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Conseil Municipal - actes accomplis conseil municipal autun 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Conseil Municipal - actes accomplis conseil municipal autun 16 decembre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Sport, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents à la séance : 21

Pouvoir(s) : 10

Absent(s) : 2

Date de la convocation : 6 décembre 2024

Délibération n° 2024/144

VILLE D'AUTUN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; M. Métin ALBAYRAK ; Mme Monique GATIER ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; M. Frédéric BROCHOT ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël.

ETAIENT EXCUSES :

Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à Jean-Louis GUILLON) M. CAYEUX Patrick (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Eric MARCH AND) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à Cathy NICOLAO-VERDENET) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme LEFLOND Catherine

ETAIENT ABSENTS :

Mme FONTAINE GARNIER Florence

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Métin ALBAYRAK

_______

OBJET : Administration générale : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision 142 du 30 juillet 2024 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs entre la ville d’Autun, représentée par son Maire et le Lycée Militaire d’Autun représenté par le Colonel commandant de l’établissement. Elle précise que le Lycée Militaire d’Autun met à disposition de la ville d’Autun le mur d’escalade et les cordes installées sur les voies et que la ville d’Autun met à disposition du Lycée Militaire d’Autun le site du théâtre romain, le site du stade Saint-Roch, la base de Loisirs et l’Espace sport nature. Elle dit que les conditions de mises à disposition sont précisées dans les annexes de la convention et que chaque partie s’engage à l’entretien et la sécurité de chacun des équipements. La convention est conclue pour s’étendre du mois de septembre de l’année N au mois de juillet de l’année N+1Décision 143 du 6 août 2024 autorisant la signature d’une modification n° 1 du marché n° 2024_13-4 avec l’entreprise GAUTHEY Electricité – 15, rue Nicéphore Nièpce – 71400 Autun, relative à des adaptations rendues nécessaires en cours de chantier (travaux complémentaires). Elle précise que le montant du marché de 15.825,00 € HT / 18.990,00 € TTC est modifié pour être porté à 17.765,00 € HT / 21.318,00 € TTC, soit une augmentation d’un montant de 1.940,00 € HT / 2.328,00 € TTC et que la modification n’a aucune incidence sur le délai d’exécution du marché.

Décision 144 du 6 août 2024 autorisant la signature d’une convention entre la mairie d’Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent CHAUVET, et Monsieur Philippe PISIU, président de la délégation départementale du Comité national d’action sociale (CNAS) de Meurthe et Moselle portant sur les tarifs préférentiels proposés par le CNAS à ses adhérents.

Décision 145 du 6 août 2024 autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire de l’ancienne Caserne des pompiers située 9, rue de Parpas et cadastrée AW n° 423 à Autun au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71), situé 4, rue des Grandes Varennes – 71000 Sancé, représenté par Monsieur André Accary, afin de permettre l’organisation de formations ponctuelles pour des sapeurs-pompiers. Elle précise que l’occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable, qu’elle prendra effet du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 et qu’elle est consentie de façon gracieuse.

Décision 146 du 6 août 2024 autorisant la signature d’une modification n° 1 du marché n°2024_13-3 avec l’entreprise SEGOND Menuiserie Agencement – 5, rue du 8 Mai 1945 – 71400 Antully, relative à des adaptations rendues nécessaires en cours de chantier (travaux complémentaires et travaux en moins-values). Elle précise que le montant du marché de 15.169,59 € HT / 18.203,51 € TTC est modifié pour être porté à 16.864,93 € HT / 20.237,92 € TTC, soit une augmentation d’un montant de 1.695,34 € HT / 2.034,40 € TTC et que la modification n’a aucune incidence sur le délai d’exécution du marché.

Décision 147 du 12 août 2024 annule et remplace la décision 124-2024 autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire de la grande salle de l'ancien gymnase et des toilettes avec l'accès depuis le couloir intérieur situés 1, Rue Chancelier Rolin (parcelle AD n°367), à l’Association « Les Amis de Peshtera », représentée par son président Monsieur Aleks TOPALOV. L’occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable, du 1er juillet 2024 au 30 novembre 2024 en contrepartie d’une redevance symbolique de 30 € par mois comprenant le loyer et les charges, payable d’avance.

Décision 148 du 27 juin 2024 annule et remplace la décision 108-2024 autorisant la signature d’une convention d’occupation de logement d’urgence pour familles ukrainiennes entre la ville d’Autun et Monsieur et Madame Oleksandr et Nataliya SHCHERBAK. Le logement T3, d’une surface de 65 m², se situe au Rez-de-chaussée droit, 3, Rue de la Croix Blanche à Autun. L’occupation est consentie pour une durée de deux ans à compter du 27 juin 2024 et moyennant une redevance mensuelle de 320 € pour le loyer et de 80 € pour les charges de chauffage. Les abonnements de téléphone, internet, eau et électricité seront au nom et à la charge de l’occupant.

Décision 149 du 30 août 2024 autorisant la signature d’une modification n° 1 du marché n° 2024_13-6 avec l’entreprise SOLEMUR – 33, Place du Champ de Mars – 71400 Autun, relative à des adaptations rendues nécessaires en cours de chantier (travaux complémentaires d’aménagement d’un local « Place des Services » dans la Mairie Annexe de Saint Pantaléon) et précisant que le montant du marché de 6.968,38 € HT/8.362,06 € TTC est modifié pour être porté à 7.194,91 € HT/8.633,89 € TTC, soit une augmentation d’un montant de 226,53 € HT/271,84 € TTC. Elle dit que la modification n’a aucune incidence sur le délai d’exécution du marché.

Décision 150-2024 du 2 septembre 2024 (annule et remplace décision 131-2024) approuvant le projet de bail civil conclu entre la Ville d’Autun et la Mutualité Française de Saône- et-Loire concernant une partie de l’ancienne mairie annexe de Saint-Pantaléon, pour une durée de 2 années à compter du 1er septembre 2024, en contrepartie d’un loyer de 450,00 € charges comprises, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier, et décidant de la signature dudit bail civil.

Décision 151 du 2 septembre 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection de chaussée et trottoirs rue de l’Arquebuse, à l’entreprise EUROVIA BFC – 1, avenue André Saclier – 71400 Autun, pour un montant de 267.782,02 € HT / 321.338,42 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Décision 152 du 11 septembre 2024 autorisant la signature d’une convention avec ANALIS Finance – Immeuble Anthéor – 9 rue Christian HUYGENS – 2500 BESANÇON représentée par son associé Mr Olivier Billot, qui délivre des missions d’assistance et de conseil en gestion de la dette et en analyse budgétaire rétrospective et prospective avec mise à disposition d’un logiciel de suivi de la dette. Elle précise que le contrat est souscrit pour une durée de 12 mois, à compter du 1er octobre 2024 et qu’il est renouvelable à la date d’échéance annuelle, par reconduction expresse, dans la limite de 4 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2028 ;

Les missions ont pour objet le conseil et l’assistance en gestion de dette et analyse budgétaire et la mise à disposition d’un logiciel informatique interactif et automatisé de gestion de la dette. Elle accepte les montants de la commission forfaitaire annuelle qui s’élèvent à :

- 750.00€ HT (soit 900.00€ TTC), pour la mission 1

- 2 370.00€ HT (soit 2 844.00€ TTC) pour la mission 2.

En cas de reconduction expresse, le prix des prestations est révisable selon l’indice SYNTEC, comme défini à l’article 9 de la convention annexée ;

Décision 153 du 12 septembre 2024 déclarant le lot 1 « Faux plafonds » sans suite, pour absence d’offre pour les travaux de rénovation des salles de classe primaire et maternelle de l’Ecole Victor Hugo. Une nouvelle consultation est relancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte. Elle attribue le lot 2 « Electricité » à l’entreprise GAUTHEY Electricité – 15, rue Nicéphore Nièpce – 71400 Autun, pour un montant de 9.183,00 € HT / 11.019,60 € TTC et autorise la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 154 du 13 septembre 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de remplacement du bardage bois de la Gendarmerie, à l’entreprise BONGLET – 24, avenue de la République - 71210 Montchanin, pour un montant de 138.163,20 € HT / 165.795,84 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 155 du 16 septembre 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de la cour du Forum et de la rue des Ormes, à l’entreprise EUROVIA BFC – 1, Avenue André Saclier - 71400 Autun, pour un montant de 111.834,52 € HT / 134.201,42 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 156 du 19 septembre 2024 approuvant les termes du bail soumis aux dispositions du code civil entre la Commune d’Autun et la SCI Centre de Santé d’Autun portant sur le parking de l’ensemble immobilier situé 20/21 rue Jean et Bernard de Lattre de Tassigny, tel qu’il est assorti de conditions, pour un montant annuel de 5.000 € HT soit 6.000 € TTC, et autorisant la signature dudit bail.

Décision 157 du 26 septembre 2024 décidant d’accepter le don par Monsieur Hervé Hus composé de six tableaux pour une estimation globale de 135 000 € et précisant que la Direction des Musées et du Patrimoine en sera le dépositaire, que ces œuvres seront inscrites à l’inventaire du musée Rolin et que ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges ;

Décision 158 du 26 septembre 2024 sollicitant une subvention auprès de la Direction régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté de 72 200,50 € pour les opérations de restaurations (Acquisition, conservation préventive et restauration d’œuvres). Elle précise que le montant des subventions des autres opérations concernées par la demande 2024 (Aide au projet ou au fonctionnement – Patrimoine et architecture 2024 ; aide au projet ou au fonctionnement pour participation à la vie culturelle et politiques territoriales (2024)) reste inchangé.

Décision 159 du 26 septembre 2024 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition de guides-conférenciers de la ville d’Autun à l’Office de Tourisme du Grand Autunois Morvan. Elle précise que les tarifs de mise à disposition (*), charges comprises (délibération du 13 décembre 2021) sont les suivants :Elle dit que la convention est conclue pour une durée de 3 ans prenant effet au 1er janvier 2024. Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant.

Décision 160 du 26 septembre 2024 autorisant la signature d’une convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs, entre la ville d’Autun et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Saône-et-Loire, en mettant à disposition des différentes classes primaires des agents municipaux dans le secteur culturel. Elle précise que cette convention court sur l’année scolaire 2024/2025.

Décision 161 du 26 septembre 2024 sollicitant une subvention auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, représenté par la directrice académique des services de l’éducation nationale de Saône et Loire, agissant sur délégation du recteur de l’académie de Dijon dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Ecole ouverte 2024 » dans la commune d’Autun, pour un montant de 1 590 €. Elle précise que le montant total prévisionnel du projet est de 2 272 € TTC et que Monsieur Vincent Chauvet est habilité à engager toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes.

Décision 162 du 07 octobre 2024 autorisant la signature de l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre Autun et AMDF pour la gestion et le financement du Campus Connecté ; prenant acte que le budget prévisionnel pour l’année universitaire 2024/2025 s’élève à 122.839,39 € (voir annexe jointe) et autorisant l’échelonnement du versement de la subvention correspondante comme suit.

- Au cours du premier trimestre de l’année universitaire 2024/2025 : 29.000 € - Avant le 31/12/2024 : 1.000 €

- Au plus tard le 15 avril 2025 : 35.000 €

- Au plus tard le 31 juillet 2025 : le solde sur justificatif des dépenses de l’année universitaire.

Décision 163 du 8 octobre 2024 autorisant le remboursement d’un montant de 755.45 euros à la Ville d’Autun suite aux dégradations d’un potelet bordant la place du Champ de Mars par un véhicule appartenant à la société CAPTRAIN France. L’indemnisation comprend le prix d’un nouveau potelet et le coût des agents s’étant déplacés le jour de l’incident pour sécuriser la voie publique.

Décision 164 du 8 octobre 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de remplacement des chéneaux de l’école René Monrose, à l’entreprise SDB Christian DESVIGNES – Rue du 8 Mai 1945 - 71400 ANTULLY, pour un montant de 50.357,35 € HT / 60.428,81 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 165 du 8 octobre 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation des faux plafonds des salles de classe primaire et maternelle de l’école Victor Hugo, à la SAS MCP – Lieu-dit Bérand – 1300, route du Plantay – 01320 Chalamont, pour un montant de 29.125,54 € HT / 34.950,65 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 166/2024-MP du 8 octobre 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour la fourniture, pose et maintenance d’un système autonome de gestion d’un parking, sis rue de l’Arquebuse, à la société FLOWBIRD SAS, Sise au 2, Ter rue du Château 92200 Neuilly sur Seine, pour un montant total sur les 4 ans de 76 790,00 € HT/ 92 148,00 € TTC réparti comme suit : OFFRE DE BASE : 67 090,00 € HT/ 80 508,00 TTC ; PSE 1 : 1 900,00 € HT/ 2 280,00 € TTC ; PSE 2: 7 800,00 € HT/ 9 360,00 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Montant

refacturé

1 heure 60 €

2 heures 90 €

3 heures 120 €

Journée 240 €

Annulation 60 €La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Décision 167/2024– COM du 10 octobre 2024 autorisant la signature d’une convention avec l’amicale laïque du collège du Vallon, représentée par Sabine Parmentier, cheffe d’établissement, pour la promotion de l’Image de la Ville d’Autun en apposant le logo de la Ville d’Autun sur les tenues de ses adhérents, portées lors des entraînements et des rassemblements sportifs de la section VTT. Elle précise que la Ville d’Autun s’engage à verser la somme de 500 € TTC à l’Association.

Décision 168/2024-MP du 10 octobre 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement pour personnes à mobilité réduite Place de charmasse, Avenue Jules Basdevant, Rue du champ Gevras et plan d’eau du vallon, à la société EUROVIA BFC Secteur Tracyl Autun/ CUCM, Sise au 1 Avenue André Saclier, 71400 AUTUN pour un montant de 32 407,68 euros HT /38 889,22 euros TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 169/2024 – DMP du 11 octobre sollicitant une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour un projet relatif au Panoptique d’Autun, Musée Rolin, dans le cadre du dispositif « Aide au projet- Patrimoines et architecture », d’un montant de 25 000 €. L’intitulé du projet est « Recherche de provenance d’œuvres – Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 ». Elle précise que le montant total du projet est de 25 000 € H.T et que Monsieur Vincent Chauvet est habilité à engager toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes.

Décision 170/2024-MP du 14 octobre 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de restauration de la façade de l’église de Saint-Pantaléon, à l’entreprise DUFRAIGNE – 46, avenue du Commandant de Neuchèze - 71400 AUTUN, pour un montant de 30.436,85 € HT / 36.524,22 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 171/2024-MP du 21 octobre 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les prestations d’emballage, transfert et redéploiement d’environ 200 œuvres du Musée Rolin, à l’entreprise ARTRANS BY AXAL, Sise au 68126 BENNWIHR-GARE, pour un montant total de 27 469,00 € HT /32 962,80 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision 172/2024 – DMP du 24 octobre 2024 acceptant le don d’un spécimen de Tatou à 9 bandes, de la part de Monsieur Philippe GIROLLET. Elle précise que ce don n’est grevé ni de condition ni de charge et que l’objet de ce don sera intégré au matériel pédagogique du Muséum.

Décision 173/2024 – DMP du 24 octobre 2024 acceptant le don d’un lot de 23 boîtes d’insectes et de 12 livres, de la part de Mme Marie-France PERROUX. Elle précise que ce don n’est grevé ni de condition ni de charge et que les livres seront intégrés à la bibliothèque du Muséum, et que les boîtes d’insectes seront intégrés au matériel d’étude du Muséum avant de venir compléter la collection provenant de la première donation de M. Emmanuel.

Décision 174/2024 – DCE du 24 octobre 2024 autorisant la signature d’une convention de partenariat relatif à la classe à horaires aménagés arts plastiques (CHAAP) du collège de la Chataigneraie et précisant que la présente convention est consentie à compter du 1er septembre 2024 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Elle dit que pour cette année scolaire, soit 37 semaines, à raison de 9 heures par semaine, la subvention sera au maximum de 9 980€ (neuf mille neuf-cent-quatre-vingt-dix Euros.) et que les crédits seront ouverts au budget 2025.

Décision 175/2024 – DGS du 24 octobre 2024 – approuvant la demande de subventions auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du projet d’acquisition d’un système de diffusion sonore pour le Théâtre Municipal d’Autun et le plan de financement prévisionnel ci- dessous :Projet d’acquisition d’un système de diffusion sonore

Plan de financement annexé à la demande d’aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Dépenses Recettes

Intitulé Montant TTC Intitulé Montant HT

Acquisition d'un système

de diffusion sonore 96 362,40 €

Subvention Région

Bourgogne 25 000,00 €

Autofinancement 71 362,40 €

Total dépenses 96 362,40 € Total recettes 96 362,40 €

Elle sollicite de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de l’aménagement des lieux de diffusion culturelle, pour un montant estimé de 96 362.40 € TTC, une subvention de 25 000 € et toute subvention mobilisable sur ce projet.

Décision 176/2024 –DGS du 25 octobre 2024 autorisant la signature d’un contrat de gestion commerciale de l’aire de services de camping-car, sise rue de la Maladière, incluant le contrat de garantie et de maintenance du matériel et précisant que les contrats prévoient - la gestion des encaissements ;

- la commercialisation, les missions, les charges et la rémunération des deux parties ; - la mise en réseau, le développement et la promotion de la destination ; - l’assistance technique des clients et la maintenance de l’aire de services ; Elle dit que le maire de la Ville d’Autun et la société Camping-Car Park sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision ;

Décision 177/2024 – DGS du 25 octobre 2024 autorisant la signature d’un bail civil avec l’association « Chez Marguerite » portant sur un local de 31 m², sis 12 rue du Général Demetz, cellule 10, passage Balthus à 71400 AUTUN. L’occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable, pour la période du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025 et est consentie et acceptée moyennant un montant forfaitaire mensuel de 200 €.

Décision 178/2024 – DGS du 25 octobre autorisant la signature d’une convention de mise à disposition avec les associations Sprinter Club Autunois et Borderline Coaching Dance, portant sur un local de 103 m² au rez-de-chaussée du Forum, sis 1 rue des Pierres, à Autun. L’occupation est consentie pour une durée d’un an, à compter du 1er novembre 2024, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sur une durée maximale de douze ans, sauf dénonciation par l’une des parties, moyennant un montant forfaitaire annuel de 235 € (charges comprises).

Décision 179/2024 – DGS du 25 octobre 2024 autorisant la signature de l’avenant n°1 au bail initial portant sur un local sis 3 rue de la Croix Blanche donnant à Monsieur Konstantin KONZHUKOV le statut de locataire. Elle précise que l’avenant intègre le bail initial et qu’ils forment un tout indivisible, que Monsieur Konstantin KONZHUKOV devient locataire du logement au même titre que Madame Stopkina Iullia et qu’ils sont solidairement tenus au paiement des loyers, charges et accessoires dus conformément au bail initial ;

Décision 180/2024 – DGS du 25 octobre 2024 autorisant la signature d’un bail civil avec l’association « Terre de Cultures » portant sur un local de 25 m², au 1er étage de l’EVA (espace de vie associative) sis rue Max Poulleau à AUTUN, précisant que l’occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable, pour la période du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025, consentie et acceptée moyennant un montant forfaitaire annuel de 150 €.

Décision 181/2024 – DGS du 25 octobre 2024 annulée et remplacée par la décision 182/2024.

Décision 182/2024 – DGS du 30 octobre autorisant la signature d’un contrat de location gérance pour un fonds de commerce hôtelier, sis 22 avenue de la République à Autun (71400) entre la Ville d’Autun et la Société HRM, représentée par son président, Monsieur Thomas Dunoyer. Elle précise que le présent contrat de location gérance est consenti pour une durée de deux années commençant à courir le 17 octobre 2024 et se terminant le 16 octobre 2026. Le montant de laLa présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

location gérance mensuel est fixé à la somme de 4 300 € HT l’ensemble des charges étant à charge du locataire gérant. Elle précise que le bien loué devra servir exclusivement d’hôtel et que la société HRM devra exercer son activité en se conformant rigoureusement aux règles en vigueur et aux prescriptions administratives pouvant s’y rapporter.

Décision 183-2024/ DGS du 30 octobre 2024 demandant au titre de l’appel à projet joint en annexe une subvention de 10 000 € (dix mille euros) auprès du Ministère de l’agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt, précisant que Monsieur le Maire est habilité à engager toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes, et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant ;

Décision 184/2024 – DSTA du 4 novembre 2024 autorisant la passation d’une convention avec le Département de Saône-et-Loire, afin de définir les conditions d’intervention de la Ville et du Département pour les campagnes de viabilité hivernale, sur les routes départementales ou communales Autunoises. Ces conditions concernent le traitement du verglas et de la neige. Elle précise que cette convention est valable pour cinq hivers, de mi-novembre à mi-mars, les dates variant d’une année à l’autre, afin de faire débuter la campagne un lundi. Si les conditions météo et l’urgence le justifiaient, la validité pourrait être avancée ou repoussée d’un commun accord et que la Commune d’Autun et le Département prennent en charge, chacun en ce qui le concerne, les coûts et incidences financières diverses relatifs à l’exécution des opérations de viabilité hivernale.

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :

Article unique : prend acte des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET