) ie Prouimi Socal Enfance Jeunesse Ripemert intérieur Cons Munipal des Jeunes (CAO)
18) Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Règlement intérieur du Conseil Municipal des
Jeunes (CMJ)
Madame Virginie BOURIGAULT, maire délégué de Clefs en charge du Conseil municipal des jeunes,
propose d'arrêter un règlement intérieur du Conseil municipal des jeunes.
Mme BOURIGAULT rappelle la volonté de la commune de Baugé-en-Anjou de favoriser la participation
des jeunes à la vie locale et de leur permettre de développer leur engagement citoyen ;
Le Conseil municipal des Jeunes constitue, en effet, un espace d'expression, de dialogue et
d'apprentissage de la citoyenneté et permet aux jeunes de proposer des projets et des actions d'intérêt
communal ;
Le CM) de Baugé-en-Anjou est composé de 31 jeunes âgés de 10 à 13 ans, élus par leurs pairs, au vu
d'un dossier de candidature, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois ;
Madame BOURIGAULT relaie la sollicitation du CMJ à se vêtir en bleu le 5/11, journée de lutte contre le
harcèlement scolaire.
Monsieur le Maire félicite le CM) et les élus qui s'en occupent, Madame Bourigault et M. Godebout.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1112-23 ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de compo:
de participation des jeunes conseillers,
ion, de désignation, de fonctionnement et
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes (CM),
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU
CA Envoyé en préecure le 22092026
Re rn RORITS C2
Pate
ID : 049:200082702.20260814.DE_ 140928 19€
Publié le 24/09/2026
é Extrait du Registre des Délibérations du A OA. Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercit
Date de convoeation : le 8 septembre 2026
si
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Passé le S'LOT ID : 049-200082702-20260814-DE 140026 1DDE
19) Pôle Proximité - Cession du Chemin rural « Le Cuonet » au profit de Monsieur et
Madame FOUINEAU et Monsieur ANGEARD - Comme déléguée de Cuon
Monsieur Didier JOCHER, Maire délégué de la commune déléguée de Cuon, rappelle que lors de la
séance 15 septembre 2025, le Conseil municipal à approuvé la cession d'une partie du Chemin rural « Le Cuonet » à l'euro symbolique.Il a constaté sa désaffectation, prononcé son déclassement et décidé d'approuver l'aliénation de ce dernier au profit de Monsieur et Madame FOUINEAU.
À l'issue du bornage réalisé par le Cabinet Isabelle BRICHET-LHUMEAU, une modification est intervenue par rapport au projet initial. L'emprise totale cédée de 836 m2 demeure inchangée. Celle-ci est désormais répartie entre deux acquéreurs et divisée en deux parcelles distinctes : 116 ZC 90, d'une superficie de 230 m2 et 116 ZC 91, d'une superficie de 606 m2.
Monsieur ANGEARD, exploitant agricole, souhaite acquérir la parcelle cadastrée 116 ZC 90, d'une superficie de 230 m2 desservant ses parcelles agricoles.
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PLAN de DIVISION
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Vu la délibération n° 16 en date du 31 mars 2025 décidant de lancer une procédure de cession prévue
par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-07 en date du 29 avril 2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du Chemin rural « Le Cuonet » ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 juin 2025 au 18 juin 2025 ;
Vu la délibération n° 17 en date du 22 septembre 2025 approuvant l'allénation d'une partie du Chemin rural « Le Cuonet » au profit de M. et Mme FOUINEAU ;
Vu la demande Monsieur ANGEARD ;
Vu le plan de division et de bornage établi par le Cabinet Isabelle BRICHET-LHUMEAU ;
Considérant que la délibération n°17 du 22 septembre 2025 ne mentionne pas la cession d'une partie
du chemin « Le Cuonet » à Monsieur ANGEARD, mais uniquement la cession au profit de Monsieur et
Madame FOUINEAU ;
Considérant que l'emprise totale concernée par la cession demeure inchangée, soit 836 m2, mais
qu'elle est désormais répartie entre deux acquéreurs et divisée en deux parcelles distinctes : 116 ZC 90 et 116 ZC 91 ;
Considérant que la parcelle cadastrée 116 ZC 90, d'une superficie de 230 m? permet l'accès aux parcelles agricoles de Monsieur ANGEARD ; 1) Pôle roximit = Cesion du Chemin nul « Le Guonet » au prof de ensure Pdane ROUNERD 8 Pneu ANGURD « Corne dbégués 6 Guen me
Envy en prétecure le 22082025
Puéts SLT AD: 045-200087702-20260914-DE 140926 19-0€
Considérant qu'il convient, en conséquence de préciser et compléter la délibération n°17 du
22 septembre 2025 afin de prendre en compte cette nouvelle répartition de l'emprise cédée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention :
Approuve la cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée 116 ZC 90, d'une superficie de
230 m2, issue de la division du Chemin rural « Le Cuonet », au profit de Monsieur ANGEARD ; Approuve la cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée 116 ZC 91, d'une superficie de
606 m2, issue de la division du Chemin rural « Le Cuonet », au profit de Monsieur et Madame
FOUINEAU ;
Précise que la superficie totale de l'emprise cédée demeure inchangée et s'élève à 836 m?,
conformément à la délibération n°17 du 22 septembre 2025 ;
Confirme que les frais d'acte, d'enregistrement et de bornage seront à la charge des différents
acquéreurs, conformément à la délibération n° 17 du 22 septembre 2025 ;
Autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la
présente décision.
Le Maire de BAUGE:
Pipe CHALOPIN
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33 20) Ph Pronmité - Cession del parce 116 € 908 Commune dlguée de on Emeoyé en préfecture la 22092026 Rogue préfecture le 22092028
Patte S'LOT 10: 049:200052702:20260814DE_ 140929 200€
é Publié le 24/09/2026
4 Extrait du Registre des Délibérations du
A QUA. Conseil Muricipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 14 septembre 2026
[Nombre de conseillers municipaux en exercice : S1 || ate de convocation : le 8 septembre 2026 |
| Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 20) Pise Prouimité - Cession de la percale 116 C 906 - Commune déiéguée de Cuon Raeaph on prie a TRE Reg en préfecture le 22092026
Putiéte S'LO7 ID: 049-200082702-20260914-DE 140926 20-0€
[207_ Pôle Proximité - Cession de la parcelle 116 C 906 - Commune déléguée de Cuon
Monsieur Didier JOCHER, Maire délégué de la commune déléguée de Cuon, expose que Monsieur FOULARD a sollicité l'acquisition de la parcelle 116 C 906, d'une superficie de 32 m? et a proposé un prix d'acquisition de 10 €.
Cette parcelle contiguë aux propriétés de Monsieur FOULARD, cadastrées 116 C 872 et 116 C 869, présente un caractère enclavé ainsi qu'une configuration peu propice à une utilisation ou une valorisation par la commune.
Vu le courrier de Monsieur FOULARD en date du 26 mai 2026 sollicitant l'acquisition de la parcelle cadastrée 116 C 906 ;
Vu l'avis des domaines du 29 juillet 2026 estimant la valeur vénale à 15 € HT/m2, assortie d'une marge
d'appréciation de 20 % ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la parcelle concernée jouxte les propriétés de Monsieur FOULARD ; Considérant que la configuration de ces parcelles limite les possibilités d'utilisation et de valorisation
par la commune ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve la cession de la parcelle 116 C 906, d'une superficie de 32ca, au prix de 10 € à Monsieur FOULARD ;
+ Décide que les frais d'acte, d'enregistrement seront à la charge de l'acquéreur ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU
TRES 21) Envronnement» for communsie Programme comglet de plantation sue à incendie de 2022 Em en préfecture le 22092026 Reçu enpréfecture le 22097028
Patte S'LOT ID: 49-200082702:20260814-DE 1409292 -DE
É Publié le 24/09/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
z Où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
Date de convocation : Le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de
l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 21) Environnement Ford communs» Programme complet de replier sue à incendie de 2022 Envoyé en préfecture le 22092025 Reçu en préfecture le 2092026
Patte S'LOT
10: 049:200082702.2026081:DE_ 140526 21DE
21) Environnement - Forêt communale - Programme complet de replantation suite à l'incendie de 2022
Monsieur Samuel Guède rappelle à l'assemblée que la forêt communale de Baugé-en-Anjou située sur la commune déléguée de Saint Martin d'Arcé, soumise au régime forestier, a subi un incendie destructeur en août 2022 qui a parcouru 34 hectares de sa surface. Afin de restaurer les fonctions écologiques, paysagères et économiques de ce massif, tout en améliorant sa résilience face aux effets du changement climatique et aux risques futurs d'incendie, un programme global de replantation a été élaboré en partenariat avec les services de l'ONF.
Ce programme de travaux prévoit notamment le choix d'essences diversifiées et mieux adaptées à l'évolution du climat (diversification feuillus/résineux).
D rime
Régénéronnatura
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Le montant total estimé de ce programme de travaux (dont la description détaillée est annexée à la présente délibération) s'élève à 123 140 € HT :
+ _llot 1 (2,18 ha - parcelle 1B) : plantation de chênes Pubescents : 18 590 € HT
+ _Ilot 2 (8,45 ha - parcelles 1C et 2A) : plantation de pins maritimes, chênes Tauzin et
chênes Chevelus : 54 980 € HT
+ _Ilot 3 (7,72 ha - parcelles 3, 3C) : plantation de pins maritimes, cèdres de l'Atlas et bandes de feuillus (cormiers, merisiers, poiriers, pommiers sauvages) : 49 570 € HT
Il est précisé que des recherches de financement sont en cours, notamment auprès de mécènes
nationaux et locaux.
Vu l'article D 214-21 du Code Forestier ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Accepte le programme complet de replantation préconisé par l'ONF pour la reconstitution de la
forêt communale de Baugé-en-Anjou suite à l'incendie de 2022 - annexé à la présente délibération, sous réserve de l'obtention de mécénats ou autres financements externes ; + Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions maximales possibles auprès de l'État, du Conseil Régional, du Consell Départemental et de tout autre organisme financeur public ou privé (ex: Fondation du Patrimoine, mécènes...) pour la réélisation de ce programme ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire
Jacky BO)
==, 22) Enpronnement Ford commune: Fonds Our Apr pour ford » Convention pour utsnssnon diner] Envarb en préface le 2209/2026 Reçu enpréfecture le 2209/2028
Patte SLT JD : 49:200082702:20260014DE 14002622 0€
Publié le 24/09/2026
4 Extrait du Registre des Délibérations du
An OA. Conseil Mnicipal de Ia Corumune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : S1
Date de convoation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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22) Envromnemen
22) Environnement - Forêt communale - Fonds ONF Agir pour la forêt - Convention pour autorisation d'intervention de l'ONF
Monsieur Samuel Guède rappelle que dans le cadre de la replantation de la forêt communale de Bauge- en-Anjou, des recherches de financements ont été menées auprès de mécènes.
La Société AXA-Prévoyance a souhaité soutenir, via le Fonds ONF-Agir pour la forêt, le programme de reconstitution post incendies dans la forêt communale de Baugé-en-Anjou. Les travaux concernés concerneront les travaux préparatoires du sol, la plantation d'environ 2830 pins maritimes sur environ 2,5 hectares de la parcelle 3B et l'application de répulsif anti-gibier. Le montant prévisionnel des travaux ainsi financés est estimé à 12 640 € HT.
L'ONF est opérateur chargé de la réalisation du projet sur l'ensemble des propriétés concernées, sous réserve de l'accord du bénéficiaire à l'exécution des travaux sur son domaine.
Il est proposé de signer une convention avec l'ONF afin de fixer les conditions auxquelles la Commune de Baugé-en-Anjou autorise l'ONF à réaliser les travaux en cause sur son domaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec trois absentions :
-_ Accepte l'aide financière de AXA prévoyance et l'accompagnement proposé par le fonds de
dotation ONF - agir pour la forêt ;
= Approuve les termes de la convention pour autorisation d'intervention avec l'office national des forêts (ONF) annexée à la présente délibération ;
+ Mandate et autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU
TZ, 22) Endromement For communs: Programme 'acien complmentare ON 2026 Encoyé en préfecture le 22092025
Reçu enpréfecture le 2202028
Pate SLT
ID: 049-200052702:20260814-DE_140829_23DE
(2 Extrait du Registre des Délibérations du
Séance du lundi 14 septembre 2026
#Ani Où Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Publié le 24/09/2026
| Nombre de conseillers municipaux en exerei
Date de convoeation : le 8 septembre 2026
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| Conformément au décret n°2021-1311 du 7 otobre 2021, un extrait de Ia présente a été publié sur le site internet de la ville de | Baugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Reçuen rétecurele 22092028
Patte S'LO AD: 040-2000E2702:20260014-D€ 140928 2-D€
[237 Environnement - Forêt communale - Programme d'action complémentaire ONF 2026
Monsieur Samuel Guède sollicite l'accord de la commune de Baugé-en-Anjou, conformément à l'article D 214-21 du Code Forestier, pour un programme complémentaire d'actions préconisées en 2026 pour la replantation de la forêt communale.
Les travaux préconisés (dont la description détaillée est annexée à la présente délibération) sont les
suivants :
+ Plantation de pins maritimes :2,42 + 0,8 ha - parcelle 38
«Plantation de bandes feuillues (cormiers, merisiers, poiriers, pommiers sauvages) :
0,24 ha - parcelle 3B
+ Plantation de pins maritimes : 1,32 ha - parcelle 2A
Le montant total prévisionnel des travaux est estimé à 26 650 € HT.
Le plan de financement de ce programme complémentaire 2026 est le suivant :
+ Mécénat AXA PREVOYANCE via le Fonds de dotation ONF « Agir pour la forêt » : 12 640
ET,
+ Autofinancement communal : 14 010 € HT.
Vu l'article D 214-21 du Code Forestier ;
Vu le programme complet de replantation préconisé par l'ONF suite à l'incendie de 2022, validé en
conseil municipal du 14 /09/2026 ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour que l'ONF réalise les travaux en direct avec le financement du Fonds de dotation « Agir pour la forêt » abondé par le mécène AXA PREVOYANCE, validée en conseil municipal le 14/09/2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 3 absention:
-_ Accepte le programme d'actions complémentaire 2026 de replantation, préconisé par l'ONF pour
la reconsti
à la présente délibération.
tion de la forêt communale de Baugé-en-Anjou suite à l'incendie de 2022 - annexé
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à
l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU
Là
Le Afaire de BAUGE-ENŸ ANJOU
Philippe CHALOPIN 24) Environnement RSO - Label LUCIE - Cnddinue au be LUCIE PROGRESS Emoyé en préfecture le 22092025 Rega en préfecture le 22092028
Pal SLT AD : 40-20005270220280914DE 140928 24€
Publié le 24/09/2026
4. é Extrait du Registre des Délibérations du AAA QU. Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51
| Date de convocation + le 8 septembre 2026 | Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à là Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Reçu en préfecture 22092028
Pate SL
LD : 049-200087702-20260914.DE_140929_ 240€
[247 Environnement - RSO - Label LUCIE - Candidature au label LUCIE PROGRESS
Monsieur le Maire rappelle que la ville s'est engagée depuis 2019 dans une politique volontariste en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO). Dans ce cadre, Baugé-en-Anjou s'est engagé à prendre en compte les enjeux du développement durable dans son fonctionnement interne,
dans l'exercice de ses missions de service public et dans les liens avec ses parties prenantes.
L'ensemble de ces actions a été reconnu avec l'obtention en 2019 et de nouveau en 2022, du label LUCIE 26000.
Monsieur le Maire propose de poursuivre cette politique et de candidater à l'obtention du label LUCIE PROGRESS.
Le label LUCIE PROGRESS, basé aussi sur le référentiel de la norme 150 26000, s'articule autour de 7 thématiques :
+ Mettre en place une gouvernance responsable
Respecter les droits des personnes
Préserver l'environnement
Respecter les intérêts des citoyens
Développer l'éthique dans les relations d'affaires
Développer des relations et conditions de travail responsables
Créer les conditions du développement local et soutenir les initiatives d'intérêt général.
Le label est attribué pour 2 ans après un audit Initial. Le coût pour un cycle de labélisation est d'environ 4 400 € (soit environ 2 200 €/an).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 5 votes contre :
= Approuve la candidature de la commune de Baugé-en-Anjou au label LUCIE PROGRESS ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents
l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU
CFE
Le Aire de BAUGE-EN-ANJOU
Philipe CHALOPIN
& 25) Vo : Canventon parure relative à lenfouissement coordennd Emoyé en préfecture le 22062026 Es Eau erane de'eummeneens dacronaues «ape À 2 Aramue de pars + Enugé PRE
Patte S'LOT ID: 49:200082702:2026081DE 140929 250€
Publié le 24/09/2026
4 0 Extrait du Registre des Délibérations du FA OLA. Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 51
Date de convocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de Ia ville de |
Baugé-en-Anjou |
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 12 29) Varie» Comrenten pareutère re à Fenuisement coordonné Emo en préfecture le 2203/2025 ar éaupanerts de cor mureatens dns = CHU À = Arerue de pars Baupé Reçu en prétecure le 22032028
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25) Voirie - Convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements
de communications électroniques - option À - Avenue de Paris - Baugé
Monsieur Joël LAMBERT informe l'assemblée que dans le cadre des travaux d'aménagement de
l'écoquartier situé Avenue de Paris, à Baugé dont le maître d'ouvrage délégué est ALTER, il est nécessaire de signer une convention tripartite entre la commune, le SIEML et ORANGE. Ces travaux d'enfouissement coordonné des réseaux de communication dans les fourreaux, dont la commune est propriétaire d'une partie, sont réalisés par le SIEML.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= Approuve la convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques - option À - Avenue de Paris sur la commune déléguée de
Baugé, annexée à la présente délibération ;
= Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-fAYOU
Jacky BOYEAU Philippe CHALOPIN 26) Varie : SLEML : Versement un fond de concours au SIEML pour des opdratins de Enr e E Anne n 20e Nérabon du rene de TC Pa Reçu en préfecture le 22002026
Passé le SLT ID : 049-200082702:20260814-DE 140929 26-D€
Publié le 24/09/2026
/ é Extrait du Registre des Délibérations du FA OLA. Conssil Municipal d la Corurune de Baugé-en- Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 51
Date de convocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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26) Vaste: SIEML + Versement dun fonds de encours IE pour des epbats de Hat au réte Técarage PE
26) Voirie - SIEML - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour des opérations de
réparation du réseau de l'éclairage public
Monsieur Joël LAMBERT informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la
commune :
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PATES : PCB LEDs aux N°509, 514, 516]
18, rue Colasseau
FAUGE DEVIS (as leméSuie demande de la commune] 745.4€ | 75% EU reed] es remplacement de la lanterne N°974.
(ZA de Sainte Catherine
FAUGE [DEVIS Durs lamédGuie demande de la commune) 1455.82€ | 75% T09164€ Rs pt ed Femplacement de la lanteme N°98] fue du docteur Zamenhof
FTUENTRDENNE pus TamSuie dépannage, remise en état du) 90.52€ | 50% 40.26€
LE REPAI Féseau aux N°40 et 27 route de Clefs|
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Le total de la participation de la commune s'élève à :
- 3 159.90 € net de taxes pour les réseaux de distribution publique d'électricité.
Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Décide de verser un fonds de concours tel qu'énoncé au profit du SIEML pour les opérations
énoncées ci-dessus ;
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015.
- Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la
présente délibération.
Secrétaire de
Jacky BOYEAU 27) vaine: SIEML «Fréseeaten du rpsor acts 2025 Envoyé en préfecture le 22002026
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ID: 049:200082702.20260814-DE 140028 770€
Publié le 24/09/2026
é Extrait du Registre des Délibérations du
Séance du lundi 14 septembre 2026
An) OA Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
mbre de conseillers mur
Date de convocation : le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de La ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mi gt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 27) Voie 2 S1EML 2 Présenter du poor acts 2025 Envoyé en préfecur le 22002026
Reçu en préecur le 22022026
Patiéie S'LO ID : ou9-200087702-20260914LDE 140928 770€
[222_ Voirie - SIEML - Présentation du rapport d'activités 2025
Pour des activités liées à l'énergie et à l'éclairage public, notre Intercommunal d'Energle du Maine et Loire (SIEML).
Lors de la réunion du Comité Syndical du SIEML en date du 30 juin compte financier unique de l'exercice 2025 ont été approuvés.
commune adhère au Syndicat
2026, le rapport d'activité et le
Le rapport. d'activité du SIEML pour 2025 doit faire l'objet d'une présentation en Conseil municipal avant le 30 septembre 2026.
Outre le projet stratégique et la gouvernance, ce rapport détaille les principales activités du SIEML :
- La gestion du service de la distribution d'énergie,
- La maîtrise de la demande en énergie et la mobilité décarbonée,
= L'accompagnement du développement des énergies renouvelables,
+ Les travaux sur les réseaux électriques et d'éclairage public.
Pour réaliser ces missions, le SIEML s'appuie sur une équipe de 109 agents et un budget 2025 de plus
de 65 millions d'euros dont 65 % des dépenses en subventions d'équipement et travaux.
Sur l'année 2025, le SIEML est intervenu sur la commune de Baugé-en-Anjou pour les missions suivantes :
Extension du réseau Télécom,
Effacement de réseaux,
Conseil en Energie.
Extension et rénovation du réseau d'éclairage public,
L'ensemble de ces interventions ont mobilisé un budget du SIEML d'un montant de 129 461,32 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Prend acte du rapport d'activité 2025 du Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire
= Approuve les interventions du SIEML sur la commune de Baugé-en-Anjou pour l'année
2025.
Secrétaire de séance
Jacky BOYEAU
Le Maire de BAUGI
Philipe CHALOPIN
EJaxsou 29) Resources Humaines: Créer Gun empo permanent» Sans espaces vers, voie 2 propreté Envoyé en préecur le 22092026 Reçu en préfecture le 22092028
Patiéle S'LOYT ID : 049.200082702.20260814LDE_ 140926 280€
Publié le 24/09/2026
L Extrait du Registre des Délibérations du
OLA. Conseil Municipal d la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 14 septembre 2026
| Nombre de conseillers municipaux en exercice : S1
| Date de convocation : le 8 septembre 2026
| Conformément au déeret n°20211911 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a &té publié sur le site internet de La ville de | maugéen-Anjou
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 Eneoyé en préface le 22092025
Reçu en préfecture le 2202028
Patte SL ID : 049-200082702-20260814-DE_140929_28DE
29) Resources Humaines» Créatin dun empei permanent - Semveespaces vers, voire propreté
28) Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent - Service espaces verts,
voirie et propreté
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
Monsieur le Maire indique qu'il y à lieu de créer un poste de responsable du service espaces verts,
voirie et propreté. Les missions confiées seront :
- Direction, coordination, management et animation du service
-_ Participation à l'élaboration du budget
- Suivi budgétaire
- Mise en œuvre et suivi des projets
+ Organisation et suivi des travaux de la commission
- Conseil
= Veille
Il est donc proposé de créer un emploi de responsable du service espaces verts, voirie et propreté, aux
conditions suivantes :
= Grade : technicien
+ Catégorie hiérarchique dont l'emploi relève : 8
= Temps de travail : temps complet
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 2° du CGFP.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et l'exigence des compétences techniques.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent est reconduit, il le sera
pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d'une expérience significative sur ces missions et sa rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent de responsable
du service espaces verts, voirie et propreté ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 2°, relatif au recrutement
d'agents contractuels sur des emplois permanents lorsqu'aucun fonctionnaire n'est disponible ;
Vu la nécessité pour la collectivité de se doter d'une expertise technique en matière de gestion et
d'aménagement de l'espace public ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité, actuellement en vigueur ; 25 Envoyé en préfecurele 2209/7026
Reçu en préfecure le 2208/2028
Passé SL AD: 049-20007702202609 t4-DE 140928 28.0
Ressources Humaines Créien dun emsii permanent » Serie espaces vers, voie et prarett
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de responsable
du service espaces verts, voirie et propreté au grade de technicien relevant de la catégorie
hiérarchique B du cadre d'emploi des techniciens territoriaux ;
- Cet emploi pourra être occupé, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, par
un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 2° du CGFP (contrat de 3 ans renouvelable
dans la limite de 6 ans) ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au
budget ;
- Précise que l'agent nommé sur le poste pourra être amené à accomplir des heures
supplémentaires en fonction des besoins du service et être amené à être remplacé par un agent
contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;
- Modifie le tableau des effectifs en conséquence ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de PAUGE-EN-ANJOU Jacky BOYEAU
33 Crénten de 3 postes gets Recenseurs Eneoyé en préfecture le 22092026
Reçu en préfecture le 2202028
Patséie S'LO7 ID : 049-200082702:20260814-DE_ 140928 29.DE
2
Publié le 24/09/2026
é Extrait du Registre des Délibérations du
An (0)A Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou
Séance du lundi 14 septembre 2026
|| Nombre de conseillers municipaux en exercice : 51 ] || Date de convocation: le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 202
| Baugé-en-Anjou
un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de |
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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2 Env en préfecture le 22092025
Reçu en réfecurele 202028
Pusste S'LOT
ID: 49-20008270220260914DE 140928 200€
29) Ressources Humanes : Crémen de 3 portes agents Recenseurs
[29)_Ressources Humaines - Création de 3 postes d'Agents Recenseurs
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le recensement de la population, ainsi que celui des habitations mobiles et des personnes sans-abri des communes déléguées de Baugé-en-Anjou, se
déroulera du 21 janvier au 27 février 2027.
Commune de plus 10000 habitants, le recensement de la population se fait sous la forme d'échantillon.
Pour répondre aux besoins de cette opération et suivant les suggestions de l'INSEE, il y a lieu de créer
3 emplois d'agents recenseurs, emplois temporaires à temps non complet, pour la période de janvier à février 2027.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte la création d'emplois temporaires d'agents recenseurs, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison de 3 emplois d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période de janvier à février 2027.
- Fixe la rémunération des agents recenseurs à :
+ Une base de 247,84 € comprenant 2 séances de formation qui se dérouleront en janvier 2027 et les jours de repérage ;
+4,28 € brut par bulletin de logement ;
= Précise qu'une indemnisation sur la base d'indemnités kilométriques, au taux règlementaire en vigueur, sera versée en fin de mission à hauteur des kilomètres réellement parcourus et sur déclaration d'un état de frais de remboursement. Le point de départ pour le calcul de la distance à indemniser est la résidence familiale ;
- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2027 ;
-_ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Scerétaire de séance Le Maire de BAUGE-ENJINJOU
Jacky BOYEAU Philippe CHALOPIN 20) Communauté de Communes Bugecis Va « Commision Locale évalue des
Dar arsértes (CLEO) = Désgnen de 2 conseies menépeur Pont remises à hrodraten de 0/02
Envoyé en préfecture le 2206/2028
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10 : 049.200082702.20260914-DE_ 140926 3ODE
Publié le 24/09/2026
Extrait du Registre des Délibérations du
An) OÙ Conseil Municipal de la Commune de Baugé-en-Anjou Séance du lundi 14 septembre 2026
Fosses
| das £ le 8 septembre 2026
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de | Haugé-en-Anjou
lers municipaux en exercice : S1
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
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Monsieur Jacky BOYEAU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 20) | Comment de Cormunes Bugs Vlés Comm Loc nation des Ent en prieur 22092026 Eos vanne (EE) © Opunen de ares mondes ace enrieame à 22600 Re et rompu à frograten de 00/02 LR SLO
ID: 4-200082702-20260814-DE 140929 300€
30) Communauté de Communes Baugeois Vallée - Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation de 2 conseillers municipaux - Annule et remplace la délibération du 30/03/2026
Chaque commune est invitée à désigner un élu chargé de représenter sa collectivité au sein de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Le rôle de cette Commission est d'évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes puis de produire un rapport qui est ensuite soumis à l'approbation des communes membres.
La délibération du 30/03/2026 est annulée et remplacée par la présente délibération.
Monsieur Philippe CHALOPIN et Madame Sophie SIBILLE se portent candidats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne Monsieur Philippe CHALOPIN et Madame Sophie SIBILLE pour représenter la commune de Baugé-en-Anjou au sein de la CLECT ;
+ Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Jacky BOYEAU Philippe CHALOPIN
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