Conseil Municipal - actes accomplis conseil municipal autun 23 juin 2025

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Conseil Municipal - actes accomplis conseil municipal autun 23 juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Conseil Municipal - actes accomplis conseil municipal autun 23 juin 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 6

Absent(s) : 3

Date de la convocation : 13 juin 2025

Délibération n° 2025/084

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JUIN 2025

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (à partir du point 1.3) ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël.

ETAIENT EXCUSES :

M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Cathy NICOLAO-VERDENET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M Vincent CHAUVET) Simon JACQUEMIN (a donné pouvoir à Vincent VAUTRIN)

Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à Frédéric BROCHOT) Mme LEFLOND Catherine

M. SAGOT Anatole

ETAIENT ABSENTS :

Mme FONTAINE GARNIER Florence

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Métin ALBAYRAK

_______

OBJET : Administration générale - Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision 031 – DST - du 25 février 2025 autorisant la signature de la convention de partenariat pédagogique entre la ville d’Autun, l’EPLEFPA de Fontaines Sud-Bourgogne et le CFA de Saône-et- Loire, afin de déterminer les conditions et modalités d’intervention pour une séquence pédagogique de travaux de taille fruitière réalisée au sein du verger conservatoire de la Ville sis rue du Vieux- Colombier à Autun sur la période du 17 au 21 mars 2025.

Décision 032 – DAJCP - du 25 février 2025 approuvant les termes de la convention d’occupation du domaine public entre la Ville d’Autun et Camping-Car Park permettant l’occupation d’une parcelle rue de la Maladière pour l’exploitation d’un parking destiné aux camping-cars, pour une durée de onze ans, reconductible tacitement un an sans que la durée totale ne dépasse douze ans, moyennant une redevance annuelle de 3 000,00 euros et une part variable dépendant des recettes réalisées par Camping-Car Park et autorisant la signature de cette convention.

Décision 033 - DMP – du 26 février 2025 – annulée et remplacée par la décision 073-2025.Décision 034 – DMP - du 26 février 2025 autorisant Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer la convention avec Monsieur Stéphane Erouane Dumas, concernant le dépôt-vente d’ouvrages. Elle précise que toute modification de cette convention, notamment pour ajouter un nouvel ouvrage, fera l’objet d’un avenant et qu’elle est établie seulement pendant la durée de l’exposition « Cueillir le vivant, saisir l’éphémère ».

Décision 035 – DGS – du 26 février 2025 autorisant la signature d’une convention régissant les conditions contractuelles de collaboration entre la ville d’Autun et la société Cities-Zen SAS, dont le siège social est situé au 25 rue Tolbiac – 75013 à Paris :

✓ pour les commandes passées,

✓ pendant l’exécution de ces commandes.

Elle précise que cette convention inclut l’abonnement au service Web « mon avis Citoyen », le coût de la prestation est de 5 000,00 € H.T. pour une période d’un an, renouvelable par expresse reconduction, et prenant effet à la date de réception du bon de commande par le titulaire.

Décision 036 – COM – du 27 février 2025 autorisant la signature d’une convention avec l’association AEJ Sport Auto, sise 7 rue Adrien Guignet, 71400 Autun, pour la promotion de l’Image de la Ville d’Autun, notamment en citant la collectivité d’Autun sur les réseaux sociaux, et précisant que la Ville d’Autun s’engage à verser la somme de 500,00 € à l’association.

Décision 037 – DGS - du 27 février 2025 autorisant la signature d’un bail dérogatoire à usage commercial portant sur un local de 31 m², sis 12 rue du Général Demetz, cellule 10, passage Balthus à 71400 AUTUN avec l’association « Chez Margueritte » pour la période du 1er février 2025 au 31 janvier 2026 et moyennant un montant forfaitaire mensuel de 200,00 €.

Décision 038 – DMP - du 27 février 2025 décidant de la signature d’un contrat Equipement « Formule Fidélité » (contrat de location à engagement minimum de 48 mois renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois avec la société AVEM Monétique et Services – 14, rue Louis Blériot à Bruz (35172) pour la direction des Musées et du Patrimoine.

Décision 039 – DMP – du 04 mars 2025 décidant de la signature d’un contrat de maintenance pour le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels et équipements installés dans « l’Espace Gislebertus – Destination Autun » avec la société On-Situ de Chalon-sur- Saône, pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2025 et pour un coût fixé à 1 995,00 € H.T.

Décision 040 – DGS – du 05 mars 2025 autorisant la signature d’une convention entre la Ville d’Autun et l’association « AUTUN VAPEUR PARC » représentée par sa Présidente, Madame Isabelle THOUVENIN, domiciliée rue Max Poulleau à 71400 AUTUN, portant sur la mise à disposition d’une parcelle communale d’une superficie de 1 450 m² pour les activités de l’association. Elle précise que l’occupation est consentie pour une durée d’un an, du 21 janvier 2025 au 20 janvier 2026, moyennant une redevance annuelle de 150,00 €, payable à réception d’un avis des sommes à payer.

Décision 041 – DGS – du 06 mars 2025 acceptant de l’assurance SMACIL le règlement de l’indemnisation s’élevant à 233,71 € à la suite du sinistre du 21 octobre 2024 entre un véhicule de la Ville et celui d’un usager de la voie publique.

Décision 042 – DSL/SF – du 06 mars 2025 approuvant le plan de financement prévisionnel ci- dessous :

AMENAGEMENT D'UN ESPACE DE GLISSE URBAINE AVEC SKATEPARK, PUMPTRACK ET SAVOIR ROULER

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT FINANCEURS RECETTES SOLLICITEES

Rénovation agrandissement Skate

park/Pump Track 449 000,00 € CRBFC 20 000,00 €

Travaux aménagement de module

au stade VTTXCO 18 500,00 €

Agence Nationale du

Sport 237 050,00 €

Remplacement de 6 canoës (dont

embarcations PMR) 6 600,00 € FEDER 118 525,00 €La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

et sollicitant une subvention auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté, d’un montant de 20 000 €, au titre du dispositif aménagement sportif du territoire – équipements sportifs.

Décision 043 – DGS – du 06 mars 2025 autorisant la signature d’un bail civil entre la Ville et l’ASSOCIATION PORTUGAISE D’AUTUN, portant sur un local situé à l’espace vie associative, au 1er étage, rue Max Poulleau à 71400 Autun. Elle précise que l’occupation est consentie de manière provisoire et révocable, pour la période du 1er mars 2025 au 30 avril 2025 et moyennant un montant forfaitaire mensuel de 5,00 € charges comprises.

Décision 044 – DGS – du 10 mars 2025 autorisant la signature d’un bail civil entre la Ville d’Autun et l’association « SPORTING CLUB AUTUN » représentée par son Président, Monsieur Grégory DUBAND, demeurant au 18 rue Guérin, 71400 Autun, portant sur la location d’un local d’une superficie de 162 m², situé au rez-de-chaussée du Forum, 1 rue des Pierres à 71400 Autun. Les locaux sont exclusivement destinés au stockage de matériel de l’association. Elle précise que l’occupation est consentie pour la période, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, moyennant un montant forfaitaire annuel de 240,00 € charges comprises, payable à réception d’un avis des sommes à payer.

Décision 045 – DGS – du 10 mars 2025 autorisant la signature d’un bail civil entre la Ville et l’association RETRAITE SPORTIVE EN GRAND AUTUNOIS MORVAN, portant sur un local d’une superficie de 50 m², situé au FORUM, au 2ème étage, sis 1 rue des Pierres 71400 Autun. Elle précise que l’occupation est consentie de manière provisoire et révocable pour la période du 17 mars 2025 au 16 mars 2026 moyennant un montant forfaitaire annuel de 350,00 € charges comprises.

Décision 046 – DGS – du 12 mars 2025 autorisant la vente d’un véhicule : Type RENAULT KANGOO immatriculé 7521 YR 71

A Monsieur ABMAG, 10 rue Dorian – 42700 FIRMINY

Pour un montant de 2 300,00 €.

Décision 047 – DGS – du 12 mars 2025 autorisant le règlement des frais de l’expertise confiée à Monsieur Franche à la suite du risque d’effondrement du bâtiment sis 3 rue Saint Georges à Autun. Elle précise que ces dépenses d’un montant de 1 240,08 € seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet.

Décision 048 – DMP – du 18 mars 2025 sollicitant deux subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour des projets relatifs au Panoptique d’Autun, Musée Rolin :

- 2 430,00 € pour l’E.A.C. (Education Artistique Culturelle), intitulé « Archéologie du son et paysages sonores »

- 77 042,00 € pour de nouvelles opérations de restaurations d’œuvres ; Et sollicitant une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour un projet relatif au Muséum d’histoire naturelle Jacques de La Comble :

- 3 870,00 € pour une opération de conservation préventive ; Elle précise que le montant prévisionnel total des projets relatifs au Panoptique d’Autun est de 158 945,00 € H.T. et le montant prévisionnel total de l’opération de conservation préventive est de 4 838,00 H.T.

Décision 049 – DMP – du 18 mars 2025 approuvant la grille tarifaire de nouveaux produits à la boutique du muséum d’Histoire Naturelle Jacques de la Comble suivante :

Libellé articles Prix de vente €

Les petits monstres d'Odilon (Ed. GrandPalaisRmn) 14,00 €

Odilon Redon, dans l'œil de Darwin (Ed. GrandPalaisRmn) 9,90 €

Quand la nature inspire les peintres (Ed. Plumes de carotte ) 35,50 €

AUTOFINANCEMENT 98 525,00 €

TOTAL HT 474 100,00 € 474 100,00 €100 Œuvres qui racontent le climat (Coédition musée d'Orsay / GrandPalaisRmn) 35,00 €

Odilon Redon (Place de la Victoire Editions) 9,95 €

Carte postale double 2,00 €

Marque-page parchemin 3,00 €

Et approuvant la modification de tarif des cartes postales 10x15 :

Libellé articles Ancien tarif Nouveau tarif

Carte postale 10x15 2 € 1,50 €

Elle précise que tout article vendu à la boutique du Muséum d’histoire naturelle Jacques de La Comble ne figurant pas dans cette décision, conserve le tarif actuel appliqué.

Décision 050 du 26 mars 2025 – DGS – Annulée et remplacée par la décision 072-2025.

Décision 051 – DGS – du 26 mars 2025 autorisant la signature d’un bail commercial entre la Ville d’Autun et « ART VITRAIL SAINT LAZARE » dont le siège social est situé au 9 Place du Terreau, 71400 Autun, représenté par Madame Dominique Desoches et portant sur la location d’un local situé 9 place du Terreau à Autun. Les locaux sont exclusivement destinés aux activités commerciales de la société pour une durée de neuf ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2034, moyennant un loyer annuel de 3 600.00 € révisable en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’I.N.S.E.E et payable à réception d’un avis des sommes à payer.

Décision 052 – DGS – du 28 mars 2025 autorisant la signature d’un bail civil entre la Ville d’Autun et BROC ANTIC, représenté par Monsieur Daniel Bouley portant sur une partie (400 m²) de la salle polyvalente Joseph-Chanliau située rue Antoine Clément à 71400 AUTUN, utilisée à des fins de stockage de meubles, pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 et moyennant un montant forfaitaire trimestriel de 1 500,00 €.

Décision 053 – MP – du 28 mars 2025 attribuant le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle des Hauts-Quartiers, à l’entreprise ESPACE MENUISERIE, Sise à la Route départementale 9, 21540 Chevannay, pour un montant total de 150 706,27 € HT/180 847,52 € TTC (Offre de base + PSE 1 + PSE 2) ; soit un montant de 127 468,27 € HT/ 152 961,92 € TTC pour l’offre de base, un montant de 21 911,00 € HT/ 26 293,20 € TTC pour la PSE 1 et un montant de 1 327,00 € HT/ 1 592,40 € TTC pour la PSE 2 et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 054 – MP – du 01 avril 2025 autorisant la signature de la convention de réalisation de prestations de service déchetterie « mobile » entre la ville d’Autun et l’opérateur d’insertion sociale VIE DE QUARTIERS dont le siège est situé 4 rue Henri Dunant à Autun. Cette prestation consiste en la mise en place d’un camion benne et d’un agent par l’opérateur VIE DE QUARTIER afin d’organiser des points de collectes en zones pavillonnaires pour les déchets de type encombrants suivant des fréquences et des lieux définis dans cinq quartiers d’Autun à compter du 14 avril 2025, pour une durée d’un an et pour un coût de 7 560,00 €.

Décision 055 – DCE – du 03 avril 2025 autorisant la signature d’une convention avec le Lycée Militaire d’Autun, représenté par le Lieutenant-Colonel Christophe CUVELIER, pour la vente de 400 médailles souvenir Monnaie de Paris représentant le Lycée Militaire d’Autun. Le prix d’achat est de 1,14 € TTC l’unité (soit 0,95€ HT). Un titre de recette d’un montant de 456,00 € sera émis à son encontre dès signature de la présente convention.

DECISION 056 - DGS - du 9 avril 2025 autorisant, le paiement au garage AD CARROSSERIE AUTUNOISE SARL de la franchise d’un montant 500,00 € non prise en charge par l’assurance à la suite de l’accident de la circulation entre un usager de la voie publique et un véhicule de la ville, ainsi que des réparations réalisées indépendamment du sinistre mais demandées par l’expert, d’un montant de 513,77 €.La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Décision 057 – DGS - du 14 avril 2025 autorisant la signature d’un bail d’habitation entre la Ville d’Autun et Monsieur Patrick CANNET pour la location d’un logement de 64 m² situé 6, rue Traversière à Autun, exclusivement destiné à usage d’habitation. Elle précise que l’occupation est consentie pour une durée de 6 ans, du 15 avril 2025 au 14 avril 2031, moyennant un loyer mensuel de 400,00 € hors charges, payable à réception d’un avis des sommes à payer.

Décision 058 – DST - du 9 avril 2025 autorisant l’achat d’un véhicule léger de marque RENAULT SCENIC – e – Tech 100% électrique immatriculé GZ 054 YK, auprès de SODIRAC RENAULT AUTUN, 2, Avenue du Commandant de Neuchèze 71400 Autun, pour un montant de 38 002,25 € TTC et autorisant la signature de la commande et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir.

Décision 059 – DF - du 15 avril 2025 - annulée et remplacée par la décision 077 – DF – du 06 mai 2025

Décision 060 - MP – du 15 avril 2025 autorisant la signature d’une modification n° 1 du marché n° 2024_31-2 avec l’entreprise GAUTHEY Electricité – 15, rue Nicéphore Nièpce – 71400 Autun, relatif à des moins-values (luminaires non posés) et plus-values (déplacement d’un bloc de sécurité et remplacement de luminaires non prévus) lors des travaux de rénovation des salles de classe primaire et maternelle de l’école Victor Hugo. Elle précise que le montant du marché de 9.183,00 € HT/11.019,60 € TTC est modifié pour être porté à 9.680,00 € HT/11.616,00 € TTC, soit une augmentation d’un montant de 497,00 € HT/596,40 € TTC. Elle dit que la modification n’a aucune incidence sur le délai d’exécution du marché.

Décision 061 - DMP – du 15 avril 2025 approuvant la modification de prix de vente d’articles à la boutique du Muséum d’histoire naturelle des catalogues suivants :

Libellé articles Ancien tarif Nouveau tarif

Maurice Denis 24,00 € 10,00 €

Talleyrand 35,00 € 10,00 €

Révélations 35,00 € 20,00 €

Miroir du Prince 35,00 € 20,00 €

Autun Cornaille 29,00 € 10,00 €

L’essence autunoise 20,00 € 10,00 €

Elle précise que tout article vendu à la boutique du Muséum d’histoire naturelle Jacques de La Comble ne figurant pas dans cette décision, conserve le tarif actuel appliqué et que les nouveaux tarifs seront appliqués jusqu’à épuisement des stocks de l’article.

Décision 062 – DF - du 15 avril 2025 approuvant le plan de financement prévisionnel ci- dessous dans le cadre du remplacement des projecteurs au Théâtre Municipal d’Autun :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES TTC FINANCEURS RECETTES

SOLLICITEES

Remplacement des

projecteurs au

Théâtre Municipal

d’Autun

68 996.10 € CRBFC 25 000.00 €

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

10 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 33 996.10 €

TOTAL TTC 68 996.10 € 68 996.10 €Et sollicitant

- une subvention auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté d’un montant de 25 000 €

- une subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant de 10 000 €

Décision 063 - DMP – du 22 avril 2025 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du Boulevard Laureau, aux entreprises, telles qu’elles sont identifiées ci- après :

- Lot 1 « VRD » à EUROVIA BFC – Secteur TRACYL Autun/CUCM – 1, avenue André Saclier 71400 Autun, pour un montant de 257.817,02 € HT / 309.380,42 € TTC - Lot 2 « Bétons désactivés et drainants » à SOLS CONFLUENCE – ZI Les Plattes 3 – 26, chemin des Ronzières – 69390 Vourles, pour un montant de 165 628,70 € HT / 198 754,44 € TTC - Lot 3 « Espaces verts, mobilier » à HUEBER PAYSAGISTE – 179, route de Chalon - 71400 Autun, pour un montant de 95.416,25 € HT / 114.499,50 € TTC

et autorisant la signature des marchés et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 064 - DMP – du 22 avril 2025 autorisant la signature d’un contrat de prêt d’œuvres avec le département de la Nièvre pour une exposition intitulée « Musique ! Traditions en Nivernais Morvan », du 17 mai au 31 octobre 2025.

Décision 065 - DMP – du 24 avril 2025 autorisant la signature d’un contrat de prêt d’œuvres avec la fondation Catalunya – La Pedrera pour une exposition intitulée « Les Nabis, prophètes d’un art nouveau », du 5 mars au 28 juin 2026.

Décision 066 - DGS - du 24 avril 2025 autorisant la signature de l’avenant n°1 au bail civil signé le 06 mars 2025 portant sur un local situé à l’espace vie associative, au 1er étage, rue Max Poulleau à 71400 Autun avec l’ASSOCIATION PORTUGAISE D’AUTUN, pour la période du 1er mai 2025 au 30 juin 2025 et moyennant un montant forfaitaire mensuel de 5,00 € charges comprises.

Décision 067 - MP - du 22 avril 2025 autorisant la signature d’une modification n° 1 au marché n° 2024_24 avec l’entreprise LA POSTE SA – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75 757 PARIS, relative aux prestations d’animation et de gestion d’un Tiers-Lieu Multiservices et précisant que la présente modification n’a aucune incidence financière ni aucune incidence sur le délai d’exécution.

Décision 068 - MP - du 24 avril 2025 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l’espace vie associatif, à la société SEGOND MENUISERIE AGENCEMENT, Sise au 5 Rue du 8 mai 1945, 71400 ANTULLY, pour un montant de 40 068,00 € HT/48 081,60 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 069 - DMP - du 25 avril 2025 autorisant Monsieur le Maire ou tous représentants ayant délégation à signer la convention avec les Editions Faton, concernant la gratuité d’entrée au Muséum d’Histoire Naturelle Jacques de La Comble pour les enfants abonnés au « Petit Léonard » (une entrée à tarif réduit sera remise pour un accompagnant) et précisant que cette convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.

Décision 070 - DMP – du 25 avril 2025 décidant de la signature d’un contrat de réexpédition du courrier du Musée Rolin, de son ancienne adresse 3 Rue des Bancs à la DMP 2, Place Saint Louis, avec la société La Poste, valable du 26 avril 2025 au 22 avril 2026.

Décision 071 - MP - du 02 mai 2025 attribuant le marché à procédure adaptée relatif aux prestations d’emballage, de transfert et de redéploiement de 250 œuvres du Musée Rolin, à la société ARTRANS BY AXAL, Sise au 7 rue du Canal - 68126 BENNWIHR-GARE, pour un montant total de 34 670,00 € HT /41 604,00 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 072 – DGS – du 05 mai 2025 autorisant la signature d’un contrat de location gérance pour un fonds de commerce hôtelier, sis 22 avenue de la République à Autun (71400) entre la Ville d’Autun et la Société HRM. Elle précise que le montant du loyer est fixé à 4 300,00 € HT (quatre- mille trois-cents) et que l’ensemble des charges est à la charge du locataire gérant (eau, gaz, électricité, téléphone etc…)La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Décision 073 - DMP – du 05 mai 2025 autorisant Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer le contrat d’hébergement de la plateforme Web Muséo (Webmuseo Gestion) et le contrat d’utilisation, d’assistance téléphonique, de télémaintenance et de mises à jour de la plateforme Web Muséo (Webmuseo gestion) avec la société A&A Partners ; et précisant que les contrats sont conclus pour une durée d’un an, à compter du 1er février 2025, renouvelables annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Décision 074 – MP – du 05 mai 2025 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de l’école Victor Hugo, à l’entreprise EXPERT ETANCH – 2, rue en Clairvot – 21850 Saint-Apollinaire, pour un montant de 97 419,19 € HT/ 116 903,03 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 075 - MP – du 05 mai 2025 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de création de trottoirs et réfection de revêtements, à l’entreprise EUROVIA BFC – Secteur Tracyl Autun/CUCM – 1, avenue André Saclier – 71400 Autun, pour un montant de 244 571,11 € HT / 293 485,33 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 076 – DMP – du 06 mai 2025 autorisant la signature d’une convention entre la mairie d’Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent CHAUVET, et le Laboratoire BIOGEOSCIENCES de l’Université Bourgogne Europe, représenté par son directeur, Thomas SAUCEDE, au sujet d’une conférence animée par M. Emmanuel FARA, paléontologue et enseignant-chercheur au laboratoire BIOGEOSCIENCES de l’Université de Bourgogne Europe ; et précisant que l’intervenant animera cette conférence pour le Muséum à titre gracieux.

Décision 077 – DF – du 06 mai 2025 (annule et remplace la décision 059-2025 du 15 avril 2025) approuvant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Et sollicitant une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, d’un montant de 110 142,00 €,

au titre du dispositif « Equipements sportifs de proximité »

Décision 078 – DST – du 12 mai 2025 attribuant le marché à procédure adaptée pour la mission CSPS dans le cadre des travaux d’aménagement d’un espace de glisse urbaine avec skatepark, pumptrack et savoir rouler, au Bureau VERITAS - 4 Rue Gabriel Lippmann - 71100 Chalon-sur- Saône, pour un montant de 1.625,00 € HT / 1.950,00 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Création nouveau Skate Park et plateau Mobi’ludique

(Savoir rouler à vélo, Hockey Roller, Homeball …)

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES HT FINANCEUR RECETTES SOLLICITEES

Création nouveau Skate Park et création

plateau mobi’ludique 275 105,00 € CRBFC 20 000,00 €

Agence Nationale du Sport 110 042,00 € (40 %)

AUTOFINANCEMENT 145 063,00 €

TOTAL HT 275 105,00 € 275 105,00 €Décision 079 – DST – du 12 mai 2025 acceptant la proposition financière du SYDESL consistant en une première tranche de géoréférencement des réseaux d’éclairage public avec les précisions imposées (classe A) pour une contribution à la charge de la ville d’Autun s’élevant à 48 300,00 € et précisant que le règlement de la contribution s'effectuera à l'initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif et application du coefficient de révision des prix.

Décision 080 – DGS – du 12 mai 2025 autorisant la signature d’un bail civil entre la ville d’Autun et l’association « AUTUN MORVAN ECOLOGIE » portant sur local d’une superficie de 65 m², situé 1 rue des Pierres, au Forum 71400 Autun. Elle précise que l’occupation est consentie de manière provisoire et révocable, pour la période du 13 janvier 2025 au 12 janvier 2026 ; et acceptée moyennant la somme forfaitaire annuelle de 800,00 € pour le loyer, une somme forfaitaire pour charges de 100,00 € par an, ainsi qu’une somme forfaitaire annuelle de 50,00 € correspondant à l’utilisation de la salle de réunion commune.

Décision 081 – DGS – du 12 mai 2025 acceptant l’indemnisation versée par Groupama assurances d’un montant de 1 204,00 €, correspondant au coût des réparations d’une glissière de sécurité à la suite du sinistre du 2 avril 2024 déduction faite de la franchise.

Décision 082 – DGS du 14 mai 2025 autorisant la signature d’une convention avec la société Traiteur Charles, représentée par Monsieur Nicolas CHARLES, ayant son siège social Rue de la Place Martin Dosse – 21430 LIERNAIS et la Ville d’Autun garantissant la bonne organisation et définissant les obligations respectives des deux parties lors du dimanche gourmand du 18 mai 2025 aux Halles de l’Hôtel de Ville ;

Décision 083 – DMP du 15 mai 2025 autorisant Monsieur le Maire ou tous représentants ayant délégation à signer le contrat de prêt de spécimens de minéralogie avec le département de Saône- et-Loire pour une exposition intitulée « Méandres du passé, quand la Bresse raconte l’Age du Bronze », se déroulant à l’Ecomusée de la Bresse bourguignonne, du 11 juin 2025 au 5 juillet 2026.

Décision 084 - MP – du 15 mai 2025 attribuant le marché à procédure adaptée pour la fourniture et l’exécution d’un spectacle pyrotechnique au 14 juillet 2025 à l’entreprise FESTIFIRE, 24250 GROLEJAC pour un montant de 10 000 € HT / 12 000 € TTC et autorisant la signature du devis et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 085 – DGS du 15 mai 2025 autorisant la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la Ville d’Autun et la société Véolia portant sur les parcelles AY 90 et AY 102 d’une superficie de 5 173 m². Elle précise que l’occupation est consentie pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2024, moyennant une redevance annuelle de 20 331.08 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

ARTICLE 1er : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET