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Déliberation - deliberations et annexes conseil municipal autun du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations et annexes conseil municipal autun du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/056
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Administration générale : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision 037 du 13 mars 2024 autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire pour une salle de 103 m², située au Forum - 1, rue des Pierres, au rez-de-Chaussée, avec sanitaires et local de réserve, à Borderline Coaching Dance, représentée par sa présidente Mme Anne Dessertenne, du 1er janvier au 31 décembre 2024 et moyennant la somme de 150 € par an pour le loyer et 85 € par mois pour les charges liées à cette salle. Décision 038 du 13 mars 2024 approuvant la signature d’un bail commercial entre la ville d’Autun, et Monsieur Philippe Fournet, pour la location d’un local n°1, situé 12, rue du Général Demetz pour une durée de 9 années à compter du 1er mars 2024 pour un montant mensuel de 350 €. Les biens loués serviront à l’usage exclusif de bureau de tabac, articles de fumeurs, bibeloterie et relais colis.
Décision 039 du 13 mars 2024 autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire pour le Comité de Bourgogne Franche-Comté de Cyclisme, représenté par son président M. Gilles ZOPPI, pour une salle d’environ 43 m², au deuxième étage du Forum- 1, rue des Pierres à Autun, du 1er mars 2024 au 28 février 2026 ; et moyennant les sommes de 100 € par an de redevance d’occupation, 50 € par mois de participation pour charges, de 50 € par an pour l’utilisation de la salle de réunion commune.
Décision 040 du 13 mars 2024 autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire d’une parcelle située 7, rue Gaston Joliet, au profit de la SARL Marbrerie funéraire Nectoux, située 2, rue Gaston Joliet du 1er février 2024 au 31 janvier 2026 et moyennant la somme de 520 € par an. La présente autorisation ne pourra, en aucun cas, constituer une propriété commerciale.
Décision 041 du 13 mars 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les prestations d’entretien des espaces verts et des cimetières de la ville d’Autun, au groupement conjoint entre l’association Vie de Quartiers, et l’association Autun Morvan Initiatives, toutes deux sises au 4 rue Henri Dunant, 71400 AUTUN, dont le mandataire est l’association Vie de Quartiers, pour un montant de 87 372,00 € HT / 87 372,00 € TTC (les deux associations n’étant pas soumises à la TVA).
Décision 042 du 13 mars 2024 sollicitant trois subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour des projets relatifs au Panoptique d’Autun, Musée Rolin :
- 2 490 € pour l’E.A.C. (Education Artistique Culturelle), dans le cadre de son projet intitulé « Créer un nouveau musée, suivi du projet Panoptique, musée Rolin – Le musée Hors-les- Murs »
- 72 026 € pour de nouvelles opérations de restaurations ;
- 15 000 € pour la réalisation de l’exposition « Merveilles choisies, les chefs d’œuvre du musée d’Autun »
Le montant total du projet est de 234 032 € H.T.
Décision 043 du 13 mars 2024 sollicitant une subvention de 15 000 € auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire pour un montant subventionnable de 102 000 € T.T.C. au titre de l’ « Aide à la programmation des musées publics ».
Décision 044 du 13 mars 2024 sollicitant une subvention de 15 000 € auprès du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour un montant subventionnable de 102 000 € T.T.C. au titre du dispositif « Soutien aux expositions labellisées d’intérêt national et aux expositions valorisant les collections des musées de la région ».
Décision 045 du 20 mars 2024 autorisant la signature de la convention tripartite entre le CDAD de Saône et Loire, la CCGAM et la Ville d’Autun. La mise à disposition gratuite du point justice d’Autun, situé au Centre Social Saint Jean – 22 rue Naudin, prendra effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Décision 046 du 20 mars 2024 autorisant la signature d’un bail dérogatoire avec Madame Delecluse et Monsieur Kintzinger, représentés par l’agence immobilière Collier d’une durée de 6 mois pour un montant de 460 euros par mois pour le local sis 39 avenue Charles de Gaulle 71400 Autun ; et d’un bail dérogatoire de sous location avec la SAS L’escapade Beauté, représentée par Madame Audrey Bege pour une durée de 6 mois pour un montant de 230 euros par mois de ce même local. Les baux sont consentis et acceptés pour une durée de 6 mois non renouvelable, du 01 avril 2024 au 30 septembre 2024. Décision 047 du 22 mars 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour la fourniture et livraison d’une tractopelle d’occasion, à l’entreprise CENTRE EST MANUTENTION – 528, rue de Lattre de Tassigny – 39300 Champagnole, pour un montant de 84.000,00 € HT / 100.800,00 € TTC. La reprise, d’un montant de 12.000,00 € net, fera l’objet d’un titre de recette. Elle autorise la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
Décision 048 du 21 mars 2024 décidant d’un contrat de maintenance pour le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels et équipements installés dans l’« Espace Gislebertus – Destination Autun » avec la société On-Situ de Châlon-sur-Saône. Elle précise que le présent contrat a débuté le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024 et que le coût de la maintenance, telle que prévue dans le contrat, est fixé à 1 995 € H.T.
Décision 049 du 25 mars 2024 autorisant la signature d’un contrat de location d’un logement entre la Ville d’Autun et Habitat et Humanisme 71 afin de le sous-louer à des personnes ou à des familles déplacées d’Ukraine, bénéficiaires de la protection temporaire et nécessitant d’être logées suite à leur arrivée sur le territoire français. Elle indique que cette location concerne un logement de 63m², situé au 2ème étage, 3 rue de la Croix Blanche à Autun, consentie pour une durée d’un an à compter du 27 mars 2024, moyennant un loyer mensuel hors charges de 310,49 € (trois-cent-dix euros et quarante-neuf centimes) et de 130 € (cent trente) par mois pour les charges. Un dépôt de garantie représentant un mois de loyer sera exigé à la signature du contrat et l’occupant devra fournir un exemplaire de la police d’assurance contractée pour couvrir les risques locatifs.
Décision 050 du 25 mars 2024 sollicitant une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour l’achat d’un logiciel de gestion des collections au Muséum d’histoire naturelle Jacques de La Comble, d’un montant de 5 000 €. Elle précise que le montant total prévisionnel du projet est de 13 070 € H.T. et que Monsieur le Maire est habilité à engager toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes.
Décision 051 du 25 mars 2024 autorisant la signature du présent avenant ayant pour objet de retirer du mandat de gestion immobilière le logement n° 2 sis 11 rue du Parc Saint Jean, à compter du 1er avril 2024. Le mandat de gestion immobilière concerne, à partir du 1er avril 2024, 13 logements et 13 caves. Les autres clauses et conditions du mandat de gestion immobilière du 19 juin 2023, et de l’avenant n° 1, non modifiés par la présente, demeurent applicables et inchangés, la rémunération de base du mandataire pour 2024 sera recalculée en conséquence.
Décision 052 du 28 mars 2024 autorisant la signature d’une convention régissant les conditions contractuelles de collaboration entre la ville d’Autun et la société Cities-Zen SAS, dont le siège social est situé au 25 rue Tolbiac – 75013 à Paris : pour les commandes passées,
pendant l’exécution de ces commandes.
incluant la commande : Participation du public à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables ainsi que l’abonnement au service Web « mon avis Citoyen » et pour un coût de 5.000 € H.T. La présente convention est conclue pour une période d’un an renouvelable par expresse reconduction, prenant effet à la date de réception du bon de commande par le titulaire.
Décision 053 du 28 mars 2024 autorisant la conclusion d’un mandat simple de vente pour la cession d’un immeuble sis 7, rue De Lattre de Tassigny à l’Agence Dr House-Immo.
Décision 054 du 29 mars 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour la fourniture et la livraison d’une tondeuse autoportée Fairways neuve pour le Golf d’Autun, à l’entreprise EXPERT JARDIN – 12, boulevard du Champ aux métiers - 21800 Quétigny, pour un montant de 96.000,00 € HT / 115.200,00 € TTC. La reprise d’un montant de 12.000,00 € net, fera l’objet d’un titre de recette. Décision 055 du 8 avril 2024 approuvant les termes de la convention d’occupation du domaine public d’une parcelle de 60x60 mètres au sein du plan d’eau du Vallon d’Autun, conclue entre la Ville d’Autun et la société La Ptiote Vadrouille dont le siège social se situe 5 rue de la Gare – 71150 RULLY, représentée par Yannick HELARY, dont l’objet social est l’exploitation de montgolfières, pour une durée d’un an moyennant une redevance annuelle de 100 (cent) euros,
Décision 056 du 18 avril 2024 autorisant la signature des conditions générales de dépôt d’œuvres d’art du musée d’archéologie national de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du dépôt de l’œnochoé de Santenay n° MAN 32941 en faveur du musée Le Panoptique d’Autun - musée Rolin.
Décision 057 du 18 avril 2024 autorisant la signature d’une convention de prêt d’œuvre avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté - Service régional de l’Archéologie pour une exposition intitulée « Merveilles choisies, du musée Rolin au Panoptique » au Muséum d’histoire naturelle Jacques de La Comble, du 29 juin 2024 au 31 décembre 2028.
Décision 058 du 17 avril 2024 attribuant le marché à procédure adaptée (6 lots) pour les travaux d’aménagement d’un local « Place des Services » dans la Mairie annexe de Saint- Pantaléon, aux entreprises telles qu'elles sont identifiées dans l'annexe et selon les montants indiqués dans celle-ci, et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
Décision 059 du 22 avril 2024 autorisant la signature d’un bail dérogatoire entre la SCI « LMD », représentée par Monsieur Ludovic Debac et la Mairie d’Autun, d’une durée de 12 mois à effet au 01 mai 2024, pour un montant de 620 euros par mois, pour le local sis 9 rue de l’Arquebuse. La signature du bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville, Boutique à l’essai « TARMAC », le propriétaire accepte expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet identifié par elle. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 12 mois non renouvelable du 01 mai 2024 au 30 avril 2025.
Décision 060 du 22 avril 2024 autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local situé 90 avenue de la République, d’une superficie de 71 m2 à la Mutualité Française, représentée par son directeur général, Monsieur David Da Tréza. Elle précise que l’occupation, exclusivement destinée aux activités de la mutualité française, est consentie gratuitement et acceptée pour une durée ne pouvant pas excéder cinq mois, du 1er juin 2024 au 1er novembre 2024, et que cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision 061 du 29 avril 2024 autorisant la signature d’une convention au bail commercial au profit de « l’Escapade Beauté », représentée par Madame Audrey Bégé, la Mairie d’Autun et l’agence immobilière Collier, représentant le propriétaire, Monsieur Eric Kintzinger, d’une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2024, pour un montant de loyer de 460€ par mois, pour le local sis 39 avenue Charles de Gaulle, 71400 Autun. Elle précise que le loyer sera payé à part égal à la régie Collier d’une part, par la mairie d’Autun, soit 230€/mois et d’autre part, par Madame Audrey Bégé, soit 230€/mois, que la signature de la convention au bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville et que le propriétaire accepte expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet également signataire de la convention.
Décision 062 du 03 mai 2024 autorisant la signature d’une convention au bail commercial au profit de « Passionail’s », représentée par Madame Sandrine Fournet, la Mairie d’Autun, et l’agence immobilière Collier, représentant le propriétaire, Monsieur Eric Kintzinger, d’une durée de 6 mois à compter du 1er décembre 2023, pour un loyer de 490€ par mois pour le local 39 avenue Charles de Gaulle. Le loyer sera payé à part égal à la régie Collier d’une part, par la mairie d’Autun, soit 245€/mois et d’autre part, par Madame Sandrine Fournet, soit 245€/mois. Elle précise que la signature de la convention au bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville, que le propriétaire accepte expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet également signataire de la convention et que le bail est consenti et accepté pour une durée de 6 mois non renouvelable du 01 décembre 2023 au le 31 mai 2024. Décision 063 du 30 avril 2024 autorisant la vente d’un véhicule : Type CITROEN - SAXO immatriculé 1123 YE 71 A Monsieur Alexandre Prince entrepreneur individuel à Epinac, pour un montant de 252 euros.
Décision 064 du 2 mai 2024 autorisant la signature d’une convention entre la Mairie d’Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent CHAUVET, et Madame Annabelle KERSUZAN, relative aux modalités de dépôt-vente d’ouvrages au Muséum d’Histoire Naturelle d’Autun – Jacques de La Combe.
Décision 065 du 2 mai 2024 autorisant le remboursement d’un montant de 2 916 euros à
la ville d’Autun par Groupama Assurances suite au choc de véhicule sur celui de la Police
municipale le 4 février 2023.
Décision 066 du 03 mai 2024 - Annulée – Doublon avec décision 059.
Décision 067 du 07 mai 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de fabrication, livraison et installation du mobilier muséographique de l’exposition « merveilles choisies du Musée Rolin au panoptique », à la Société ADIMES AGENCEMENT - SARL LEURQUIN, Sise au 8 rue des Frères Montgolfier 21300 CHENÔVE, pour un montant de 37 240,00 € HT /44 688,00 € TTC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
Décision 068 du 13 mai 2024 autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire d’une parcelle de terrain de 906 m² cadastrée AY n° 100, située au 16, Bd Giberstein, avec l’association Autun Morvan Initiatives, qui aura pour but une action d’insertion dans la vie sociale et économique et dont l’activité sera centrée sur des activités de jardinage. Elle précise que cette convention prendra effet au 1er mai 2024 pour une durée de deux ans soit jusqu’au 30 avril 2026, moyennant la somme symbolique de 150 € (cent- cinquante euros) par an, payable d’avance, et qu’elle est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la ville.
Décision 069 du 13 mai 2024 approuvant la signature d’un bail commercial entre la ville d’Autun, représentée par son Maire Vincent Chauvet, et Diagnostic Technique Immobilier Bourgogne, représenté par son gérant, Monsieur Franck Lamalle, pour la location d’un local n°12, situé 12, rue du Général Demetz. Elle précise que le bail est consenti et accepté pour une durée de 9 années à compter du 11 mai 2024, que le loyer est de 160 euros mensuel, payable à terme échu, qu’un dépôt de garantie de 220 € a été versé. Les biens loués, destinés à l’exercice de l’activité du preneur serviront à l’usage exclusif de diagnostics techniques immobiliers.
Décision 070 du 14 mai 2024 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition du local n°6 (76m²) du passage Balthus au bénéfice de SAS Institut Marco Polo. Elle précise que cette mise à disposition est consentie pour un montant mensuel de 350 € TTC pour le loyer et charges (fixées à 55 €). La mise à disposition est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1er avril 2024.
Décision 071 du 16 mai 2024 autorisant la signature d’une convention au bail commercial entre « Sankt Equitation », représentée par Madame Marine Lamalle, la Mairie d’Autun et Madame Fabienne Rougon et Monsieur Jean-Luc Andarelli, propriétaires, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2024, et pour se terminer irrévocablement le 30 septembre 2024, pour un loyer mensuel de 750€, pour le local sis 29 rue aux Cordiers, 71400 Autun. Elle précise que le loyer sera payé à part égal aux propriétaires, par la Mairie d’Autun, et par Madame Marine Lamalle, soit 375€/mois chacun, que la signature de la convention au bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville et que les propriétaires acceptent expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet également signataire de la convention.
Décision 072 du 16 mai 2024 autorisant la signature d’une convention au bail commercial au profit de « Ideal Coffee », représenté par Madame Fanny Benzabaar, la Mairie d’Autun et la SCA Patrimoine et Territoire, propriétaire, d’une durée de 6 mois à compter du Ier avril 2024, pour un montant de loyer de 1400€ par mois, pour le local sis 3 rue aux Cordiers, 71400 Autun. Elle précise que le loyer sera payé à part égal au propriétaire, d’une part par la Mairie d’Autun, soit 700€/mois et d’autre part, par Madame Fanny Benzabaar, soit 700€/mois, que la signature de la convention au bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville et que le propriétaire accepte expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet également signataire de la convention. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 6 mois non renouvelable prenant effet le 01 avril 2024 pour se terminer irrévocablement le 30 septembre 2024.
Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :
Article unique : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le
Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 19
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 3
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/057
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Administration générale : Approbation des procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 30 décembre 2023, 28 février 2024 et 8 avril 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29
et suivants ; Vu les procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 30 décembre 2023, 28 février 2024 et 8 avril 2024 joints en annexe ;
Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :
Article unique : APPROUVE les procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 30 décembre 2023, 28 février 2024 et 8 avril 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 DECEMBRE 2023
La séance est ouverte à 14H00 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d’Autun.
L'an deux mille vingt-trois, le trente décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALKBAYRAK Métin (sauf aux points 4.3 _ 4.4 _ 4.5 _ 4.6 _ 5.1 _ 5.2) ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DEVOUCOUX Didier (sauf au point 4.3) ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ( sauf aux points 4.3 _ 4.4 _ 4.5 _ 4.6 _ 5.1) ; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérengère ; M. BROCHOT Frédéric (Présent jusqu’au point 2.1) ; M. GUIJO Michaël (sauf au point 4.3).
ETAIENT EXCUSES :
M. MARCHAND Eric (a donné pouvoir à Gauthier GIMENEZ) ; Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à Françoise ANDRE) ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ;
Mme. TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Sandrine GASSIER) ; M. DICHANT Alain (a donné pouvoir à Jean-Louis CORMIER) ; M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Métin ALBAYRAK) ;
Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à Gilbert DARROUX) ; M. BAROU Yann (a donné à pouvoir à Francette GYBELS) ;
M. GUILLON Jean-Louis ;
M. JACQUEMIN Simon a donné pouvoir à Roger VERNAY) ;
Mme LEFLOND Catherine ;
Mme GARNIER Florence ;
Mme GORINI Angéline ;
M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Frédéric BROCHOT).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Non désigné
_____ Monsieur le Maire précise qu’il y aura une question diverse et communication au conseil à la fin de l’ordre du jour.
Monsieur Brochot étant contraint de quitter le conseil avant la fin souhaite savoir de quoi il s’agit.
Monsieur le Maire explique qu’il a décidé d’enclencher une procédure de décharge de fonction de Madame la DGS.
L’ordre du jour reprend.
1 - Administration générale
1.1 - Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le maire propose de ne pas en faire lecture. Personne ne s’y oppose.
Pas de questions sur les décisions prises.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
1.2 – Rapport annuel de la concession de service de la fourrière automobile.
Roger Vernay en fait la lecture.
Michaël Guijo : Il y a un problème lorsque la police municipale est fermée, car il est difficile de pouvoir récupérer son véhicule à la fourrière. Quelle solution peut-on apporter ?
Monsieur le Maire : oui, il faut un bon, donné par la police municipale pour pouvoir récupérer son véhicule. Sur les années 2022 et 2023, l’effectif n’était pas complet à la Police Municipale, des agents étant en formation, et les horaires d’ouverture de la PM ne pouvaient pas être maintenus. D’autre part, si on met un service d’astreinte, cela coûte beaucoup d’argent. On va tenter surtout à présent, éviter que les gens retrouvent leur véhicule en fourrière en mettant des panneaux de stationnement plus gros et plus visibles, et en affichant les arrêtés d’interdiction de stationnement plus tôt pour que les conducteurs ne soient pas surpris. Je souhaite aussi que l’on maintienne le périmètre flottant en fonction du nombre de marchands sur le marché pour adapter le stationnement. On fera donc le maximum pour éviter ce genre de situation. Il faut noter que la fourrière est un coût pour la ville. Si on met son numéro de portable derrière son pare-brise, on pourrait tout de suite être appelé avant la mise en fourrière. Frédéric Brochot : Mettre son numéro de portable peut être ennuyeux. Si le coût est environ de 6000 €, n’y a-t-il pas moyen de récupérer de l’argent, surtout sur l’enlèvement des épaves ?
Monsieur le Maire : les ventes aux enchères qui peuvent avoir lieu sur des véhicules abandonnés se font au profit de l’état. Parfois ce sont des gens décédés, ou des gens qui volontairement ne vont pas les chercher. Il y a donc beaucoup de jours de gardiennage facturés à la ville. C’est effectivement un coût pour la collectivité.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal
1.3 - Avis du Conseil Municipal sur les jours retenus au titre de la dérogation municipale au principe du repos dominical.
Lecture du rapport par Cathy Nicolao
- 14 janvier 2024 ;
- 30 juin 2024 ;
- 07, 21 et 28 juillet 2024 ;
- 04, 11 et 18 août 2024 ;
- 24 novembre 2024 ;
- 01 15 et 22 décembre 2024.
Monsieur le Maire : il y a eu consultation des différents établissements susceptibles d’ouvrir les dimanches, le premier étant le 14 janvier 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1er : EMET un avis sur les dates retenues.
Article 2 : TRANSMET à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan le projet de décision de Monsieur le Maire pour avis.
1.4 - Approbation de la convention relative à la gestion et au suivi des installations de défense incendie raccordées au réseau d’eau potable
Lecture du rapport par Françoise André
Monsieur le Maire : Cela fait suite à la séance du 28 septembre 2023 au SMEMAC où il y a eu unanimité sur cette convention. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE la convention relative à la gestion et au suivi des installations de défense incendie entre la ville d’Autun et le Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
1.5 - Demande d’adhésion de la Ville d’Autun à la compétence assainissement du SMEMAC au 1er janvier 2025.
Lecture du rapport par Jean-Louis Cormier
Monsieur le Maire : La loi nous impose le transfert de compétence à un établissement publique de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte des eaux, la compétence eau et assainissement avant le 26 janvier 2026. On a préalablement décidé de changer les statuts du SMEMAC pour un transfert en cours d’année, puis de transférer au 1er janvier 2024 mais nous sommes toujours en négociation avec Véolia en lien avec le SMEMAC. On préfère donc attendre le 1er janvier 2025, étant donné la compétence eau pluviale qui va rester à la ville. Il faut faire un avenant au contrat qui sera présenté prochainement. Afin de pouvoir faire correctement les choses sur la compétence eau pluviale de la ville, les équipes techniques, juridiques et financières travaillent pour trouver le meilleur accord.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1 : ABROGE la délibération n° 2023/054 du 22 mai 2023 du Conseil municipal d’Autun demandant l’adhésion de la Ville d’Autun au Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois au 1er janvier 2024 pour la compétence « assainissement collectif » ;
Article 2 : APPROUVE le transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois à compter du 1er janvier 2025 ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à demander au Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois le transfert de la compétence « assainissement collectif »
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. 2 - Développement durable
2.1 - Définition des Zones d’Accélération pour le développement de Production d’Energies Renouvelables
L’état nous demande de délibérer avant le 31 décembre 2023. Monsieur le Maire explique qu’il faut délibérer sur les zones d’accélération pour le développement d’énergies renouvelables.
Nous avons choisi de faire une consultation publique en ligne et nous avons eu une petite centaine de réponses.
Les résultats sont transmis en annexe
Questions :
Energie solaire :
Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? Eoliennes :
Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie ne doit pas être déployée ? Le bois :
Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? La récupération de chaleur :
Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? La méthanisation :
Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie ne doit pas être déployée ? Les réseaux de chaleur :
Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie ne doit pas être déployée ?
Critiques importante sur le paysage (éolien).
Notre chaufferie utilise des déchets industriels de bois.
Ce sont majoritairement des plus de 50 ans qui ont répondu, et au 2/3 des hommes.
Frédéric Brochot : merci aux personnes qui ont répondu. Nous sommes dans un périmètre où il ne peut pas y avoir d’éolien. Pour la méthanisation, aujourd’hui, pour que ce soit rentable, il faut utiliser les produits de l’agriculture. Or, les agriculteurs rencontrent déjà des difficultés à nourrir leur bétail avec l’herbe fauchée. Ce n’est pas pour la transformer.
Michaël Guijo : la qualité des réponses est satisfaisante. Il faut saluer le combat de certaines communes contre l’éolien. Il faudrait relancer les conseils de quartiers pour savoir ce que les gens attendent et participent d’avantage, ou les référendums locaux.
Cathy Nicolao : les réunions de quartier existent déjà mais il faut des volontaires pour les animer ce qui n’est pas si simple.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
ARTICLE 1er : APPROUVE la définition de l’ensemble de la commune d’Autun en zone d’accélération pour la production des énergies renouvelables suivantes : - Géothermie de surface et en profondeur - Energie bois
- Energie solaire (photovoltaïque et solaire thermique)
- Récupération de chaleur fatale
- Réseau de chaleur
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
2.2 - Débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi
Le conseil municipal est amené à délibérer sur ces orientations.
Des groupes de travail commencent dès janvier sur le PLUI.
Considérant les dispositions de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme prévoyant que les PLU communaux et intercommunaux comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui :
- définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain en cohérence avec le diagnostic de territoire établi au préalable.
Considérant que conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD du PLUi sont soumises à débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que les travaux d’élaboration du PLUi ont redémarré en janvier 2023 avec de nouveaux prestataires ;
Considérant qu’après l’approfondissement et l’actualisation du diagnostic territorial et suite à la tenue de plusieurs ateliers de secteurs, COPIL, Conférences intercommunales des Maires (CIM) et l’organisation d’une première série de rencontres avec les groupes de travail mis en place dans les 55 communes, les enjeux repérés à l’échelle du Grand Autunois Morvan ont pu être affinés et précisés ;
Considérant que cette phase de travail préalable a permis de définir 4 orientations générales répondant aux enjeux identifiés sur le territoire communautaire ;
Considérant que ces 4 orientations générales viennent structurer le PADD, étant rappelé que celui-ci définit les grandes lignes du projet de développement urbain et constitue la pièce maîtresse de l’architecture générale du futur PLUi puisque que son contenu sera développé ensuite au sein du plan de zonage, des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) et du règlement d’urbanisme écrit ;
Considérant que ces 4 orientations générales sont déclinées en 15 objectifs, puis en moyens d’action à mettre en œuvre, tel que précisé dans le document qui a été transmis le 20 novembre 2023, dans son intégralité, à l’ensemble des élus communautaires et aux 55 mairies du Grand Autunois Morvan ;
Considérant les 4 orientations générales et les 15 objectifs mentionnés dans le PADD :
Orientation n°1 : Répondre aux besoins de la population en renforçant l’attractivité du territoire :
o Objectif 1-1 – Un projet démographique en équilibre avec les capacités du territoire à l’accompagner ;
o Objectif 1-2 : Accompagner les besoins induits par le développement démographique et économique (en matière de réseaux, équipements, espaces publics, etc.) ;
o Objectif 1-3 : Offrir des possibilités de logements correspondant à une très large gamme de besoins et promouvoir un habitat durable ;
o Objectif 1-4 : Promouvoir un urbanisme regroupé en priorité à partir des centres des bourgs et réduire significativement la consommation foncière ;
Orientation n°2 : Valoriser l’espace urbain et organiser des mobilités moins pénalisantes pour l’environnement :
o Objectif 2-1 : Développer les transports collectifs et améliorer l’intermodalité ;
o Objectif 2-2- Limiter les besoins de déplacements et agir sur la place et l’usage de l’automobile ;
Orientation n°3 : Soutenir et renforcer la diversité économique pour accompagner le développement démographique :
o Objectif 3-1 : Développer l’emploi local ;
o Objectif 3-2 : Favoriser le développement de filières industrielles, artisanales ;
o Objectif 3-3 : les commerces/services : priorité aux centralités ;
o Objectif 3-4 : développer le tourisme autour de la découverte des richesses naturelles et culturelles ;
o Objectif 3-5 : Soutenir l’activité agricole et ses évolutions et permettre une gestion qualitative de la ressource forestière ;
Orientation n°4 : Préserver et valoriser les patrimoines qui font le caractère du territoire et engager plus fortement le développement urbain dans la qualité environnementale et énergétique :
o Objectif 4-1 : Préserver le patrimoine historique, urbain et architectural ;
o Objectif 4-2 : Maintenir et renforcer la qualité des trames vertes et bleues inscrites dans les espaces bâtis ;
o Objectif 4-3 : Renforcer les qualités paysagères du territoire ;
o Objectif 4-4 : Protéger les qualités environnementales du territoire.
Considérant les hypothèses du SRADDET BFC territorialisant les objectifs de réduction de la consommation foncière ; Considérant la note d’analyse de l’Insee BFC du 30 novembre 2023 intitulée « Une sobriété financière pour l’habitat insuffisante au regard de la démographie » ;
Considérant le débat lors du Conseil Communautaire du 30 novembre 2023, y compris les éléments apportés oralement par le cabinet d’Etudes au titre « des observations apportées par la Direction Départementale des Territoires (DDT) », transmis par mail le lendemain de la tenue du débat sur le PADD au Conseil communautaire et ne figurant donc pas dans la version écrite du PADD telle que transmise au Conseil communautaire ;
Ceci étant exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à exprimer leurs observations sur le contenu du PADD et à débattre des orientations générales prévues par le document.
Monsieur le Maire : Depuis, la note de sobriété foncière insuffisante au regard de la démographie.
Une partie des remarques que nous avons faites est déjà prise en compte.
A l’issue des échanges, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur PLU intercommunal ;
Article 2 : PRECISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération ;
Article 3 : TRANSMET les observations suivantes :
Démographie et Logement :
- Concernant le scénario démographique, certes plus rationnel que le SCoT ou le PLH, il choisit arbitrairement une croissance totale de 1% de la population sur la période 2026 - 2038 pour l'EPCI en contradiction avec le scénario central de l'Insee de - 3,3% sur la même période (-2,4% dans le scénario INSEE le plus optimiste) pour le département de Saône-et-Loire. Cette divergence crée une différence à l'issue de la période couverte par le PLUi de 1 465 personnes à minima en considérant que la population n’évolue pas plus défavorablement que la projection de l’Insee pour l’ensemble de la Saône-et-Loire.
- Ce scénario démographique du PADD aboutirait à un rythme de production de logement de 54 % supérieur à la période précédente : 105 contre 68 logements produits par an, quand les projections de l'Insee prévoiraient plutôt, en fonction des hypothèses de tailles des ménages, une stabilisation voire une diminution nette des besoins de logements.
- Dans le scénario démographique du PADD, l'objectif de 30% de la production de logements pour Autun, de 25 % pour Etang, Epinac et Couches, de 5% pour Anost et de 40% pour le reste du territoire communautaire, évoqué oralement par le cabinet d'études lors du Conseil communautaire et repris dans le « Diaporama » communiqué ultérieurement par mail, n'est ni compatible avec l'objectif de renforcement de l'armature urbaine en ce qu’il attribue une part de production de logements pour la ville-centre très inférieur à son poids démographique dans la communauté de communes qui est aujourd’hui d’environ 40%.
-Cette répartition de 30% pour la ville-centre n’est également pas compatible avec l’objectif de résorption de 25% de la vacance locative sur Autun actée dans le PLHi, puisque cette résorption représente déjà plus de 40 % du besoin en logements total de la communauté de communes dans le « scénario démographique PADD ». A fortiori cette répartition n’est pas compatible avec les objectifs de réduction de la vacance sur les autres communes tels qu’inscrits dans le PLH.
- L'expression "logement social" étant absente et les démolitions de logements abordées que sous l'angle de la désartificialisation, il est nécessaire d'intégrer la stratégie de logement social contenue dans les CUS notamment sur l'évolution des quartiers d'habitat collectif en termes de réhabilitation.
Sobriété foncière :
- Sur la consommation d'espace et les chiffres cités dans le PADD, le projet de SRADDET BFC zanifié et territorialisé de novembre 2023, prévoit, quels que soient les scénarios retenus, que la CCGAM sera au plancher de la garantie communale, à savoir 55 ha sur 2021-2031 (soit un taux d'effort de 60% environ), en sachant que 12 ha ont déjà été consommés en 2021, ce qui laisse 43 ha de 2022 à 2031. Il est donc possible que la quasi intégralité de ces 55 ha sera déjà consommée au moment de l'adoption finale du PLUi. Étant donné cet acquis de consommation et la labellisation "Territoire pilote de sobriété foncière", il serait nécessaire d'anticiper dès maintenant le zéro consommation nette dès 2026. Le cas échéant, le PADD doit prévoir la mutualisation de ces 55 ha à l'échelle communautaire afin de respecter le principe d'armatures urbaines contenu dans le SCoT.
- A partir de 2031, s'il apparaît nécessaire de commencer à compenser partiellement la consommation foncière par de la désartificialisation, le taux de 40% ayant été évoqué oralement par le cabinet d'études au conseil communautaire, il est alors nécessaire d'identifier les zones désartificialisables dans le PADD, et leur surface sur la CCGAM, ce qui n’est pas le cas à ce jour et remet en cause le réalisme de cet objectif.
Préservation, Protection et mise en valeur du territoire :
- L'extension en cours du SPR n'est pas cité, le projet de PADD parlant "des abords du SPR et du PSMV"
- Il manque un développement explicite sur le Panoptique d'Autun - Musée Rolin, notamment pour souligner la nécessité de développer une réelle desserte en transport en commun de cet établissement, de la Cathédrale et de son Trésor. Cela suppose aussi d'inscrire dans le PADD la nécessité de développement d'activités de restauration, d'hébergement hôteliers, de meublés de tourisme, de commerces touristiques et de nouvelles aménités dans les Hauts-Quartiers.
- Les atlas communaux de la biodiversité existants, et en particulier celui d'Autun, ne sont pas cités, ni par conséquent les plans d'action dans ce domaine, notamment de protection ou de reconstitution des habitats d'espèces protégées autochtones.
- Des trames vertes et bleues pourraient prescrire une meilleure régulation des coupes rases, tel que le propose le Parc naturel régional du Morvan. De manière générale la politique de gestion forestière n’est pas développée. Mobilité :
- Il est nécessaire de mettre à jour l'expression "davantage de navettes Mobigo vers la gare TGV" puisque c'est désormais le cas depuis l'été 2023. De plus, ne sont cités que les transports vers Dijon "via Etang", or l'enjeu de développer la liaison rapide directe Autun - Arnay - Dijon n'est pas cité dans le document.
- Il est nécessaire d’ajouter l’importance de sécuriser les voies cyclables, de les interconnecter entre elles, et de prévoir l’implantation d’abris-vélos sécurisés.
Article 4 : DEMANDE à la CCGAM de consulter au titre de l'article L153-16 du code de l’urbanisme le représentant de l'Etat pour lui demander une prise de position formelle en ce qui concerne :
- La sincérité de l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers réalisée au titre du diagnostic du rapport de présentation ;
- La cohérence des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain du PADD.
Article 5 : PRECISE que la présente délibération sera transmise à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
Monsieur le Maire : je propose la tenue d’un débat sur cette grosse délibération et sur le PLUI
Michaël Guijo : notre territoire, nous sommes loin d’avoir des besoins exponentiels de construction. Pour notre PCI, notre pouvoir d’achat à travers l’enquête Insee n’est pas important, notre pauvreté étant la plus importante du département et je suis sceptique sur la demande de construction. . La pyramide des âges est inquiétante pour l’avenir. Pour l’accès au soin, des efforts sont faits mais il reste beaucoup à faire et ce n’est pour l’instant pas attractif pour le territoire. Pour les grandes entreprises, elles maintiennent leur effectif mais ne sont pas dans une tendance de développement, ce qui n’augure pas une hausse de la population. Notre territoire doit également avoir une attractivité touristique, le service public rendu doit être qualitatif et la ville d’Autun doit être la locomotive du département au risque de vois la population baisser. Il faut travailler sur un maintien de la population car notre point fort est la qualité de vie qui est recherchée. Il faut également aider les gens à devenir propriétaire et aider les gens qui veulent investir et rénover. Pour le logement social, on peut faire mieux dans certains quartiers, et trouver une dynamique supplémentaire. On peut créer un habitat plus en adéquation avec la demande actuelle.
Sur le panoptique, c’est important de se positionner. Ca va changer la vie dans le quartier. Il faut bien réfléchir aux transports en commun, afin qu’ils soient bien utilisés à l’avenir.
Monsieur le Maire : sur le taux de pauvreté issu de l’étude, c’est un taux calculé en pourcentage d’un revenu médian en euro national, ne prenant pas en cause certaines disparités nationales, il est présenté sans évolution, qui ne permet pas de voir si l’on devient plus pauvre ou plus riche, de manière relative et non absolue, et d’autre part, si on prend le Parc Morvan aujourd’hui, le sud-est du Morvan est la partie la plus riche. Mais nous avons des ménages modestes, qui sont propriétaires, et il est très important de prendre en compte ces données, mais également la pénurie de main d’œuvre qui empêche les entreprises même dynamiques de recruter en cas de besoin et de se développer. Cela a donc un impact sur l’évolution de la population. Nous sommes quand même sur la perspective du maintien de la population, et notre rythme de perte d’habitants est inférieur à celui de communes autour de nous. Le solde est naturel, et non dû à des entrées/sorties. Et la population qui s’installe le fait de façon choisie. Il faut de toute façon une solidarité inter communautaire, en revoyant le pacte fiscal et financier, et il faut effectivement travailler sur la réhabilitation de logements sociaux.
Michaël Guijo : Qu’en est-il des volontés de d’accueillir des jeunes au-delà du campus connecté ?
Monsieur le Maire : on est toujours à la charge pour accueillir les premières années de médecine, et on travaille beaucoup pour ça. Mais on peut observer dans le contexte démographique, comme par exemple sur Dijon, où la population étudiante est en train de se contracter, et que la population stagne. Certaines villes universitaires voient une diminution de leurs étudiants. Il y aura en 2040 40% de lycéens en moins, ce qui entrainera une rationalisation des équipements. Un des enjeux et de maintenir et défendre nos établissements dans le cadre d’une rationalisation. Il faut donc mettre tout en œuvre pour assurer la promotion de nos formations.
3 - Actions cœur de Ville
3.1 – Participation financière de la ville à l’étude préalable pour la définition des périmètres du futur SPR (Phase 1)
Lecture du rapport par Cathy Nicolao
Le SPR et son périmètre ont été salués par la commission.
Il n’y a pas de question
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : AUTORISE la participation financière de la ville, à l’étude préalable à
la définition des périmètres du futur SPR (phase 1) à hauteur de 25% sur la
base d’une assiette subventionnable maximale de 50.000 € HT ;
Article 2 : PRECISE que le montant de la participation financière sera versé à la
fin de l’étude sur présentation des justificatifs ;
Article 3 : PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget
2024 ;
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à
signer tout document s’y rapportant. 3.2 - Instauration du permis de louer.
Lecture du rapport par Monsieur le Maire.
Il explique quelles sont les limites géographiques du permis de louer. Ce dispositif sera en place pour 18 mois, et nous ferons un bilan à l’issue de cette instauration.
Ce sera la police municipale qui effectuera les contrôles. On le fait déjà pour des suspicions de logement insalubre. On devra être attentif aux mouvements de locations entre maintenant et le mois de juillet, date de début de ce permis, afin de vérifier que des gens mal intentionnés se hâtent de louer afin de ne pas rentrer dans ce processus.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : INSTAURE un dispositif d’autorisation préalable de mise en location qui s’appliquera à toute location de logement dans un périmètre défini en annexe de la présente délibération ;
Article 2 : DECIDE de délimiter la zone dans laquelle les logements mis à la location seront soumis à autorisation comme joint en annexe ;
Article 3 : APPROUVE le projet de convention avec la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan relative à la délégation du permis de louer par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la Ville d’Autun ;
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué par lui, à signer ladite convention ;
Article 5 : DIT que ce dispositif entrera en vigueur dans un délai minimum de six mois, soit le 1er juillet 2024 pour toute la durée restant à courir du Plan Local de l’Habitat, soit jusqu’au 31 décembre 2025 ;
Article 6 : DIT que la délibération sera transmise à la Caisse d’Allocations Familiales et à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole en application de l’article L. 635-2 du Code de la construction et de l’habitat.
Article 7 : DIT que les demandes d’autorisation pourront être déposées auprès de la Ville d’Autun par voie dématérialisée ;
3.3 – Convention cadre pluriannuelle Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Lecture du rapport par Cathy Nicolao
Il s’agit de signer la convention cadre.
Monsieur le Maire : ces conventions ont donné lieu à des débats longs dans d’autres communes. Il y a un certains nombres de points à traiter. Michaël GUIJO : Sur la nouvelle entrée de ville, est ce que ça prend en considération des parkings, qu’en est-il des terrains derrière la gare qui pourraient faire l’objet d’aménagement, ou dans le quartier Marchaux, et aussi la vision de l’avenue Charles de Gaulle par rapport au temple de Janus, quelques arbres gênent la perspective.
Monsieur le Maire : éclairage patrimonial avec le Sydel va bientôt s’achever. La perspective est inscrite, du monument aux morts au temple de Janus. Su la gare SNCF, nous avons eu des réunions, avec des sujets compliqués. Un certain nombre de terrains pourront effectivement être revendus, il y a la question de pouvoir traverser les voies. Il nous faut un rapport exact sur le classement des voies. Autre sujet, l’utilisation du hall de la gare, ou nous pourrions avoir une fusion entre le guichet mobilité et le guichet SNCF. On a la volonté d’aménager ce quartier, il faut aménager le parking qui es saturé à certaines heures, un site de covoiturage mieux organisé, des abris vélos et des bornes de recharge plus nombreuses. Il faudra prévoir un budget étude pour travailler sur ce quartier.
On souhaite introduire l’instauration d’une zone bleue avec un stationnement de deux heures gratuites afin d’améliorer la rotation. Ce sera un test en cohérence avec l’Action cœur de ville.
Michaël GUIJO : sur les zones bleues, je suis favorable à cette implantation et il faudra un bilan et pourquoi pas un questionnaire en ligne qui pourrait recueillir beaucoup de réponses.
Monsieur le Maire on étend pour permettre ce périmètre au quartier Porte d’Arroux au quartier pont de Saint Andoche et on a déjà les premiers effets de cette extension, avec le rachat de l’auberge. L’investisseur a compris l’intérêt financier et patrimonial d’investir et redévelopper ce secteur.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : AUTORISE la signature de la convention cadre Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT), comme contrat intégrateur unique
regroupant les dispositifs ACV (Autun) et PVD (Epinac et Etang sur Arroux) pour
les années 2023/2026 ;
Article 2 : APPROUVE l’élargissement du périmètre d’intervention Action Cœur
de Ville aux entrées de ville ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à
signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants à venir dans la mesure
où ses derniers ne seront pas de nature à dénaturer la convention initiale, ainsi
que toutes les pièces, de nature administratives, techniques et financières,
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.4 – Convention d’attribution de subvention d’investissement à Habitat et Humanisme Nous avions proposé de prendre en charge 40 % des travaux pour ce local passage Balthus.
Monsieur le Maire : après les travaux qui ont été suivi attentivement Passage Balthus
pour la création de leur siège, nous avions proposé de prendre un charge une partie des
travaux, à hauteur de 11 000 € pour améliorer ce local. Je précise que je n’ai aucun lien
de parenté avec Monsieur Chauvet, qui va signer cette convention avec la ville.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE la convention d’attribution de subvention jointe ;
Article 2 : AUTORISE le versement d’une subvention d’investissement
exceptionnelle à l’association Habitat et Humanisme pour l’aménagement de
locaux dédiés à leur activité sociale ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à
signer tout document s’y rapportant.
3.5 - Action Cœur de Ville – Adhésion réseau Plus Beaux Détours de France
Lecture du rapport par Bérangère Graillot
Monsieur le Maire : C’est une association qui mettra en valeur l’accueil et les échanges d’expérience et de valorisation de la ville, comme on a vu récemment avec l’émission sur France 5 sur les trésors des abbayes et des cathédrales.
Michaël GUIJO : en ce qui concerne les critères des plus beaux détours de France, Petite ville, patrimoine, gastronomie, artisanat, hébergements de qualité, nous avons, mais il nous manque l’hébergement de haut standing. On a une carence à ce niveau, on le constate avec les soucis aux Ursulines. Quels sont les axes envisagés pour palier à cela ?
Monsieur le Maire : Je n’ai pas dit que c’était les Ursulines. Mais nous suivons le sujet avec intérêt. Beaucoup de personnes sont pré-positionnées, il faut que l’on voit comment va se passer la liquidation. Les Arcades ont été mises en vente, ce qui nous donne la possibilité de remonter le standing. On a également la possibilité d’améliorer le standing du camping ex municipal, il y a des choses à faire. Nous travaillons également sur le dossier de l’hôtel Saint Louis.
Il y a aussi des dossiers importants avec un enjeu de visibilité de l’amélioration de la qualité de nos établissements.
Pas d’autres questions
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la ville à l’association « Plus Beaux Détours de France » ; Article 2 : AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle à l’association
« plus Beaux Détours de France », qui s’élève pour l’année 2024 à 1900€ TTC,
ainsi que les droits d’entrée en 2024 de 400€ TTC ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les
actions relatives à la participation de la ville au réseau « Plus Beaux Détours de
France », en y associant les partenaires locaux et plus particulièrement l’Office
de Tourisme ;
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à
signer tout document s’y rapportant.
4 - AFFAIRES FONCIERES
4.1 - Acquisition d’une parcelle de forêt au lieudit Montagne Saint Sébastien
Lecture du rapport par Françoise André
Monsieur le Maire : Merci d’avoir participé à ce comité de la SAFER qui nous donne la possibilité d’avoir le droit de préférence sur une parcelle de 20 000 m² que nous ajouterons à notre gestion durable de la forêt Autunoise.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée H n°196 d’une superficie de 19 900 m² située Montagne Saint Sébastien auprès de la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural)
Article 2 : APPROUVE l’acquisition de ce terrain pour un montant de 8 000 euros (huit mille euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l’acte d’acquisition et tout document s’y rapportant.
4.2 - Acquisition de terrain pour aménagement de voirie
Lecture du rapport par Françoise André
Monsieur le Maire : ce bâtiment qui contient aujourd’hui la poste jusqu’à son déménagement, la Croix Rouge et la SCI de Stefano a une parcelle arrière très dégradée. Nous avons obtenu un accord avec les co-propriétaires pour l’acquérir à l’euro symbolique et pouvoir aménager une pelouse avec juste un accès livraison. Il faut requalifier cette parcelle et la désartificialiser en remettant de la verdure dans le quartier, où va se construire un béguinage, résidence séniors. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle actuellement
cadastrée 467 BP n°34 en cours de découpage cadastral, pour une superficie de 375 m²
correspondant à du parking de voirie et une voie d’accès. Cette parcelle appartient à la
copropriété entre la mairie d’Autun, la Croix rouge et la SCI De Stefano.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer
tout document s’y rapportant.
4.3 - Acquisition du bail emphytéotique du CSA.
Lecture du rapport par Françoise André
Monsieur le Maire : Aujourd’hui, cette salle est utilisée 8 heures par semaine et pourrait servir à d’autres structures, nous pouvons également, au vu du montant de la redevance actuelle, diviser les frais de fonctionnement par deux. Dans le but de pouvoir mettre cette salle à disposition plus largement, en laissant priorité au CSA.
Avant le vote, Didier Devaucoux, entraîneur, quitte la salle, afin que le conseil soit sûr de n’avoir aucun conseiller intéressé prenant part au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : ACQUIERT du CSA les droits résultant au bail emphytéotique relatif au tènement immobilier à usage de salle de sport avec dépendances figurant au cadastre sur la parcelle AI 402 pour une surface de 1980 m2 ;
Article 2 : DIT que la Ville d’Autun sera subrogée à l’actuel emphytéote, le Club Sportif Autunois, dans les droits et obligations de celui-ci et que le contrat de bail emphytéotique s’exécutera dans les mêmes conditions que le bail existant pour un montant de redevance annuelle identique de 1520,15 € en 2023 (valeur 2023) ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié prévoyant l’acquisition des droits résultant du bail emphytéotique décrit ci-dessus.
4.4 : Cession de l’ancienne maison de la formation
Lecture du rapport par Françoise André
Monsieur le Maire : C’est anciennement l’Abbaye de Saint Jean le Grand, proposé pour la troisième fois à la vente avec la société Histoire et Patrimoine Vauban qui bénéficie d’une protection des bâtiments historiques, pour 225 000 €. Nous cherchions à le céder depuis quelques années déjà. L’offre est 2 000€ au-dessus de l’avis du domaine. Vous avez le plan en annexe qui vous présente la parcelle permettant de faire un espace privatif pour un projet de typologie « personnes âgées ». Ce sera de petits appartements. La signature aura lieu très prochainement et le début des travaux est fixé en 2025.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE la cession à la société Histoire et Patrimoine Vauban, avec faculté de substitution à toute personne physique ou morale, du bâtiment de l’ancienne maison de la formation avec une partie de parking, parcelle actuellement cadastrée AD n°367 située 1 rue Chancelier Rolin.
Article 2 : APPROUVE cette cession pour un montant de 225 000 € (deux cent vingt-cinq mille euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant, et notamment, toute servitude de passage et passage de réseaux.
4.5 - Cession de deux immeubles rue de Paris
Monsieur le Maire : Cette cession est issue des biens vacants sans maître, qui ont fait l’objet de cession pour des Autunois nous ayant fait des offres.
Lecture du rapport par Françoise André
Monsieur le Maire : Rue de Paris, c’est une maison avec un garage, il y a eu plusieurs
visites. Là encore, nous sommes au-dessus de l’évaluation de l’avis du domaine.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE la cession des parcelles AW 109 et AW 114 à M. Michel ROSZAK, résidant au 49 rue de Paris, 71400 AUTUN ;
Article 2 : APPROUVE cette cession pour le montant de 27.000 € (vingt-sept mille euros) ;
Article 3 : D’AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;
Article 4 : D’AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l’acte authentique s’y rapportant ;
4.6 - Cession d’un immeuble rue du Faubourg d’Arroux
Monsieur le Maire : Là encore nous sommes dans la même configuration des biens vacants sans maître pour la rue du Faubourg d’Arroux, et également au-dessus de l’évaluation donnée par l’avis du domaine. Lecture du rapport par Françoise André
Monsieur le Maire : Sur ces actes, nous passons en vente par actes administratifs, ce qui permet d’aller plus vite et d’être moins onéreux. Ces biens sont vendus en état.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE la cession des parcelles AC 61 à M. Romain PICARD et Mme Aurélie BASSET, résidant au 3, ruelle Saint Anne, 71400 AUTUN ;
Article 2 : APPROUVE cette cession pour le montant de 35.000€ (trente-cinq mille euros) ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l’acte authentique s’y rapportant ;
Monsieur le Maire : Voilà, nous avons acquis puis vendus trois biens.
5 - DIRECTION DES MUSÉES ET DU PATRIMOINE
5.1 - Signature d’une convention-cadre de partenariat scientifique et culturel avec le musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye
Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ
Gauthier GIMENEZ : Par cette exposition à Saint Germain en Laye, nous exprimons une volonté de la ville de faciliter l’accès à la culture, développer une politique scientifique et conserver et valoriser ses collections.
Monsieur le Maire : cette délibération va avec la délibération suivante.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer la convention-cadre de partenariat scientifique et culturel établie entre la ville d’Autun et le Musée d’Archéologie Nationale de Saint-Germain-en-Laye. 5.2 - Signature d’une convention pour la reprise de l’exposition « D’un monde à l’autre, Augustodunum de l’Antiquité au Moyen-Âge »
Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ
Gauthier GIMENEZ : cette convention cadre permettra la reprise de l’exposition « d’un monde à l’autre » qui va se tenir au MAN du 17 février au 17 juin 2024.
Monsieur le Maire : nous vous invitons chaudement à aller voir cette exposition, l’inauguration a lieu à Saint Germain en Laye, ville impériale également, qui va susciter un intérêt international avec le vase de diatrède. Il y aura sans doute une proposition pour présenter les quelques diatrèdes présents dans le monde dans un même lieu. Ces magnifiques vases, qui représentaient parfois le travail de toute une vie, étaient vraisemblablement donnés en cadeaux aux premiers évêques, par les premiers empereurs, au tout début de la chrétienté.
Michael GUIJO : c’est 100 000 visiteurs par an dans ce musée d’archéologie, ce qui n’est pas rien. On va donc voir Autun avec cette exposition. Comment comptez-vous accompagner touristiquement le fait qu’Autun s’exporte ainsi, et sur quelles médiations culturelles et pédagogiques des classes seront impliquées ? (sciences du Patrimoine à Bonaparte ou Arts Plastiques à la Châtaigneraie) ?
Monsieur le Maire : Il y a déjà eu un gros travail avec les classes lors de l’exposition à Autun l’an dernier. Certaines classes seront peut-être emmenées. Gauthier, y-a-t-il une quelconque communication associée à cette exposition au MAN ?
Gauthier GIMENEZ : si on se réfère à la convention, Autun sera visible à plusieurs niveaux, le MAN s’y engage sur tous les outils de communication, et à notre niveau, nous pourrons relayer ce qui se fera à Saint Germain en Laye.
Monsieur le Maire : On remercie l’Inrap et l’Etat pour leur aide avec la DRAC et le SRAV pour aller encore plus loin dans la visibilité dans les découvertes sur le site de Saint Pierre l’Etrier.
Pas d’autres questions ?
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer la convention particulière d’application de la convention-cadre de partenariat scientifique et culturel entre le Musée d’Archéologie Nationale et la ville d’Autun pour la reprise de l’exposition « D’un monde à l’autre, Augustodunum de l’Antiquité au Moyen-Âge du 17 février au 24 juin 2024»
5.3 - Approbation du procès-verbal de récolement pour 2023 Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ
Gauthier GIMENEZ : le récolement pour l’année 2023, c’est l’inventaire des œuvres des musées Rolin, Lapidaire, Maison Verger et Tarin dans le cadre du récolement décennal au regard de notre obligation vis-à-vis du code du Patrimoine.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE le procès-verbal de récolement 2023 du Musée Rolin
5.4 - Modification de la rémunération des vacations pour les guides conférenciers et intervenants en médiation
Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ
Gauthier GIMENEZ : il y a une nécessité de revenir sur la rémunération des intervenants, vacataires et guides, revoir la rémunération des conférenciers et intervenants scientifiques à qui nous faisons régulièrement appel et que nous sollicitons dans le cadre des activités de médiation proposées par la DMP.
Monsieur le Maire : il faut garder en effet une attractivité pour ces guides qui se font rares et qui sont donc plus chers.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
ARTICLE 1er : MODIFIE l’intitulé de la grille de rémunération de « Guides conférenciers » à « Guides conférenciers et médiateurs »
ARTICLE 2 : MODIFIE la grille de rémunération à compter du 1er janvier 2024 aux tarifs suivants :
Guides conférenciers et médiateurs
Salaire brut
1 heure 40€
2 heures 60€
3 heures 80€
Journée 170€
Annulation 40€ 5.5 - Affaires culturelles : Signature d’un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle 2023-2025 avec le Ministère de la Culture, la Région académique de Bourgogne Franche-Comté, la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l’association Autun Destination Culture.
Gauthier GIMENEZ : Signature de ce CLEA pour les années 2023 à 2025. Je tiens à féliciter les équipes de la DCE de la ville et de la GAM car nous avons obtenu la labellisation 100 % EAC qui valorise un engagement et une stratégie pour parvenir à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire pour 5 ans. Ce nouveau contrat doit permettre le développement de plusieurs actions citées dans la délibération, comme l’émancipation du public et la culture près de chez vous. Nous souhaitons donc signer ce nouveau CLEA avec tous les acteurs.
Monsieur le Maire : Bravo aux équipes pour l’obtention de la labellisation 100 % EAC il y a eu un processus sélectif interactif, nous avons dû reprendre le dossier et nous avons été labellisés. Ce CLEA élargi sur un périmètre intercommunal nous permettra de poursuivre cette dynamique engagée.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (CLEA) 2023-2025 avec le Ministère de la Culture, la Région académique de Bourgogne Franche-Comté, la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l’association Autun Destination Culture.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à solliciter les subventions et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
6 - AFFAIRES FINANCIERES
6.1 - Actualisation de l’Autorisation d’Engagement /Crédit de paiements (AE/CP) pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun
Cathy Nicolao : vous verrez la somme engagée de 488 000 € pour des travaux en cours ou qui vont débuter. L’OPAH RU va crescendo.
Monsieur le Maire : J’insiste pour dire qu’il reste plus d’un million d’euros de subvention à la rénovation engagé pour les deux années du programme et j’invite les gens à faire les démarches. Cela va effectivement crescendo mais il y a de la marge pour ceux qui souhaitent rénover. Habitat et Humanis est là pour vous accompagner.
Pas d’autres questions. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : ACCEPTE l’actualisation de l’Autorisation d’Engagement/Crédit de paiements pour la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun d’un montant de 1.207.750 € TTC.
Article 2 : ACCEPTE la modification du phasage en crédits de paiement suivant :
2020 7.947,40 €
2021 0,00 €
2022 91.160,65 €
2023 66.449,20 €
2024 488.000,00 €
2025 554.192,75 €
Article 3 : PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiements de l’année N+1 automatiquement la dernière année.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
6.2 - Actualisation de l’autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Le Panoptique d’Autun – Musée Rolin
Monsieur le Maire : le crédit de paiement s’étend de 2020 à 2027. Le tableau vous propose d’actualiser le phasage des crédits de paiement. Nous rentrons dans les années de travaux les plus importantes. Les crédits de paiement non consommés sont reportés à l’année N+1. Vous pouvez voir que ces travaux sont financés à 80 %. Le tableau de subventions vous est présenté avec un reste à charge d’environ 20 % soit 6 millions d’euros.
Michaël Guijo : Je rappelle mon soutien à cette action en cours mais vous interroge pour la section d’investissement. Pour 2024, il y a 600 000 € en investissement mais pour les années suivantes, c’est 1,6 millions d’euros. Est-ce que cela va impacter la commune et comment allez-vous le traiter ?
Monsieur le Maire : il est important de noter qu’il restera 20 % des dépenses à régler à la fin de l’opération, mais que les finances et la personne en charge du panoptique font un travail de virtuose sur l’ensemble des règlements de subvention. Le montage permet d’avoir des versements même en amont des décaissements éventuels ce qui nous permet de commencer les travaux en ayant déjà perçu les financements, sans avoir à avancer l’argent, ce qui ne crée pas de déficit immédiat, puisqu’on reçoit les subventions en amont ou au fil de l’eau, ce qui ne crée pas de décalage de trésorerie. D’autre part, on a réalisé des emprunts importants au moment opportun, qui nous permettent d’avoir un fond de roulement pour faire face aux décalages éventuels de trésorerie, et ce qui a de bien, c’est que les taux remontent fortement, c’est une période où nous n’avons pas besoin de trésorerie et là les taux sont en train de se détendre ce qui nous permettra de reconstituer une trésorerie pour les années à venir. On est à 3% près toujours dans notre budget en dépit des aléas du chantier et des surprises archéologiques. On aura très bientôt le modèle 3D du chantier afin de se projeter encore mieux dans le projet.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : DECIDE de l’actualisation de l’Autorisation de Programme pour la réalisation du projet de rénovation et d’extension du musée Rolin pour un montant total de 30.385.390 € TTC.
Article 2 : ADOPTE le phasage en Crédits de Paiements suivant, en euros TTC :
2020 408 303 €
2021 677 188 €
2022 864 179 €
2023 745 548 €
2024 3 321 942 €
2025 7 895 677 €
2026 7 620 892 €
2027 8 851 661 €
Article 3 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement la dernière année.
Article 4 : DE PRECISER que les dépenses de l’AP de 30.385.390 € seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC :
A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées.
FCTVA 4.984.419
Etat (DSIL et DRAC) 12.109.000
Région 4.880.000
Département 1.500.000
Europe (Feder & Leader) 880.000
Autofinancement 6.031.971
TOTAL 30.385.390 6.3 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2024.
Monsieur le Maire : On est toujours dans l’objectif d’avancer le calendrier budgétaire, mais en attendant le vote du budget en mars, la loi nous autorise à délibérer pour ouvrir un certain nombre de crédits pour commencer à travailler. Vous avez dans le tableau un certain nombre de montant pour du matériel informatique ou des travaux pour rénovation d’écoles.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d’une délégation à engager, liquider et mandater, à compter du 1er janvier et avant l’adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses d’investissement dans les conditions suivantes :
Budget Principal :
Chapitre des immobilisations incorporelles (20) 107 511 €
Chapitre des subventions d’équipements
versées (204)
52 500 €
Chapitre des immobilisations corporelles (21) 1 041 135 €
Chapitre des immobilisations en cours (23) 386 211 €
Total 1 587 357 €
Budget Annexe IPDR :
Chapitre des immobilisations corporelles (21) 346 500 €
Chapitre des immobilisations en cours (23) 5 000 €
Total 351 500 €
6.4 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur le Maire : C’est une obligation absolue que l’état nous impose et toutes les communes passent la même délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité Article 1 : ADOPTE l’instruction M57 au 1ER JANVIER 2024 pour le budget principal, les budgets annexes IPDR (immeubles productifs de revenus) et archéologie de la ville d’Autun.
Article 2 : CONSERVE les modalités de présentation des budgets antérieurs : vote par nature et par chapitre globalisé avec une présentation fonctionnelle à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : AUTORISE des AP et AE « dépenses imprévues » dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section, réduisant ainsi à 5,5 % l’autorisation des virements de crédits de chapitre à chapitre de chacune des sections.
Article 5 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
OBJET : Affaires financières : Fixation de la méthode et de la durée des amortissements des biens selon la nomenclature M57.
Monsieur le Maire : proposition de durée d’amortissement pour l’ensemble des immobilisations.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1 : FIXE les nouvelles durées d’amortissement pour les nouvelles acquisitions à compter du 1er janvier 2024 comme indiqué dans le tableau annexé.
Article 2 : APPLIQUE la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service du bien. La date du dernier mandat d’acquisition pour les biens mobiliers et la réception du DGD pour les travaux seront retenues comme date de mise en service.
Article 3 : DEROGE à l’amortissement au prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux pour d’une part, les subventions d’équipement versées, d’autre part, les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500 euros HT. Ces biens de faibles valeurs seront amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
Article 4 : APPROUVE la reprise des subventions d’équipements sur une durée d’amortissement identique à la durée de vie de l’immobilisation financée.
Article 5 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document permettant l’application de la présente délibération. 6.5 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Michaël Guijo : je salue le travail et constate que c’est un très bon document dont je vais
me servir. Il est très bien, très pédagogique. On pourrait cependant par rapport à
l’évolution du fonctionnement du conseil municipal, instaurer une commission municipale
qui puisse intervenir dans les étapes de l’élaboration budgétaire, ce qui pourrait peut-être
rendre les conseils municipaux plus brefs.
Monsieur le Maire : je ne sais pas si cela réduirait la durée des conseils car il faut quand
même présenter les délibérations. On peut cependant travailler plus en amont sur les
dossiers et sur les nouvelles actions, on peut monter une commission, mais je ne suis
pas sûr qu’il faille modifier le règlement du Conseil municipal.
Le passage à la M57 s’inscrit dans un mouvement général de modernisation des
processus, avec une dématérialisation et un envoi encore plus sécurisé et automatisé des
convocations et des documents. Cette année on a dix semaines entre le DOB et le budget
suite au passage à la M57.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1 : ADOPTE le règlement budgétaire et financier, annexé à la présente
délibération et le rendre applicable au 1er janvier 2024 jusqu’à la fin du mandat.
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout
document permettant l’application de la présente délibération.
6.6 – Approbation de la Décision Modificative n°4 du budget principal, de la Décision Modificative n°1 du budget annexe des IPDR et de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire : la Décision Modificative n°4 du budget principal consiste à une régularisation d’opérations patrimoniales, avec presque pas d’impact budgétaire, le budget annexe des IPDR a une provision semi budgétaire de 44 € en dépense et en recettes et le budget de l’assainissement se rééquilibre afin d’aller vers des transferts à venir dans l’année 2024. Il n’y a finalement que 8 opérations présentées qui ne sont que des écritures d’ordre pour la plupart.
BUDGET PRINCIPAL
Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°4 sont :
Section d’investissement En dépenses
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales .......................................... 179 194,00
Il s’agit d’écritures de régularisation du patrimoine demandées par le Service de Gestion Comptable.
En recettes
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales .......................................... 179 194,00
Correspondant aux écritures de régularisation inscrites en dépenses. Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 179 194 €, € en section d’investissement.
BUDGET ANNEXE DES IPDR
Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°1 sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 68 – Dotations provisions semi-budgétaires ................................ 44,00
Il s’agit de la constitution obligatoire de provision pour créances douteuses demandée par le Service de Gestion Comptable.
En recettes
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses ......... 44,00
Correspondant à un ajustement des remboursements de charges sur les locations des salles à l’Hexagone.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 44 €, 44 € en section de fonctionnement.
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°2 sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ...................... 97 500,00
Il s’agit du remboursement des frais de personnel affecté par le budget principal.
Chapitre 011 – Charges à caractère général ....................................... 10 000,00
Correspondant au remboursement des frais de bâtiments affecté par le budget principal. En recettes
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses . 107 500,00
Correspondant à un ajustement des redevances collectées.
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 23 – Immobilisation en cours ............................................... 25 000,00
Il s’agit d’un complément de crédits pour les travaux en cours.
Chapitre 020 – Dépenses imprévues .................................................. -25 000,00
Correspondant au complément de crédits sur le chapitre 23 pour les travaux en cours.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 107 500 €, € en section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision Modificative n°4 du budget principal, de Décision Modificative n°1 du budget annexe des IPDR et de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
6.7 - Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’Association Union Gaule Autunoise et Pêcheurs Morvandiaux.
Monsieur le Maire : nous avons décidé d’octroyer cette subvention car l’organisation de la manifestation read dream Sports sur le lac avec des athlètes valides ou porteur de handicap a malencontreusement compromis le concours float tubes de l’association, engendrant des frais non compensés par les recettes d’inscription.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ; Vu la délibération du 25 septembre 2023 portant sur l’adoption de la décision modificative n°3 ;
Vu la demande de l’association en date du 14 novembre 2023 ;
Considérant que l’Association Union Gaule Autunoise et Pêcheur Morvandiaux a été contrainte d’annuler au dernier moment son Concours « Float tube », la Ville d’Autun accueillant dans le même temps le RAID DREAM SPORT 2023 qui s’est déroulé les 7 et 8 octobre derniers.
Considérant que l’association sollicite une aide exceptionnelle pour compenser les pertes financières liées à cette annulation ;
Considérant qu’il a été inscrit un montant de subvention exceptionnelle à affecter à la décision modificative n°3 ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association Union Gaule Autunoise et Pêcheur Morvandiaux.
Article 2 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors de la Décision modificative n°3.
8 - Affaires sociales
8.1 - Politique de la Ville - Cohésion sociale et Urbaine : Abattement et exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Monsieur le Maire : C’est une délibération annuelle obligatoire pour les villes signataires d’un contrat ville. Le contrat ville ayant été prolongé, l’abattement TFPB est prolongé également. Comme chaque année, il est compensé par des actions sociales qui font l’objet de négociations annuelles avec les bailleurs afin de savoir comment ils emploient cette exonération.
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relative à la modification de la géographie prioritaire de la politique de la ville en remplaçant les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) par les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ; Vu l’article 5 de la Loi susmentionnée relative à l’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements et immeubles situés dans les QPV ;
Vu la Loi de finances rectificative pour 2014 et notamment l’article 49 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1383 C ter relatif à la compensation de la perte de recettes résultant de l'exonération de TFPB versée chaque année par l'Etat aux collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°2015-084 du 29 juin 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 et la convention régionale de cohésion urbaine et sociale.
Vu, la circulaire du 22 janvier 2019 qui indique que le Protocole d’engagements renforcés et réciproques a pour ambition de décliner, à l’échelle locale, les différentes mesures prises par l’État dans le cadre du plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers et de traduire ces engagements en cohérence avec le contexte spécifique de chaque contrat de ville.
Vu, la loi de finances pour 2022 qui a acté la prorogation jusqu’en fin 2023 des contrats de ville en cours et des régimes fiscaux zonés
Vu les actions éligibles à l’abattement de TFPB telles que définies par le cadre national d’utilisation de la TFPB signé le 29 avril 2015 par l’Etat, l’Union Sociale de l’Habitat et les représentants des collectivités ;
Vu la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB et Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Quartier prioritaire de la politique de la ville Saint Pantaléon / Autun 2024;
Considérant que le secteur d’habitat collectif du quartier de Saint Pantaléon à Autun est classé en QPV ;
Considérant que les QPV bénéficient de mesures fiscales incitatives en faveur du développement économique, du renouvellement urbain et du cadre de vie ;
Considérant que les bailleurs signataires du Contrat de Ville peuvent bénéficier de cet abattement sur la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les QPV ;
Considérant que cette mesure permet aux bailleurs de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers ;
Considérant qu’en contrepartie de cet abattement, les bailleurs s’engagent à mettre en œuvre de contreparties pour financer des actions au bénéfice des habitants résidant sur le QPV.;
Considérant que ces programmes d’actions et les modalités de suivi annuel sont régis par une convention co-signée par les bailleurs sociaux du quartier (OPAC, SEMCODA, HABELLIS), l’Etat et la Ville ;
Considérant que le quartier de Saint Pantaléon a bénéficié d’un important Programme de Rénovation Urbaine qui s’est achevé fin 2015. Ce Programme de Rénovation Urbaine a été l’occasion de mettre en place une véritable démarche participative en matière de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec une réflexion stratégique, un plan opérationnel et plusieurs actions porteuses. Il a été proposé de finaliser une seule convention, dans une logique de complémentarité entre GUSP et abattement TFPB. Considérant que ces programmes d’actions seront évalués et réajustés chaque année, au regard des bilans annuels et en fonction des opportunités de projets/actions à mettre en place au regard des besoins des habitants du quartier de Saint Pantaléon ;
Considérant que l’Etat verse aux collectivités des allocations compensatrices relatives à ces exonérations par voie de dégrèvement ;
Considérant que les modalités de pilotage de la présente convention sont identiques aux modalités de pilotage du Contrat de Ville 2015-2020, à savoir :
à l’échelon politique : comité de pilotage du Contrat de Ville, sous la responsabilité du Maire de la Ville d’Autun et du Sous-Préfet d’Autun ;
à l’échelon technique : comité technique du Contrat de Ville, sous la responsabilité de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d’Autun et du Délégué du Préfet d’Autun ;
à l’échelon opérationnel : groupe de travail thématique dédié GUSP/TFPB qui associe tout particulièrement l’Etat, la collectivité et les 3 bailleurs concernés, sous l’animation de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d’Autun.
Considérant que le contrat de ville 2015-2023 a été signé le 28 septembre 2015.
Considérant que le protocole d’engagements réciproques et renforcés permet la prorogation du contrat de ville jusqu’en 2022 en fixant des objectifs d’intervention partagés entre les différents signataires après évaluation du contrat de ville sur la période 2015-2020.
Considérant que la loi de finances 2022 a prorogé jusqu’en fin 2023 les contrats de ville en cours et les régimes fiscaux zonés
Considérant que le dispositif d’battement et d’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sera prorogé en 2024 dans l’attente de la signature des nouveaux contrats de ville prévue au 31 mars 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE la convention 2024 jointe en annexe du présent rapport.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.
8.2 – Direction de la cohésion Sociale et Urbaine / Convention prévention spécialisée Sauvegarde 71.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité Article 1er : APPROUVE la convention définissant les modalités d’intervention de la sauvegarde 71 au titre de la prévention spécialisée sur le territoire de la commune d’Autun.
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention 2023 et tout autre document.
Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à verser une subvention d’un montant de 45 585 euros au service de la prévention spécialisée de la sauvegarde 71 au titre de ses missions sur Autun pour l’année 2023 ; somme versée une fois l’année sur l’exercice budgétaire 2024.
9 - RESSOURCES HUMAINES
9.1 – Modification du tableau des effectifs n° 3
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
ARTICLE 1er: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE / GRADE CREATION
SUPPRESSION
DATE DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 2ème
classe
+ 1 20/12/2023 1 poste à temps complet
9.2 - Parcours Emploi et Compétences (PEC) – création d’un emploi
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : CREE les postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » comme suit : DIRECTION MISSION TEMPS
DE
TRAVAIL
DUREE A COMPTER DU
Direction des
Sports et Loisirs
Greenkeeper
Adjoint
TC 12 mois
renouvelables dans la
limite de 24 mois
01/01/2024
Direction des
Sports et Loisirs
Agent d’entretien
et de gardiennage
des équipements
sportifs
TC 12 mois
renouvelables dans la
limite de 24 mois
01/01/2024
DST – Espaces
verts
Agent d’entretien
des espaces verts
TC 12 mois
renouvelables dans la
limite de 24 mois
01/01/2024
DST –
Nettoiement
Agent de
nettoiement
TC 12 mois
renouvelables dans la
limite de 24 mois
01/01/2024
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou ses adjoints autorisés par délégation, à signer la convention et le contrat ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
9.3 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et autorisation du recrutement d’1 vacataire.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
ARTICLE 1 : CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent de nettoiement suite à l’accroissement temporaire d’activité à la direction des services techniques, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
ARTICLE 2 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle de l’agent recruté. ARTICLE 3 : RECRUTE des vacataires pour effectuer des reportages photographiques de manière ponctuelle en fonction des événements ;
ARTICLE 4 : FIXE le tarif de chaque vacation sur la base d'un forfait brut de :
- 100€ brut pour un reportage photo d'une journée de 8 h
- 50€ brut pour un reportage photo d'une ½ journée de 4 h - 60€ brut pour un reportage photo en soirée
10 - AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
10.1 - Présentation du rapport d’activités 2022 des services de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Ce bilan vise à donner une vision plus concrète de l’activité réalisée par les différents services intercommunaux au cours de l’année 2022 avec notamment la présentation de chiffres clés.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article unique : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2022 des services de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
10.2 - Approbation de la convention d’échanges de services entre la Ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour l’année 2024
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article 1er : APPROUVE la convention d’échanges de services 2024 entre la Ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan telle que présentée en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ce dossier. 11 - ACTIONS INTERNATIONALES
Rapporteur : Gilbert DARROUX
11.1 - Autun – Soutien aux victimes des inondations survenues en Libye le 21 septembre dernier
Le dimanche 10 septembre la zone côtière du nord-est de la Libye a été ravagée par la tempête Daniel qui est à ce jour, la plus meurtrière jamais enregistrée en Afrique.
Les fortes pluies ainsi que les importantes coulées de boue ont détruit deux barrages, des ponts, des routes, emporté des immeubles entiers et provoqué d’innombrables victimes. Durant les premières heures qui ont suivi le drame, plusieurs milliers de personnes ont été bloquées dans des zones reculées et des milliers d’autres ont été privées d’eau ou d’électricité.
Les inondations provoquées ont fait près de 4 000 morts et plus de 9 000 disparus selon
l’OMS.
Des quartiers entiers ont été dévastés contraignant plus de 43 000 personnes dont 16 000 enfants à se déplacer. Certains habitants ont trouvé refuge dans des écoles, des abris de fortunes ou encore auprès de leurs proches. Près de la moitié des infrastructures médicales a été affectée dû à un manque de ressources ou à des dommages matériels. Sur un total de 114 écoles dans la région, 80 ont été partiellement endommagées et 4 sont entièrement détruites.
La situation est désastreuse, notamment à Derna, Al-Marj et Al Bayda qui sont les zones les plus touchées.
Face à cette nouvelle catastrophe, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé
leur souhait de venir en aide aux populations et aux collectivités territoriales affectées.
En réponse à cet élan de solidarité, Le FACECO auprès du MAE a décidé de lancer un
fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe.
La Ville d’Autun souhaite se porter solidaire à la Libye et à ses habitants en contribuant à
ce fonds de solidarité par le versement d’une subvention à hauteur de 1000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
Article Unique : ABONDE le fonds de solidarité mis en place par le FACECO via le
MAE par le versement d’une subvention à hauteur de 1000 €. 1
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 février 2024
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d’Autun.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire.
Monsieur Anatole Sagot est secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT
Véronique ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; M. CAYEUX Patrick ; M. DARROUX
Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS
Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER
Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme
GRAILLOT Bérangère ; Mme LEFLOND Catherine ; Mme GARNIER Florence ; Mme GORINI
Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) jusqu’au point 4.3
Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
M. VERNAY Roger (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)
Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO VERDENET)
M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Gauthier GIMENEZ)
M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA)
M. Frédéric BROCHOT (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole
_______ 2
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023.
Rapporteur : Vincent Chauvet
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article unique : APPROUVE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023.
1.2 - Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation
donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Il est proposé de ne pas en faire la lecture ce que le Conseil accepte.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Le Conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE des présentes décisions prises
par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
1.3 - Adoption de la charte « Fleuve sans plastique »
Rapporteur : Patrick CAYEUX
Il est exposé au Conseil qu’Autun souhaite signer une charte d’engagement de la commune pour lutter contre la pollution plastique des rivières, fleuves et océans.
80 % des déchets plastiques trouvés en mer viennent des terres ; les micro-plastiques sont partout, déjà présents dans nos rivières et nos fleuves avant d’être dispersés dans les mers et océans.
Même si l’impact d’une pollution peut être très lointain, une grande partie des solutions est à terre afin de limiter la consommation de plastique et mieux gérer les déchets avant qu’ils ne polluent ce bien commun que nous devons tous préserver : la Mer Méditerranée
Avec la signature de cette charte proposée par la fondation Tara Océan, le CNR et IAGF, la ville souhaite contribuer à maîtriser les impacts de nos activités humaines sur notre environnement quotidien en répondant de façon concrète à un enjeu clef du territoire et de la planète, pour aujourd’hui et pour demain.
Déjà depuis quelques années, la commune et l’intercommunalité ont développé le tri sélectif des emballages ménagers recyclables (extension des consignes de tri à travers la multiplication des points de collectes, la communication associée…). Sur l’ensemble des 3
sites naturels les usagers ont été incités à gérer leurs déchets (suppression des corbeilles de propreté associée à des affiches « je viens avec mon pique-nique, je repars avec mes déchets »). Les services municipaux contribuent à la propreté des voiries en collectant à fréquences régulières les déchets abandonnés le long de celles-ci.
Afin de confirmer et valoriser cette volonté municipale, il est envisagé d’adopter et de mettre en œuvre les mesures suivantes et à régulièrement rendre compte des progrès réalisés :
- Renforcer la communication sur la nécessité de réduire les déchets - Renforcer les points de collecte (bornes d’apport volontaire) - Travailler avec le délégataire de la compétence assainissement collectif sur la collecte des déchets au niveau des déversoirs d’orage, mise en séparatif des réseaux - Mise en place de cendriers de rue et actions de communication pour diminuer les déchets de mégots
- Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec la mise en place de vidéosurveillance - Renforcer la prévention par le recrutement d’ambassadeurs du tri en porte à porte.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE l’adoption et la mise en œuvre par la commune de la charte d’engagement « Fleuve sans plastique – mon territoire s’engage » portée par la fondation Tara, le CNR et l’IAGF.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte d’engagement correspondante, à prendre toutes les dispositions et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
1.4 - Délégation de service public : Chauffage Urbain - Rapport annuel 2022/2023.
Rapporteur : Françoise ANDRÉ
L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que le contrat de délégation de service public imposent au délégataire la production d’un rapport annuel.
Au cours de l’année 2012 et 2013, des travaux conséquents pour le chauffage urbain ont été lancés avec la construction d’une nouvelle chaufferie bois sur le site du Parc d’Activités de Saint Andoche (PASA). Le réseau de chauffage urbain est étendu sur 14 km desservant 4 500 équivalent-logements chauffés avec 58 sous stations.
La part biomasse s’élève sur la saison de chauffe 2022/2023 à 50 %, la part gaz à 22 % et la part récupération cogénération à 28 %. Le rendement global atteint 71,3 % pour cette saison de chauffe. Le résultat est de 245 260 € sur cette saison de chauffe.
Le Conseil Municipal, après délibération :
Article 1er : PREND ACTE du rapport annuel 2022/2023 relatif au service public de Chauffage Urbain de la ville d’Autun. 4
Le rapport annuel du délégataire sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques d’Autun sise 36 rue de Parpas ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.
1.5 - Modification n° 1 des marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité 2024.
Rapporteur : Françoise ANDRÉ
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 aux marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité de l’année 2024,
Article 2 : AUTORISE la signature de l’avenant n° 1 aux marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité pour 2024 par Monsieur le Maire ou tout adjoint ayant délégation pour signer les marchés publics.
1.6 - Modification n° 1 du marché public d’assurances - lot 3 « véhicules à moteur ».
Rapporteur : Véronique PACAUT
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 au marché d’assurance « véhicules à moteur » passé avec SMACL ASSURANCES, consistant en une augmentation de la cotisation de 7,01% à compter de l’année 2024 ;
Article 2 : AUTORISE la signature de l’avenant n° 1 au marché d’assurance « véhicules à moteur » par Monsieur le Maire ou tout adjoint ayant délégation pour signer les marchés publics.
2 – ACTION CŒUR DE VILLE
2.1 - Avis sur la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques
Rapporteur : Gauthier GIMENEZ 5
Monsieur le Maire : Nous allons lancer une enquête publique conjointe avec la
communauté de commune sur le nouveau périmètre du site patrimonial remarquable qui
va prévoir un périmètre plus cohérent et supprimer le périmètre des 500 mètres. Une
carte est proposée, elle sera soumise à enquête publique. Il est donc conseillé aux
propriétaires concernés de nous apporter leur contribution afin d’arrêter le projet définitif
en accord avec l’architecte des bâtiments de France
Pas de question
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1er : DONNE son avis favorable aux Périmètres Délimités des Abords, tels que définis en annexe ;
Article 2 : PRÉCISE que le dossier des Périmètres Délimités des Abords sera soumis à enquête publique, organisée conjointement avec la procédure d’extension du Site Patrimonial Remarquable.
3 – AFFAIRES FONCIERES
3.1 - cession de terrains agricoles
Rapporteur : Françoise ANDRÉ
Monsieur le Maire : Vous avez en annexe les parcelles proposées. Nous sommes probablement au bout de notre programme de cession de terres agricoles. Nous sommes fiers de nos agriculteurs autunois et de pouvoir les aider à consolider leur exploitation avec des terrains qui n’ont pas d’intérêt stratégique pour la commune.
Anatole Sagot : j’ai bien écouté les arguments. En décembre 2022 ont s’était abstenu sur la mise en vente de parcelles, qui à notre sens apportent en location des revenus à la commune, nous ferons de même cette fois.
Monsieur le Maire : merci pour cette cohérence. C’était la position constante ; de notre côté nous n’avons pas transigé sur l’évaluation des domaines, les propositions sont au- dessus, et nous avons regardé les parcelles les moins rémunératrices, même si ces parcelles étaient précédemment louées.
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité avec 29 voix pour et 4
abstentions :
Article 1er : APPROUVE la cession des parcelles cadastrées : 6
- 467 A n°1501 d’une superficie de 27 436 m² située à Ménincourt - 467 A n°1497 pour partie d’une superficie d’environ 7 940 m² située à Ménincourt
- 467 A n°1505 d’une superficie de 20 776 m² située à Ménincourt - 467 BT n°10 d’une superficie de 31 020 m² située au chemin de la Passerelle
- 467 BT n°11 d’une superficie de 53 720 m² située au chemin de la Passerelle
à M. Michel Beaumont et Madame Bernadette Beaumont, exploitant actuellement ces terrains agricoles.
Article 2 : APPROUVE la cession de ces parcelles au montant total de 33 595 € (trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant ;
3.2 - cession de deux parcelles route de Château Chinon
Monsieur le Maire quitte le conseil, ayant lancé une procédure d’outrage.
Rapporteur : Françoise ANDRÉ
Anatole Sagot : avant que la ville soit propriétaire depuis octobre, elle faisait partie des
biens sans maître et FB avait fait part de son étonnement car il y avait une succession en
cours. Il nous a été répondu que cela permettait aux ayants droit de se manifester. L’ont-
ils fait ? On n’est pas contre la vente en tant que telle mais sur la méthode, estimant que
nous n’avons pas suffisamment de recul. Aussi, nous nous abstiendrons.
Françoise ANDRÉ : Avant de délibérer, je veux vous préciser dans quel cadre nous
agissons et quels objectifs nous poursuivons à travers la question des biens vacants et
sans maître et des biens privés à l’abandon. Dans le plan d’action cœur de ville, sur l’axe
habitat logement et OPAH-Ru lancé par la commune, la CCGAM et l’état, un des objectifs
a été celui de la requalification du bâti ancien dégradé. Nous avons identifié un nombre
d’immeubles vétustes et souvent inoccupés pour lesquels nous sommes rentrés en
contact avec les propriétaires pour leur proposer les aides à la réhabilitation dont ils
peuvent bénéficier. Parmi ces biens, certains ont des propriétaires clairement identifiés et
sommés de faire les travaux nécessaires de mise en sécurité. Il leur est également
proposé la reprise de leur bien s’ils n’en n’ont plus l’usage. Mais nous pouvons lancer une
procédure pour abandon de bien manifeste en cas de refus d’obtempérer, de non action
ou de silence.
Les immeubles dont les propriétaires ne sont pas reconnus, si les propriétaires ou leurs
héritiers sont décédés depuis longtemps, ou en cas de règlement de succession qui
peuvent durer depuis plusieurs décennies, passent en bien vacant sans maître. Nous
contactons les offices notariaux pour connaître les situations et si aucune démarche
successorale est en cours et démontrable, l’intégration des biens sans maître dans le
patrimoine de la ville d’Autun est de droit passé 10 ans. Cette procédure est mise en
œuvre par le service de publicité foncière en parallèle de l’avis du service des domaines.
C’est pour la ville la volonté assumée de traiter la question des biens privés en 7
déshérence qui se sont multipliés ces dernières années. La propriété privée est un droit
absolu mais elle confère aussi des devoirs. Il faut que les choses bougent pour réduire le
nombre d’immeubles abandonnés qui donnent une image déplorable de la ville puis
remettre ces biens sur le marché immobilier local. Ces cessions sont publiquement
affichées.
S’agissant de l’affaire Zanardo, une plainte a été déposée pour des propos et écrits
injurieux qui ne sont pas acceptables. La succession qui traine depuis 47 ans laissait le
temps aux héritiers de trouver une issue à la succession, ce qui n’a pas été le cas.
Aucune démarche n’était en cours en ce sens, et un recours devant le tribunal
administratif aurait pu être fait dans les deux mois, permettant aux membres de la
famille de sortir de cet impasse en se portant acquéreur du bien pour une somme peu
élevée. Rien n’a été fait.
Michaël Guijo : on aborde des sujets très techniques et nous ne sommes pas toujours au
courant, et dans ce cas, une commission municipale préparatoire au conseil où on peut
poser des questions et avoir des réponses en amont nous permettent de voter avec une
meilleure compréhension.
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité avec 26 voix pour, 4 voix
contre et 2 abstentions :
Article 1er : APPROUVE la cession des parcelles K82 et K83 à Mme Halima KORBOSLI, résidant au 25 bis route d’Arnay AUTUN ;
Article 2 : APPROUVE cette cession pour le montant de 15.500€ (quinze mille cinq cents euros) ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l’acte authentique s’y rapportant ;
Monsieur le Maire revient. Il distribue le bilan des pépinières commerciales, avant changement de cadre.
On poursuit notre quête de parcelles sans propriétaire réel en lien avec les services de l’état, services de publicité foncière, ce qui nous permet de travailler en amont. Ils nous ont répondu sur les parcelles citées dans la délibération suivante.
3.3 - Acquisition de deux parcelles « Biens sans maître »
Rapporteur : Vincent CHAUVET
Considérant que les parcelles AS131 (19 impasse Rollet) et AW88 (9 rue du 22eme BMNA) étaient la propriété de Guy Fernand Louis CAUSSE, né le 20 avril 1921 à Pontgibaud (63) et décédé le 27 août 2010 à Mougins (06), et Suzanne Yvonne LAURENT née le 5 novembre 1920 à Chaumont (52), et décédée le 8 septembre 2005 à Nice (06) et qu’aucun successible ne s'est présenté pour réclamer ces deux parcelles ; 8
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité avec 29 voix pour et 4
voix contre :
ARTICLE 1er : AUTORISE M. le Maire à procéder à l’acquisition de ces deux
parcelles sans maître ;
ARTICLE 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant de prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Je rappelle que nos agents font un travail de fourmi pour gérer ces dossiers et qu’il n’est pas acceptable qu’ils soient traités sans égard dans le cadre de leur fonction.
3.4 - Convention de servitudes avec ENEDIS
Rapporteur : Françoise ANDRÉ
Considérant que ces travaux impliquent la création d’une servitude aérienne sur la parcelle AI n°518 et d’une servitude avec l’établissement d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 526 mètres sur les parcelles AI n°518 et 520 ;
Considérant qu’il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS afin d’établir une servitude pour cette ligne électrique conformément aux plans joints en annexe ;
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE les conventions de servitudes avec ENEDIS sur les parcelles cadastrées AI n°518 et 520.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant ;
3.5 - Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation de bornes
de recharge pour véhicules électriques Place du champ de Mars
Rapporteur : Vincent CHAUVET
Nous avions publié un appel à manifestation d’intérêt le 24 novembre 2023 pour susciter des offres pour les bornes de recharge place du champ, et nous avons eu la candidature de Easy charge services qui exploite déjà les bornes du SYDESL et qui là, candidate en propre afin d’exploiter des bornes à leur frais et en payant un droit des place de 300 €/an sans participation de la commune aux frais de raccordement.
Pas de question. 9
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la convention d’occupation du domaine public entre la commune d’Autun et la société Easy Charge Services pour l’implantation de deux bornes de recharges pour véhicules électriques Place du champ de Mars ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
4 – AFFAIRES CULTURELLES
4.1 - Don de la Fondation Belle Main dans le cadre de la restauration de la Vierge Bulliot et cession des droits photos dans le cadre du projet
Rapporteur : Gauthier GIMENEZ
Vous aurez bientôt l’occasion de la revoir, elle est remarquable à présent.
Monsieur le Maire remercie la fondation Belle Main qui a pour objet de soutenir la préservation et la protection du patrimoine architectural culturel et mobilier, sous l’égide de la fondation du patrimoine pour ce don ainsi que tous les donateurs privés qui ont contribué à la restauration de la vierge Bulliot, œuvre phare du musée, même au-delà de ce que nous pensions car en plus du manteau, nous allons pouvoir procéder à la restauration du teint des mains et du visage de cette superbe statue en bois peint du XVe siècle. Nous sommes tout à fait reconnaissants à la fondation et à son président.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE les conditions établies par la Fondation Belle Main dans le
cadre de sa donation, à savoir affecter la somme versée à la restauration de la
Vierge Bulliot, informer le comité exécutif de l’avancement du chantier de
restauration, adresser des photos correspondant à différentes phases de la
restauration, à communiquer et informer le comité exécutif de toute opération
de communication autour du projet afin de respecter la charte graphique de la
Fondation ;
Article 2 : APPROUVE la cession des droits concernant les photographies du
projet ;
Article 3 : ACCEPTE le don d’un montant de 5 000 € provenant de la Fondation
Belle Main ; 10
Article 4 : ACCEPTE que la recette du don soit inscrite en section
d’investissement, au compte 1328.31410.I04
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à
signer tout document se rapportant à ce dossier.
4.2- Approbation de la vente de nouveaux articles à la boutique du Muséum
Jacques de La Comble
Rapporteur : Sarah PIGNOLET DE FRESNE
La commercialisation d’anciens et nouveaux produits se fera au comptoir de ventes du Muséum d’histoire naturelle Jacques de La Comble, étant précisé que l’encaissement des recettes sera effectué via la sous-régie de recettes et d’avances du Muséum d’histoire naturelle Jacques de La Comble ou au moyen de factures, et tout article vendu à la boutique du Muséum d’histoire naturelle Jacques de La Comble, ne figurant pas dans cette délibération, conserve le tarif actuel appliqué.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la grille tarifaire suivante :
Libellé Articles Prix de vente €
Porte clef sculpté 4,00
Crayon sculpté 3,00
Crayon sculpté +taille crayon 3,50
Stylo sculpté 4,00
Carte postale 10x15 2,00
Mug Nature 10,00
Jeu de carte 7,00
Minéral 4,50
Article "Défi nature" 10,00
Article "Premières énigmes" 13,00
Petite peluche 10,00
Moyenne peluche 15,00
Marque-page magnétique 4,00
Sac shopper 9,00 11
Règle bois 4,00
Carnet 3,50
Tatouages animaux 4,50
Trousse petit modèle 6,00
Les fossiles ont la vie dure (Ed. Gulf Stream) Prix éditeur
Les pierres qui brûlent, qui brillent, qui bavardent (Ed. Gulf Stream) Prix éditeur
Dinosaures délirants et fossiles affolants (Ed. Gulf Stream) Prix éditeur
Les bêtes dangereuses, dévoreuses, venimeuses (Ed. Gulf Stream) Prix éditeur
Les plantes qui puent, qui pètent, qui piquent (Ed. Gulf Stream) Prix éditeur
Les bêtes qui pincent, qui pissent, qui percent à la campagne (Ed. Gulf Stream) Prix éditeur
Quand la nature bouleverse l’histoire (Ed. Gulf Stream) Prix éditeur
Bestiaire sauvage version poche (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Champignons (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Au secours, mes petits-enfants débarquent (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Au pays des oiseaux qui ne volent pas (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Le papillon du bout du monde (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Le mystère des oiseaux sans pattes (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Les maléfices de la gorgone (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Le tombeau souterrain (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – L’ombre du croque-mitaine (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – La galerie des vampires (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – La statuette à deux têtes (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Le secret de Mélusine (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Le cirque aux 7 merveilles (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – La malédiction du gecko (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Le monstre marin (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – L’énigme de la patte de chat (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Les animaux du roi (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Le fragment d’étoile (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Le roi des rats (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – L’œuf du dernier grand pingouin (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Le palais des glaces (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Les mille-et-une recettes de la sorcière (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Les bandelettes de la momie (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Alerte en pleine forêt (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur
Enquêtes au Muséum – Les disparus de Nouvelle-Zélande (Ed. Plume de Carotte) Prix éditeur 12
Il est précisé que toute variation de tarif pour des articles soumis à des prix éditeurs,
s’appliquera d’emblée, sans décision.
Article 2 : MAINTIENT le seuil minimal d’utilisation de la carte bancaire à 2€.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à
signer tout document s’y rapportant.
4.3 - Ouverture des sites « Muséum d’Histoire naturelle », « Espace Gislebertus
– Destination Autun » et « Trésor de la cathédrale» en 2024
Rapporteur : Vincent CHAUVET
Monsieur le Maire : C’est le moment qu’on attendant car cela fait plusieurs années qu’on attend la réouverture du trésor de la cathédrale, qui fait partie du plan de relance de l’état, avec des discussions complexes avec le centre des monuments nationaux, l’association des amis de la cathédrale et son président, Rémi Chantegros, le clergé, l’état et le sous-préfet pour savoir comment présenter au public ce trésor de la cathédrale. Ce sera accessible uniquement en visite guidée, et non en accès libre. On attend la visite de sécurité pour pouvoir ouvrir autour du 15 avril.
Michaël Guijo : Je remercie tous les acteurs, c’est important du fait de la fermeture du musée central de la ville, et cette nouvelle ouverture prend sons sens. Pour le musée lapidaire, comment va-t-il s’inscrire dans une redynamisation globale des musées, étant géographiquement isolé, car c’est aussi une des pépites d’Autun. Quelle en est sa fréquentation ?
Monsieur le Maire : On ne fait pas de comptage au musée lapidaire. Ce quartier Marchaux mérite vraiment d’être mis en valeur, il y aura un plan de sauvegarde, et il y aura le traitement des friches (la poste) et le bâtiment Agri Sud Est. Il y a requalification bd Laureau. On veut redonner un éclat à ce quartier. Les collections qui n’étaient pas présentées ont rejoint en partie les réserves centralisées, la statue de Janin a rejoint le hall de la mairie ou elle est plus en valeur, et une partie des colonnes et mosaïques font partie de la programmation du futur musée.
Gauthier Gimenez : Je ne peux pas donner de chiffres, mais si on se réfère au pourcentage de l’évolution sur plusieurs années, on a doublé les chiffres de fréquentation entre 2022 et 2023. La fréquentation du muséum est donc très satisfaisante. Mais sur le musée Lapidaire, nous n’avons pas de chiffre de fréquentation.
Monsieur Metin ALBAYRAK rejoint le conseil.
Monsieur le Maire : le changement de mode de gardiennage nous permet une plus grande amplitude d’ouverture pendant la saison, les gens pourront profiter de ce jardin d’agrément et de la qualité de l’espace qui mérite d’être plus connue. Il faut amener de l’animation pour faire connaitre ce site.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : 13
Article 1er : APPROUVE l’ouverture de l’Espace Gislebertus – Destination Autun selon l’amplitude et les horaires suivants :
- du 1er avril au 30 septembre, excepté le lundi de Pâques, 1er et 8 mai.
Jour
d’ouverture Heures d’ouverture
Lundi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Mardi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Mercredi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Jeudi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Vendredi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Samedi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Dimanche fermé
- le week-end des Journées européennes du Patrimoine », le samedi et le dimanche aux horaires suivants : de 10h à 13h et de 14h à 18h
Article 2 : APPROUVE l’ouverture du Muséum d’histoire naturelle selon l’amplitude et les horaires suivants :
Fermeture annuelle : janvier, avec prolongation si besoin pour travaux
Basse saison : Du 1er octobre au 31 mars
Jour
d’ouverture Heures d’ouverture
Lundi Fermé
Mardi Fermé
Mercredi De 10h à 13h et de 14h à 17h
Jeudi De 10h à 13h et de 14h à 17h
Vendredi De 10h à 13h et de 14h à 17h
Samedi De 10h à 13h et de 14h à 17h
Dimanche De 10h à 13h et de 14h à 17h
Haute saison : Du 1er avril au 30 septembre
Jour
d’ouverture Heures d’ouverture
Lundi Fermé
Mardi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Mercredi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Jeudi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Vendredi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Samedi De 10h à 13h et de 14h à 18h
Dimanche De 10h à 13h et de 14h à 18h
Le Muséum restera fermé les jours fériés suivants : lundi de Pâques, 1er et 8 mai, 1er et
11 novembre et 25 décembre. 14
Article 3 : APPROUVE l’ouverture du Trésor de la cathédrale, sur visite
accompagnée uniquement, selon l’amplitude et les horaires suivants :
du 1er avril au 30 septembre, excepté le lundi de Pâques, 1er et 8 mai.
Jour
d’ouverture Heures d’ouverture
Lundi
De 10h à 13h et de 14h à 18h
Départ des visites accompagnées
toutes les heures
Mardi
De 10h à 13h et de 14h à 18h
Départ des visites accompagnées
toutes les heures
Mercredi
De 10h à 13h et de 14h à 18h
Départ des visites accompagnées
toutes les heures
Jeudi
De 10h à 13h et de 14h à 18h
Départ des visites accompagnées
toutes les heures
Vendredi
De 10h à 13h et de 14h à 18h
Départ des visites accompagnées
toutes les heures
Samedi
De 10h à 13h et de 14h à 18h
Départ des visites accompagnées
toutes les heures
Dimanche fermé
le week-end des Journées européennes du Patrimoine », le samedi et le dimanche aux horaires suivants : de 10h à 13h et de 14h à 18h
l’ouverture du Trésor en 2024 est fixée au 1er avril, ou à défaut, à la validation de l’ouverture par la commission de sécurité.
Article 4 : APPROUVE l’ouverture du musée lapidaire, selon l’amplitude et les
horaires suivants :
- du 1er avril au 30 septembre, excepté le lundi de Pâques, 1er et 8 mai.
Jour
d’ouverture Heures d’ouverture
Lundi De 14h à 18h
Mardi Fermé
Mercredi De 14h à 18h
Jeudi De 14h à 18h
Vendredi De 14h à 18h
Samedi De 14h à 18h
Dimanche De 14h à 18h 15
5 – AFFAIRES BUDGETAIRES
5.1 - Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
Rapporteur : Véronique Pacaut.
Je vais tenter de faire une présentation la plus synthétique possible puisque chacun a eu
connaissance des éléments d’une façon détaillée et nous serons disponibles pour
répondre à vos questions. Nous avons un contexte macro-économique défavorable avec
une croissance faible et une inflation persistante, ainsi qu’un objectif de redressement
des comptes publics et une mise à contributions des collectivités selon des modalités à
préciser de la part de l’état. Je vous présente synthétiquement la situation de la ville
d’Autun.
Nous avons retenu volontairement l’année 2019, non impactée par des événements
exogènes ce qui permet d’avoir des évolutions de recettes et de charges fiables.
Sur la période 2019-2022, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 1,6% par an
en moyenne, valeur proche de celle de l’inflation qui est en moyenne de 1,5 %. Sur cette
période, les recettes réelles de fonctionnement sont de + 1,8% par an.
En ce qui concerne l’évolution de la capacité d’autofinancement des investissements pour
la ville d’Autun, la progression plus rapide des recettes de fonctionnement
respectivement de 1,8% en moyenne contre 1,6% en moyenne par an induit une
amélioration du niveau d’épargne brute qui est d’environ 150 000 € sur la période
étudiée. La hausse du coût des fluides vient impacter l’épargne à la baisse en 2022 par
rapport à 2021 et explique la quasi-totalité de l’évolution de l’épargne entre les deux
exercices.
L’épargne nette, c’est-à-dire la capacité d’autofinancement nette des investissements
une fois le capital de la dette remboursé est globalement stable autour de 540 000 € en
2022. Le taux d’épargne brut demeure à un niveau satisfaisant, traduisant une situation
financière saine.
La ville sur cette même période a supporté 5 milliards de dépenses d’investissement par
an, en plus du remboursement du capital de la dette. Elle a reçu en parallèle des recettes
qui correspondent aux FC TVA et aux subventions.
Elle a pris en charge des dépenses d’équipements et a su mobiliser un niveau de
subvention de 60% supérieur par an par rapport à d’autres communes de la même strate
démographique. 16
L’encours de la dette a légèrement diminué. Le ratio de capacité d’endettement
s’apprécie autour de 7 années, ce qui traduit une évolution financière saine. Le recours à
l’emprunt sera donc limité.
Sur 2023, la poursuite relative de la crise énergétique et l’inflation ainsi que la
revalorisation du point d’indice des agents ont des effets sur le budget et sur les
réalisations de ce budget. En section de fonctionnement, au niveau des dépenses, nous
avons conduit des efforts de maitrise des charges, maintenant les dépenses au même
niveau que celles de 2022. En ce qui concerne les recettes, différentes variables les font
évoluer de 5 % par rapport à 2022.
En ce qui concerne la section d’investissement hors capital de la dette, elle s’élève à 6M
d’€uros. Parallèlement, la ville a perçu environ 5,9 M d’€ de recettes. Elle poursuit son
désendettement engagé en 2022. Son ratio de désendettement est de 5,4 années, ce qui
est très sain.
Face au contexte national, la situation des collectivités territoriales se tend, et beaucoup
sont en grandes difficultés.
La bonne gestion menée depuis des années permet à Autun d’absorber une évolution
substantielle des dépenses tout en maintenant un bon niveau de service public et en
accélérant son programme d’investissement. Pour son budget 2024, la ville poursuit les
orientations telles que l’adaptation aux changements climatiques en maintenant des
perspectives de dette soutenables à long terme tout en poursuivant la démarche de
désendettement déjà engagée. Elle souhaite maintenir une politique de stabilité fiscale
avec des taux d’impositions locaux inchangés depuis la baisse du taux communal de la
taxe foncière voté en 2018 et conforter son partenariat avec la CCGAM pour le
renouvellement urbain et la recherche continue d’optimisation collective de la gestion des
services publiques et de la qualité de vie des Autunois.
Pour les dépenses de fonctionnement, on a une réduction de charge de 200 000 € par
rapport à l’an dernier. C’est essentiellement lié à la réduction des dépenses énergétiques.
On notera une évolution de 4,5 % des frais de personnel, dépenses incompressibles
compte-tenu des mesures nationales et du choix volontariste porté par la ville. Il y a
encore beaucoup de travail dans le domaine des ressources humaines mais nous y
travaillons. Il y aura cette année une évaluation du Rifseep afin de s’assurer de son
efficacité.
Pour le budget principal, le budget de fonctionnement est de 5,3 M d’€. Les recettes sont
stables par rapport à 2023.
En matière d’investissement, les chiffres sont proches de ceux de 2023 avec le projet
phare du panoptique financé en grande partie par des subventions, mais également des
travaux de voirie et d’éclairage public.
La limitation du recours à l’emprunt et la vigilance des dépenses nous permettra d’avoir
un taux de désendettement satisfaisant.
En 2023, la ville a acquis la gendarmerie, ce qui impacte le budget des Ipdr, avec le
remboursement des annuités d’emprunt et les couts du bâtiment. Il est prévu une étude
d’extension de cette gendarmerie. 17
En archéologie, le budget créé en 2023 permet de facturer la réalisation d’études et
d’opérations archéologiques suite à l’habilitation obtenue auprès de l’INRAP.
Le budget assainissement va disparaitre à la fin de l’année avec le transfert de la
compétence assainissement au SMEMAC au 1er janvier 2025.
Michaël GUIJO : on sort de multiples crises mettant à mal les finances publiques et
locales et on peut s’inquiéter du message de gouvernement qui pourrait impacter les
collectivités locales. On parle du fond vert et on ne sait pas si cela va modifier le budget
des collectivités. Il faut aussi prendre en compte dans le budget d’Autun par rapport aux
communes de la même strate la charge de centralité et l’importance exceptionnelle du
patrimoine.
On va rentrer dans les prochains mois dans la phase d’investissement importante sur le
projet du panoptique et même s’il y a beaucoup de subventions, ce sera un challenge de
taille.
Il faut accroitre la dynamique des recettes tout en maintenant le service public et faire le
nécessaire en matière de programme pour conjurer le choc démographique que l’on subit
dans notre région. Quelles seront vos orientations culturelles, sociales et sportives ?
Monsieur le Maire : Sur les dernières annonces du ministre de l’économie, il n’y a pas
d’impact sur les collectivités hors fond vert. Nous n’avons pas de projet fléché sur le fond
vert, qui demande de hauts niveaux d’amélioration environnementale.
L’an dernier, le fond friche a été intégré au fond vert et nous en avons bénéficié pour
l’ancien hôpital. Nous avons encore des friches potentielles.
Il y a aussi de bonnes nouvelles pour les collectivités avec la réforme de la DGF en 2025
et des dotations qui pourraient être favorables à notre strate.
On pourra aussi en 2028 avec la réforme de bases pour les ménages de la taxe sur le
foncier bâti qui pourrait être une opportunité pour certaines bases qui sont un peu faibles
peut-être, qui amènerait à ajuster notre taux en fonction de la réévaluation des bases
pour ne pas faire supporter une hausse trop importante en fonction du calendrier de la
péréquation.
Le contrat ville que nous venons de signer nous assure une dotation de solidarité urbaine
et implique que le pacte financier fiscal communautaire traite de la question des charges
de centralité. Nous travaillons avec la CCGAM sur la vision du territoire que nous voulons
porter et sur le pacte financier fiscal de solidarité en souhaitant que les charges de
solidarité soient mieux compensées qu’actuellement.
Nous aurons un audit avec la CRC sur les charges de centralité liées au patrimoine qui
permettront d’objectiver les efforts budgétaires de la part de la commune.
En raison du passage à la M57, nous ne pouvions pas publier les chiffres 2023,
souhaitant légèrement anticiper le budget, mais les grandes masses sont indiquées et
nous aurons bientôt le CA. On voit quand même la progression de notre désendettement
que nous souhaitons poursuivre cette année. L’objectif cette année est de descendre en
dessous de 20 millions. 18
On doit s’améliorer sur le délai d’exécution budgétaire et on a publié plusieurs postes à
pourvoir cette année pour la réalisation des projets, mais nous avons du mal à recruter,
ce qui nous freine dans leur réalisation.
Sur les marges de manœuvre à trouver, on a parlé de la fin du PPP éclairage public et
notre adhésion au SYDESL va nous permettre de faire des économies. On va travailler à
une évolution de la DSP Chauffage urbain. Avant le transfert, on a un avenant
Assainissement pour retravailler les grandes masses eau pluviale et assainissement et
qui nous permet de mieux retracer le coût réel de l’assainissement porté par l’usager du
coût réel des eaux pluviales porté par le contribuable, qui sera plus équilibré et permettra
de mettre des recettes dans le budget principal et non dans le budget annexe. On a créé
une DSP affichage public qui nous rapporte un peu.
Le budget a été arrêté plus tôt ce qui permet d’avoir un DOB plus précis et qui permet de
pouvoir engager des travaux dès le 1er janvier pour avoir un bon taux d’exécution sans
crainte d’arbitrage. Il faut exécuter dans l’année.
En interne, nous avons des marges de manœuvre à saisir, il nous appartient d’expliquer
à chaque service d’engager au plus tôt dans l’année pour atteindre un meilleur taux.
Anatole Sagot : Je vous transmets un mot au nom de Monsieur Brochot, retenu au salon
de l’agriculture. Les impacts des crises sont forts. Au regard de la situation des finances
publiques, il sera sans doute demandé des efforts plus conséquents aux collectivités, ce
qui augmentera les difficultés dans les territoires comme le nôtre. Il est compliqué de
maintenir le taux démographique avec en plus des services qui disparaissent, et les
prochaines années seront cruciales. L’objectif même du maintien de la population est
difficile à garantir compte tenu du vieillissement de la population. Au regard de ces
éléments nous partageons les grandes lignes des orientations de ce rapport notamment
accélérer le programme d’investissement, poursuivre l’amélioration de la qualité de vie.
Sur le fonctionnement les recettes sont en hausse ce qui est essentiellement dû à une
augmentation de la DGF, une fiscalité dynamique. Les augmentations ne sont pas dues à
la collectivité. Les travaux de préparation budgétaire font ressortir une réduction des
charges à caractère général de près de 200 000 € et on tient à saluer le travail de
l’ensemble des services. Pour les effectifs, nous souhaiterions avoir un tableau des
effectifs par année afin de pouvoir se rendre compte de son évolution. Pour le
panoptique, nous avons l’enveloppe pour 2024, mais quels sont les autres projets ?
On insiste sur la dette qu’il convient vraiment de maitriser.
Monsieur le Maire : l’évolution démographique est un enjeu national, il va impliquer une
politique multi factorielle pour anticiper le choc démographique.
Les grandes lignes d’investissement sont dans le rapport.
Madame Pacaut : oui, il y a des travaux de patrimoine, l’installation et l’aménagement de
voirie, des travaux sur des bâtiments publics, réseau éclairage et électricité, travaux sur
le réseau d’eau pluviale, les bâtiments scolaires, achats de matériels, agencement de
terrasses. 19
Le Conseil Municipal, après délibération :
Article unique : PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires du budget de la ville et de ses budgets annexes pour l’exercice 2024.
5.2 - Modification des tarifs municipaux
Rapporteur : Cathy NICOLAO
Tous les tarifs ne sont pas impactés ou ne sont pas effectifs à la même échéance. Considérant la nécessité de fixer, à compter du 1er mars 2024, les tarifs municipaux suivants :
Affaires funéraires :
o Concessions funéraires,
o Cavurnes,
o Colombarium,
o Plaque gravée,
o Dispersion de cendres au jardin du souvenir,
Les droits d’occupation du domaine public :
o Aux commerçants non sédentaires installés sur l’extérieur, o Aux commerçants non sédentaires sous les halles,
o Aux foires des 1er mars et 1er septembre,
o Aux foires agricoles des 1er mars et 1er septembre,
o A l’espace Garibaldi,
o Pour la vente de Chrysanthèmes,
o Sur la fête foraine,
o Par taxi,
o Pour les terrasses et mobiliers,
o Pour les occupations de voirie,
o Pour les panneaux d’interdiction de stationnement
Les locations de salles :
o Hexagone,
o Colonel Leveque,
o Fragny,
o Les Halles,
o Maison des hauts quartiers,
o Centre social Saint-Jean,
o Prieuré Saint Martin,
o Espace Simone Veil,
o Galerie d’Hallencourt,
La location du théâtre municipal,
La location d’emplacement pour le marché de Noël,
La participation concert à la carte,
L’espace sport nature :
o Location de matériel nautique,
o Mise à disposition d’un personnel d’encadrement,
o Navette VTT pour les pistes de descente,
o Pêche à la mouche Etang des Cloix,
o Redevance mensuelle d’occupation du domaine public pour Autun Plage, Utilisation salles ou équipements sportifs, 20
Golf municipal,
Le muséum d’histoire naturelle,
Le trésor de la cathédrale,
Considérant la nécessité de fixer, à compter du 1er juillet 2024, les tarifs de la saison culturelle du théâtre.
Considérant la nécessité de fixer, à compter du 1er septembre 2024 les tarifs municipaux suivants :
Mise à disposition de locaux des centres sociaux,
Activités organisées dans les centres sociaux,
Tarifs des fournitures pour ateliers,
La tarification des ateliers jeux de société,
Les activités de remise en forme.
Considérant le maintien des tarifs municipaux pour les services suivants : Redevance de stationnement et forfait de post-stationnement, Les tarifs applicables sur les emplacements de food truck, Les tarifs d’occupation de la voirie communale
Les animations de la direction des musées et du patrimoine, Les activités particulières des centres sociaux (couture, cuisine), Le droit de photocopie dans les centres sociaux,
Les sorties familiales, animation à partager en famille et sorties exceptionnelles organisées par les centres sociaux.
Les locations de vélos et matériel associé à l’Espace Sport Nature, Objets et services divers,
Ecole de « sports nature »,
Location des courts de tennis et mini-golf,
Location de l’espace ESN,
Monsieur le maire : voilà pour ces tarifs, vous trouverez donc l’accès à la cathédrale pour 5€ poir la visite guidée à partir du 15 avril. Nous ne reverserons pas de royalties aux monuments nationaux. Nous finançons un guide, ce qui peut représenter un risque commercial.
Y a-t-il des questions ?
Anatole SAGOT : On regrette de ne pas avoir les tarifs précédents ce qui ne facilite pas la lecture. On s’abstiendra donc sur ce point.
Monsieur le Maire : On a des tarifs 2023 et d’autres que l’on a créé. Il y a eu un gros travail de remise en forme, et nous sommes sur une évolution de 6 à 8 % ce qui correspond à l’inflation. On a essayé de ne pas toucher aux tarifs les plus sociaux et on a ajouté des prestations de SIAP que nous n’avions pas. Ce sont des agents de la ville mis à disposition. Ce sera plus simple l’an prochain.
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité avec 29 voix pour et 4
abstentions :
Article 1er : APPROUVE les modifications et créations de tarifs de la ville d’Autun proposées et détaillées en annexe ;
Article 2 : APPROUVE les modifications dans les intitulés, apportant modification, ajout, ou suppression de certaines prestations ; 21
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
5.3 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2024.
Rapporteur : Jean-Louis GUILLON
Considérant que, dès le 1er janvier 2024, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024, il est nécessaire d’assurer le bon déroulement des différentes actions municipales en matière d’investissement ;
Considérant la possibilité offerte aux collectivités de prévoir une « autorisation budgétaire spéciale » permettant d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts hors emprunts, et restes à réaliser, sur l’exercice 2023, dès le 1er janvier et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 devant intervenir au plus tard le 15 avril 2024.
Considérant les crédits ouverts en dépenses d’équipement du budget annexe de l’assainissement en 2023 à un volume global de 645.915 €, l’autorisation plafonnée à 161.478 € peut se décomposer de la façon suivante :
- Chapitre 23 à hauteur de :
o Compte 2315 Installation matériel et outillage technique : 158.728 €
- Chapitre 21 à hauteur de :
o Compte 21532 Réseaux d’assainissement : 2.750 €
Budget Annexe Assainissement :
Chapitre 23 Immobilisations
en cours
158.728 €
Chapitre 21 Immobilisations
corporelles
2.750 €
Total 161.478 €
Monsieur le maire : c’est une délibération classique qui s’accompagne cette année d’un impératif d’engager les dépenses au plus tôt.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d’une délégation à engager, liquider et mandater, à compter du 1er janvier et avant l’adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses d’investissement dans les conditions ci-dessus. 22
5.4 - octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour 2024.
Rapporteur : Jean-Louis GUILLON
Considérant que le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1er : DÉCIDE que la Garantie de la Commune d’AUTUN est octroyée dans
les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence
France Locale, (les Bénéficiaires) : 23
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune d’Autun est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2024,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune d’Autun pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, la Commune d’Autun s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année
2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune d’Autun,
dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant
l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer
tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6 – AFFAIRES SPORTIVES
6.1 - Répartition de la subvention niveau de pratique aux associations et clubs sportifs pour l’année 2024.
Rapporteur : Éric MARCHAND
Didier Devoucoux quitte la salle du Conseil.
Monsieur le maire indique que le judo club envoie des compétiteurs au niveau européen en jujitsu ce qui fera des points en plus au niveau des subventions l’an prochain.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : 24
Article 1er : APPROUVE le versement d’une subvention de 35 000 € aux clubs sportifs au titre du classement par niveau de pratique.
Article 2 : APPROUVE la répartition de cette subvention comme suit, conformément à la proposition de l’Office Municipal des Sports :
Autun Triathlon 7.450 €
ASA Rugby 3.850 €
Société de tir 3.450 €
La Vaillante 3.100 €
Autun Running 2.800 €
Les Amis de la Pétanque 2.750 €
Air neuf 1.750 €
Olympic club autunois 1.650 €
ASA Morvan 1.550 €
Stade Athlétique Autunois 1.350 €
Atelier de Danse 850 €
A.S. de Golf 850 €
Cercle d’escrime autunois 700 €
Judo club 550 €
Archers de l’autunois morvan 500 €
Alliance Gymnastique 450 €
CSA Basket 400 €
Club de voile 350 €
Tennis Club Autunois 300 €
Club Nautique 200 €
Billard club 150 €
Article 3 : AUTORISE son règlement individualisé vers chacune des associations listées.
6.2 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Olympic Club Autunois.
Rapporteur : Alain DICHANT
Considérant que l’Association Olympic Club Autunois sollicite une subvention exceptionnelle pour le maintien d’un emploi jusqu’à la fin de la saison 2023-2024.
Considérant que le coût mensuel du poste s’élève à 1.000 €.
Considérant que la fin du contrat est prévue le 29/02/2024, l’aide financière permettra au club de :
- maintenir cet emploi
- permettre à cet intervenant de valider le diplôme d'Educateur Handball de niveau 4.
Considérant que la personne en question, en apprentissage par alternance, assure plusieurs fonctions dans le club à savoir : 25
L’entrainement des catégories jeunes : U11 mixtes, U13 mixtes, U15 filles (championnes REGIONAL poule haute et gagnantes de la coupe de Saône et Loire, saison 22-23) ;
La promotion du club auprès des écoles ;
L’animation de 7 séances de handball, sur les cycles de primaire ; La pratique du handball en ATS les mardis et jeudis, sur les collèges Autunois (compris Militaire, Vallon, Châtaigneraie et Saint-Sacrement pour un total de 13 jeunes en 6e et 5e)
Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024. Pas de question
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4.999 € à l’Association Olympic club autunois.
Article 2 : AUTORISE son versement avant le vote du budget primitif 2024.
6.3 - Approbation d’une convention de partenariat relative à la section sportive
activités de pleine nature avec le Collège Le Vallon
Rapporteur : Gilbert DARROUX
C’est la reconduction d’une convention que l’on a depuis des années.
Considérant que la section sportive activités de pleine nature du Collège Le Vallon a pour objectif de proposer le développement du VTT auprès des scolaires avec intervention d’un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) de la Ville d’Autun ;
Considérant la mise à disposition payante du matériel appartenant à la Ville d’Autun ;
Considérant les modalités de versement de cette convention ;
Considérant que cette convention prend effet au 1er janvier 2024 pour se terminer au
31 décembre 2024 ;
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : 26
Article 1er: APPROUVE la signature de la convention de partenariat relative à la
section sportive activités de pleine nature avec le Collège Le Vallon.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d’une
délégation à signer cette convention.
7 – RESSOURCES HUMAINES
7.1 - Modification du tableau des effectifs n° 1
Rapporteur : Roger VERNAY
Monsieur Vernay étant absent, c’est Monsieur le Maire qui présente ce rapport.
En filière culturelle, ce sont deux postes d’adjoints du patrimoine à mi-temps, un en volet muséum et un en volet patrimonial, en animation, il s’agit de déprécariser un agent qui était en contrat. Dans la filière administrative, comme déjà annoncé j’ai engagé la procédure de décharge sur emploi fonctionnel de Madame la DGS et l’ouverture du poste d’attaché principal nous permettra d’intégrer dans la collectivité ce profil avec l’idée d’un tuilage pour les dernières semaines. En ce qui concerne la filière technique, c’est la régularisation d’une personne engagée comme technicien principal mais qui a eu un avancement entre son recrutement et son arrivée. Il faut régulariser son grade.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
ARTICLE 1er : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE / GRADE CREATION
SUPPRESSION
DATE DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine + 2 29/02/2024 2 postes à temps non complet 17h30/35h
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation +1 29/02/2024 1 poste à temps complet
FILIERE ADMINISTRATIVE 27
Attaché principal + 1 29/02/2024 Temps complet
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1ère
classe
+ 1 29/02/2024 Temps complet
7.2 - autorisation de recrutement d’un apprenti
Rapporteur : Véronique Pacaut
Michaël GUIJO quitte le conseil municipal
Monsieur le maire explique que le conseil est obligé de délibérer lorsque nous avons recours à un contrat d’apprentissage.
Il y a une licence AES au Creusot et nous serons peut-être amené à recruter.
Pas de question.
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT que dans l’attente de l’avis favorable du comité social territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1 : DECIDE du recours au contrat d’apprentissage
Article 2 : APPROUVE la possibilité de conclure 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service
Nombre
de
postes
Diplôme préparé Durée de la Formation
Vie du Citoyen 1 Licence AES (administration économique et sociale) 3 ans 28
7.3 - autorisation de recrutement d’un vacataire
Rapporteur : Francette GYBELS
C’est une délibération que nous avons déjà prise au Conseil Communautaire.
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Considérant que les examens médicaux remplissent les 3 conditions.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Article 1er : RECRUTE des vacataires au service de la médecine du travail pour effectuer des examens médicaux au moment du recrutement ou périodiques
Article 2 : FIXE le tarif de chaque vacation sur la base d'un forfait brut de : - 700€ bruts pour une journée de vacation.
Anatole SAGOT : Est-ce qu’une comparaison avec les autres options en passant par le
CDG par exemple a été faite ?
Monsieur le Maire : C’est une bonne question, le CDG fait parfois ces prestations en
médecine du travail, mais j’ai fait confiance au service RH.
Gilbert DARROUX : Le CDG avait effectivement un médecin du travail mais je ne sais pas
si c’est encore le cas, et il était surchargé.
Véronique PACAUT : Lors des recrutements, il faut parfois attendre la visite médicale
avant l’embauche, ce qui pénalise la collectivité.
8 – AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
8.1 - Rapport quinquennal pour la période 2017 à 2021 d’évolution des attributions de compensation de la communauté de commune du Grand Autunois Morvan
Rapporteur : Céline GOUDIER POSZWA 29
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, le président de l’EPCI est tenu de présenter
tous les cinq ans un rapport sur l’évolution du montant des AC au regard des dépenses
liées à l’exercice des compétences transférées à l’EPCI.
Considérant que ce rapport, dont la forme est libre, fait l’objet d’un débat au sein de
l’EPCI et d’une délibération spécifique. Il est ensuite obligatoirement transmis aux
communes membres de l’EPCI.
Le rapport présenté ce jour fait le bilan des modifications intervenues sur ces
reversements entre 2017 et 2021, terme du premier cycle de 5 années défini par la loi.
Il est l’occasion de présenter les modalités de détermination de l’attribution de
compensation des communes ainsi que les différents correctifs apportés depuis le 1er
janvier 2017 lors de chaque transfert de compétence et d’équipement.
Pas de question.
Après avoir entendu le rapport,
Le Conseil Municipal, après délibération :
Article unique : PREND ACTE de la présentation du rapport quinquennal 2017-
2021 sur les attributions de compensation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée.
Monsieur le Maire, Le Secrétaire,
Vincent CHAUVET Anatole SAGOT PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2024
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d’Autun.
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à Jean-Louis GUILLON) jusqu’au point 4.1 M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Gauthier GIMENEZ) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. SAGOT Anatole
______
Avant l’ouverture de la séance, le directeur de projet, Monsieur Bilal ALI AHMAD et le directeur du développement du groupe de l’UCPA, Monsieur Matthieu BRIOL présentent leur projet d’implantation d’un camping vers le plan d’eau du Vallon à Autun. Après une présentation globale de l’UCPA et de ses missions historiques, le concept Wellness Sport Camping, qui serait proposé sur le site d’Autun, le 4ème en France, est présenté. Il se baserait sur 3 éléments, le concept sport nature, le bien être pour tous, proche de la nature et des animations pour tous, profitant des structures sportives existantes et des possibilités qu’offre la région tant sur le plan sportif que culturel. Ce camping se composerait de 70 chalets et une dizaine de places nues pour tentes ou camping-cars. C’est un vrai projet de destination, de séjour encadré. Dans la mesure du possible, le personnel est engagé et formé localement. Il faut lancer une étude de faisabilité pour évaluer les conditions de développement, prenant en compte le projet et le site, et la décision se prendra d’ici fin juin.
1 - Administration générale
1.1 - Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le maire propose de ne pas en faire lecture.
Frédéric Brochot : en ce qui concerne la décision 009, s’agit-il d’un renouvellement ?
Monsieur le maire : non, il s’agit d’une protection fonctionnelle pour un agent.
Le Conseil Municipal, après délibération,
PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur
délégation du Conseil Municipal.
1.2 - Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vente de produits en boutique : Choix des articles, fixation et modification des tarifs
Monsieur Gauthier Gimenez lit le rapport
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil.
Pas de question.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1er : CHARGE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de valider
l’intégration de nouveau produit et d’en fixer les prix de vente ;
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de modifier
les prix de vente des articles déjà en vente. 1.3 - Délégation de service public : Assainissement collectif – Approbation de l’avenant n°2.
Monsieur Roger Vernay lit le rapport
Monsieur le maire remercie encore les élus de la ville et du SMEMAC qui ont travaillé sur cet avenant permettant de découpler assainissement collectif et eau pluviale. On a vu que l’eau pluviale est loin d’être une charge anecdotique pour la commune. En découplant ces deux compétences, on peut transférer la compétence assainissement au SMEMAC au 31 décembre et continuer à garder la compétence des eaux pluviales urbaines non exercée par le SMEMAC ce qui permet de clarifier notre délégation actuelle avec Véolia.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
Article 1er : APPROUVE l’avenant n°2 au contrat d’affermage pour le service public d’assainissement collectif de la ville d’Autun prenant effet au 1er juillet 2024.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
1.4 - Autorisation de la passation d’un marché public en appel d’offres ouvert relatif à l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage avec gros entretien.
Madame Françoise André lit le rapport
Monsieur le Maire : cette délibération est imbriquée à la suivante, en y adjoignant le centre hospitalier d’Autun. Cela nous permettra la gestion de nos locaux de façon plus pertinente.
Après délibération, le conseil municipal :
Article 1er : AUTORISE le lancement, sous forme d’appel d’offre ouvert, du marché de performance énergétique des installations CVC du groupement de commandes réunissant la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et le Centre Hospitalier d’Autun ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire d’Autun à signer ledit marché public.
1.5 - Modification n° 1 à la convention de groupement de commande pour le marché relatif à la l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage avec gros entretien : adhésion du Groupement Hospitalier de Territoire Saône-et-Loire-Bresse-Morvan.
Madame Françoise André lit le rapport Monsieur le maire ainsi que Madame Francette Gybels quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Pas de question.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité :
Article 1er : ACCEPTE l’adhésion du Centre Hospitalier d’Autun au groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour le marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien des bâtiments communaux et intercommunaux d’Autun,
Article 2 : APPROUVE l’avenant n° 1 de la convention constitutive du groupement de commande avec la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour le marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien des bâtiments communaux et intercommunaux d’Autun,
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire d’Autun, ou tout adjoint ayant délégation pour signer les marchés publics, à signer l’avenant n° 1 à la convention susdite.
2 – ACTION CŒUR DE VILLE
2.1 - Soutien au commerce local : approbation du règlement d’aide à
l’acquisition de mobilier urbain « stores banne »
Madame Cathy Nicolao lit le rapport
Monsieur le Maire : aide qui complète l’aide aux mobiliers de terrasse. Aide afin de remplacer les stores bannes dégradés et contribuer à l’attractivité de la ville.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE le règlement joint en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à engager les démarches nécessaires à la mise en place d’une aide à destination des commerçants pour l’acquisition de Stores Banne dans le cadre du programme Action Cœur de Ville d’Autun.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en place d’une aide à destination des commerçants pour l’acquisition de Stores Banne dans le cadre du programme Action Cœur de Ville d’Autun. 2.2 - Aide au commerce local – Evolution des aides d’amorçage et création d’une boutique à l’essai
Madame Cathy Nicolao lit le rapport
Elle explique que ce projet remplace l’ancien projet d’aide au commerce qui prend fin en juin, avec une boutique à l’essai à moindre risque, avec un loyer modéré, et un accompagnement pendant six mois, avec des bilans au milieu de la période et à la fin. Le porteur de projet a six mois pour stabiliser son projet tout en étant soutenu et accompagné, et pourra passer ensuite à un bail commercial classique à l’issue de la période.
Questions :
Anatole Sagot : je suis favorable à la mise en place de ce genre de dispositif et ce format semble mieux adapté au suivi du projet. Mais si j’ai bien compris, il n’y a qu’une seule boutique proposée, et en ce qui concerne la période, le chiffre d’affaires n’est pas forcément le même en fonction de la saison.
Comment est composée le conseil de sélection est est-il rémunéré ?
Cathy Nicolao : La composition de ce conseil est listée dans l’annexe. Les membres ne sont pas rémunérés, ils vont travailler de façon collégiale avec nous.
Il y a un seul lieu, sept autres boutiques sont éligibles à ce projet. Pour l’instant, nous avons trois porteurs de projets potentiels, et on devrait commencer le dispositif au 1er mai.
Monsieur le Maire : on peut voir en ville que de nombreuses boutiques s’ouvrent, sans avoir besoin d’accompagnement. Là, nous sommes plus dans le projet d’aide au commerçant que dans la volonté de remplir les boutiques. Il faudra travailler aussi sur le foncier, les biens sans maître et les arrêtés de péril.
Il faut aussi que nous mettions en place des procédures d’urbanisme plus fortes car de nombreuses boutiques ne sont pas louables dans leur état actuel.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : ACCEPTE le règlement de la « Boutique à l’essai – TARMAC » ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à engager les démarches nécessaires à la mise en place de la « Boutique à l’essai – TARMAC » au Cœur de Ville d’Autun.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en place de la « Boutique à l’essai – TARMAC » au Cœur de Ville d’Autun.
2.3 - Aide au ravalement de façades dans le cadre de l’OPAH RU – Modification du règlement 2020/2025
Madame Cathy Nicolao lit le rapport Toute petite modification du règlement d’ordre administratif. Il est nécessaire d’indiquer dans le règlement la liste des pièces nécessaires pour les propriétaires bailleurs pour que le dossier soit bien instruit.
Monsieur le Maire : il est précisé que les façades commerciales peuvent être subventionnées pour le ravalement de façade mais pas les éléments indépendants du bâti comme les stores banne,
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE les modifications au règlement joint en annexe ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
3 – AFFAIRES FONCIERES
3.1 - Cession de terrain pour le carrefour de la RD 681
Monsieur Frédéric Brochot quitte la salle du conseil
Madame Françoise André lit le rapport
Pas de question
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la cession au conseil départemental de Saône et Loire des parcelles cadastrées 467 BH n°15 et 143 d’une superficie d’environ 1 454 m² dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la RD 681.
Article 2 : APPROUVE l’indemnité fixée au profit de la ville d’Autun à 1,50 euros le m².
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
3.2 - Acquisition de terrain pour le carrefour de la RD 681
Madame Françoise André lit le rapport
Pas de question.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité : Article 1er : APPROUVE l’acquisition de 93 m² de la parcelle cadastrée BH n°25 appartenant à M. Pierre Chevalier selon le plan joint en annexe au prix de 1 800 € (mille-huit cents euros).
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
3.3 - Convention avec le département de Saône et Loire et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour la création d’un giratoire
Monsieur Frédéric Brochot quitte à nouveau la salle du conseil
Madame Françoise André lit le rapport
Monsieur le Maire : pour les membres du conseil communautaire et du conseil départemental, il est mieux de s’abstenir et de ne pas prendre part au vote. Il reste donc Roger Vernay, Anaïs Pelux, Bérangère Graillot et Jean-Louis Guillon pour voter.
Pas de question.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la convention entre le département de Saône et Loire, la ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan concernant la réfection de la RD 681 au PR 24+840, à hauteur de 188 500 € HT selon l’estimation prévisionnelle de l’opération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
4 – AFFAIRES SPORTIVES
4.1 - Approbation de la convention de subvention avec l’Association Club nautique Autunois.
Monsieur Éric Marchand lit le rapport
Pas de question
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la convention telle que présentée en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. 5 – AFFAIRES CULTURELLES
5.1 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention conclue avec l’association «Autun Destination Culture ».
Gauthier Gimenez, Sarah Pignolet de Fresne et Francette Gybels sortent de la salle du conseil
Monsieur le Maire lit le rapport
Pas de question
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l’avenant et tout autre document y afférent, avec l’association « Autun Destination Culture » dont le montant de subvention a été fixé à 5.000 € (cinq mille euros).
5.2 - Approbation de l’avenant n° 5 à la convention conclue avec l’association « Chapelle Notre Dame et des Sept Dormants ».
Monsieur Gauthier Gimenez lit le rapport
Pas de question.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article unique : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l’avenant et tout autre document y afférent, avec l’association « Chapelle Notre Dame et des Sept Dormants » dont le montant de subvention a été fixé à 20.000 € (vingt mille euros).
5.3 - Approbation de la convention à conclure avec l’association Spectacle Historique d’Autun.
Cathy Nicolao Michaël Guijo et Anatole Sagot sortent de la salle du conseil.
Monsieur Gauthier Gimenez lit le rapport
Pas de question
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention et tout autre document y afférent, avec l’association du Spectacle Historique d’Autun dont le montant de la subvention a été fixé à 28.000 € (24.500 €-vingt-quatre mille cinq-cents euros pour le spectacle historique et 3.500 € pour l’organisation du 38ème congrès de la Fédération Française des Fêtes et Spectacles Historiques).
5.4 - Approbation de la convention de subvention avec l’Association « Les Beurdins ».
Madame Cathy Nicolao lit le rapport
Pas de question
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVER la convention telle que présentée en annexe, dont le montant de subvention a été fixé à 5.000 € (cinq mille euros).
Article 2 : AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
5.5 - Approbation de la convention de subvention avec l’Association « Centre d’Histoire Vivante d’Autun ».
Monsieur le Maire lit le rapport
Il précise que les journées historiques auront lieu en même temps que les 80 ans de la libération d’Autun.
Pas de question.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la convention telle que présentée en annexe, dont le montant de subvention a été fixé à 22.000 € (vingt-deux mille euros).
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
5.6 - Approbation de la convention de subvention avec l’Association « Human Hist ».
Monsieur le Maire lit le rapport
C’est l’association qui organise les journées Romaines qui auront lieu les 3 et 4 aout 2024. Pas de question.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la convention telle que présentée en annexe, dont le montant de subvention a été fixé à 28.000 € (vingt-huit mille euros).
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
6 – AFFAIRES SOCIALES
6.1 - Politique de la Ville - Cohésion sociale et Urbaine : Approbation du contrat
de ville d’Autun « Engagements quartiers 2030 »
Madame Monique Gatier lit le rapport
Madame Monique Gatier : Le contrat de ville est le cadre d’action de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires. Il faut avoir un quartier de plus de 1000 habitants ayant des moyens modestes sur une ville de plus de 10 000 habitants Il faut définir le partenariat institutionnel et associatif.
On parle d’engagement quartier 2030 et moins de contrat de ville. Je vous invite à lire l’annexe qui explique en détail ce contrat, notamment la partie arbre à objectif.
Monsieur le Maire : c’est un gros travail de politique contractuelle, avec beaucoup d’acteurs afin de décliner le projet jusqu’en 2023 en terme d’éducation, de discrimination ….
Elle est conduite par l'Etat et les collectivités territoriales dont l'objectif commun est d'assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à :
Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;
Garantir aux habitants des quartiers l’égalité réelle d'accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ;
Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ;
Agir pour l’amélioration de l’habitat ;
Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ; Garantir la tranquillité des habitants par des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, un environnement de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée.
Elle est mise en œuvre au moyen d'une contractualisation : le contrat de ville. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments et des moyens qui lui sont propres.
Considérant les orientations définies avec les habitants et les partenaires, qui constituent la feuille de route pour le contrat de ville d’Autun pour les six années à venir ;
Pas de question.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE :
Les orientations et les pistes d'actions exposées dans le contrat de ville d’Autun
Le contrat de ville entre la ville d'Autun, la communauté de communes du grand Autunois Morvan et l'Etat pour la période 2024-2030, ainsi que toute autre convention de partenariat avec les autres signataires durant ladite période.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à
signer les documents contractuels cités ci-dessus ainsi que tous les documents
relatifs à ce dossier.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions
mobilisables pour les actions de la ville d'Autun.
7 – AFFAIRES FINANCIERES
7.1 - Approbation du Budget Primitif 2024 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.
Madame Véronique Pacaut lit le rapport BUDGET PRINCIPAL
Je vous présente les résultats de clôture 2023 repris par anticipation dans l’élaboration du budget primitif :
- Un excédent de clôture de la section d’investissement de 2 391 220,03 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 7 352 400,07 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 9 743 620,10 euros.
De ce résultat, il convient de retrancher le solde net des reports de l’exercice 2023 sur l’exercice 2024, à savoir – 1 809 686,23:
En dépenses : 3 673 429,66 euros,
En recettes : 1 863 743,43 euros,
Soit un résultat final de 7 933 933,87 euros.
Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général .................................... 6 080 516,00
Il s’agit :
Des contrats de prestations, de locations, d’assurances .......................... 2 953 471,00
Des fluides et carburants ..................................................................... 1 987 200,00
Des fournitures de petit équipement, d’entretien et administratives ............. 610 445,00
Des honoraires, publications, frais de télécommunication ........................... 389 035,00
Des taxes foncières et autres impôts locaux ............................................. 140 365,00
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ................... 7 202 271,00
Chapitre 014 – Atténuations de produits ............................................ 325 000,00
Il s’agit :
Du montant des Attributions de Compensation versée à la CCGAM ............. 290 000,00
Du dégrèvement sur la taxe d’habitation sur les logements vacants ............... 35 000,00
Le montant des AC tient compte de la fin du service commun DSTA. Dorénavant les échanges de services entre la ville et la CCGAM seront refacturés.
Chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante .......................... 1 894 698,21
Correspondant principalement aux :
Subvention versée au budget annexe de l’archéologie .................................. 72 582,21 Subventions aux associations (voir liste) .................................................. 570 036,00
Redevances, cotisations, et contributions obligatoires ................................ 408 950,00
Indemnités et frais de mission et de formation versés aux élus ................... 211 600,00
Aides aux habitants dans le cadre de l’OPAH-RU........................................ 488 000,00
Participation à différents organismes (SMEMAC et OPAC)........................ ..... 77 000,00
Chapitre 66 – Charges financières ..................................................... 394 890,00
Correspondant aux intérêts des emprunts et aux charges financières.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles .................................................. 8 000,00
Il s’agit essentiellement de l’annulation de titres sur exercices antérieurs.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ....................8 979 597,86
Ce chapitre correspond à l’autofinancement versé pour financer les investissements.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .........1 040 000,00
Correspondant aux dotations aux amortissements.
En recettes
Chapitre 002 – Résultat reporté par anticipation ............................. 7 352 400,07
Correspondant au résultat de clôture de l’exercice 2023.
Chapitre 013 – Atténuations de charges ............................................. 40 000,00
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et de ventes .........1 140 900,00
Il s’agit de ventes de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevances d’occupation du domaine public, le paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers.
Chapitre 73 – Impôts et taxes ............................................................ 95 000,00
Correspondant aux fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
Chapitre 731 – Fiscalité locale ..................................................... 10 121 000,00
Correspondant aux :
Impôts directs locaux.......................................................................... 9 410 000,00
Taxe de publicité foncière (droit de mutation) ........................................... 290 000,00
Taxes sur l’électricité ............................................................................. 270 000,00
Taxe locale publicité extérieure ................................................................. 80 000,00 Taxes pour utilisation des services et du domaine public .............................. 68 000,00
Autres impôts locaux ou assimilés ...............................................................3 000,00
Chapitre 74 – Dotations et participations .........................................6 938 198,00
Il s’agit de :
La dotation forfaitaire des communes ................................................... 2 425 000,00
La dotation de solidarité urbaine .......................................................... 1 685 000,00
Les compensations de l’Etat au titre des exonérations TF ........................... 945 000,00
La dotation de solidarité rurale ................................................................ 700 000,00
Les participations versées par d’autres organismes .................................... 395 738,00
La dotation nationale de péréquation ....................................................... 295 000,00
Autres participations de l’Etat ................................................................. 340 460,00
Autres participations de la Région, du Département ................................... 106 500,00
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) .............. 45 500,00
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ............................. 135 950,00
Il s’agit des recettes générées par les locations de salles, locaux divers et garages.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ........... 101 525,00
Correspondant aux travaux en régie (25 000 €) et aux amortissements des subventions (76 525 €).
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 20 –Immobilisations incorporelles ....................................... 318 000,00
Se rapportant principalement aux projets suivants :
Diverses études dans le cadre du Panoptique Musée Rolin .......................... 90 000,00
Diverses études et diagnostics sur les toitures de différents bâtiments ........... 20 000,00
Achat de logiciels .................................................................................... 23 000,00
Une étude du SYDESL sur le réseau d’éclairage public .................................. 50 000,00
Une étude pour les travaux de toiture de l’église Notre Dame ....................... 55 000,00
Une étude pour l’aménagement des entrées de ville .................................... 50 000,00
Une étude de l’éclairage bd Laureau .......................................................... 30 000,00 Chapitre 204 –Subventions d’équipement versées ............................... 52 500,00
Correspondant aux différentes subventions versées à des associations et à d’autres organismes (voir annexe B1-7).
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ........................................4 104 557,00
Il s’agit de :
La réfection de la voirie .......................................................................... 765 000,00
L’éclairage public dont contrat PPP .......................................................... 445 000,00
La restauration d’œuvres d’art ................................................................ 227 000,00
L’acquisition d’une tondeuse Fair way ...................................................... 170 000,00
Des dépenses liées à la Chaufferie P3 ...................................................... 130 000,00
Travaux de raccordement eaux pluviales .................................................. 155 000,00
Travaux pour séparation des réseaux ENEDIS à l’hôpital St Gabriel ............. 150 000,00
Travaux dans le cadre du projet Place des services .................................... 150 000,00
L’installation de clôtures au théâtre romain .............................................. 130 000,00
L’acquisition de mobilier urbain et de matériel de signalisation .................... 110 000,00
L’acquisition de matériel de son et d’éclairage pour le Théâtre .................... 108 550,00
Travaux sur la façade principale de l’église St Jean .................................... 100 000,00
L’acquisition d’une tractopelle ................................................................. 100 800,00
L’aménagement d’un plateau sportif au collège Vallon.................................. 92 000,00
Travaux de sécurisation des pontons du lac ................................................ 80 000,00
Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’isolation au théâtre ............................... 15 000,00
L’acquisition de matériel informatique et de mobilier .................................... 71 880,00
L’acquisition de matériel pour divers services .............................................. 67 200,00
L’acquisition de matériel pour le service des sports ...................................... 66 900,00
L’acquisition de véhicules ......................................................................... 63 000,00
Acquisitions foncières .............................................................................. 62 000,00
Travaux divers dans les écoles .................................................................. 60 000,00
Travaux dans divers bâtiments ................................................................. 60 000,00
L’équipement des cimetières ..................................................................... 57 677,00
Travaux d’accessibilité au muséum ............................................................ 55 000,00 Travaux au théâtre suite à la levée de prescription de sécurité ...................... 50 000,00
L’installation de menuiseries à la salle polyvalente des hauts quartiers ........... 50 000,00
La pose de gouttières et de descentes sur la toiture de l’école Monrose .......... 50 000,00
D’aménagement pour le projet Musée hors des murs ................................... 48 000,00
Travaux sur la façade de l’église St Pantaléon ............................................. 45 000,00
Travaux de réhabilitation à l’Espace Vie Associative ..................................... 40 000,00
Travaux sur les toitures dans divers bâtiments ............................................ 40 000,00
Travaux pour l’évacuation de l’eau pluviale à l’école du Clos Jovet ................. 35 000,00
L’acquisition de matériel pour la police municipale ....................................... 30 000,00
L’installation d’une main courante sur un terrain au stade St Roch ................ 29 000,00
La pose de fenêtres à l’Espace Sport Nature ............................................... 26 000,00
La pose d’une vanne hydrocarbure au PASA ............................................... 23 000,00
L’acquisition d’un véhicule utilitaire compact ............................................... 20 000,00
L’installation d’éclairage LED au boulodrome ............................................... 20 000,00
L’isolation phonique de l’école Victor Hugo.................................................. 15 000,00
La mise en place de toilettes à St Pancrace................................................. 15 000,00
La signalétique du circuit Enduros du stade VTT .......................................... 12 000,00
Travaux DALKIA suite à des fuites au CS des Hauts Quartiers ....................... 11 275,00
L’installation d’aérothermes au dojo .......................................................... 10 275,00
L’acquisition de matériel pour les espaces verts .......................................... 10 000,00
La Maîtrise d’œuvre du projet Skate Park, Tennis, Pump Track ...................... 10 000,00
Travaux en forêt communale ......................................................................8 000,00
L’installation d’huisseries au logement du gardien du théâtre romain ...............5 000,00
La mise en œuvre d’actions suite à la réalisation de l’atlas de la biodiversité .................
.......................................................................................................5 000,00 L’acquisition de matériel pour le muséum d’histoire naturelle ..........................5 000,00
Chapitre 23 –Immobilisations en cours ............................................2 497 373,00
Correspondant :
Aux travaux pour les réserves et l’archéologie du projet Le Panoptique ..... 2 240 373,00
A la continuité de la réfection des remparts bd Laureau ............................. 250 000,00 Aux travaux pour la réalisation d’un escalier au lavoir de la Mine .....................7 000,00
Opération d’équipement ...................................................................3 321 942,00
Il s’agit du projet Le Panoptique d’Autun - Musée Rolin.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés ......................................2 633 680,00
Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, du PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la CCGAM (2 632 680 €) et aux dépôts et cautionnements (1 000 €)
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers .................................... 25 173,00
Il s’agit de travaux de mise en sécurité de la façade rue du Carrouge et de réémission de mandats au titre de travaux Grande rue Chauchien.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre section ................. 101 525,00
Cela concerne les amortissements des subventions (76 525 €) et les écritures d’ordre des travaux en régie (25 000 €).
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ........................................... 371 555,00
Correspondant aux écritures d’ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur divers marchés de travaux (200 000 €) et les écritures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine (171 555 €).
Les restes à réaliser s’élèvent à 3 673 429,66 €.
En recettes
Chapitre 001 –Solde d’exécution reporté ........................................ 2 391 220,03
Correspondant au résultat de clôture de l’exercice 2023.
Chapitre 13 – Subventions d’investissement ...................................... 336 582,00
Cela concerne principalement :
D’une subvention de l’Etat pour la mise en place d’un système de son au théâtre municipal ................................................................................................. 30 250,00
D’une subvention de l’Etat pour la sécurisation de ponton au lac .................. 33 333,00
D’une subvention de l’Etat pour l’acquisition de matériel sportif .................... 15 666,00
D’une subvention de l’Etat pour la pose de clôtures au Théâtre Romain .......... 43 000,00
D’une subvention de l’Etat pour la signalétique du circuit d’Enduro ..................5 000,00
D’une subvention de l’Etat pour l’aménagement d’un plateau sportif .............. 38 333,00
D’une subvention de l’Etat pour la fourniture et la pose de fenêtres à
l’Espace Sport et Nature ..................................................................... 10 833,00 D’une subvention de l’Etat pour la maîtrise d’œuvre du projet Skate Park Tennis Pump Track ..............................................................................4 167,00 D’une subvention de l’Etat pour le projet Place des services .......................... 25 000,00
D’une subvention de l’Etat pour une étude bd Laureau sur la mise en place
De luminaires LED ............................................................................. 10 000,00 Des subventions de la DRAC pour la restauration d’œuvres d’art .................. 41 000,00
D’une subvention de la Région pour les acquisitions de matériel du muséum
d’histoire naturelle ............................................................................. 20 000,00 Et la répartition départementale des amendes de police pour 60 000 euros
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ...................................... 997 573,34
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves .............................. 968 500,00
Correspondant au FCTVA (928 500 €) et aux taxes d’aménagement (40 000 €).
Chapitre 165 – Dépôts et Cautionnement reçus ...................................... 1 000,00
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations ..................... 124 790,00
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers .................................... 25 173,00
Il s’agit du remboursement des travaux de mise en sécurité de la façade rue du Carrouge et de l’émission de deux nouveaux titres pour les travaux Grande rue Chauchien.
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ................8 979 597,86
Ce chapitre correspond à l’autofinancement.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre section ...............1 040 000,00
Correspondant aux dotations aux amortissements.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ........................................... 371 555,00
Correspondant aux écritures d’ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur divers marchés de travaux (200 000 €) et les écritures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine (171 555 €).
Les restes à réaliser s’élèvent à 1 863 743,43 €.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 43 024 707,73 €, 25 924 973,07 € en section de fonctionnement et 17 099 734,66 € en section d’investissement.
BUDGET DES IPDR
Je vous présente les résultats de clôture 2023 repris par anticipation dans l’élaboration du budget primitif :
- Un excédent de clôture de la section d’investissement de 1 104 961,79 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 753 723,64 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 1 858 685,43 euros. De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l’exercice 2023 sur l’exercice 2024, à savoir :
En dépenses : 76 600,45 euros,
Soit un résultat final de 1 782 084,98 euros.
Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général ...................................... 584 739,98
Cela concerne principalement :
Les contrats de prestations, de locations et d’assurances .......................... 161 590,00
Les fluides ............................................................................................ 294 127,98
Les taxes foncières et autres impôts locaux ................................................ 91 015,00
Les honoraires, publication et frais de télécommunication............................. 14 057,00
Les fournitures d’entretien, de petits équipements et administratives ............ 14 950,00
Les organismes de formations et les frais de déplacements et missions ............9 000,00
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ....................... 55 000,00
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ................................... 200,00 Il s’agit des créances éteintes ou celles admises en non-valeurs
Chapitre 66 – Charges financières ..................................................... 119 755,00
Correspondant aux échéances d’intérêts d’emprunts.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles .................................................. 1 000,00
Il s’agit d’annulation de titres sur exercices antérieurs.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ...................... 471 463,66
Correspondant à l’autofinancement.
Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre sections ................. 447 915,00
Il s’agit des dotations aux amortissements.
En recettes
Chapitre 002 – Résultat reporté par anticipation ............................... 753 723,64
Correspondant au résultat de clôture de l’exercice 2023.
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses .... 29 350,00 Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ............................. 896 300,00
Il s’agit des locations de salles et des loyers versés par la gendarmerie.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .................. 700,00
Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles ........................................ 50 000,00
Correspondant à une étude pour l’extension de bâtiments à la gendarmerie.
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ........................................1 405 000,00
Il s’agit :
Des travaux sur les bâtiments de la gendarmerie pour intégrer des logements supplémentaires notamment .................................................................. 1 205 000,00
Des travaux de désimperméabilisation de la cour du Forum .......................... 70 000,00
Des dépenses P3 liées à la Chaufferie ........................................................ 15 000,00
De travaux dans divers bâtiments ............................................................. 20 000,00
De l’installation d’un ascenseur au Forum ................................................... 50 000,00
De l’acquisition de tables et de chaises pour l’Hexagone ............................... 15 000,00
De l’acquisition de matériel d’éclairage pour l’Hexagone ............................... 30 000,00
Chapitre 23 – Immobilisations en cours ............................................... 50 000,00
Correspondant à divers travaux sur l’ensemble des bâtiments.
Chapitre 16 –Emprunts et dettes assimilées ....................................... 442 040,00
Correspondant au remboursement du capital des emprunts pour 441 040 € et 1 000 € pour les cautions restituées pour les locations du Passage Balthus.
Chapitre 040 –Opérations d’ordre transfert entre sections ........................ 700,00
Il s’agit des amortissements des subventions.
Les restes à réaliser s’élèvent à 76 600,45 €. Il s’agit principalement de travaux réalisés au Forum (67 484,51 €) et au Passage Balthus (4 960 €) En recettes
Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté .........................................1 104 961,79
Correspondant au résultat de clôture de l’exercice 2023.
Chapitre 021 –Virement de la section de fonctionnement................... 471 463,66
Correspondant à de l’autofinancement.
Chapitre 040 –Opérations d’ordre transfert entre sections ................. 447 915,00
Il s’agit des dotations des amortissements.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 3 704 414,09 €, 1 680 073,64 € en section de fonctionnement et 2 024 340,45 € en section d’investissement.
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Je vous présente les résultats de clôture 2023 repris par anticipation dans l’élaboration du budget primitif :
- Un excédent de clôture de la section d’investissement de 3 317,64 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 384 034,14 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 387 351,78 euros.
De ce résultat, il convient de retrancher le solde des reports de l’exercice 2023 sur l’exercice 2024, à savoir -204 116,88€ qui se décompose comme suit : En dépenses : 254 381,88 euros,
En recettes : 50 265,00 euros,
Le résultat final après prise en compte des reports s’établit à 183 234,90 euros.
Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général ......................................... 16 750,00
Il s’agit principalement :
Des assurances multirisques .......................................................................1 600,00
Des honoraires pour différentes prestations ..................................................4 800,00
Du remboursement au budget principal des frais de bâtiments...................... 10 000,00
Chapitre 012 – Charges de personnel, frais assimilés ........................... 30 000,00
Correspondant au remboursement au budget principal des frais de personnel. Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ........................................ 3,00
Il s’agit des écritures de liquidation des centimes de TVA en fin d’année.
Chapitre 66 – Charges financières .......................................................... 9 095,00
Correspondant aux intérêts des emprunts.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ...................... 225 839,00
Correspondant à l’autofinancement.
Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre sections ................. 455 300,00
Il s’agit des dotations aux amortissements.
En recettes
Chapitre 002 – Résultat reporté ........................................................ 183 234,90
Il s’agit du résultat de clôture de l’exercice 2023.
Chapitre 70 – Vente de produits fabriqués, prestations ...................... 434 750,00
Cela correspond aux redevances d’assainissement avec Véolia.
Chapitre 74 – Subventions d’exploitation ............................................. 14 000,00
Il s’agit du montant reversé par VEOLIA pour les frais de contrôle d’assainissement.
Chapitre 75 – Autres Produits de gestion courante ....................................... 2,10
Correspondant aux écritures de liquidation des centimes de TVA en fin d’année.
Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre sections ................. 105 000,00
Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ............................................ 20 000,00
Correspondant à divers travaux sur les réseaux d’assainissement.
Chapitre 23 –Immobilisations en cours .............................................. 523 169,00
Il s’agit de travaux de continuité du schéma directeur.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ........................................ 32 970,00
Correspondant aux remboursements du capital des emprunts.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre sections ................ 105 000,00 Il s’agit des dotations d’amortissements des subventions.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ............................................. 50 000,00
Correspondant aux écritures d’ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur travaux.
Les restes à réaliser s’élèvent à 254 381,88 €. Il s’agit principalement des travaux rue du Capitaine Repoux et avenue du Morvan (202 355,22 €).
En recettes
Chapitre 001 –Solde d’exécution reporté ................................................ 3 317,64
Il s’agit du résultat de clôture de l’exercice 2023.
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves .............................. 200 799,24
Il s’agit de l’excédent de fonctionnement capitalisé fin 2023 afin de répondre au besoin de financement de la section d’investissement (en tenant compte des restes à réaliser)
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement .................. 225 839,00
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre sections ................ 455 300,00
Il s’agit des dotations d’amortissements.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ............................................. 50 000,00
Correspondant aux écritures d’ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur travaux.
Les restes à réaliser s’élèvent à 50 265,00 €. Il s’agit des subventions versées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 1 722 507,88 €, 736 987,00 € en section de fonctionnement et 985 520,88 € en section d’investissement.
BUDGET DU SERVICE ARCHEOLOGIE
Je vous présente les résultats de clôture 2023 repris par anticipation dans l’élaboration du budget primitif :
- Un déficit de clôture de la section d’investissement de 1 251,64 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 182 539,43 euros.
Soit un excédent global de clôture de 181 287,79 euros.
Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont : Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général ......................................... 86 750,00
Il s’agit :
Des contrats de prestations, de locations et d’assurances ............................ 42 850,00
Des fluides et carburant ........................................................................... 12 950,00
Des honoraires, publication et frais de télécommunication ............................ 25 800,00
Des fournitures de petits équipements, d’entretien et administratives ..............5 150,00
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ..................... 190 000,00
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ..................................... 10,00
Correspondant à des écritures de régularisation sur les prélèvements à la source.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ......................... 7 160,00
Il s’agit de l’autofinancement.
En recettes
Chapitre 70 – Produits des services, des domaines, et de ventes ......... 18 550,00
Correspondant à la redevance d’archéologie préventive.
Chapitre 74 – Dotations et participations ............................................. 84 082,21
Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par le budget principal (72 582,21 €) et des subventions versées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne (11 500 €).
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles .............................................. 7 160,00
Correspondant à divers travaux.
Chapitre 001 –Solde d’exécution reporté ................................................ 1 251,64
Il s’agit du résultat de clôture de l’exercice 2023. En recettes
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ........................... 7 160
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 292 331,64 €, 283 920 € en section de fonctionnement et 8 411,64 € en section d’investissement.
Monsieur le Maire. Merci. Le service communication a réalisé un petit récapitulatif que vous pouvez voir projeté ici.
Y a-t-il des questions ?
Frédéric Brochot : Je félicite encore les services de ce travail fastidieux avec toutes les incertitudes. Les observations que je ferai sont plus constructives que négatives. Nous devons être représentatifs et respectueux vis-à-vis des administrés, ce qui est le cas. Pour les investissements, le panoptique représente une très grosse partie qui peut désavantager d’autres besoins d’investissement. Des choses restent à l’état végétatif. Il y a un fort taux de subvention pour le panoptique mais le reste à charge est important et bloque d’autres investissements. Pour ce qui est du reste à réaliser, sur les 1,116 Millions, il reste 830 mille sur les réseaux de voirie, j’aimerai en savoir plus. Il aurait peut-être fallu avoir une prévision plus ambitieuse pour les emprunts quand les taux étaient plus favorables.
Monsieur le Maire : on a fait de bons emprunts au bon moment. Mais on est limité par la capacité humaine à investir et non par une capacité financière. De plus, des marchés infructueux lancés, ont retardé des travaux prévus et nous ont fait perdre du temps. On a quand même une année exceptionnelle de désendettement avec 1,6 millions. On ne peut pas faire d’autres investissements mais le raccordement aux eaux pluviales, l’hôpital, le théâtre romain, les panneaux urbains, les travaux dans les églises, l’achat de véhicules et le plateau sportif sont réalisés ou en cours.
Céline Lenoble : Le marché voirie, qui représente les 800 000 € est encore en cours. L’assainissement collectif est terminé.
Pour les recettes, on a besoin d’emprunter encore un million d’euros pour l’équilibre budgétaire.
Le Directeur Financier : Pour les dépenses d’investissement, la M57 ne permet plus d’écrire les dépenses imprévues. Il faut donc jouer avec les écritures ce qui nécessite parfois des explications. L’an dernier, on avait budgété beaucoup en coût d’énergie car on était dans l’inconnu. Cette année, c’est plus ajusté.
Frédéric Brochot : Sur les frais divers ACV2 Pôle gare, il y a un budget d’études important.
Michaël Guijo : beaucoup d’efforts dans un contexte délicat, mais nous ne sommes pas au bout de nos peines avec le tour de vis que l’état veut imposer aux collectivités. On ne sait pas ce qui nous attend pour 2025 et il faudra être vigilent sur l’élaboration du budget.
Ce budget 2024 préserve des services essentiels sans trop augmenter les prix, mais les bases fiscales servant au calcul des impôts ont été relevées. Nous allons sortir du PPP éclairage public. Où en sont les démarches ?
Monsieur le Maire : sur le désendettement, on sera sur plus de 2 millions sur deux ans avec en plus l’inflation. Il y a un certain nombre de pistes de recettes qui ne sont pas encore exploitées, notamment sur les friches commerciales. On peut aussi se poser la question de pourquoi a-t-on interdiction de voter les taxes sur les habitations secondaires alors que d’autres communes y ont droit ? Si les collectivités doivent être mise à contribution, il faut libérer des leviers.
Véronique Pacaut : nous avons un programme ambitieux d’investissement qui contribue à l’emploi local tout en parvenant à nous désendetter.
Monsieur le Maire : pour le panoptique, on demande à toutes les entreprises locales de se positionner pour les appels d’offre.
Remarque au sujet des inondations : on a demandé l’état de catastrophe naturelle avec procédure accélérée. Cela entraine plusieurs conséquences. Il y a une réunion cette semaine sur la prévention du risque inondation, comme pour les feux de forêt. L’Atlas des zones inondables de l’Arroux était imparfait, il faut le reprendre dans le PLUi qui sera finalisé très bientôt.
Après délibération le Conseil Municipal à la majorité avec 4 voix contre :
Article 1er : PREND de l’état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal ;
Article 2 : APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Budget Primitif du Budget Principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes pour l’exercice 2024.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
7.2 - Approbation des taux des taxes directes locales
Madame Véronique Pacaut lit le rapport
Monsieur le maire fait remarquer la stabilité des taux.
Frédéric Brochot : ce que les concitoyens voient, c’est la ligne du bas qui augmente de 3 % (7% l’an dernier). Ce taux est très élevé, à faudrait regarder comment on pourrait faire une éventuelle baisse.
Monsieur le Maire : oui, on voit le taux mais on a qu’un seul levier et seule une minorité des gens paient leur taxe locale. Il faut regarder l’indexation et il y a du travail de justice sociale à faire pour que les impôts soient justes. Autun est l’une des seules communes de Saône-et-Loire à ne pas avoir augmenté ses impôts.
De plus, nos impôts servent à financer des choses dont bénéficient d’autres communes. Il faudra faire un travail de recadrage dans le cadre d’une renégociation du pack.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité : Article 1 : MAINTIENT les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer comme suit :
Taux 2024
Taxe d’habitation 17,75 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,32 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,15 %
Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
7.3 - Reprise anticipée en 2024 des résultats reportés de l’exercice 2023
Monsieur Jean-Louis Guillon lit le rapport
Pas de question.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la reprise des résultats de clôture de l’exercice 2023 dès le vote du budget primitif 2024 dans les conditions suivantes :
BUDGET PRINCIPAL.
- Excédent de clôture de la section
de fonctionnement ................................................ 7 352 400,07 euros
- Excédent de clôture de la
section d’investissement ...................................... 2 391 220,03 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2023 dans les conditions suivantes :
- Reprise du solde d’exécution de la section d’investissement (compte R001) faisant l’objet d’un simple report en section d’investissement pour ....................................... 2 391 220,03 euros.
- Report de l’excédent de fonctionnement 2023 en section de fonctionnement (compte R002) pour ....................... 7 352 400,07 euros.
BUDGET ANNEXE DES IPDR.
- Excédent de clôture de la section
de fonctionnement ................................................ 753 723,64 euros. - Excédent de clôture de la section
d’investissement ................................................ 1 104 961,79 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2023 dans les conditions suivantes :
- Reprise du solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement (compte R001) faisant l’objet d’un simple report en section d’investissement pour ............................ 1 104 961,79 euros.
- Report de l’excédent de fonctionnement 2023 (compte R002) en section de fonctionnement pour ........................... 753 723,64 euros.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
- Excédent de clôture de la section
de fonctionnement ................................................ 384 034,14 euros
- Excédent de clôture de la section
d’investissement ....................................................... 3 317,64 euros
Le budget fait état de restes à réaliser en investissement à reporter en 2024 à hauteur de 254 381,88€ en dépenses et 50 265,00€ en recettes. Le solde des restes à réaliser à reporter en 2024 s’établit donc à -204 116,88€.
L’excédent d’investissement ne permettant pas d’absorber le solde des restes à réaliser, il est proposé de reprendre les résultats 2023 dans les conditions suivantes :
- Reprise du solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement (compte R001) faisant l’objet d’un simple report en section d’investissement pour 3 317,64 euros.
- Couverture du solde des restes à réaliser net de l’excédent d’investissement pour 200 799,24€ (=204 116,88€ - 3 317,64€) en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068).
- Reprise du solde des excédents de fonctionnement après couverture du déficit des restes à réaliser reportés pour 183 234,90€ (compte R002).
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ARCHEOLOGIE
- Excédent de clôture de la section
de fonctionnement ................................................ 182 539,43 euros
- Déficit de clôture de la section
d’investissement ...................................................... 1 251,64 euros
Il est proposé de reprendre les résultats 2023 dans les conditions suivantes : - Reprise du déficit d’investissement 2023 faisant l’objet d’un simple report en section d’investissement (compte D001) pour ................. 1.251,64 €.
- Couverture stricte du déficit de la section d’investissement (1 251,64€) par les excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068).
- Reprise du solde des excédents de fonctionnement après couverture du déficit d’investissement reportés pour 181 287,79€ (compte R002).
8 – RESSOURCES HUMAINES
8.1 - Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance (maintien de salaire) des agents
Monsieur Alain Dichant lit le rapport
Pas de question
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour
l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau
départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11
juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale ;
Article 2 : DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la
réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs
organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour
la couverture du risque Prévoyance ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un des Adjoints ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
8.2 - Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque Santé (mutuelle) des agents
Monsieur Alain Dichant lit le rapport
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité : Article 1er : DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour
l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau
départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11
juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale ;
Article 2 : DONNE mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un des Adjoints ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
8.3 - Modification du tableau des effectifs n° 2
Madame Véronique Pacaut lit le rapport
Pas de question
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
ARTICLE 1er : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE / GRADE CREATION
SUPPRESSION
DATE DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE
Grade d’Adjoint technique + 1 10/04/2024 TNC 15h/sem
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade de Rédacteur principal
de 2ème classe
+ 1 10/04/2024 Temps complet
8.4 - création de huit emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement de huit contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique
Madame Véronique Pacaut lit le rapport
Pas de question Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : CRÉE six emplois non permanents relevant du grade d’adjoint du patrimoine pour effectuer les missions d’agent d’accueil suite à l’accroissement saisonnière d’activité à la direction des musées et du patrimoine, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
Article 2 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle des agents recrutés.
Article 3 : CRÉE deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent d’accueil suite à l’accroissement saisonnière d’activité à la direction sports et loisirs d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
Article 4 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle des agents recrutés.
8.5 - Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
Monsieur le Maire lit le rapport
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : AUTORISE la mise en place d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéficie des agents publics de la ville d’AUTUN selon les modalités suivantes.
Pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :
avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au I de
l'article 1er à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
être employés et rémunérés par un employeur public mentionné au I de
l'article 1er au 30 juin 2023 ;
avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre
de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue.
Aussi, la collectivité a décidé de retenir 7 niveaux de prime conformes au niveau de rémunération fixé par le décret :
Rémunération brute perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant brut de la prime
Inférieure ou égale à 23 700 € 650€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 550€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 450€ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 350€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 250€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 150€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la ville d’AUTUN appliquée aux douze mois de la période de référence.
En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.
La prime de pouvoir d'achat est versée par la ville d’AUTUN aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
8.6 - Logement de fonction par nécessité absolue de service
Madame Véronique Pacaut lit le rapport
Pas de question
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1 : MODIFIE la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué selon le dispositif suivant :
CONCESSION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
EMPLOIS OBLIGATIONS LIEES A l’OCTROI DU LOGEMENT DGS d’une commune de plus de
5000 habitants
Emploi fonctionnel
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un des adjoints ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier. 9 – AFFAIRES COMMUNAUTAIRES
9.1 - Approbation de la convention d’échanges de services entre la Ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour l’année 2024
Madame Francette Gybels lit le rapport
Pas de question.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la convention d’échanges de services 2024 entre la Ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan telle que présentée en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/058
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Concession d’aménagement du lotissement André Malraux : compte rendu annuel
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L1523-3 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014/138 désignant l’aménageur du lotissement André Malraux et approuvant le traité de concession ; Vu la délibération n°2016/03 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession, la délibération n° 2020/109 approuvant l’avenant n°2 et la délibération n°056/2023 approuvant l’avenant n°3 ;
Vu le traité de concession du lotissement André Malraux signé le 13 octobre 2014 et ses trois avenants ;
Vu le rapport annuel 2023 joint en annexe ;
Considérant que chaque année la SEM Val de Bourgogne doit fournir un compte rendu annuel du lotissement André Malraux retraçant l’avancement de la concession, les opérations réalisées, les prévisions ainsi que le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023 ;
Considérant qu’au cours de l’année 2023, un acte de vente a été signé et quatre lots restent en vente.
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE le compte rendu annuel 2023 de la concession d’aménagement du lotissement André Malraux réalisé par la SEM Val de Bourgogne.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Commune d’AUTUN
Lotissement André Malraux
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
Au 31/12/2023 OPERATION : SEM 77 – Lotissement André Malraux CRAC au 31/12/2023
Le présent compte rendu d’activité concerne l’opération du lotissement André Malraux situé à Autun.
Conformément à la convention de concession, il a été établi en application des dispositions combinées de l’article L.300-5 du code de l’urbanisme et des articles L.1523-2 et L.1523-3 du code général des collectivités territoriales.
CE RAPPORT DESTINE A LA COLLECTIVITE VISE A :
Lui présenter ne description de l’avancement de l’opération, sur le plan physique comme sur le plan financier.
Lui donner les moyens de suivre en toute transparence, son bon déroulement.
Lui permettre de décider des mesures à prendre pour maîtriser son évolution. SEM Val de Bourgogne - Lotissement André Malraux - Autun - CRAC au 31/12/2023 4
A. PRESENTATION GENERALE : ................................................................................................................................................ 5
1. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES ENJEUX ........................................................................................................................... 5
2. PROGRAMME DE L’OPERATION....................................................................................................................................... 5
3. RELATIONS CONTRACTUELLE AVEC LA COLLECTIVITE : ................................................................................................... 6
4. CHRONOLOGIE DE L’OPERATION : ................................................................................................................................... 6
B. DEPENSES ............................................................................................................................................................................. 7
5. ETUDES :........................................................................................................................................................................... 7
6. ACQUISITIONS .................................................................................................................................................................. 7
7. ENTRETIEN ET MISE EN ETAT DES SOLS ............................................................................................................................ 7
8. HONORAIRES :.................................................................................................................................................................. 7
9. TRAVAUX DE VRD : ........................................................................................................................................................... 7
10. FRAIS DIVERS : .............................................................................................................................................................. 7
11. REMUNERATION DE L’AMENAGEUR : .......................................................................................................................... 8
12. FRAIS FINANCIERS : ...................................................................................................................................................... 8
C. RECETTES : ........................................................................................................................................................................... 9
13. TABLEAU DES CESSIONS IMMOBILIERES : .................................................................................................................... 9
14. PARTICIPATIONS DE LA COLLECTIVITE CONCEDANTE ................................................................................................ 10
D. BILAN PREVISIONNEL GLOBAL ACTUALISE :....................................................................................................................... 10
15. BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE ............................................................................................................................... 10
16. NOTE CONJONCTURELLE : ......................................................................................................................................... 11
17. PLAN DE TRESORERIE : ............................................................................................................................................... 11
E. PROPOSITION D’APPROBATION :....................................................................................................................................... 12 SEM Val de Bourgogne - Lotissement André Malraux - Autun - CRAC au 31/12/2023 5
A. PRESENTATION GENERALE :
1. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES ENJEUX
La Ville d’Autun, qui était régulièrement sollicitée par de jeunes ménages en recherche de terrains à construire, a décidé, dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, de favoriser l’installation sur son territoire de jeunes couples aux revenus modestes.
2. PROGRAMME DE L’OPERATION
A l’issue d’une étude de faisabilité, elle a décidé en 2014 de mettre en œuvre la réalisation d’une opération d’aménagement désignée sous le nom de « lotissement André Malraux » sur un terrain lui appartenant, route du bois de sapin, d’une surface de 2,3 hectares environ.
L’étude de faisabilité a conclu sur la réalisation d’environ 25 maisons individuelles. Les études opérationnelles ont conduit à modifier le projet pour proposer 20 lots en deux tranches, d’une surface moyenne plus importante. SEM Val de Bourgogne - Lotissement André Malraux - Autun - CRAC au 31/12/2023 6
3. RELATIONS CONTRACTUELLE AVEC LA COLLECTIVITE :
Le contrat de concession a été notifié à la SEM Val de Bourgogne le 14 octobre 2014 et reçu le 15.
La durée du contrat est de 6 ans à compter de la date d’effet, soit une date d’échéance au 14 octobre 2020.
Un avenant n°1 a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2016, ayant notamment pour objet les modifications apportées au projet et les reprises d’études.
Le terme de la concession approchant sans que la totalité des terrains ne soit encore vendu, l’avenant n°2 en date du 6 octobre 2020 a prolongé la durée du contrat (9 ans). De ce fait, l’échéance est dorénavant le 14 octobre 2023. Grâce à une modification du montant de la participation financière de la Commune, cet avenant a également réajusté le prix de vente des terrains à la baisse. En contrepartie, les modalités d’imputation des charges de l’Aménageur ont également évolué.
Un avenant n°3 a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 2023, ayant notamment pour objet la prolongation de la durée du contrat, de ce fait, l’échéance est dorénavant repoussée au 14 octobre 2025. (Durée 11 ans). D’autre part, la participation financière de la commune est ramenée à 0€ pour l’année 2024.
4. CHRONOLOGIE DE L’OPERATION :
EVENEMENT DATE COMMENTAIRES
Notification du contrat de
concession
15/10/2014 Délibération du conseil municipal du
29/09/2014
Permis d’aménager 22/09/2015 Réalisation en 2 tranches
Avenant n°1 15/02/2016 Délibération du conseil municipal du
01/02/2016
Avenant n°2 06/10/2020 Délibération du conseil municipal du
14/09/2020
Avenant n°3 21/06/2023 Délibération du conseil municipal du
21/06/2023 SEM VAL DE BOURGOGNE- STEPHANE FIERIMONTE - LOTISSEMENT ANDRE MALRAUX-AUTUN - RAPPORT LE 13/05/2024 -PAGE N° 7
B. DEPENSES
Le montant des dépenses constatées sur l’opération au cours de l’année écoulées’élève à : 11 415.00 €
Le montant total des dépenses constatées depuis l’engagement de l’opération s’élève à :
699 106.00€, correspondant à 1.67 % du dernier bilan prévisionnel approuvé (CRAC au 31/12/2022)
5. ETUDES :
Il n’y a pas eu de frais d’étude en 2023.
6. ACQUISITIONS
Total des acquisitions : 22 759 m2
L’acte d’acquisition des terrains de la ville d’Autun a été signé en 2015 auprès de maître Mc NAMMARA au prix fixé par le service des domaines, soit 262 000 €.
7. ENTRETIEN ET MISE EN ETAT DES SOLS
Plusieurs fauchages ont été réalisé au printemps 2023 sur les terrains non vendusCes travaux représentent une somme de 929.00€
8. HONORAIRES :
Il n’y a pas eu d’honoraire de maîtrise d’œuvre en 2023.
9. TRAVAUX DE VRD :
Une somme de 236,00€ a été affectée au paiement des travaux effectués cettesomme comprend le nettoyage des grilles d’évacuation EP.
10. FRAIS DIVERS :
Une somme de 1878,00€ a été affectée au paiement des impôts fonciers ainsiqu’aux frais de commercialisation des terrains. SEM VAL DE BOURGOGNE- STEPHANE FIERIMONTE - LOTISSEMENT ANDRE MALRAUX-AUTUN - RAPPORT LE 13/05/2024 -PAGE N° 8
11. REMUNERATION DE L’AMENAGEUR :
La rémunération de la SEM Val de Bourgogne est fonction de l’avancement des études, des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains.
Elle est perçue dans les conditions prévues au contrat de concession et ses avenants.
La rémunération perçue par la SEM Val de Bourgogne au cours de l’année 2023 s’élève à la somme de 8366.00€ somme correspondante aux rémunérations surdépenses, sur recettes et forfaitaire.
12. FRAIS FINANCIERS :
Ils correspondent à 3 types de dépenses :
Les frais de gestion du compte bancaire de l’opération,
Les intérêts d’emprunts,
Les frais et intérêts bancaires sur les autorisations de découverts accordés.
Après consultation, la SEM val de bourgogne a ouvert un compte bancaire courant spécifique à l’opération, avec système de règlement automatisé des dépenses en fin de mois, auprès du Crédit Coopératif.
Le Crédit Coopératif a également :
Accordé un emprunt de 330 000 € sur 5 ans, garanti par la Ville à hauteur de 80 % accordé une garantie de parfait achèvement pour les travaux de finition qui sont différés. Cet emprunt a été remboursé précédemment.
Les frais financiers constatés pour l’année 2023 sont de 7.00€ SEM VAL DE BOURGOGNE- STEPHANE FIERIMONTE - LOTISSEMENT ANDRE MALRAUX-AUTUN - RAPPORT LE 13/05/2024 -PAGE N° 9
C. RECETTES :
13. TABLEAU DES CESSIONS IMMOBILIERES :
Promotion-commercialisation :
La SEM Val de Bourgogne en accord avec la collectivité, a collaboré en fin d’année 2020, avec l’agence VEALY pour la commercialisation des lots restants.
AVANCEMENT :
Un terrain a été vendu en 2023, le lot n° 15.
Désign
ation
Acquéreurs Programme Surfaces Prix HT Date de la vente
Lot n° 15 Mr B R A M A R D
& B I D A U L T
Logement 699 m2 27 674.00€ 17/04/2023
Le lot 15 a été vendu cette année, le lot 19 est en cours de négociation, en attente de l’établissement du compromis de vente.
Les lots restant à vendre pour 2024 et suivantes sont les lots n° 04,07,09,12.
AVANCEMENT AU 31/12/2023 SEM VAL DE BOURGOGNE- STEPHANE FIERIMONTE - LOTISSEMENT ANDRE MALRAUX-AUTUN - RAPPORT LE 13/05/2024 -PAGE N° 10
14. PARTICIPATIONS DE LA COLLECTIVITE CONCEDANTE
À fin 2023, le montant total de la participation de la Collectivité versé à l’opérationest de 391k€, dont 0 k€ ont été versés au cours de l’année écoulée.
Dans l’attente de la remise des ouvrages (après achèvement des travaux), cessommes sont comptabilisées en avance de trésorerie.
D. BILAN PREVISIONNEL GLOBAL ACTUALISE :
15. BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE
Le bilan actualisé, donné ci-après, est établi sur les bases de l'avancement physique décrit précédemment, en tenant compte des dépenses et recettes réalisées et à réaliser conformément à l'échéancier prévisionnel figurant au plan de trésorerie.
Réalisé au Réalisation Réalisé au
31/12/2022 année 2023 31/12/2023
DEPENSES
ETUDES-110-120 26 041 24 541 0 24 541 24 541 1 500 -
ACQUISITIONS-210 268 424 268 424 0 268 424 268 424 - MISE EN ETAT DES SOLS 876 876 929 1 805 2 750 1 874
TRAVAUX VRD-410 305 075 213 871 236 214 107 305 311 236
DIVERS TRAVAUX VRD-430 24 905 24 905 0 24 905 24 905 -
TRAVAUX SUPERSTRUCTURE 0 0 0 0 - -
FRAIS DIVERS 48 484 29 413 1 878 31 291 59 705 11 221 GESTION LOCATIVE 0 0 -
REMUNERATION AMENAGEUR 131 964 106 824 8 366 115 190 127 543 4 421 -
FRAIS FINANCIERS 19 658 18 837 7 18 844 27 265 7 607 FONDS DE CONCOURS 0 0 - TOTAL DEPENSES HT 825 427 687 691 11 415 699 106 815 539 9 888 -
RECETTES
VENTES DE CHARGES FONCIERES 490 976 362 418 27 674 390 092 507 056 16 080
VENTES COLLECTIVITES 0 0 0 0 0 - SUBVENTIONS 0 0 0 0 0 -
PARTICIPATIONS DU CONCEDANT 391 083 0 0 0 391 083 0 -
PRODUITS DIVERS 3 065 3 065 0 3 065 3 065 -
PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 0 0 - FONDS DE CONCOURS 0 0 0 0 0 - TOTAL RECETTES HT 885 124 365 483 27 674 393 157 901 204 16 080
Solde d'exploitation période -322 208 16 259 -305 949 -
Solde d'exploitation cumulé 59 697 -322 208 -305 949 85 665 25 968
COMPTE DE RESULTAT (en € HT)
Ecart / dernier
bilan approuvé
(CRAC 2022)
Dernier bilan
approuvé
(CRAC 2022)
Nouveau Bilan 11
16. NOTE CONJONCTURELLE :
(Explication des écarts constatés avec le bilan précédent)
Etudes : -1.5k€ La fin de concession approchant, les provisions pour études sont
Diminués.
Mise en état des sols : +1.8k€
Travaux : +236€ La viabilisation des terrains est presque achevée, de nombreux travaux de clôture sont en cours, quatre lots ne sont pas vendus, des travaux de finition de voirie seraient encore prématurés.
Frais divers : +11.2k€. Cette augmentation correspond à une hausse des frais de communication.
Rémunération aménageur : -4.4k€. Cette diminution correspond à la baisse de la rémunération forfaitaire, et la baisse de rémunération sur dépense, car une seule vente a été réalisée.
Frais Financiers : +7.6k€. Cette augmentation est due à la prise en compte des frais financiers sur emprunts souscrits.
17. PLAN DE TRESORERIE :
Réalisé au
31/12/2023 T1 T2 T3 T4 S1 S2
DEPENSES
ETUDES-110-120 24 541 - - - - - - 24 541 1 500 -
ACQUISITIONS-210 268 424 - - - - - - 268 424 -
MISE EN ETAT DES SOLS 1 805 - - 945 - - - 2 750 1 874
TRAVAUX VRD-410 214 107 0 0 3 001 43 200 3 001 42 001 305 311 236
DIVERS TRAVAUX VRD-430 24 905 - - - - - - 24 905 -
TRAVAUX SUPERSTRUCTURE 0 - - - - - - - -
FRAIS DIVERS 31 291 500 1 598 7 500 4 678 2 254 11 885 59 705 11 221 GESTION LOCATIVE 0 - - - - - - -
REMUNERATION AMENAGEUR 115 190 44 762 372 2 826 998 7 352 127 543 4 421 -
FRAIS FINANCIERS 18 844 950 973 976 1 317 1 948 2 257 27 265 7 607 FONDS DE CONCOURS 0 - - - - - - -
TOTAL DEPENSES HT 699 106 1 494 3 333 12 794 52 021 8 202 63 495 815 539 9 888 -
ok gesprojet
RECETTES
VENTES DE CHARGES FONCIERES 390 092 0 22 865 0 45 371 26 119 22 609 507 056 16 080
VENTES COLLECTIVITES 0 0 0 0 0 0 0 0 - SUBVENTIONS 0 0 0 0 0 0 0 0 -
PARTICIPATIONS DU CONCEDANT 0 0 0 0 0 0 391 083 391 083 0 -
PRODUITS DIVERS 3 065 0 0 0 0 0 0 3 065 -
PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 - FONDS DE CONCOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 -
TOTAL RECETTES HT 393 157 - 22 865 - 45 371 26 119 413 692 901 204 16 080
Solde d'exploitation période -305 949 1 494 - 19 532 12 794 - 6 650 - 17 917 350 197 -
Solde d'exploitation cumulé -305 949 307 442 - 287 910 - 300 704 - 307 354 - 289 437 - 60 760 85 665 25 968
TRESORERIE
Total TVA 486 - 486 - - - - - - -
Total EMPRUNTS SOUSCRITS - - - - - - - - -
Total EMPRUNTS SIMULES - - - - - - - - -
Total AVANCE COLLECTIVITE 469 300 - - - - - 469 300 - - -
Total COMPTES DE TIERS 92 92 - - - - - - - -
Solde de trésorerie Période 162 957 1 099 - 19 532 12 794 - 6 650 - 17 917 119 103 - -
Solde de trésorerie Cumulé 162 957 161 858 181 390 168 596 161 946 179 863 60 760 60 760 1 063
COMPTE DE RESULTAT (en € HT)
2024 2025 Ecart / dernier bilan approuvé
(CRAC 2022)
Nouveau Bilan 12
E. PROPOSITION D’APPROBATION :
Il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver le présent bilan au 31/12/2023.
D’approuver la liste des cessions de l’année 2023. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/059
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Contrat de partenariat public privé : Eclairage public – Rapport sur l’exercice 2023
La ville d’Autun a signé un contrat de partenariat pour une durée de 17 ans. La prise d’effet était le 9 décembre 2007 avec le Groupement CITELUM/GAUTHEY.
Il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur l’exercice 2023 afin de permettre le suivi de l’exécution du contrat. Entre décembre 2007 et décembre 2023, la puissance moyenne au point lumineux y compris avec appareillage a diminué passant ainsi de 179W à 120,39W.
Le parc d’éclairage public comptabilise 3724 points lumineux. Les ouvrages les plus énergivores, situés sur les grands axes de la commune, sont équipés de modules permettant de diminuer l’intensité de l’éclairage au cours de la nuit. Le remplacement des luminaires en rénovation ou suite à un accident ou du vandalisme se fait systématiquement par des technologies LED permettant des économies d’énergie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l’article L.2234-1 du code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariats ;
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2007 et 12 novembre 2007 portant attribution du contrat de partenariat, ainsi que la délibération du 2 février 2009, du 22 février 2010, du 07 février 2011, du 28 septembre 2011, du 29 septembre 2014, du 10 juillet 2017, du 20 juillet 2018, du 25 mars 2019 et du 1er juillet 2022 instaurant les neufs avenants au contrat ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 17 avril 2024 ;
Vu le contrat de partenariat qui prévoit une remise de rapport annuel ;
Vu le rapport d’activité 2023 joint en annexe ;
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2023 relatif au contrat de partenariat portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l’exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l’éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives et à la signalisation tricolore.
Le rapport annuel sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET 1
Commission Consultative des Services Publics Locaux
***
Compte rendu de la réunion du 17 avril 2024
Etaient présents :
Madame ANDRE, Adjointe au Maire, Présidente de la commission Madame BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan Ecologie
Monsieur JOUAS, Union Fédérale des Consommateurs de Saône et Loire Madame PACAUT, Adjointe au Maire
Madame NICOLAO, Adjointe au Maire
Madame LENOBLE, Direction des Services Techniques de la ville d’Autun
Monsieur NOVAIS, Citelum
Etaient excusés :
Monsieur SOURON, Coordination des Amicales CNL de l’Autunois Madame GARNIER, Conseillère municipale
Madame GORINI, Conseillère municipale
Monsieur BAROU, Conseiller Municipal
Monsieur LOURO, Syndicat Force Ouvrière Union locale d’Autun
Ordre du jour :
Présentation du rapport d’activités 2023 du Partenariat Public Privé en éclairage public
La séance est ouverte à 15h00
Le partenariat public privé portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l’exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l’éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives et à la signalisation tricolore est présenté aux membres de la commission.
Il est indiqué à la commission que la compétence liée à l’éclairage public sera transférée au SYDESL à partir de la fin du contrat du Partenariat Public Privé. M. Jouas demande la raison sur cette perte de compétence. Mme Pacaut indique que le Sydesl gère une grande partie de l’éclairage public sur les communes de Saône et Loire. M. Jouas demande comment la mairie restera décisionnaire. Elle conserve les décisions pour l’ensemble des investissements du Parc. Une étude est actuellement en cours afin de déterminer un programme de renouvellement du parc en LED sur un temps très court afin de diminuer les coûts en fonctionnement. Mme Bussy 2
rappelle que ce changement est aussi bénéfique pour l’environnement afin de diminuer les consommations.
G1 – Gestion de l’énergie
La consommation d’énergie a légèrement augmenté en 2023 et le nombre de point
lumineux également. La place Deguin est un aménagement qui a impacté le nombre
de ces points lumineux et la consommation. Pour rappel, le coût des taxes est une
partie très élevée du coût de facturation.
G2 – Maintenance / entretien / illuminations de Noël
Le nombre de tournées de nuits a été diminué et le délai d’intervention a été
augmenté.
Le coût des illuminations de Noël a été revu à la baisse pour un programme de trois
ans. Le programme est conservé pour les illuminations de 2024. La pose sera
réalisée par le groupement et la dépose sera réalisée sur devis par le Sydesl en
janvier 2025. Les signalements de la mairie sont à 0 car le procédé a changé et tout
est transmis par messagerie.
G3 – Travaux de rénovation
455 luminaires et 281 supports.
Les vandalismes et accidents (G3NP) sont encore forts cette année. Peu de sinistres
ont eu lieu avec des tiers identifiés.
G4 – Travaux préfinancés
Pas de changement car l’ensemble des travaux ont été réalisés sur les trois
premières années du marché.
Mme Pacaut demande pourquoi l’éclairage se met en route si tôt pour certaine
période. L’allumage repose sur des horloges astronomiques réglées à 4 100 heures
et se décale de jour en jour. Un décalage de 10 minutes à l’allumage et 10 minutes
à l’extinction a déjà eu lieu. Il est compliqué de décaler davantage sur les périodes
hivernales sombres.
La séance est levée à 16h00.
Cette réunion obtient le quorum.
La commission émet un avis favorable sur le rapport avec à l'appui les remarques. 3 - 1 - RESTRICTED
2007
2023
Rapport d’activité 2023
Ville d’AUTUN Partenariat Public Privé
Conception, Réalisation, Préfinancement, Gestion et Renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l’Eclairage Public, à la valorisation de sites et espaces public, aux illuminations festives et à la Signalisation Tricolore. - 2 - RESTRICTED
CITELUM, « une autre lumière pour la planète », partenaire de votre ville d’AUTUN depuis le mois de décembre 2007, dans le domaine de la mise en valeur de votre patrimoine architectural, de l’éclairage public et de la signalisation tricolore, souhaite s’inscrire de manière toujours plus forte dans le développement durable de la commune, en s’appuyant pour les années à venir sur l’innovation, l’embellissement de la cité et les économies d’énergie.
Le début du contrat concernant les 3 premières années a été marqué par les travaux préfinancés visant à améliorer la qualité des luminaires d’éclairage public ainsi que la mise en valeur de différents sites : les Remparts, le Temple de Janus, la Porte Saint André, la Pyramide Pierre de Couhard.
Nous avons remplacé depuis le début du contrat 76.8% des luminaires, 30,7% des supports, 100 % des sources d’éclairage public et équipé 1156 lanternes d'un système intégré de télégestion appelé Luxicom, système éligible aux CEE, Certificats d'Économie Énergie.
En fin d’Année Marché 3 (décembre 2010), la baisse de consommation d’énergie représente 28% par rapport aux consommations initiales de décembre 2007. Les compléments de travaux réalisés en 2023 portent les économies d’énergie à environ - 46% si l’on considère la baisse de puissance moyenne au point lumineux.
La maîtrise des rejets de gaz à effet de serre a permis d’économiser, depuis le début du contrat, le rejet de 126,93 Tonnes Equivalent CO2 et 31,73 Tonnes Equivalent Carbone (1).
Nous avons la volonté de vous accompagner dans vos futurs projets lumière, avec pour objectif d’améliorer sans cesse la qualité de vie et la sécurité des Autunois ainsi que la mise en valeur de leur belle cité.
Une lumière intelligente, sensible et durable de la lumière au cœur du développement de la ville d’AUTUN : voilà le défi urbain que nous voulons relever à vos côtés.
Stéphane GREVIN Samuel NOVAIS Directeur Régional Responsable d'agence
E D I T O
(1) Selon la Note de cadrage sur le contenu CO2 du kWh par usage en France, ADEME, 14 janvier 2005) - 3 - RESTRICTED - 4 - RESTRICTED
1. PRESENTATION ................................................................ 5 1.1. Rappel sur le contrat........................................................................................................... 6
1.2. Mission................................................................................................................................ 6 1.3. Organisation - Mise en place.............................................................................................. 7
2. POSTE G0 : MOYENS DE GESTION................................................. 8 2.1. Le gestionnaire................................................................................................................... 9
2.2. Bases de données.............................................................................…............................. 9
3. POSTE G1 : ENERGIE........................................................... 10 3.1. Gestion de l’énergie........................................................................................................... 11
3.2. Actions menées.............................................................................…................................. 13 3.3. Résultats obtenus.............................................................................….............................. 16
4. POSTE G2 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN .......................................... 19 4.1. Objet du poste.................................................................................................................... 20
4.2. Inventaire du parc………………......................................................................................... 20 4.3. Interventions préventives…………..................................................................................... 21 4.4. Interventions curatives....................................................................................................... 23 4.5. Illuminations de Noël.......................................................................................................... 27
5. POSTE G3 : TRAVAUX DE RENOVATION – GESTION DES SINISTRES .................. 28 5.1. Travaux de Rénovation...................................................................................................... 29
5.2. Gestion des sinistres……………….................................................................................... 31
6. POSTE G4 : TRAVAUX PREFINANCES............................................... 34 6.1. Mise en Lumière ……………….......................................................................................... 35
6.2. Eclairage Public................................................................................................................. 35 6.3. Résultats Obtenus............................................................................................................. 36
7. BILAN ....................................................................... 37 7.1. Bilan Financier 2023.......................................................................................................... 38
SOMMAIRE - 5 - RESTRICTED
PRESENTATION
Rappel sur le contrat
Mission du groupement
Organisation - mise en place - 6 -
RESTRICTED
1.1 Situation administrative du
contrat
Soucieuse d’offrir à sa ville un service d’éclairage
public de meilleure qualité, la ville d’AUTUN a
confié via un Partenariat public privé (PPP) pour une
durée de 17 ans au groupement d’entreprise
CITELUM – GAUTHEY ELECTRICITE avec
CITELUM comme mandataire :
• la charge de rénover son parc d’éclairage public,
• de lutter contre son vieillissement,
• de mettre en lumière les éléments majeurs de son
patrimoine (mises en valeur du patrimoine
d’AUTUN, concerne : les Remparts, le Temple
de Janus, la Porte Saint André, la Pyramide
Pierre de Couhard et bien entendu la Cathédrale
Saint Lazare ainsi que la rénovation de
l'Éclairage Public.)
• et de faire des économies d’énergie.
Depuis le démarrage du contrat, 9 avenants sont
venus actualiser et préciser le contrat de base.
Les modifications apportées par chacun des avenants
sont les suivantes :
Avenant n°1 : Modification du périmètre des
illuminations festives + augmentation de la provision
pour le poste G3NP suite à l’augmentation du
vandalisme
Avenant n°2 : Changement des formules pour le
calcul des révisions de prix pour les postes
G2/G3P/G3NP/G4.
Avenant n°3 : Prolongation des délais d’exécution
pour les travaux préfinancés du poste G4.
Avenant n°4 : Augmentation de la provision pour le
poste G3NP suite à l’augmentation des sinistres +
Augmentation de la provision du poste G2 suite au
complément du périmètre des illuminations festives.
Avenant n°5 : Modification du périmètre des
illuminations festives + Baisse du prix pour le mandat
de gestion + Baisse du nombre de tournées de nuit +
évolution de la maintenance préventive.
Avenant n°6 : Suppression des luminaires City Spirit
et ajout de nouveaux luminaires LED au BPU.
Avenant n°7 : Modification du périmètre des
illuminations festives.
Avenant n°8 : Modification du nombre de tournées de
nuit ainsi que les délais de réparations, remplacement
de l'outil de GMAO. Baisse du Bordereau de Prix
Unitaire.
Avenant n°9 : Modification du périmètre des
illuminations festives.
Le présent rapport concerne les prestations dues au
contrat et a pour objet de vous permettre de mieux
appréhender les résultats obtenus et d’analyser ces
données.
1.2 Missions
Le contrat comporte plusieurs composantes de
missions :
Assurer la gestion administrative et
technique du service d’éclairage public et
de signalisation tricolore.
Optimiser la consommation d’énergie du
parc d’éclairage public.
Garantir la qualité d’entretien et de
maintenance quotidienne en termes
d’interventions et de délais.
Gérer les travaux de rénovation, les
sinistres ou dommages causés par des tiers
ou des intempéries et assurer les travaux
de gros entretien.
Réaliser les travaux préfinancés.
G0
G1
G2
G3
G4 - 7 - RESTRICTED
1.3 Organisation mise en place
CITELUM est mandataire d’un groupement avec l’entreprise locale GAUTHEY ÉLECTRICITÉ (intervenant uniquement sur les postes G2, G3 et G4).
Responsable de contrat
- Contacts Ville
- Supervision des plannings
- Validation des rapports
- Gestion économique - 8 - RESTRICTED
CITELUM PARTENAIRE
DE LA VIE LOCALE DE VOTRE COMMUNE
POSTE G0
MOYENS DE GESTION
Le gestionnaire
Base de données - 9 - RESTRICTED
2.1 Le gestionnaire
Le gestionnaire remplit différentes tâches qui
incombaient auparavant, pour la plupart, à la
collectivité :
Pour le poste GO :
la responsabilité d'exploitant de l'ensemble du
réseau,
la tenue et l'exploitation de la base de données,
les détections des dysfonctionnements et des non-
conformités,
le rapport d'activité,
l'analyse et le conseil devant déboucher sur des
propositions d'amélioration,
la communication et l'information du client,
la gestion des DICT : 476 demandes en 2023.
Pour les autres postes :
le suivi et l'optimisation de l'énergie (G1),
l’organisation et la planification des interventions
(G2),
le contrôle des sous-traitants et le contrôle qualité
(G3-G4),
la maîtrise d'œuvre des travaux (G3-G4),
la gestion des sinistres (G3).
Niveau d’éclairement :
Pour le confort des habitants, il convient d’assurer un
éclairement suffisant et uniforme, tout en respectant
les paramètres environnementaux. Pour cela, les
relevés photométriques sont réalisés tous les 3 ans. Le
dernier relevé datant de 2023.
2.2 Bases de données
Le logiciel MUSE, développé par CITEGESTION,
permet la mise en place d'une base de données
informatisée. Associé à une cartographie, c'est un
outil essentiel pour le suivi de la gestion du parc. Il
donne, non seulement, le patrimoine éclairage public
mais permet aussi de programmer et gérer les
opérations de maintenance préventive et curative.
Chaque ouvrage comporte sa description détaillée et
l’historique de son exploitation.
La cartographie associée donne l’emplacement de
chaque point sur le fond de plan cadastral de la
commune.
Nous pouvons visualiser les photographies dans
chacune des fiches techniques des ouvrages.
Nous opérons un contrôle régulier des installations
durant nos tournées de nuit soit 9 tournées reparties
sur l’année (1 par mois de septembre à mai), durant
nos visites de contrôles, et lors des systématiques et
préventifs. Chaque intervention est l’occasion de
mettre à jour la base de données.
Vous trouverez ci-dessous une copie d'écran du
logiciel.
Les ouvrages dans la base de données font l’objet de
recensements physiques réguliers afin d’avoir une
base de données toujours à jour et permettre d’une
part le suivi des ouvrages du domaine privé (OPAC,
LOGIVIE…) et d’autre part permettre à la ville de
passer les conventions liées adaptées.
Formalisation / Codification :
Dans le cadre du contrôle de CITELUM par les
services de la ville d’Autun, les items, critères de tri
dans la base de données, ont été redéfinis afin de
rendre la base de données encore plus lisible et de
pouvoir aisément effectuer des requêtes.
Le logiciel MUSE a été déployé durant l'année 2019
afin de remplacer le SIG "Vigie Web" qui était en
place depuis le début du contrat.
MUSE apporte un certain nombre de fonctionnalité
supplémentaire comme une application smartphone,
une passerelle par le biais d'une API auprès du
"Guichet Unique" pour la réponse aux DT/DICT, une
utilisation intuitive pour la création et le suivi des
signalements…
Copie d’écran du logiciel MUSE - 10 - RESTRICTED
Gestion de l’énergie
Actions menées
Résultats obtenus
POSTE G1
GESTION DE L’ENERGIE - 11 - RESTRICTED
3.1 GESTION DE l'ÉNERGIE
Suite à notre audit de décembre 2007, et aux trois premières années de travaux préfinancés réalisés, notre base de données nous a permis d’obtenir la puissance installée pour chacun des 126 comptages que compte la ville dont 13 concernent la signalisation tricolore.
Nous pouvons ainsi corriger auprès d’EDF les puissances souscrites qui n’était plus adaptées et de diminuer le montant des abonnements correspondants.
A la prise en charge du contrat en décembre 2007, la puissance totale souscrite était de 731.5 kVA pour l’éclairage public et de 30.5 kVA pour la signalisation tricolore.
Après plusieurs demandes d’ajustement successives auprès d’EDF, suite aux divers travaux de rénovation permettant la diminution de la puissance des sources, la souscription fin 2023 est tombée à 503,60kVA pour l’éclairage public soit une diminution de 31,13%, tandis que les contrats concernant la signalisation tricolore n’ont pas été impactés. Le total de cette souscription est calculé en effectuant la somme des puissances souscrites auprès d’EDF via le logiciel DIALEGE. Celui-ci nous donne accès à ces renseignements à partir de janvier 2013. (Voir extraction Dialège).
Les travaux préfinancés ont contribué à une diminution importante des puissances installées grâce à la pose de luminaire avec des optiques performantes et équipées de source moins polluante et plus efficace photo métriquement.
Type Source Puissance nominale en W Puissance installée en W (coef 1.15) Nonmbre de PL au 31/12/2023 Cumul (Nb*Puis Inst théorique ) en Consommation annuelle théorique kWh (base 4100h)
Fluo 18W 18 20,7 2 41,4 169,7
Fluo 25W 25 28,8 0 0,0 0,0
Fluo 36W 36 41,4 7 289,8 1 188,2
Fluo 56W par 56 64,4 5 322,0 1 320,2
Vapeur de mercure (BF) 80 92,0 0 0,0 0,0
Vapeur de mercure (BF) 125 143,8 7 1 006,3 4 125,6
Vapeur de mercure (BF) 250 287,5 0 0,0 0,0
halogene 50 57,5 3 172,5 707,3
Iodure Metallique (IM) 20 23,0 20 460,0 1 886,0
Iodure Metallique (IM) 35 40,3 69 2 777,3 11 386,7
Iodure Metallique (IM) 70 80,5 593 47 736,5 195 719,7
Iodure Metallique (IM) 100 115,0 38 4 370,0 17 917,0
Iodure Metallique (IM) 150 172,5 79 13 627,5 55 872,8
Iodure Metallique (IM) 250 287,5 14 4 025,0 16 502,5
Iodure Metallique (IM) 400 460,0 6 2 760,0 11 316,0
Sodium haute pression (SHP) 50 57,5 3 172,5 707,3
Sodium haute pression (SHP) 70 80,5 267 21 493,5 88 123,4
Sodium haute pression (SHP) 100 115,0 1079 124 085,0 508 748,5
Sodium haute pression (SHP) 150 172,5 1016 175 260,0 718 566,0
Sodium haute pression (SHP) 250 287,5 94 27 025,0 110 802,5
Sodium haute pression (SHP) 400 460,0 9 4 140,0 16 974,0
LED 45 45,0 413 18 585,0 76 198,5
3724 448 349,2 1 838 231,7
Calcul de la consommation annuelle Théorique 2023
Calcul de la consommation annuelle Théorique concernant les points lumineux installés chez les bailleurs sociaux
Type Source Puissance nominale en W Puissance installée en W (coef 1.15) Nonmbre de PL au 31/12/2023 Cumul (Nb*Puis Inst théorique ) en Consommation annuelle théorique kWh (base 4100h)
Fluo 25W 25 28,8 2 57,5 235,8
Vapeur de mercure (BF) 125 143,8 2 287,5 1 178,8
Iodure Metallique (IM) 70 80,5 129 10 384,5 42 576,5
Iodure Metallique (IM) 150 172,5 21 3 622,5 14 852,3
Sodium haute pression (SHP) 70 80,5 54 4 347,0 17 822,7
Sodium haute pression (SHP) 100 115,0 85 9 775,0 40 077,5
Sodium haute pression (SHP) 150 172,5 71 12 247,5 50 214,8
364 40 721,5 166 958,2
*Calcul basé sur la Composition du parc issu de la BDD depuis Pack Web
Soit Puissance installée moyenne théorique au PL = (448 349 / 3724) = 120,39W - 12 - RESTRICTED
La puissance moyenne théorique installée au point lumineux y compris appareillage dont vous trouverez une documentation technique en annexe 1 (= puissance consommée théorique), qui permet d’intégrer l’augmentation du nombre de point lumineux tout en restant sur une même base de comparaison, a nettement diminué de 179W en décembre 2007, elle est passée à 120,39W en décembre 2023 soit une baisse de près de 32.7%. Grâce au graphique ci-dessous, on constate que cette baisse est stable depuis mi 2012.
L’évolution de l’indicateur Io tel que défini contractuellement correspond à la puissance moyenne consommée au point lumineux avec l’appareillage. Nous obtenons l’évolution ci-dessous.
Tableau récapitulatif des 7 dernières années :
Année Nombre de PL Total Puissance installée (en W)
Consommation
annuelle
théorique (en
KWh)
Puissance
moyenne
installée (en W)
2023 3724 448 349,20 1 838 231,70 120,39
2022 3708 454 699,70 1 864 268,80 122,63
2021 3703 456 175,20 1 870 318,32 123,19
2020 3685 457 746,00 1 876 758,40 124,22
2019 3701 466 430,50 1 912 364,80 126,03
2018 3721 472 331,70 1 936 560,00 126,94
2017 3713 475 190,90 1 948 282,70 127,98
TEMPS D’ALLUMAGE
Quatre régimes d’allumage sont définis :
• Régime 1 : Régime permanent (EP + Mobilier Urbain (abri bus, planimètre)) établi à 4100 heures d’allumage par an.
Fonctionnement permis par la pose d’horloge astronomique en début de contrat. Avant 2007, le temps d’allumage était plus proche de 4300h/an.
• Régime 2 : Régime spécifique aux mises en valeurs par la lumière des sites. Fonctionnement jusqu’à minuit excepté pour la cathédrale qui s’éteint à 1h du matin. - 13 - RESTRICTED
• Régime 3 : Régime continu (SLT).
• Régime 4 : Illuminations de Noël.
Cette année l’allumage s’est fait le 1 décembre 2023 et l'extinction le 15 janvier 2024 Pour information, les mobiliers urbains (11 abris bus et 26 planimètres) sont raccordés sur l’éclairage public et représentent environ un coût en énergie de 8 216 € TTC / an.
Type Consommation théorique en W Nombre au 31/12/2018
Cumul
(Nb*Cons
théorique) en
W
Consommation
annuelle
théorique kWh
(base 4100h)
PLANIMETRE 184 26 4 784 19 614,4
ABRI BUS 210 11 2 310 9 471,0
37 7 094 29 085,4
3.2 ACTIONS MENEES
1) SUPPRESSION DES SOURCES POLLUANTES
Afin d’améliorer le rendement énergétique nous avons entamé une démarche de remplacement systématique des sources de type « ballon fluo » (BF) par des sources Sodium Haute Pression (SHP) ou Iodure Métallique (IM), plus économes amenant ainsi simultanément un accroissement du niveau d’éclairement et une diminution des consommations. De plus, la mise en place de l'avenant 6 en 2016 permet le déploiement des luminaires équipés de la technologie LED pour être toujours dans un but d'économie d'énergie.
Ainsi si l’on compare la répartition du parc selon le type de source actuel à l’état initial du parc, on observe une diminution nette (- 99,5 %) des sources BF au profit des sources SHP et IM (cf. graphique ci-dessous)
REPARTITION DU PARC PAR TYPE DE SOURCE - 14 - RESTRICTED
Nous avons remplacé, depuis le début du contrat, 2121 luminaires et 749 supports dans le cadre du G4 et 455 luminaires et 281 supports dans le cadre du poste G3 à fin 2023 (détail fourni au point 5.1).
2) POSE D’HORLOGES ASTRONOMIQUES SUR TOUTES LES ARMOIRES
Nous avons également installé des horloges astronomiques dans l’ensemble des commandes existantes, ce qui nous permet de maîtriser les temps d’allumage et d’extinction pour s’assurer d’un fonctionnement annuel de 4 100h, et de les synchroniser sur les différentes commandes au niveau de la ville.
Il est envisagé de modifier la durée de fonctionnement des horloges à partir de 2022 en allumant 10 minutes plus tard le soir et en éteignant 10 minutes plus tôt le matin.
3) REDUCTION DE PUISSANCE : LUXICOM
La mise en service du système LUXICOM, produit par la société Edelcom, courant 2011 a permis une diminution de la consommation d’énergie supplémentaire de 20% environ. Ce gain a été possible par la mise en place de 1064 modules sur les ouvrages les plus énergivores de la ville qui sont situés sur les grands axes de la commune. De 23h00 jusqu’à 05h00 nous avons programmé un abaissement supplémentaire de 20% sur les points équipés de module afin de générer des économies supplémentaires.
De plus sur l'année 2016, nous avons déployé une centaine de modules supplémentaires pour le site de télégestion sur le secteur de la Maladière. - 15 - RESTRICTED
4) PISTES ENVISAGEES
a) Diminution du temps d’allumage et /ou extinction de certains secteurs
Pour encore réduire les quantités de consommation, il serait possible de mettre en place des décalages crépusculaires d’allumage et d’extinction des luminaires à partir des horloges astronomiques. Depuis janvier 2019, une coupure de l'éclairage public est réalisée entre 23h et 5h00 sur les secteurs de la zone de Bellevue (60 points) et du Temple de Janus (18 points).
En 2022, la coupure nocturne des 6 luminaires à Montromble et du Plan d'Eau du Valon a été mise en place ainsi que la coupure des Mises en Lumières des Monuments (Temple de Janus, Croix de la Libération, Porte d'Arroux, Porte Saint André et Pierre de Couhard), l'extinction de la Cathédrale 1 heure plus tôt.
b) Mise en place de luminaire LEDS
CITELUM propose à la ville d'intégrer au marché des luminaires à Leds sans modification de prix. Un avenant a été rédigé et validé en 2016.
Depuis 2016, pour chaque remplacement nous installons automatiquement un luminaire LED. (Vandalisme, sinistre, investissement…)
A fin 2023, 413 luminaires LED sont installés sur la Ville.
c) Déploiement de modules complémentaire
La ville et CITELUM ont souhaité continuer le déploiement des modules Luxicom afin de créer une zone relativement importante sur la télégestion. 92 modules supplémentaires ainsi que 10 couplages radio ont été installés afin de pouvoir affiner un maillage de communication sur l’installation existante.
Cette prestation a été prise en charge par la Ville directement et non par le biais du PPP.
d) Mise en place d’un chrono-comptage annuel
Le groupement a mis en place annuellement lors de la tournée systématique des armoires un relevé des index de consommation des armoires pour vérifier les consommations annuelles établies par EDF. - 16 - RESTRICTED
3.3 RÉSULTATS OBTENUS SUR LA CONSOMMATION ENERGETIQUE
La consommation en kWh est stable tout en ayant une augmentation du nombre de points lumineux depuis le début du contrat à la suite des travaux d’éclairage public et de MEV (+ 353 points).
Depuis le 01/01/2021, un marché public pour la fourniture d'électricité (inférieur à 36KVA) a été passé dont EDF a été retenu
Montant facturé par exercice :
2009 66 738 € 75 458 € 7 652 € 149 847 € 20 312 € 170 159 € 2 014 074 2010 47 278 € 85 891 € 16 388 € 149 557 € 21 584 € 171 141 € 1 965 093 2011 42 102 € 93 516 € 31 327 € 166 945 € 25 762 € 192 707 € 1 900 970 2012 37 777 € 100 307 € 43 742 € 181 826 € 29 381 € 211 207 € 2 008 605 2013 38 400 € 104 544 € 52 720 € 195 664 € 31 835 € 227 499 € 2 035 421 2014 38 313 € 110 205 € 59 831 € 208 668 € 34 921 € 243 589 € 2 008 946 2015 40 000 € 114 000 € 64 267 € 224 088 € 37 628 € 261 716 € 2 003 025 2016 38 647 € 99 740 € 62 208 € 200 847 € 33 370 € 234 218 € 1 718 243 2017 38 688 € 107 424 € 64 407 € 210 518 € 35 279 € 246 028 € 1 747 098 2018 37 484 € 112 489 € 64 739 € 214 711 € 35 774 € 250 485 € 1 799 695
2019 43 988 € 113 381 € 65 786 € 223 155 € 36 933 € 260 088 € 1 753 915
2020 44 818 € 109 878 € 60 936 € 215 633 € 35 107 € 250 740 € 1 609 496
2021 9 451 € 52 828 € 88 654 € 60 899 € 211 832 € 34 421 € 246 253 € 1 580 724
2022 4 844 € 84 081 € 129 388 € 33 337 € 248 686 € 40 094 € 288 780 € 1 511 888
2023 4 701 € 59 497 € 174 187 € 23 521 € 261 906 € 44 031 € 305 937 € 1 528 932
Conso (Kwh) TVA (€uros) HT (€uros)
Taxes :
CSPE + CTA +
TCFE + TDCFE
(€ht)
TTC (€uros) Abo (€ht) URD (€ht) Energie (€ht)
URD = Utilisation du Réseau de Distribution
2007 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 VARIATION Nombre de Contrat souscrit 130 125 125 125 125 126 126 126 126 126 123 123 122 122 122 -6,15%
Nbre de points lumineux 3355 3561 3719 3708 3728 3740 3731 3719 3713 3721 3701 3685 3703 3708 3724 11,00%
Puissance souscrite (KVA) 731,2 510,5 510,5 510,5 510,5 487,3 477,6 470,6 477,7 477,7 503,8 505,8 503,6 503,5 503,6 -31,13%
Consommations (KWh) 2 798 259 1 965 093 1 900 970 2 008 605 2 035 421 2 008 946 2 003 025 1 718 243 1 747 098 1 799 695 1 753 915 1 609 496 1 580 724 1 511 888 1 528 932 -45,36%
Consommation / PL (KWh) 834 552 511 542 546 537 536 462 471 484 474 437 427 408 411 -50,78% - 17 - RESTRICTED
La baisse importante de la consommation d’énergie a permis de compenser, en grande partie, la hausse du Tarif EDF du 1er janvier 2011 induit par la mise en œuvre de la Loi NOME.
En effet, depuis le 01/01/2011, les tarifs d’Eclairage Public ont subi plusieurs modifications majeures :
EVOLUTION DES TARIFS EDF
Remarques :
• La consommation intègre la consommation agrémentée de la CSPE et TCFE lié aux kWh • Le Revient souscription intègre l’abonnement
• La partie Forfaitaire intègre la CTA
76,8%
22,7%
0,5
%
60,5%
39,5%
+45%
Prix de revient unitaire Complet (Abonnement & Consommation & CSPE & CTA & TCFE) hors TVA
du tarif bleu Eclairage Public longues Utilisations (code 0710) - 18 - RESTRICTED
Récapitulatif des Factures EDF payées par la Ville
La consommation en 2023 éditée par Citelum est issue des factures émises par EDF et par le logiciel DIALEGE. Ces factures tiennent compte du décalage des périodes de facturation d’EDF (sur index réels). Celles-ci étant différentes des périodes du Marché. Vous trouverez en annexe 2 un export de DIALEGE
Numéro Facture
EDF
Date Mémoire
EDF
Montant Factures EDF
HT TVA
Montant mandat
de gestion
Energie et
Abonnement Autres * CTA CSPE TCFE TDCFE TVA 5,5% TVA 20%
10163478140 23/12/2022 163,66 € 25,89 € 3,68 € 44,15 € 113,67 € 4,09 € 0,23 € 1,52 € 2,60 € 23,29 €
10164980344 15/01/2023 16 096,36 € 2 773,05 € 362,17 € 14 544,28 € 553,47 € 130,94 € 867,67 € 169,25 € 2 603,80 €
10162965721 15/12/2022 20 694,83 € 3 455,84 € 465,63 € 18 700,87 € 776,53 € 159,63 € 1 057,80 € 259,12 € 3 196,72 €
10165413913 21/01/2023 3,29 € 0,18 € 0,07 € 3,29 € 0,18 €
10165390300 21/01/2023 3 371,03 € 561,94 € 75,85 € 3 134,03 € 100,37 € 136,63 € 42,58 € 519,36 €
10164984756 15/01/2023 12,46 € 0,68 € 0,28 € 10,22 € 2,24 € 0,68 €
10165313796 20/01/2023 28,31 € 3,31 € 0,64 € 21,27 € 2,92 € 2,85 € 0,85 € 0,42 € 0,89 € 2,42 €
101629541584 15/12/2022 21,99 € 1,20 € 0,49 € 9,93 € 9,89 € 2,17 € 1,20 €
10166102922 01/02/2023 3,29 € 0,18 € 0,07 € 3,29 € 0,18 €
10166102001 01/02/2023 26,30 € 3,13 € 0,59 € 23,66 € 2,05 € 0,59 € 0,81 € 2,32 €
10166103835 01/02/2023 3,29 € 0,18 € 0,07 € 3,29 € 0,18 €
10167517894 27/02/2023 57,01 € 4,68 € 1,28 € 48,34 € 8,34 € 0,33 € 2,55 € 2,13 €
10167519122 27/02/2023 9,02 € 1,25 € 0,20 € 8,23 € 0,69 € 0,10 € 0,21 € 1,04 €
10169351183 23/03/2023 88,47 € 17,34 € 1,99 € 1,88 € 86,48 € 0,11 € 0,14 € 17,20 €
10170875326 15/04/2023 14,00 € 2,80 € 0,32 € 11,00 € 5,80 €
10186529264 18/11/2023 184 073,77 € 30 563,33 € 4 141,66 € 175 930,67 € 7 104,43 € 1 038,67 € 2 371,23 € 28 192,10 €
224 667,08 € 37 414,98 € - € 212 498,40 € 210,04 € 8 557,41 € 1 469,97 € 1 927,84 € 0,42 € 2 851,80 € 34 566,18 €
262 082,06 € 262 082,06 €
* Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques - €
total en € HT
total en € TTC - 19 - RESTRICTED
Objet du poste
Inventaire du Parc
Interventions préventives
Interventions curatives
Illuminations de Noël
POSTE G2
ENTRETIEN MAINTENANCE - 20 - RESTRICTED
4.1 OBJET DU POSTE
Ce poste se décompose en deux volets : la maintenance préventive et la maintenance curative
Maintenance préventive ou Systématique
Il s’agit des opérations ayant pour but de diminuer le nombre d’interventions correctives de maintenance en lampes.
La maintenance systématique concerne le remplacement systématique des sources avec certaines prestations assurées.
Maintenance curative
Il s’agit des interventions nécessaires à la remise en état de l’installation à la suite d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration.
Les interventions curatives étant subies, l’objectif est de les diminuer afin d’augmenter la satisfaction de l’usager et d’augmenter la rentabilité du contrat.
Le gestionnaire organise et planifie les interventions d’entretien préventif et contrôle les travaux exécutés. L’entreprise Gauthey Electricité organise et planifie les interventions curatives et détecte les pannes par des tournées de nuit.
4.2 INVENTAIRE DU PARC
Au début du contrat à la prise en charge des installations, nous avions un inventaire de 3355 points lumineux. Nous sommes passés à 3724 points fin 2023 suite aux travaux préfinancés et mises en lumière soit une augmentation de 11 % (cf ANNEXE n°3 détails des installations additionnelles).
En novembre 2014, il a été établi une convention entre la ville d’Autun, le groupement Citelum/Gauthey et l’OPAC (315 points lumineux) et une autre entre la ville d’Autun, le groupement Citelum/Gauthey et la SEMCODA (32 points lumineux) pour définir les modalités d’interventions sur les points lumineux situés sur les espaces publics gérés par les bailleurs sociaux.
En 2015 une convention a été établi entre la ville d’Autun, le groupement Citelum/Gauthey et LOGIVIE pour 17 points lumineux.
Chaque année, une mise à jour des points lumineux avec les bailleurs sociaux est effectuée si nécessaire.
Ainsi, cette convention permet à la ville d’Autun d’être remboursée par l’OPAC, la SEMCODA et LOGIVIE des dépenses engagées pour la maintenance de leurs points lumineux.
Evolution du patrimoine Evolution (%)
déc-07 Nombre de Pts Initial (dec2007) 3355 0 déc-08 Nombre de Pts (dec2008) 3500 4,3% déc-09 Nombre de Pts (dec2009) 3539 5,5%
déc-10 Nombre de Pts (dec 2010) 3561 6,1% déc-11 Nombre de Pts (dec 2011) 3723 11,0% déc-12 Nombre de Pts (dec 2012) 3708 10,5% déc-13 Nombre de Pts (dec 2013) 3728 11,1%
déc-14 Nombre de Pts (dec 2014) 3740 11,5% déc-15 Nombre de Pts (dec 2015) 3731 11,2% déc-16 Nombre de Pts (dec 2016) 3719 10,8% déc-17 Nombre de Pts (dec 2017) 3713 10,7%
dec-18 Nombre de Pts (dec 2018) 3721 10,9% dec-19 Nombre de Pts (dec 2019) 3701 10,3% dec-20 Nombre de Pts (dec 2020) 3685 9,8%
dec-21 Nombre de Pts (dec 2021) 3703 10,4% dec-22 Nombre de Pts (dec 2022) 3708 10,5% dec-23 Nombre de Pts (dec 2023) 3724 11,0% - 21 - RESTRICTED
4.3 INTERVENTIONS PRÉVENTIVES
A. SYSTEMATIQUE
Le remplacement systématique des lampes tous les 3 ans, avant la fin de leur durée de vie, permet d'éviter de nombreuses pannes ponctuelles. Il y a donc moins de désagrément pour l'usager et moins d'interventions au coup par coup pour l'entreprise.
De plus, une lampe neuve a un meilleur éclairement qu'une lampe usagée.
Depuis le début du contrat, 100 % des lampes ont été remplacées au titre du systématique. A partir de l’avenant n°5, la ville d’AUTUN a souhaité un remplacement systématique des sources chaque année de manière à ce que les lampes Sodium Haute Pression (SHP) soient remplacées tous les 4 ans et que toutes les autres lampes soient remplacées tous les 3 ans sur la durée du Contrat.
Le nombre de source remplacées au cours de l'année 2023 s'élève à 1077.
Total 1077
Autun Entretien Lampes Autun Saint Pantaléon - Pont l’Evêque 375
Autun Entretien Lampes Autun Saint Jean République 188
Autun Entretien Lampes Autun Parc - Saint Andoche 160
Autun Entretien Lampes Autun Hauts-Quartiers Couhard - Fragny 108
Autun Entretien Lampes Autun Centre-ville - Croix verte 246
Libellé entretien Secteur Nombre d'éléments - 22 - RESTRICTED
TOURNEE DE NUIT
Etant entendu que le taux de panne annuel correspond à la moyenne des taux de panne mensuels établis à la suite des tournées de nuit dans les conditions définies ci-après.
Le taux de panne sera en effet, calculé à partir des relevés de dysfonctionnement lors de chaque tournée de nuit, réalisée dans les conditions définies à l’annexe 3 du Contrat « Exploitation – Maintenance (Poste G2) », à savoir une fois par mois durant les mois d’été (avril à septembre) et deux fois par mois durant les mois d’hiver (octobre à mars), soit dix-huit tournées nocturnes par année. (Modification suite à l’Avenant n°8)
Date Nbre de pannes brut Nbre de points visités Tx de pannes brut Tx de pannes
moyen
mensuel
Dec-22 2ème partie 15/12/2022 14 3708 0,378% 0,378%
12 et 13/01/2023 8 3709 0,216%
13 et 15/02/2023 11 3709 0,297%
14 et 15/03/2023 17 3709 0,458%
11 et 14/04/2023 7 3709 0,189%
15/05/2023 4 3709 0,108%
15/09/2023 18 3724 0,483%
12 et 13/010/2023 13 3724 0,349%
14 et 15/11/2023 13 3724 0,349%
0,314%
janv-23 0,216%
févr-23 0,297%
mars-23 0,458%
avr-23 0,189%
mai-23 0,108%
juin-23
juil-23
août-23
sept-23 0,483%
oct-23 0,349%
nov-23 0,349%
Dec-23 du 01 au 09/12/2023
Moyenne Année marché 16
Dans un premier temps, à compter du 01 novembre 2014 (effet avenant n°5) et afin de diminuer le coût du poste Maintenance, la commune à diminuée par 2 le nombre de tournées de nuit passant ainsi de 36 tournées à 18 par an réparties de la façon suivante : - 2 tournées de nuit par mois d’octobre à mars
- 1 seule tournée d’avril à septembre.
Puis à compter du 1er avril 2019 (effet avenant n°8) la commune a diminuée par deux le nombre de tournées de nuit pour l’année à savoir 9 tournées au lieu de 18 réparties de la façon suivante :
- 1 seule tournée de septembre à mai (effectuée en 2 fois).
Les économies réalisées à l’année :
- Les tournées de nuit : 5 040 € HT base marché (avenant n°5)
- Les tournées de nuit : 2 520 € HT base marché (avenant n°8)
- Modification du systématique : 2 400 € HT base marché (avenant n°5) - Coût du point lumineux : diminution de 24 € HT à 22 € HT base marché (avenant n°5). - 23 - RESTRICTED
B. AUTRES INTERVENTIONS
4.4 INTERVENTIONS CURATIVES
A compter de l’avenant n°5 le délai maximum est de 21 jours ouvrables (matériel standard) pour la remise en état des installations suite à accidents ou évènements mettant en cause la sécurité des biens et des personnes.
Le nombre de signalement a diminué par rapport à l’année 2022, passant de 237 en 2022 à 139 en 2023. Le taux de pannes reste en dessous l’objectif contractuel (0,289% pour 2022 et 0,217% pour 2023). Les objectifs annuels sont atteints avec :
- Auto-détection = 94 % pour un objectif > 70 %
- Taux de panne moyen = 0,217 % pour un objectif < 1.5% (selon l’avenant n°5, le taux est passé à 1.5% à partir de novembre 2014)
En raison de la suppression des tournées de nuit sur les mois de juin, juillet et août avec l'avenant n°8, aucun signalement n'est indiqué sur cette période.
Evolution du nombre de signalement
Tx de pannes
moyen
mensuel
ville + riverain groupement
70% 1,5%
Dec-22 2ème partie 3 18 86% 70,0% 0,378% 1,5%
janv-23 3 11 79% 70,0% 0,216% 1,5%
févr-23 2 11 85% 70,0% 0,297% 1,5%
mars-23 0 24 100% 70,0% 0,458% 1,5%
avr-23 0 8 100% 70,0% 0,189% 1,5%
mai-23 0 6 100% 70,0% 0,108% 1,5%
juin-23 0 2 100% 70,0% 0,000% 1,5%
juil-23 0 0 #DIV/0! 70,0% 0,000% 1,5%
août-23 0 0 #DIV/0! 70,0% 0,000% 1,5%
sept-23 0 18 100% 70,0% 0,483% 1,5%
oct-23 0 13 100% 70,0% 0,349% 1,5%
nov-23 0 20 100% 70,0% 0,349% 1,5%
Dec-23 du 01 au 09/12/2023 0 0 #DIV/0! 70,0% 0,000% 1,5%
Moyenne Tx de panne 8 131 94% 70,0% 0,217% 1,5%
Total Signalement
Moyenne Tx de panne
OBJECTIF
Nbre de signalement Taux d'autodetection
139
0,217%
EP
Entretien des armoires de commande et postes sources : contrôle de l’état général, graissage des articulations, nettoyage externe et interne, contrôle des connexions et des isolements des câbles, vérification des appareils de commande et de protection
01/03/2023 au
07/04/2023
SLT
Entretien sur les contrôleurs de feux : Vérification des boucles des détecteurs, l’ensemble des circuits logiques, de puissances jusqu’au fusibles
01/03/2023 au
07/04/2023
Entretien des supports : Vérification de la bonne tenue à la corrosion ; de l’état des portes de visite, fixation, fermeture et serrure, des serrages et fixations des embouts et têtes de mâts
01/03/2023 au
07/04/2023
Prestations signaux lumineux et appareillages : Vérification des systèmes de fermeture et du joint d’étanchéité, de l’état des connexions, du serrage douille, luminaire…, de l’appareillage électrique, des fusibles, disjoncteurs…, nettoyage de toutes les pièces optiques : verrine et réflecteur
01/03/2023 au
07/04/2023 - 24 - RESTRICTED - 25 - RESTRICTED
Evolution du taux de pannes mensuel (1.5% à partir de novembre 2014). Modification du taux de panne mensuel avec l’Avenant n°8
Evolution du taux d’auto-détection Taux Contractuel 70%
Modification du taux d’auto-détection avec l’Avenant n°8 - 26 - RESTRICTED
Délai de Dépannage pour les interventions curatives classiques (Modification du délai suite à l’Avenant n°8 qui passe de 48 heures à 15 jours)
Délai de dépannage
Mensuel Moyen (en
heures)
Délai Contractuel
(en heures)
janv-23 151,17 360
févr-23 558,66 360
mars-23 18,40 360
avr-23 422,64 360
mai-23 166,90 360
juin-23 0,00 360
juil-23 0,00 360
août-23 0,00 360
sept-23 99,79 360
oct-23 304,43 360
nov-23 10,60 360
déc-23 97,21 360
MOYENNE 2023 152 360 - 27 - RESTRICTED
4.5 ILLUMINATIONS DE NOEL
Pour la 15ème année consécutive, nous nous sommes occupés de la mise à disposition et de la pose et dépose des illuminations de Noël avec intégration du matériel nécessaire.
Le programme pour l’année 2023 est compris dans le montant global annuel de 58 188,65 Euros HT non révisé.
SITE Nature
Rue de l’Arbalète 3 motifs double
Rue Mazagran 2 motifs double
Avenue Charles de Gaulle 40 motifs
Kiosque 16 guirlandes + 1 Sphère
Rue De Lattre De Tassigny 34 guirlandes
Rue Guérin 5 motifs double
Eglise Saint Jean 2 guirlandes
Terrasse de l'Europe 34 guirlandes
Rues piétonnes (Rue Cordiers, Saint Saulge et Rue Chauchien) 18 motifs
Rue de Paris 1 motif double
Rue Marchaux 5 motifs double - 28 - RESTRICTED
Travaux de rénovation
Gestion des sinistres
POSTE G3
TRAVAUX DE RENOVATION
GESTION DES SINISTRES - 29 - RESTRICTED
Le gestionnaire est maître d’ouvrage délégué. Il planifie les travaux, contrôle en termes de délais et de qualité le travail des sous-traitants. Il gère les sinistres et les contentieux avec les assurances.
Il faut distinguer les sinistres avec tiers identifiés et tiers non identifiés.
5.1 TRAVAUX DE RENOVATION (Vétusté)
L'enveloppe budgétaire prévue dans ce poste et renouvelée tous les ans, et a pour but de remplacer les éléments du parc les plus vétustes. Cela permet le maintien en bon état de ce parc pendant toute la durée du contrat. Le contrat pour ce poste prévoit un investissement de 47 982 € HT / An (non révisé).
Vétusté
Une requête peut être effectuée sur le logiciel MUSE, celle-ci nous donnera les informations sur la date de pose du candélabre, de la lanterne de la source…
A la demande de la Collectivité et à tout moment de l’année, le Titulaire pourra faire le calcul de l’âge moyen de l’ensemble des Installations.
Pour Rappel l’âge moyen des Installations est calculé comme suit :
Vétusté moyenne du parc =
(Vétusté moyenne du support *0,32) + (vétusté moyenne du luminaire*0,48) + (vétusté moyenne armoire*0,2)
Vétusté moyenne du parc = (0,41*0,32) + (0,39*0,48) + (0,38*0,2)
L’indicateur de vétusté au 31/12/2023 est de 0,39
La durée de vie des Installations est définie comme suit :
Type Durée de Vie (ans)
LUMINAIRES
Polypropylène / Plastique 15
Aluminium / Cuivre 20
SUPPORT
Acier galvanisé 30
Acier galvanisé Thermolaqué 35
Fonte 40
Aluminium 35
PBA / Poteau Béton et Bois non considérés -
Console murale 30
ARMOIRE 15
Bilan des travaux effectués depuis décembre 2007 :
• Remplacement de 455 lanternes
• Remplacement de 281 mâts
Ci-joint le tableau récapitulatif des travaux pour le poste maintien du patrimoine des 14 premières années du contrat : Pour information, les travaux du poste G3P ont été engagés sur 2023 et achevés en 2024 Ce qui explique que le montant financier du tableau est vide. (Travaux Rue de Planoise, Rue de la Vieille Halle et Rue au Raz St Christophe) - 30 - RESTRICTED
Rue Saint Saulge CENTRE GARE 0 4 0 -620 2542 0,00 7 156,00 € 7 424,55 € 8 879,76 €
Impasse Rollet CENTRE GARE 8 8 0 -690 2829 0,00 13 067,00 € 13 557,38 € 16 214,63 €
Place Saint Louis HAUTS QUARTIERS 0 8 0 -640 2624 0,00 11 412,00 € 11 840,27 € 14 160,96 €
Rue Chauchien CENTRE GARE 6 6 0 -580 2378 0,00 10 734,00 € 11 136,83 € 13 319,65 €
42 369,00 € 43 959,03 € 52 575,00 €
Boulevard Mac Mahon CENTRE GARE 18 21 0 -2275 9327,5 0,00 34 895,00 € 35 796,69 € 42 812,84 €
Rue Saint Antoine CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE 7 7 0 -1200 4920 0,00 12 523,00 € 12 894,93 € 15 422,34 €
47 418,00 € 48 691,62 € 58 235,18 €
Place du Terreau HAUTS QUARTIERS 0 5 0 -320 1312 0,00 8 945,00 € 9 460,75 € 11 315,06 €
Place du Refitou, rue Notre Dame,
Impasse du jeu de Paume et de la
Maîtrise
HAUTS QUARTIERS 0 13 1 -890 3649 24,00 23 257,00 € 24 597,94 € 29 419,14 €
Place d'Hallencourt HAUTS QUARTIERS 0 9 0 -450 1845 0,00 14 361,00 € 15 189,02 € 18 166,07 €
46 563,00 € 49 247,71 € 58 900,26 €
Rue Moirans SAINT PANTALEON 2 2 2 232 -951,2 48,00 6 818,00 € 7 489,20 € 8 957,08 €
Rue St Etienne SAINT PANTALEON 1 1 0 116 -475,6 0,00 2 813,00 € 3 089,93 € 3 695,56 €
Rue du Théatre Romain CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE 0 4 0 -46 188,6 0,00 2 904,00 € 3 224,78 € 3 856,84 €
Route du Bois de Sapin SAINT ANDOCHE 0 4 0 -111 455,1 0,00 2 648,00 € 2 940,50 € 3 516,84 €
Rue du Chalet Bleu SAINT PANTALEON 0 2 0 -228 934,8 0,00 1 352,00 € 1 501,34 € 1 795,60 €
Route de Beaune CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE 0 1 0 -54 221,4 0,00 689,00 € 765,11 € 915,07 €
Rue Dremeaux SAINT PANTALEON 18 18 0 -1138 4665,8 0,00 29 454,00 € 32 908,62 € 39 358,71 €
46 678,00 € 51 919,48 € 62 095,70 €
Rue du parc des Dremeaux SAINT PANTALEON 13 13 -1 -715 2931,5 -24,00 21 125,00 € 24 263,75 € 29 019,45 €
Rue Pierre et Marie Curie SAINT PANTALEON 4 0 0 0 0 0,00 5 000,00 € 5 720,83 € 6 842,11 €
Armoire DK SAINT PANTALEON 0 0 0 0 0 0,00 1 454,29 € 1 639,41 € 1 960,73 €
27 579,29 € 31 623,99 € 37 822,29 €
Rue du Chancelier Rolin SAINT JEAN REPUBLIQUE 9 9 -270 1107 0,00 14 625,00 € 16 860,58 € 20 165,25 €
Sous Chantres (rue) CENTRE GARE 2 2 0 -60 246 0,00 3 578,00 € 4 146,74 € 4 959,50 €
Rue de St Quentin CENTRE GARE 2 2 0 -60 246 0,00 3 578,00 € 4 146,74 € 4 959,50 €
Rue Ste Barbe HAUTS QUARTIERS 3 3 0 0 0 0,00 2 958,00 € 3 428,19 € 4 100,12 €
Rue Chaffaut HAUTS QUARTIERS 4 4 0 0 0 0,00 3 944,00 € 4 570,92 € 5 466,82 €
Rue du Breuil HAUTS QUARTIERS 3 3 0 0 0 0,00 2 958,00 € 3 428,19 € 4 100,12 €
Impasse Notre Dame HAUTS QUARTIERS 2 2 0 0 0 0,00 3 578,00 € 4 146,74 € 4 959,50 €
Rue des bancs HAUTS QUARTIERS 3 3 0 -150 615 0,00 4 259,00 € 4 935,99 € 5 903,44 €
Impasse de la cathédrale CENTRE GARE 2 2 0 0 0,00 3 578,00 € 4 147,57 € 4 960,49 €
Pont l'Evèque CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE 0 7 0 0 0 0,00 9 205,00 € 10 670,32 € 12 761,70 €
52 261,00 € 60 481,98 € 72 336,45 €
Rue du Champ Moulin SAINT PANTALEON 0 7 0 -350 1435 0,00 4 809,00 € 5 554,55 € 6 665,46 €
Remplacement de l'armoire de commande
sur PBA HAUTS QUARTIERS 0 0 0 0 0 0,00 1 829,00 € 2 177,56 € 2 613,07 €
Rue Rivault CENTRE GARE 0 4 0 -120 492 0,00 7 156,00 € 8 269,67 € 9 923,60 €
Sainte Barbe CENTRE GARE 0 3 0 -190 779 0,00 5 367,00 € 6 202,25 € 7 442,70 €
Saint Georges CENTRE GARE 0 2 0 -60 246 0,00 3 578,00 € 4 134,84 € 4 961,81 €
Anne Marie Javoulnay SAINT JEAN REPUBLIQUE 3 3 0 0 0 0,00 4 845,00 € 5 627,46 € 6 752,95 €
Rue de la Noue - PM CURIE Câblage SAINT PANTALEON 0 0 -1 -100 410 -24,00 789,00 € 916,46 € 1 099,75 €
Rue du Théatre Romain CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE 2 8 0 0 0 0,00 8 952,00 € 10 398,18 € 12 477,82 €
champ du moulin 2 SAINT PANTALEON 1 1 0 -80 328 0,00 1 110,00 € 1 289,32 € 1 547,18 €
38 435,00 € 44 570,29 € 53 484,35 €
Rue Jacques Delors SAINT PANTALEON 5 5 0 125 -512,5 0,00 9 431,00 € 10 945,62 € 13 134,74 €
Rue de la Caserne CENTRE GARE 5 5 2 200 -820 44,00 10 924,81 € 12 679,33 € 15 215,20 €
Remparts Saint Jean SAINT JEAN REPUBLIQUE 8 8 0 0 0 0,00 13 862,00 € 16 081,30 € 19 297,56 €
Rue des Pierres - Chemin Saint Martin SAINT JEAN REPUBLIQUE 8 8 0 -480 1968 0,00 10 138,00 € 11 727,64 € 14 073,17 €
Rue Sainte Anne CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE 0 0 0 0 0 0,00 2 291,50 € 2 661,58 € 3 193,90 €
Rue Pernette CENTRE GARE 0 0 0 0 0 0,00 2 041,50 € 2 371,20 € 2 845,44 €
48 688,81 € 56 466,67 € 67 760,00 €
Impasse Fleury SAINT ANDOCHE (Logivie) 0 2 0 -60 246 0,00 1 364,00 € 1 584,15 € 1 900,98 €
Rue Saint Branchez CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE 9 4 -1 -100 410 -22,00 19 239,00 € 22 301,85 € 26 762,22 €
Rue des Pierres SAINT JEAN REPUBLIQUE 2 3 0 0 0 0,00 3 390,00 € 3 929,69 € 4 715,63 €
Rue Jean Friess et Acacias SAINT PANTALEON 0 8 0 0 0 0,00 5 869,00 € 6 833,86 € 8 200,63 €
Chemin des Telots et Mineurs SAINT PANTALEON 0 9 0 0 0 0,00 6 822,00 € 7 918,98 € 9 502,78 €
36 684,00 € 42 568,53 € 51 082,24 €
Rue Bouteiller HAUTS QUARTIERS 7 7 1 -236 967,6 22,00 15 197,21 € 18 064,92 € 21 677,90 €
Rue Eugène Chevalier SAINT JEAN REPUBLIQUE 6 6 -2 -158 647,8 -44,00 11 620,00 € 13 812,69 € 16 575,23 €
Rue des Fleurs et 8 Septembre SAINT JEAN REPUBLIQUE 2 2 0 -155 635,5 0,00 4 076,00 € 4 873,27 € 5 847,92 €
Centre commercial LIDL côté La Poste SAINT PANTALEON 3 3 0 -174 713,4 0,00 2 319,00 € 2 745,70 € 3 294,84 €
33 212,21 € 39 496,58 € 47 395,90 €
Rue de Gaillon SAINT JEAN REPUBLIQUE 0 2 0 0 0 0,00 2 136,00 € 2 553,80 € 3 064,56 €
Centre commercial LIDL côté République SAINT PANTALEON 0 3 -3 -2337 9581,7 -66,00 4 521,00 € 5 374,11 € 6 448,93 €
Boulevard de l'Industrie SAINT PANTALEON 0 5 0 -485 1988,5 0,00 4 730,00 € 5 667,96 € 6 801,55 €
Rue Naudin BB neuf 1 SAINT JEAN REPUBLIQUE 1 1 0 -23 94,3 0,00 1 862,00 € 2 231,23 € 2 677,48 €
Rue Naudin SAINT JEAN REPUBLIQUE 1 1 0 0 0 0,00 1 373,00 € 1 645,27 € 1 974,32 €
Rue de Charolles SAINT PANTALEON 0 9 0 -423 1734,3 0,00 7 128,00 € 8 556,45 € 10 267,74 €
21 750,00 € 26 028,82 € 31 234,58 €
Rue de l'hermitage SAINT PANTALEON 0 0 -5 -500 2050 -110,00 2 375,00 € 2 903,68 € 3 484,41 €
Rue du Chalet Bleu SAINT PANTALEON 1 0 0 0 0 0,00 2 185,00 € 2 612,39 € 3 134,86 €
Rue de la maladière CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE 0 0 -1 -100 410 -22,00 752,00 € 919,40 € 1 103,27 €
Plan d'eau du Vallon CROIX VERTE - PONT L'EVEQUE 45 45 0 0 0 0,00 43 494,84 € 53 489,95 € 64 187,95 €
Rue des Fleurs et rue du 8 septembre -
Situation Finale SAINT JEAN REPUBLIQUE 3 3 0 0 0 0,00 6 290,00 € 7 772,55 € 9 327,06 €
Rue du 8 septembre TR2 SAINT JEAN REPUBLIQUE 14 14 -5 -350 1435 -110,00 16 018,00 € 19 793,44 € 23 752,13 €
Rue du 8 septembre TR3 SAINT JEAN REPUBLIQUE 5 5 0 0 0,00 6 910,00 € 8 538,69 € 10 246,42 €
78 024,84 € 96 030,09 € 115 236,11 €
Rue de l'hermitage SAINT PANTALEON 2 0 0 0 0 0,00 4 489,02 € 5 557,85 € 6 669,42 €
SLT Carrouge 9 16 0 0 0 0,00 27 505,81 € 34 052,19 € 40 862,63 €
31 994,83 € 39 610,04 € 47 532,05 €
Boulevard Laureau - Complément SAINT JEAN REPUBLIQUE 1 0 0 0 0 0,00 1 367,58 € 1 754,88 € 2 105,86 €
Rue du Bourg SAINT PANTALEON 4 4 0 0 0 0,00 6 297,40 € 8 087,75 € 9 705,30 €
Boulevard Laureau SAINT JEAN REPUBLIQUE 9 9 0 0 0 0,00 30 251,22 € 38 851,64 € 46 621,97 €
37 916,20 € 48 694,27 € 58 433,12 €
Rue des Drémeaux SAINT PANTALEON 1 12 1 0 0 22,00 10 689,95 € 14 153,49 € 16 984,19 €
Rue des Bancs HAUTS QUARTIERS 0 3 0 0 0 0,00 3 752,05 € 4 987,60 € 5 985,12 €
Rue Max Pouleau SAINT PANTALEON 3 3 1 0 0 22,00 5 815,49 € 7 730,53 € 9 276,64 €
20 257,49 € 26 871,63 € 32 245,95 €
Projet Libellé secteur
Nbre de
SUPPORT
renové
Nbre de
LUMINAIRE
renové
Variation
de PL
Variation
Puissance
(W)
Consommation
Evitée en kWh (base
4100h d'allumage)
Impact HT sur
le Poste
Entretien
Montant HT Non
revisé
Montant HT
revisé
Montant TTC
revisé
2008
TOTAL 2008
2009
TOTAL 2009
2010
TOTAL 2010
2011
TOTAL 2011
2012
TOTAL 2012
2013
TOTAL 2013
2014
TOTAL 2014
2015
TOTAL 2015
2016
TOTAL 2016
2017
TOTAL 2017
2018
TOTAL 2018
2019
TOTAL 2019
2020
TOTAL 2020
2021
TOTAL 2021
2022
TOTAL 2022 - 31 - RESTRICTED
5.2 GESTION DES SINISTRES
Sinistres avec tiers identifiés
Conformément au cahier des charges, CITELUM assure le traitement administratif et technique des sinistres avec tiers identifiés.
Sinistres sans tiers identifié (vandalisme) – G3NP
Ces sinistres font l'état d'une remise en état à l'initial.
Lorsque le tiers n’est pas identifié, la prise en charge des réparations se fait par la ville dans le cadre du poste Maintien du patrimoine non programmé qui s’élève pour l’année 2023 à 76 977,16€ HT non révisé.
Ci-joint tableau récapitulatif des interventions pour le poste maintien du patrimoine non programmé en 2023.
BILAN DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU POSTE G3NP
Accident
G3BP-23-001 - Rue de Parpas n°6173 - Remplacement massif de candélabre 1 258,32 € 1 718,11 € 2 061,73 €
G3NP-22-025 Rue Neuchèze n°1518 946,97 € 1 297,44 € 1 556,93 €
G3NP-22-024 Rue de Paris n°2345 1 892,28 € 2 592,62 € 3 111,14 €
G3NP-22-028 - Rue Demetz - illuminations 641,28 € 875,61 € 1 050,73 €
G3NP-23-004 - Route de Saint Denis entre n°1887 et n°1888 - Chute d'arbre - Remplacement d'une portée de câble 400,87 € 548,63 € 658,35 €
G3NP-23-003 Plan d'eau du Vallon n°2893 - Remplacement d'un candélabre 1 145,99 € 1 574,02 € 1 888,82 €
G3NP-23-007 - Route de Chateau Chinon n°3170 946,97 € 1 309,09 € 1 570,90 €
G3NP-23-006 - Rue des Marquis n°7174 946,97 € 1 309,09 € 1 570,90 €
G3NP-23-008 - Rue Bernard Renault n°2314 - Remplacement d'un candélabre 1 467,20 € 2 015,20 € 2 418,24 €
G3NP-23-013 - Rue de l'Acaron Parking collège du Vallon n°6165 - Remplacement d'un massif 1 654,37 € 2 295,76 € 2 754,92 €
G3NP-23-015 - Chemin des Ragots n°3028 - Remplacement d'un poteau bois 2 819,97 € 3 955,85 € 4 747,02 €
G3NP - 23-021 - Avenue Charles de Gaulle / Rue Bernard Renault - n°A0080 1 131,55 € 1 581,79 € 1 898,15 €
G3NP-22-011 bis - Sinistre sur PBA mise en sécurité d'un PBA et du réseau aérien 1 958,82 € 2 738,23 € 3 285,88 €
G3NP-23-019 - Sinistre Route de Château Chinon n°3177 2 760,21 € 3 781,76 € 4 538,11 €
G3NP-22-022 - Rue St Georges n°3957 à 3959 1 157,60 € 1 551,88 € 1 862,25 €
Sous Total HT 21 129,35 29 145,07 34 974,08
Vandalisme
G3NP-23-002 - Place Saint Louis - coffret illumination 404,50 € 552,30 € 662,77 €
G3NP-22-015 Vandalisme SLT Charles de Gaulle A015 9 310,12 € 12 741,83 € 15 290,19 €
G3NP-22-020 - Parc Dremeaux n°2043 - Remplacement d'un luminaire 809,50 € 1 107,88 € 1 329,46 €
G3NP-22-014 Faubourg Saint Blaise - Remplacement des luminaires vandalisés 9 674,65 € 13 288,13 € 15 945,76 €
G3NP-22-029 Rue Traversière n°2579+2580+2581+2582 3 170,15 € 4 354,20 € 5 225,04 €
G3NP-22-016 Rue Jondeau n°2612 - Remplacement d'une lanterne 1 225,56 € 1 683,30 € 2 019,97 €
G3NP-22-023 - Rue Louis Aragon et juin n°2967 à 2969 - 2980 + 2996 - 2998 - 3005 - 3006 et 294 6 223,00 € 8 602,68 € 10 323,21 €
Sous Total HT 30 817,48 42 330,32 50 796,39
Autres
G3NP-23-005 - Impasse des Carilloux Angle Rue des Dremeaux entre n°1957 et n°2067 - Dépose poteau bois et réparation réseau 1 123,68 € 1 537,87 € 1 845,45 €
G3NP-23-009- Place du Champs de Mars - Fête forraine 123,08 € 169,05 € 202,87 €
G3NP-23-010 - Bld Latouche Incendie - Rplt câble 503,20 € 691,15 € 829,37 €
G3NP-23-022 - Carrefour de la Gare - Dépannage du Carrefour à feux de la Gare 2 212,50 € 3 103,70 € 3 724,43 €
Sous Total HT 3 962,47 5 501,77 6 602,12
55 909,29 € 76 977,16 € 92 372,59 €
Intitulé des Travaux Montant H.T. non révisé
TOTAL
Total H.T. révisé Total TTC
Evolution du montant du poste G3NP depuis 2009 - 32 - RESTRICTED
Année Montant HT Nrev Montant HT Rev Montant TTC Rev 2009 24 733,74 € 25 510,28 € 30 510,29 € 2010 28 913,21 € 30 335,93 € 36 281,77 € 2011 37 545,65 € 41 480,41 € 49 610,57 € 2012 45 642,28 € 50 554,78 € 60 463,52 € 2013 57 803,00 € 66 937,40 € 80 057,13 € 2014 53 603,17 € 62 357,05 € 75 917,70 € 2015 51 512,39 € 60 458,80 € 72 550,56 € 2016 48 068,25 € 56 741,53 € 68 089,84 € 2017 53 726,36 € 63 705,37 € 76 446,44 € 2018 30 236,56 € 36 919,48 € 44 303,38 € 2019 27 226,08 € 34 027,03 € 40 832,44 € 2020 59 084,31 € 74 835,10 € 89 802,12 € 2021 56 194,42 € 72 071,90 € 86 486,28 € 2022 70 335,73 € 93 090,10 € 111 708,12 € 2023 55 909,29 € 76 977,16 € 92 372,59 € - 33 - RESTRICTED - 34 - RESTRICTED
Travaux d’éclairage public
Mise en lumière
Résultats obtenus
POSTE G4
TRAVAUX PREFINANCES - 35 - RESTRICTED
6.1 Mises en Lumière
Dans le cadre des travaux préfinancés nous avons réalisé les mises
en valeurs des sites suivants :
• Les Remparts
• Le Temple de Janus
• La Porte Saint André
• La Pyramide Pierre de Couhard
• Le Parcours Lumière balisé par 80 plots solaires verts dans la
vieille ville historique
• La Cathédrale St Lazare
6.2 Eclairage Public
Concernant l’éclairage public :
• Remplacement de 2121 luminaires
• Remplacement de 749 mâts
• Rénovation de 35 armoires de commande
• La réfection de 11 316 mètres linéaires de câble
• La pose de 1064 modules de réduction
• La pose d’horloge astronomique sur l’ensemble des armoires du parc
Le remplacement des luminaires correspond à 63 % du parc initial (3 355 pts d’Éclairage Public). - 36 - RESTRICTED
6.3 Résultats Obtenus
Le matériel validé dans le cadre des travaux du poste G4 a été le suivant :
- Luminaire Fonctionnel Décoratif : lanterne FURYO de Comatelec en RAL gris 250 sablé
- Luminaire Fonctionnel Standard : lanterne IRIDIUM de Philips en RAL gris 250 sablé
- Luminaire Résidentiel Décoratif : lanterne CITYSPIRIT Conique de Philips en RAL 7015 gris ardoise
APRES TRAVAUX
AVANT TRAVAUX - 37 - RESTRICTED
TABLEAU BILAN FINANCIER 2023
Poste G1 : énergie
Poste G2 : exploitation maintenance
Poste G3 : maintien du patrimoine
BILAN - 38 - RESTRICTED
7.1 BILAN FINANCIER 2023 –ANNEE MARCHE N°16
Mandat de
gestion
Montant
Facture
Energie
Montant Poste G2
(base marché)
Montant Poste
G3
Montant Poste
G3NP
déc-22 469,81 € 20 880,48 € 11 848,00 € 0,00 € janv-23 440,21 € 19 565,05 € 16 694,91 € 10 689,95 € 2 839,24 € févr-23 29,06 € 1 291,54 € 16 694,91 € 0,00 € 2 304,10 €
mars-23 1,99 € 88,47 € 16 694,91 € 9 567,54 € 11 644,17 € avr-23 2,64 € 117,47 € 16 694,91 € 0,00 € 15 842,63 € mai-23 1 466,28 € 16 694,91 € 0,00 € juin-23 -1 897,91 € 16 694,91 € 0,00 € 8 116,93 €
juil-23 16 694,91 € 0,00 € 3 121,57 € août-23 16 694,91 € 0,00 € sept-23 16 694,91 € 0,00 €
oct-23 16 694,91 € 0,00 € 3 090,37 € nov-23 4 142,37 € 184 134,35 € 16 694,91 € 0,00 € 8 950,28 € déc-23 4 709,68 € 0,00 € Révision 2023 HT 3 657,45 € 6 614,14 € 21 067,87 € TOTAL HT 5 086,08 € 225 645,73 € 203 859,14 € 26 871,63 € 76 977,16 €
TVA 1 017,22 € 37 478,08 € 40 771,83 € 5 374,33 € 15 395,43 €
TOTAL TTC 6 103,30 € 263 123,81 € 244 630,97 € 32 245,96 € 92 372,59 €
Rappel des Formules de Révision :
Poste G2 : "Maintenance du patrimoine"
0,80 (ICHTSS112/08/ ICHTTS10 * ICHT-IMEn-4/ ICHT-IME12/08) + 0,20 (TP12cn-4 x5,5275) / TP12o)
ICHTTS10 (mois de Juin 2007) = 137.40 ICHTTS112/08 (Décembre 2008) = 143 TP120 (mois de Juin 2007) = 518.20 ICHT-IME12/08 (Décembre 2008) = 100
Poste G3 : Maintien du patrimoine programmé
0,50 (ICHTSS112/08/ ICHTTS1o * ICHT-IMEn-4/ ICHT-IME12/08) + 0,50 (TP12b n-4 x5,5482)/ TP12o)
ICHTTS10 (mois de Juin 2007) = 137.40 ICHTTS112/08 (Décembre 2008) = 143 TP120 (mois de Juin 2007) = 518.20 ICHT-IME12/08 (Décembre 2008) = 100
Poste G3NP : Maintien du patrimoine non programmé
0,70 (ICHTSS112/08/ ICHTTS10 * ICHT-IMEn-4/ ICHT-IME12/08) + 0,30 (TP12b n-4 x 5,5482) / TP12o)
ICHTTS10 (mois de Juin 2007) = 137.40 ICHTTS112/08 (Décembre 2008) = 143 TP120 (mois de Juin 2007) = 518.20 ICHT-IME12/08 (Décembre 2008) = 100
Poste Intéressement du G2 et formule de calcul
G2 (intéressement) = (G2 x Ti 2 X Ti 3) – G2
Détail du calcul pour le coefficient Ti2 Détail du calcul pour le coefficient Ti3 - 39 - RESTRICTED
Ci-dessous le tableau récapitulatif pour l’exercice 2023
OBJECTIF Ti2 70% Ti3 1,5%
Du 10 au 31/12/2022 86% 1,01 70% 0,378% 1,01 1,5%
janv-23 79% 1,01 70% 0,216% 1,01 1,5% févr-23 85% 1,01 70% 0,297% 1,01 1,5%
mars-23 100% 1,01 70% 0,458% 1,01 1,5%
avr-23 100% 1,01 70% 0,189% 1,01 1,5% mai-23 100% 1,01 70% 0,108% 1,01 1,5%
juin-23 100% 1,01 70% 0,000% 0,00 1,5% juil-23 0% 0,00 70% 0,000% 0,00 1,5%
août-23 0% 0,00 70% 0,000% 0,00 1,5% sept-23 100% 1,01 70% 0,483% 1,01 1,5%
oct-23 100% 1,01 70% 0,349% 1,01 1,5% nov-23 100% 1,01 70% 0,349% 1,01 1,5%
Dec-23 du 01 au 09/12/2023 0% 0,00 70% 0,000% 0,00 1,5%
Moyenne Tx de panne 94% 1,01 70% 0,217% 1,01 1,5%
Taux d'autodetection Tx de pannes moyen mensuel
Chaque facture de G1 correspond à un ou plusieurs mémoires EDF avec mandat de gestion. Le G2 correspond à la redevance mensuelle Maintenance.
Le G3 et G3NP correspondent aux montants mensuels cumulés des dossiers facturés (cf détail 5.1 et 5.2)
La révision des postes G2, G3 et G3NP se fait conformément au marché et aux avenants n°1 et n°2 en fin d’année.
Suite à la signature de l’avenant n°8, il n’y a plus d’intéressement sur le poste G2.
Valeur de
l’indicateur
Iauto détection
Valeur du coefficient
d’intéressement Ti 2
> 70 % 1,01
65 à 70 % 1
< 65 % 0,99
Valeur de l’indicateur
I panne
Valeur du coefficient
d’intéressement Ti 3
< 1,45% 1,01
1,45 à 1,50 % 1
> 1,50 % 0,99 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/060
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Administration Générale - Participation au projet PNRM « Chemins de Mémoire – Résistance en Morvan » : Aménagement de pupitres sur deux sites mémoriels d’Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que le Ministère de la Défense a soutenu depuis 2015, un projet d’aménagements scénographiques et paysagers de lieux de mémoire de la seconde guerre mondiale dénommé « Chemins de Mémoire - Résistance en Morvan ». D’abord mis en œuvre sur une trentaine de sites en Nivernais-Morvan à l’initiative du Parc Naturel Régional et de l’Association pour la Recherche sur l'Occupation et la Résistance en Morvan (ARORM), une nouvelle phase de ce projet vise à son extension à l’Autunois-Morvan par la création de 7 nouveaux aménagements sur plusieurs communes dont Autun.
Considérant que ces installations offrent une meilleure visibilité et communication des lieux de mémoire de la seconde guerre mondiale, à travers une identité visuelle commune et reconnaissable : mobiliers, matériaux, graphismes et que les contenus thématiques seront élaborés sous le contrôle scientifique de l’ARORM qui a dressé une étude d’identification et de classification des sites en fonction de leur intérêt historique ;
Considérant que la commune d’Autun, serait concernée par la mise en place de deux pupitres sur le site de la Croix de la Libération et la stèle des 27 fusillés du maquis Valmy dans le jardin de l’Institution Saint Lazare - rue aux Raz. Cette initiative pourrait aboutir en s’intégrant au cycle commémoratif du 80e anniversaire de la Libération de la France pour 2025 ;
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Monsieur Alain DICHANT est absent et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE l’engagement de la commune d’Autun pour intégrer le projet Chemins de Mémoires - Résistance en Morvan en autorisant l’installation de pupitres sur deux sites mémoriels de la commune, et d’en déléguer la maitrise d’ouvrage au Parc Naturel Régional du Morvan ;
Article 2 : APPROUVE la participation forfaitaire de la commune d’Autun à hauteur de 5200 euros HT, selon le plan de financement établi en annexe ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la correspondante et tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET 06/02/24
A l’attention des communes d’Anost, Autun, Cussy-en-Morvan,
Chissey-en-Morvan et La Celle-en-Morvan
Chemins de mémoire en Autunois-Morvan
Le projet « Chemins de mémoire » a été lancé par le Ministère de la Défense en 2001 et porté sur le
territoire par le Parc naturel régional du Morvan, avec l’association Morvan terre de Résistances-
ARORM (qui gère le Musée de la Résistance et le Mémorial de Dun-les-Places).
Principes des aménagements « Résistances en Morvan-Chemins de mémoire »
Ces aménagements paysagers et scénographiques offrent une meilleure lisibilité et
communication des lieux de mémoire de la 2nde GM, à travers une identité visuelle reconnaissable :
mobilier d’aspect rouillé, figure du maquisard, matériau, graphisme...) Ils permettent de
(re)découvrir l’histoire de l’Occupation et de la Résistance sur un secteur géographique ou sur une
thématique. Chacun de ces aménagements aborde une thématique différente (les alliés, la
répression, les maquis, les combats…).Le contenu en français et en anglais présente la thématique
abordée, les événements commémorés et l’histoire du lieu. Différentes photographies illustrent le
propos.
Il ne s’agit pas de circuits de randonnées. Ces aménagements se situent dans des bourgs,
forets, bords de routes… La scénographie et l’aménagement paysager est propre à chacun, invitant à
s’arrêter, à découvrir le suivant.
Rappel des réalisations
En 2015, 21 aménagements paysagers et scénographiques « Résistances en Morvan-
Chemins de mémoire » ont été inaugurés, situés sur 11 communes de la nouvelle Communauté de
communes Morvan Sommets et Grands Lacs. Cette réalisation a été portée par le Parc du Morvan,
avec l’association Morvan terre de Résistances.
En 2020, un nouvel aménagement a été créé à Luzy par la commune avec l’association
Morvan terre de Résistances.
En 2022, 8 nouveaux aménagements ont été réalisés par la Communauté de communes
Morvan Sommets et Grands lacs, en partenariat avec l’association Morvan terre de Résistances. Au total une trentaine de sites sur le territoire du Morvan ont bénéficié d’un
aménagement, uniquement dans la Nièvre, sur la Communauté de communes Morvan
Sommets et Grands Lacs.
Sur l’Autunois- Morvan
- Etude réalisée par Aurore Callewaert, directrice du Musée de la Résistance en Morvan, en 2019
pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. La CCGAM n’a pas souhaité se
lancer dans ce projet. Projet à la disposition des communes. Depuis, nouvelles élections, nouvelles
réalisations d’aménagements, recherches de possibles financements… + appel à projet pour le
80ème anniversaire CD71.
Cette étude porte sur les communes situées sur le territoire du Parc du Morvan :
Anost, Autun, Chissey-en Morvan, Cussy en Morvan, Etang sur Arroux, La Comelle, La Celle en
Morvan, Mesvres, Monthelon, La Chapelle sous Uchon, Laizy, Rousillon en Morvan, Saint-Prix
(depuis panneau installé à l’étang de la Goulette en mémoire du maquis Maurice), Uchon.
Propositions d’aménagements : communes représentées à la réunion de septembre 2023
Autun : Croix de la Libération et plaque à St Lazare (lieu de massacre du maquis Valmy) qui est
aujourd’hui une cour privée (maison de retraite Villa St-Lazare). Peut être panneau sur l’ancienne
prison, musée Rolin. 2 aménagements
Anost : stèle du maquis Socrate dans les bois et stèle en mémoire des déportés dans le bourg – 2
aménagements
Cussy-en-Morvan : tombe du chef du maquis, Socrate et d’un de ses compagnons
Chissey-en-Morvan : Monument de Vauchezeuil
La Celle-en-Morvan : stèle maquis Socrate
Ces aménagements viendront compléter l’offre culturelle et touristique sur le sud Morvan. Ils
viendraient également enrichir l’histoire sur la Résistance en Morvan, à travers notamment
l’histoire d’un des maquis les plus importants de la région, le maquis Socrate, ainsi que sur la
Résistance à Autun et la bataille de la libération. L’ensemble du Morvan serait ainsi valorisé.
L’aménagement proposé à tous sera sous la forme d’un pupitre de ce type : Exemple d’aménagement de type pupitre, devant la mairie de Lormes ou le monument aux morts à
Montsauche :
Modalités de portage du projet
Le Parc du Morvan serait le porteur du projet.
Il pourrait apporter un soutien financier via le le contrat de Parc de la Région. Attente du retour des
financements de la Région début décembre.
Le Département de Saône-et-Loire assure son soutien financier.
Il faudra un autofinancement des communes et solliciter le Ministère de Armées via la DPMA.
L’association Morvan terre de Résistances assurera la coordination du projet, l’écriture des contenus
scientifiques (qui seront proposés au préalable aux communes) et la communication (Guide
Chemins de mémoire, site Internet, dépliant...).
Engagement des communes : les communes devront voter une délibération qui confie au Parc
cette maitrise d’ouvrage et garantit leur participation financière (un forfait pour les communes).
Le Parc a acté la mobilisation de crédits à hauteur de 32 200 €.
Contact : Aurore Callewaert, directrice du Musée de la Résistance en Morvan
03 86 78 72 99
aurore.callewaert@museeresistancemorvan.fr Budget prévisionnel et plan de financement –« Résistances en Morvan Chemins de mémoire »
établi sur la base de 7 aménagements type pupitres
Estimatif du projet –
Dépenses Recettes
Nature Montant en
€ HT
Origine Montant
en € HT
%
Prestations intellectuelles Parc du Morvan 32 200 35
Ecriture des contenus des
aménagements et des outils de
communication - Coordination
et suivi de réalisation
5 200 CD 71 27 150 30
Graphisme, impression outils
communication ; traduction
6 000 Communes 18 100 20
Sous-total 11 200 Ministère des Armées
(DPMA)
9 500 10
Réalisation des aménagements
Graphisme / DCE / Suivi travaux
par architecte
12 600
Plantations -aménagement
paysager
4 200
Fourniture et pose de structure
en métal, sérigraphie et
découpes
52 500
Sous-total 69 300
Divers /aléas 10 000
TOTAL 90 500 90 500 100
Participation forfaitaire des communes : Cussy-en-Morvan, Chissey-en-Morvan, La Celle-en-
Morvan : 2600€/pupitre
Autun – 2 pupitres : 5200€
Anost : 2 pupitres : 5200€ DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/061
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Administration Générale : Modification du règlement et de la charte de bonne conduite des cérémonies de mariages civils.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-29, L2122-21 et L.2122- 31 ;
Vu la délibération 2022/134 du 12 décembre 2022 approuvant le règlement visant à organiser le bon déroulement des mariages civils ;
Vu la charte et le règlement joints en annexe ; Considérant que la liesse qui accompagne une célébration de mariage doit s’exprimer, lors des cortèges de véhicules, sans aucun trouble de la circulation, dans le strict respect des règlements du Code de la route ;
Considérant que le public invité à participer en mairie à une cérémonie est souvent accompagné d’affluences importantes ;
Considérant les valeurs nobles et solennelles qui s’attachent à l’institution communale, lieu de représentation des symboles forts de la République ;
Considérant les derniers débordements constatés à l’occasion des cérémonies des mariages caractérisés par des troubles à l’ordre et à la salubrité publics, à la circulation, et donnant lieu à l’intervention des services de police ou gendarmerie ;
Considérant le droit pour chaque usager de jouir en toute tranquillité des espaces publics ;
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Monsieur Alain DICHANT est absent et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la modification du règlement et de la charte des
mariages annexés à la présente ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET CHARTE DE BONNE
CONDUITE
DES CÉRÉMONIES DE
MARIAGES CIVILS
Vous vous apprêtez à vous marier prochainement à la mairie d’Autun. Afin que ce jour de fête exceptionnel soit inoubliable et se déroule dans la joie et la solennité que vous y attachez, nous vous rappelons quelques principes à respecter.
Votre cérémonie de mariage devra respecter les autres cérémonies célébrées à la même date, les lieux, ainsi que l’officier d’état-civil qui, associé à l’agent municipal, vous unira. Vous veillerez à préserver la tranquillité et la sécurité publiques aux abords et à l’intérieur de l’Hôtel de Ville, et plus généralement sur le territoire d’Autun.
- Réunion préparatoire
Afin que votre union se déroule dans les meilleures conditions, une réunion préparatoire avec les agents du service de l’Etat-Civil est obligatoire 15 jours au moins avant la date de la cérémonie.
- Engagements des futurs mariés
Les futurs(es) marié(es) s’engagent, par leur signature, à mettre en œuvre la présente charte dont une copie leur est délivrée et à informer leurs invités de son contenu.
En amont de la célébration, si le comportement des futurs époux laisse présager de manière avérée et incontestable de leur volonté de ne pas respecter la règlementation en vigueur, que des atteintes à la sécurité sont inévitables du fait de l’organisation de la cérémonie, le Maire pourra reporter le mariage.
Les futurs(es) époux(ses) s’engagent à verser à leur dossier de mariage deux chèques de caution qui leur seront restitués dans un délai de 7 jours :
- Un chèque d’un montant de 400 € pour tout retard supérieur à 30 minutes ; - Un chèque d’un montant de 2000 € en cas de troubles à l’ordre public ou non- respect du présent règlement.
Tout manquement à la charte, s’il constitue un trouble à l’ordre public, pourra être sanctionné sur le fondement des articles L. 2122-24 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Les futur(e)s époux(ses) en assumeront les conséquences administratives et financières et la Ville d’Autun se réserve le droit de ne pas restituer tout ou partie de la caution.
- Accès à l’hôtel de ville et stationnement
La célébration des mariages a lieu en mairie d’Autun, Place du Champ de Mars. Le stationnement étant particulièrement contraint aux abords de la mairie, il vous est demandé de veiller à limiter le nombre de véhicules, ainsi que la durée de votre stationnement, afin de permettre l’accueil des mariages suivants. A noter qu’il est possible de stationner sur le parking de l’Hexagone, boulevard Frédéric Latouche. Tout stationnement en dehors des espaces autorisés donnera lieu à verbalisation, conformément à la réglementation en vigueur.
- Déroulement de la cérémonie
La cérémonie se déroule dans le salon des mariages situé au premier étage de l’Hôtel de Ville.
Celui-ci a une capacité d’accueil limitée à 50 personnes. Afin de garantir l’accès des personnes à mobilité réduite, il est conseillé d’informer au préalable le service état-civil, qui vous ouvrira l’ascenseur.
Les futurs(es) marié(e)s ainsi que leurs proches doivent se présenter aux portes de la mairie 5 minutes avant le début de la célébration.
Afin que les retards ne se répercutent pas sur les mariages suivants, les retardataires ne seront pas attendus ; tout retard supérieur à 30 minutes pourra amener l’officier d’état- civil à refuser la célébration du mariage.
La solennité du mariage célébré en l’Hôtel de Ville impose que la cérémonie ait lieu dans le calme. L’énoncé des textes officiels, le discours de l’officier d’Etat-civil et l’échange des consentements ne doivent pas être perturbés par des manifestations bruyantes.
Les futurs époux doivent se présenter dans une tenue correcte. Pour la validité du mariage, le visage des mariés ne doit pas être dissimulé. Afin de respecter le principe de laïcité et de neutralité de la République, les chants, actes à caractère religieux, déploiement de drapeaux, banderoles, affiches ou panneaux d’information ne sont pas autorisés.
Le salon des mariages doit rester propre: il n’est pas permis d’y manger, ni d’y boire. Le jet de confettis, pétales ou riz, de même que l’usage de cornes de brume ou de pétards sont interdits dans l’enceinte de la mairie, et tolérés, s’ils sont modérés,sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Les orchestres et instruments de musique non autorisés au préalable sont réservés à un usage extérieur, et ne doivent pas avoir pour conséquence, de bloquer la sortie du cortège, et la montée du mariage suivant. - Fin de la cérémonie et cortège
Les marié(e)s et leurs convives doivent quitter rapidement la salle des mariages une fois la célébration terminée, afin de libérer l’accès pour les futur(e)s époux(ses) suivants, car il s’agit également pour eux d’un jour important. A ce titre, la prise de photographies, la réalisation de films vidéo et les recueils de félicitations au sein de la salle des mariages doivent se faire avec parcimonie.
Les parcs de la commune sont à votre disposition pour y réaliser des photographies, dans le respect du règlement communal des parcs, squares, jardins publics et espaces verts.
Le cortège automobile qui traverse la ville d’Autun après son départ de l’Hôtel de ville, doit se dérouler sans débordements, dans le respect des riverains, piétons et usagers divers du domaine public.
Le non-respect, notamment, des limitations de vitesse, des feux tricolores, des voies réservées, ou l’obstruction des voies de circulation, sont répréhensibles au regard du Code de la route.
Le Maire et les Conseillers Municipaux d’Autun souhaitent aux futurs époux et à leurs convives une très belle cérémonie ainsi que leurs meilleurs vœux de bonheur !
Signature des futur(e)s époux(ses), précédée de la mention «lu et approuvé»
Nom et prénoms du/de la futur(e) époux(se):…………………………………..….
Nom et prénoms du/de la futur(e) époux (se):…………………………….……….
Date et heure de la célébration: ………/…………/.………… à ………h…….…..
Nombre prévisionnel d’invités:……………………………………………………….
Véhicules spéciaux (ex: limousine):…………………………………………………
Réalisation de photos sur les Marches de la Mairie : OUI NON
Date et heure de la célébration: ………………………………………..
Nombre prévisionnel d’invités:…………………………………………..
Véhicules spéciaux (ex: limousine):…………………………………….
Réalisation de photos sur les Marches de la Mairie : OUI NON RÉGLEMENT
MARIAGES
Article 1er : une réunion préparatoire avec un agent du service de l’état-civil est obligatoire et devra se tenir au moins 15 jours avant la date du mariage.
Article 2 – report : En cas de non-respect des prescriptions suscitées, si le comportement des futurs époux laisse présager des troubles à l’ordre public lors de la réunion préparatoire, qu’ils font état de manière avérée et incontestable de leur volonté ne pas respecter la règlementation en vigueur, que des atteintes à la sécurité sont inévitables du fait de l’organisation de la cérémonie, le maire pourra reporter le mariage.
Article 3 - cautions : Lors du dépôt du dossier de mariage auprès du service de l’état civil, deux chèques de caution seront demandés. Un premier chèque de 2000 € qui pourra être retenu en cas de trouble à l’ordre public ou de non- respect des articles de ce règlement. Un deuxième chèque de 400€ conservé si un retard supérieur à 30 minutes est constaté par rapport à l’heure prévue de la cérémonie, quel qu’en soit le motif.
Article 4 – sécurité : Les atteintes à la sécurité, les troubles de voisinage, les entraves aux circulations et aux stationnements sont interdits à l’occasion des mariages. Si le cortège des véhicules concernés par le mariage ne respecte pas les règles du code de la route ou occasionne des troubles à l’ordre public sur l’itinéraire pour accéder à l’Hôtel de Ville, le mariage sera reporté à un jour ouvrable ultérieur, sans que la Ville ne puisse être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées au décalage ou au report de la cérémonie.
Article 5 – déroulement de la cérémonie : La cérémonie se déroulera dans le salon des mariages, situé au premier étage de l’Hôtel de Ville. Les futurs époux devront se présenter dans une tenue correcte. Pour la validité du mariage, le visage des mariés ne doit pas être dissimulé. Afin de respecter le principe de laïcité et de neutralité de la République, les chants, actes à caractère religieux, déploiements de drapeaux, banderoles, affiches ou panneaux d’information ne sont pas autorisés.
Dans l’espace dédié à la célébration et à proximité de la salle des mariages, il est interdit de courir, de se bousculer, d’utiliser des pétards et feux d’artifice. En cas de comportements inappropriés ne respectant pas les interdictions suscitées, l’Officier d’Etat-Civil pourra interrompre la célébration ou ne pas l’engager.
Article 6 – Infractions : Les infractions au présent règlement seront constatées
et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique
habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois en vigueur. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/062
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Administration Générale – Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération 114/2020 du conseil municipal du 14 septembre 2020 approuvant la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ; Considérant que la Fondation du Patrimoine s’implique dans la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine ;
Considérant qu’elle accompagne les collectivités, associations, propriétaires privés dans la préparation et la mise en œuvre de leur projet ;
Considérant qu’elle participe financièrement aux actions de restauration du patrimoine bâti, à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes via les actions de sauvegarde ;
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la ville à la Fondation du Patrimoine ;
Article 2 : AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle à la Fondation du
Patrimoine, délégation Bourgogne-Franche-Comté, qui s’élève pour l’année
2024 à 500€ TTC, pour les communes de moins de 20 000 habitants ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à
signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/063
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Administration Générale – Adhésion au Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfecture
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant que l’association Mouvement pour le développement des villes Sous- préfectures a pour objet de mettre en réseau les collectivités partageant des problématiques communes ; Considérant que les sujets de réflexion correspondent aux enjeux de la ville d’Autun : mobilité, requalification, cadre de vie, maintien des services publics entre autres ;
Considérant que les 235 villes potentiellement concernées par ce réseau structurent l’armature territoriale du pays ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la ville à l’association Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfectures ;
Article 2 : AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle à l’association
Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfectures, qui s’élève pour
l’année 2024 à 0.09€ /habitant ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les
actions relatives à la participation de la ville à l’association Mouvement pour le
Développement des villes Sous-préfectures ;
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à
signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/064
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Administration Générale : Désignation des représentants de la Ville d’Autun au Conseil d’Administration du Centre d’Information Local sur l’Emploi et les Formations (CILEF)
Vu la modification de ses statuts lors de l’Assemblée Générale du CILEF le 27 novembre 2023, engageant le renouvellement des membres de son Conseil d’Administration ; Considérant que la Ville d’Autun est membre de droit au Conseil d’Administration du CILEF ;
Considérant que deux sièges sont à pourvoir pour siéger au Conseil d’Administration du CILEF ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : ELIT Madame Cathy Nicolao et Monsieur Vincent Chauvet en tant que représentants titulaires de la Ville d’Autun au Conseil d’Administration du Centre d’Information Local sur l’Emploi et les Formations (CILEF) ;
Article 2 : ELIT Messieurs Gilbert Darroux et Anatole Sagot, en tant que représentants suppléants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre d’Information Local sur l’Emploi et les Formations (CILEF).
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/065
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires foncières : Approbation du bilan des acquisitions et cessions sur l’exercice 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1;
Considérant que, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, Considérant que, ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune,
Considérant l’état des acquisitions immobilières intervenues sur l’exercice 2023 ci- dessous,
Désignation Localisation Surface Identité du cédant Condition de l’acquisition Objet de l’acquisition Montant
AM 71 Rue du vieux
Colombier
2248
m²
Mme BARDIAU
Agnès
Vente via
préemption
Verger 16.308,26 €
G 372 Lieudit pré des
Toppes
3720
m²
M. RUSSO
Sylvain et Mme
BOUILLOT
Monique
Vente Etang 18.338,92 €
34.647,18 €
Considérant l’état des cessions immobilières intervenues sur l’exercice 2023 ci-dessous,
Désignation Localisation Surface Identité du cessionnaire Condition
de la
cession
Objet de la
cession Projet
Montant
hors frais
de notaire
AP 271 5 et 7
place du
Terreau
184
m²
Société
Foncière
d’Habitat et
Humanisme
Vente Ancienne
école privée
Création de 6
appartements à
loyer modéré
52.000 €
AI 196 15 rue St
Antoine
292 m² M.
GAUTHEY
Fabrice et
Mme
TRUCHOT
Suzanne
Vente Ancien siège
de la SHNA
Réhabilitation
d’un bâtiment
vétuste en
meublé de
tourisme
45.000 €
BS 3 467 40 route
d’Arnay
3250
m²
M. OZTURK
Emre et
Mme
KUTUK
Merve
Vente Ancien abri
hivernal
Réhabilitation
de locaux
associatifs suite
à la cession de
l’activité de
l’association
82.000 €
AI 526
AI 528
Rue de
l’Arquebuse
19 m²
558 m²
Société
Financière
St Médard
Vente Anciennes
dépendances
De la foire
du meuble
Redécoupage
foncier en vue
d’une
démolition –
revégétalisation
concertée
7.000 €
G 569 26 rue du
Bois
Mathey
111 m² M. NAGUEZ
Mohamed
et Mme
ZEGHIDI
Inès
Vente Chemin rural Voie de
désserte
1.500 €
187.500 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : PREND ACTE du bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions de la ville d’Autun, et d’annexer ce bilan au compte administratif correspondant,
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/066
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires foncières : Cession de terrains agricoles à leurs locataires exploitants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ; Vu l’avis des Domaines en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’accord de l’acquéreur ;
Vu les plans joints en annexe ; Considérant que la Mairie d’Autun est propriétaire des parcelles suivantes :
- 467 A n°1500 d’une superficie de 6 448 m² située au lieu-dit les Genevres - 467 A n°1520 (anciennement 467 A n°118 pour partie) d’une superficie de 41 416 m² située les Genevres
- 467 A n°1508 pour une superficie de 5 163 m² située les Genevrêts - 467 A n°1507 pour une superficie de 2 549 m² située les Genevrêts - 467 A n°1506 pour une superficie de 5 672 m² située les Genevrêts - 467 BK n°38 pour une superficie de 18 210 m² située les Corvées
Considérant que ces terrains ont été mis en vente dans une délibération n° 146 / 2022 en date du 12 décembre 2022 ;
Considérant que la mairie a proposé la cession de ces terrains à l’actuel locataire le GAEC de l’élevage Terreau représenté par Messieurs Marc-Antoine Terreau et Jean- Baptiste Terreau ;
Considérant l’accord de Messieurs Terreau pour acquérir chacun une partie de ces terrains avec la répartition suivante :
- Parcelle 467 A n°1520 (ancienne 467 A n°118) cédée à M. Marc-Antoine Terreau - Parcelles 467 A n°1500, 1508, 1507, 1506 et 467 BK n°38 cédées à M. Jean- Baptiste Terreau ;
Considérant que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et avec quatre absentions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1er : APPROUVE la cession des parcelles cadastrées :
- 467 A n°1500 d’une superficie de 6 448 m² située au lieu-dit les Genevres - 467 A n°1508 pour une superficie de 5 163 m² située les Genevrêts - 467 A n°1507 pour une superficie de 2 549 m² située les Genevrêts - 467 A n°1506 pour une superficie de 5 672 m² située les Genevrêts - 467 BK n°38 pour une superficie de 18 210 m² située les Corvées
à M. Jean-Baptiste Terreau, actuellement exploitant de ces parcelles au prix de 8 872,16 € (huit mille huit cent soixante-douze euros et seize centimes).
Article 2 : APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée 467 A n°1520 (anciennement 467 A n°118 pour partie) d’une superficie de 41 416 m² située les Genevres à M. Marc-Antoine Terreau, actuellement exploitant de cette parcelle, au prix de 9 939,84 € (neuf mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de Saône-
et-Loire
Pôle d’évaluation domaniale
24 bd Henri Dunant - CS60225
71025 MACON CEDEX
Courriel : ddfip71.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 22/01/2024
Le Directeur départemental des Finances
publiques de Saône-et-Loire
à
Mairie
é Mme C line LENOBLE
Place du Champ de Mars
B.P 133
71433 AUTUN CEDEX
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Sylvie MONNERET-DIOT
Courriel : sylvie.monneret-diot@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03.85.22.54.56
Réf. DS : 15796203
Réf OSE : 2024-71014-02881
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Terrains à vocation agricole
Adresse du bien : Divers lieux-dits à Autun
Valeur vénale : 52 399 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe @ détermination de la valeur A)
1
7302 - SD 1 - CONSULTANT
Commune d’Autun
Affaire suivie par : Mme Céline Lenoble
2 - DATES
de consultation : 15/01/2023
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l’avis:
le cas échéant, de visite de l’immeuble :
du dossier complet : 17/01/2023
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
Prise à bail :
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l’instruction du 13 décembre 20161 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
Cession de terrains agricoles aux preneurs en place au prix négocié de 2 400 € l’hectare, à l’exception des emprises des parcelles A n° 1500 ( 2 000 € l’hectare) et A n° 1501 ( 2 200 € l’hectare) en nature de friches.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Autun
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Divers lieux-dits
1 Voir également page 17 de la Charte de l’évaluation du Domaine
2 4.3. Références cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Parcelles Superficie Preneur
BT n° 10 31 020 m² Gaec de Beaumont
BT n° 11 53 720 m² Gaec de Beaumont
A n° 1501p 16 436 m² Gaec de Beaumont
A n° 1501p 11 000 m² (partie en friche) Libre
A n° 1497p 7 940 m² Gaec Beaumont
A n° 1505 20 776 m² Gaec de Beaumont
A n° 1500 6 448 m² Gaec de l’élevage Terreau
A n° 118p 42 300 m² Gaec de l’élevage Terreau
A n° 1508 5 163 m² Gaec de l’élevage Terreau
A n° 1507 2 549 m² Gaec de l’élevage Terreau
A n° 1506 5 672 m² Gaec de l’élevage Terreau
BK n° 38 18 210 m² Gaec de l’élevage Terreau
4.4. Descriptif
Terrains à vocation agricole.
4.5. Surfaces du bâti
Sans objet
5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Commune d’Autun
5.2. Conditions d’occupation
- BT n° 10 et BT n° 11 : parcelles louées par bail à Ferme à compter du 11/11/2021 au Gaec de Beaumont
- Partie de la parcelle A n° 1501 en friche : libre de toute occupation
- Autres parcelles : louées par Bail à Ferme à compter du 11/11/2016 au Gaec de Beaumont ou au Gaec de l’élevage Terreau.
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
- Parcelles BT n° 10 et BT n° 11 : zone Ni du PLU approuvé le 22/12/2015 et opposable au 09/02/2016 : la zone N est constituée de zones protégées, soit en raison de la qualité du site (intérêt écologique, paysager…), soit en raison des risques d’inondation, soit en raison de la qualité des vestiges archéologiques qu’elles contiennent.
Le sous-secteur Ni correspond à des terrains situés dans le lit d’inondation de l’Arroux.
- Autres parcelles : zone A du PLU approuvé le 22/12/2015 et opposable au 09/02/2016 : zones naturelles dans lesquelles prédomine l’activité agricole.
3 6.2.Date de référence et règles applicables
Néant
7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
Méthode d’évaluation par comparaison
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche – Termes de comparaison
Etude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible du bien à estimer sur le marché immobilier local : terrains à vocation agricole situés dans un périmètre de 10 kms autour d’Autun ; période 2020/2023 .
N°
1
Acte du
23/06/2020
2020P n° 1500
Saint-Forgeot, Champ Giraud
Section B n° 90 pour 8 080 m²
2 020 €
0,25 € le m²
Pré
zone N du PLU
Libre
N°
2
Acte du 06/05/2021
2021 P n° 1605
Laizy, les Lancerons
Section A n° 104/107 pour 28
216 m²
6 650 €
0,24 € le m²
Terrain à vocation agricole
RNU
Confusion qualités de locataire
et propriétaire
N°
3
Acte du 27/02/2021
2021P n° 793
Saint-Forgeot, les Rivières
Section B n° 272 pour 9 445
m²
2 078 €
0,22 € le m²
Pré
RNU
Libre
N°
4
Acte du 03/11/2020
2020P n° 2825
Autun, Champ Suchard
Section BK n° 83 pour 29 906
m²
7 476 €
0,25 € le m²
Pré
zone A du PLU
Confusion qualités de locataire
et propriétaire
N°
5
Acte du
07/09/2023
2023P n° 17279
Dracy-Saint-Loup, Pré des
Fourches
Section C n° 187/188 pour 15
540 m²
3 108 €
0,20 € le m²
Pré
RNU
Libre
N°
6
Acte du 04/10/2021
2021P 3219
Monthelon, l’Ouche de la Cure
Section C n° 676 pour 15 525
m²
3 000 €
0,19 € le m²
Terrain à vocation agricole
RNU
Confusion qualités de locataire
et propriétaire
Valeur unitaire moyenne : 0,23 € le m²
Valeur unitaire médiane : 0,24 € le m²
8.1.2.Autres sources externes à la DGFIP
Néant
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
Emprises en nature de friche : il est appliqué la valeur moyenne résultant des 3 termes de comparaison les plus bas soit 2 000 € l’hectare.
Autres parcelles et emprises : La valeur unitaire médiane de 2 400 € l’hectare est retenue afin de lisser les termes de comparaison.
4 Parcelles Calcul
Valeur
totale
arrondie
Après marge
d’appréciation
de 10 %
BT n° 10 31 020 m² X 0,24 € 7 445 € 6 701 €
BT n° 11 53 720 m² X 0,24 € 12 893 € 11 604 €
A n° 1501p 16 436 m² X 0,24 € 3 945 € 3 551 €
A n° 1501p 11 000 m² X 0,20 € 2 200 € 1 980 €
A n° 1497p 7 940 m² X 0,24 € 1 906 € 1 715 €
A n° 1505 20 776 m² X 0,24 € 4 986 € 4 487 €
A n° 1500 6 448 m² X 0,20 € 1 290 € 1 161 €
A n° 118p 42 300 m² X 0,24 € 10 152 € 9 137 €
A n° 1508 5 163 m² X 0,24 € 1 239 € 1 115 €
A n° 1507 2 549 m² X 0,24 € 612 € 551 €
A n° 1506 5 672 m² X 0,24 € 1 361 € 1 225 €
BK n° 38 18 210 m² X 0,24 € 4 370 € 3 933 €
Valeur vénale totale des parcelles vendues au Gaec de Beaumont : 33 375 €
Valeur vénale totale des parcelles vendues au Gaec de l’élevage Terreau : 19 024 €
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à : cf tableau ci-dessus
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à : cf tableau ci-dessus.
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 12 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
5 *pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances Publiques
et par délégation,
Sylvie MONNERET DIOT
Inspectrice des Finances Publiques
6
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/067
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires foncières : cession de terrain rue Gaston Joliet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ; Vu l’avis des Domaines en date du 14 mars 2024 ;
Vu l’accord de l’acquéreur ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la Mairie d’Autun est propriétaire de la parcelle actuellement cadastrée AI n°62 et qu’une partie d’environ 170 m² est louée à M. Dominique Nectoux ; Considérant que M. Dominique Nectoux a sollicité la commune d’Autun pour acquérir ce terrain et que la commune n’a pas d’utilité à le conserver ;
Considérant que M. Dominique Nectoux a accepté la proposition de la commune pour une cession de 5 000 € ;
Considérant que la parcelle AI n°62 fait l’objet d’un découpage cadastral pour cette vente ;
Considérant que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la cession d’une partie d’environ 170 m² de la parcelle actuellement cadastrée AI n°62 située rue Gaston Joliet à la SCI JMEN représentée par M. Dominique Nectoux.
Article 2 : APPROUVE la cession de ce terrain au montant de 5 000 €.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de Saône-
et-Loire
Pôle d’évaluation domaniale
24 bd Henri Dunant - CS60225
71025 MACON CEDEX
Courriel : ddfip71.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 14/03/2024
Le Directeur départemental des Finances
publiques de Saône-et-Loire
à
Mairie
é Mme C line LENOBLE
Place du Champ de Mars
B.P 133
71433 AUTUN CEDEX
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Sylvie MONNERET-DIOT
Courriel : sylvie.monneret-diot@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03.85.22.54.56
Réf. DS : 16734275
Réf OSE : 2024-71014-18804
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Terrain
Adresse du bien : 7 rue Gaston Joliet à Autun
Valeur vénale : 2 040 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe @ détermination de la valeur A)
1
7302 - SD 1 - CONSULTANT
Mairie d’Autun
Affaire suivie par : Mme Céline Lenoble
2 - DATES
de consultation : 08/03/2024
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l’avis:
le cas échéant, de visite de l’immeuble :
du dossier complet : 08/03/2024
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
Prise à bail :
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l’instruction du 13 décembre 20161 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
Cession d’un terrain loué par convention d’occupation précaire à son locataire, exploitant d’une entreprise de marbrerie funéraire.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Autun
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Rue Gaston Joliet, en face de l’entrée du Cimetière.
1 Voir également page 17 de la Charte de l’évaluation du Domaine
2 4.3. Références cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelles Superficie
Autun AI n° 62p Emprise de 170 m² environ
4.4. Descriptif
Emprise en nature de terrain plat et gravillonné, utilisé pour l’exposition de monuments funéraires.
4.5. Surfaces du bâti
Sans objet
5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Commune d’Autun
5.2. Conditions d’occupation
Loué par Convention d’Occupation précaire du 13/01/2022 pour une durée de 2 ans moyennant la somme de 500 € par an.
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
Zone UC du PLU approuvé le 22/12/2015 et opposable au 09/02/2016 : zone résidentielle mixte, comprenant des habitats collectifs ou petits collectifs, semi-collectifs, elle comprend également des équipements publics existants ou à venir .
6.2.Date de référence et règles applicables
Néant
7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
Méthode d’évaluation par comparaison
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche – Termes de comparaison
Etude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible du bien à estimer sur le marché immobilier local : terrains à bâtir non viabilisés situés à Autun ; période 2019/2024.
n°
1
Acte du 29/07/2021
2021P n° 2668
Autun, Pont d’Arroux
Section AB n° 368 pour 1 093
m²
21 700 €
20 € le m²
TAB
zone UE du PLU
N°
2
Acte du 13/10/2021
2021P n° 3404
Autun, route du Bois de Sapin
SectionI n° 600 pour 1 155 m²
25 000 €
22 € le m²
TAB
zone UE du PLU
3 N°
3
Acte du 10/04/2021
2021P n° 1345
Autun, 14 route du Bois de
Sapin
Section I n° 597 pour 1 186 m²
31 520 €
27 € le m²
TAB
zone UE du PLU
N°
4
Acte du 20/04/2019
2019P n° 1220
Autun, rue Borgne
Section A n° 1513 pour 1 100 m²
30 000 €
27 € le m²
TAB
zone UE du PLU
Valeur unitaire moyenne arrondie : 24 € le m²
Valeur unitaire médiane arrondie : 24 € le m²
8.1.2.Autres sources externes à la DGFIP
Néant
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
La parcelle est située dans une zone constructible mais n’est pas constructible de par sa superficie ; par conséquent elle est estimée sur la base de la moitié de la valeur unitaire du terrain à bâtir.
La valeur médiane est retenue afin de lisser les termes de comparaison .
Valeur vénale totale : 12 € X 170 m² = 2 040 €
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 2 040 €.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 835 € .
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 12 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
4 En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances Publiques
et par délégation,
Sylvie MONNERET DIOT
Inspectrice des Finances Publiques
5
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance :
Pouvoir(s) :
Absent(s) :
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/068
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires foncières : désaffectation et déclassement de 20 m² du domaine public Faubourg du Breuil
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L141-3 ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la Commune d’Autun a souhaité régulariser la domanialité du chemin de desserte rue du Faubourg de Breuil ; Considérant qu’il apparaît que la Commune doit céder une partie de 19 m² et 1 m² du domaine public correspondant à la propriété de M. et Mme De Oliveira ;
Considérant que l’emprise concernée n’a pas fonction à desservir ou assurer la circulation ;
Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause ;
Considérant que cette emprise foncière n’est pas affectée à l’usage du public ;
Considérant que le déclassement est dispensé d’enquête publique puisque l’opération envisagée n’a pas pour vocation de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurés par la voie ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la désaffectation du domaine public de 19 m² et 1 m² situé rue du Faubourg de Breuil puisque cette emprise foncière n’est pas affectée à l’usage du public.
Article 2 : APPROUVE le déclassement du domaine public communal de cette partie de 19m² et 1m² rue du Faubourg de Breuil conformément au plan de déclassement joint en annexe et de l’intégrer dans le domaine privé.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/069
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires foncières : échange de terrains rue du Faubourg de Breuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ; Vu l’avis des Domaines en date du 09 avril 2024 ;
Vu l’accord de l’acquéreur ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant qu’une régularisation du chemin de desserte de la promenade rue du Faubourg de Breuil est nécessaire ; Considérant que la parcelle cadastrée AM n°426 (anciennement parcelle cadastrée AM n°89 pour partie) pour une superficie de 14 m² appartient à Mme et M. De Oliveira et correspond au chemin de desserte ;
Considérant que la parcelle AM n°429 d’une superficie de 19 m² et que la parcelle cadastrée AM n°428 d’une superficie de 1m² provenant du domaine public correspondent actuellement à la propriété de Mme et M. De Oliveira ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire d’échanger ces terrains entre la ville d’Autun et Mme et M. De Oliveira ;
Considérant que cet échange se fera sans soulte ;
Considérant qu’un découpage cadastral de ces parcelles a été réalisé par un géomètre expert ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la cession à M. José et Mme Karine De Oliveira des parcelles cadastrées AM n°428 d’une superficie 1 m² et AM n° 429 d’une superficie de 19 m², préalablement désaffectées et déclassées du domaine public rue du Faubourg de Breuil conformément au plan joint en annexe ;
Article 2 : APPROUVE l’acquisition d’une partie de 14m² de la parcelle cadastrée AM n°426 appartenant à M. José et Mme Karine De Oliveira située rue du Faubourg de Breuil ;
Article 3 : APPROUVE cet échange sans soulte ;
Article 4 : APPROUVE le classement de la parcelle AM n°426 dans le domaine public de la ville d’Autun ;
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de Saône-
et-Loire
Pôle d’évaluation domaniale
24 bd Henri Dunant - CS60225
71025 MACON CEDEX
Courriel : ddfip71.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 09/04/2024
Le Directeur départemental des Finances
publiques de Saône-et-Loire
à
Mairie
é Mme C line LENOBLE
Place du Champ de Mars
B.P 133
71433 AUTUN CEDEX
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Sylvie MONNERET-DIOT
Courriel : sylvie.monneret-diot@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03.85.22.54.56
Réf. DS : 17121544
Réf OSE : 2024-71014-25111
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Terrain
Adresse du bien : Rue du faubourg de Breuil à Autun
Valeur vénale : 60 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe @ détermination de la valeur A)
1
7302 - SD 1 - CONSULTANT
Mairie d’Autun
Affaire suivie par : Mme Céline Lenoble
2 - DATES
de consultation : 29/03/2024
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l’avis:
le cas échéant, de visite de l’immeuble :
du dossier complet : 29/03/2024
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
Prise à bail :
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l’instruction du 13 décembre 20161 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
Cession pour régularisation d’un immeuble non bâti dans le cadre d’un échange sans soulte.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Autun
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Rue du Faubourg de Breuil ; situation excentrée .
4.3. Références cadastrales
1 Voir également page 17 de la Charte de l’évaluation du Domaine
2 L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelles Superficie
Autun AM n° 428 1 m²
AM n° 429 19 m²
4.4. Descriptif
Terrains en nature de chemin de desserte.
4.5. Surfaces du bâti
Sans objet
5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Commune d’Autun
5.2. Conditions d’occupation
Libre de toute occupation.
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
Parcelles situées dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
6.2.Date de référence et règles applicables
Néant
7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
Méthode d’évaluation par comparaison
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche – Termes de comparaison
Etude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible du bien à estimer sur le marché immobilier local : terrains de faible superficie situés à Autun ; période 2018/2024.
n°
1
Acte du 03/03/2022
2022P 850
Autun, rue du Vieux Colombier
Section AM n° 265 pour 200 m²
750 €
3,75 € le m²
Dans le périmètre du PSMV
N°
2
Acte du 30/01/2018
2018P 407
Autun, la Genetoye
Section AB n° 349 pour 330 m²
500 €
1,5 € le m²
Zone UE du PLU
N°
3
Acte du 15/05/2020
2020P 1131
Autun, 25 rue du Petit Pont
Section AM n° 417/419 pour 9
m²
45 €
5 € le m²
Zone UE du PLU
Valeur unitaire moyenne arrondie : 3 € le m²
3 8.1.2.Autres sources externes à la DGFIP
Néant
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
La valeur unitaire est fixée à 3 € le m².
Valeur vénale totale :3 € X 20 m² = 60 €
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 60 €.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 54 € .
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 12 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
4 11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances Publiques
et par délégation,
Sylvie MONNERET DIOT
Inspectrice des Finances Publiques
5
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/070
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
Objet : Affaires foncières : Acquisition d’une parcelle forestière et une parcelle
bâtie vacantes et sans maître
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune ;
Vu l’article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques définissant
les biens sans maître ; Considérant que les parcelles H80 et H81 (Route de Broye, 71400 Autun) étaient la propriété de René Alphonse PÉCHOUX, né le 28 septembre 1921 à Étang-sur-Arroux (71) et décédé le 10 février 1987 à Autun (71), et qu’aucun successible ne s'est présenté pour réclamer son héritage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles
cadastrées H80 et H81 (Route de Broye, 71400 Autun) vacantes et sans maître ;
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/071
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
Objet : Affaires foncières : Acquisition de quatre parcelles non bâties vacantes
et sans maître
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune ;
Vu le 1er alinéa de l’article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques définissant les biens sans maître ; Considérant que les parcelles F127, F132, F134, et F152 (Montromble, 71400 Autun) étaient la propriété de Pierre GAUTHEY, né le 29 avril 1907 à Broye (71) et décédé le 21 janvier 1974 à Le Creusot (71), et qu’aucun successible ne s'est présenté pour réclamer son héritage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de ces quatre
parcelles non bâties vacantes et sans maître cadastrées F127, F132, F134, et
F152 (Montromble, 71400 Autun) ;
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/072
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
Objet : Affaires foncières : Acquisition d’une parcelle non bâtie vacante et sans
maître.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune ;
Vu le 1er alinéa de l’article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques définissant les biens sans maître ; Considérant que la parcelle BM118 (Rue de Bourgogne, 71400 Autun) était la propriété de Jeanne Claire LABONDE, née le 28 novembre 1899 à Paris-l’Hôpital (71) et décédée le 14 décembre 1993 à Autun (71), et qu’aucun successible ne s'est présenté pour réclamer son héritage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition la parcelle non
bâtie vacante et sans maître cadastrée BM118 (Rue de Bourgogne, 71400
Autun)
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/073
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
Objet : Affaires foncières : Acquisition d’un appartement et d’un garage vacants
et sans maître.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune ;
Vu le 1er alinéa de l’article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques définissant les biens sans maître ; Vu l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de la commune d’Autun comme
zone de revitalisation rurale ;
Considérant que les lots 48 et 132 de la parcelle AW192 (Bâtiment B, Appartement 48, 6 rue Traversière, 71400 Autun ; ainsi qu’un parking à la même adresse) étaient la propriété de Barthelemy Fernand PIERAGGI, né le 28 avril 1931 à Bastia (2B) et décédé le 13 mai 2014 à Autun (71), et qu’aucun successible ne s'est présenté pour réclamer son héritage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de deux lots
(48 et 132) présents sur la parcelle AW 192, vacants et sans maître ;
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin
de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/074
VILLE D'AUTUN
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
Objet : Affaires foncières : Acquisition d’une parcelle de terrain vacant et sans
maître.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune ;
Vu le 1er alinéa de l’article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques définissant les biens sans maître ; Vu l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de la commune d’Autun comme
zone de revitalisation rurale ;
Considérant que la parcelle G 227 (Pré des Toppes, 71400 Autun) était la propriété de Clothilde MENAGER, née le 11 novembre 1907 à Autun (71) et décédée le 5 juin 1987 à Paris, 13è arrondissement (75), et d’Antoine JARRIGE, né le 15 novembre 1913 à Eyburie (19), et décédé le 24 octobre 2010 à Fère-en-Tardenois (02) et qu’aucun successible ne s'est présenté pour réclamer son héritage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition d’une parcelle de terrain vacant et sans maître cadastré G 227 (Pré des Toppes, 71400 Autun) ;
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/075
VILLE D'AUTUN
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
Objet : Affaires foncières : Acquisition d’une part en indivision de la parcelle AD216 par la procédure des biens vacants et sans maître.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune ;
Vu le 1er alinéa de l’article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques définissant les biens sans maître ; Considérant qu’Anne GUILLAUMEAU, née le 14 octobre 1900 à Autun et décédée le 29 avril 1982 à Autun (71) disposait d’une part en indivision de la parcelle AD216 (42 rue du Faubourg d’Arroux) et qu’aucun successible ne s’est présenté pour réclamer son héritage ;
Monsieur Frédéric Brochot est absent et ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 2
oppositions (Florence Garnier-Fontaine et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la part en indivision d’Anne GUILLAUMEAU, vacante et sans maître, sur la parcelle AD 216;
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin
de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/076
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Conclusion d’une promesse de bail emphytéotique nécessaire à l’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2211-1 ; Considérant la possibilité de mettre à disposition une partie du domaine privé de la Commune pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain inexploité situé route du Bois de Sapin, à Autun ;
Considérant que le terrain d’une superficie maximale d’environ 3,6 ha, en partie constitué de la parcelle communale cadastrée section AY numéro 74, a été identifié comme terrain potentiel à accueillir une centrale photovoltaïque au sol ;
Considérant que, dans cet objectif, la Commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de SOLATERRA ayant pour objet l’autorisation d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol ;
Considérant qu’au préalable, SOLATERRA dispose déjà de promesses de bail emphytéotique pour une partie des parcelles cadastrées section AY numéros 26, 68, 69 et 70, parcelles contiguës, qui jouxtent la parcelle AY 74 propriété de la commune et détenues par des personnes physiques privées. Dans ces conditions, il est proposé de retenir l’offre de réalisation de projet proposée par la société SOLATERRA ;
Considérant que, afin de permettre la réalisation du projet, une phase de développement va être menée par la société SOLATERRA et comportera notamment des études de faisabilité nécessaires à l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation administrative préalables à la construction d’un parc photovoltaïque au sol. L’enclenchement de cette phase est conditionné par la contractualisation d’une promesse de bail emphytéotique ;
Considérant que la société SOLATERRA prendra en charge l’ensemble des frais liés à la phase de développement ;
Considérant que la promesse synallagmatique de bail emphytéotique proposée par SOLATERRA prévoit une phase d’étude de 3 ans qui sera prolongée automatiquement de 3 ans si les conditions suspensives ne sont pas réalisées au cours de la première période triennale ;
Considérant qu’à l’issue de cette période d’études le bail emphytéotique pourra être signé, celui-ci étant prévu pour une durée de 25 ans, qui pourra être prolongée d’un commun accord de 15 ans ;
Considérant que la promesse de bail prévoit le versement d’un loyer annuel de 6000 €/ha clôturé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : AUTORISE la société SOLATERRA et ses partenaires à réaliser, de manière exclusive, les études de faisabilité préalables à la réalisation du projet de parc photovoltaïque au sol.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société SOLATERRA, une promesse de bail emphytéotique portant mise à disposition de la parcelle AY 74 afin de pouvoir développer le projet.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièces afférentes à l’implantation de la centrale photovoltaïque et permettant à la société SOLATERRA de finaliser la phase de développement
Article 4 : ACCOMPAGNE la démarche de communication et de concertation locale qui sera menée tout au long du projet par la société SOLATERRA. Article 5 : EMET un avis sur le projet lorsque celui-ci sera définitivement arrêté à l’issue des études de faisabilité.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET SOL
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PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE EN VUE DE LA
REALISATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SOL
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PROMETTANT :
La Commune de AUTUN, collectivité territoriale dont le siège est à : Place du Champ de Mars, 71400
AUTUN,
Numéro de SIREN : 217100148,
Représentée par Monsieur Vincent CHAUVET, en qualité de maire,
Spécialement habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du conseil municipal du
XX/XX/XXXX annexée aux présentes.
Ci-après dénommé le PROMETTANT
D’une part,
BENEFICIAIRE :
SOLATERRA, société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 9,
Allée Pierre de Fermat – 63170 Aubière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Clermont-Ferrand sous le numéro 520 806 910, représentée par son Directeur opérationnel Monsieur
Julien CALABRE.
Ci-après dénommé le BENEFICIAIRE,
D’autre part, SOL
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Article 1 - TERMINOLOGIE
- Le mot "ACTIVITE" désigne l’exploitation et la maintenance de la centrale de production
d’électricité photovoltaïque solaire ;
- Le mot "ANNEXE" désigne tous documents annexés aux présentes ; l'ensemble des ANNEXES
forme un tout indissociable avec la PROMESSE elle-même ; elles acquièrent le même caractère
d'authenticité que si elles avaient intégralement figuré dans le corps du présent contrat ;
- Le mot "BAIL" désigne le projet de BAIL emphytéotique ;
- Le mot " BENEFICIAIRE " désigne SOLATERRA ;
- Le mot "CENTRALE" désigne le projet de centrale de production d’électricité photovoltaïque
solaire (production d'énergie électrique par captation des radiations lumineuses du soleil)
d’une puissance estimée à 3,5 MWc à édifier par le BENEFICIAIRE sur le TERRAIN ;
- Le mot "JOURS" : le nombre de jours se réfère toujours aux jours calendaires, sauf exceptions
spécialement stipulées ; étant précisé que si le dernier jour calendaire se trouve un samedi, un
dimanche ou un jour férié en France, le délai fixé sera reporté au jour calendaire suivant ;
- Le mot "PARTIE" désigne, au singulier, le BENEFICIAIRE ou le PROMETTANT en fonction de la
situation et, au pluriel, le BENEFICIAIRE et le PROMETTANT ;
- Le mot "PLAN" désigne le PLAN demeuré annexé aux présentes après mention, matérialisant
l’implantation du TERRAIN ;
- Le mot "PROMESSE " désigne le contrat objet des présentes ;
- Le mot "PROMETTANT" désigne la commune de Autun ;
- Le mot "RESEAU PUBLIC" désigne le RESEAU PUBLIC de transport et de distribution d’électricité ;
- Le mot "TERRAIN" désigne le TERRAIN ou les TERRAINs et droits de nature immobilière objet des
présentes. SOL
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Article 2 - EXPOSE PREALABLE
I. Le PROMETTANT est propriétaire de parcelles de TERRAIN nu situées ROUTE DU BOIS DE SAPIN
71400 AUTUN (le « TERRAIN ») et a justifié de son titre de propriété et de l’origine de son
acquisition auprès du BENEFICIAIRE.
II. Dans le cadre de la valorisation de ses actifs fonciers, le PROMETTANT a jugé opportun que le
TERRAIN soit temporairement dédié à la promotion des énergies renouvelables et qu'y soit
implantée, une CENTRALE solaire au sol d’une puissance estimée à 3,5 MWc (ci-après
dénommée la « CENTRALE »).
III. Le BENEFICIAIRE est un bureau d’études développeur spécialisé dans le développement,
l’ingénierie, la construction et l’exploitation de CENTRALEs solaires photovoltaïques.
IV. Dans l’attente de la levée d’un certain nombre de conditions suspensives permettant la pleine
efficacité du BAIL, les PARTIES ont convenu de se consentir une PROMESSE synallagmatique de
BAIL (ci-après dénommée la « PROMESSE »), par laquelle le PROMETTANT promet de donner en
location au BENEFICIAIRE le TERRAIN précité à BAIL au BENEFICIAIRE, qui de son coté, s’engage à le
prendre en location. SOL
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Article 3 - DECLARATIONS ET CONDITIONS DETERMINANTES
Les PARTIES déclarent :
- qu’elles ont la pleine capacité de jouir et disposent de toutes les autorisations nécessaires pour
conclure la présente PROMESSE et remplir les obligations qui en découlent ;
- que la signature de la PROMESSE, ainsi que l’exécution des obligations qui en découlent ont été
régulièrement autorisées par leurs organes sociaux compétents ;
- que la signature de la PROMESSE et les obligations qui en découlent ne sont pas contraires ni ne
violent une disposition statutaire, législative ou réglementaire qui leur est applicable et ne sont
pas interdites par d’autres conventions ou engagements auxquels elles seraient PARTIES ;
- qu’elles ne sont pas et n’ont jamais été en état de règlement amiable judiciaire, de cessation
des paiements, de règlement ou de liquidation judiciaire, ou de faillite personnelle.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 4 - OBJET DE LA PROMESSE
1. Le PROMETTANT promet irrévocablement de donner à BAIL au BENEFICIAIRE, qui l’accepte, et sous
les conditions suspensives mentionnées à l’Article 9 -, le bien immobilier non bâti (ci-après « le
TERRAIN ») lui appartenant et désigné à l’Article 5 -.
2. Corrélativement, le BENEFICIAIRE s’engage, pendant la durée de la PROMESSE, à faire ses meilleurs
efforts afin de lever les conditions suspensives précisées à l’Article 9 -, puis à prendre le TERRAIN
à BAIL, qu’il déclare destiner à l’édification des constructions, ouvrages et installations
nécessaires à l’ACTIVITE décrite à l’Article 6 -.
3. Dans les conditions précitées aux présentes, et à la levée des conditions suspensives, les
PARTIES s’engagent irrévocablement à réitérer en la forme authentique le BAIL. Par conséquent,
le PROMETTANT s’engage à ne pas vendre ou louer tout ou partie du TERRAIN à un tiers pendant
la durée de la PROMESSE, ni concéder sur ledit TERRAIN de droits susceptibles de porter atteinte
aux futurs droits du BENEFICIAIRE.
Article 5 - DESIGNATION DU TERRAIN
Adresse : ROUTE DU BOIS DE SAPIN 71400 AUTUN
Les TERRAINs figurent aux parcelles cadastrées suivantes :
Commune - Département Section N° Lieudit Contenance
Autun – 71 AY 74 ROUTE DU BOIS DE SAPIN 1 ha 25 a 24 ca SOL
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Tel que lesdits TERRAINS se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et
immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles
pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
La surface clôturée qui sera prise à BAIL est estimée à 1,25 ha. Une division parcellaire sera établie par
un géomètre afin de déterminer la superficie exacte nécessaire à la construction et à l’exploitation de
la CENTRALE.
Article 6 - UTILISATION DU TERRAIN
Le BENEFICIAIRE pourra librement accéder au TERRAIN, l’utiliser, l’aménager, y réaliser des travaux et
l’exploiter.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le BENEFICIAIRE pourra notamment affecter le TERRAIN à
l’édification des installations et ouvrages mobiliers et immobiliers nécessaires à la construction et à
l’exploitation d’une CENTRALE solaire photovoltaïque (production d’énergie électrique par captation des
radiations lumineuses du soleil) (ci-après dénommée la « CENTRALE ») et à l’exploitation et la
maintenance de cette ferme solaire (ci-après l’« ACTIVITE »).
Article 7 - DUREE DE LA PROMESSE
La PROMESSE prend effet à compter de sa date de signature et est consentie et acceptée pour une durée
initiale de 3 ans.
Si avant l’expiration de cette période de 3 ans, l’ensemble des conditions suspensives visées à l’Article
9 - sont levées, les PARTIES procéderont à la signature du BAIL.
Dans l’hypothèse où les conditions suspensives susvisées ne seraient pas réalisées au cours des 3
premières années, les PARTIES ont d’ores et déjà convenues d’une prolongation automatique de 3 ans
de ladite PROMESSE.
Article 8 - ENGAGEMENTS PREALABLES A LA SIGNATURE DU BAIL DEFINITIF
Les PARTIES prennent les engagements suivants :
8.1 ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le BENEFICIAIRE s’engage à :
- poursuivre les études technico-économiques relatives à l’ACTIVITE projetée;
- mener les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations d’urbanisme requises pour la réalisation de l’ACTIVITE projetée ;
- solliciter auprès d’ENEDIS une proposition technique et financière en vue du raccordement de la CENTRALE au réseau de distribution électrique ; SOL
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- accomplir les démarches nécessaires jusqu’à l’obtention d’un tarif d’achat de l’électricité produite par la CENTRALE permettant d’assurer la viabilité économique du projet (soit via le mécanisme des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, soit via tout mécanisme qui viendrait à se substituer à ce dernier);
- signer le BAIL avec le PROMETTANT, une fois les conditions suspensives mentionnées à l’Article 9 - ci-
après levées.
8.2 ENGAGEMENTS DU PROMETTANT
Le PROMETTANT s’engage à :
- réserver en exclusivité le TERRAIN au BENEFICIAIRE aux fins de réalisation de la CENTRALE jusqu’à la signature du BAIL ou la date d’expiration de la PROMESSE et autoriser le BENEFICIAIRE à réaliser toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la construction et l’exploitation de la CENTRALE. D’une façon générale, le PROMETTANT s’engage à ne faire ni conclure aucun acte qui serait susceptible de porter atteinte aux droits du BENEFICIAIRE ou à l’état, à la consistance et aux caractéristiques du TERRAIN. De la même manière, le PROMETTANT s’interdit pendant toute la durée de la PROMESSE de conférer un quelconque droit réel ou personnel, ni de consentir un BAIL, location ou droit d’occupation de quelque nature que ce soit, même précaire, sans le consentement écrit préalable et par écrit du BENEFICIAIRE de signer. Il s’engage également à ne rien faire et ne rien laisser faire sur le TERRAIN qui puisse constituer un obstacle matériel, juridique ou économique à l’ACTIVITE projetée. Il s’interdit ainsi d’accorder à tout tiers des droits susceptibles de compromettre le projet de manière directe ou indirecte;
- s’obliger à ne pas édifier, installer ou planter quelque édifice, mur, arbre, ou autre élément qui puisse faire obstacle à la lumière ou l’ensoleillement du TERRAIN et risquer de diminuer ainsi le rendement de l’ACTIVITE projetée ;
- signer le BAIL avec le BENEFICIAIRE, une fois les conditions suspensives mentionnées à l’Article 9 - ci- après levées.
En cas de conclusion du BAIL, le PROMETTANT s’interdit également de concéder, sur d’autres TERRAINs,
dans les limites de la zone d’étude décrite dans l’étude d’impact, au profit de tiers, de droits
susceptibles de fragiliser les capacités de raccordement de la CENTRALE.
Le PROMETTANT autorise également, pendant la durée de la PROMESSE, le BENEFICIAIRE, ou toute personne
habilitée par ce dernier et intervenant sous sa responsabilité à :
- effectuer à ses frais et sous sa responsabilité toutes visites, mesures, audits et autres études nécessaires à la réalisation de l’ACTIVITE projetée. Le PROMETTANT accorde expressément, par les présentes, au BENEFICIAIRE et à ses conseils, prestataires de service, ingénieurs, techniciens et consultants, un accès au Site pendant la durée de la PROMESSE aux fins de réalisation desdits études et autres susvisés ;
- faire établir l’ensemble des actes constitutifs de servitudes nécessaires à l’installation de la
CENTRALE. A cet égard, il est précisé que le PROMETTANT s’engage à signer toute servitude de passage
d’engins, de personnes et de réseau de câbles électriques, et plus généralement sur des emprises
nécessaires à la construction et l’exploitation de la CENTRALE. SOL
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Article 9 - CONDITIONS SUSPENSIVES
La PROMESSE est signée et acceptée sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :
9.1 CONDITIONS SUSPENSIVES LIEES AU TERRAIN
- que le PROMETTANT soit bien le propriétaire du TERRAIN et qu’il en soit établi une origine de propriété régulière avec les titres nécessaires pour établir le BAIL par acte notarié;
- que les études géodésiques, géologiques, archéologiques et autres études (de sol, de sous-sol, d’ensoleillement etc.) que le BENEFICIAIRE réalisera sous sa responsabilité et à ses frais sur le TERRAIN ne révèlent pas une incompatibilité ou des conclusions de nature à affecter la faisabilité technique ou économique de l’ACTIVITE projetée.
- que le TERRAIN ne soit grevé d’aucune charge hypothécaire et/ou autre privilège, notamment de servitudes, engagements ou contraintes révélant une incompatibilité ou des conclusions de nature à modifier les conditions de la faisabilité technique ou économique générale de l’ACTIVITE projetée.
9.2 CONDITIONS SUSPENSIVES LIEES AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- obtention du permis de construire au profit du BENEFICIAIRE, purgé de tout recours et de toute mesure de retrait et de recours gracieux ou contentieux;
- obtention au profit du BENEFICIAIRE de toutes les autorisations nécessaires à l’ACTIVITE projetée, exécutoires sans condition ni sujétion purgées de toute mesure de retrait et de recours gracieux ou contentieux ;
- obtention d’un tarif d’achat de l’électricité produite par la CENTRALE permettant d’assurer la viabilité économique du projet (soit via le mécanisme des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, soit via tout mécanisme qui viendrait à se substituer à ce dernier);
- obtention d’une offre de raccordement (proposition technique et financière) formulée par ENEDIS, compatible avec les contraintes (notamment de financement et de délai) induites par l’ACTIVITE projetée ;
Les PARTIES s’engagent à tout mettre en œuvre et à accomplir toutes diligences pour permettre la levée
des conditions suspensives ci-dessus dans les meilleurs délais.
L’ensemble de ces conditions suspensives ci-dessus étant stipulé dans l’intérêt du BENEFICIAIRE, ce
dernier pourra toujours renoncer à l’une ou à plusieurs d’entre elles, si bon lui semble.
Article 10 - CARACTERISTIQUE PRINCIPALES DU FUTUR BAIL
Le futur BAIL, qui sera régularisé devant notaire au frais du BENEFICIAIRE et prendra la forme d’un BAIL
emphytéotique aura les caractéristiques suivantes : SOL
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10.1 DROITS REELS
Le BENEFICIAIRE pourra grever ses droits réels de Preneur au titre du BAIL ainsi que les constructions,
ouvrages et aménagements qu’il aura réalisés, de toute sûreté telle que, hypothèque, nantissement,
gage ou autre, notamment pour les besoins de son financement. Il pourra également financer tout ou
PARTIE desdits ouvrages, constructions et aménagements, par crédit-BAIL.
Il pourra aussi consentir, conformément à la loi, les servitudes passives nécessaires à l’utilisation du
TERRAIN conformément aux dispositions des présentes. Toute autre servitude passive ne pourra être
conférée qu'avec le consentement du PROMETTANT.
Le PROMETTANT donne également tous pouvoirs au BENEFICIAIRE à l'effet d'acquérir les servitudes,
mitoyennetés, droits de passage, nécessaires à l’utilisation du TERRAIN.
A l’expiration du BAIL, par arrivée du terme ou résiliation amiable ou judiciaire, toutes les servitudes
actives et passives régularisées simultanément ou postérieurement aux présentes, grevant ou
bénéficiant au TERRAIN, ainsi que tous les privilèges et hypothèques conférés par le BENEFICIAIRE,
s'éteindront de plein droit.
Dans ce cas, le BENEFICIAIRE s’engage à justifier au PROMETTANT de la radiation des inscriptions
hypothécaires qu’il aura consenties.
10.2 DUREE DU BAIL
Le BAIL prend effet à compter du jour de sa signature et est consenti et accepté pour une durée de
vingt-cinq (25) années entières et consécutives à compter de sa signature, renouvelable une fois pour
une durée de quinze (15) années supplémentaires d’un commun accord. A son expiration, le BAIL ne
pourra faire l’objet d’aucun renouvellement par tacite reconduction et le BENEFICIAIRE ne pourra en
aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux ou au renouvellement.
10.3 FIXATION DU MONTANT DU LOYER
Le BAIL est consenti moyennant le paiement par le BENEFICIAIRE au PROMETTANT d’un loyer annuel,
payable à terme échu en fin d’année calendaire, en une seule fois :
6 000 Euros/hacloturé/an ;
Le premier terme de ce loyer sera payable à compter de la mise en service de la CENTRALE ou au plus
tard un an après la signature du BAIL, si la mise en service n’était pas intervenue avant cette date et
sera calculé prorata temporis en fonction du temps restant à courir jusqu’à la fin de l’année en cours.
10.4 INDEXATION DU LOYER
Le loyer ci-dessus stipulé sera revalorisé chaque année à la date anniversaire du BAIL en fonction de
l’évolution du coefficient L servant de base à l’actualisation du tarif d’achat de l’électricité, en vertu du
contrat d’achat d’électricité signé entre le BENEFICIAIRE et EDF OA. Le coefficient L est défini par la
formule suivante :
L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0,1 (FM0ABE0000/ FM0ABE0000o)
Avec : SOL
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- ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date
anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice du coût horaire du travail révisé
(tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
- FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date
anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat de l’indice des prix à la production de
l’industrie française pour le marché français ― ensemble de l’industrie ― A10 BE ― prix départ
usine ;
- ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er novembre
précédant la date de prise d’effet du contrat d’achat.
Il est ici précisé que dans l’hypothèse où le loyer est réévalué à la baisse, le montant de ce dernier ne
pourra en tout état de cause être inférieur au montant du loyer versé l’année précédente.
10.5 ENTRETIEN – MAINTENANCE DE LA CENTRALE
Le BENEFICIAIRE devra, pendant tout le cours du BAIL, conserver, à ses frais, en très bon état d'entretien
et de maintenance les constructions, ouvrages et aménagements qu’il aura réalisés et effectuer à ses
frais et sous sa responsabilité les réparations de toute nature sur ceux-ci.
10.6 CESSION DU BAIL, APPORT EN SOCIETE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Le BENEFICIAIRE pourra librement céder ou apporter en société les droits réels dont il dispose au
titre du BAIL.
Les cessionnaires ou la société bénéficiaire de l'apport seront tenus envers le PROMETTANT de
l'exécution de toutes les clauses et conditions du BAIL.
Le BENEFICIAIRE aura l'obligation d'informer le cessionnaire de la situation juridique du TERRAIN et
des obligations auxquelles il est tenu au titre du BAIL.
En cas de cession, le PROMETTANT consent d’ores et déjà à ce que le BENEFICIAIRE soit totalement
déchargé de ses obligations aux titres du BAIL, seul le cessionnaire restant tenu à l’égard du
PROMETTANT.
Toute cession ou apport en société des droits réels que le BENEFICIAIRE tient du BAIL devra être
notifié au PROMETTANT par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans l’hypothèse où il serait prononcé à la dissolution (sans liquidation) du BENEFICIAIRE dans les
conditions prévues à l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil entrainant une transmission universelle
de patrimoine, la société bénéficiaire de ladite transmission universelle de patrimoine pourra se
prévaloir de tous les droits et obligations du BAIL, ladite société ayant été subrogée dans
l’ensemble des droits et obligations du BENEFICIAIRE. Toute transmission universelle de patrimoine
sera notifiée, au PROMETTANT, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de fusion de la société preneuse, la société issue de la fusion ou la société bénéficiaire de
l'apport sera substituée de plein droit à la société preneuse dans tous les droits et obligations
découlant du BAIL. SOL
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10.7 SORT DE LA CENTRALE
A la fin du BAIL, à l’issue de sa durée ou de l’un de ses renouvellements, les éléments corporels
composant la CENTRALE et son raccordement au RESEAU PUBLIC resteront la propriété du BENEFICIAIRE en
l'état qui devra faire son affaire personnelle et sous sa responsabilité des obligations règlementaires
éventuelles de démontage de ladite CENTRALE, de son démantèlement, du recyclage des panneaux
photovoltaïques et de tous les éléments d'équipement.
10.8 ETAT DES LIEUX D’ENTREE ET DE SORTIE
Les PARTIES conviennent que préalablement à la construction de la CENTRALE, un état des lieux d’entrée
des TERRAINs donnés à BAIL au BENEFICIAIRE sera effectué.
Le TERRAIN devra être restitué suivant l’état des lieux initial. Un état des lieux de sortie contradictoire
sera effectué.
Article 11 - ETAT DU TERRAIN
Les PARTIES déclarent qu’à ce jour, le TERRAIN objet des présentes est en bon état d’entretien.
Il a été convenu entre les PARTIES, que le TERRAIN sera remis au BENEFICIAIRE en bon état d’entretien pour
le jour de la signature du BAIL, à la charge et aux frais du PROMETTANT.
Article 12 - CONDITIONS PARTICULIERES
Le BENEFICIAIRE s’engage à mettre en place et à entretenir, à ses frais et pendant tout le cours du BAIL,
une haie paysagère afin de masquer visuellement la CENTRALE depuis les habitations à proximité.
Article 13 - CONFIDENTIALITE
Le BENEFICIAIRE s'interdit formellement de diffuser à quiconque, que ce soit pendant la durée de ses
relations avec le PROMETTANT ou à l’issue de leur expiration pour quelque cause que ce soit, toutes les
informations confidentielles concernant le PROMETTANT, et dont il pourrait avoir connaissance.
Le BENEFICIAIRE s'engage à faire respecter cette obligation par tous ses collaborateurs et généralement
toutes les personnes qui interviendront en exécution la présente. Pour ce faire, le BENEFICIAIRE s'engage
à prendre toutes précautions pour prévenir tous risques de divulgations desdites informations.
Article 14 - FACULTE DE SUBSTITUTION
Il est expressément convenu entre les PARTIES que toute personne physique ou morale pourra se
substituer au BENEFICIAIRE dans la réalisation des présentes. SOL
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Article 15 - DISPOSITIONS DIVERSES
15.1 DROIT APPLICABLE
La présente convention est soumise au Droit Français.
15.2 INTERPRETATION
Les titres attribués aux articles n’ont pour objet que d’en faciliter la lecture et ne sauraient en limiter
la teneur ou l’étendue.
Il est également convenu entre les PARTIES que les stipulations des présentes font expressément
novation à tout accord ou convention quelconque qui pourrait résulter d’échange de courriers
antérieurs à leur signature.
15.3 AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de la présente convention seraient ou deviendraient
nulles, illégales ou inapplicables d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des
autres dispositions de la présente convention n'en seraient aucunement affectées ou altérées.
15.4 NOTIFICATIONS
Toutes les communications, notifications ou mises en demeure prévues à la présente convention
seront faites par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore par tout autre moyen
permettant d'assurer la preuve tant de sa réception par son destinataire que de la date de cette
réception, tous délais prévus aux présentes courant à compter de cette date de réception.
15.5 ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention et de ses suites, chacune des PARTIES fait élection de
domicile en son domicile ou en son siège social indiqués en tête des présentes. En cas de changement
de domicile ou de siège social, chaque PARTIE s'oblige à notifier à l'autre son nouveau domicile ou son
nouveau siège social ; à défaut, les communications, notifications ou mises en demeure prévues à la
présente convention seront valablement faites au domicile ou au siège social de la PARTIE destinataire
tel que figurant en tête des présentes.
15.6 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes contestations qui viendraient à naître à propos de l'interprétation, l'exécution ou la résiliation
de la présente convention seront de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance du lieu
de situation des TERRAINS.
Article 16 - LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : PLAN de situation
ANNEXE 2 : Titre d’habilitation à construire
ANNEXE 3 : Délibération du conseil municipal du XX/XX/XXXX SOL
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Fait à …………………………………………….
Le …………………………………………………
En 2 exemplaires originaux,
Pour le BENEFICIAIRE Pour le PROMETTANT
SOLATERRA Commune de AUTUN SOL
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ANNEXE 1
PLAN DE SITUATION SOL
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ANNEXE 2
TITRE D’HABILITATION A CONSTRUIRE
A signer par les propriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires uniquement
Société : COMMUNE DE AUTUN
Registre d’immatriculation et numéro SIREN : 217 100 148
Siège : Place du Champ de Mars, 71400 AUTUN
Représentée par M. le Maire Vincent CHAUVET
Propriétaire(s) de la (des) parcelle(s) suivante(s) :
Commune(s) Section(s) N° parcelle(s)
AUTUN AY 74
Autorise(ons) la société SOLATERRA ou tout tiers ou société qui lui serait substituée, sur la (les) parcelle(s) énumérées ci-dessus :
• à construire un parc photovoltaïque (en tout ou PARTIE),
• à aménager des virages et/ou créer des chemins d’accès,
• à mettre en place des câbles de transport d’énergie électrique enterrés,
• à entreposer ou laisser le passage temporairement aux engins de chantiers.
Fait à …………………………………………
Le…………………………………………..
Signature(s) : SOL
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ANNEXE 3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU XX/XX/XXXX DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/077
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le décret 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu la convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux de l’OPAC Saône-et-Loire ; Considérant que dans le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux, la loi ELAN n°2018-1021 promulguée le 23 novembre 2018 vient modifier les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits de réservation non pas en stock, comme c’était majoritairement le cas jusqu’à présent, mais en flux annuel par les réservataires ;
Considérant que le décret 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux vient préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion qui concerne l’ensemble des réservataires (collectivités, Etat, Action Logement Services, …).
Considérant que désormais, toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation de la collectivité s’exprimera en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera calculé selon les engagements précédemment contractualisés en droits de suites et traduits en droits uniques. Il sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune afin d’intégrer les variations du parc de logements et des droits de réservation de la commune.
Considérant qu’un état des lieux/ inventaire des réservations actuelles en droits de suites de la collectivité et leur traduction en droits uniques, est annexé à la convention de gestion en flux.
Considérant que la nécessité de mise en conformité avec la loi ELAN entraîne alors l’obligation pour les bailleurs sociaux d’élaborer une convention de réservation à l’échelle du territoire de la collectivité. La convention de gestion en flux fixe notamment le nombre de droits uniques au bénéfice de la collectivité réservataire et les objectifs induits. Elle fera l’objet d'une évaluation annuelle partagée entre le bailleur et la collectivité réservataire, et transmise avant le 28 février de chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux de l’OPAC Saône-et-Loire.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET 1
Convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux
La présente convention est établie entre :
L’OPAC SAONE ET LOIRE – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT,
Etablissement public à caractère industriel ou commercial créé par décret du 22 novembre 1977,
Dont le siège social est situé à MACON (71000), 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Identifié sous le n° SIREN 778596502 et immatriculé au RCS de MACON, Représenté par son Directeur Général par intérim Monsieur Matthieu MONCOLLIN, dénommé « le bailleur »
Et
La commune d’AUTUN
En Mairie, située Place du Champ de Mars à AUTUN (71400)
Représentée par son Maire Monsieur Vincent CHAUVET,
dénommée « la commune »
Elle définit :
• l’objet et le cadre territorial de la convention ;
• le patrimoine locatif social concerné par la convention ;
• la détermination du flux de la commune réservataire ;
• la détermination de l’assiette de calcul du flux annuel de logements à répartir ; • les objectifs quantitatifs à atteindre ;
• les modalités de gestion ;
• la gestion du parc neuf ;
• les modalités d’attribution des logements ;
• les modalités d’évaluation annuelle ;
• les modalités d’actualisation ;
• la durée de la convention.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention vise à définir le cadre de mise en œuvre des droits de réservation de la commune dans le patrimoine du bailleur.
Elle prévoit les modalités pratiques de gestion du contingent de la commune réservataire.
Une annexe spécifique est établie en fin de convention qui précise la part du flux, l’assiette de calcul et les objectifs quantitatifs annuels sur le territoire de la commune (annexe n°3).
La présente convention vaut convention unique de réservation pour la commune concernant les logements de l’OPAC Saône-et-Loire situés sur son territoire et met fin de plein droit aux conventions de réservation précédemment signées entre le bailleur et la commune. 2
Article 2 : Patrimoine locatif social concerné par la gestion en flux
Le patrimoine du bailleur, objet de la présente convention, est celui concerné par l’ensemble des dispositions des chapitres I et II du titre IV du livre IV du CCH :
• les logements conventionnés ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL) relevant des dispositions relatives aux attributions de logements locatifs sociaux ; • les logements non conventionnés mais construit, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l’État (financement antérieur à 1977) ;
• les logements déconventionnés mais tombant dans le champ d’application de l’article L411-6 du CCH.
Sont exclus de la gestion en flux :
• les logements-foyers, les résidences services et les résidences universitaires ; • les logements financés en Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) ;
• les logements réservés au profit des services relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure ainsi que ceux relevant des établissements publics de santé.
Selon la décision partenariale adoptée dans le département de Saône-et-Loire, afin de répondre à des besoins et publics spécifiques les logements suivants feront l’objet de mode de gestion adaptée et sont exclus de la convention (exclusions soumises à accord du préfet) : • les PLA-i adaptés ;
• les logements dédiés à la sédentarisation des Gens du voyage ; • les logements bénéficiant d’un financement spécifique au titre de l’habitat inclusif ; • les logements faisant l’objet d’un agrément spécial au titre de l’article 109 de la loi Elan. Les modalités de gestion de ces logements doivent faire l’objet d’échanges en 2024 avec les services de l’Etat (DDETS 71) et les bailleurs et seront fixées par avenant.
Article 3 : Etat du stock de logements réservés et détermination du flux de la commune réservataire
Le recensement des droits existants est réalisé sur l’ensemble des logements concernés par un droit de réservation de la commune, ayant été formalisé dans le cadre d’une convention en contrepartie de l’octroi d’une garantie d’emprunt, d’un apport financier, d’un apport de foncier,...
L’état de lieux des réservations, première phase de mise en œuvre de la gestion en flux, a été validé par les parties et est joint en annexe (annexe n°2).
Le flux annuel affecté au réservataire, dénommé (X) et exprimé en pourcentage, est calculé selon les engagements contractualisés en droits de suites et traduits en droits uniques (Y) au regard du taux de rotation du contingent concerné (patrimoine de l’OPAC Saône et Loire situé sur le territoire de la commune) sur les 3 dernières années et de la durée des conventions initiales.
Pour l’année en cours, la part (X) affectée à la commune réservataire est précisée en annexe.
Le taux de réservation sera actualisé chaque année afin d’intégrer les variations du parc de logements et des droits de réservation de la commune. 3
Article 4 : Détermination de l’assiette de calcul du flux annuel de logements à répartir
L’assiette de calcul du flux annuel global de logements de l’année N à répartir entre les réservataires, dénommée (A), est déterminée en fonction de :
• (b) : nombre d’attributions en rang 1 effectuées au cours de l’année N-1 (que cette attribution soit suivie ou non d’un bail signé) dans le patrimoine départemental du bailleur soumis à la gestion en flux.
Les logements mobilisés par le bailleur pour favoriser la mobilité résidentielle ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul, ils doivent donc être soustraits du nombre précédent (b). Il s’agit des logements prévisionnels nécessaires pour l’année N :
• (c) : aux mutations au sein du patrimoine du bailleur ;
• (d) : aux relogements dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine ou de renouvellement urbain ;
• (e) : aux relogements dans le cadre d'une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) mentionnée aux articles L. 741-1 et L. 741-2 du CCH (opérations d’intérêt local et national) ;
• (f) : aux relogements en cas d’interdiction d’habiter dans les bâtiments insalubres (art. L. 521-3-1 à L. 521-3-3 du CCH) ;
• (g) : aux relogements en cas d’opérations de vente.
L’assiette de calcul du flux annuel global de logements de l’année N à répartir entre les réservataires sur le territoire du département s’apprécie de la façon suivante : (A) = (b) - (c) - (d) - (e) - (f) - (g)
Pour l’année en cours, l’assiette de calcul du flux annuel de logements (A) à répartir entre les réservataires est précisée en annexe (annexe n°3).
Pour les années suivantes, le bailleur transmettra à la commune, avant le 28 février, les éléments nécessaires à l’actualisation de l’assiette de calcul.
Article 5 : Objectif quantitatif annuel d’attribution
L’objectif quantitatif annuel d’attribution (B) correspond au flux annuel affecté à chaque réservataire, c’est-à-dire la part des logements concernés, définie dans l’article 4.
Il est calculé de la façon suivante : (B) = (Y) / (Z) (durée initiale de la convention)
Pour l’année en cours, l’objectif quantitatif annuel d’attribution de la commune réservataire est précisé en annexe (annexe n°3).
Au-delà du recensement des droits de réservation, le bailleur s’engage à poursuivre le partenariat existant avec la commune sur les attributions. En contrepartie la collectivité s’engage à poursuivre et/ou développer son soutien à la production locative sociale sur son territoire (garantie d’emprunt, apport en foncier, en financement…).
Les engagements portent sur les attributions effectuées en rang 1, que ces attributions soient ou non suivies d'une signature de bail.
Le bilan réalisé au terme de la convention permettra de maintenir ou réviser la part des attributions du flux annuel réalisée dans ce cadre partenarial. Le taux pourra être revu, en accord avec la commune réservataire, notamment si un pourcentage significatif de refus persiste sur plusieurs années ou si l’engagement de la commune varie. 4
Article 6 : Mode de gestion des droits de réservation
Le mode de gestion retenu au titre de la présente convention est celui de la gestion en flux déléguée au bailleur : la commune réservataire confie au bailleur le soin de désigner des candidats à l’attribution.
Le bailleur aura en charge l’identification des candidats dans le fichier de la demande locative sociale, les propositions et attributions de logements au titre des droits de réservations de la commune.
En complément de ce mode de gestion déléguée, la commune réservataire a la possibilité de présenter des candidats en cas de vacance d’un logement.
En effet, le bailleur informe la commune des logements libérés sur son territoire dès réception du préavis. La commune réservataire peut présenter des candidats à l’attribution sur les logements disponibles fléchés par le bailleur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de transmission de l’information. En cas de non-proposition de 3 candidats, le bailleur s’autorise à compléter la liste des candidats à partir du fichier de la demande locative sociale pour le logement proposé.
Le bailleur étudiera la/les propositions(s) et les présentera, le cas échéant, en CALEOL, à l’issue d’une instruction préalable favorable.
Le bailleur s’engage à considérer :
• Le principe général d’équité / de préservation des équilibres dans la répartition des logements (en termes de localisation, de financement et de typologie) proposés à l’ensemble des réservataires (Etat, Collectivités, Action Logement Service) ; • La stratégie portée par le bailleur pour maintenir ou renforcer la mixité sociale au regard de l’occupation sociale du parc,
• S’il y a lieu, les dispositions de la Convention Intercommunale d’Attributions, dans une perspective de répondre à la diversité de la demande et d’être en cohérence avec les orientations d’attribution définies localement.
Les attributions réalisées devront permettre à la commune réservataire d’atteindre les obligations réglementaires :
• Attribution de 25 % des logements du contingent de réservation aux ménages prioritaires du CCH ;
• Attributions suivis de baux signés aux ménages du premier quartile pour 25 % des attributions réalisées hors QPV.
• Le cas échéant, les orientations en matière d'attribution et de mixité sociale définies dans :
o La Conférence intercommunale du logement (CIL) ;
o La Commission intercommunale d'attribution (CIA) ;
o La cotation de la demande définie par la Commune.
Article 7 : Gestion des droits sur le parc neuf
Concernant les logements neufs, pour chaque livraison de programme de logements sociaux sur le territoire de la commune, le bailleur veillera à répartir de façon équilibrée les logements entre les différents réservataires de l’opération.
Dès la connaissance des éléments de mise en service d’un programme, le bailleur s’engage à envoyer la répartition des logements proposée à tous les réservataires de l’opération financée (sur la base des droits de réservations de chacun) dans le respect des engagements contractuels pris par le bailleur avec ceux-ci. 5
Dans l’hypothèse où la commune bénéficie de droits de réservation en contrepartie de l’octroi d’une garantie d’emprunt, d’un apport financier, d’un apport de foncier,… l’OPAC Saône-et- Loire lui adressera, par courrier électronique ou par voie postale, la liste des logements qui lui seront proposés pour leur première mise en location afin que celle-ci puisse transmettre des propositions de candidat au bailleur pour instruction des dossiers.
Cette transmission devra en outre préciser pour chacun des logements : • la typologie du logement et la surface habitable,
• le loyer et les charges par mois,
• le type de financement,
• la localisation précise et le niveau (étage).
La commune dispose d’un délai de 30 jours avant la date de mise en service prévisionnelle (réception contractuelle) pour procéder à la proposition d’un ou plusieurs candidats. Le défaut de proposition dans ce délai de 30 jours vaux renonciation à son droit de réservation. Par ailleurs, le bailleur pourra, si la commune a proposé moins de 3 candidats, proposer un ou deux candidats en 2ème et 3ème position, afin de limiter le risque de vacance en cas de refus du ou des candidats proposés par la commune.
Les réservations au profit de la commune viendront alimenter le flux de l’année suivant la mise en service.
Article 8 : Proposition et attribution de logement – CALEOL
Les propositions et attributions des logements effectuées par le bailleur devront respecter l’équilibre sur le plan territorial du patrimoine existant et la recherche de solutions adaptées aux besoins des ménages concernés (adéquation du logement aux caractéristiques et à la situation financière des ménages).
La prise en compte de ces ménages repose sur le dépôt préalable, par le ménage, d'une demande de logement social enregistrée dans le fichier commun de la demande locative sociale.
La commune reçoit les convocations pour toutes les réunions de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) lors desquels des attributions seront réalisées pour les logements situés sur son territoire. La CALEOL reste souveraine dans ses décisions.
Article 9 : Evaluation annuelle de la convention
Le dispositif prévu dans la présente convention fait l'objet d'une évaluation annuelle partagée entre le bailleur et la commune réservataire. Elle est transmise avant le 28 février de chaque année.
Cette évaluation sera réalisée sur la base d'un bilan de l'année écoulée (annexe 4), faisant apparaître les logements attribués, par réservataire et par typologie de logement, type de financement, localisation hors et en quartier politique de la ville, et période de construction.
L'objectif de ce bilan qualitatif et quantitatif de la gestion en flux (objectivé et documenté) consiste à :
• examiner les éventuels écarts entre les engagements pris et la réalité de la mobilisation du parc ;
• veiller à l'adéquation des candidats proposés aux logements à attribuer ; • questionner le taux de refus des demandeurs post attributions ;
• déterminer le cas échéant, le nouveau flux annuel. 6
À la suite du bilan, s’il apparaît que le bailleur n'a pas atteint ses objectifs, un point est opéré entre la commune réservataire et le bailleur afin d'en établir les raisons et définir les éventuelles actions correctives à mettre en place en année N+1.
Article 10 : Actualisation de la convention
Outre l’actualisation automatique des annexes prévues à l’article 1 qui fera suite à la transmission annuelle des données par le bailleur et à l’évaluation du dispositif prévue à l’article 9, la convention pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 11 : Prise d’effet et durée de la convention
La présente convention prend effet au 1er janvier 2024.
Elle est conclue pour une durée initiale de 3 ans (Z) soit jusqu’au 31 décembre 2026, avec tacite reconduction pour une période d’un an dans la limite de 2 ans.
Fait en deux exemplaires
À Mâcon, le
Monsieur Matthieu MONCOLLIN
Directeur Général par intérim de l’OPAC
Saône-et-Loire
À Autun, le
Monsieur Vincent CHAUVET,
Maire d’AUTUN
Liste des annexes :
Annexe 1 : Références réglementaires
Annexe 2 : Etat des lieux des droits de réservation de la commune d’Autun au 01/01/2023
Annexe 3 : Etat des droits de réservation de la commune d’Autun
Annexe 4 : Trame du bilan annuel 7
Annexe 1 : Références réglementaires
Conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, il est convenu la réservation de flux annuels de logements qui s’appliqueront sur le parc locatif du bailleur implanté sur le département de Saône-et-Loire.
L’objectif du passage à la gestion en flux est d’assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande.
En application du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, lorsque le bénéficiaire des réservations de logements locatifs sociaux est une commune ou un établissement public de coopération intercommunale, par dérogation aux dispositions de l’article R. 441-5, la convention de réservation porte sur le patrimoine locatif social du bailleur situé sur son territoire, sauf si ce réservataire dispose de réservations sur un autre territoire.
Les termes de la convention de réservation permettent aux réservataires concernés d’atteindre l’objectif légal d’attribution en faveur des personnes mentionnées aux alinéas trois à dix-huit de l’article L. 441-1.
Sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l’article L. 441-1, la convention de réservation précise les modalités de mise en œuvre des attributions, dont les flux annuels de logements exprimés en pourcentage, de façon compatible avec les orientations définies en la matière dans le cadre de la conférence intercommunale du logement et les engagements souscrits dans le cadre de la convention intercommunale d’attribution.
Cette convention de réservation porte sur un flux annuel de propositions de logements, au titre des droits acquis à la date de signature de la présente convention.
Ce flux prévisionnel est précisé pour la première année dans la présente convention, puis actualisé annuellement par voie d’avenant en fonction des mises en service intervenues l’année précédente et de l’échéance des droits de réservation. 8
Annexe 2 : Etat des lieux des droits de réservation de la commune d’Autun au 01/01/2023
Stock de réservations (valeur 2023) Conversion en flux des réservations Données règlementaires Données complémentaires nécessaires au calcul du flux Calcul de la conversion (valeur 2023)
N° RPLS du
logement Typologie Adresse Financement
Date de
début de la
convention
de
réservation
en stock
Date
d’expiration
de la
convention
de
réservation
en stock
Nombre
de
logemen
ts
réservés
en stock
Total
pour la
commu
ne
d’Autun
Nombre
d’années
restantes
de la
convention
de
réservation
en stock
Taux de
rotation
de la
commune
(moyenne
sur les 3
dernières
années)
Résultat
du calcul
de
conversion
par
convention
Résultat
du calcul
de la
conversion
pour la
commune
d’Autun
Résultat
final du
nombre
des
logements
réservés
en flux
0017590896 T4 5 Grande Rue Marchaux PLUS
01/05/2001 30/11/2025 3 3 2 11.41% 0.6846 0.6846 1 0017590888 T2 5 Grande Rue Marchaux PLUS
0017596080 T3 5 Grande Rue Marchaux PLUS 9
Annexe 3 : Etat des droits de réservation de la commune d’Autun
L’assiette de calcul du flux annuel global de logements de 2024 (A) à répartir entre les réservataires sur le territoire départemental s’apprécie de la façon suivante :
• (b) nombre d’attributions en rang 1 effectuées en 2023 : 2724
• Logements exclus de l’assiette :
o (c) mutations internes : 500
o (d) relogements dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain : 0 o (e) relogements dans le cadre d'une ORCOD : 0
o (f) relogements en cas d’interdiction d’habiter dans les bâtiments insalubres : 0 o (g) relogements en cas d’opérations de vente : 9
Pour l’année 2024, le volume prévisionnel à répartir entre tous les réservataires est estimé à :
(A) = (b) - (c) - (d) - (e) - (f) - (g)
(A) = 2724 – 500 – 0 – 0 – 0 - 9 = 2215
Nombre total de Droits uniques (Y) affectés à la commune :
Les droits de réservation établis sur la base de l’état des lieux des conventions en cours fait apparaître 0.6846 logement réservé pour la commune d’Autun en droit unique, soit 1 logement (annexe 2).
Objectif quantitatif annuel (B) :
(B) = (Y) / (Z) (durée initiale de la convention)
(B) = 0,6846 / 3 = 0.2282
Part du flux (X) affectée à la commune d’Autun :
(X) = (B) / (A) * 100%
(X) = 0.2282 / 2215 * 100% = 0.103 %
Pour l’année 2024, le bailleur octroie à la commune d’Autun 0.2282 logement arrondi à 1 logement au titre de ses droits uniques de réservation, dans la mesure où un logement se libère sur le territoire de la commune 10
Annexe 4 : Trame du bilan annuel (du 01/01/2025 au 31/12/2025)
Cette annexe vous sera transmise début 2025
Réservataire Logements attribués en rang 1 suivis ou non d’un bail signé Total Typologie Financement QPV /
hors
QPV
Commune Période de
construction
Etat T1 :
T2 :
T3 :
T4 :
T5 et + :
PLAI :
PLUS :
PLS :
QPV :
Hors
QPV :
ALS
Commune
Autres
réservataires
Total DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/078
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaire foncière : acquisition de terrain pour le carrefour de la RD 681
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l’accord de la SNCF réseau ;
Vu le plan joint en annexe ; Considérant que la création du carrefour entre la rue Lamartine et la rue Nicéphore Niepce nécessite une acquisition de terrains auprès de la SNCF réseau selon le plan annexé ;
Considérant que ce terrain sera ensuite classé dans le domaine public ;
Considérant que le terrain concerné pour l’acquisition est de 180 m² pour la parcelle BH n°131 appartenant à la SNCF réseau pour une acquisition au prix de 300 € ;
Considérant que depuis l’arrêté du 5 décembre 2016, seules les demandes d’évaluation concernant des projets d’acquisitions d’un montant égal ou supérieur à 180 000 euros sont réglementaires ;
Considérant que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’acquisition de 180 m² de la parcelle cadastrée BH n° 131 appartenant à SNCF réseau selon le plan joint en annexe au prix de 300 €.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/079
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun – Règlement d’intervention – Modification n°1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Générale des Collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 303-1 du Code de Construction et de l’Habitation ; Vu la délibération du Conseil Municipal 086/2018 du 15 septembre 2018 approuvant les termes de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville » à Autun le 21 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 131/2020 du 07 décembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention cadre ACV ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 129/2023 du 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention ACV2/ORT ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Autunois Morvan du 13 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d’intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 24 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d’intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 26 mars 2021 créant une commission d’attribution d’aide au ravalement des façades et approuvant le règlement d’attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 27 septembre 2021 modifiant le règlement d’attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 27 septembre 2021 modifiant la liste des adresses du périmètre d’OPAH-RU du centre-ville d’Autun ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 8 avril 2024 modifiant le règlement d’attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun signée par la CCGAM, la Ville d’Autun, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, Action Logement et PROCIVIS le 25 septembre 2020 ;
Considérant qu’une partie des aides attribuées par la Ville d’Autun aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH RU du centre-ville d’Autun sont adossées aux critères d’éligibilité de l’ANAH, et que ceux-ci ont évolué au 1er janvier 2024 rendant le règlement d’attribution des aides de la ville d’Autun en vigueur obsolète ;
Considérant que les aides réservées aux propriétaires occupants par l’ANAH sont également accessibles aux locataires sous certaines conditions et que le règlement d’intervention actuel de la Ville d’Autun ne prévoit pas cette disposition ;
Considérant que le volume de demandes d’aide par les propriétaires sur les travaux de toiture en dehors du périmètre prioritaire est en augmentation, que la plupart des demandes d’aides toiture sont accompagnées de travaux d’isolation de la couverture et que le budget pour les aides aux travaux prévu par la ville d’Autun dans le cadre de l’OPAH RU n’est pas consommé ;
Considérant que les plafonds de ressources des aides hors ANAH ont été initialement calculés selon ceux de l’ANAH, que ces derniers évoluent chaque année mais que ceux des aides hors ANAH n’ont pas été actualisés depuis le début de l’OPAH RU ;
Considérant que les aides hors l’ANAH sont pour le moment très peu mobilisées du fait notamment de plafonds de ressources trop bas ; Considérant que certaines pièces administratives demandées pour la complétude des dossiers de demande de subvention auprès de la Ville alourdissent l’instruction des dossiers et les démarches pour les bénéficiaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE les modifications du règlement d’intervention, relatives aux aides complémentaires de la Ville d’Autun listées dans la pièce jointe à cette délibération ;
Article 2 : AUTORISE le versement des aides susmentionnées selon les conditions décrites par ledit règlement d’intervention ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Cœur de ville d’Autun
Période 2020 – 2025
Règlement d’intervention relatif aux aides
complémentaires de la Ville d’Autun
Version n°2 validée après délibérations XXXXXX du Conseil
communautaire du Grand Autunois Morvan du xxxx 2024 et du
Conseil Municipal de la Ville d’Autun du xxx 2024 Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
1 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun
Préambule
Le présent document présente les conditions et modalités d’attribution et de versement des différentes aides financières mises en place par la Ville d’Autun dans le cadre de l’OPAH-RU. Il constitue la déclinaison opérationnelle des orientations fixées par la convention relative à la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Urbaine de Cœur de Ville, signée le 25 septembre 2020 entre :
> l’État,
> l’ANAH,
> la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan,
> la Ville d’Autun
> le Conseil Départemental de Saône-et-Loire,
> Action logement,
> Procivis,
> la Banque des Territoires
Le présent règlement est valable pendant toute la durée de l’OPAH. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
2 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun
A. Cadre général relatif à l’attribution et au versement des aides financières
1. Remarques générales
> Disponibilité des subventions
La mobilisation des aides financières par les bénéficiaires du dispositif est soumise :
> Au respect des différentes conditions présentées dans ce document,
> A l’accompagnement du bénéficiaire par l’opérateur d’OPAH-RU tout au long du
processus de mobilisation des subventions,
> A la disponibilité des crédits préalablement réservés par les financeurs dans le
cadre de cette opération,
L’obtention d’une subvention n’est pas automatique. La Ville d’Autun se réserve le droit de ne pas attribuer une subvention.
> Conditions d’écrêtement des aides :
> Pour les aides complémentaires liées à une subvention de l’ANAH : les conditions
d’écrêtement et le montant maximum d’aides publiques mobilisables pour un même projet sont définis par la réglementation ANAH en vigueur,
> Pour les aides complémentaires non liées à l’ANAH : Le montant de la subvention
versée ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques et privées directes à plus
> de 80 % du coût global de l’opération TTC pour un propriétaire occupant
> de 60 % du coût global de l’opération TTC pour un propriétaire bailleur.
Le cas échéant, la Ville d’Autun se réserve le droit d’écrêter la subvention distribuée.
> Travaux subventionnés et constitution des devis
> Conditions générales de recevabilité des travaux aux financements de la Ville d’Autun > Pour être subventionnés, les travaux doivent être réalisés par des entreprises
immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
> La fourniture et la pose des matériaux doivent être assurées par l’entreprise et
conformes à la réglementation en vigueur, aux différents DTU et aux règles de l'art
> Les devis et factures doivent être détaillés autant que possible et mentionner :
▪ Les quantités et prix unitaires,
▪ L’identité du maître d’ouvrage et l’adresse du chantier,
▪ le montant Hors Taxe des travaux,
▪ Le détail des travaux relatifs aux éventuelles prescriptions de l’Architecte
des Bâtiments de France
▪ Le détail des travaux permettant d’assurer une bonne ventilation du
logement le cas échéant
Les composantes techniques des travaux réalisés seront conformes à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques. Les travaux sur menuiseries extérieures devront respecter les dispositions prévues à l'article 13 de la réglementation thermique dans l'existant élément par élément. Les travaux sur ventilation devront être réalisés dans le respect des règles de Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
3 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun
bonnes pratiques et des débits fixés par la réglementation dans l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements .
> Non-exécution des travaux avant accord des financeurs de l’OPAH-RU
> Pour les aides financières attribuées en complément d’une aide de l’ANAH, seuls
les travaux non débutés avant le dépôt et la production de l’accusé de réception du dossier par l’ANAH (selon modalités fixées par l’Agence) peuvent être subventionnés (afin d’être sûr du montant de subvention accordé, il est préférable d’attendre l’accord de subvention de l’Anah),
> Pour les aides financières non liées à un financement ANAH, seuls les travaux
non débutés avant le dépôt du dossier auprès du pôle instructeur de la collectivité et de la production par celui-ci d’un accusé de réception du dossier peuvent être subventionnés (afin d’être sûr du montant de subvention accordé, il est préférable d’attendre l’accord de subvention de la collectivité),
> Impératifs liés aux autorisations d’urbanisme
Pour l’ensemble des aides aux travaux, l’attribution d’une subvention est conditionnée, le cas échéant, à l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires.
Le versement de la subvention sera ensuite conditionné à la réalisation des travaux conformément aux autorisations et aux éventuelles prescriptions émises par l’Architecte des Bâtiments de France. Le dossier de paiement devra comporter le certificat de conformité des travaux fourni par les autorités compétentes.
> Impératifs liés au délai d’intervention des entreprises
Pour les aides complémentaires liées à une subvention de l’ANAH, lorsque le demandeur obtient une dérogation de délai de réalisation des travaux par l’ANAH, le pôle Habitat de la CCGAM proroge le délai pour la même durée.
Pour les aides complémentaires non liées à une subvention de l’ANAH, le porteur de projet peut demander une dérogation de délai de réalisation des travaux au pôle Habitat de la CCGAM. Dans ce cas, il transmet à l’opérateur de l’OPAH RU une demande justifiée par écrit. L’opérateur transmet ensuite la demande au pôle Habitat de la CCGAM pour avis et décision.
2. Règles générales d’attribution, de versement et de remboursement des subventions
> Remarques
Ce paragraphe 2. présente les modalités générales d’attribution et de versement de la subvention. Le détail des différentes conditions d’attribution et de versement ainsi que les listes des pièces justificatives à fournir est présenté, pour chacune des aides, dans le paragraphe B du présent règlement.
La Ville d’Autun se réserve néanmoins le droit d’exiger toutes pièces complémentaires nécessaires à l’attribution ou le versement des subventions.
> Pièces nécessaires à l’engagement du dossier
Le Pôle Habitat de la CCGAM se réserve la possibilité de déclarer le dossier complet en l’absence de pièces non nécessaires à l’instruction du dossier, si elle s’avéraient surabondantes dans le cas examiné, suite à une modification de règlementation ou de condition de recevabilité des dossiers. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
4 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun
> Attribution des subventions
L’attribution de la subvention est conditionnée à la fourniture par le demandeur (via l’opérateur d’OPAH-RU) de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’attribution de la subvention.
Sous réserve de la bonne complétude du dossier, la subvention sera officiellement réservée
> Pour les aides à la rénovation des Façades (Fiche 9), après décision par la commission municipale d’attribution de la Ville d’Autun puis de notification des aides par le Pôle Habitat de la CCGAM.
> Pour les autres aides, après décision d’attribution et de notification des aides par le Pôle Habitat de la CCGAM.
> Versement des subventions après travaux
Le versement de l’aide interviendra après réalisation des travaux objets de la demande de subvention (pas de possibilité de versement d’acompte).
Dans le cas le cas où le montant des factures diffère de celui des devis présentés au dépôt du dossier et que cette évolution a un impact sur le calcul de la subvention :
> Si le montant de la facture acquittée est inférieur à celui du devis, la subvention
est recalculée sur la base du montant de la facture,
> Si le montant de la facture acquittée est supérieur à celui du devis, le montant
de la subvention reste inchangé.
Le versement de l’aide financière est conditionné :
> A la fourniture par le demandeur (via l’opérateur d’OPAH-RU) de l’ensemble des
pièces justificatives nécessaires au versement de la subvention,
> A une visite de fin de travaux réalisée par l’opérateur, destinée à vérifier la
conformité des travaux avec les éléments du projet présentés à l’engagement.
Sous réserve de la bonne complétude du dossier, la subvention pourra officiellement être versée au bénéficiaire après décision de versement des aides et de notification par le Pôle Habitat de la CCGAM.
Le versement de l’aide sera effectué par virement bancaire.
> Engagements des demandeurs, retraits et remboursements
En cas de non-respect des engagements pris en contrepartie de l’obtention de certaines subventions, le bénéficiaire sera tenu de rembourser tout ou partie de la subvention selon les modalités précisées ci-après dans le paragraphe B. du présent règlement.
Afin que la Ville d’Autun et le Pôle Habitat de la CCGAM puissent assurer le contrôle des engagements, le bénéficiaire s’engage à fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires, et ce, tout au long de la période de validité des engagements.
En cas de renonciation au bénéfice de la subvention, le bénéficiaire s’engage à informer l’opérateur d’OPAH-RU par courrier dans les meilleurs délais.
> Visite des locaux
Le demandeur permet au Pôle Habitat de la CCGAM de visiter les lieux objets de la demande de subvention
> Affichage bâche de chantier OPAH RU Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
5 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun
Le demandeur installe pendant la durée des travaux, sur sa façade ou l’échafaudage une bâche de chantier de l’OPAH RU. Celle-ci est mise gracieusement à la disposition du demandeur qui s’engage à la restituer à l’issue des travaux, dans son état initial.
Détails des modalités et conditions d’obtention des aides de la ville d’Autun
Les tableaux présentés ci-dessous détaillent les conditions particulières d’attribution et de versement des différentes aides complémentaires du dispositif.
3. Aides aux propriétaires occupants :
> Dans le cadre d’un financement ANAH
▪ Travaux d’amélioration énergétique :
- Propriétaires éligibles au programme Ma Prime Rénov’ Parcours
Accompagné (Fiche 1.1),
- Bonification matériaux biosourcés (Fiche 1.2)
▪ Travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au
handicap (Fiche 2),
▪ Travaux de mise en sécurité/ qualité de l’air (Fiche 3)
▪ Travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne :
- Propriétaires financés au titre de travaux sur logement très
dégradé-indigne (Fiche 4.1),
- Bonification pour ménages en difficulté (Fiche 4.2)
> En dehors du cadre du financement ANAH Ménages non primo-accédants :
▪ Travaux d’amélioration énergétique (Fiche 5),
▪ Travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au
handicap (Fiche 6),
Ménages primo-accédants :
▪ Travaux d’amélioration énergétique (Fiche 7.1),
▪ Travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne (Fiche 7.2),
4. Aides aux propriétaires bailleurs en complément d’une aide ANAH
> Subventions complémentaires
▪ Travaux d’amélioration énergétique (Fiche 8.1.1),
▪ Travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au
handicap (Fiche 8.1.2),
▪ Travaux liés à la sécurité/salubrité - logement moyennement dégradé –
RSD / décence (Fiche 8.1.3),
▪ Travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne (Fiche 8.1.4),
▪ Transformation d’usage (Fiche 8.1.5),
> Primes complémentaires
▪ Bonification pour logements occupés (Fiche 8.2.1)
▪ Bonification patrimoine (Fiche 8.2.2)
▪ Bonification division ou regroupement (Fiche 8.2.3)
▪ Prime Loc 3 intermédiation locative (Fiche 8.2.4) Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
6 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun
5. Aides relatives au cadre de vie et à la mise en valeur des immeubles
▪ Travaux de rénovation des façades (Fiche 9).
▪ Travaux de réfection des toitures (Fiche 10.1),
▪ Travaux de rénovation des parties communes (Fiche 10.2),
▪ Travaux de mise en place d’un ascenseur - (Fiche 10.3), Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 8
PO ou locataire ANAH Travaux d’amélioration énergétique Fiche 1.1
Enjeux Lutter contre la précarité énergétique en cohérence avec le programme « Ma Prime Renov’ Parcours Accompagné”
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires occupants éligibles à une aide de l’Anah ou locataires portant financièrement les travaux avec accord du propriétaire
Critères de recevabilité Projets éligibles au titre du programme Ma Prime Renov’ Parcours Accompagné de l’ANAH Les projets financés au titre d’une autre clé d’entrée (Logements indignes et dégradés, autonomie,…) ne sont pas éligibles à la prime
Travaux éligibles Travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre retenus par l’Anah permettant de réaliser un saut d’au moins 2 étiquettes énergétiques et au moins 2 gestes d’isolation
Financements Prime forfaitaire de 500 € par dossier
Objectifs sur 5 ans 25 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 12 500 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement
du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur,
> Pour les locataires : accord écrit du propriétaire
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la Ville d’Autun
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 9
PO ou locataire ANAH Travaux d’amélioration énergétique - Bonification matériaux Biosourcés Fiche 1.2
Enjeux Favoriser les rénovations énergétiques de qualité et compenser les surcoûts liés à la protection et valorisation du patrimoine
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires occupants éligibles à une aide de l’Anah ou locataires portant financièrement les travaux avec accord du propriétaire
Critères de recevabilité Projets éligibles au titre du programme Ma Prime Renov’ Parcours Accompagné de l’ANAH Les projets financés au titre d’une autre clé d’entrée (Logements indignes et dégradés, autonomie,…) ne sont pas éligibles à la prime
Travaux éligibles
Travaux d’isolation thermiques des parois opaques et parois vitrées répondant à la double condition suivante :
> Travaux retenus par l’Anah
> Utilisation de matériaux biosourcés (isolants ou menuiseries extérieures) tels que définis par l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé
Financements Prime forfaitaire de 500 € par dossier
Objectifs sur 5 ans 12 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 6 000€ réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur,
> Pour les locataires : accord écrit du propriétaire
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la Ville d’Autun
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 10
PO ou locataire ANAH Travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap Fiche 2
Enjeux Adapter les logements pour répondre aux enjeux de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires occupants éligibles à une aide de l’Anah ou locataires portant financièrement les travaux avec accord du propriétaire
Critères de recevabilité Projets éligibles à un financement ANAH au titre du programme Ma Prime Adapt
Travaux éligibles Travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre retenus par l’Anah
Financements 5% du montant HT de la dépense subventionnée par l’ANAH
Objectifs sur 5 ans 10 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 6 500 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement
du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Justificatif de perte d’autonomie pour les personnes âgées
de 60 à 69 ans uniquement,
> Diagnostic technique de l’opérateur,
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
> Pour les locataires : accord écrit du propriétaire
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention
Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux
relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la Ville d’Autun
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 11
PO ou locataire ANAH Travaux de mise en sécurité/qualité de l’air Fiche 3
Enjeux Favoriser la réalisation des travaux relatifs à la sécurité ou la salubrité
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires occupants éligibles à une aide de l’Anah ou locataires portant financièrement les travaux avec accord du propriétaire
Critères de recevabilité Projets éligibles à un financement ANAH au titre des programmes Ma Prime Adapt ou Ma Prime Renov’ parcours accompagné
Travaux éligibles Mise en sécurité des installations électriques et/ou gaz, travaux liés à la qualité de l’air intérieur, travaux de confortement de la structure de l’immeuble
Financements 20 % d’un montant maximum de 10 000 € HT de travaux éligibles
Objectifs sur 5 ans 10 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 20 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur,
> Pour les locataires : accord écrit du propriétaire
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des
entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la
subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs
à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la Ville d’Autun
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 12
PO ANAH Travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne Fiche 4.1
Enjeux Soutenir la rénovation des logements des propriétaires occupants en situation d’habitat indigne
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires occupants éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité Projets éligibles à un financement ANAH au titre du programme Ma Prime Logement Décent
Travaux éligibles Travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre retenus par l’Anah
Financements
> 10% du montant HT de la dépense subventionnée par l’ANAH pour les propriétaires occupants très modestes
> 5% du montant HT de la dépense subventionnée par l’ANAH pour les propriétaires occupants modestes
Objectifs sur 5 ans 6 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 26 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur,
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la Ville d’Autun
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 13
PO ANAH Travaux sur logement très dégradé ou indigne Bonification pour ménages en difficultés Fiche 4.2
Enjeux Favoriser la résolution des situations d’habitat indigne les plus lourdes
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires occupants éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité
Bonification appréciée au cas par cas par le comité de suivi de l’OPAH, sous réserve du respect des conditions suivantes :
> Projets éligibles à un financement ANAH au titre du programme Ma Prime Logement Décent > Avis du travailleur social de l’opérateur d’OPAH justifiant de la nécessité de bénéficier de la majoration de subvention pour pouvoir supporter le reste à charge des travaux objets de la demande de financement
Travaux éligibles Travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre retenus par l’Anah
Financements > 15% du montant HT de la dépense subventionnée par l’ANAH pour les propriétaires occupants très modestes > 10% du montant HT de la dépense subventionnée par l’ANAH pour les propriétaires occupants modestes
Objectifs sur 5 ans 2 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 15 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostics techniques et sociaux de l’opérateur
> RIB
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Avis du travailleur social de l’opérateur d’OPAH justifiant de
la nécessité de bénéficier de la majoration
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la Ville d’Autun
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 14
PO ou locataire hors
ANAH
Travaux d’amélioration énergétique – Ménages non primo-accédants Fiche 5
Enjeux Intervention spécifique pour répondre aux besoins et élargir à un plus large public. Aider les ménages à « faire mieux » (ampleur et qualité des travaux)
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires occupants non éligibles à une aide de l’Anah ou locataires portant financièrement les travaux avec accord du propriétaire et dont le revenu fiscal de référence N-1 est inférieur aux plafonds intermédiaires mentionnés en Annexe 2 du présent règlement
Critères de recevabilité
> Travaux sur logement ancien (plus de 15 ans),
> Travaux permettant l’atteinte d’un gain énergétique minimum de 25 % évalué par l’opérateur d’OPAH sur la base d’une méthode de calcul réglementaire 3CL,
Travaux éligibles
> Travaux de rénovation énergétique répondant à la double condition suivante : o Travaux permettant l’atteinte d’un gain énergétique minimum de 25 %
o Travaux d’économie d’énergie (chauffage décarboné, ventilation mécanique, isolation) comprenant à minima un poste d’isolation thermique des parois opaques et/ou parois vitrées avec utilisation de matériaux biosourcés tels que définis par l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé, et ce, pour au moins un des postes de travaux du projet financé
> Honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs aux travaux éligibles au financement,
Financements 10% du montant HT des travaux et honoraires calculé sur un maximum de 20 000€ de dépenses subventionnées
Objectifs sur 5 ans 22 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 44 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur
> Pour les locataires : accord écrit du propriétaire
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Dernier avis d’imposition
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux
relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 15
Engagements et
remboursement
Engagement d’occupation du logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 3 ans pour les propriétaires occupants
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec la Ville d’Autun. ; Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant à compter de la date de décision de paiement de la subvention par la Ville d’Autun. Une éventuelle demande de dérogation à l’obligation de reversement pourra être examinée au cas par cas par la Ville d’Autun en fonction des motifs exceptionnels de rupture des engagements (décès, hospitalisation, mutation professionnelle,…) sur présentation de documents justifiant d’un changement de situation. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 17
PO ou locataire hors
ANAH
Travaux d’adaptation à la perte de mobilite –
Ménages non primo-accédants
Fiche 6
Enjeux > Adapter les logements pour répondre aux enjeux de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées > Créer une intervention spécifique pour répondre aux besoins et élargir à un public plus large que celui de l’ANAH
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires
> Propriétaires occupants ou locataires portant financièrement les travaux avec accord du propriétaire, répondant aux conditions d’accès au programme Ma Prime Adapt de l’ANAH à l’exception des conditions de ressources et dont le revenu fiscal de référence N-1 est inférieur aux plafonds de ressources intermédiaires mentionnés en Annexe 2 du présent règlement
Critères de recevabilité > Travaux sur logement ancien (plus de 15 ans),
Travaux éligibles
> Travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie répondant aux même exigences techniques que celle fixées par la règlementation Anah (en vigueur au dépôt du dossier) pour l’éligibilité des travaux réalisés dans le cadre d’un dossier Ma Prime Adapt’,
> Honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs aux travaux éligibles au financement,
Financements 15% du montant HT des travaux et honoraires calculé sur un maximum de 10 000 € de dépenses subventionnées
Objectifs sur 5 ans 15 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 22 500 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Justificatif de perte d’autonomie,
> Diagnostic technique de l’opérateur
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF),
> Dernier avis d’imposition
> RIB
> Pour les locataires : accord écrit du propriétaire
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet
des entreprises,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à
l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 18
Engagements et
remboursement
Engagement d’occupation du logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 3 ans pour les propriétaires occupants
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec la Ville d’Autun. ; Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant à compter de la date de décision de paiement de la subvention par la Ville d’Autun. Une éventuelle demande de dérogation à l’obligation de reversement pourra être examinée au cas par cas par la Ville d’Autun en fonction des motifs exceptionnels de rupture des engagements (décès, hospitalisation, mutation professionnelle,…) sur présentation de documents justifiant d’un changement de situation. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 19
PO hors ANAH Travaux d’amélioration énergétique – Ménages primo-accédants Fiche 7.1 Enjeux Intervention spécifique pour répondre aux besoins et ouvrir les aides de l’OPAH RU à un public plus large que le public Anah classique. Aider les ménages à « faire mieux » (ampleur et qualité des travaux)
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires
> Propriétaires occupants répondant aux conditions d’accès au programme Ma Prime Rénov Parcours Accompagné de l’ANAH à l’exception des conditions de revenu et dont le revenu fiscal de référence N-1 est inférieur aux plafonds de ressources intermédiaires mentionnés en Annexe 2 du présent règlement
> Ménages primo-accédants (n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la date d’acquisition)
Critères de recevabilité
> Travaux sur logement ancien (plus de 15 ans),
> Travaux permettant un gain énergétique minimum de 25 % évalué par l’opérateur d’OPAH sur la base d’une méthode de calcul réglementaire 3CL,
Travaux éligibles
> Travaux de rénovation énergétique répondant à la double condition suivante : o Travaux permettant d’atteindre une gain énergétique minimum de 25% o Travaux d’économie d’énergie (chauffage décarboné, ventilation mécanique, isolation) comprenant à minima un poste d’isolation thermique des parois opaques et/ou parois vitrées avec utilisation de matériaux biosourcés tels que définis par l’arrêté du 1 9 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé, et ce, pour au moins un des postes de travaux du projet financé
> Honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs aux travaux éligibles au financement,
Financements 15 % du montant HT des travaux et honoraires, calculé sur un maximum de 20 000 € de dépenses subventionnées
Objectifs sur 5 ans 5 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 15 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur,
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Dernier avis d’imposition
> RIB
> Justificatif de location/hébergement au cours des 2 dernières
années précédant l’acquisition :
o Pour les locataires : bail et quittances de loyers,
o En cas d’hébergement : attestation sur l’honneur du
logeur assortie de la preuve qu’il s’agit de sa résidence
principale (bail et quittances de loyers pour les locataires,
taxe foncière pour les propriétaires)
o En cas de logement lié à un emploi : attestation de
l’employeur
Pièces nécessaires au
versement de
la subvention (après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés, Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 20
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun
Engagements et
remboursement
Engagement d’occupation du logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 3 ans pour les propriétaires occupants
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec la Ville d’Autun. ; Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant à compter de la date de décision de paiement de la subvention par la Ville d’Autun. Une éventuelle demande de dérogation à l’obligation de reversement pourra être examinée au cas par cas par la Ville d’Autun en fonction des motifs exceptionnels de rupture des engagements (décès, hospitalisation, mutation professionnelle,…) sur présentation de documents justifiant d’un changement de situation. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 21
PO hors ANAH Travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne Ménages primo-accédants
Fiche 7.2
Enjeux Encourager l’acquisition de logements anciens dégradés et élargir l’intervention au profit d’un public plus large que celui de l’ANAH
Périmètre d’intervention Périmètre prioritaire (secteur jaune) de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires
> Propriétaires occupants non éligibles à une aide de l’Anah et dont le revenu fiscal de référence N-1 est inférieur aux plafonds de ressources intermédiaires mentionnés en Annexe 2 du présent règlement,
> Ménages primo-accédants (n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la date d’acquisition)
Critères de recevabilité
> Travaux sur logement ancien (plus de 15 ans),
> Travaux sur logement très dégradé (dégradation évaluée par l’opérateur d’OPAH-RU sur la base d’une grille de dégradation fournie par l’ANAH),
Travaux éligibles
> Travaux répondant aux mêmes conditions techniques que ceux financés par le programme Ma Prime Logement Décent de l’ANAH > Honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs aux travaux éligibles au financement,
Financements 15% du montant HT des travaux calculé sur un maximum de 50 000 € de dépenses subventionnées
Objectifs sur 5 ans 5 dossiers
Enveloppe prévisionnelle 37 500 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur,
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> RIB,
> Dernier avis d’imposition,
> Justificatif de location/hébergement au cours des 2 dernières
années précédant l’acquisition :
o Pour les locataires : bail et quittances de loyers,
o En cas d’hébergement : attestation sur l’honneur du
logeur assortie de la preuve qu’il s’agit de sa résidence
principale (bail et quittances de loyers pour les locataires,
taxe foncière pour les propriétaires)
o En cas de logement lié à un emploi : attestation de
l’employeur
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 22
d’Autun
Engagements et
remboursement
Engagement d’occupation du logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 3 ans.
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec la Ville d’Autun. ; Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant à compter de la date de décision de paiement de la subvention par la Ville d’Autun. Une éventuelle demande de dérogation à l’obligation de reversement pourra être examinée au cas par cas par la Ville d’Autun en fonction des motifs exceptionnels de rupture des engagements (décès, hospitalisation, mutation professionnelle,…) sur présentation de documents justifiant d’un changement de situation. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 23
PB ANAH Travaux d’amélioration énergétique Fiche 8.1.1
Enjeux > Sensibiliser et encourager la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans le parc locatif privé, > Développer l’offre locative sociale dans le parc privé en incitant au conventionnement ANAH
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun avec bonification sur le Périmètre prioritaire (secteur jaune) (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires bailleurs privés éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité Projets éligibles au titre du programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH
Travaux éligibles Travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre retenus par l’Anah
Financements > Périmètre prioritaire : 10 % du montant HT des dépenses subventionnées par l’ANAH > Périmètre cœur de ville : 10 % du montant HT des dépenses subventionnées par l’ANAH (éventuellement plafonné)
Objectifs sur 5 ans > Périmètre prioritaire : 2 logements > Périmètre cœur de ville : 3 logements
Enveloppe prévisionnelle > Périmètre prioritaire : 5 000€ réservés par la Ville d’Autun > Périmètre cœur de ville : 7 500€ réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des
entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la
subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à
l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 24
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH et notamment engagements de location.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 25
PB ANAH Travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap Fiche 8.1.2
Enjeux > Adapter les logements pour répondre aux enjeux de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées > Développer l’offre locative sociale dans le parc privé en incitant au conventionnement ANAH
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun avec bonification sur le Périmètre prioritaire (secteur jaune) (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires bailleurs privés éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité Projets éligibles à un financement ANAH au titre de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Travaux éligibles Travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre retenus par l’Anah
Financements > Périmètre prioritaire : 5 % du montant HT des dépenses subventionnées par l’ANAH > Périmètre cœur de ville : 5 % du montant HT des dépenses subventionnées par l’ANAH
Objectifs sur 5 ans > Périmètre prioritaire : 2 logements > Périmètre cœur de ville : 1 logement
Enveloppe prévisionnelle > Périmètre prioritaire : 1 000€ réservés par la Ville d’Autun > Périmètre cœur de ville : 500€ réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 26
Engagements et remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH et notamment engagements de location.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 27
PB ANAH Travaux liés à la sécurité/salubrité
logement moyennement dégradé – RSD / décence
Fiche 8.1.3
Enjeux > Lutter contre l’habitat indigne et dégradé dans le parc privé
> Remettre sur le marché des logements vacants et développer l’offre locative sociale dans le parc privé en incitant au conventionnement ANAH
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun avec bonification sur le Périmètre prioritaire (secteur jaune) (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires bailleurs privés éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité Projets éligibles à un financement ANAH au titre de la « sécurité/salubrité » ou de travaux relevant de la « moyenne dégradation » ou d’une intervention liée à un manquement au RSD ou à la non décence d’un logement
Travaux éligibles Travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre retenus par l’Anah
Financements > Périmètre prioritaire : 10 % du montant HT des dépenses subventionnées par l’ANAH > Périmètre cœur de ville : 5 % du montant HT des dépenses subventionnées par l’ANAH
Objectifs sur 5 ans > Périmètre prioritaire : 6 logements > Périmètre cœur de ville : 6 logements
Enveloppe prévisionnelle > Périmètre prioritaire : 22 500€ réservés par la Ville d’Autun > Périmètre cœur de ville : 11 250 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires
à l’engagement
du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’accord de décision d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 28
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH et notamment engagements de location.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 29
PB ANAH Travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne Fiche 8.1.4
Enjeux > Lutter contre l’habitat indigne et dégradé dans le parc privé > Remettre sur le marché des logements vacants et développer l’offre locative sociale dans le parc privé en incitant au conventionnement ANAH
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun avec bonification sur le Périmètre prioritaire (secteur jaune) (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires bailleurs privés éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité Projets éligibles à un financement ANAH au titre de la lutte contre l’habitat indigne ou de travaux d’amélioration d’un logement « très dégradé »
Travaux éligibles Travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre retenus par l’Anah
Financements > Périmètre prioritaire : 10 % du montant HT des dépenses subventionnées par l’ANAH > Périmètre cœur de ville : 5 % du montant HT des dépenses subventionnées par l’ANAH
Objectifs sur 5 ans > Périmètre prioritaire : 12 logements dont 10 logements locatifs « Conventionné Social » et 2 en « Conventionné Très Social » > Périmètre cœur de ville : 8 logements dont 7 logements locatifs « Conventionné Social » et 1 en « Conventionné Très Social »
Enveloppe prévisionnelle > Périmètre prioritaire : 72 000 € réservés par la Ville d’Autun > Périmètre cœur de ville : 24 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires
à l’engagement
du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 30
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH et notamment engagements de location.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlemen t Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 31
PB ANAH Transformation d’usage Fiche 8.1.5
Enjeux >Développer l’offre locative sociale dans le parc privé en incitant au conventionnement ANAH > Permettre la transformation de locaux d’activité non exploités en logements
> Optimiser l’utilisation / occupation des bâtiments (aménagement de combles en logements par exemple)
Périmètre d’intervention Périmètre prioritaire (secteur jaune) de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires bailleurs privés éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité Projets éligibles à un financement ANAH au titre de la « transformation d’usage »
Travaux éligibles Travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre retenus par l’Anah
Financements 5 % du montant HT des dépenses subventionnées par l’ANAH (éventuellement plafonné)
Objectifs sur 5 ans 3 logements dont 3 logements locatifs « Conventionné Social »
Enveloppe prévisionnelle 9 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention Anah,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés,
> Attestation de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 32
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH et notamment engagements de location.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 33
PB ANAH Bonification pour logements locatifs occupés Fiche 8.2.1
Enjeux Lutter contre l’habitat indigne et dégradé dans le parc privé et compenser les contraintes liées à la réalisation de travaux en site occupé
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires bailleurs privés éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité
Travaux répondant à la double condition suivante :
> Projets éligibles à un financement Ville d’Autun selon les critères de l’une des fiches suivantes : fiche 8.1.1, fiche 8.1.2, fiche 8.1.3, fiche 8.1.4,
> Logement occupé avant travaux avec maintien du locataire en place après travaux
Travaux éligibles Travaux retenus par l’Anah
Financements Prime forfaitaire de 1 000 € par logement
Objectifs sur 5 ans 6 logements dont 4 sur le Périmètre prioritaire et 2 sur le reste du du périmètre de l’OPAH-RU
Enveloppe prévisionnelle 6 000 € réservés par la Ville d’Autun dont 4 000 € pour le Périmètre prioritaire et 2 000 € sur le reste du du périmètre de l’OPAH-RU
Pièces nécessaires à
l’engagement
du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> Copie du bail de location
> RIB
> Diagnostic technique de l’opérateur
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Factures acquittées portant signature et cachet des
entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la
subvention Anah,
> Copie du bail de location
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux
relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
> Formulaire de demande de paiement,
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH et notamment engagements de location.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 34
PB ANAH Bonification patrimoine et rénovation énergétique Fiche 8.2.2
Enjeux Prise en compte des difficultés pour améliorer énergétiquement les logements en secteur SPR
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires bailleurs privés éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité
Travaux répondant à la double condition suivante :
> Projets éligibles à un financement Ville d’Autun selon les critères de l’une des fiches suivantes : fiche 8.1.1, fiche 8.1.2, fiche 8.1.3, fiche 8.1.4, fiche 8.1.5,
> Respect de la protection patrimoniale qui induit des techniques particulières d’isolation des parois opaques du logement (sur avis de l’ABF) et sans obligation d’atteinte de niveau de performance thermique minimum après travaux
Travaux éligibles
Projet comprenant l’un des types de travaux suivants :
> Travaux de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire retenus par l’Anah et nécessaire à l’éligibilité du dossier par l’Anah,
> Travaux induits par l’isolation (dépose/repose des boiseries, d’un revêtement de sol,…), > Autre cas dont la recevabilité sera examinée au cas par cas par le Pôle Habitat de la CCGAM.
Financements Prime forfaitaire de 500 € par logement
Objectifs sur 5 ans 12 logements dont 7 sur le Périmètre prioritaire et 5 sur le reste du du périmètre de l’OPAH-RU
Enveloppe prévisionnelle 6 000 € réservés par la Ville d’Autun dont 3 500 € pour le Périmètre prioritaire et 2 500 € sur le reste du du périmètre de l’OPAH-RU
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues,
> Diagnostic technique de l’opérateur
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des
entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention
Anah,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à
l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 35
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH et notamment engagements de location.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 36
PB ANAH Bonification «Non division ou regroupement de logements» Fiche 8.2.3
Enjeux Encourager la production de logements de surfaces satisfaisantes et éviter la « sur division » des immeubles ou maison de ville en petits logements
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires bailleurs éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité
Travaux répondant à la double condition suivante :
> Projets éligibles à un financement Ville d’Autun selon les critères de l’une des fiches suivantes : fiche 8.1.1, fiche 8.1.2, fiche 8.1.3, fiche 8.1.4,
> Projet permettant :
o Soit le regroupement de petits logements (Surface habitable inférieure à 50 m²) visant à créer un seul logement après travaux,
o Soit la non division d’une maison (Maintien d’un seul logement après travaux)
Travaux éligibles Travaux retenus par l’Anah
Financements Prime forfaitaire de 500 € par logement produit par regroupement de petits logements ou issue d’une non-division d’une maison
Objectifs sur 5 ans 10 logements dont 7 sur le Périmètre prioritaire et 3 sur le reste du du périmètre de l’OPAH-RU
Enveloppe prévisionnelle 5 000 € réservés par la Ville d’Autun dont 3 500 € pour le Périmètre prioritaire et 1 500 € sur le reste du du périmètre de l’OPAH-RU
Pièces nécessaires
à l’engagement
du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Plans du (ou des) logement(s) avant et après travaux,
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF) le cas
échéant,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des
entreprises,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention
Anah,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à
l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 37
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH et notamment engagements de location.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 38
PB ANAH Prime Logement Conventionné Loc 3 intermédiation locative Fiche 8.2.4
Enjeux Favoriser le développement d’une offre locative de qualité à destination d’un public de locataires fragiles/très modestes,
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Propriétaires bailleurs éligibles à une aide de l’Anah
Critères de recevabilité
Travaux répondant à la double condition suivante :
> Projets éligibles à un financement Ville d’Autun selon les critères de l’une des fiches suivantes : fiche 8.1.1, fiche 8.1.2, fiche 8.1.3, fiche 8.1.4, fiche 8.1.5,
> Logement faisant l’objet à la fois d’un conventionnement ANAH au titre du Loyer Loc 3 et d’une intermédiation locative au profit d’un organisme agréé (organisme disposant de l'agrément relatif à l’intermédiation locative et la gestion locative sociale prévu à l'article L. 365-4 pour les activités relevant du 3° de l'article L. 365-1 du CCH)
Travaux éligibles Travaux retenus par l’Anah
Financements Prime forfaitaire de 500 € par logement faisant l’objet à la fois d’un conventionnement ANAH Loc 3 et d’une intermédiation locative
Objectifs sur 5 ans 6 logements dont 4 sur le Périmètre prioritaire et 2 sur le reste du du périmètre de l’OPAH-RU
Enveloppe prévisionnelle 3 000 € réservés par la Ville d’Autun dont 2 000 € pour le Périmètre prioritaire et 1 000 € sur le reste du du périmètre de l’OPAH-RU
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Copie de la notification d’attribution de l’ANAH,
> Copie de la convention ANAH au titre du Loyer Loc 3,
> Copie du justificatif d’engagement à s’inscrire dans le dispositif
d’intermédiation locative
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Copie de la notification du paiement du solde de la subvention
Anah,
> Copie de la convention ANAH au titre du Loyer Loc 3,
> Copie du justificatif de recours au dispositif d’intermédiation
locative
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 39
Engagements et
remboursement
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec l’ANAH et notamment engagements de location.
Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant selon les modalités fixées par Règlement Général de l’Agence Nationale de l’Habitat en vigueur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 40
Cadre de vie Travaux de Réfection de façade Fiche 9 Enjeux Favoriser la mise en valeur du paysage urbain et du patrimoine, amélioration énergétique
Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires
Tous propriétaires ou copropriétaires privés (bailleurs ou occupants) sans conditions de ressources. Les immeubles appartenant à l’Etat, aux Collectivités Territoriales et aux établissements publics qui en dépendent, les immeubles appartenant aux organismes HLM, les immeubles appartenant aux SEM, les bailleurs sociaux institutionnels et les industries sont exclues du bénéfice de cette subvention.
Critères de recevabilité
> Le bâtiment doit se situer dans le périmètre Action Cœur de Ville
> Le dispositif d’aide concerne les maisons individuelles, les immeubles d’habitation à condition qu’ils aient été édifiés depuis plus de 15 ans et ravalés depuis plus de 10 ans
> Les façades et vitrines commerciales inclues dans le périmètre sont également éligibles Les immeubles appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui en dépendent, les immeubles appartenant aux organismes HLM, les immeubles appartenant aux SEM, les bailleurs sociaux institutionnels et les industries sont exclus du bénéfice de cette subvention municipale.
Travaux éligibles
Les travaux de ravalement et de traitement des façades (préparation de la façade, traitement complet, traitement des ouvrages annexes comme les descentes, zingueries, ferronneries ou tout élément remarquable…). Les éléments des façades commerciales pouvant être subventionnés peuvent être les menuiseries faisant office de façade ou tout autre élément remarquable patrimonial.
Les éléments indépendants du bâti tels que les rideaux roulants, stores bannes ou encore enseignes seules ne sont pas éligibles à l’aide façade.
Financements
> Montant de subvention attribuée au cas par cas par la commission municipale d’attribution en fonction du projet (Voir critères de recevabilité précisés dans l’annexe 4) et des crédits disponibles,
> Jusqu’à 80% du montant HT des travaux subventionnés, dans la limite de 9 000 € de subvention maximum par immeuble. En cas de copropriété, la subvention sera versée à chaque propriétaire au prorata de la dépense occasionnée, conformément au règlement de copropriété,
Objectifs sur 5 ans 40 immeubles
Enveloppe prévisionnelle 500 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Dossier complété et signé
> Règlement d’attribution signé et daté avec la mention « lu et approuvé » > Devis correspondants aux travaux détaillant bien chaque poste de travaux concernés > Justificatif de propriété
> Déclaration préalable de travaux n’ayant pas reçu d’opposition de la mairie > RIB Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 41
> Dernier avis d’imposition sur le revenu (pour les PO uniquement)
> Si des logements sont concernés par les travaux, rapport de l’opérateur faisant état de la conformité des logements avec le décret décence
> Pour les vitrines commerciales, justificatif attestant du respect des réglementations en vigueur par l’établissement pour les cafés/hôtels/restaurants/locations saisonnières (gîtes urbains, chambres d’hôtes, etc)
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés et justifiant de
la conformité des logements locatifs avec le décret décence
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux
relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
> Factures d’intervention des entreprises ayant effectué les
travaux
Délai de réalisation Les travaux devront être commencés dans les 6 mois suivant la décision de notification d’attribution de la subvention de la Ville d’Autun et achevés dans les 12 mois qui suivent le commencement des travaux, sauf dérogation écrite accordée par la commission d’attribution.
Engagements et retrait
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec la Ville d’Autun. ; Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant à compter de la date de décision de paiement de la subvention par la Ville d’Autun.
⇒ En complément de la fiche ci-dessus, se référer au règlement établi par la Ville d’Autun et figurant en annexe 4 de ce document. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 42 Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 43
Cadre de vie Travaux de réfection des toitures Fiche 10.1 Enjeux Favoriser la rénovation des toitures pour assurer la pérennité des immeubles et mettre en valeur le patrimoine Périmètre d’intervention Ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun Voir Annexe 1 du présent Règlement) Bénéficiaires Tous propriétaires ou copropriétaires privés (bailleurs ou occupants) sans conditions de ressources
Critères de recevabilité
> Immeuble à usage principal d’habitation (A minima 50 % des lots principaux du bâtiment), > Les logements locatifs (occupés) de l’immeuble doivent être conformes aux normes de décence (Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002),
> Aide majorée pour les propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence N-1 est inférieur aux plafonds de ressources fixées par l’ANAH pour les propriétaires occupants « Modestes » ou “très modestes” (Plafonds en vigueur au dépôt du dossier de demande de subvention)
Travaux éligibles > Tous travaux de rénovation complète de couverture (charpente, couverture, zinguerie, cheminées, lucarnes, …), Les travaux d’entretien (démoussage, remplacement de quelques tuiles,…) ne sont pas subventionnés
> Tous travaux d’isolation de la toiture (à condition qu’ils soient couplés avec des travaux de rénovation complète de la toiture)
Financements
> Intervention de base en périmètre prioritaire : 20% du montant HT des travaux calculé sur un maximum de 40 000 € de dépenses subventionnées
> Intervention de base hors périmètre prioritaire : 10% du montant HT des travaux calculé sur un maximum de 40 000€ de dépenses subventionnées
> Majoration en périmètre prioritaire de 10% du montant HT des travaux calculé sur un maximum de 40 000 € de dépenses subventionnées pour les propriétaires occupants modestes ou très modestes
En cas de copropriété, la subvention sera versée à chaque propriétaire au prorata de la dépense occasionnée, conformément au règlement
de copropriété, pour un montant maximum de 40 000 € de dépenses subventionnées.
Objectifs sur 5 ans 50 immeubles dont 40 immeubles pour l’intervention de base et 10 immeubles concernés par la majoration
Enveloppe prévisionnelle 180 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Justificatif de propriété : Attestation notariée de moins de 6
mois ou copie du dernier avis de taxe foncière relatif au
bâtiment subventionné,
> Pour les sociétés, extrait K-bis récent (moins de 3 mois)
> Rapport de l’opérateur faisant état de la conformité des
logements locatifs avec le décret décence (avant travaux),
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF),
> En cas de copropriété : décision de l’AG, règlement de
copropriété et liste des copropriétaires avec répartition des
tantièmes,
> Devis descriptif et estimatif des travaux,
> Dernier avis d’imposition (uniquement pour les propriétaires
occupants) sur le périmètre renforcé
> RIB Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 44
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises
> En cas de problématique de décence repérée à l’engagement : rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés et justifiant de la conformité des logements locatifs avec le décret décence
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’accord de décision d’attribution de la subvention de la ville d’Autun
Engagements et retrait
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec la Ville d’Autun. ; Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant à compter de la date de décision de paiement de la subvention par la Ville d’Autun. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 45
Cadre de vie Travaux de rénovation des parties communes des immeubles collectifs Fiche 10.2 Enjeux Améliorer la qualité résidentielle et mettre en valeur les immeubles collectifs
Périmètre d’intervention Périmètre prioritaire (secteur jaune) de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Tous propriétaires ou copropriétaires privés (bailleurs ou occupants) sans conditions de ressources
Critères de recevabilité > Immeuble collectif à usage principal d’habitation (A minima 50 % des lots principaux du bâtiment), > Les logements locatifs (occupés) de l’immeuble doivent être conformes aux normes de décence (Décret n°2002-120 du 30
janvier 2002),
Travaux éligibles
> Travaux de rénovation ou de création d’accès commun (couloirs, porches, cages d’escalier) : Revêtements (murs, sols et plafonds), installation électrique et menuiseries/ferronneries (escalier intérieur + portes et fenêtres donnant sur l’extérieur) des communs, boîte aux lettres, interphone,…
> Travaux de rénovation des cours intérieurs : Revêtements de sols, façades, > Travaux sur bâti secondaire : restauration ou démolition,
> Travaux de restauration portant sur la structure de l’immeuble : planchers, maçonnerie/gros œuvre (hors charpente) > Travaux de rénovation ou de création de réseaux communs : électricité, alimentation en eau, évacuation
La Ville d’Autun se réserve se réserve le droit de conditionner l’attribution de l’aide à la réalisation de travaux non prévus aux devis en cas de rénovation incomplète/insatisfaisante du poste objet de la demande de subvention ou en cas de risques liés à la sécurité.
Financements
20% du montant HT des travaux calculé sur un maximum de 15 000 € de dépenses subventionnées En cas de copropriété, la subvention sera versée à chaque propriétaire au prorata de la dépense occasionnée, conformément au règlement de copropriété, pour un montant maximum de 15 000 € de dépenses subventionnées.
Objectifs sur 5 ans 30 immeubles
Enveloppe prévisionnelle 90 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires
à l’engagement
du dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Justificatif de propriété : Attestation notariée de moins de 6
mois ou copie du dernier avis de taxe foncière relatif au
bâtiment subventionné,
> Pour les sociétés, extrait K-bis récent (moins de 3 mois)
> Rapport de l’opérateur faisant état de la conformité des
logements locatifs avec le décret décence (avant travaux),
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF),
> En cas de copropriété : décision de l’AG, règlement de
copropriété et liste des copropriétaires avec répartition
des tantièmes,
> Devis descriptif et estimatif des travaux,
> RIB
Pièces nécessaires au
versement de la subvention
(après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature et cachet des entreprises,
> En cas de problématique de décence repérée à l’engagement : Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés et justifiant de la conformité des logements locatifs avec le décret décence, Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 46
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun
Engagements et retrait
Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec la Ville d’Autun. ; Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant à compter de la date de décision de paiement de la subvention par la Ville d’Autun. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 47
Cadre de vie Travaux de mise en place d’un ascenseur Fiche 10.3 Enjeux Mise en accessibilité des immeubles du centre-ville
Périmètre d’intervention Périmètre prioritaire (secteur jaune) de l’OPAH-RU Cœur de Ville d’Autun (Voir Annexe 1 du présent Règlement)
Bénéficiaires Tous propriétaires ou copropriétaires privés (bailleurs ou occupants) sans conditions de ressources
Critères de recevabilité > Immeuble collectif à usage principal d’habitation (A minima 50 % des lots principaux du bâtiment), > Les logements locatifs (occupés) de l’immeuble doivent être conformes aux normes de décence (Décret n°2002-120 du 30 janvier
2002),
Travaux éligibles > Tous travaux concourant à l’installation d’un ascenseur y compris travaux induits (fondations spécifiques, électricité, …), Les travaux d’entretien ou de mise aux normes d’un ascenseur existant ne sont pas subventionnés.
Financements
60% du montant HT des travaux calculé sur un maximum de 50 000 € de dépenses subventionnées
En cas de copropriété, la subvention sera versée à chaque propriétaire au prorata de la dépense occasionnée, conformément au règlement de
copropriété, pour un montant maximum de 50 000 € de dépenses subventionnées.
Objectifs sur 5 ans 2 immeubles
Enveloppe prévisionnelle 60 000 € réservés par la Ville d’Autun
Pièces nécessaires à
l’engagement du
dossier
> Formulaire de demande de réservation de subvention,
> Justificatif de propriété : Attestation notariée de moins de 6
mois ou copie du dernier avis de taxe foncière relatif au
bâtiment subventionné,
> Pour les sociétés, extrait K-bis récent (moins de 3 mois)
> Rapport de l’opérateur faisant état de la conformité des
logements locatifs avec le décret décence (avant travaux),
> Autorisation d’urbanisme acceptée (dont avis ABF),
> En cas de copropriété : décision de l’AG, règlement de
copropriété et liste des copropriétaires avec répartition des
tantièmes,
> Devis descriptif et estimatif des travaux,
> RIB
Pièces nécessaires au versement
de la subvention (après travaux)
> Formulaire de demande de paiement,
> Factures acquittées portant signature
et cachet des entreprises,
> Rapport de l’opérateur présentant les travaux réalisés et justifiant de la conformité des logements locatifs avec le décret décence,
> Attestation d’achèvement et de conformité des travaux relatifs à l’autorisation d’urbanisme (le cas échéant)
Délai de réalisation Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification d’attribution de la subvention de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 48
Engagements et retrait Respect par le bénéficiaire des engagements pris avec la Ville d’Autun. ; Le non-respect de ces engagements entraînera le retrait ou reversement de l’aide. En cas de rupture des engagements en cours, le reversement du montant des subventions reçues sera établi au prorata du temps restant à compter de la date de décision de paiement de la subvention par la Ville d’Autun. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 50
B. Circuit administratif : gestion, instruction et suivi des aides de la Ville d’Autun
1. Principes généraux
> Accompagnement des propriétaires par l’opérateur
> L’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH RU assure l’accompagnement
des demandeurs pour l’ensemble des aides complémentaires de l’opération, et ce, tout au long du processus de demande de subvention selon les modalités fixées par la Convention de l’OPAH-RU.
> Gestion des dossiers d’attribution et de versement des aides
> Principe de fonctionnement :
▪ Le pôle Habitat de la CCGAM est le service instructeur et centralise la
réception des dossiers. Il assure l’instruction des dossiers de demande d’aides de l’OPAH-RU pour la CCGAM et la Ville d’Autun (à l’engagement et au paiement des aides).
▪ Sous réserve de la bonne complétude des dossiers, l’attribution et le
versement des subventions de la CCGAM et de la Ville d’Autun, sont officialisés après décision et notification par le pôle Habitat de la CCGAM.
▪ Un dossier commun sera fourni pour les demandes sollicitant une aide
financière de la part des deux collectivités (CCGAM et Ville d’Autun).
2. Subventions complémentaires liées aux aides de l’ANAH
A. Procédures d’engagement des aides
a. Constitution de la demande de réservation d’une subvention liée à l’ANAH
> Le demandeur, avec l’aide de l’opérateur :
▪ Complète la demande de subvention ANAH (Formulaires papiers et/ou
démarches dématérialisées),
▪ Complète le dossier de demande d’aides de la Ville d’Autun (formulaire
spécifique),
▪ Fournit les pièces justificatives nécessaires (cf. liste des pièces définies par la
réglementation Anah en vigueur et, pour la Ville d’Autun, détaillées dans les fiches correspondantes du paragraphe B du présent règlement)
> L’opérateur :
▪ Réceptionne les pièces justificatives fournies par le demandeur,
▪ Pré-instruit les dossiers (étape ne valant validation officielle du dossier),
▪ Transmet le dossier ANAH au service instructeur ANAH 71. Pour les dossiers
dématérialisés, le dépôt est officialisé après validation numérique par le demandeur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 51
b. Engagements et réservation par l’ANAH
> L’ANAH envoie au demandeur l’accusé de réception du dossier et la liste éventuelle
des pièces manquantes (copie à l’opérateur),
> L’ANAH détermine le montant de la dépense subventionnable, le taux de subvention
et le montant de la subvention ANAH à réserver sur la base des devis fournis par le demandeur,
> L’ANAH valide l’engagement de subvention (sous réserve de la bonne complétude du
dossier),
> L’ANAH transmet au demandeur (copie à l’opérateur) une Notification de Demande
Agréée qui précise :
▪ Le montant de la dépense aidée,
▪ Le taux de subvention,
▪ Le montant de la subvention prévisionnelle.
c. Engagement de la subvention complémentaire de la Ville d’Autun
Démarche engagée après réception de la Notification de Demande Agréée de l’ANAH.
> L’opérateur :
▪ Pré-instruit les dossiers (étape ne valant pas validation officielle du dossier) :
- Estimation du montant de l’aide complémentaire, sur la base de la fiche
de calcul transmise par l’ANAH,
- Pré-validation de la bonne complétude du dossier,
▪ Transmet au pôle Habitat de la CCGAM les pièces nécessaires à
l’engagement du dossier (Cf listes détaillées dans les fiches correspondantes du paragraphe B du présent règlement).
> Le pôle Habitat de la CCGAM
▪ Vérifie la complétude du dossier et du montant de la subvention à engager,
▪ S’assure de la réservation des aides complémentaires auprès du service
finances,
▪ Envoie au demandeur (copie à l’opérateur) un courrier l’informant du montant
de la subvention qui lui est réservée,.
B. Procédure de paiement des subventions liées à l’ANAH
> Constitution de la demande de paiement d’une subvention liée à l’ANAH
> Le bénéficiaire, avec l’aide de l’opérateur, fournit les pièces justificatives nécessaires
au paiement des subventions (cf. liste des pièces définies par la réglementation Anah en vigueur et, pour la Ville d’Autun, détaillées dans les fiches correspondantes du paragraphe B du présent règlement),
> L’opérateur : Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 52
▪ Réceptionne les pièces justificatives transmises par le demandeur,
▪ Réalise la visite sur site pour rendre compte des travaux réalisés et concernés
par la demande de financement,
▪ Pré-instruit les dossiers (étape ne valant pas validation officielle du dossier),
▪ Envoie la demande de paiement ANAH. Pour les dossiers dématérialisés, le
dépôt est officialisé après validation numérique par le demandeur.
> Paiement par l’ANAH
> Au vu des factures et des pièces justificatives, l’ANAH recalcule (le cas échéant) la
dépense aidée et le montant de l'aide,
> L'ANAH communique au demandeur (copie à l’opérateur) l’attestation de paiement et
la fiche de calcul au paiement.
> Paiement des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Démarche engagée après réception de la notification de paiement ANAH.
> L’opérateur
▪ Pré-instruit le dossier (étape ne valant pas validation officielle du dossier) :
- Nouvelle estimation du montant de l’aide complémentaire, sur la base
de la fiche de calcul transmise par l’ANAH,
- Pré-validation de la bonne complétude du dossier,
▪ Envoie au pôle Habitat les pièces justificatives nécessaires (cf. liste des pièces
détaillées dans les fiches correspondantes du paragraphe B du présent règlement).
> Le pôle Habitat de la CCGAM
▪ Vérifie la complétude et valide officiellement :
- La recevabilité du dossier de paiement,
- Le montant de l’aide complémentaire à verser,
▪ Transmet le dossier au service finances pour versement,
▪ informe l’opérateur de l’OPAH RU du paiement de la subvention pour que
l’opérateur relaie l’information au demandeur. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 53
3. Subventions complémentaires non liées aux aides de l’ANAH
A. Procédures d’engagement des aides
> Constitution de la demande de réservation d’une subvention non liée à l’ANAH
> Le propriétaire, avec l’aide de l’opérateur :
▪ Complète le dossier demande d’aides complémentaires,
▪ Mobilise les pièces justificatives nécessaires (Cf. listes des pièces détaillées
dans les fiches descriptives selon type de dossier),
> L’opérateur :
▪ Réceptionne les pièces justificatives transmises par le demandeur
▪ Pré-instruit le dossier (étape ne valant pas validation officielle du dossier) :
- Estimation du montant de l’aide complémentaire,
- Pré-validation de la bonne complétude du dossier,
▪ Transmet au pôle Habitat de la CCGAM les pièces nécessaires à
l’engagement du dossier (Cf listes des pièces détaillées dans les fiches descriptives selon type de dossier)
> Le pôle habitat de la CCGAM
▪ Réceptionne le dossier et transmet au demandeur un courrier d’accusé de
réception. L’accusé réception permet au demandeur de débuter ses travaux s’il le souhaite mais n’engage en rien la collectivité sur l’attribution d’une subvention ni sur son montant. Pour être sûr du montant alloué, il est préférable d’attendre que le dossier ait été instruit et que la collectivité ait notifié au demandeur l’attribution de la subvention,
▪ Vérifie la complétude du dossier et le montant de la subvention à engager,
▪ S’assure de la réservation des aides complémentaires auprès du service
finances,
▪ Envoie au demandeur (copie à l’opérateur) un courrier l’informant du montant
de la subvention qui lui est réservée. Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 54
> Cas particulier de l’aide à la rénovation des façades
> Le pôle habitat de la CCGAM
▪ Vérifie la complétude du dossier de paiement,
> La Ville d’Autun
▪ Réunit la commission d’attribution municipale
▪ Sur la base de l’analyse des dossiers par l’opérateur OPAH-RU et du pôle
Habitat de la CCGAM, la commission municipale d’attribution est chargée d’étudier les dossiers présentés et d’attribuer les subventions. Elle est présidée par M. le Maire ou son représentant, et composée de quatre autres membres élus par le Conseil municipal.
▪ Ces cinq membres ont voix délibérative pour l’attribution des aides aux
travaux de rénovation de façade. La commission ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins trois de ses membres à voix délibérative.
▪ Assistent également aux réunions de cette commission, avec voix
consultatives, le Directeur Général des Services de la Ville d’Autun, le Directeur des Services Techniques de l’Autunois Morvan, le responsable du service urbanisme, le responsable du pôle Habitat en charge de l’OPAH RU, et tout autre membre que le président souhaiterait inviter afin d’assister la commission.
▪ La commission se réunit, à minima une fois par an, en fonction du nombre de
dossiers à étudier.
Compte-tenu de la procédure administrative et du fait que la commission d’attribution municipale décide du montant attribué à chaque projet sur la base de différents critères listés dans le règlement élaboré par la Ville et figurant en annexe 4 de ce document, l’Opérateur d’OPAH RU dépose la demande d’aide au service instructeur en amont de la commission sans préciser le montant d’aide estimé. Suite à la commission, la Ville d’Autun informe la CCGAM et Urbanis des montants attribués par projet afin que la CCGAM puisse les notifier aux propriétaires.
> Le pôle habitat de la CCGAM
▪ S’assure de la réservation des aides complémentaires auprès du service
finances,
▪ Envoie au bénéficiaire (copie à l’opérateur) un courrier l’informant du montant
de la subvention qui lui est réservée,
Compte-tenu du délai entre le dépôt du dossier et l’attribution de l’aide, les demandeurs peuvent débuter leurs travaux une fois leur dossier déposé et accusé réception par le service instructeur. Cependant, cela n’engage en rien la collectivité sur l’attribution d’une subvention ni sur son montant.
B. Procédure de paiement des subventions
> Constitution du dossier de paiement (Après l’achèvement des travaux) :
> Le bénéficiaire, avec l’aide de l’opérateur :
▪ Complète le formulaire de demande de paiement de l’aide complémentaire,
▪ Mobilise les pièces justificatives nécessaires (cf. liste des pièces détaillées Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 55
dans les fiches correspondantes du paragraphe B du présent règlement),
> L’opérateur
▪ Réceptionne les pièces justificatives transmises par le demandeur,
▪ Réalise la visite sur site pour rendre compte des travaux réalisés et objets de
la demande de financement,
▪ Pré-instruit le dossier (étape ne valant pas validation officielle du dossier) :
- Nouvelle estimation du montant de l’aide complémentaire le cas
échéant,
- Pré-validation de la bonne complétude du dossier
▪ Envoie au Pôle Habitat de la CCGAM les pièces justificatives nécessaires (cf.
liste des pièces du règlement détaillées dans les fiches correspondantes, paragraphe B du présent règlement).
> Paiement des aides complémentaires de la ville d’Autun
> Le pôle habitat de la CCGAM
▪ Vérifie la complétude et valide officiellement
- La recevabilité du dossier de paiement,
- Le montant de l’aide complémentaire à verser,
▪ Transmet le dossier au service finances pour versement,
▪ Informe l’opérateur de l’OPAH RU du paiement de la subvention au
bénéficiaire. L’opérateur relaie l’information au demandeur.
▪ Envoie au demandeur un courrier d’information de paiement de l’aide (copie
scannée à l’opérateur). Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 56
4. Points spécifiques
A. Autorisation de démarrage des travaux avant engagement
> Règle de base
D’une manière générale, les demandeurs peuvent débuter leurs travaux dès que leur dossier a été déposé au service instructeur et qu’ils ont reçu un accusé réception de celui-ci. Toutefois, le dépôt et le démarrage des travaux n’engage en rien la collectivité quant à l’attribution d’une subvention. Celle-ci sera décidée lors de l’instruction du dossier par le pôle Habitat de la CCGAM.
Cela signifie que le demandeur pourra entamer ses travaux avant décision officielle d’attribution des subventions sans avoir la certitude de l’attribution et du montant de la subvention : > Par l’ANAH, pour les travaux financés dans le cadre d’un dossier ANAH,
> Par le pôle habitat de la CCGAM pour les travaux non financés dans le cadre d’un
dossier ANAH.
Annexes
Annexe 1. Périmètres d’intervention
Annexe 2.Critères de ressources
Annexe 3.Guide des aides de l’ANAH (document d’information)
Annexe 4 . Règlement d’intervention façade de la ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 57
Annexe 1. Périmètres d’intervention Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 58
Annexe 2.Critères de ressources
1. Plafonds de ressources des ménages éligibles aux aides de l’ANAH (Fiches 1 à 5 du présent règlement d’intervention)
Ménages aux ressources modestes et très modestes. Les plafonds évoluent chaque année. Se rapprocher de l’opérateur de l’OPAH RU pour connaître les plafonds en vigueur au moment de la demande.
2. Plafonds de ressources intermédiaires pour les ménages non-éligibles aux aides de l’ANAH (ménages modestes et très modestes) mais éligibles à certaines aides de la ville d’Autun et de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (Fiches 6.1 à 8 du présent règlement d’intervention)
En fonction de leur composition, sont éligibles aux aides susmentionnées, les ménages dont le revenu fiscal de référence indiqué sur le dernier avis imposition, est en dessous des seuils ci-dessous :
Nombre de personnes dans le ménage Revenu fiscal de référence 1 personne 30 549 €
2 personnes 44 907 €
3 personnes 54 071 €
4 personnes 63 235 €
5 personnes 72 400 €
Par personne supplémentaire +9 165 €
Les plafonds ci-dessus sont ceux en vigueur au niveau national pour 2024 (fixés par l’Etat
pour les aides en faveur des ménages aux ressources intermédiaires). Ils seront mis à jour
chaque année en fonction des nouveaux plafonds en vigueur (évolution au 1er janvier de
chaque année).
Plafonds de ressources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328 Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 59
Annexe 3.Guide des aides de l’ANAH (document d’information)
Les aides en faveur de la rénovation énergétique des propriétaires occupants
Les aides en faveur de l’adaptation des logements à la perte de mobilité des propriétaires occupants
Les aides en faveur de la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé des propriétaires occupants Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 60
Les aides en faveur des propriétaires bailleurs Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 61
Annexe 4. Règlement d’intervention façade de la Ville d’Autun Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 62 Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 63 Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 64 Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 65 Règlement d’intervention des aides complémentaires de la Ville d’Autun
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre-ville d’Autun 66 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/080
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun – Extension du périmètre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Générale des Collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 303-1 du Code de Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 086/2018 du 15 septembre 2018 approuvant les termes de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ; Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville » à Autun le 21 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 131/2020 du 07 décembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention cadre ACV ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 129/2023 du 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention ACV2/ORT ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Autunois Morvan du 13 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d’intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 24 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d’intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 26 mars 2021 créant une commission d’attribution d’aide au ravalement des façades et approuvant le règlement d’attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 27 septembre 2021 modifiant le règlement d’attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 27 septembre 2021 modifiant la liste des adresses du périmètre d’OPAH-RU du centre-ville d’Autun ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 8 avril 2024 modifiant le règlement d’attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun signée par la CCGAM, la Ville d’Autun, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, Action Logement et PROCIVIS le 25 septembre 2020 ;
Considérant que le périmètre d’OPAH RU coïncidait avec le périmètre Action Cœur de Ville 1 sur le centre-ville d’Autun ;
Considérant que la ville d’Autun est engagée dans le programme Action Cœur de Ville 2 ;
Considérant que le périmètre ACV 2 est plus large que le périmètre ACV 1 et qu’il intègre deux entrées de Ville situées au Nord (59 parcelles) ;
Considérant que les programmes ACV et OPAH RU sont des dispositifs complémentaires concourant à la dynamisation et l’attractivité du centre-ville d’Autun ;
Considérant que les différents programmes en cours sur la ville d’Autun doivent être compatibles et lisibles pour les bénéficiaires afin de favoriser la réalisation des projets ;
Considérant que l'extension du périmètre d’OPAH RU n’implique pas de frais supplémentaires pour les collectivités sur l'ingénierie et les aides aux travaux ;
Considérant que l’extension du périmètre d’OPAH-RU entraîne un changement de périmètre du règlement d’attribution de l’aide au ravalement des façades et qu’il convient de le formaliser en modifiant la carte dudit règlement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la modification de la convention de l’OPAH RU et de son annexe 1, correspondant à l’extension du périmètre de l’OPAH-RU pour qu’il coïncide avec le périmètre ACV2/ORT (cf. pièces jointes) ;
Article 2 : APPROUVE la modification du périmètre d’application du règlement d’attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/081
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC de l’immeuble sis 20 Grande rue Chauchien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme et les articles L 324-1 et suivants ;
Vu l’adhésion de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC au conseil communautaire du 20 juin 2023 ;
Vu la délibération 2023/129 du conseil municipal 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention cadre « Action Cœur de Ville 2 » ; Considérant que l’immeuble sis 20 Grande rue Chauchien à Autun et cadastré AR 42, est inoccupé ;
Considérant que son état sanitaire dégradé demande des reprises importantes, tant au niveau de la cellule commerciale du rez-de-chaussée que des logements des étages supérieurs ;
Considérant que la ville d’Autun et ses partenaires, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, considèrent sa réhabilitation comme un enjeu au regard de l’attractivité commerciale de la ville et de l’attractivité résidentielle du centre-ville ;
Considérant l’étude menée pour la ville d’Autun par la Banque des Territoires, sur le portage foncier et les partenariats public/privé, pour la requalification commerciale et résidentielle de la ville d’Autun ;
Considérant que l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales ;
Considérant que les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : SOLLICITE pour ce projet un portage par l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder le bien correspondant à la commune d’Autun ; ou à tout opérateur désigné par elle.
Article 2 : CONFIE le portage du foncier de l'opération concernée à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC,
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document s’y rapportant,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET 1
Action Cœur de Ville – EY pour la commune d’Autun – décembre 2023
Note à l’attention de la commune d’Autun
Mission réalisée dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
La commune d’Autun s’est engagée depuis 2018 à travers le programme Action Cœur de Ville à
redynamiser son centre-ville en définissant un projet autour de 5 axes et un plan d’actions jusqu’à
2026, sur les thèmes de : la réhabilitation de l’habitat, le développement économique et commercial,
les mobilités, la mise en valeur du patrimoine et l’accès aux équipements et services publics afin de
revitaliser et adapter la ville aux besoins de la population.
La ville et les partenaires du programme ont signé une convention ORT valant OPAH-RU sur le centre-
ville d’Autun, signée en 2019 et valable jusqu’en 2025 afin de répondre aux enjeux d’une importante
vacance commerciale et des logements sur ce périmètre avec un nombre croissant d’immeubles
dégradés voire insalubres.
Afin d’accélérer la lutte contre la vétusté des logements et des immeubles en centre-ville, la mairie a
souhaité identifier le montage financier et juridique de soutien aux investissements dans l’habitat le
plus adapté aux problématiques et à la typologie de la ville.
Cette note présente les principaux enjeux à considérer pour un tel montage (I), les différentes solutions
envisageables (II) et la solution privilégiée (III). Enfin, elle propose une approche méthodologique de
mise en œuvre et un calendrier associé (IV).
I - La caractérisation des principaux enjeux
A - La répartition des compétences commune / intercommunalité :
La compétence logement / habitat relève de l’échelon intercommunal par principe (art. L. 5214-16
CGCT). Son intervention en lieu et place de la Commune serait donc la solution la plus sécurisée.
La Commune pourrait se prévaloir de sa clause générale de compétence, sous réserve de justifier d’un
intérêt public local suffisant (par exemple : projets portés sur son territoire ou au bénéfice de sa
population, carence de l’initiative privée). L’implication de la commune pourrait être plus aisée si
l’opération portait sur du logement social (modalités à étudier le cas échéant).
A noter dans ce cas un risque juridique élevé :
• La doctrine de l’administration considère que la Commune ne peut intervenir en matière
d’aide économique (prise de participation ou garantie d’emprunt) que pour les objets
déterminés par la loi. Une telle intervention pour un projet de logement ou d’habitat n’est pas
expressément prévue. Cette intervention pourrait donc être censurée en justice, à la demande
de tout tiers (préfet, élu d’opposition, contribuable local).
• Cette interprétation paraît toutefois discutable et restrictive, en ce qu’elle revient à priver
d’effet la clause générale de compétence de la commune.
• Une concertation avec le contrôle de légalité (préfet), serait donc prudente, le cas échéant via
la procédure de rescrit (Code général des collectivités territoriales, article L1116-1). 2
Action Cœur de Ville – EY pour la commune d’Autun – décembre 2023
Ce point est un aléa juridique fort dans le montage envisagé. Il nécessite un approfondissement ainsi
qu’une concertation avec le contrôle de légalité.
B – L’obtention des subventions ANAH et Action logement
Le modèle économique du montage développé par Patrimoine & Territoires est en partie construit sur
l’obtention des subventions de l’ANAH et d’Action Logement en matière de rénovation de l’habitat. Le
modèle de portage à privilégier doit permettre de maintenir l’accès à ces aides publiques pour
Patrimoine & Territoires. Aussi :
• Une SEM ou SEMOP peut recevoir, comme toute société privée, une subvention, sous-
réserve que l’opération subventionnée soit comprise dans son objet social et dans les
compétences des actionnaires publics.
• La compatibilité avec la législation des aides d’Etat devra être vérifiée s’agissant de structure
ayant une activité économique, malgré leur actionnariat public.
• L'identification d’un véhicule adapté requiert également d’identifier précisément les
dispositifs ANAH/Action Logement ciblés pour s’assurer de la compatibilité du schéma retenu
avec les conditions d’octroi de ces aides.
C – Assurer un modèle de gouvernance permettant à la commune de garder un regard et un
contrôle des projets d’investissement
• La prise de participation au capital d’une SEM ou d’une SEMOP permet à la Commune de
s’impliquer durablement dans la vie des sociétés, d’exercer un droit de regard sur leur
gestion, voire de participer aux organes dirigeants selon la répartition du capital ou des droits
de vote.
• La garantie d’emprunt ne permet qu’une implication limitée, qui sera nécessairement cadré
par le contrat de garantie. L’implication de la Commune dans la durée ne sera pas possible
au-delà de celle du contrat. Une conditionnalité trop forte pourra également fragiliser cette
garantie dans les yeux du financeur.
II – Présentation des différents montages envisagés
A – Cinq modes de portage qualifiés
Plusieurs solutions ont été présentées, présentant chacune des avantages et des inconvénients :
Présentation des différentes structures
Solutions Objectifs Avantages Risques et points d’attention
Garantie
d’emprunt
• La ville facilite
l’accès au crédit
pour Patrimoine
& Territoires
• Patrimoine &
Territoires est le
porteur principal du
projet
• Le risque financier est
porté par la commune
• Nécessité de recourir
de manière répétitive
à des délibérations du
conseil municipal 3
Action Cœur de Ville – EY pour la commune d’Autun – décembre 2023
• La commune définit
ses critères pour
soutenir l’emprunt
• L’accès au marché
bancaire est facilité
• Rapidité de la mise en
place opérationnelle
• Les acteurs du
territoire sont peu
sollicités
• Clarifier la
compétence habitat
entre
l’intercommunalité et
la commune
• N’inclut pas d’autres
investisseurs privés
SEMOP • La commune et
l’investisseur
interviennent
ensemble pour
le portage et la
réalisation d’un
projet précis et
défini
• Structure à durée
limitée, dissoute après
la réalisation de
l’opération
• Flexibilité de gestion
avec un partage
pouvant aller au-delà
des 50-50
• La collectivité peut
bénéficier d’une
minorité de blocage
• Nécessité de recourir à
un marché public
pouvant ralentir la
mise en place du
projet
• Modèle peu
développé en France,
nécessitant des
procédures
spécifiques pour sa
création et sa
dissolution
SEM • Le projet est co-
porté de
manière
proportionnelle
entre les
acteurs publics
et privés
• La SEM favorise
le partenariat
public-privé
pour la
réalisation d’un
projet d’intérêt
général
• La stratégie et la prise
de risque est partagée
• Flexibilité
d’organisation et
autonomie de gestion
• Faciliter l’accès aux
emprunts
• Rapidité de mise en
place après
rassemblement des
fonds nécessaires
• Possibilité de faire
entrer des
investisseurs privés
• Les parties prenantes
publiques et privées
sont obligées de
mettre du capital sous
forme de fonds
propres ou d’apports
en nature
• Nécessité de clarifier
la compétence habitat
selon la participation
ou non de
l’intercommunalité
• Nécessité de mobiliser
davantage d’acteurs
publics
Société de droit
privé avec filiale
société de projet
• Création par
l’investisseur
d’une société de
droit privé
garantie par la
collectivité avec
des filiales où
elle peut
détenir une part
minoritaire
• - Facilite la
collaboration pour la
réalisation d’un projet
commun ainsi que le
partage des risques et
des compétences entre
la collectivité et la
filiale privée
• Complexité juridique
et administrative pour
sa mise en place
• Nécessité de
coordination si
création de plusieurs
filiales 4
Action Cœur de Ville – EY pour la commune d’Autun – décembre 2023
Partenariat EPF –
ville d’Autun –
Patrimoine &
Territoires ou
SEM à créer
Convention
tripartite EPF –
ville d’Autun –
Patrimoine &
Territoires ou
SEM à créer
• Faciliter la
réalisation d’un
projet
immobilier ou
d’aménagement
ayant une forte
portée
territoriale
• L’EPF intervient
comme un tiers de
confiance le temps que
Patrimoine &
Territoires solidifie sa
position
• Les moyens financiers,
techniques et
opérationnels sont mis
en commun
• Répartition élargie de
la responsabilité et des
coûts
• La conclusion
supplémentaire d’une
convention constitutive
de droit réel donnerait
à la commune la quasi-
propriété et gestion
des bâtiments
• L’EPF a la capacité
d’intervenir pour faire
du proto-
aménagement
• Le contrat tripartite
serait un modèle inédit
et novateur plaçant
Autun comme
territoire
d’expérimentation à
potentiel de
réplicabilité
• Des coûts de portage à
hauteur de 1-1,5%
sont à payer
annuellement à l’EPF
en plus de la
refacturation des frais
engagés lors du rachat
à la fin de la période
qui a été convenue
• La commune se porte
garante du rachat des
bâtiment si un
opérateur public ou
privé ne fait pas
d’offre à la fin de la
période
• Impossibilité de
revendre par
appartement mais le
rachat par des entités
privées est possible
• Complexité et durée
allongée de mise en
place du contrat
tripartite
III - Présentation de la solution privilégiée
Mise en place d’un partenariat avec l’EPF Bourgogne Franche Comté, la commune d’Autun et la
foncière Patrimoine & Territoires a été identifié comme le scénario à qualifier.
L’enjeu est de pouvoir apporter des garanties suffisantes aux acteurs bancaires afin de faciliter l’accès
à l’emprunt et multiplier ainsi le nombre d’opérations immobilières ; Cette maximisation des
opérations dans un laps de temps réduit permettrait de provoquer un choc sur le marché immobilier
et ainsi entrainer une hausse de prix immobilier. 5
Action Cœur de Ville – EY pour la commune d’Autun – décembre 2023
A - Présentation de l’EPF Doubs BFC
L’EPF est considéré comme un outil au service des collectivités pour intervenir sur l’habitat. Il peut
également se positionner comme un tiers de confiance dans l’acquisition d’immeuble le temps que
Patrimoine & Territoires ou la SEM à créer se solidifie. Il offre une souplesse pour mener l’opération.
Son rôle :
• L’EPF Doubs BFC est doté de la personnalité morale, bénéficiant d’une autonomie financière
• Il lui est possible d’intervenir en matière d’acquisition, de gestion, de proto-aménagement,
de viabilisation et de cession de foncier pour leur aménagement par des acteurs publics ou
privés
• Il veille à la conformité réglementaire et au suivi financier des opérations d’aménagement
Ses objectifs :
• Faciliter la gestion du foncier
• Favoriser la réalisation de projets d’aménagement urbain
• Se mettre à disposition des acteurs publics et privés sous forme de cession, bail
emphytéotique ou convention d’occupation temporaire
• Accompagner les politiques publiques locales en termes de rénovation urbaine, d’habitat et
de développement économique
B - Présentation du montage envisagé 6
Action Cœur de Ville – EY pour la commune d’Autun – décembre 2023
Les avantages associés à ce montage :
• L’EPF intervient comme un tiers de confiance le temps que Patrimoine & Territoires solidifie sa position
• Les moyens financiers, techniques et opérationnels sont mis en commun entre les différents acteurs
• Une répartition élargie de la responsabilité et des coûts
• La conclusion supplémentaire d’une convention constitutive de droit réel donnerait à la commune la quasi-propriété et gestion des bâtiments
• L’EPF a la capacité d’intervenir pour faire du proto-aménagement
• Le contrat tripartite serait un modèle inédit et novateur plaçant Autun comme territoire d’expérimentation à potentiel de réplicabilité
Risques et points d’attention :
• Des coûts de portage à hauteur de 1-1,5% sont à payer annuellement à l’EPF en plus de la
refacturation des frais engagés lors du rachat à la fin de la période qui a été convenue
• La commune se porte garante du rachat des bâtiment si un opérateur public ou privé ne fait
pas d’offre à la fin de la période
• Impossibilité de revendre par appartement mais le rachat par des entités privées est possible
• Complexité et durée allongée de mise en place du contrat tripartite
C - Les conditions de réussite d’un partenariat avec l’EPF au bénéfice du territoire de la commune
d’Autun
• L’EPF doit équilibrer ses investissements sur le territoire et devra donc étaler son intervention
à Autun sur plusieurs années. L’engagement de 4 millions € pour des acquisitions à Autun
devrait être possible, sous réserve de validation par la direction de l’EPF.
• Le montage d’un partenariat pourrait prendre 3-4 mois entre le processus de saisine de l’EPF,
la validation en conseil d’administration et le processus auprès des notaires.
• Toute acquisition supérieure à 180 000 € est soumise au prix du domaine avec une estimation
qui doit être faite par un évaluateur, qui peut prendre 1-2 mois supplémentaires. L’EPF peut
potentiellement acheter moins cher mais pas plus cher que cette estimation.
• L’EPF va déjà intervenir à Autun sur d’autres projets, notamment l’hôtel Saint-Louis. La
commune doit s’assurer qu’elle aurait la capacité de racheter les différentes propriétaires en
cas d’absence d’acheteurs.
Pistes de solutions
• Le portage peut être fait par l’EPF en partenariat avec la commune et un troisième acteur si
pertinent sur une durée dont ils peuvent convenir ensemble.
• Une convention tripartite pourrait être envisagée entre l’EPF, la commune et Patrimoine &
Territoires, ce serait un modèle innovant mais plus complexe et long à mettre en place. 7
Action Cœur de Ville – EY pour la commune d’Autun – décembre 2023
• L’EPF peut conclure avec la commune une convention constitutive de droit réel où elle devient
quasi-propriétaire et gestionnaire des bâtiments acquis. La convention permet de faire des
rénovations et de recevoir des loyers. Cela donne également plus de flexibilité pour la revente.
Modalités de partenariat
• L’EPF prend en charge l’acquisition initiale des bâtiments avec un accord sur la durée de
détention. Durant cette période, il faut repayer à l’EPF 1% du coût de portage les 4 premières
années, puis 1,5% pour le reste de la période en plus du remboursement des frais engagés lors
de la revente à la fin de la période qui a été convenue.
• S’il n’y a pas d’opérateur, public ou privé, qui se positionne pour le rachat à la fin de la période,
c’est la commune qui s’engage à racheter.
• Il n’y a pas de convention tripartite qui ont déjà pu être faite, ce serait donc une
expérimentation. Il y a toutefois intérêt à faire évoluer le règlement d’intervention dans un
contexte de raréfaction foncière.
IV - Proposition de méthodologique d’instauration d’un montage
innovant avec l’EPF
1 - Réunion de cadrage avec l’EPF, la commune, Patrimoine & Territoires
• Partage du contexte et des principaux enjeux
• Présentation du montage envisagé
• Présentation par Patrimoine & Territoires des actifs identifiés, des opérations en cours et
celles planifiés
• Présentation par Patrimoine et Territoire du montant des investissements envisagé
2 - Validation par l’EPF de réaliser un montage innovant
• Définition d’un premier périmètre de la convention
• Organisation du planning et des échéances de chacune des 3 parties prenantes
3 - Itération sur le contenu de la convention
• Définition des objectifs et des contraintes des différents acteurs concernés
• Définition des périmètres d’intervention,
• Analyse de la répartition des compétences EPF / Commune / Patrimoine & Territoires
4 - Identification et qualification de enjeux juridiques et financiers imposés par la convention
• Caractérisation des avantages et des inconvénients des différentes dispositions pour chaque
partie prenantes, en fonction des objectifs et des contraintes identifiés.
• Analyser les implications fiscales et juridiques pour chacune des structures identifiées
• Analyse des impacts en matière d’investissement et de responsabilités associées
• Construction d’une grille d’analyse croisant objectifs des parties prenantes et avantages et
inconvénients de chacune des solutions
5 – Signature et mise en œuvre de la convention 8
Action Cœur de Ville – EY pour la commune d’Autun – décembre 2023
Proposition de calendrier de mise en œuvre :
• Janvier 2024 : prise de contact avec l’EPF
• Février 2024 : première réunion d’échange
• Fin février 2024 : choix de l’EPF de s’engager sur un partenariat innovant
• Mars et avril 2024 : itération sur le contenu de la convention
• Mai 2024 : signature de la convention
• Juin 2024 : premiers dossiers d’achat
• Août 2024 : premières acquisitions
• Août 2026 : premières rétrocessions à Patrimoine & Territoires DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/083
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC de l’immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme et les articles L 324-1 et suivants ;
Vu l’adhésion de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC au conseil communautaire du 20 juin 2023 ; Vu la délibération 2023/129 du conseil municipal 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention cadre « Action Cœur de Ville 2 » ;
Considérant que l’immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge à Autun et cadastré AS 163, est inoccupé depuis plusieurs années ;
Considérant que son état sanitaire dégradé bloque tout projet de reprise, tant au niveau des cellules commerciales du rez-de-chaussée que des logements des étages supérieurs ;
Considérant que la ville d’Autun et ses partenaires, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, considèrent sa réhabilitation comme un enjeu au regard de l’attractivité commerciale de la ville et de l’attractivité résidentielle du centre-ville ;
Considérant l’étude menée pour la ville d’Autun par la Banque des Territoires, sur le portage foncier et les partenariats public/privé, pour la requalification commerciale et résidentielle de la ville d’Autun ;
Considérant que l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales ;
Considérant que les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : SOLLICITE pour ce projet un portage par l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder le bien correspondant à la commune d’Autun ou à tout opérateur désigné par elle ;
Article 2 : CONFIE le portage du foncier de l'opération concernée à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/082
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Protocole d’accord pour la requalification de l’immeuble sis 20 grande rue Chauchien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme et les articles L 324-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023/129 du conseil municipal 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention cadre « Action Cœur de Ville 2 » ; Considérant que l’immeuble sis 20 grande rue Chauchien à Autun et cadastré AR 42, est inoccupé ;
Considérant que son état sanitaire dégradé nécessite des reprises importantes, tant au niveau de la cellule commerciale du rez-de-chaussée que des logements des étages supérieurs ;
Considérant que la ville d’Autun et ses partenaires, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, considèrent sa réhabilitation comme un enjeu au regard de l’attractivité commerciale de la ville et de l’attractivité résidentielle du centre-ville ;
Considérant l’étude menée pour la ville d’Autun par la Banque des Territoires, sur le portage foncier et les partenariats public/privé, pour la requalification commerciale et résidentielle de la ville d’Autun ;
Considérant que la Société Patrimoine et Territoire souhaite s’engager aux côtés de la ville d’Autun pour la requalification de l’immeuble sis 20 grande rue Chauchien afin de rénover la cellule commerciale du rez-de-chaussée d’une part et de réaliser quatre logements locatifs d’autre part ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider et signer les termes du protocole d’accord avec la société Patrimoine et Territoire ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET CONVENTION
Relative à la parcelle cadastrée AR42, 20 grande rue Chauchien à Autun
ENTRE D’UNE PART,
La COMMUNE D’AUTUN, située Hôtel de ville, Place du Champ de Mars, 71400 Autun,
représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet, autorisé par délibération n° 2024/XXX, du 24
juin 2024,
Ci-après dénommée la « Commune »
ET D’AUTRE PART,
PATRIMOINE & TERRITOIRES, société en commandite par actions, au capital de 950.000 euros, ayant son siège social rue des maquis de l’autunois - 71400 Autun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 902 247 949, représentée par sa présidente, PATRIMOINE &TERRITOIRES MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social route du Salario – 20000 Ajaccio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 900 776 733, elle-même représentée par son président, Monsieur Jean-RenéSantoni,
Ci-après dénommée la « Société »,
Ci-après ensemble dénommés les « Parties », et individuellement une « Partie », ont arrêté ce qui suit :
Préambule
Les parties déclarent ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation, redressement ou sauvegarde judiciaire.
La Commune se portera propriétaire d’un immeuble sis 20 Grande Rue Chauchien, 71400 Autun, cadastré AR 42. La parcelle comprend un immeuble à usage d’habitation et en rez-de-chaussée un local commercial. Dans le cadre de sa stratégie Action Cœur de Ville, la Commune vise à accompagner la réhabilitation des bâtiments dans leur globalité, à la fois les rez-de-chaussée commerciaux et les étages de logement. Ainsi, la Commune a manifesté son intention de se rapprocher de l’établissement public foncier Bourgogne Franche Comté (EPF BFC), pour l’acquisition de la parcelle sus-citée, selon les conditions de portage foncier afférentes.
La Société a notamment pour objet social l’acquisition, l’aménagement et la location d’immeubles à usage commercial et de logement. La Société a manifesté auprès de la Commune son intérêt de procéder à la réhabilitation de la parcelle AR 42, afin de requalifier la cellule commerciale en vue de sa location, ainsi que les étages, afin de créer quatre logements locatifs, 3 T3 et 1 T1.
Dans le cadre de leurs objectifs respectifs, les Parties ont décidé de conclure la présente convention d’accord afin de déterminer ensemble les lignes directrices de leur projet commun.
1.1 REGLES D’INTERPRETATION
1.2.1. Toute référence à la convention d’accord s’entend de la convention et de son préambule, qui en fait partie intégrante. 1.2.2. La signification des termes définis s’applique à la fois au singulier et au pluriel de ces termes et, le cas échéant, à leurs autres formes grammaticales.
1.2.3. Les titres des Articles de la présente convention ont été insérés uniquement pour en faciliter la lecture et n’en affectent ni le sens ni leur interprétation.
2. STRUCTURE ET CONDITIONS DE LA RÉALISATION DU PROJET
2.1 Projet envisagé
La Commune d’Autun envisage de mandater l’EPF BFC en vue de l’acquisition du bien immobilier, selon les conditions suivantes. La Commune, sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal d’Autun, délègue à l’EPF BFC l’acquisition de la parcelle AR 42. Elle s’engage sur les 36 mois qui suivent l’acquisition de payer les frais de portage à l’EPF BFC.
La Société s’engage à racheter le bien, selon des modalités qui seront définies ci-dessous, dans un délai maximum de 48 mois, suivant l’acquisition du bien par l’EPF BFC à la demande de la Commune.
2.2 Les engagements des Parties
Pendant la période de 48 mois, où le bien sera porté par l’EPF :
- La Commune s’engage à payer les frais de portage, soit 1% par an du prix d’achat. Si des travaux de structure s’avèrent nécessaires (toiture etc…), la Commune s’engage à faire le nécessaire avec l’EPF BFC afin que le bien ne se dégrade pas. En revanche, elle s’engage à en faire part à la Société afin d’avoir des méthodologies techniques favorables à chacune des Parties et pour ne pas entamer la suite des opérations des requalifications indispensables.
- La Société s’engage au cours de ces 48 mois à réaliser toutes les études techniques et financières indispensables pour la réhabilitation de l’ensemble du bien. Elle s’engage à tenir la Commune au courant et d’échanger avec elle sur l’ensemble des études (calendrier, cahier des charges, rendus etc…). Les études seront financées par la Société.
2.3 Les clauses de rétrocession du bien
A l’issue de la période de 48 mois, ou de manière anticipée si le projet le nécessite, la Société s’engage à acheter le bien à l’EPF, ainsi que tous les frais que l’EPF BFC aurait engagés et à rembourser la Commune de l’ensemble des frais engagés par elle (prix d’acquisition, frais de portage, frais d’actes, travaux…).
La commune, quant à elle, s’engage à donner son accord à l’EPF BFC en vue de la cession du bien à la Société. Elle s’engage à ne pas chercher à rétrocéder le bien à une autre société potentiellement intéressée par le bien avant l’écoulement du délai de 48 mois.
3. CALENDRIER INDICATIF
Les Parties sont convenues du calendrier indicatif suivant relatif à la réalisation du Projet, étant précisé
que ce calendrier n’a qu’une portée indicative et qu’il ne saurait engager l’une ou l’autre des Parties à
quelque titre que ce soit : Ref. Étape Délai indicatif
1. Demande de portage du bien par l’EPF BFC D’ici le 30 juin 2024
2. Réalisation des études par la Société pour la
requalification du bien
D’ici le 30 juin 2027
4. EXCLUSIVITÉ
Par les présentes, la Commune accorde expressément et irrévocablement à la Société une exclusivité relative à la cession du bien le temps du portage par l’EPF BFC et s’interdit d’entrer en pourparlers ou de signer tout accord ou promesse en relation avec la cession des Terrains avec toute personne ou toute entité ou association autre que Patrimoine & Territoires.
5. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable à compter de la date de signature des présentes jusqu'au 30 juin 2027.
6. CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à considérer comme strictement confidentiels, à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à d’autres fins que l’exécution du Projet, toute information dont ils pourraient avoir connaissance, même fortuitement, directement ou indirectement à l’occasion de l’exécution des présentes et notamment les informations relatives au Projet, et de toutes informations et/ou documents technique, économique, financier des Parties.
Toutefois, ne sont pas considérées comme des informations confidentielles, les informations qui : - sont ou deviendraient du domaine public sans qu'il y ait faute de la part d’une des Parties ; ou - sont déjà connues d’une autre Partie, avant leur communication.
Cette clause ne s’applique pas aux documents administratifs communicables.
7. PORTÉE DE LA CONVENTION
La convention a pour objet de préciser la commune intention des Parties et de définir les principales
conditions dans lesquelles les négociations en vue de réaliser le Projet sont engagées.
Aucun accord sur le Projet ne sera réputé exister jusqu’à la formalisation et la signature des actes juridiques du Projet. 8. STIPULATIONS DIVERSES
8.1 Notification
Toutes notifications en vertu des présentes seront réputées avoir été données à condition d'avoir été établies par écrit et remises aux Parties aux adresses figurant en tête des présentes soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit en main propre.
8.2 Cession de la convention
Les Parties ne sont pas autorisées à céder, déléguer, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit, la présente convention ou l'un quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers, y compris à des sociétés ou employés apparentés, sans l'accord écrit et préalable des autres Parties.
8.3 Non renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas invoquer l'un quelconque des droits que lui confère la convention ne sera pas considéré comme valant renonciation à ce droit et n'empêchera pas cette Partie d'en invoquer le bénéfice ultérieurement et à tout moment.
8.4 Indivisibilité de la convention, des annexes et avenants
La convention en ce compris son préambule et ses annexes constituent un contrat indivisible entre les Parties qui remplace et annule tous les autres contrats, écrits ou oraux antérieurs à la date des présentes ayant un objet identique ou semblable, sauf stipulation expresse contraire aux termes des présentes. La convention ne peut être modifiée qu’au moyen d’un acte écrit signé par les Parties.
8.5 Nullité d’une stipulation
La nullité de l’une quelconque des stipulations résultant des présentes, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas la validité des autres stipulations résultant de la convention, quelles qu’elles soient, pour autant que l’économie générale de la convention soit réservée. Dans un tel cas, les Parties s’engagent à substituer si possible à la stipulation illicite ou inapplicable, une stipulation licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celui-ci.
8.6 Imprévision
Chacune des Parties déclare renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion des présentes, quand bien même leur exécution s'avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
8.7 Loi applicable – Règlement des différends
La présente convention est régie par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes, les Parties s'engagent à négocier de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le différend serait alors soumis aux juridictions compétentes dans le ressort des tribunaux de Chalon-sur-Saône. ***
Signature sur la page suivante Le [_]
______________________________ ______________________________
La Commune d’Autun
Monsieur Vincent Chauvet
PATRIMOINE & TERRITOIRES
Monsieur Jean-René Santoni
_____________________________ DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/088
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2025.
Lors de sa réunion du 25 mai 2009, le conseil municipal d’Autun a adopté les modalités de mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dont l’assiette est constituée par la surface des publicités, pré enseignes et enseignes visibles de tout voie ouverte à la circulation publique. L’article L454-47 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) prévoit que l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année N doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l’année n-1.
Les tarifs de la TLPE sont calculés par référence au tarif applicable aux dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques d’une surface inférieure ou égale à 50 m², soit, en 2024, dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants, 17,70€/m².
Ce tarif de référence est nommé T dans la présente délibération. Il est présenté les modalités de calcul des niveaux plafonds des autres enseignes à partir de cette valeur de référence.
T = dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques ≤ 50m² Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques ≥ 50m² = 2 x T Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques ≤ 50m² = 3 x T Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques ≥ 50m² = 6 x T Enseignes = T
Enseignes dont la superficie est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 50m² = T x 2 Enseignes > 50m² = T x 4
Pour les enseignes, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
En application des dispositions de l’article L. 2333-8 du CGCT, la délibération du 8 février 2018 a prévu :
- Le maintien de l’exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7m² ;
- L’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12m².
- Une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².
Il résulte de l’article L.454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l’évolution annuelle des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision, soit 4,8% (source INSEE).
Lorsque les tarifs obtenus par application du taux de croissance de l’IPC N-2 sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-29, L.2333-6 et L.2333-14 et L.2333-15 ;
Vu le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBIS), et notamment ses articles L 454-39 à L 454-77 ;
Vu la délibération n°2009-05-25-11, de la ville d’Autun, approuvant l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu la délibération n° 2018/003 du 8 février 2018 :
Etendant les cas d’exonérations de TLPE pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus de 12m² ; Approuvant la réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés ; Considérant que la TLPE permet de lutter contre la pollution visuelle que peut constituer la publicité extérieure lorsque son usage n’est pas modéré,
Considérant qu’il est important de ne pas pénaliser les commerces de proximité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Fixe à compter du 1er janvier 2025 les tarifs dans la limite de ceux applicables en 2025 qui résultent de la revalorisation des tarifs applicables en 2024 par l’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée entre 2022 et 2023 soit 4,8% ;
Catégorie de support Tarif annuel/m²
2024 2025
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
dont la superficie est égale ou inférieure à 50m² 17,70 € 18,60 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
dont la superficie est supérieure à 50m² 35,40 € 37,10 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est égale ou inférieure à 50m² 53,10 € 55,70 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est supérieure à 50m² 106,20 € 111,20 € Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à
7m² Exonération Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
7m² et inférieure ou égale à 12m² Exonération Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
12m² et inférieure ou égale à 50m² 35,40 € 37,10 € Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
50m² 70,80 € 74,20 €
Réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des
superficies est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à
20m² 50% 50%
Article 2 : Maintient les exonérations et la réfaction en œuvre
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/089
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Tarification du service de l’assainissement collectif.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération du 26 mars 2018 fixant la surtaxe assainissement pour la Commune
d’Autun ; Vu le contrat d’affermage avec la société Véolia eau en date du 04 novembre 2016 pour
la gestion du service public d’assainissement collectif approuvé par délibération du 28
septembre 2016 et son avenant ;
Vu la délibération 2023/124 du 30 décembre 2023 prévoyant le transfert au SMEMAC de
la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2025
Considérant que la commune, par délibération du 18 octobre 2022 avait fixé la surtaxe
d’assainissement à 0,75 € par m³ et la part fixe à 10 € / abonnement ;
Considérant la délibération n°2023/124 précitée du 30 décembre 2023 qui prévoit le
transfert de la compétence assainissement au SMEMAC ;
Considérant la délibération du 28 septembre 2023 prise par le conseil syndical du
SMEMAC fixant les tarifs de l’assainissement applicable sur la période du 1er octobre 2023
au 30 septembre 2024, soit 95,42€ pour la part fixe et 1,84€ pour la part variable ;
Considérant que le transfert de la compétence assainissement de la ville au SMEMAC
devra conduire à l’application d’un tarif unique sur l’ensemble du territoire au titre de
l’assainissement ;
Considérant que la tarification du service assainissement de la ville d’Autun est
constituée d’une part communale et d’une part délégataire ;
Considérant que la ville et le délégataire fixent le niveau de la part fixe et de la part
variable ;
Considérant qu’il est souhaité une harmonisation progressive de la tarification de
l’assainissement afin d’étaler dans le temps les effets sur les usagers du transfert au
SMEMAC de la compétence assainissement ;
Considérant la délibération 29/2024 du 8 avril 2024 relative à la signature de l’avenant
2 de la DSP assainissement ;
Considérant que l’écart de tarif au niveau de la part fixe entre le SMEMAC et la ville
d’Autun (surtaxe communale + part délégataire) est actuellement de 47,43€ et que le
SMEMAC procèdera à la fixation d’un nouveau tarif cible permettant de couvrir le coût du
service à termes ;
Dans la perspective de réduction de cet écart et d’étalement de ses effets sur les
usagers, Il est proposé au conseil municipal de majorer le niveau de la part fixe de la
surtaxe communale de 15€ à compter du 1er juillet 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : MAJORE le niveau de la part fixe de la surtaxe communale de 15€ à
compter du 1er juillet 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/084
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Protocole d’accord pour la requalification de l’immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme et les articles L 324-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023/129 du conseil municipal 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention cadre « Action Cœur de Ville 2 » ; Considérant que l’immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge à Autun et cadastré AS 163, est inoccupé ;
Considérant que son état sanitaire dégradé demande des reprises importantes, tant au niveau de la cellule commerciale du rez-de-chaussée que des logements des étages supérieurs ;
Considérant que la ville d’Autun et ses partenaires, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, considèrent sa réhabilitation comme un enjeu au regard de l’attractivité commerciale de la ville et de l’attractivité résidentielle du centre-ville ;
Considérant l’étude menée pour la ville d’Autun par la Banque des Territoires, sur le portage foncier et les partenariats public/privé, pour la requalification commerciale et résidentielle de la ville d’Autun ;
Considérant que la Société Patrimoine et Territoire souhaite s’engager aux côtés de la ville d’Autun pour la requalification de l’immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge afin de rénover les cellules commerciales du rez-de-chaussée d’une part et de réaliser des plateaux tertiaires dans les étages d’autre part ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider et signer les termes du protocole d’accord avec la société Patrimoine et Territoire ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET CONVENTION
Relative à la parcelle cadastrée AS163, 11/13 rue Saint-Saulge à Autun
ENTRE D’UNE PART,
La COMMUNE D’AUTUN, située Hôtel de ville, Place du Champ de Mars, 71400 Autun,
représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet, autorisé par délibération n° 2024/XXX, du 24
juin 2024,
Ci-après dénommée la « Commune »
ET D’AUTRE PART,
PATRIMOINE & TERRITOIRES, société en commandite par actions, au capital de 950.000 euros, ayant son siège social rue des maquis de l’autunois - 71400 Autun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 902 247 949, représentée par sa présidente, PATRIMOINE &TERRITOIRES MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social route du Salario – 20000 Ajaccio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 900 776 733, elle-même représentée par son président, Monsieur Jean-RenéSantoni,
Ci-après dénommée la « Société »,
Ci-après ensemble dénommés les « Parties », et individuellement une « Partie », ont arrêté ce qui suit :
Préambule
Les parties déclarent ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation, redressement ou sauvegarde judiciaire.
La Commune se portera propriétaire d’un immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge, 71400 Autun, cadastré AR 42. La parcelle comprend un immeuble à usage d’habitation et en rez-de-chaussée deux locaux commerciaux. Dans le cadre de sa stratégie Action Cœur de Ville, la Commune vise à accompagner la réhabilitation des bâtiments dans leur globalité, à la fois les rez-de-chaussée commerciaux et les étages en plateaux tertiaires. Ainsi, la Commune a manifesté son intention de se rapprocher de l’établissement public foncier Bourgogne Franche Comté (EPF BFC), pour l’acquisition de la parcelle sus-citée, selon les conditions de portage foncier afférentes.
La Société a notamment pour objet social l’acquisition, l’aménagement et la location d’immeubles à usage commercial et de plateaux tertiaires. La Société a manifesté auprès de la Commune son intérêt de procéder à la réhabilitation de la parcelle AS 163, afin de requalifier la cellule commerciale en vue de sa location, ainsi que les étages, afin de créer des plateaux tertiaires, destinés à accueillir des architectes, designers, graphistes...
Dans le cadre de leurs objectifs respectifs, les Parties ont décidé de conclure la présente convention d’accord afin de déterminer ensemble les lignes directrices de leur projet commun.
1.1 REGLES D’INTERPRETATION
1.2.1. Toute référence à la convention d’accord s’entend de la convention et de son préambule, qui en fait partie intégrante. 1.2.2. La signification des termes définis s’applique à la fois au singulier et au pluriel de ces termes et, le cas échéant, à leurs autres formes grammaticales.
1.2.3. Les titres des Articles de la présente convention ont été insérés uniquement pour en faciliter la lecture et n’en affectent ni le sens ni leur interprétation.
2. STRUCTURE ET CONDITIONS DE LA RÉALISATION DU PROJET
2.1 Projet envisagé
La Commune d’Autun envisage de mandater l’EPF BFC en vue de l’acquisition du bien immobilier, selon les conditions suivantes. La Commune, sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal d’Autun, délègue à l’EPF BFC l’acquisition de la parcelle AS 163. Elle s’engage sur les 36 mois qui suivent l’acquisition de payer les frais de portage à l’EPF BFC.
La Société s’engage à racheter le bien, selon des modalités qui seront définies ci-dessous, dans un délai maximum de 36 mois, suivant l’acquisition du bien par l’EPF BFC à la demande de la Commune.
2.2 Les engagements des Parties
Pendant la période de 48 mois, où le bien sera porté par l’EPF :
- La Commune s’engage à payer les frais de portage, soit 1% par an du prix d’achat. Si des travaux de structure s’avèrent nécessaires (toiture etc…), la Commune s’engage à faire le nécessaire avec l’EPF BFC afin que le bien ne se dégrade pas. En revanche, elle s’engage à en faire part à la Société afin d’avoir des méthodologies techniques favorables à chacune des Parties et pour ne pas entamer la suite des opérations des requalifications indispensables.
- La Société s’engage au cours de ces 48 mois à réaliser toutes les études techniques et financières indispensables pour la réhabilitation de l’ensemble du bien. Elle s’engage à tenir la Commune au courant et d’échanger avec elle sur l’ensemble des études (calendrier, cahier des charges, rendus etc…). Les études seront financées par la Société.
2.3 Les clauses de rétrocession du bien
A l’issue de la période de 48 mois, ou de manière anticipée si le projet le nécessite, la Société s’engage à acheter le bien à l’EPF, ainsi que tous les frais que l’EPF BFC aurait engagés et à rembourser la Commune de l’ensemble des frais engagés par elle (prix d’acquisition, frais de portage, frais d’actes, travaux…).
La commune, quant à elle, s’engage à donner son accord à l’EPF BFC en vue de la cession du bien à la Société. Elle s’engage à ne pas chercher à rétrocéder le bien à une autre société potentiellement intéressée par le bien avant l’écoulement du délai de 36 mois.
3. CALENDRIER INDICATIF Les Parties sont convenues du calendrier indicatif suivant relatif à la réalisation du Projet, étant précisé
que ce calendrier n’a qu’une portée indicative et qu’il ne saurait engager l’une ou l’autre des Parties à
quelque titre que ce soit :
Ref. Étape Délai indicatif
1. Demande de portage du bien par l’EPF BFC D’ici le 30 juin 2024
2. Réalisation des études par la Société pour la
requalification du bien
D’ici le 30 juin 2027
4. EXCLUSIVITÉ
Par les présentes, la Commune accorde expressément et irrévocablement à la Société une exclusivité relative à la cession du bien le temps du portage par l’EPF BFC et s’interdit d’entrer en pourparlers ou de signer tout accord ou promesse en relation avec la cession des Terrains avec toute personne ou toute entité ou association autre que Patrimoine & Territoires.
5. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable à compter de la date de signature des présentes jusqu'au 30 juin 2027.
6. CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à considérer comme strictement confidentiels, à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à d’autres fins que l’exécution du Projet, toute information dont ils pourraient avoir connaissance, même fortuitement, directement ou indirectement à l’occasion de l’exécution des présentes et notamment les informations relatives au Projet, et de toutes informations et/ou documents technique, économique, financier des Parties.
Toutefois, ne sont pas considérées comme des informations confidentielles, les informations qui : - sont ou deviendraient du domaine public sans qu'il y ait faute de la part d’une des Parties ; ou - sont déjà connues d’une autre Partie, avant leur communication.
Cette clause ne s’applique pas aux documents administratifs communicables.
7. PORTÉE DE LA CONVENTION
La convention a pour objet de préciser la commune intention des Parties et de définir les principales
conditions dans lesquelles les négociations en vue de réaliser le Projet sont engagées. Aucun accord sur le Projet ne sera réputé exister jusqu’à la formalisation et la signature des actes juridiques du Projet.
8. STIPULATIONS DIVERSES
8.1 Notification
Toutes notifications en vertu des présentes seront réputées avoir été données à condition d'avoir été établies par écrit et remises aux Parties aux adresses figurant en tête des présentes soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit en main propre.
8.2 Cession de la convention
Les Parties ne sont pas autorisées à céder, déléguer, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit, la présente convention ou l'un quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers, y compris à des sociétés ou employés apparentés, sans l'accord écrit et préalable des autres Parties.
8.3 Non renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas invoquer l'un quelconque des droits que lui confère la convention ne sera pas considéré comme valant renonciation à ce droit et n'empêchera pas cette Partie d'en invoquer le bénéfice ultérieurement et à tout moment.
8.4 Indivisibilité de la convention, des annexes et avenants
La convention en ce compris son préambule et ses annexes constituent un contrat indivisible entre les Parties qui remplace et annule tous les autres contrats, écrits ou oraux antérieurs à la date des présentes ayant un objet identique ou semblable, sauf stipulation expresse contraire aux termes des présentes. La convention ne peut être modifiée qu’au moyen d’un acte écrit signé par les Parties.
8.5 Nullité d’une stipulation
La nullité de l’une quelconque des stipulations résultant des présentes, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas la validité des autres stipulations résultant de la convention, quelles qu’elles soient, pour autant que l’économie générale de la convention soit réservée. Dans un tel cas, les Parties s’engagent à substituer si possible à la stipulation illicite ou inapplicable, une stipulation licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celui-ci.
8.6 Imprévision
Chacune des Parties déclare renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion des présentes, quand bien même leur exécution s'avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
8.7 Loi applicable – Règlement des différends
La présente convention est régie par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes, les Parties s'engagent à négocier de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable. Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le différend serait alors soumis aux juridictions compétentes dans le ressort des tribunaux de Chalon-sur-Saône.
***
Signature sur la page suivante Le [_]
______________________________ ______________________________
La Commune d’Autun
Monsieur Vincent Chauvet
PATRIMOINE & TERRITOIRES
Monsieur Jean-René Santoni
_____________________________ DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/085
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Accord de principe pour un soutien financier à un programme de constructions neuves
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Considérant que l'OPAC de Saône-et-Loire a fait part de sa volonté à la mairie de lancer une opération sur la commune d’Autun, notamment la construction de 63 logements sur la rue Carion à Autun ; Considérant que le terrain se trouve dans le périmètre ACV et pourra bénéficier d’un soutien particulier de l’état au titre du plan ACV2 sur le quartier gare ;
Considérant que la SEMCODA ne souhaite pas réaliser ce projet sur cette parcelle et souhaite céder cette dernière à l’OPAC ;
Considérant que pour ce projet, l'OPAC de Saône-et-Loire sollicite un soutien financier à hauteur de 6 000 € par logement pour le projet de construction de 63 logements situés rue Carion ;
Considérant que le paiement de ce soutien s'étalerait sur trois exercices avec le paiement de 126 000 € lors du lancement des travaux prévu en 2025, 126 000 € en 2026 et 126 000 € à la réception des travaux prévue en 2027. Il est précisé que les crédits pour ces demandes d'aide seront prévus dans le budget en fonction des exercices concernés au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » : 126 000 € au budget 2025, 126 000 € au budget 2026, 126 000 € au budget 2027 ;
Considérant que dans ce cadre et en vertu de la clause générale de compétence de la commune il convient de présenter cette demande de soutien financier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : AUTORISE l'accord de principe pour l’octroi d'une aide financière de 378 000 € pour la construction de 63 logements situés rue Carion à Autun. Le paiement de cette subvention s'étalerait sur trois exercices avec le paiement de 126 000 € lors du lancement des travaux prévu en 2025, 126 000 € en 2026 et 126 000 € à la réception des travaux prévue en 2027.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/086
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
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OBJET : Affaires financières – Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et de ses budgets annexes.
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que chaque année, le comptable public établit une comptabilité complète des opérations de la collectivité qui donne lieu en fin d’exercice à la production du compte de gestion, ce compte est une déclinaison du compte administratif complété de l’ensemble des données financières tenues en trésorerie (bilan, balance générale des comptes etc.). Cette double comptabilité permet aux élus de vérifier la conformité des opérations faites par le Maire ;
Considérant le contrôle commun réalisé par les services de la mairie et ceux du comptable public sur les comptes administratifs et les comptes de gestion ;
Considérant la conformité des comptes du comptable en poste à la Ville d’Autun aux comptes administratifs établis par la Ville d’Autun ;
Considérant qu’il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la ville d’Autun, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l’instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet, notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n’a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie du bien ;
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2023 tenus par le comptable public et mis à la disposition des élus à la mairie, pour consultation sur place au moment qui leur convient.
L’exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
- au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 7.352.400,07 euros et un excédent de clôture de la section d’investissement de 2.391.220,03 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 9.743.620,10 euros.
- au budget des IPDR, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 753.723,64 euros et un excédent de clôture de la section d’investissement de 1.104.961,79 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 1.858.685,43 euros.
- au budget de l’assainissement, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 384.034,14 euros et un excédent de clôture de la section d’investissement de 3.317,64 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 387.351,78 euros.
- au budget du service archéologique, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 182.539,43 euros et un déficit de clôture de la section d’investissement de 1.251,64 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 181.287,79 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l’exercice 2023 ;
Article 2 : STATUE sur le compte de gestion du budget principal, du budget annexe de l’assainissement, du budget annexe des immeubles productifs de revenus et du budget annexe du service archéologique ;
Article 3 : ADOPTE le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public pour chacun des budgets susvisés.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/087
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
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OBJET : Affaires Financières – Approbation du Compte Administratif 2023 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.
BUDGET PRINCIPAL
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l’exécution du budget 2023, et les résultats qui en découlent, pour le budget principal de la Ville (nomenclature M14), de l’assainissement (nomenclature M49), des immeubles productifs de revenus (nomenclature M14), et du service archéologique (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont : Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 22.781.695,55
- Réalisations : 15.890.621,01
Chapitre 011 – Charges à caractère général ................................... 4.872.008,85
Soit une réalisation de 74,73%.
Il s’agit :
Des contrats de prestations, de locations, et d’assurances ................. 2 432 143,44
Des fluides et carburants ................................................................ 1 530 415,64
Des fournitures de petit équipement et administratives ......................... 568 504,74
Des honoraires, publications, frais de télécommunication ...................... 214 681,03
Des taxes foncières et autres impôts locaux ........................................ 126 264,00
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés .................. 6.651.090,86
Soit une réalisation de 96,11%.
Ce chapitre se décompose principalement ainsi :
Rémunérations titulaires, non titulaires et apprentis .......................... 3 491 533,17
Charges de sécurité sociale et de prévoyance ................................... 1 739 196,58
Autres indemnités titulaires, non titulaires ........................................... 938 700,53
Mise à disposition ............................................................................. 319 273,20
Emplois d’insertion ........................................................................... 113 584,54
Autres charges sociales ....................................................................... 36 022,08
Impôts, taxes et versements assimilés .................................................. 11 095,48
Autres personnes extérieures................................................................. 1 685,28
Chapitre 014 – Atténuations de produits ............................................ 273.876,14
Il s’agit :
Du montant des Attributions de Compensation versées à la CCGAM ....... 269 288,14
Du dégrèvement sur la taxe du foncier non bâti ....................................... 4 588,00
Chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante .......................... 2.520.479,05
Correspondant principalement aux :
Subventions aux associations (voir annexe B1-7) ................................. 524 357,04
Redevances, cotisations, et contributions obligatoires ........................... 444 236,40
Subventions aux budgets annexes des IPDR et du service archéologie . 1 180 000,00
Indemnités et autres charges versés aux élus ...................................... 234 661,87
Participation à différents organismes (Smemac et OPAC) ........................ 78 644,76
Ecritures d’apurement sur des opérations pour compte de tiers ................ 40 728,96
Chapitre 66 – Charges financières ..................................................... 356.111,02
Correspondant aux intérêts des emprunts, et aux ICNE (intérêts courus et non échus). Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ................................................ 10.707,88
Il s’agit principalement d’intérêts moratoires suite à une résiliation de marché pour motif d’abandon du projet de réhabilitation du la salle Joseph Chanliau (1.506,60 €) et d’annulation et de réductions de divers titres sur exercices antérieurs (7.661,69 €).
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ........ 1.206.347,21
Correspondant :
Aux dotations aux amortissements ..................................................... 922 514,76
Aux valeurs comptables des immobilisations cédées ............................. 241 063,82
Aux plus-values sur les cessions .......................................................... 42 768,63
En recettes
- Crédits ouverts : 18.300.163,16
- Excédent fin 2022 reporté : 4.481.532,39
- Réalisations : 18.761.488,69
Chapitre 013 – Atténuations de charges ............................................... 83.761,95
Il s’agit de divers remboursements de différents organismes : Caisse de Dépôts et Consignations, CPAM, AXA France VIE, CNP ASSURANCES SOFAXIS et DALKIA GROUPE EDF.
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses .......... 1.343.339,85
Soit une réalisation de 115,97%.
Il s’agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d’occupation du domaine public, le paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers (personnel et bâtiments) par la CCGAM ou d’autres redevables (locations et charges pour locaux).
Chapitre 73 – Impôts et taxes ...................................................... 10.009.372,92
Soit une réalisation de 100,82%.
Correspondant aux :
Impôts directs locaux .................................................................... 9 095 010,00
Taxes sur l’électricité ........................................................................ 309 224,06
Taxe additionnelles droits de mutation ................................................ 337 801,83
Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) .................... 113 684,00
Taxe locale publicité extérieure ............................................................ 87 690,74
Taxes pour utilisation des services et du domaine public ......................... 62 576,29
Autres impôts locaux ou assimilés .......................................................... 3 386,00
Chapitre 74 – Dotations et participations ........................................ 6.699.600,95
Soit une réalisation de 96,38%.
Dont les principales sont :
La dotation forfaitaire .................................................................... 2 431 799,00
La dotation de solidarité urbaine ..................................................... 1 613 940,00
Les compensations de l’Etat au titre des exonérations TF ...................... 915 083,00
La dotation de solidarité rurale ........................................................... 668 581,00 Autres participations de l’Etat ............................................................ 336 119,86
La dotation nationale de péréquation .................................................. 316 761,00
Les participations versées par d’autres organismes ............................... 279 103,93
Autres participations de la Région, du Département ................................ 70 959,00
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ......... 67 254,16
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ............................. 163.766,47
Soit une réalisation de 124,73%.
Il s’agit des recettes générées par les redevances des jardins familiaux, des locations de salles, de locaux divers et de garages.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels ................................................. 288.936,07
Correspondant principalement :
Aux ventes mobilières et immobilières ............................................... 193 950,00
Aux régularisations des rattachements .................................................. 11 610,00
A des réductions de mandats suite à des dégrèvements de taxes foncières 24 493,00
Aux remboursements d’assurance suite à sinistres ................................. 49 907,12
Chapitre 78 – Reprises provisions semi-budgétaires ................................. 114,43
Il s’agit, des écritures de reprise de provisions pour créances douteuses.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ........... 172.596,05
Correspondant principalement aux écritures de cessions (89.882,45 €), aux amortissements des subventions (40.589,85 €), et écritures de travaux en régie (42.123,75 €).
Section d’investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : 20.094.968,87
- Réalisations : 11.316.008,88
- Restes à réaliser : 3.673.429,66
Les restes à réaliser concernent principalement :
- les travaux d’aménagement des réserves du musée Rolin .......................... 299 292,50 - les fouilles archéologiques dans le cadre du projet du Panoptique ................ 247 368,08 - l’achat d’une balayeuse aspirante ............................................................ 243 891,60 - les travaux ruelle Chaumont ................................................................... 240 736,34 - la restauration d’œuvres d’art ................................................................. 216 416,00 - les travaux d’éclairage public .................................................................. 201 448,89 - les travaux rue du Morvan ...................................................................... 184 768,96 - la participation versée à Hamap Humanitaire pour des travaux de forage au Burkina ............................................................................................ 170 562,00 - les travaux de défense extérieure contre l’incendie réalisés par le SMEMAC .. 168 906,12 - les travaux rue de la Planoise ................................................................. 150 880,00 - les travaux rue Capitaine Repoux ............................................................ 141 086,36 - diverses études et diagnostics................................................................. 125 788,50 - la participation versée au Conseil Régional de Bourgogne pour la rénovation de la grille du Lycée Bonaparte ............................................................... 100 000,00 - la mise en place de caméras de vidéo protection ......................................... 99 864,35 - les travaux réalisés au Clos Jovet .............................................................. 82 210,60 - les travaux de consolidation de l’église St Pierre l’Estrier .............................. 72 000,00 - les travaux de réfection des parois du ruisseau de St Branchez ..................... 59 884,80 - les travaux de consolidation des remparts bd Laureau ................................. 48 491,30 - les travaux de création de places de stationnement rue de l’Acaron ............... 47 605,62 - les travaux de création de réseau d’eaux pluviales rue Carion ....................... 39 561,60
La réalisation des dépenses d’équipement s’élève à 66,56%.
Chapitre 20 –Immobilisations incorporelles ....................................... 114 745,94
Correspondant aux projets suivants :
Diverses études et diagnostics (caméras vidéo protections, Panoptique d’Autun-Musée Rolin, diverses voiries, implantation signalétique, étang des Cloix) .............. 105 190,44 L’achat de divers logiciels (dématérialisation des bons de commande, achat de licences................................................................................................ 9 555,50
Chapitre 204 –Subventions d’équipement versées ............................... 42 442,55
Correspondant aux diverses subventions versées aux associations, aux clubs sportifs et autres organismes :
- SYDESL .................................................................................................. 12 308,55 - Cinéma Arletty ........................................................................................ 10 000,00 - Association des amis des bêtes ................................................................... 5 300,00 - Association des Papillons blancs de l’Autunois ............................................... 8 000,00 - divers cafetiers et restaurateurs pour l’achat de mobilier de terrasses .............. 4 119,00 - Tennis Club Autunois ................................................................................. 2 000,00 - Société Eduenne des Lettres Sciences et Arts ................................................. 715,00
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ....................................... 1.835.303,08
Il s’agit de :
Travaux dans différentes écoles ......................................................... 392 114,00
L’acquisition de matériel pour les espaces verts (tondeuses, broyeur…) .. 167 515,00
L’éclairage public contrat PPP et autres équipements du réseau ............. 153 804,76
La restauration d’œuvres d’art ........................................................... 134 110,16
L’extension du système de vidéo protection ......................................... 113 186,65
Divers travaux de voirie .................................................................... 110 455,80
L’acquisition de matériel pour le théâtre .............................................. 107 252,01
Travaux sur divers bâtiments ............................................................. 107 042,42
Matériel et outillages technique ............................................................ 80 083,57
Dépenses liées à la Chaufferie P3 ......................................................... 74 840,62
L’acquisition de matériel de transport ................................................... 70 634,40
L’acquisition de matériel de voirie (corbeilles, panneaux, bornes, etc.) ...... 65 034,66
Travaux d’aménagement de terrains ..................................................... 40 811,38
Réfection et équipement des cimetières ................................................ 37 380,50
L’acquisition de matériels divers pour l’ensemble des services ................. 36 927,83
L’acquisition de terrains rue de vieux Colombier, Pré des Toppes.............. 34 647,18
L’acquisition de matériels dans le cadre du projet du Panoptique .............. 33 115,77
L’acquisition de matériels de bureau et informatique ............................... 30 340,08
L’acquisition de mobilier ...................................................................... 17 000,51 L’acquisition de matériels pour le muséum d’histoire naturelle ................. 15 792,11
Travaux sylvicoles .............................................................................. 13 213,67
Chapitre 23 –Immobilisations en cours ........................................... 2.457.937,81
Correspondant :
Aux travaux pour la création des réserves et les fouilles archéologiques
dans le cadre du projet Le Panoptique d’Autun-Musée Rolin ............... 1 602 604,94
Aux travaux rue des Drémeaux .......................................................... 177 054,07
Aux travaux d’aménagement de la place Deguin .................................... 93 291,03
Aux travaux de réfection du centre social du Prieuré St Martin .............. 141 215,49
Aux travaux d’aménagement de la base de loisirs Marcel Lucotte ........... 104 550,20
A divers travaux au muséum d’histoire naturelle .................................... 76 839,60
Aux travaux d’aménagement d’un stade VTT ......................................... 63 936,66
Aux travaux sur divers bâtiments ......................................................... 52 767,94
Aux travaux divers de voirie ................................................................ 51 543,00
Aux travaux des vestiaires au stade St Roch .......................................... 36 212,48
A la maîtrise d’œuvre pour les travaux de consolidation du Temple
de Janus ........................................................................................... 22 160,40
A la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de
la salle Joseph Chanliau ...................................................................... 21 762,00
A la participation au lotissement Malraux .............................................. 14 000,00
Opération d’équipement .................................................................. 1.430.166,54
Il s’agit :
Des travaux d’aménagement de la rue de Lattre de Tassigny ................. 723.998,56
De la maitrise d’œuvre du projet Le Panoptique d’Autun-Musée Rolin...... 706.167,98
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves ................................ 16.057,38
Correspondant à l’annulation d’une taxe d’aménagement sur un projet de la Société Immobilière du Parc.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés ..................................... 2.501.713,93
Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, au PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la CCGAM.
Chapitre 45 – Opération pour compte de tiers ...................................... 59 270,12
Cela correspond à la partie voirie communale sur les travaux réalisés rue des Drémeaux qui sera remboursée par la CCGAM.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre section ................. 172.596,05
Cela concerne les écritures de cessions (89.882,45 €), de travaux en régie (42.123,75 €) et les amortissements des subventions (40.589,85 €).
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ........................................ 2.685.775,48
Correspondant aux écritures d’ordre liées aux transferts d’imputation des subventions, des études, et des travaux sur les fiches patrimoines. En recettes
- Crédits ouverts : 18.011.951,44
- Excédent fin 2022 reporté : 2.083.017,43
- Réalisations : 11.624.211,48
- Restes à réaliser : 1.863.743,43
Les restes à réaliser concernent principalement :
- les subventions de la DRAC et de la Région pour les travaux des réserves du musée Rolin .................................................................................... 380 944,00 - les subventions de l’Etat, du Conseil Départemental, et du Conseil Régional pour les travaux de la Place Deguin ......................................................... 327 977,46 - les subventions de l’Etat et du Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement de la place du champ de mars ......................................... 184 500,00 - les subventions de l’Etat et du Conseil Régional pour les travaux du centre de préparation des JO 2024 .................................................................... 153 342,79 - les subventions de l’Etat et du Conseil Régional pour les travaux au stade St Roch ................................................................................................ 127 069,10 - la subvention de l’Etat pour les travaux de l’hôpital St Gabriel .................... 126 000,00 - les subventions de l’Etat pour la réalisation de la piste d’athlétisme ............. 126 000,00 - la subvention de la CAF pour les travaux réalisés à l’espace jeunes au Prieuré St Martin ..................................................................................... 78 000,00 - les subventions de l’Etat pour les travaux réalisés dans les écoles du Parc et du Clos Jovet....................................................................................... 81 657,10 - la subvention de la DRAC pour les travaux sur les remparts .......................... 41 613,00 - la subvention de l’Etat pour les fouilles archéologiques réalisées dans le cadre de l’extension du musée Rolin .......................................................... 34 559,00 - la subvention de la DRAC pour les travaux de restauration de la toiture de la Chapelle St Nicolas ............................................................................... 37 792,00
La réalisation des recettes d’équipement s’élève à 94,81%.
Chapitre 13 – Subventions d’investissement ................................... 4.164.133,62
Cela concerne principalement :
Des subventions de l’Etat, de la DRAC, et du Conseil Régional pour le projet Le
Panoptique D’Autun-Musée Rolin .................................................... 3 710 792,42
Des subventions de l’Etat et de la DRAC pour les travaux sur les remparts
................................................................................................... 104 032,50
Le fond de concours versé par la CCGAM au titre des dépenses 2023 ...... 125 170,43
La répartition par l’Etat des amendes de police ...................................... 58 914,00
Une subvention de la DRAC pour les travaux de consolidation de l’église
St Pierre l’Estrier ............................................................................... 26 057,00
Des subventions de la DRAC pour la restauration et l’acquisition d’œuvres
d’art ................................................................................................ 36 000,00
des subventions du Département et du Conseil Régional pour les travaux
d’aménagement de la Place Deguin ...................................................... 40 264,25
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ................................... 2 002.100,00
Emprunt réalisé en 2023 auprès de l’Agence France Locale (2.000.000 €) et des cautions reçues pour la location de logements à Habitat et Humanisme 71 (2.100 €).
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves ........................... 1.424.836,11
Correspondant : Au FCTVA ..................................................................................... 1 383 123,55
A la taxe d’aménagement .................................................................... 41 712,56
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers .................................. 141.019,06
Correspondant au remboursement par la CCGAM des travaux réalisés rue des Drémeaux (59.270,12 €), des écritures de recouvrement de travaux effectués pour compte de tiers (23.424,14 €), et des écritures d’apurement d’opérations pour compte de tiers (58.324,80 €).
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre section .............. 1.206.347,21
Correspondant :
Aux dotations aux amortissements ..................................................... 922.514,76
Aux valeurs comptables des immobilisations cédées ............................. 241.063,82
Aux plus-values sur les cessions (véhicule, débroussailleuses, terrains,
bâtiments) ........................................................................................ 42 768,63
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ........................................ 2.685.775,48
Correspondant aux écritures d’ordre liées aux transferts d’imputation des subventions, des études et des travaux sur les fiches patrimoines.
BUDGET DES IPDR
Je vous présente le Compte Administratif qui retrace l’exécution du budget 2023, et les résultats qui en découlent, pour les immeubles productifs de revenus (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 2.094.612,35
- Réalisations : 1.401.809,61
Chapitre 011 – Charges à caractère général ...................................... 519.751,06
Ce qui représente une réalisation à 65,36%.
Cela concerne :
les contrats de prestations, de locations et d’assurances ....................... 258 437,71
les fluides........................................................................................ 177 603,55
les taxes foncières et autres impôts locaux ............................................ 44 979,00
les honoraires, publications et frais de télécommunication ....................... 24 049,87
les fournitures d’entretien, de petits équipements et administratives ........ 14 680,93 Chapitre 66 – Charges financières ..................................................... 125.269,90
Correspondant aux échéances d’intérêts d’emprunt et des ICNE.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles .............................................. 718.497,00
Il s’agit des frais liés à la résiliation du bail de la gendarmerie (718.247,00 €) et d’une annulation de titre sur année antérieur (250,00 €).
Chapitre 68 – Dotations provisions semi-budgétaires ................................. 43,55
Correspondant à la constitution d’une provision pour créances douteuses.
Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre sections ................... 38.248,10
Il s’agit des dotations aux amortissements.
En recettes
- Crédits ouverts : 1.771.289,00
- Excédent fin 2022 reporté : 323.323,35
- Réalisations : 1.832.209,90
Chapitre 013 – Atténuations de charges ............................................... 10.915,48
Il s’agit de remboursement de la part de Dalkia.
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses ............... 45.791.93
Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.
Chapitre 74 – Dotations et participations ........................................... 870.000,00
Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ............................. 904.824,96
Il s’agit des locations de salles (240.824,96 €) et des loyers de la gendarmerie (664.000 €).
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .................. 677,53
Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d’investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : 7.095.968,82
- Réalisations : 6.717.523,49
- Restes à réaliser : 76.600,45 Les restes à réaliser concernent principalement :
- des travaux de réfection de zinguerie au Forum .......................................... 57 718,51 - la fourniture et la pose d’un abri à vélo au Forum .......................................... 6 066,00 - l’installation de portes automatiques au Passage Balthus ................................ 4 960,00 - aux relevés topographiques avant travaux dans la cour du Forum ................... 3 700,00
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ....................................... 6.254.278,88
Cela concerne :
L’acquisition de la gendarmerie ....................................................... 6 244 241,91
Les dépenses liées à la Chaufferie (P3) ................................................... 8 006,85
L’acquisition de tables pour l’Hexagone .................................................. 1 146,80
L’achat d’un piano de cuisson pour la salle polyvalente de Fragny ................ 883,32
Chapitre 23 –Immobilisations en cours ................................................ 23.518,20
Il s’agit :
Des travaux de désenfumage à l’Hexagone............................................ 17 560,70
Des travaux de peinture passage Balthus ................................................ 5 957,50
Chapitre 16 –Emprunts et dettes assimilées ....................................... 439.048,88
Correspondant au remboursement du capital des emprunts (438.612,88 €) et aux dépôts et cautionnement (436 €)
Chapitre 040 –Opérations d’ordre transfert entre sections ........................ 677,53
Il s’agit des amortissements des subventions.
En recettes
- Crédits ouverts : 454.446,35
- Excédent fin 2022 reporté : 7.783.237,18
- Réalisations : 39.248,10
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées .......................................... 1.000,00
Correspondant à des cautions reçues pour des locations au Passage Balthus et rue Frédéric Latouche.
Chapitre 040 –Opérations d’ordre transfert entre sections ................... 38.248,10
Il s’agit des dotations des amortissements.
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l’exécution du budget 2023, et les résultats qui en découlent, pour le budget de l’assainissement (nomenclature M49).
Les réalisations principales en dépenses et recettes sont : Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 931.007,90
- Réalisations : 573.262,36
Chapitre 011 – Charges à caractère général ......................................... 12.949,76
Il s’agit principalement :
des assurances multirisques .................................................................. 1 363,44
des honoraires pour différentes prestations ............................................. 3 710,00
des remboursements au budget principal de frais de bâtiments .................. 7 837,00
Chapitre 012 – Charges de personnel, frais assimilés ........................... 94.745,00
Correspondant au remboursement au budget principal des frais de personnel.
Chapitre 66 – Charges financières .......................................................... 9.794,14
Correspondant aux intérêts des emprunts et des ICNE.
Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre sections ................. 455.773,46
Il s’agit des dotations aux amortissements.
En recettes
- - Crédits ouverts : 623.142,00
- Excédent fin 2022 reporté : 307.865,90
- Réalisations : 649.430,60
Chapitre 70 – Vente de produits fabriqués, prestations ...................... 533.096,44
Cela correspond aux redevances d’assainissement versées par Véolia.
Chapitre 74 – Subventions d’exploitation ............................................. 14.604,69
Il s’agit du montant reversé par VEOLIA pour les frais de contrôle d’assainissement.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ........................................ 0,37
Correspondant à l’apurement des arrondis de centimes de TVA.
Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre sections ................. 101.729,10
Correspondant aux amortissements des subventions. Section d’investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : 1.236.573,01
- Réalisations : 900.181,99
- Restes à réaliser : 254.381,88
Les restes à réaliser concernent principalement :
- des travaux rues de Planoise, du Capitaine Repoux et avenue du Morvan ..... 202 355,22 - des recherches de micropolluants .............................................................. 24 089,61 - la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux rues de Planoise, du Capitaine Repoux et avenue du Morvan ................................................................... 17 158,80
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles .............................................. 8.032,80
Il s’agit d’une régularisation de TVA sur la part versée au SMEMAC pour la création d’un réseau d’assainissement à La Chicolle.
Chapitre 23 –Immobilisations en cours .............................................. 758.483,92
Il s’agit de travaux inscrits dans la continuité du schéma directeur.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ........................................ 31.936,17
Correspondant aux remboursements du capital des emprunts.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre sections ................ 101.729,10
Il s’agit des dotations d’amortissements des subventions.
En recettes
- Crédits ouverts : 962.224,17
- Solde fin 2022 reporté : 274.348,84
- Réalisations : 629.150,79
- Restes à réaliser : 50.265,00
Les restes à réaliser concernent:
- une subvention versée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques ............................................................. 50 265,00
Chapitre 13 – Subvention d’investissement ........................................ 166.534,45
Correspondant aux subventions versées par l’Agence de l’Eau pour les travaux rue De la Planoise, place Deguin et pour la réalisation de diagnostics sur l’émission de micropolluants.
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves .................................. 6.842,88 Il s’agit de l’excédent de fonctionnement capitalisé fin 2022 afin de répondre au besoin de financement de la section d’investissement (en tenant compte des restes à réaliser)
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre sections ................ 455.773,46
Il s’agit des dotations d’amortissements.
BUDGET DU SERVICE ARCHEOLOGIE
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l’exécution du budget 2023, et les résultats qui en découlent, pour le budget du service archéologie (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 367.010,00
- Réalisations : 223.582,44
Chapitre 011 – Charges à caractère général ......................................... 70.399,17
Il s’agit principalement :
les contrats de prestations, de locations et d’assurances ......................... 38 759,71
les fluides.......................................................................................... 12 895,82
les fournitures de petits équipements et administratives ........................... 9 906,13
les frais de formations, de documentation et de télécommunication ............ 8 494,58
Chapitre 012 – Charges de personnel, frais assimilés ......................... 153.181,71
Rémunérations .................................................................................. 90 994,20
Charges de sécurité sociale, de prévoyance et autres ............................. 42 319,40
Autres indemnités titulaires, non titulaires ............................................. 19 591,66
Autres impôts, taxes sur rémunérations ................................................... 276,45
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ........................................ 1,56
Correspondant aux écritures de régularisations du prélèvement à la source. En recettes
- Crédits ouverts : 367.010,00
- Réalisations : 406.121,87
Chapitre 013 – Atténuations de charges ................................................. 3.007,06
Il s’agit d’un avoir DALKIA (2.655,70 €) et un remboursement de la CPAM (351,36 €).
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses ................. 2.292,32
Correspond au solde d’une subvention de l’Etat sur les fouilles archéologiques réalisées à St Pantaléon. Chapitre 74 – Dotations et participations ........................................... 400.821,26
Il s’agit :
De la subvention d’équilibre versée par le budget principal .................... 310 000,00
D’une subvention de la DRAC pour les diagnostics archéologiques 2023 .... 78 271,26
D’une subvention de la DRAC pour la 15ème Journée Archéologique ............. 3 500,00
D’une subvention du Conseil Régional pour la numérisation des archives .... 9 050,00
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ........................................ 1,23
Correspondant aux écritures de régularisations du prélèvement à la source.
Section d’investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : 2.000,00
- Réalisations : 1.251,64
Pas de restes à réaliser.
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles .............................................. 1.251,64
Il s’agit du marché de la chaufferie P3.
En recettes
- Crédits ouverts : 2.000,00
- Réalisations : 0,00
Pas de restes à réaliser.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 abstentions : (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) Article 1er : APPROUVE le compte administratif 2023 de la ville d’Autun, faisant ressortir les résultats de clôture suivants :
Investissement Fonctionnement Résultat de clôture Sans Restes à Réaliser
Budget
Principal 2 391 220,03 € 7 352 400,07 € 9 743 620,10 €
Budgets
Annexes
Immeubles
Productifs De
Revenus
1 104 961,79 € 753 723,64 € 1 858 685,43 €
Assainissement 3 317,64 € 384 034,14 € 387 351,78 €
Service
Archéologique
-1 251,64 € 182 539,43 € 181 287,79 €
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET ANNEXE
RAPPORT SYNTHETIQUE
DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2023
DU BUDGET PRINCIPAL
ET DES BUDGETS ANNEXES
Séance du Conseil municipal du 24 juin 2024 1.Introduction
Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), qui crée de nouvelles dispositions
relatives à la transparence et la responsabilité financières des Collectivités Territoriales,
une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles doit désormais être jointe aux budgets primitifs et aux comptes
administratifs de la commune.
Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 précise les modalités de mise en ligne de ces
informations des collectivités territoriales auprès du public : les documents d’informations
budgétaires et financières doivent être mis en ligne sur le site internet dans un délai d’un
mois à compter de l’adoption en conseil municipal, dans les conditions garantissant leur
accessibilité intégrale sous un format non modifiable et leur conformité aux documents
soumis à l’organe délibérant. Ils doivent être accessibles gratuitement et facilement par
le public.
Ce rapport présente les principales informations des comptes administratifs 2023 du
Budget principal de la ville et des Budgets annexes immeubles productifs de revenus,
assainissement et archéologie.
Le compte administratif constitue le dernier acte du cycle budgétaire, après le débat sur
les orientations budgétaires et le vote du budget primitif. Il doit être présenté et
approuvé par l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’année à laquelle il se
rapporte, puis être transmis au représentant de l’État avant le 15 juillet.
Ce document, qui suit une forme et une maquette officielle à laquelle il n’est pas possible
de déroger, dresse le bilan de l’ensemble des dépenses (mandats) et des recettes (titres)
effectuées par la collectivité dans chacune des sections (fonctionnement et
investissement) sur le dernier exercice budgétaire. Il constitue un arrêté des comptes de
l’Ordonnateur, alors que le compte de gestion retrace les comptes tenus par le
Comptable.
La présentation de ce compte administratif répond à des objectifs de transparence et
sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières
essentielles permettant :
• De vérifier la réalisation effective du budget 2023, adopté le 31 mars 2023 et modifié
par les décisions modificatives du 22 mai 2023, 3 juillet, 25 septembre et 30 décembre
en dépenses comme en recettes, section par section, chapitre par chapitre,
• De constater l’évolution des dépenses et des recettes de la commune au cours des
derniers exercices,
• D’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2023 en
présentant la structure du budget, les grands équilibres financiers et l’état de la dette. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (avec des dépenses égales aux recettes
pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses
et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice
en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées
par le Trésorier dans son compte de gestion.
2.Présentation générale de l’équilibre de
l’ensemble des budgets :
Pour l’exercice 2023, le solde agrégé des quatre budgets de la commune s’établit à
12 170 945,10 € :
Exécution agrégée des budgets
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 18 089 275,42 26 761 972,70 8 672 697,28
Investissement 18 934 966,00 22 433 213,82 3 498 247,82
TOTAL budget 37 024 241,42 49 195 186,52 12 170 945,10
Budget principal
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 15 890 621,01 23 243 021,08 7 352 400,07
Investissement 11 316 008,88 13 707 228,91 2 391 220,03
TOTAL budget 27 206 629,89 36 950 249,99 9 743 620,10
Budget annexes
Assainissement
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 573 262,36 957 296,50 384 034,14
Investissement 900 181,99 903 499,63 3 317,64
TOTAL budget 1 473 444,35 1 860 796,13 387 351,78 Immeubles productifs de revenus
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 1 401 809,61 2 155 533,25 753 723,64
Investissement 6 717 523,49 7 822 485,28 1 104 961,79
TOTAL budget 8 119 333,10 9 978 018,53 1 858 685,43
Archéologie
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 223 582,44 406 121,87 182 539,43
Investissement 1 251,64 0,00 -1 251,64
TOTAL budget 224 834,08 406 121,87 181 287,79
A. Présentation des réalisations du budget principal :
Au 1er janvier 2023, la section de fonctionnement faisait état d’un excédent reporté de 4 481 532,39€. La section d’investissement présentait elle aussi un excédent (2 083 017,43€). Au total, l’excédent cumulé reporté atteignait 6 564 549,82€.
a) Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie (eau, électricité, gaz), aux dépenses de carburants, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux réparations, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune, … Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 4 872 008,85 € se décomposant de la manière suivante :
Des contrats de prestations, de locations, et d’assurances ................. 2 432 143,44 Des fluides et carburants ................................................................ 1 530 415,64 Des fournitures de petit équipement et administratives ......................... 568 504,74 Des honoraires, publications, frais de télécommunication ...................... 214 681,03 Des taxes foncières et autres impôts locaux ........................................ 126 264,00
Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 6 651 090,86 € pour l’année 2023.
Les atténuations de recettes (chapitre 014)
Figurent ici principalement le montant de l’attribution de compensation versée par la ville à la CCGAM. L’attribution de compensation correspond aux recettes de taxe professionnelle transférées par la ville à la communauté en 2001 nettes des charges que la ville a transféré à la communauté au fil des années ainsi que celles que la communauté lui a rétrocédées. Au total, les atténuations de recettes représentent 273 876,14€.
Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus (234 661,87€), les subventions versées aux associations (524 357,04€), les redevances, cotisations et contributions obligatoires (444 236,40€), des participations à différents organismes tels que le SMEMAC et l’OPAC (78 644,76€) ainsi que la subvention de fonctionnement d’équilibre aux budgets annexes des immeubles productifs de revenus et du service archéologie (1 180 000€). Les dépenses totales prises en charge pour le chapitre s’élèvent à 2 520 479,05€.
Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 356 111,02 €.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
D’un montant global de 10 707,88€, elles regroupent les intérêts moratoires suite à une résiliation de marché pour motif d’abandon du projet de réhabilitation du la salle Joseph Chanliau (1.506,60€) et d’annulation et de réductions de divers titres sur exercices antérieurs (7.661,69€).
b) Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités/partenaires
- Les produits des services
- Les revenus des immeubles
Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit de divers remboursements de différents organismes pour un montant global de 83 761,95€ : Caisse de Dépôts et Consignations, CPAM, AXA France VIE, CNP ASSURANCES SOFAXIS et DALKIA GROUPE EDF.
Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) Les produits (1 343 339,85€) proviennent principalement :
- De coupe de bois,
- Des concessions de cimetière,
- De redevance d’occupation du domaine public,
- Du paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de
frais divers (personnel et bâtiments) par la CCGAM ou d’autres redevables
(locations et charges pour locaux).
Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux s’établissent à :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,75%
Taxe sur le foncier bâti : 46,32%
Taxe sur le foncier non bâti : 58,15%
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation annuelle de la base fiscale par les services fiscaux qui correspond à l’application d’un coefficient d’actualisation reflétant le niveau de l’inflation enregistré au cours de la dernière année et, d’autre part, à la construction de nouvelles habitations (croissance « physique »). Le chapitre 73 qui regroupe l’ensemble des produits fiscaux communaux, les produits des taxes sur l’électricité, la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe locale sur la publicité extérieure ainsi que l’attribution du fonds de péréquation des ressources du fait que la CCGAM soit considéré comme territoire peu favorisé atteint 10 009 372,92€ en 2023.
Les dotations, subvention et participations (chapitre 74) Ce chapitre regroupe la dotation globale de fonctionnement qui est une ressource importante pour la ville (plus de 5,1M€) ainsi que d’autres subventions et participations des différents partenaires (CAF, département, région, Etat). La ville perçoit ainsi 6 699 600,95€ de recettes correspondant aux dotations et subventions.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) Il s’agit des recettes générées par les redevances des jardins familiaux, des locations de salles, de locaux divers et de garages. Le montant global de ces recettes représentent 163 766,47€.
Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 288 936,07€. Il correspond pour la majeure partie de recettes issues des ventes mobilières et immobilières. Il recouvre aussi les remboursements d’assurance suite à sinistres, des régularisations de mandats suite à des dégrèvements de taxes foncières.
Les travaux en régie (compte 722)
La ville effectue des travaux en régie, c’est-à-dire que les agents (essentiellement des services techniques) transforment des matériaux en biens finis.
La différence entre le total des recettes réelles hors produits de cession et les dépenses réelles de fonctionnement constitue l’épargne brute du budget principal. Cet agrégat mesure la capacité d’autofinancement de la ville avant la prise en charge du remboursement du capital de la dette. L’épargne brute 2023 du budget principal s’établit à plus de 3,75M€, niveau qui correspond à un taux d’épargne brute de 20%. Ce résultat illustre une situation financière très saine.
c) Les dépenses d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement regroupent le remboursement du capital de la dette (chapitre 16 pour 2 501 713,93€) ainsi que les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la ville (chapitre 20, 21 et 23 et opérations d’équipement pour 5 838 153,37 €). Ces chapitres regroupent notamment les travaux d’aménagement des réserves du musée Rolin, les fouilles archéologiques dans le cadre du projet du Panoptique, des travaux de voirie et sur les bâtiments de la commune. La liste détaillée des réalisations figure dans le rapport présenté au conseil municipal. En sus de ces réalisations, la ville a versé des subventions d’investissement (42 442,55€) aux diverses subventions versées aux associations, aux clubs sportifs et autres organismes (SYDESL, cinéma Arletty, associations des amis des bêtes, associations des papillons blancs de l’Autunois …).
L’épargne nette qui correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette est confortable (autour de 2,5M€). Ce montant constitue la capacité d’autofinancement nette des investissements du budget principal au cours de l’exercice. d) Les recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement englobent les recettes propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement réalisés et si besoin les emprunts nouveaux. Le compte administratif du budget principal fait état de 4 164 133,62€ de subventions d’investissement perçues (chapitre 13), de 1 383 123,55€ de fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés (chapitre 10) et de 41 712,56€ de taxe d’aménagement.
Le besoin de financement des investissements (dépenses – recettes) atteint 72 k€. ce dernier a été surcouvert par l’emprunt contracté de 2,0M€.
A noter qu’à la fin de l’exercice 2023, la section d’investissement fait état de restes à réaliser qui représentent 3 673 429,66€ en dépenses et 1 863 743,43€ en recettes. Les excédents cumulés à la fin de l’exercice 2023 atteignent quant à eux 9 743 620,10€ avant prise en compte des restes à réaliser soit près de huit mois de dépenses de fonctionnement. Ce niveau de réserves permet par ailleurs de relativiser le niveau de l’encours de dette. Ce dernier s’établit à 20,1M€, niveau qui apparait une fois rapproché du niveau de l’épargne brute dégagée au cours de l’exercice comme sain (5,4 années). Tous budgets confondus, le volume de la dette atteint 27 470 235,10€.
Rappel des principaux ratios de l’exercice 2023 : Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21710014800014
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 83
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 135
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 136
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 137
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 138
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
A4 - Etat des provisions 140
A5 - Etalement des provisions 141
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 142
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 143
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 145
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 146
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 147
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 148
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 149
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 150
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 151
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 152
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 159
A10.3 - Opérations liées aux cessions 161
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 162
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 163
A11 - Etat des travaux en régie 164
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 166
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 167
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 171
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 172
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 173
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 174
B1.6 - Etat des engagements reçus 175 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 176
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 178
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 179
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 180
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 181
C1.2 - Actions de formation des élus 185
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 186
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 187
C3.2 - Liste des établissements publics créés 188
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 189
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 190
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 191
C3.6 - Identification des flux croisés 194
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 195 D2 - Arrêté et signatures 196
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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Code INSEE
71014
Ville d'AUTUN
BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
14136
252
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
12659061 14997831 875,030138 1036,69
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1039 1154 2 Produit des impositions directes/population 643 613 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1315 1351 4 Dépenses d’équipement brut/population 413 331 5 Encours de dette/population 1421 816 6 DGF/population 351 172 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45,29% 59,70% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,45% 92,00% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 31,41% 24,50% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 108% 60,40%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 890 621,01 G 18 761 488,69
Section d’investissement B 11 316 008,88 H 11 624 211,48
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 481 532,39
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 083 017,43
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 27 206 629,89 = G+H+I+J 36 950 249,99
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 673 429,66 L 1 863 743,43
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 673 429,66 = K+L 1 863 743,43
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 890 621,01 = G+I+K 23 243 021,08
Section d’investissement = B+D+F 14 989 438,54 = H+J+L 15 570 972,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 30 880 059,55 = G+H+I+J+K+L 38 813 993,42
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 673 429,66 L 1 863 743,43 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 813,62 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 863 743,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 126 988,50 0,00
204 Subventions d'équipement versées 489 979,06 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 374 405,45 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 652 573,43 0,00
201601 Opération d’équipement n° 201601 669,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 519 616,00 4 094 980,82 777 028,03 0,00 1 647 607,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 920 604,00 6 641 694,62 9 396,24 0,00 269 513,14
014 Atténuations de produits 320 000,00 273 876,14 0,00 0,00 46 123,86
65 Autres charges de gestion courante 2 767 928,00 2 438 857,08 81 621,97 0,00 247 448,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 528 148,00 13 449 408,66 868 046,24 0,00 2 210 693,10
66 Charges financières 400 785,00 219 283,59 136 827,43 0,00 44 673,98
67 Charges exceptionnelles 89 105,00 10 707,88 0,00 0,00 78 397,12
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 184 960,69
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
17 202 998,69 13 679 400,13 1 004 873,67 0,00 2 518 724,89
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 653 961,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 924 735,00 1 206 347,21 -281 612,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 578 696,86 1 206 347,21 4 372 349,65
TOTAL 22 781 695,55 14 885 747,34 1 004 873,67 0,00 6 891 074,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 83 761,95 0,00 0,00 -83 761,95
70 Produits services, domaine et ventes div 1 158 322,00 1 242 836,50 100 503,35 0,00 -185 017,85
73 Impôts et taxes 9 928 002,00 10 009 372,92 0,00 0,00 -81 370,92
74 Dotations et participations 6 951 523,16 6 606 128,38 93 472,57 0,00 251 922,21
75 Autres produits de gestion courante 131 300,00 163 066,47 700,00 0,00 -32 466,47
Total des recettes de gestion courante 18 169 147,16 18 105 166,22 194 675,92 0,00 -130 694,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 186,00 288 936,07 0,00 0,00 -269 750,07
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 114,43 -114,43
Total des recettes réelles de
fonctionnement
18 188 333,16 18 394 216,72 194 675,92 0,00 -400 559,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 111 830,00 172 596,05 -60 766,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
111 830,00 172 596,05 -60 766,05
TOTAL 18 300 163,16 18 566 812,77 194 675,92 0,00 -461 325,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 481 532,39
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 558 329,00 114 745,94 126 988,50 316 594,56
204 Subventions d'équipement versées 648 036,18 42 442,55 489 979,06 115 614,57
21 Immobilisations corporelles 4 879 314,43 1 835 303,08 2 374 405,45 669 605,90
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 533 592,45 2 457 937,81 652 573,43 1 423 081,21
Total des opérations d’équipement 3 690 950,00 1 430 166,54 669,60 2 260 113,86
Total des dépenses d’équipement 14 310 222,06 5 880 595,92 3 644 616,04 4 785 010,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 871,00 16 057,38 28 813,62 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 572 836,00 2 501 713,93 0,00 71 122,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 617 707,00 2 517 771,31 28 813,62 71 122,07
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 90 340,81 59 270,12 0,00 31 070,69
Total des dépenses réelles d’investissement 17 018 269,87 8 457 637,35 3 673 429,66 4 887 202,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 111 830,00 172 596,05 -60 766,05
041 Opérations patrimoniales (1) 2 964 869,00 2 685 775,48 279 093,52
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 076 699,00 2 858 371,53 218 327,47
TOTAL 20 094 968,87 11 316 008,88 3 673 429,66 5 105 530,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 467 395,46 4 164 133,62 1 863 743,43 439 518,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 467 395,46 6 164 133,62 1 863 743,43 439 518,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 728 571,00 1 424 836,11 0,00 -696 265,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 2 100,00 0,00 -1 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 98 500,00 0,00
Total des recettes financières 828 071,00 1 426 936,11 0,00 -598 865,11
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 172 919,12 141 019,06 0,00 31 900,06
Total des recettes réelles d’investissement 9 468 385,58 7 732 088,79 1 863 743,43 -127 446,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 653 961,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 924 735,00 1 206 347,21 -281 612,21
041 Opérations patrimoniales (1) 2 964 869,00 2 685 775,48 279 093,52
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 543 565,86 3 892 122,69 4 651 443,17
TOTAL 18 011 951,44 11 624 211,48 1 863 743,43 4 523 996,53 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 083 017,43
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 872 008,85 4 872 008,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 651 090,86 6 651 090,86
014 Atténuations de produits 273 876,14 273 876,14
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 520 479,05 2 520 479,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 356 111,02 0,00 356 111,02 67 Charges exceptionnelles 10 707,88 283 832,45 294 540,33 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 922 514,76 922 514,76
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 684 273,80 1 206 347,21 15 890 621,01 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 057,38 0,00 16 057,38 13 Subventions d'investissement 0,00 671 549,98 671 549,98 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 501 713,93 0,00 2 501 713,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 430 166,54 1 430 166,54
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 89 882,45 89 882,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 114 745,94 0,00 114 745,94
204 Subventions d'équipement versées 42 442,55 0,00 42 442,55
21 Immobilisations corporelles (6) 1 835 303,08 546 629,80 2 381 932,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 457 937,81 1 550 309,30 4 008 247,11 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 59 270,12 0,00 59 270,12 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 457 637,35 2 858 371,53 11 316 008,88 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 83 761,95 83 761,95
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 343 339,85 1 343 339,85
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 42 123,75 42 123,75
73 Impôts et taxes 10 009 372,92 10 009 372,92
74 Dotations et participations 6 699 600,95 6 699 600,95
75 Autres produits de gestion courante 163 766,47 0,00 163 766,47 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 288 936,07 130 472,30 419 408,37 78 Reprise sur amortissements et provisions 114,43 0,00 114,43 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 18 588 892,64 172 596,05 18 761 488,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 481 532,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 424 836,11 0,00 1 424 836,11 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 164 133,62 630 960,13 4 795 093,75 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 002 100,00 0,00 2 002 100,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 42 768,63 42 768,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 8 496,00 8 496,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 557 880,37 557 880,37 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 1 729 502,80 1 729 502,80 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 922 514,76 922 514,76
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 141 019,06 0,00 141 019,06 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 732 088,79 3 892 122,69 11 624 211,48 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 083 017,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 519 616,00 4 094 980,82 777 028,03 0,00 1 647 607,15
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 954,00 954,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 156 670,00 156 668,55 0,00 0,00 1,45
60612 Energie - Electricité 1 435 320,00 473 908,88 259 584,97 0,00 701 826,15
60613 Chauffage urbain 689 700,00 457 513,45 87 230,97 0,00 144 955,58
60622 Carburants 121 800,00 95 508,82 0,00 0,00 26 291,18
60623 Alimentation 23 184,00 11 946,93 420,00 0,00 10 817,07
60628 Autres fournitures non stockées 716,00 715,06 0,00 0,00 0,94
60631 Fournitures d'entretien 19 400,00 16 324,67 0,00 0,00 3 075,33
60632 Fournitures de petit équipement 184 670,00 163 011,87 21 657,35 0,00 0,78
60633 Fournitures de voirie 41 000,00 19 467,50 0,00 0,00 21 532,50
60636 Vêtements de travail 36 412,00 31 450,54 743,84 0,00 4 217,62
6064 Fournitures administratives 19 265,00 18 563,58 700,75 0,00 0,67
6068 Autres matières et fournitures 296 365,00 270 691,08 5 322,02 0,00 20 351,90
611 Contrats de prestations de services 708 611,00 490 168,85 66 367,94 0,00 152 074,21
6132 Locations immobilières 88 440,00 49 090,78 600,00 0,00 38 749,22
6135 Locations mobilières 87 962,00 80 176,97 1 133,00 0,00 6 652,03
614 Charges locatives et de copropriété 13 400,00 9 559,26 2 089,95 0,00 1 750,79
61521 Entretien terrains 71 501,00 55 509,59 12 773,62 0,00 3 217,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 47 200,00 14 658,21 21 251,60 0,00 11 290,19
615231 Entretien, réparations voiries 280 505,00 277 827,88 2 676,46 0,00 0,66
615232 Entretien, réparations réseaux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
61524 Entretien bois et forêts 15 000,00 -4 077,05 10 213,48 0,00 8 863,57
61551 Entretien matériel roulant 49 900,00 16 170,85 66,00 0,00 33 663,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 24 497,00 24 496,31 0,00 0,00 0,69
6156 Maintenance 247 078,00 191 962,92 15 492,96 0,00 39 622,12
6161 Multirisques 50 000,00 48 408,58 0,00 0,00 1 591,42
6168 Autres primes d'assurance 72 217,00 52 474,86 19 741,95 0,00 0,19
617 Etudes et recherches 72 200,00 22 074,01 16 788,00 0,00 33 337,99
6182 Documentation générale et technique 5 708,00 5 327,88 380,00 0,00 0,12
6184 Versements à des organismes de formation 49 117,00 14 682,70 1 790,00 0,00 32 644,30
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 590,00 1 489,20 100,00 0,00 0,80
6188 Autres frais divers 174 822,00 124 420,58 8 754,47 0,00 41 646,95
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 29 366,00 3 773,00 15 600,00 0,00 9 993,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 56 808,00 31 570,81 0,00 0,00 25 237,19
6228 Divers 322 910,00 195 192,39 17 541,60 0,00 110 176,01
6231 Annonces et insertions 29 518,00 29 517,64 0,00 0,00 0,36
6232 Fêtes et cérémonies 58 000,00 42 918,52 7 310,00 0,00 7 771,48
6236 Catalogues et imprimés 47 525,00 44 878,94 240,00 0,00 2 406,06
6238 Divers 14 978,00 5 950,47 9 027,08 0,00 0,45
6241 Transports de biens 150 500,00 1 459,30 132 319,20 0,00 16 721,50
6247 Transports collectifs 6 420,00 6 366,98 0,00 0,00 53,02
6251 Voyages et déplacements 13 305,00 12 954,80 349,40 0,00 0,80
6255 Frais de déménagement 1 030,00 1 029,71 0,00 0,00 0,29
6256 Missions 7 850,00 6 883,98 0,00 0,00 966,02
6257 Réceptions 24 590,00 17 493,69 240,00 0,00 6 856,31
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 16 116,46 2 608,44 0,00 3 275,10
6262 Frais de télécommunications 70 000,00 56 415,86 764,00 0,00 12 820,14
627 Services bancaires et assimilés 14 985,00 2 519,90 7 337,09 0,00 5 128,01
6281 Concours divers (cotisations) 64 980,00 52 882,32 0,00 0,00 12 097,68
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 29 215,00 27 348,12 1 866,48 0,00 0,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 160,00 4 114,83 0,00 0,00 10 045,17
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 79 576,00 59 681,85 0,00 0,00 19 894,15
62878 Remb. frais à d'autres organismes 145 500,00 110 123,70 25 945,41 0,00 9 430,89
6288 Autres services extérieurs 78 696,00 48 376,24 0,00 0,00 30 319,76
63512 Taxes foncières 120 000,00 107 599,00 0,00 0,00 12 401,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 18 665,00 0,00 0,00 1 335,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 920 604,00 6 641 694,62 9 396,24 0,00 269 513,14
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 325 296,00 319 273,20 0,00 0,00 6 022,80
6218 Autre personnel extérieur 3 100,00 1 685,28 0,00 0,00 1 414,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 019,00 18 495,90 0,00 0,00 523,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 114 985,00 95 173,89 0,00 0,00 19 811,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 11 096,00 11 095,48 0,00 0,00 0,52
64111 Rémunération principale titulaires 2 573 076,00 2 573 075,12 0,00 0,00 0,88 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 64 368,00 61 527,65 0,00 0,00 2 840,35
64118 Autres indemnités titulaires 707 011,00 707 010,66 0,00 0,00 0,34
64131 Rémunérations non tit. 961 229,00 888 060,56 0,00 0,00 73 168,44
64138 Autres indemnités non tit. 191 571,00 170 162,22 0,00 0,00 21 408,78
64168 Autres emplois d'insertion 113 585,00 113 584,54 0,00 0,00 0,46
6417 Rémunérations des apprentis 30 398,00 30 397,49 0,00 0,00 0,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 730 016,00 644 497,59 0,00 0,00 85 518,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 896 214,00 886 816,88 9 396,24 0,00 0,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 54 629,00 45 675,13 0,00 0,00 8 953,87
64731 Allocations chômage versées directement 39 141,00 39 140,95 0,00 0,00 0,05
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 26 888,00 24 009,00 0,00 0,00 2 879,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 808,00 2 020,40 0,00 0,00 787,60
6478 Autres charges sociales diverses 12 554,00 9 992,68 0,00 0,00 2 561,32
6488 Autres charges 43 620,00 0,00 0,00 0,00 43 620,00
014 Atténuations de produits 320 000,00 273 876,14 0,00 0,00 46 123,86
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 588,00 4 588,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 25 412,00 0,00 0,00 0,00 25 412,00
739211 Attributions de compensation 290 000,00 269 288,14 0,00 0,00 20 711,86
65 Autres charges de gestion courante 2 767 928,00 2 438 857,08 81 621,97 0,00 247 448,95
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 22 650,00 18 342,00 3 850,00 0,00 458,00
6518 Autres 26 400,00 18 476,36 145,37 0,00 7 778,27
6531 Indemnités 198 383,00 191 561,72 0,00 0,00 6 821,28
6532 Frais de mission 16 696,00 16 459,47 235,60 0,00 0,93
6533 Cotisations de retraite 15 368,00 14 700,15 0,00 0,00 667,85
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 277,00 11 003,58 0,00 0,00 273,42
6535 Formation 516,00 301,30 0,00 0,00 214,70
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 401,00 400,05 0,00 0,00 0,95
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 251,23 0,00 0,00 1 748,77
65548 Autres contributions 63 590,00 46 198,75 17 391,00 0,00 0,25
6557 Contribut° politique de l'habitat 250 112,00 66 449,20 0,00 0,00 183 662,80
6558 Autres contributions obligatoires 273 384,00 273 383,72 0,00 0,00 0,28
657358 Subv. fonct. Autres groupements 18 645,00 18 644,76 0,00 0,00 0,24
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 186 595,00 1 180 000,00 0,00 0,00 6 595,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 558 583,00 524 357,04 0,00 0,00 34 225,96
65888 Autres 58 328,00 58 327,75 0,00 0,00 0,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
16 528 148,00 13 449 408,66 868 046,24 0,00 2 210 693,10
66 Charges financières (b) 400 785,00 219 283,59 136 827,43 0,00 44 673,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 368 000,00 332 155,70 0,00 0,00 35 844,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -145 653,63 136 827,43 0,00 8 826,20
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 7 190,00 7 188,31 0,00 0,00 1,69
6618 Intérêts des autres dettes 25 595,00 25 593,21 0,00 0,00 1,79
67 Charges exceptionnelles (c) 89 105,00 10 707,88 0,00 0,00 78 397,12
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 507,00 1 506,60 0,00 0,00 0,40
6712 Amendes fiscales et pénales 900,00 900,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 640,00 639,59 0,00 0,00 0,41
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 854,00 2 458,01 0,00 0,00 78 395,99
678 Autres charges exceptionnelles 5 204,00 5 203,68 0,00 0,00 0,32
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 184 960,69
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
17 202 998,69 13 679 400,13 1 004 873,67 0,00 2 518 724,89
023 Virement à la section d'investissement 4 653 961,86 0,00 4 653 961,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
924 735,00 1 206 347,21 -281 612,21
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 241 063,82 -241 063,82
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 42 768,63 -42 768,63
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 924 735,00 922 514,76 2 220,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 578 696,86 1 206 347,21 4 372 349,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 578 696,86 1 206 347,21 4 372 349,65 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 781 695,55 14 885 747,34 1 004 873,67 0,00 6 891 074,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 826,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 83 761,95 0,00 0,00 -83 761,95
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 45 355,86 0,00 0,00 -45 355,86
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 38 406,09 0,00 0,00 -38 406,09
70 Produits services, domaine et ventes div 1 158 322,00 1 242 836,50 100 503,35 0,00 -185 017,85
7022 Coupes de bois 67 040,00 102 490,90 0,00 0,00 -35 450,90
7024 Remboursement forfaitaire TVA 0,00 2 738,05 0,00 0,00 -2 738,05
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 72 363,51 0,00 0,00 7 636,49
70323 Redev. occupat° domaine public communal 100 000,00 84 559,93 0,00 0,00 15 440,07
7035 Locations de droits de chasse et pêche 4 200,00 4 228,26 0,00 0,00 -28,26
70383 Redevance de stationnement 100 000,00 120 891,60 0,00 0,00 -20 891,60
70384 Forfait de post-stationnement 30 000,00 15 239,40 0,00 0,00 14 760,60
7062 Redevances services à caractère culturel 120 200,00 125 308,40 0,00 0,00 -5 108,40
70631 Redevances services à caractère sportif 150 000,00 110 052,80 0,00 0,00 39 947,20
70632 Redevances services à caractère loisir 30 000,00 23 486,00 0,00 0,00 6 514,00
7066 Redevances services à caractère social 12 000,00 12 984,84 0,00 0,00 -984,84
70688 Autres prestations de services 20 000,00 0,00 17 965,43 0,00 2 034,57
7082 Commissions 0,00 34,00 0,00 0,00 -34,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 10 018,00 0,00 0,00 -5 018,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 45 000,00 139 745,00 0,00 0,00 -94 745,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 109 674,00 40 491,13 57 707,00 0,00 11 475,87
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 15 000,00 24 087,48 4 800,00 0,00 -13 887,48
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 7 837,00 0,00 0,00 -7 837,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 161 408,00 199 230,42 0,00 0,00 -37 822,42
70878 Remb. frais par d'autres redevables 100 000,00 134 403,38 20 030,92 0,00 -54 434,30
7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 800,00 12 646,40 0,00 0,00 -3 846,40
73 Impôts et taxes 9 928 002,00 10 009 372,92 0,00 0,00 -81 370,92
73111 Impôts directs locaux 9 013 318,00 9 095 010,00 0,00 0,00 -81 692,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 3 386,00 0,00 0,00 6 614,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 113 684,00 113 684,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 68 000,00 59 856,29 0,00 0,00 8 143,71
7338 Autres taxes 3 000,00 2 720,00 0,00 0,00 280,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 280 000,00 309 224,06 0,00 0,00 -29 224,06
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 80 000,00 87 690,74 0,00 0,00 -7 690,74
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 360 000,00 337 801,83 0,00 0,00 22 198,17
74 Dotations et participations 6 951 523,16 6 606 128,38 93 472,57 0,00 251 922,21
7411 Dotation forfaitaire 2 431 799,00 2 431 799,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 668 581,00 668 581,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 613 940,00 1 613 940,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 316 761,00 316 761,00 0,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 21 378,00 17 217,87 4 159,57 0,00 0,56
744 FCTVA 67 254,16 67 254,16 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 296 866,00 274 612,42 0,00 0,00 22 253,58
7472 Participat° Régions 78 450,00 4 759,00 13 700,00 0,00 59 991,00
7473 Participat° Départements 52 500,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 169 677,00 0,00 0,00 0,00 169 677,00
7478 Participat° Autres organismes 279 104,00 203 490,93 75 613,00 0,00 0,07
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 50,00 50,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 915 083,00 915 083,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 580,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 131 300,00 163 066,47 700,00 0,00 -32 466,47
752 Revenus des immeubles 130 650,00 144 447,38 700,00 0,00 -14 497,38
757 Redevances versées par fermiers, conces. 150,00 750,00 0,00 0,00 -600,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 500,00 17 869,09 0,00 0,00 -17 369,09
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
18 169 147,16 18 105 166,22 194 675,92 0,00 -130 694,98
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 19 186,00 288 936,07 0,00 0,00 -269 750,07
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 201,83 0,00 0,00 -201,83
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 11 621,00 0,00 0,00 -11 621,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 24 698,82 0,00 0,00 -24 698,82
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 193 950,00 0,00 0,00 -193 950,00
7788 Produits exceptionnels divers 19 186,00 58 464,42 0,00 0,00 -39 278,42
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 114,43 0,00 0,00 -114,43
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 114,43 0,00 0,00 -114,43 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
18 188 333,16 18 394 216,72 194 675,92 0,00 -400 559,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
111 830,00 172 596,05 -60 766,05
722 Immobilisations corporelles 69 430,00 42 123,75 27 306,25
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 89 882,45 -89 882,45
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 42 400,00 40 589,85 1 810,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 111 830,00 172 596,05 -60 766,05
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
18 300 163,16 18 566 812,77 194 675,92 0,00 -461 325,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 481 532,39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 558 329,00 114 745,94 126 988,50 316 594,56
2031 Frais d'études 536 922,00 105 190,44 125 788,50 305 943,06
2051 Concessions, droits similaires 21 407,00 9 555,50 1 200,00 10 651,50
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 648 036,18 42 442,55 489 979,06 115 614,57
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 675,00 0,00 0,00 5 675,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 184 820,18 12 308,55 173 453,06 -941,43
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 715,00 4 834,00 0,00 10 881,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 341 826,00 25 300,00 216 526,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 879 314,43 1 835 303,08 2 374 405,45 669 605,90
2116 Cimetières 65 760,00 31 460,90 28 651,20 5 647,90
2117 Bois et forêts 40 000,00 9 651,92 32 431,68 -2 083,60
2118 Autres terrains 41 000,00 34 647,18 0,00 6 352,82
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 021,75 3 561,75 3 456,00 5 004,00
2128 Autres agencements et aménagements 132 740,00 40 811,38 68 686,02 23 242,60
21311 Hôtel de ville 1 796,00 1 795,74 18 101,51 -18 101,25
21312 Bâtiments scolaires 518 204,00 392 113,79 125 743,48 346,73
21316 Equipements du cimetière 19 540,00 5 920,00 189,07 13 430,93
21318 Autres bâtiments publics 137 800,00 15 072,48 52 915,81 69 811,71
2138 Autres constructions 381 796,00 96 834,20 130 746,50 154 215,30
2151 Réseaux de voirie 1 116 000,00 104 437,80 833 612,46 177 949,74
2152 Installations de voirie 6 018,00 6 018,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 650 965,34 153 804,76 201 448,89 295 711,69
21538 Autres réseaux 105 000,00 74 840,62 39 561,60 -9 402,22
21571 Matériel roulant 250 000,00 0,00 243 891,60 6 108,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 76 036,57 65 034,66 10 759,35 242,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 083,78 80 083,57 64 739,14 -19 738,93
2161 Oeuvres et objets d'art 283 885,16 134 110,16 216 416,40 -66 641,40
2181 Installat° générales, agencements 55 200,00 0,00 103 865,83 -48 665,83
2182 Matériel de transport 126 174,40 70 634,40 46 456,76 9 083,24
2183 Matériel de bureau et informatique 43 584,00 30 340,08 10 287,89 2 956,03
2184 Mobilier 20 810,00 17 000,51 14 148,37 -10 338,88
2188 Autres immobilisations corporelles 669 899,43 467 129,18 128 295,89 74 474,36
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 533 592,45 2 457 937,81 652 573,43 1 423 081,21
2312 Agencements et aménagements de terrains 91 958,52 72 239,70 0,00 19 718,82
2313 Constructions 3 968 237,45 1 953 562,52 628 288,14 1 386 386,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 459 396,48 418 135,59 5 664,89 35 596,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 18 620,40 -18 620,40
238 Avances versées commandes immo. incorp. 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
201601 Opération d’équipement n° 201601 (2) 725 827,00 723 998,56 669,60 1 158,84
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 2 965 123,00 706 167,98 0,00 2 258 955,02
Total des dépenses d’équipement 14 310 222,06 5 880 595,92 3 644 616,04 4 785 010,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 871,00 16 057,38 28 813,62 0,00
10226 Taxe d'aménagement 44 871,00 16 057,38 28 813,62 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 572 836,00 2 501 713,93 0,00 71 122,07
1641 Emprunts en euros 2 099 900,00 2 029 706,87 0,00 70 193,13
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 72,00 0,00 928,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 382 121,00 382 120,47 0,00 0,53
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 78 815,00 78 814,59 0,00 0,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 617 707,00 2 517 771,31 28 813,62 71 122,07
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi (3)
4 799,65 0,00 0,00 4 799,65
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours
d'e (3)
26 271,04 0,00 0,00 26 271,04
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX (3) 59 270,12 59 270,12 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 90 340,81 59 270,12 0,00 31 070,69
TOTAL DEPENSES REELLES 17 018 269,87 8 457 637,35 3 673 429,66 4 887 202,86 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(1)
Libellé (1) Crédits
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(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
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31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 111 830,00 172 596,05 -60 766,05
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 42 400,00 40 589,85 1 810,15
13911 Etat et établissements nationaux 8 000,00 4 602,00 3 398,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 800,00 24 552,69 -752,69
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 100,00 1 571,43 -471,43
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 200,00 1 200,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 6 100,00 6 093,13 6,87
13918 Autres subventions d'équipement 2 200,00 2 570,60 -370,60
Charges transférées (6) 69 430,00 132 006,20 -62 576,20
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 89 882,45 -89 882,45
21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 879,60 -4 879,60
21318 Autres bâtiments publics 69 430,00 35 308,96 34 121,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 935,19 -1 935,19
041 Opérations patrimoniales (7) 2 964 869,00 2 685 775,48 279 093,52
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 78 939,00 78 938,87 0,13
1312 Subv. transf. Régions 538 506,00 538 505,06 0,94
1318 Autres subventions d'équipement transf. 9 948,00 9 947,20 0,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 569,00 3 569,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 179 194,00 179 193,50 0,50
21318 Autres bâtiments publics 325 313,00 325 312,55 0,45
2151 Réseaux de voirie 200 000,00 0,00 200 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 420 709,00 1 420 708,65 0,35
2313 Constructions 17 687,00 17 686,63 0,37
2315 Installat°, matériel et outillage techni 191 004,00 111 914,02 79 089,98
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 076 699,00 2 858 371,53 218 327,47
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 094 968,87 11 316 008,88 3 673 429,66 5 105 530,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 467 395,46 4 164 133,62 1 863 743,43 439 518,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 87 608,70 2 111 608,70 26 000,00 -2 050 000,00
1312 Subv. transf. Régions 16 810,00 9 105,23 0,00 7 704,77
1318 Autres subventions d'équipement transf. 163 950,00 2 848,23 19 252,96 141 848,81
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 464 013,50 936 046,64 581 177,10 1 946 789,76
1322 Subv. non transf. Régions 1 574 000,39 364 520,58 329 035,80 880 444,01
1323 Subv. non transf. Départements 47 000,00 30 000,00 17 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 158 000,00 125 170,43 33 842,95 -1 013,38
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 261 573,48 0,00 261 573,48 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 78 000,00 16 103,39 78 000,00 -16 103,39
1331 D.E.T.R. transférable 27 118,00 322 500,00 26 118,00 -321 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 519 569,39 187 316,42 480 905,14 -148 652,17
1342 Amendes de police non transférable 58 914,00 58 914,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 10 838,00 0,00 10 838,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 467 395,46 6 164 133,62 1 863 743,43 439 518,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 728 571,00 1 424 836,11 0,00 -696 265,11
10222 FCTVA 728 571,00 1 383 123,55 0,00 -654 552,55
10226 Taxe d'aménagement 0,00 41 712,56 0,00 -41 712,56
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 2 100,00 0,00 -1 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 98 500,00 0,00
Total des recettes financières 828 071,00 1 426 936,11 0,00 -598 865,11
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi (2)
0,00 17 595,84 0,00 -17 595,84
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours
d'e (2)
0,00 40 728,96 0,00 -40 728,96
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi (2)
46 649,00 23 424,14 0,00 23 224,86
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours
d'e (2)
67 000,00 0,00 0,00 67 000,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX (2) 59 270,12 59 270,12 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 172 919,12 141 019,06 0,00 31 900,06
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 468 385,58 7 732 088,79 1 863 743,43 -127 446,64
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 653 961,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 924 735,00 1 206 347,21 -281 612,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 42 768,63 -42 768,63
2111 Terrains nus 0,00 4 592,65 -4 592,65
2115 Terrains bâtis 0,00 0,30 -0,30
21318 Autres bâtiments publics 0,00 122 775,09 -122 775,09
2138 Autres constructions 0,00 106 714,31 -106 714,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 981,47 -6 981,47
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 025,00 16 020,45 4,55
28031 Frais d'études 22 420,00 22 420,00 0,00
2804115 Monuments historiques 1 000,00 1 000,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 494,50 -494,50
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 57 625,00 37 621,32 20 003,68
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 485,00 22 094,08 390,92
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 000,00 -1 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 915,00 180 914,10 0,90 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 600,00 27 763,73 836,27
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 370,00 58 664,37 -5 294,37
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 220,00 99 218,40 1,60
28051 Concessions et droits similaires 26 405,00 20 029,58 6 375,42
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 482,93 -482,93
28128 Autres aménagements de terrains 750,00 746,17 3,83
28135 Installations générales, agencements, .. 230,00 221,26 8,74
28152 Installations de voirie 8 660,00 8 653,73 6,27
281534 Réseaux d'électrification 3 435,00 3 431,46 3,54
281538 Autres réseaux 4 120,00 3 616,33 503,67
281571 Matériel roulant 4 320,00 4 318,80 1,20
281578 Autre matériel et outillage de voirie 54 650,00 54 015,21 634,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 090,00 5 687,87 402,13
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 3 900,00 3 897,12 2,88
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 690,00 1 362,24 327,76
281784 Mobilier (m. à dispo) 50,00 46,42 3,58
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 15 580,00 15 579,50 0,50
28181 Installations générales, aménagt divers 10 845,00 10 841,26 3,74
28182 Matériel de transport 96 520,00 92 835,68 3 684,32
28183 Matériel de bureau et informatique 5 370,00 22 917,69 -17 547,69
28184 Mobilier 14 580,00 26 661,20 -12 081,20
28188 Autres immo. corporelles 185 880,00 179 959,36 5 920,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 578 696,86 1 206 347,21 4 372 349,65
041 Opérations patrimoniales (5) 2 964 869,00 2 685 775,48 279 093,52
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 78 939,00 78 938,87 0,13
1322 Subv. non transf. Régions 538 506,00 538 505,06 0,94
1323 Subv. non transf. Départements 3 569,00 3 569,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 948,00 9 947,20 0,80
2031 Frais d'études 8 496,00 8 496,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 316 817,00 316 816,55 0,45
2313 Constructions 79 090,00 0,00 79 090,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 428 641,00 1 428 640,65 0,35
2318 Autres immo. corporelles en cours 121 669,00 121 668,65 0,35
238 Avances versées commandes immo. incorp. 379 194,00 179 193,50 200 000,50
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 543 565,86 3 892 122,69 4 651 443,17
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 011 951,44 11 624 211,48 1 863 743,43 4 523 996,53
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 083 017,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 725 827,00 A 723 998,56 669,60 1 158,84 B 1 836 233,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 725 827,00 723 998,56 669,60 1 158,84 1 836 233,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 725 827,00 723 998,56 669,60 1 158,84 1 836 233,44
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 415 490,00 C 0,00 184 500,00 230 990,00 D 474 812,18
13 Subventions d'investissement 415 490,00 0,00 184 500,00 230 990,00 474 812,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 230 990,00 0,00 0,00 230 990,00 171 207,16
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 299 105,02
1323 Subv. non transf. Départements 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -723 998,56 D - B -1 361 421,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 965 123,00 A 706 167,98 0,00 2 258 955,02 B 2 655 838,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 965 123,00 706 167,98 0,00 2 258 955,02 2 655 838,34
2313 Constructions 2 965 123,00 706 167,98 0,00 2 258 955,02 2 655 838,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 779 070,00 C 2 761 784,31 0,00 -982 714,31 D 4 286 807,06
13 Subventions d'investissement 1 779 070,00 2 761 784,31 0,00 -982 714,31 4 286 807,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 2 100 000,00 0,00 -2 100 000,00 2 100 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 235 466,00 174 732,14 0,00 1 060 733,86 565 479,78
1322 Subv. non transf. Régions 543 604,00 0,00 0,00 543 604,00 684 275,11
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 322 500,00 0,00 -322 500,00 322 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 164 552,17 0,00 -164 552,17 164 552,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 2 055 616,33 D - B 1 630 968,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 352 400 192 696 -3 273 148 77 222 -31 282 -787 927 -936 965 -1 925 531 -412 901 -447 809 -2 901 965 17 800 009
23 243 021 309 004 418 568 109 692 1 960 475 546 263 862 275 146 16 435 15 251 843 997 20 513 561
15 890 621 116 308 3 691 715 32 469 33 242 1 263 473 1 200 827 2 200 677 429 336 463 060 3 745 962 2 713 553
-1 809 686 0 -1 027 109 -6 726 0 -1 087 345 979 -655 222 -37 586 -259 799 -139 321 -28 814
1 863 743 0 528 092 0 0 99 503 432 412 521 817 94 157 26 118 161 644 0
3 673 430 0 1 555 201 6 727 0 100 590 86 433 1 177 039 131 743 285 917 300 965 28 814
2 391 220 -14 911 -1 917 662 -7 830 0 -217 644 -271 602 1 071 980 -427 541 -61 943 -151 997 4 390 370
13 707 229 45 656 2 283 416 2 100 0 7 257 0 3 952 251 12 500 58 914 789 597 6 555 539
11 316 009 60 567 4 201 078 9 930 0 224 901 271 602 2 880 270 440 041 120 857 941 595 2 165 169
0 0
2 858 372 40 590
2 124 579 2 124 579
42 443 0 16 428 0 0 8 000 2 000 10 715 0 0 5 300
5 838 153 14 911 1 638 150 5 763 0 190 701 269 602 2 823 039 435 162 120 857 339 970
8 457 637 14 911 2 095 968 5 763 0 209 701 271 602 2 833 754 435 162 120 857 345 342 2 124 579
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 25
517 857 0 0 0 0 0 0 0 517 857 0 0 0
19 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 897 0
109 497 0 94 273 0 0 0 5 990 0 0 0 9 235 0
7 018 0 3 562 0 0 0 0 0 0 0 3 456 0
34 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 647 0
42 084 0 42 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 112 0
4 209 709 911 2 049 233 12 489 0 91 791 142 057 699 337 532 488 231 191 450 211 0
241 826 0 6 000 0 0 36 686 11 278 12 000 0 0 175 862 0
4 834 0 4 119 0 0 0 0 715 0 0 0 0
185 762 0 12 309 0 0 0 0 0 0 173 453 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0
532 422 0 22 428 0 0 36 686 11 278 112 715 0 173 453 175 862 0
10 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 756 0
230 979 0 61 573 0 0 0 0 167 276 0 2 130 0 0
241 734 0 61 573 0 0 0 0 167 276 0 2 130 10 756 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 815
11 000 0 0 0 0 11 000 0 0 0 0 0 0
382 120 0 382 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 0
2 029 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 029 707
2 501 714 0 382 120 0 0 11 000 0 0 0 0 72 2 108 521
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 871
44 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 871
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 131 067 14 911 3 651 169 12 489 0 310 291 358 035 4 010 793 566 905 406 774 646 307 2 153 392
14 989 439 60 567 5 756 280 16 656 0 325 491 358 035 4 057 309 571 785 406 774 1 242 560 2 193 982
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2117 Bois et forêts
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 26
24 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 553
4 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 602
172 596 0 16 781 4 167 0 15 200 0 490 4 880 0 90 488 40 590
2 858 372 45 656 2 105 111 4 167 0 15 200 0 46 516 4 880 0 596 253 40 590
59 270 0 59 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 270 0 59 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
706 168 0 0 0 0 0 0 706 168 0 0 0 0
724 668 0 724 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 430 836 0 724 668 0 0 0 0 706 168 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 000 14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 620 0 18 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0
423 800 0 327 553 0 0 0 96 247 0 0 0 0 0
2 581 851 0 5 703 0 0 170 814 36 212 2 325 297 34 417 0 9 406 0
72 240 0 0 0 0 0 72 240 0 0 0 0 0
3 110 511 14 000 351 877 0 0 170 814 204 699 2 325 297 34 417 0 9 406 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
595 425 0 153 196 0 0 8 163 25 676 161 560 0 218 591 28 239 0
31 149 0 0 0 0 1 715 0 20 072 0 0 9 362 0
40 628 0 0 0 0 0 214 1 171 0 0 39 244 0
117 091 0 0 0 0 46 457 0 0 0 0 70 634 0
103 866 0 46 746 0 0 0 57 119 0 0 0 0 0
350 527 0 0 0 0 0 0 350 527 0 0 0 0
144 823 0 70 403 0 0 23 771 30 404 20 246 0 0 0 0
75 794 0 74 274 0 0 0 0 0 0 0 1 520 0
243 892 0 243 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 402 911 46 514 5 763 0 11 685 14 870 9 587 14 631 0 10 442 0
355 254 0 330 223 0 0 0 0 25 031 0 0 0 0
6 018 0 6 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0
938 050 0 938 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 581 0 0 0 0 0 0 81 804 0 0 145 777 0
67 988 0 0 6 727 0 0 7 785 29 341 0 12 600 11 536 0
6 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 109 0 6 109 6 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 109 6 109 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP
DE MARS
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D
AUTUN
Opérations pour compte de tiers
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 27
22 101 0 0 0 0 22 101 0 0 0 0 0 0
9 105 0 0 0 0 0 0 9 105 0 0 0 0
2 137 609 0 0 0 0 4 409 26 000 2 107 200 0 0 0 0
6 027 877 0 582 160 0 0 106 760 432 412 4 428 042 106 657 85 032 161 644 125 170
41 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 713
1 383 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 383 124
1 424 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 424 836
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 595 832 0 723 179 2 100 0 106 760 432 412 4 428 042 106 657 85 032 161 644 3 550 007
15 570 972 45 656 2 811 508 2 100 0 106 760 432 412 4 474 068 106 657 85 032 951 241 6 555 539
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 914 45 656 66 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 687 0 7 932 0 0 0 0 0 0 0 9 755 0
1 420 709 0 1 420 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0
325 313 0 0 0 0 0 0 8 496 0 0 316 817 0
179 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 194 0
3 569 0 0 0 0 0 0 3 569 0 0 0 0
9 947 0 9 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0
538 505 0 538 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 939 0 44 978 0 0 0 0 33 961 0 0 0 0
2 685 775 45 656 2 088 329 0 0 0 0 46 026 0 0 505 765 0
1 935 0 1 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 309 0 14 846 4 167 0 15 200 0 490 0 0 606 0
4 880 0 0 0 0 0 0 0 4 880 0 0 0
89 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 882 0
2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 571
6 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 093
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
1 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 571 1 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 571
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
041 Opérations patrimoniales
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 28
42 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 769 0
1 206 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 832 922 515
3 892 123 45 656 2 088 329 0 0 0 0 46 026 0 0 789 597 922 515
59 270 0 59 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 424 0 23 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 729 0 40 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 596 0 17 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0
141 019 0 141 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 100 0 0 2 100 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
2 002 100 0 0 2 100 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
10 838 0 0 0 0 0 0 10 838 0 0 0 0
58 914 0 0 0 0 0 0 0 0 58 914 0 0
668 222 0 263 607 0 0 0 102 042 174 772 0 0 127 801 0
348 618 0 0 0 0 0 0 322 500 0 26 118 0 0
94 103 0 13 803 0 0 78 000 0 2 300 0 0 0 0
261 573 0 171 135 0 0 0 90 438 0 0 0 0 0
159 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 843 125 170
47 000 0 22 000 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0
693 556 0 96 000 0 0 2 250 87 932 507 375 0 0 0 0
1 517 224 0 15 615 0 0 0 126 000 1 293 952 81 657 0 0 0 1 517 224 1 517 224 0 0 15 615 15 615 0 0 0 0 0 0 126 000 126 000 1 293 952 1 293 952 81 657 81 657 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de
péril bâtiment rue Chauchi
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de
péril dossier en cours d'e
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de
péril bâtiment rue Chauchi
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 29
179 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 959
26 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 661
22 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 918
92 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 836
10 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 841
15 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 580
46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46
1 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 362
3 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 897
5 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 688
54 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 015
4 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 319
3 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 616
3 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 431
8 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 654
221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221
746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 746
483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 483
20 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 030
99 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 218
58 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 664
27 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 764
180 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 914
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
22 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 094
37 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 621
495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
22 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 420
16 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 020
6 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 981 0
106 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 714 0
122 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 775 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 593 0 4 593 4 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 593 4 593 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804115 Monuments historiques
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281782 Matériel de transport (m. à dispo)
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 30
68 283 0 47 926 0 0 0 13 741 792 2 736 0 3 088 0
11 649 0 0 962 0 0 0 0 0 0 10 687 0
81 310 1 942 16 751 0 0 3 126 7 591 33 911 0 2 114 15 875 0
49 691 0 40 067 0 0 0 0 98 0 0 9 526 0
556 537 0 260 450 0 0 0 65 026 114 312 0 14 173 102 575 0
276 013 246 116 601 1 286 0 12 963 60 914 38 836 1 787 553 42 828 0
19 264 97 1 990 0 0 1 386 100 992 0 109 14 590 0
32 194 0 0 0 0 0 270 58 0 3 808 28 059 0
19 468 0 19 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0
184 669 2 012 90 562 1 076 0 17 684 11 418 14 595 11 178 1 080 35 065 0
16 325 0 2 639 0 0 4 086 2 935 3 036 0 960 2 670 0
715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 715 0
12 367 749 67 0 0 6 305 39 5 177 0 0 30 0
95 509 0 57 530 0 0 2 796 5 548 856 0 2 363 26 416 0
544 744 51 79 449 5 186 0 61 001 27 488 150 634 128 287 0 92 649 0
733 494 10 465 299 906 14 126 0 77 993 79 614 88 177 37 705 8 597 116 909 0
156 669 879 59 828 3 302 0 10 000 50 946 4 941 14 501 835 11 438 0
954 0 0 0 0 0 954 0 0 0 0 0
4 872 009 45 366 1 549 294 32 469 33 045 390 704 401 799 816 424 336 931 83 347 1 181 418 1 210
14 684 274 116 308 3 691 715 32 469 33 242 1 263 473 1 200 827 2 200 677 429 336 463 060 3 462 129 1 791 038
15 890 621 116 308 3 691 715 32 469 33 242 1 263 473 1 200 827 2 200 677 429 336 463 060 3 745 962 2 713 553
2 083 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 083 017
179 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 194 0
121 669 45 656 66 258 0 0 0 0 0 0 0 9 755 0
1 428 641 0 1 428 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0
316 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 817 0
8 496 0 0 0 0 0 0 8 496 0 0 0 0
9 947 0 9 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 569 0 0 0 0 0 0 3 569 0 0 0 0
538 505 0 538 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 939 0 44 978 0 0 0 0 33 961 0 0 0 0
2 685 775 45 656 2 088 329 0 0 0 0 46 026 0 0 505 765 0 2 685 775 2 685 775 45 656 45 656 2 088 329 2 088 329 0 0 0 0 0 0 0 0 46 026 46 026 0 0 0 0 505 765 505 765 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2132 Immeubles de rapport
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 31
48 376 0 12 0 0 0 402 47 356 0 605 0 0
136 069 0 3 969 0 0 0 12 413 0 119 320 0 367 0
59 682 0 17 514 0 0 0 0 0 0 0 42 168 0
4 115 1 600 58 0 0 180 -531 2 808 0 0 0 0
29 215 10 359 0 0 0 0 317 18 539 0 0 0 0
52 882 528 5 784 0 0 350 0 696 0 14 215 31 309 0
9 857 1 9 096 0 0 1 357 208 0 0 194 0
57 180 271 7 056 0 0 12 551 5 209 12 416 0 1 158 18 519 0
18 725 0 0 0 0 46 0 478 0 676 17 526 0
17 734 0 0 0 0 0 0 11 330 0 0 6 404 0
6 884 0 825 0 0 1 263 70 1 288 0 140 3 299 0
1 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 030 0
13 304 0 3 804 0 0 631 77 4 823 0 1 737 2 233 0
6 367 0 0 0 0 2 287 0 360 3 720 0 0 0
133 779 0 689 0 0 0 0 132 619 0 0 470 0
14 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 978 0
45 119 671 31 0 396 2 976 360 12 076 0 1 270 27 339 0
50 229 0 717 0 32 649 0 0 0 0 0 16 862 0
29 518 0 2 160 0 0 0 1 728 972 0 0 24 658 0
212 734 0 26 075 0 0 128 404 190 0 0 0 58 065 0
31 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 571 0
19 373 0 626 0 0 0 0 0 0 1 281 17 466 0
133 175 85 17 941 2 375 0 12 828 15 676 44 440 126 370 39 334 0
1 589 0 100 0 0 0 0 0 0 0 1 489 0
16 473 0 9 363 0 0 400 0 520 0 3 010 3 180 0
5 708 0 136 0 0 1 807 321 795 0 0 2 649 0
38 862 0 8 355 0 0 0 0 0 0 0 29 297 1 210
72 217 356 7 360 0 0 3 782 3 798 27 051 0 1 449 28 422 0
48 409 0 0 0 0 0 0 -1 079 0 0 49 488 0
207 456 8 709 26 237 3 729 0 16 745 22 370 38 145 17 163 16 236 58 122 0
24 496 0 15 103 0 0 452 1 351 1 366 0 6 225 0 0
16 237 0 8 164 0 0 399 6 456 95 0 383 740 0
6 136 6 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
280 504 0 280 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 910 209 4 379 428 0 8 264 4 653 2 710 408 0 14 859 0 35 910 209 4 379 428 0 8 264 4 653 2 710 408 0 14 859 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et
technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 32
301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 0
11 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 004 0
14 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 700 0
16 695 0 963 0 0 0 0 0 0 0 15 732 0
191 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 562 0
18 622 0 0 0 196 299 182 14 252 0 2 604 1 088 0
22 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 192 0
2 520 479 0 388 021 0 196 37 416 205 217 177 452 92 405 32 349 407 169 1 180 254
269 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 288
4 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 588
273 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 273 876
9 993 0 0 0 0 0 0 9 993 0 0 0 0
2 020 100 370 0 0 105 185 500 0 165 595 0
24 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 009 0
39 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 141 0
45 675 694 3 503 0 0 11 718 1 857 7 762 0 1 202 18 939 0
896 213 9 617 234 977 0 0 94 072 100 187 178 169 0 53 248 225 944 0
644 498 8 324 135 897 0 0 110 489 50 965 124 848 0 30 417 183 558 0
30 397 0 21 348 0 0 0 9 050 0 0 0 0 0
113 585 0 30 702 0 0 58 632 24 250 0 0 0 0 0
170 162 0 4 901 0 0 39 674 2 148 22 480 0 2 648 98 310 0
888 061 18 161 54 246 0 0 207 232 22 454 188 074 0 28 861 369 032 0
707 011 4 157 219 449 0 0 44 499 69 139 123 744 0 63 253 182 770 0
61 528 880 17 216 0 0 5 120 6 225 11 692 0 3 808 16 588 0
2 573 075 25 959 707 976 0 0 252 854 301 231 522 778 0 158 518 603 759 0
11 095 133 2 529 0 0 1 659 1 033 2 056 0 561 3 125 0
95 174 444 8 294 0 0 5 028 3 341 6 820 0 1 869 69 378 0
18 496 222 4 215 0 0 2 764 1 722 3 426 0 922 5 225 0
1 685 0 0 0 0 0 0 0 0 1 685 0 0
319 273 0 283 184 0 0 0 0 4 460 0 0 31 629 0
6 651 091 68 690 1 728 807 0 0 833 846 593 786 1 206 802 0 347 158 1 872 003 0
18 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 665 0
107 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 599 0 107 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 599 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 33
42 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 769 0
241 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 064 0
1 206 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 832 922 515
1 206 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 832 922 515
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 204 0 0 0 0 0 24 0 0 0 0 5 180
2 458 2 252 0 0 0 0 0 0 0 207 0 0
640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 0
900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 0
1 507 0 0 0 0 1 507 0 0 0 0 0 0
10 708 2 252 0 0 0 1 507 24 0 0 207 1 540 5 180
25 593 0 25 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 188
-8 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -8 826
332 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 156
356 111 0 25 593 0 0 0 0 0 0 0 0 330 518
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 328 0 58 325 0 0 0 0 0 0 0 0 3
524 357 0 0 0 0 37 117 205 035 163 200 92 405 0 26 600 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
1 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 180 000
18 645 0 0 0 0 0 0 0 0 18 645 0 0
273 384 0 262 284 0 0 0 0 0 0 11 100 0 0
66 449 0 66 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 590 0
251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0 400 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 400 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6557 Contribut° politique de l'habitat
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de
rattac
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 34
98 198 0 15 358 0 0 0 54 338 3 369 0 0 25 134 0
139 745 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 94 745 0
10 018 0 1 980 0 0 0 7 487 0 0 0 552 0
34 0 0 0 0 0 0 34 0 0 0 0
17 965 17 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 985 0 0 0 1 960 11 025 0 0 0 0 0 0
23 486 0 2 215 0 0 0 21 271 0 0 0 0 0
110 053 0 0 0 0 0 110 053 0 0 0 0 0
125 308 466 0 0 0 0 0 124 842 0 0 0 0
15 239 0 15 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 892 0 120 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 228 4 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 560 39 154 45 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 364 0
2 738 2 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 491 102 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 343 340 173 452 278 522 0 1 960 77 200 256 727 146 590 11 555 14 391 382 942 0
38 406 0 15 561 0 0 854 6 225 12 969 0 0 2 797 0
45 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 356 0
83 762 0 15 561 0 0 854 6 225 12 969 0 0 48 153 0
18 588 893 309 004 401 786 105 525 1 960 460 347 263 862 274 656 11 555 15 251 753 509 15 991 439
23 243 021 309 004 418 568 109 692 1 960 475 546 263 862 275 146 16 435 15 251 843 997 20 513 561
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
922 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 922 515 922 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 922 515
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
7024 Remboursement forfaitaire TVA
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 35
37 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 500 0
2 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 580 0
915 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 915 083
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
279 104 0 11 340 0 0 266 264 0 1 500 0 0 0 0
52 500 0 0 0 0 2 500 0 50 000 0 0 0 0
18 459 0 0 0 0 10 150 0 8 309 0 0 0 0
274 612 74 879 49 600 0 0 99 716 0 47 702 0 110 2 606 0
67 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 254
21 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 377 0
316 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 761
1 613 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 613 940
668 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 668 581
2 431 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 431 799
6 699 601 74 879 60 940 0 0 378 630 0 107 511 0 110 64 063 6 013 468
337 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 802
87 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 691
309 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 309 224
2 720 0 2 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 856 59 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 684
3 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 386
9 095 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 095 010
10 009 373 59 856 2 720 0 0 0 0 0 0 0 0 9 946 797
12 646 0 0 0 0 0 0 12 496 0 0 150 0
154 434 50 13 419 0 0 6 295 30 652 3 659 0 14 391 85 969 0
199 230 0 64 013 0 0 14 880 22 260 0 11 555 0 86 522 0
7 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 837 0
28 887 6 360 0 0 0 0 10 667 2 190 0 0 9 671 0 28 887 6 360 0 0 0 0 10 667 2 190 0 0 9 671 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
7413 DGF des permanents syndicaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 36
4 481 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 481 532
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 590
89 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 882 0
42 124 0 16 781 4 167 0 15 200 0 490 4 880 0 606 0
172 596 0 16 781 4 167 0 15 200 0 490 4 880 0 90 488 40 590
172 596 0 16 781 4 167 0 15 200 0 490 4 880 0 90 488 40 590
114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114
114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114
58 464 0 0 0 0 0 14 4 506 0 0 22 886 31 058
193 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 950 0
24 699 0 53 0 0 0 0 153 0 0 24 493 0
11 621 0 11 610 0 0 0 0 10 0 0 0 1
202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 0
288 936 0 11 663 0 0 0 14 4 669 0 0 241 531 31 059
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 869 0 17 868 0 0 0 0 0 0 0 0 1
750 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0 0
145 147 817 14 512 105 525 0 3 663 895 2 917 0 0 16 819 0
163 766 817 32 380 105 525 0 3 663 895 2 917 0 750 16 819 1 163 766 817 32 380 105 525 0 3 663 895 2 917 0 750 16 819 1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 713 552,78 3 736 563,80 0,00 9 397,96 6 459 514,54
Réalisations 2 713 552,78 3 736 563,80 0,00 9 397,96 6 459 514,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 210,21 1 172 020,44 0,00 9 397,96 1 182 628,61
60611 Eau et assainissement 0,00 11 437,95 0,00 0,00 11 437,95
60612 Energie - Electricité 0,00 116 909,05 0,00 0,00 116 909,05
60613 Chauffage urbain 0,00 92 649,19 0,00 0,00 92 649,19
60622 Carburants 0,00 26 416,09 0,00 0,00 26 416,09
60623 Alimentation 0,00 29,67 0,00 0,00 29,67
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 715,06 0,00 0,00 715,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 669,99 0,00 0,00 2 669,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 35 064,67 0,00 0,00 35 064,67
60636 Vêtements de travail 0,00 28 058,59 0,00 0,00 28 058,59
6064 Fournitures administratives 0,00 14 590,30 0,00 0,00 14 590,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 42 827,55 0,00 0,00 42 827,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 102 574,82 0,00 0,00 102 574,82
6132 Locations immobilières 0,00 9 526,34 0,00 0,00 9 526,34
6135 Locations mobilières 0,00 15 875,16 0,00 0,00 15 875,16
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 687,49 0,00 0,00 10 687,49
61521 Entretien terrains 0,00 3 088,00 0,00 0,00 3 088,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 859,16 0,00 0,00 14 859,16
61551 Entretien matériel roulant 0,00 739,56 0,00 0,00 739,56
6156 Maintenance 0,00 58 121,58 0,00 0,00 58 121,58
6161 Multirisques 0,00 49 488,04 0,00 0,00 49 488,04
6168 Autres primes d'assurance 0,00 28 421,77 0,00 0,00 28 421,77
617 Etudes et recherches 1 210,21 29 296,80 0,00 0,00 30 507,01
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 648,60 0,00 0,00 2 648,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 180,00 0,00 0,00 3 180,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 489,20 0,00 0,00 1 489,20
6188 Autres frais divers 0,00 39 333,56 0,00 0,00 39 333,56
6226 Honoraires 0,00 17 466,00 0,00 0,00 17 466,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 31 570,81 0,00 0,00 31 570,81
6228 Divers 0,00 48 667,00 0,00 9 397,96 58 064,96
6231 Annonces et insertions 0,00 24 657,64 0,00 0,00 24 657,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 16 862,12 0,00 0,00 16 862,12
6236 Catalogues et imprimés 0,00 27 339,49 0,00 0,00 27 339,49
6238 Divers 0,00 14 977,55 0,00 0,00 14 977,55
6241 Transports de biens 0,00 470,40 0,00 0,00 470,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 232,60 0,00 0,00 2 232,60 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6255 Frais de déménagement 0,00 1 029,71 0,00 0,00 1 029,71
6256 Missions 0,00 3 298,53 0,00 0,00 3 298,53
6257 Réceptions 0,00 6 404,19 0,00 0,00 6 404,19
6261 Frais d'affranchissement 0,00 17 525,85 0,00 0,00 17 525,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 18 518,56 0,00 0,00 18 518,56
627 Services bancaires et assimilés 0,00 193,91 0,00 0,00 193,91
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 31 308,97 0,00 0,00 31 308,97
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 42 168,07 0,00 0,00 42 168,07
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 366,85 0,00 0,00 366,85
63512 Taxes foncières 0,00 107 599,00 0,00 0,00 107 599,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 18 665,00 0,00 0,00 18 665,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 872 002,61 0,00 0,00 1 872 002,61
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 31 629,30 0,00 0,00 31 629,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 224,68 0,00 0,00 5 224,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 69 378,09 0,00 0,00 69 378,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 124,70 0,00 0,00 3 124,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 603 758,93 0,00 0,00 603 758,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 16 588,09 0,00 0,00 16 588,09
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 182 769,60 0,00 0,00 182 769,60
64131 Rémunérations non tit. 0,00 369 032,48 0,00 0,00 369 032,48
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 98 310,27 0,00 0,00 98 310,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 183 558,43 0,00 0,00 183 558,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 225 943,51 0,00 0,00 225 943,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 18 939,18 0,00 0,00 18 939,18
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 39 140,95 0,00 0,00 39 140,95
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 24 009,00 0,00 0,00 24 009,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 595,40 0,00 0,00 595,40
014 Atténuations de produits 273 876,14 0,00 0,00 0,00 273 876,14
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 588,00 0,00 0,00 0,00 4 588,00
739211 Attributions de compensation 269 288,14 0,00 0,00 0,00 269 288,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 922 514,76 283 832,45 0,00 0,00 1 206 347,21
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 241 063,82 0,00 0,00 241 063,82
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 42 768,63 0,00 0,00 42 768,63
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 922 514,76 0,00 0,00 0,00 922 514,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 180 254,18 407 168,71 0,00 0,00 1 587 422,89
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 22 192,00 0,00 0,00 22 192,00
6518 Autres 0,00 1 088,39 0,00 0,00 1 088,39
6531 Indemnités 0,00 191 561,72 0,00 0,00 191 561,72
6532 Frais de mission 0,00 15 731,77 0,00 0,00 15 731,77
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 700,15 0,00 0,00 14 700,15
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 11 003,58 0,00 0,00 11 003,58
6535 Formation 0,00 301,30 0,00 0,00 301,30
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 400,05 0,00 0,00 400,05
6542 Créances éteintes 251,23 0,00 0,00 0,00 251,23
65548 Autres contributions 0,00 63 589,75 0,00 0,00 63 589,75
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 180 000,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 26 600,00 0,00 0,00 26 600,00
65888 Autres 2,95 0,00 0,00 0,00 2,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 330 517,81 0,00 0,00 0,00 330 517,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 332 155,70 0,00 0,00 0,00 332 155,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 826,20 0,00 0,00 0,00 -8 826,20
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 7 188,31 0,00 0,00 0,00 7 188,31
67 Charges exceptionnelles 5 179,68 1 539,59 0,00 0,00 6 719,27
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 639,59 0,00 0,00 639,59
678 Autres charges exceptionnelles 5 179,68 0,00 0,00 0,00 5 179,68
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 513 561,30 843 997,10 0,00 0,00 21 357 558,40
Réalisations 20 513 561,30 843 997,10 0,00 0,00 21 357 558,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 481 532,39 0,00 0,00 0,00 4 481 532,39
013 Atténuations de charges 0,00 48 152,76 0,00 0,00 48 152,76
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 45 355,86 0,00 0,00 45 355,86
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 796,90 0,00 0,00 2 796,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 40 589,85 90 488,37 0,00 0,00 131 078,22
722 Immobilisations corporelles 0,00 605,92 0,00 0,00 605,92
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 89 882,45 0,00 0,00 89 882,45
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 589,85 0,00 0,00 0,00 40 589,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 382 942,24 0,00 0,00 382 942,24
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 72 363,51 0,00 0,00 72 363,51
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 551,50 0,00 0,00 551,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 94 745,00 0,00 0,00 94 745,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 25 133,52 0,00 0,00 25 133,52
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 9 670,78 0,00 0,00 9 670,78
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 7 837,00 0,00 0,00 7 837,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 86 522,22 0,00 0,00 86 522,22
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 85 968,71 0,00 0,00 85 968,71
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
73 Impôts et taxes 9 946 796,63 0,00 0,00 0,00 9 946 796,63
73111 Impôts directs locaux 9 095 010,00 0,00 0,00 0,00 9 095 010,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 386,00 0,00 0,00 0,00 3 386,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 113 684,00 0,00 0,00 0,00 113 684,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 309 224,06 0,00 0,00 0,00 309 224,06
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 87 690,74 0,00 0,00 0,00 87 690,74
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 337 801,83 0,00 0,00 0,00 337 801,83
74 Dotations et participations 6 013 468,16 64 063,44 0,00 0,00 6 077 531,60
7411 Dotation forfaitaire 2 431 799,00 0,00 0,00 0,00 2 431 799,00
74121 Dotation de solidarité rurale 668 581,00 0,00 0,00 0,00 668 581,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 613 940,00 0,00 0,00 0,00 1 613 940,00
74127 Dotation nationale de péréquation 316 761,00 0,00 0,00 0,00 316 761,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7413 DGF des permanents syndicaux 0,00 21 377,44 0,00 0,00 21 377,44
744 FCTVA 67 254,16 0,00 0,00 0,00 67 254,16
74718 Autres participations Etat 0,00 2 606,00 0,00 0,00 2 606,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 915 083,00 0,00 0,00 0,00 915 083,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 580,00 0,00 0,00 2 580,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
75 Autres produits de gestion courante 1,09 16 819,09 0,00 0,00 16 820,18
752 Revenus des immeubles 0,00 16 819,09 0,00 0,00 16 819,09
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,09 0,00 0,00 0,00 1,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 31 058,75 241 531,20 0,00 0,00 272 589,95
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 201,83 0,00 0,00 201,83
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 24 493,00 0,00 0,00 24 493,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 193 950,00 0,00 0,00 193 950,00
7788 Produits exceptionnels divers 31 057,75 22 886,37 0,00 0,00 53 944,12
78 Reprise sur amortissements et provisions 114,43 0,00 0,00 0,00 114,43
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 114,43 0,00 0,00 0,00 114,43
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 17 800 008,52 -2 892 566,70 0,00 -9 397,96 14 898 043,86
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 513 480,77 300 337,21 274 097,10 248 149,10 252 609,41 68 221,51 79 668,70 0,00 9 397,96
Réalisations 2 513 480,77 300 337,21 274 097,10 248 149,10 252 609,41 68 221,51 79 668,70 0,00 9 397,96
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 862 170,56 3 327,75 26 894,11 74 124,45 57 613,36 68 221,51 79 668,70 0,00 9 397,96
60611 Eau et assainissement 4 494,62 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518,46 3 424,87 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 99 820,02 0,00 0,00 0,00 0,00 14 050,52 3 038,51 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 56 166,19 0,00 0,00 0,00 0,00 27 890,55 8 592,45 0,00 0,00
60622 Carburants 22 634,94 0,00 0,00 0,00 3 781,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 29,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
715,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 979,87 0,00 0,00 0,00 1 020,54 594,11 75,47 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
23 174,04 0,00 0,00 1 266,42 6 148,24 3 919,72 556,25 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 28 058,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 14 590,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 38 298,26 0,00 2 140,80 47,92 1 676,99 0,00 663,58 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
93 241,22 0,00 9 333,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 9 526,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 10 933,52 0,00 938,44 4 003,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 687,49 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
10 202,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 657,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 121,04 0,00 0,00 0,00 618,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 572,22 0,00 8 511,11 5 609,96 721,40 6 725,26 3 981,63 0,00 0,00
6161 Multirisques 49 488,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 23 727,94 644,35 1 773,04 467,21 1 809,23 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 29 296,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 250,60 0,00 0,00 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
450,00 180,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
294,20 900,00 0,00 0,00 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 23 941,49 0,00 1 421,28 13 053,79 0,00 -343,00 1 260,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 17 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 31 570,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 667,00 0,00 9 397,96
6231 Annonces et insertions 2 892,00 0,00 0,00 21 765,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 16 862,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 26 444,89 336,00 0,00 558,60 0,00 0,00
6238 Divers 620,00 0,00 0,00 500,00 13 857,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 470,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 053,52 982,04 68,74 0,00 128,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 029,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 803,53 420,00 57,50 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 53,70 6 350,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 17 525,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 14 872,77 201,36 99,60 496,22 564,87 1 178,40 1 105,34 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 193,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 27 866,01 0,00 0,00 0,00 3 442,96 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
42 168,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
366,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 107 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 18 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 192 476,42 63 310,89 247 202,99 174 016,26 194 996,05 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
31 629,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 208,53 223,87 701,76 580,09 510,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
65 350,31 447,82 1 400,27 1 158,86 1 020,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 916,94 134,37 419,04 348,12 306,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
354 833,47 0,00 128 041,51 23 025,74 97 858,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 736,36 0,00 6 698,98 0,00 1 152,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 108 647,34 0,00 19 702,62 8 384,50 46 035,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 235 121,78 37 800,33 19 639,27 76 471,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 60 674,07 9 664,49 5 077,30 22 894,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 109 745,99 10 455,65 22 324,80 25 587,26 15 444,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
137 478,11 2 252,44 42 217,80 11 352,43 32 642,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 879,27 2 331,92 514,24 4 213,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
39 140,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
24 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 105,00 0,00 465,40 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
283 832,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
241 063,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
42 768,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
173 461,75 233 698,57 0,00 8,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
22 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 080,00 0,00 0,00 8,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 191 561,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 15 731,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 700,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 11 003,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 301,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 400,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 63 589,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
26 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP
de rattac
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 539,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
639,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 754 962,07 0,00 5 186,00 9 980,59 1 421,60 83,33 72 363,51 0,00 0,00
Réalisations 754 962,07 0,00 5 186,00 9 980,59 1 421,60 83,33 72 363,51 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 47 845,74 0,00 0,00 307,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
45 355,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
2 489,88 0,00 0,00 307,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
90 488,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 605,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
89 882,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
299 483,56 0,00 0,00 9 673,57 1 421,60 0,00 72 363,51 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 363,51 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 551,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
94 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
14 852,10 0,00 0,00 9 673,57 607,85 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
9 570,78 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
7 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
86 509,97 0,00 0,00 0,00 12,25 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
85 968,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 58 877,44 0,00 5 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents
syndicaux
21 377,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
16 735,76 0,00 0,00 0,00 0,00 83,33 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 16 735,76 0,00 0,00 0,00 0,00 83,33 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 241 531,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
201,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
24 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
193 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 22 886,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 758 518,70 -300 337,21 -268 911,10 -238 168,51 -251 187,81 -68 138,18 -7 305,19 0,00 -9 397,96
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 448 004,19 15 055,46 463 059,65
Réalisations 448 004,19 15 055,46 463 059,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 68 291,48 15 055,46 83 346,94
60611 Eau et assainissement 835,22 0,00 835,22
60612 Energie - Electricité 8 597,44 0,00 8 597,44
60622 Carburants 2 363,09 0,00 2 363,09
60631 Fournitures d'entretien 959,57 0,00 959,57
60632 Fournitures de petit équipement 1 080,05 0,00 1 080,05
60636 Vêtements de travail 3 807,61 0,00 3 807,61
6064 Fournitures administratives 108,61 0,00 108,61
6068 Autres matières et fournitures 553,34 0,00 553,34
611 Contrats de prestations de services 14 173,24 0,00 14 173,24
6135 Locations mobilières 2 113,56 0,00 2 113,56
61551 Entretien matériel roulant 383,00 0,00 383,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 224,53 0,00 6 224,53
6156 Maintenance 16 236,03 0,00 16 236,03
6168 Autres primes d'assurance 1 449,17 0,00 1 449,17
6184 Versements à des organismes de formation 3 010,00 0,00 3 010,00
6188 Autres frais divers 135,00 235,00 370,00
6226 Honoraires 1 281,00 0,00 1 281,00
6236 Catalogues et imprimés 1 269,84 0,00 1 269,84
6251 Voyages et déplacements 1 737,43 0,00 1 737,43
6256 Missions 140,00 0,00 140,00
6261 Frais d'affranchissement 675,63 0,00 675,63
6262 Frais de télécommunications 1 158,12 0,00 1 158,12
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 14 215,00 14 215,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 605,46 605,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 347 157,58 0,00 347 157,58
6218 Autre personnel extérieur 1 685,28 0,00 1 685,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 922,28 0,00 922,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 868,76 0,00 1 868,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 561,34 0,00 561,34
64111 Rémunération principale titulaires 158 517,60 0,00 158 517,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 807,59 0,00 3 807,59
64118 Autres indemnités titulaires 63 253,05 0,00 63 253,05
64131 Rémunérations non tit. 28 860,89 0,00 28 860,89
64138 Autres indemnités non tit. 2 648,42 0,00 2 648,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 417,45 0,00 30 417,45 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 247,92 0,00 53 247,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 202,00 0,00 1 202,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 165,00 0,00 165,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 348,62 0,00 32 348,62
6518 Autres 2 604,14 0,00 2 604,14
6558 Autres contributions obligatoires 11 099,72 0,00 11 099,72
657358 Subv. fonct. Autres groupements 18 644,76 0,00 18 644,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 206,51 0,00 206,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 206,51 0,00 206,51
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 250,71 0,00 15 250,71
Réalisations 15 250,71 0,00 15 250,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 390,71 0,00 14 390,71
70878 Remb. frais par d'autres redevables 14 390,71 0,00 14 390,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 750,00 0,00 750,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 750,00 0,00 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -432 753,48 -15 055,46 -447 808,94
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 409 614,55 33 145,53 5 244,11
Réalisations 0,00 0,00 409 614,55 33 145,53 5 244,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 66 575,71 1 715,77 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 539,10 296,12 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 7 329,20 1 268,24 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60622 Carburants 0,00 0,00 2 363,09 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 959,57 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 893,17 186,88 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 807,61 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 108,61 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 553,34 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 14 173,24 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 113,56 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 383,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 224,53 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 16 271,50 -35,47 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 449,17 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 010,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 135,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 281,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 269,84 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 737,43 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 675,63 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 158,12 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 340 228,19 1 685,28 5 244,11
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 685,28 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 905,19 0,00 17,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 807,43 0,00 61,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 542,94 0,00 18,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 158 517,60 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 807,59 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 63 253,05 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 25 392,63 0,00 3 468,26
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 489,98 0,00 158,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 29 179,13 0,00 1 238,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 53 104,23 0,00 143,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 063,42 0,00 138,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 165,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 604,14 29 744,48 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 2 604,14 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 11 099,72 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 18 644,76 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 206,51 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 206,51 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 250,71 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 15 250,71 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 14 390,71 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 14 390,71 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -394 363,84 -33 145,53 -5 244,11
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 333 660,81 0,00 91 955,04 0,00 3 719,98 429 335,83
Réalisations 0,00 333 660,81 0,00 91 955,04 0,00 3 719,98 429 335,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 333 210,81 0,00 0,00 0,00 3 719,98 336 930,79
60611 Eau et assainissement 0,00 14 500,68 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,68
60612 Energie - Electricité 0,00 37 705,16 0,00 0,00 0,00 0,00 37 705,16
60613 Chauffage urbain 0,00 128 286,75 0,00 0,00 0,00 0,00 128 286,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 178,19 0,00 0,00 0,00 0,00 11 178,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 786,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,76
61521 Entretien terrains 0,00 2 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
6156 Maintenance 0,00 17 162,86 0,00 0,00 0,00 0,00 17 162,86
6188 Autres frais divers 0,00 126,36 0,00 0,00 0,00 0,00 126,36
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 719,98 3 719,98
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 119 320,05 0,00 0,00 0,00 0,00 119 320,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 450,00 0,00 91 955,04 0,00 0,00 92 405,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 450,00 0,00 91 955,04 0,00 0,00 92 405,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 434,56 0,00 0,00 0,00 0,00 16 434,56
Réalisations 0,00 16 434,56 0,00 0,00 0,00 0,00 16 434,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 879,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 879,60
722 Immobilisations corporelles 0,00 4 879,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 879,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 11 554,96 0,00 0,00 0,00 0,00 11 554,96
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 11 554,96 0,00 0,00 0,00 0,00 11 554,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -317 226,25 0,00 -91 955,04 0,00 -3 719,98 -412 901,27
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 92 759,50 70 137,42 170 763,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 719,98
Réalisations 92 759,50 70 137,42 170 763,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 719,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 92 759,50 69 687,42 170 763,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 719,98
60611 Eau et assainissement 3 596,98 1 952,08 8 951,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 522,54 4 097,70 24 084,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 41 881,95 13 388,70 73 016,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 628,99 950,05 4 599,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 361,05 1 161,38 264,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 2 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 093,07 2 554,49 11 515,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 126,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 719,98
62878 Remb. frais à d'autres organismes 28 674,92 45 583,02 45 062,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 534,57 1 626,53 12 273,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 534,57 1 626,53 12 273,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 626,53 3 253,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 626,53 3 253,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 534,57 0,00 9 020,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 534,57 0,00 9 020,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -90 224,93 -68 510,89 -158 490,43 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 719,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 232 234,97 1 348 808,84 619 633,49 2 200 677,30
Réalisations 0,00 232 234,97 1 348 808,84 619 633,49 2 200 677,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 72 112,72 495 347,62 248 963,73 816 424,07
60611 Eau et assainissement 0,00 1 049,28 3 891,29 0,00 4 940,57
60612 Energie - Electricité 0,00 11 697,97 61 525,78 14 953,19 88 176,94
60613 Chauffage urbain 0,00 24 134,00 126 499,51 0,00 150 633,51
60622 Carburants 0,00 0,00 631,03 225,02 856,05
60623 Alimentation 0,00 105,90 54,99 5 016,42 5 177,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 389,72 1 645,90 0,00 3 035,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 204,79 10 390,05 0,00 14 594,84
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 58,19 0,00 58,19
6064 Fournitures administratives 0,00 26,02 965,59 0,00 991,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 148,72 24 418,86 6 268,12 38 835,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -240,45 114 552,88 114 312,43
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 97,50 0,00 97,50
6135 Locations mobilières 0,00 439,96 5 244,35 28 226,24 33 910,55
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 792,00 0,00 792,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 146,40 2 563,93 0,00 2 710,33
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 34,00 61,00 95,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 323,79 42,00 0,00 1 365,79
6156 Maintenance 0,00 10 833,82 20 627,80 6 682,95 38 144,57
6161 Multirisques 0,00 0,00 -1 079,46 0,00 -1 079,46
6168 Autres primes d'assurance 0,00 772,09 25 179,32 1 099,56 27 050,97
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 673,14 122,00 795,14
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 520,00 0,00 520,00
6188 Autres frais divers 0,00 7 206,50 577,10 36 656,79 44 440,39
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 972,00 0,00 972,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 5 068,23 7 008,12 12 076,35
6241 Transports de biens 0,00 0,00 132 619,20 0,00 132 619,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 360,00 360,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 124,00 4 412,94 285,70 4 822,64
6256 Missions 0,00 0,00 1 075,15 212,50 1 287,65
6257 Réceptions 0,00 0,00 433,75 10 895,75 11 329,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 477,62 0,00 477,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 509,76 10 504,71 1 401,84 12 416,31
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 29,53 178,79 208,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 696,00 696,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 15 343,92 3 194,62 18 538,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 808,00 0,00 2 808,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 36 490,15 10 866,24 47 356,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 158 322,25 853 461,22 195 018,23 1 206 801,70
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 4 459,78 0,00 4 459,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 475,27 2 448,80 502,22 3 426,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 948,37 4 870,19 1 001,67 6 820,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 285,04 1 469,15 301,35 2 055,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 73 123,54 364 025,99 85 628,33 522 777,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 10 639,52 1 052,13 11 691,65
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 13 800,04 80 984,39 28 960,00 123 744,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 25 798,10 141 898,62 20 377,11 188 073,83
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 414,87 19 450,01 1 615,46 22 480,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 705,76 91 768,62 16 373,99 124 848,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 24 704,96 124 972,43 28 491,78 178 169,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 041,30 6 194,92 525,31 7 761,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 25,00 25,00 450,00 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 253,80 9 738,88 9 992,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 800,00 0,00 175 651,53 177 451,53
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 14 251,53 14 251,53
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 800,00 0,00 161 400,00 163 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 876,07 86 880,58 160 389,73 275 146,38
Réalisations 0,00 27 876,07 86 880,58 160 389,73 275 146,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 12 969,18 0,00 12 969,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 12 969,18 0,00 12 969,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 490,33 0,00 490,33
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 490,33 0,00 490,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 23 459,41 36 203,40 86 927,62 146 590,43
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 19 269,40 30 025,00 75 548,00 124 842,40
7082 Commissions 0,00 0,00 34,00 0,00 34,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 3 369,00 3 369,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 2 190,00 0,00 0,00 2 190,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 000,01 0,00 1 658,62 3 658,63
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 6 144,40 6 352,00 12 496,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 500,00 32 701,67 73 309,00 107 510,67 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 32 701,67 15 000,00 47 701,67
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 8 309,00 8 309,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 916,66 0,00 0,00 2 916,66
752 Revenus des immeubles 0,00 2 916,66 0,00 0,00 2 916,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 516,00 153,11 4 669,11
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 153,11 153,11
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 4 506,00 0,00 4 506,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -204 358,90 -1 261 928,26 -459 243,76 -1 925 530,92
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 100 961,35 131 273,62 0,00 0,00 1 240 859,47 119,28 107 830,09
Réalisations 0,00 100 961,35 131 273,62 0,00 0,00 1 240 859,47 119,28 107 830,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 894,44 62 218,28 0,00 0,00 472 317,82 119,28 22 910,52
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 049,28 0,00 0,00 3 891,29 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 11 697,97 0,00 0,00 53 040,51 0,00 8 485,27
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 24 134,00 0,00 0,00 128 068,95 0,00 -1 569,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,30 0,00 -44,27
60623 Alimentation 0,00 105,90 0,00 0,00 0,00 54,99 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 128,13 1 261,59 0,00 0,00 1 645,90 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 204,79 0,00 0,00 10 217,85 0,00 172,20
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,19 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 26,02 0,00 0,00 0,00 346,26 0,00 619,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 034,13 6 114,59 0,00 0,00 24 513,85 0,00 -94,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,35 0,00 -700,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,50 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 439,96 0,00 0,00 4 723,55 0,00 520,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 146,40 0,00 0,00 2 563,93 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 323,79 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 10 833,82 0,00 0,00 20 740,35 0,00 -112,55
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 079,46 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 274,24 497,85 0,00 0,00 23 583,11 119,28 1 476,93
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713,14 0,00 -40,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6188 Autres frais divers 0,00 7 206,50 0,00 0,00 0,00 835,50 0,00 -258,40
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757,43 0,00 3 310,80
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 619,20 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 124,00 0,00 0,00 4 273,74 0,00 139,20
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,65 0,00 17,50
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,75 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,62 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 119,52 390,24 0,00 0,00 10 203,62 0,00 301,09
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,53 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 343,92 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 594,30 0,00 9 895,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 89 266,91 69 055,34 0,00 0,00 768 541,65 0,00 84 919,57
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 459,78 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 287,90 187,37 0,00 0,00 2 185,82 0,00 262,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 574,81 373,56 0,00 0,00 4 345,52 0,00 524,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 172,60 112,44 0,00 0,00 1 311,39 0,00 157,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 31 480,86 41 642,68 0,00 0,00 334 972,91 0,00 29 053,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 110,88 0,00 1 528,64
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 162,12 7 637,92 0,00 0,00 74 017,53 0,00 6 966,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 25 798,10 0,00 0,00 0,00 117 546,01 0,00 24 352,61
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 414,87 0,00 0,00 0,00 19 271,57 0,00 178,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 034,12 5 671,64 0,00 0,00 81 734,13 0,00 10 034,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 11 275,23 13 429,73 0,00 0,00 114 293,94 0,00 10 678,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 041,30 0,00 0,00 0,00 5 267,17 0,00 927,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 769,40 7 106,67 0,00 0,00 62 928,04 0,00 23 952,54
Réalisations 0,00 20 769,40 7 106,67 0,00 0,00 62 928,04 0,00 23 952,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 442,14 0,00 527,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 442,14 0,00 527,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,33 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,33 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 269,40 4 190,01 0,00 0,00 14 777,90 0,00 21 425,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 19 269,40 0,00 0,00 0,00 13 142,00 0,00 16 883,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 2 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 2 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601,90 0,00 4 542,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 30 701,67 0,00 2 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 701,67 0,00 2 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 916,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 916,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 516,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 506,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -80 191,95 -124 166,95 0,00 0,00 -1 177 931,43 -119,28 -83 877,55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 185 105,00 1 013 424,38 2 297,44 1 200 826,82
Réalisations 185 105,00 1 013 424,38 2 297,44 1 200 826,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 399 684,25 2 115,11 401 799,36
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 954,00 0,00 954,00
60611 Eau et assainissement 0,00 50 945,85 0,00 50 945,85
60612 Energie - Electricité 0,00 79 614,46 0,00 79 614,46
60613 Chauffage urbain 0,00 27 488,15 0,00 27 488,15
60622 Carburants 0,00 5 547,96 0,00 5 547,96
60623 Alimentation 0,00 8,76 30,00 38,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 935,06 0,00 2 935,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 417,57 0,00 11 417,57
60636 Vêtements de travail 0,00 269,99 0,00 269,99
6064 Fournitures administratives 0,00 100,34 0,00 100,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 60 344,32 569,32 60 913,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 65 026,19 0,00 65 026,19
6135 Locations mobilières 0,00 7 591,26 0,00 7 591,26
61521 Entretien terrains 0,00 13 740,82 0,00 13 740,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 653,03 0,00 4 653,03
61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 455,79 0,00 6 455,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 350,75 0,00 1 350,75
6156 Maintenance 0,00 22 369,71 0,00 22 369,71
6168 Autres primes d'assurance 0,00 3 797,70 0,00 3 797,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 321,00 0,00 321,00
6188 Autres frais divers 0,00 14 895,30 780,99 15 676,29
6228 Divers 0,00 0,00 190,00 190,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 728,00 0,00 1 728,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 132,00 228,00 360,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 76,60 0,00 76,60
6256 Missions 0,00 70,00 0,00 70,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 208,59 0,00 5 208,59
627 Services bancaires et assimilés 0,00 357,10 0,00 357,10
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 316,80 316,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 -531,24 0,00 -531,24
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 12 413,01 0,00 12 413,01
6288 Autres services extérieurs 0,00 402,18 0,00 402,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 593 786,13 0,00 593 786,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 721,93 0,00 1 721,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 340,73 0,00 3 340,73 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 033,16 0,00 1 033,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 301 231,06 0,00 301 231,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 224,81 0,00 6 224,81
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 69 139,01 0,00 69 139,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 22 453,92 0,00 22 453,92
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 147,68 0,00 2 147,68
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 24 250,47 0,00 24 250,47
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 049,55 0,00 9 049,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 50 964,50 0,00 50 964,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 100 187,26 0,00 100 187,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 857,05 0,00 1 857,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 185,00 0,00 185,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 185 105,00 19 930,00 182,33 205 217,33
6518 Autres 0,00 0,00 182,33 182,33
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 185 105,00 19 930,00 0,00 205 035,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 24,00 0,00 24,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 24,00 0,00 24,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 263 861,85 0,00 263 861,85
Réalisations 0,00 263 861,85 0,00 263 861,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 6 225,01 0,00 6 225,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 6 225,01 0,00 6 225,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 256 727,14 0,00 256 727,14
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 110 052,80 0,00 110 052,80
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 21 271,00 0,00 21 271,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 7 486,50 0,00 7 486,50
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 54 338,00 0,00 54 338,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 10 666,70 0,00 10 666,70
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 22 260,34 0,00 22 260,34
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 30 651,80 0,00 30 651,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 895,40 0,00 895,40
752 Revenus des immeubles 0,00 895,40 0,00 895,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14,30 0,00 14,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 14,30 0,00 14,30 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -185 105,00 -749 562,53 -2 297,44 -936 964,97
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 213 299,48 314 872,52 0,00 440 623,85 44 628,53 0,00 2 297,44 0,00
Réalisations 213 299,48 314 872,52 0,00 440 623,85 44 628,53 0,00 2 297,44 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 72 474,30 121 857,75 0,00 176 723,67 28 628,53 0,00 2 115,11 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 200,00 0,00 0,00 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 373,02 38 069,20 0,00 10 503,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 30 283,29 16 909,35 0,00 29 877,19 2 544,63 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 10 401,61 2 961,85 0,00 14 124,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 4 555,85 0,00 992,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 8,76 0,00 0,00 30,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 489,52 419,90 0,00 1 025,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 431,26 8 302,82 0,00 2 683,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 269,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 47,53 0,00 0,00 52,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 937,01 25 339,68 0,00 30 054,94 4 012,69 0,00 569,32 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 -300,00 0,00 50 267,94 15 058,25 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 5 688,00 0,00 796,80 1 106,46 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 3 467,62 0,00 10 273,20 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 462,03 0,00 3 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 076,17 -3,28 0,00 2 382,90 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 350,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 606,24 8 191,20 0,00 6 572,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 139,47 1 257,51 0,00 1 400,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 388,80 3 475,00 0,00 5 125,00 5 906,50 0,00 780,99 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 228,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 76,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 897,61 710,27 0,00 3 600,71 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 357,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,80 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux -531,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 12 413,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 402,18 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 825,18 193 014,77 0,00 259 946,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 441,77 532,43 0,00 747,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 797,56 1 063,16 0,00 1 480,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 265,06 319,51 0,00 448,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 68 770,09 100 210,29 0,00 132 250,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 424,09 0,00 3 800,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 215,29 16 851,40 0,00 37 072,32 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 10 679,42 0,00 11 774,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 834,64 0,00 1 313,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 20 754,60 0,00 0,00 3 495,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 049,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 638,07 17 206,53 0,00 23 119,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 047,18 33 328,82 0,00 43 811,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 840,56 439,93 0,00 576,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 55,00 75,00 0,00 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 930,00 16 000,00 0,00 182,33 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,33 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 3 930,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 136,88 0,00 0,00 207 724,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 56 136,88 0,00 0,00 207 724,97 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 821,74 0,00 0,00 403,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 821,74 0,00 0,00 403,27 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 49 405,44 0,00 0,00 207 321,70 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 110 052,80 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 21 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 7 486,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 54 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 10 666,70 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 22 260,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 27 145,10 0,00 0,00 3 506,70 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 895,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 895,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
77 Produits exceptionnels 14,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 14,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -157 162,60 -314 872,52 0,00 -232 898,88 -44 628,53 0,00 -2 297,44 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 1 263 473,04 1 263 473,04
Réalisations 0,00 1 263 473,04 1 263 473,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 390 704,36 390 704,36
60611 Eau et assainissement 0,00 9 999,52 9 999,52
60612 Energie - Electricité 0,00 77 993,41 77 993,41
60613 Chauffage urbain 0,00 61 001,37 61 001,37
60622 Carburants 0,00 2 795,99 2 795,99
60623 Alimentation 0,00 6 304,70 6 304,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 085,82 4 085,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 17 683,89 17 683,89
6064 Fournitures administratives 0,00 1 385,99 1 385,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 963,46 12 963,46
6135 Locations mobilières 0,00 3 125,88 3 125,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 263,64 8 263,64
61551 Entretien matériel roulant 0,00 399,00 399,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 451,80 451,80
6156 Maintenance 0,00 16 745,39 16 745,39
6168 Autres primes d'assurance 0,00 3 781,78 3 781,78
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 807,14 1 807,14
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 400,00 400,00
6188 Autres frais divers 0,00 12 827,53 12 827,53
6228 Divers 0,00 128 404,00 128 404,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 976,00 2 976,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 287,00 2 287,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 630,64 630,64
6256 Missions 0,00 1 262,80 1 262,80
6261 Frais d'affranchissement 0,00 45,80 45,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 12 551,31 12 551,31
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,50 0,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 350,00 350,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 180,00 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 833 845,94 833 845,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 764,07 2 764,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 028,23 5 028,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 658,57 1 658,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 252 854,31 252 854,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 119,88 5 119,88
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 44 499,04 44 499,04 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 207 232,38 207 232,38
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 39 674,18 39 674,18
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 58 631,88 58 631,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 110 488,54 110 488,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 94 071,66 94 071,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11 718,20 11 718,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 105,00 105,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 37 416,14 37 416,14
6518 Autres 0,00 299,14 299,14
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 37 117,00 37 117,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 506,60 1 506,60
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 506,60 1 506,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 475 546,13 475 546,13
Réalisations 0,00 475 546,13 475 546,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 853,90 853,90
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 853,90 853,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 15 199,57 15 199,57
722 Immobilisations corporelles 0,00 15 199,57 15 199,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 77 200,29 77 200,29
7066 Redevances services à caractère social 0,00 11 024,84 11 024,84
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 45 000,00 45 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 14 880,07 14 880,07
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 295,38 6 295,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 378 629,83 378 629,83
74718 Autres participations Etat 0,00 99 716,20 99 716,20
7472 Participat° Régions 0,00 10 150,00 10 150,00
7473 Participat° Départements 0,00 2 500,00 2 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 266 263,63 266 263,63
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 662,54 3 662,54
752 Revenus des immeubles 0,00 3 662,54 3 662,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -787 926,91 -787 926,91 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 1 248 873,04 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 1 248 873,04 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 704,36 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,52 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 993,41 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 001,37 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795,99 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 304,70 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085,82 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 683,89 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,99 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 963,46 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,88 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 263,64 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,80 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 745,39 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,78 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807,14 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 827,53 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 404,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 287,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,64 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,80 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,80 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 551,31 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 845,94 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764,07 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 028,23 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658,57 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 854,31 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 119,88 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 499,04 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 232,38 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 674,18 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 631,88 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 488,54 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 071,66 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 718,20 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 22 816,14 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,14 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 22 517,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,60 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,60 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 546,13 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 546,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,90 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,90 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 199,57 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 199,57 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 200,29 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 024,84 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,07 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 295,38 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 629,83 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 716,20 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 263,63 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662,54 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662,54 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -14 600,00 0,00 0,00 -773 326,91 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 33 241,60 0,00 0,00 0,00 33 241,60
Réalisations 0,00 33 241,60 0,00 0,00 0,00 33 241,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 33 045,40 0,00 0,00 0,00 33 045,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 32 649,40 0,00 0,00 0,00 32 649,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 396,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 196,20 0,00 0,00 0,00 196,20
6518 Autres 0,00 196,20 0,00 0,00 0,00 196,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
Réalisations 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -31 281,60 0,00 0,00 0,00 -31 281,60 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 32 469,23 0,00 0,00 32 469,23
Réalisations 0,00 32 469,23 0,00 0,00 32 469,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 32 469,23 0,00 0,00 32 469,23
60611 Eau et assainissement 0,00 3 301,58 0,00 0,00 3 301,58
60612 Energie - Electricité 0,00 14 126,14 0,00 0,00 14 126,14
60613 Chauffage urbain 0,00 5 185,67 0,00 0,00 5 185,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 075,97 0,00 0,00 1 075,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 285,74 0,00 0,00 1 285,74
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 961,72 0,00 0,00 961,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 428,11 0,00 0,00 428,11
6156 Maintenance 0,00 3 729,30 0,00 0,00 3 729,30
6188 Autres frais divers 0,00 2 375,00 0,00 0,00 2 375,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 109 691,53 0,00 0,00 109 691,53
Réalisations 0,00 109 691,53 0,00 0,00 109 691,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 166,86 0,00 0,00 4 166,86
722 Immobilisations corporelles 0,00 4 166,86 0,00 0,00 4 166,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 105 524,67 0,00 0,00 105 524,67
752 Revenus des immeubles 0,00 105 524,67 0,00 0,00 105 524,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 77 222,30 0,00 0,00 77 222,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 583 232,99 2 052 314,20 56 168,25 3 691 715,44
Réalisations 1 583 232,99 2 052 314,20 56 168,25 3 691 715,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 554 369,05 938 756,47 56 168,25 1 549 293,77
60611 Eau et assainissement 6 400,29 53 427,69 0,00 59 827,98
60612 Energie - Electricité 253 310,58 46 595,36 0,00 299 905,94
60613 Chauffage urbain 0,00 79 449,28 0,00 79 449,28
60622 Carburants 0,00 57 529,64 0,00 57 529,64
60623 Alimentation 0,00 67,20 0,00 67,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 638,61 0,00 2 638,61
60632 Fournitures de petit équipement 223,52 89 701,50 637,08 90 562,10
60633 Fournitures de voirie 0,00 19 467,50 0,00 19 467,50
6064 Fournitures administratives 136,80 1 853,48 0,00 1 990,28
6068 Autres matières et fournitures 3 422,25 103 194,83 9 984,33 116 601,41
611 Contrats de prestations de services 238 087,39 18 960,00 3 402,72 260 450,11
6132 Locations immobilières 0,00 40 066,94 0,00 40 066,94
6135 Locations mobilières 0,00 5 497,46 11 253,90 16 751,36
61521 Entretien terrains 0,00 36 673,77 11 252,62 47 926,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 378,74 0,00 4 378,74
615231 Entretien, réparations voiries 43 211,22 237 293,12 0,00 280 504,34
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 164,50 0,00 8 164,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 103,44 0,00 15 103,44
6156 Maintenance 0,00 18 961,33 7 276,02 26 237,35
6168 Autres primes d'assurance 1 052,80 6 306,98 0,00 7 359,78
617 Etudes et recherches 0,00 8 355,00 0,00 8 355,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 136,00 0,00 136,00
6184 Versements à des organismes de formation 894,00 8 468,70 0,00 9 362,70
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 100,00 0,00 100,00
6188 Autres frais divers -487,94 18 429,04 0,00 17 941,10
6226 Honoraires 0,00 -2 950,00 3 576,00 626,00
6228 Divers 0,00 26 075,03 0,00 26 075,03
6231 Annonces et insertions 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 717,00 0,00 717,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 30,60 0,00 30,60
6241 Transports de biens 0,00 688,90 0,00 688,90
6251 Voyages et déplacements 114,92 3 689,37 0,00 3 804,29
6256 Missions 17,50 807,50 0,00 825,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 055,55 0,00 7 055,55
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9 095,96 0,00 9 095,96 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 782,78 1 001,31 5 784,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 58,47 0,00 58,47
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 7 985,72 1 756,00 7 772,06 17 513,78
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 3 969,20 0,00 3 969,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 12,21 12,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 740 986,73 987 820,43 0,00 1 728 807,16
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 204 945,76 78 238,36 0,00 283 184,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 580,77 2 633,83 0,00 4 214,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 074,06 5 220,03 0,00 8 294,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 948,50 1 580,46 0,00 2 528,96
64111 Rémunération principale titulaires 250 464,50 457 511,90 0,00 707 976,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 672,66 14 543,43 0,00 17 216,09
64118 Autres indemnités titulaires 73 514,74 145 933,91 0,00 219 448,65
64131 Rémunérations non tit. 43 063,16 11 182,81 0,00 54 245,97
64138 Autres indemnités non tit. 4 148,53 752,80 0,00 4 901,33
64168 Autres emplois d'insertion 21 267,19 9 435,00 0,00 30 702,19
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 21 347,94 0,00 21 347,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 49 158,91 86 737,71 0,00 135 896,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 83 302,80 151 674,11 0,00 234 976,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 665,15 838,14 0,00 3 503,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 180,00 190,00 0,00 370,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 262 284,00 125 737,30 0,00 388 021,30
6532 Frais de mission 0,00 963,30 0,00 963,30
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 66 449,20 0,00 66 449,20
6558 Autres contributions obligatoires 262 284,00 0,00 0,00 262 284,00
65888 Autres 0,00 58 324,80 0,00 58 324,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 25 593,21 0,00 0,00 25 593,21
6618 Intérêts des autres dettes 25 593,21 0,00 0,00 25 593,21
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 674,75 350 337,79 13 555,30 418 567,84
Réalisations 54 674,75 350 337,79 13 555,30 418 567,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 15 561,10 0,00 15 561,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 15 561,10 0,00 15 561,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 16 781,47 0,00 16 781,47
722 Immobilisations corporelles 0,00 16 781,47 0,00 16 781,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 54 674,75 221 632,16 2 215,00 278 521,91
70323 Redev. occupat° domaine public communal 37 834,10 7 572,30 0,00 45 406,40
70383 Redevance de stationnement 0,00 120 891,60 0,00 120 891,60
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 15 239,40 0,00 15 239,40 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 2 215,00 2 215,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 980,00 0,00 1 980,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 4 171,58 11 186,03 0,00 15 357,61
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 64 012,83 0,00 64 012,83
70878 Remb. frais par d'autres redevables 12 669,07 750,00 0,00 13 419,07
73 Impôts et taxes 0,00 2 720,00 0,00 2 720,00
7338 Autres taxes 0,00 2 720,00 0,00 2 720,00
74 Dotations et participations 0,00 49 600,00 11 340,30 60 940,30
74718 Autres participations Etat 0,00 49 600,00 0,00 49 600,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 11 340,30 11 340,30
75 Autres produits de gestion courante 0,00 32 380,35 0,00 32 380,35
752 Revenus des immeubles 0,00 14 512,35 0,00 14 512,35
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 17 868,00 0,00 17 868,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 662,71 0,00 11 662,71
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 11 610,00 0,00 11 610,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 52,71 0,00 52,71
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 528 558,24 -1 701 976,41 -42 612,95 -3 273 147,60
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 421 332,99 301 250,28 0,00 330 155,48 517 801,40 0,00 12 692,84
Réalisations 421 332,99 301 250,28 0,00 330 155,48 517 801,40 0,00 12 692,84
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 254,94 38 966,28 0,00 2 246,80 492 208,19 0,00 12 692,84
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 250 175,86 0,00 3 134,72
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,52
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 136,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,25
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 300,00 237 787,39 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 38 966,28 0,00 0,00 4 244,94 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 1 052,80 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 894,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -487,94
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 114,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
7 985,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
413 078,05 0,00 0,00 327 908,68 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
204 945,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 571,50 0,00 0,00 1 009,27 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 142,35 0,00 0,00 1 931,71 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
343,00 0,00 0,00 605,50 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
111 984,40 0,00 0,00 138 480,10 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 318,99 0,00 0,00 1 353,67 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 38 797,73 0,00 0,00 34 717,01 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 43 063,16 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 4 148,53 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 21 267,19 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 295,38 0,00 0,00 31 863,53 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
36 628,94 0,00 0,00 46 673,86 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 665,15 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 262 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 262 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 25 593,21 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 25 593,21 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 171,58 0,00 0,00 0,00 12 669,07 0,00 37 834,10
Réalisations 4 171,58 0,00 0,00 0,00 12 669,07 0,00 37 834,10
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
4 171,58 0,00 0,00 0,00 12 669,07 0,00 37 834,10
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 834,10
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
4 171,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 12 669,07 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -417 161,41 -301 250,28 0,00 -330 155,48 -505 132,33 0,00 25 141,26
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 245 016,39 21 776,40 695 179,31 860 072,44 230 269,66 0,00 0,00 0,00 56 168,25
Réalisations 245 016,39 21 776,40 695 179,31 860 072,44 230 269,66 0,00 0,00 0,00 56 168,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 175 997,03 21 776,40 368 193,91 273 700,04 99 089,09 0,00 0,00 0,00 56 168,25
60611 Eau et assainissement 23 122,15 0,00 0,00 21 769,12 8 536,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 28 428,33 5 021,34 0,00 14 145,69 -1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 35 994,02 0,00 0,00 51 455,26 -8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 15 716,57 0,00 10 371,06 31 442,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 67,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 964,02 0,00 1 263,75 410,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 54 068,44 2 300,78 26 370,89 1 593,06 5 368,33 0,00 0,00 0,00 637,08
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 19 467,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 942,23 0,00 812,71 98,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6068 Autres matières et fournitures 1 903,76 403,23 44 757,68 54 717,30 1 412,86 0,00 0,00 0,00 9 984,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 18 960,00 0,00 0,00 0,00 3 402,72
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 066,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 156,00 0,00 2 401,82 2 939,64 0,00 0,00 0,00 0,00 11 253,90
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 36 673,77 0,00 0,00 0,00 0,00 11 252,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 182,00 0,00 0,00 998,76 2 197,98 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 237 293,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 910,03 0,00 5 992,11 262,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 778,15 14 051,05 53,52 220,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 717,23 0,00 1 133,37 7 114,86 1 995,87 0,00 0,00 0,00 7 276,02
6168 Autres primes d'assurance 222,99 0,00 1 878,21 4 205,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 8 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 8 468,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 196,36 0,00 5 364,00 3 417,60 9 451,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 950,00 0,00 0,00 0,00 3 576,00
6228 Divers 0,00 0,00 75,00 26 000,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 30,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 688,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 66,40 780,70 2 842,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 355,00 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 694,75 0,00 1 107,91 3 944,90 307,99 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 9 095,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 782,78 0,00 0,00 0,00 1 001,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 58,47 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 772,06
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 9,20 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,21
012 Charges de personnel, frais
assimilés
69 019,36 0,00 268 660,60 586 372,40 63 768,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
69 019,36 0,00 0,00 9 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 718,75 1 756,06 159,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 434,64 3 467,77 317,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 431,24 1 053,79 95,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 133 532,93 292 549,38 31 429,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 921,52 11 621,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 55 052,15 74 124,07 16 757,69 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 7 289,73 3 893,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 473,25 279,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 9 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 21 347,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 22 413,77 59 511,79 4 812,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 44 071,01 97 406,53 10 196,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 296,61 541,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 25,00 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 58 324,80 0,00 67 412,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 963,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 66 449,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 58 324,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 067,03 2 300,00 215 286,49 22 703,92 81 980,35 0,00 0,00 0,00 13 555,30
Réalisations 28 067,03 2 300,00 215 286,49 22 703,92 81 980,35 0,00 0,00 0,00 13 555,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 14 156,00 1 405,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 14 156,00 1 405,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 621,20 0,00 1 935,19 7 225,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 7 621,20 0,00 1 935,19 7 225,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
20 445,83 2 300,00 184 865,30 14 021,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 7 572,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 120 891,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 15 239,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 11 186,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 445,83 2 300,00 39 182,00 2 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 2 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 2 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00 0,00 0,00 11 340,30
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 340,30
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 32 380,35 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 512,35 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 17 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 11 610,00 52,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 11 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 52,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -216 949,36 -19 476,40 -479 892,82 -837 368,52 -148 289,31 0,00 0,00 0,00 -42 612,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 7 339,49 59 630,80 17 023,95 0,00 0,00 32 313,32 0,00 116 307,56
Réalisations 7 339,49 59 630,80 17 023,95 0,00 0,00 32 313,32 0,00 116 307,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 339,49 13 119,40 17 023,95 0,00 0,00 7 883,48 0,00 45 366,32
60611 Eau et assainissement 708,28 0,00 0,00 0,00 0,00 170,92 0,00 879,20
60612 Energie - Electricité 5 100,28 3 741,72 0,00 0,00 0,00 1 623,31 0,00 10 465,31
60613 Chauffage urbain 50,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,50
60623 Alimentation 0,00 507,80 0,00 0,00 0,00 241,49 0,00 749,29
60632 Fournitures de petit équipement -835,26 1 724,07 0,00 0,00 0,00 1 123,13 0,00 2 011,94
6064 Fournitures administratives 0,00 97,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 245,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,50
6135 Locations mobilières 0,00 1 942,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 208,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,80
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 6 136,43 0,00 0,00 0,00 0,00 6 136,43
6156 Maintenance 2 315,69 2 451,08 0,00 0,00 0,00 3 942,32 0,00 8 709,09
6168 Autres primes d'assurance 0,00 294,17 0,00 0,00 0,00 61,47 0,00 355,64
6188 Autres frais divers 0,00 84,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,82
6236 Catalogues et imprimés 0,00 670,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,66
6262 Frais de télécommunications 0,00 62,62 0,00 0,00 0,00 208,80 0,00 271,42
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,20 0,00 1,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 528,26 0,00 0,00 0,00 0,00 528,26
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 10 359,26 0,00 0,00 0,00 0,00 10 359,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 088,76 0,00 0,00 0,00 510,84 0,00 1 599,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 44 259,90 0,00 0,00 0,00 24 429,84 0,00 68 689,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 136,38 0,00 0,00 0,00 85,67 0,00 222,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 272,70 0,00 0,00 0,00 171,06 0,00 443,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 81,84 0,00 0,00 0,00 51,37 0,00 133,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 25 958,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 958,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 879,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 156,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 156,88
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 161,09 0,00 18 161,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 125,34 0,00 0,00 0,00 4 198,34 0,00 8 323,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 648,26 0,00 0,00 0,00 968,43 0,00 9 616,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,88 0,00 693,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 82
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 251,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 251,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 478,55 99 276,49 109 457,21 17 965,43 0,00 6 826,00 0,00 309 003,68
Réalisations 75 478,55 99 276,49 109 457,21 17 965,43 0,00 6 826,00 0,00 309 003,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 39 203,53 109 457,21 17 965,43 0,00 6 826,00 0,00 173 452,17
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 102 490,90 0,00 0,00 0,00 0,00 102 490,90
7024 Remboursement forfaitaire TVA 0,00 0,00 2 738,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 738,05
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 39 153,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 153,53
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 4 228,26 0,00 0,00 0,00 0,00 4 228,26
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,00 0,00 466,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 17 965,43 0,00 0,00 0,00 17 965,43
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,00 0,00 6 360,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
73 Impôts et taxes 0,00 59 856,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 856,29
7336 Droits de place 0,00 59 856,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 856,29
74 Dotations et participations 74 878,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 878,55
74718 Autres participations Etat 74 878,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 878,55
75 Autres produits de gestion courante 600,00 216,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,67
752 Revenus des immeubles 600,00 216,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 68 139,06 39 645,69 92 433,26 17 965,43 0,00 -25 487,32 0,00 192 696,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 193 982,31 1 071 998,06 0,00 170 562,00 3 436 542,37
Réalisations 2 165 168,69 941 594,58 0,00 0,00 3 106 763,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 40 589,85 90 488,37 0,00 0,00 131 078,22
13911 Etat et établissements nationaux 4 602,00 0,00 0,00 0,00 4 602,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 24 552,69 0,00 0,00 0,00 24 552,69
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 571,43 0,00 0,00 0,00 1 571,43
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 6 093,13 0,00 0,00 0,00 6 093,13
13918 Autres subventions d'équipement 2 570,60 0,00 0,00 0,00 2 570,60
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 89 882,45 0,00 0,00 89 882,45
21318 Autres bâtiments publics 0,00 605,92 0,00 0,00 605,92
041 Opérations patrimoniales 0,00 505 764,68 0,00 0,00 505 764,68
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 179 193,50 0,00 0,00 179 193,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 316 816,55 0,00 0,00 316 816,55
2313 Constructions 0,00 9 754,63 0,00 0,00 9 754,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 057,38 0,00 0,00 0,00 16 057,38
10226 Taxe d'aménagement 16 057,38 0,00 0,00 0,00 16 057,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 108 521,46 72,00 0,00 0,00 2 108 593,46
1641 Emprunts en euros 2 029 706,87 0,00 0,00 0,00 2 029 706,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 72,00 0,00 0,00 72,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 78 814,59 0,00 0,00 0,00 78 814,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 555,50 0,00 0,00 9 555,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 9 555,50 0,00 0,00 9 555,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 321 007,59 0,00 0,00 321 007,59
2116 Cimetières 0,00 31 460,90 0,00 0,00 31 460,90
2118 Autres terrains 0,00 34 647,18 0,00 0,00 34 647,18 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 1 795,74 0,00 0,00 1 795,74
21316 Equipements du cimetière 0,00 5 920,00 0,00 0,00 5 920,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 292,00 0,00 0,00 8 292,00
2138 Autres constructions 0,00 90 174,20 0,00 0,00 90 174,20
21538 Autres réseaux 0,00 10 441,75 0,00 0,00 10 441,75
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 520,40 0,00 0,00 1 520,40
2182 Matériel de transport 0,00 70 634,40 0,00 0,00 70 634,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 043,60 0,00 0,00 29 043,60
2184 Mobilier 0,00 9 038,19 0,00 0,00 9 038,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 039,23 0,00 0,00 28 039,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 406,44 0,00 0,00 9 406,44
2313 Constructions 0,00 9 406,44 0,00 0,00 9 406,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 813,62 130 403,48 0,00 170 562,00 329 779,10
RECETTES (2) 6 555 538,73 951 241,15 0,00 0,00 7 506 779,88
Réalisations 6 555 538,73 789 597,13 0,00 0,00 7 345 135,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 083 017,43 0,00 0,00 0,00 2 083 017,43
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 922 514,76 283 832,45 0,00 0,00 1 206 347,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 42 768,63 0,00 0,00 42 768,63
2111 Terrains nus 0,00 4 592,65 0,00 0,00 4 592,65
2115 Terrains bâtis 0,00 0,30 0,00 0,00 0,30
21318 Autres bâtiments publics 0,00 122 775,09 0,00 0,00 122 775,09
2138 Autres constructions 0,00 106 714,31 0,00 0,00 106 714,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 981,47 0,00 0,00 6 981,47
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 020,45 0,00 0,00 0,00 16 020,45
28031 Frais d'études 22 420,00 0,00 0,00 0,00 22 420,00
2804115 Monuments historiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 494,50 0,00 0,00 0,00 494,50
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 37 621,32 0,00 0,00 0,00 37 621,32
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 094,08 0,00 0,00 0,00 22 094,08
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 914,10 0,00 0,00 0,00 180 914,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 27 763,73 0,00 0,00 0,00 27 763,73
280422 Privé : Bâtiments, installations 58 664,37 0,00 0,00 0,00 58 664,37 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 85
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 218,40 0,00 0,00 0,00 99 218,40
28051 Concessions et droits similaires 20 029,58 0,00 0,00 0,00 20 029,58
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 482,93 0,00 0,00 0,00 482,93
28128 Autres aménagements de terrains 746,17 0,00 0,00 0,00 746,17
28135 Installations générales, agencements, .. 221,26 0,00 0,00 0,00 221,26
28152 Installations de voirie 8 653,73 0,00 0,00 0,00 8 653,73
281534 Réseaux d'électrification 3 431,46 0,00 0,00 0,00 3 431,46
281538 Autres réseaux 3 616,33 0,00 0,00 0,00 3 616,33
281571 Matériel roulant 4 318,80 0,00 0,00 0,00 4 318,80
281578 Autre matériel et outillage de voirie 54 015,21 0,00 0,00 0,00 54 015,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 687,87 0,00 0,00 0,00 5 687,87
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 3 897,12 0,00 0,00 0,00 3 897,12
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 362,24 0,00 0,00 0,00 1 362,24
281784 Mobilier (m. à dispo) 46,42 0,00 0,00 0,00 46,42
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 15 579,50 0,00 0,00 0,00 15 579,50
28181 Installations générales, aménagt divers 10 841,26 0,00 0,00 0,00 10 841,26
28182 Matériel de transport 92 835,68 0,00 0,00 0,00 92 835,68
28183 Matériel de bureau et informatique 22 917,69 0,00 0,00 0,00 22 917,69
28184 Mobilier 26 661,20 0,00 0,00 0,00 26 661,20
28188 Autres immo. corporelles 179 959,36 0,00 0,00 0,00 179 959,36
041 Opérations patrimoniales 0,00 505 764,68 0,00 0,00 505 764,68
2132 Immeubles de rapport 0,00 316 816,55 0,00 0,00 316 816,55
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 9 754,63 0,00 0,00 9 754,63
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 179 193,50 0,00 0,00 179 193,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 424 836,11 0,00 0,00 0,00 1 424 836,11
10222 FCTVA 1 383 123,55 0,00 0,00 0,00 1 383 123,55
10226 Taxe d'aménagement 41 712,56 0,00 0,00 0,00 41 712,56
13 Subventions d'investissement 125 170,43 0,00 0,00 0,00 125 170,43
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 125 170,43 0,00 0,00 0,00 125 170,43
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 161 644,02 0,00 0,00 161 644,02
SOLDE (2) 4 361 556,42 -120 756,91 0,00 -170 562,00 4 070 237,51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 969 699,46 689,60 0,00 3 348,00 6 188,93 1 375,56 90 696,51 0,00 170 562,00
Réalisations 881 027,45 489,60 0,00 3 348,00 6 188,93 1 375,56 49 165,04 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
90 488,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
89 882,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 605,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 496 010,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 754,63 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
179 193,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 316 816,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 754,63 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
9 555,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 555,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 270 195,09 489,60 0,00 3 348,00 6 188,93 1 375,56 39 410,41 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 460,90 0,00 0,00
2118 Autres terrains 34 647,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 1 795,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 90 174,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 7 436,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,56 1 629,91 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
1 520,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 70 634,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
29 043,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 638,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,60 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
18 012,70 489,60 0,00 3 348,00 6 188,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 406,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 406,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 88 672,01 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 531,47 0,00 170 562,00
RECETTES (2) 941 486,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 754,63 0,00 0,00
Réalisations 779 842,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 754,63 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
283 832,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
42 768,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 592,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 122 775,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 106 714,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
6 981,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804115 Monuments historiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 496 010,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 754,63 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 316 816,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 754,63 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
179 193,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 161 644,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -28 212,94 -689,60 0,00 -3 348,00 -6 188,93 -1 375,56 -80 941,88 0,00 -170 562,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 406 774,06 0,00 406 774,06
Réalisations 120 856,65 0,00 120 856,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 130,00 0,00 2 130,00
2031 Frais d'études 2 130,00 0,00 2 130,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 118 726,65 0,00 118 726,65
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 118 726,65 0,00 118 726,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 285 917,41 0,00 285 917,41
RECETTES (2) 85 032,00 0,00 85 032,00
Réalisations 58 914,00 0,00 58 914,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 58 914,00 0,00 58 914,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 58 914,00 0,00 58 914,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 118,00 0,00 26 118,00
SOLDE (2) -321 742,06 0,00 -321 742,06
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 233 321,00 173 453,06 0,00
Réalisations 0,00 0,00 120 856,65 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 130,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 130,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 118 726,65 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 118 726,65 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 112 464,35 173 453,06 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 85 032,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 58 914,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 58 914,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 58 914,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 26 118,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -148 289,00 -173 453,06 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 568 277,20 0,00 0,00 0,00 3 507,42 571 784,62
Réalisations 0,00 436 533,72 0,00 0,00 0,00 3 507,42 440 041,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 879,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 879,60
21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 879,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 879,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 403 237,10 0,00 0,00 0,00 3 507,42 406 744,52
21312 Bâtiments scolaires 0,00 392 113,79 0,00 0,00 0,00 0,00 392 113,79
21538 Autres réseaux 0,00 11 123,31 0,00 0,00 0,00 3 507,42 14 630,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 28 417,02 0,00 0,00 0,00 0,00 28 417,02
2313 Constructions 0,00 28 417,02 0,00 0,00 0,00 0,00 28 417,02
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 131 743,48 0,00 0,00 0,00 0,00 131 743,48
RECETTES (2) 0,00 106 657,10 0,00 0,00 0,00 0,00 106 657,10
Réalisations 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 94 157,10 0,00 0,00 0,00 0,00 94 157,10
SOLDE (2) 0,00 -461 620,10 0,00 0,00 0,00 -3 507,42 -465 127,52
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 349,15 18 639,71 546 288,34 3 507,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 349,15 18 639,71 414 544,86 3 507,42 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 626,53 3 253,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 626,53 3 253,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 297,15 7 924,38 394 015,57 3 507,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 336,40 389 777,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 297,15 5 587,98 4 238,18 3 507,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 2 052,00 9 088,80 17 276,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 052,00 9 088,80 17 276,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 131 743,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 106 657,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 94 157,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 349,15 -18 639,71 -439 631,24 -3 507,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 108 978,41 3 835 616,01 112 715,00 4 057 309,42
Réalisations 0,00 108 978,41 2 760 576,91 10 715,00 2 880 270,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 490,33 0,00 490,33
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 490,33 0,00 490,33
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 46 026,00 0,00 46 026,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 33 961,00 0,00 33 961,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 3 569,00 0,00 3 569,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 8 496,00 0,00 8 496,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 68 307,24 0,00 68 307,24
2031 Frais d'études 0,00 0,00 68 307,24 0,00 68 307,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 10 715,00 10 715,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 715,00 715,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 107 574,41 237 980,42 0,00 345 554,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 3 543,60 0,00 3 543,60
2138 Autres constructions 0,00 0,00 6 660,00 0,00 6 660,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 25 030,90 0,00 25 030,90
21538 Autres réseaux 0,00 322,40 9 264,51 0,00 9 586,91
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 134 110,16 0,00 134 110,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 082,83 0,00 1 082,83
2184 Mobilier 0,00 0,00 6 613,34 0,00 6 613,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 107 252,01 51 675,08 0,00 158 927,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 1 404,00 1 701 604,94 0,00 1 703 008,94
2313 Constructions 0,00 1 404,00 1 701 604,94 0,00 1 703 008,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 706 167,98 0,00 706 167,98
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 0,00 0,00 706 167,98 0,00 706 167,98
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 075 039,10 102 000,00 1 177 039,10
RECETTES (2) 0,00 16 305,23 4 457 762,39 0,00 4 474 067,62
Réalisations 0,00 16 305,23 3 935 945,39 0,00 3 952 250,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 46 026,00 0,00 46 026,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 33 961,00 0,00 33 961,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 3 569,00 0,00 3 569,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 8 496,00 0,00 8 496,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 305,23 3 889 919,39 0,00 3 906 224,62
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 7 200,00 2 100 000,00 0,00 2 107 200,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 9 105,23 0,00 0,00 9 105,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 936 046,64 0,00 936 046,64
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 364 520,58 0,00 364 520,58
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 322 500,00 0,00 322 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 164 552,17 0,00 164 552,17
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 521 817,00 0,00 521 817,00
SOLDE (2) 0,00 -92 673,18 622 146,38 -112 715,00 416 758,20 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 108 978,41 0,00 0,00 3 672 009,87 0,00 163 606,14
Réalisations 0,00 0,00 108 978,41 0,00 0,00 2 716 924,31 0,00 43 652,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,33 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,33 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 961,00 0,00 12 065,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 961,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 569,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 496,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 307,24 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 307,24 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 107 574,41 0,00 0,00 228 553,22 0,00 9 427,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 543,60 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 660,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 030,90 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 322,40 0,00 0,00 9 264,51 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 110,16 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,83 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 613,34 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 107 252,01 0,00 0,00 48 907,88 0,00 2 767,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 404,00 0,00 0,00 1 679 444,54 0,00 22 160,40
2313 Constructions 0,00 0,00 1 404,00 0,00 0,00 1 679 444,54 0,00 22 160,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 167,98 0,00 0,00
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 167,98 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 085,56 0,00 119 953,54
RECETTES (2) 0,00 0,00 16 305,23 0,00 0,00 4 220 131,89 0,00 237 630,50
Réalisations 0,00 0,00 16 305,23 0,00 0,00 3 793 790,89 0,00 142 154,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 961,00 0,00 12 065,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 961,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 569,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 496,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 305,23 0,00 0,00 3 759 829,89 0,00 130 089,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 9 105,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 957,14 0,00 130 089,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 520,58 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 500,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 552,17 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 341,00 0,00 95 476,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -92 673,18 0,00 0,00 548 122,02 0,00 74 024,36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 11 278,00 346 756,73 0,00 358 034,73
Réalisations 2 000,00 269 602,13 0,00 271 602,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 64 902,79 0,00 64 902,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 604,42 0,00 2 604,42
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 236,88 0,00 3 236,88
21538 Autres réseaux 0,00 14 869,61 0,00 14 869,61
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 19 801,80 0,00 19 801,80
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 213,65 0,00 213,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 176,43 0,00 24 176,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 204 699,34 0,00 204 699,34
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 72 239,70 0,00 72 239,70
2313 Constructions 0,00 36 212,48 0,00 36 212,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 96 247,16 0,00 96 247,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 278,00 77 154,60 0,00 86 432,60
RECETTES (2) 0,00 432 411,89 0,00 432 411,89 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 432 411,89 0,00 432 411,89
SOLDE (2) -11 278,00 85 655,16 0,00 74 377,16
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 248,22 182 979,62 0,00 158 528,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 248,22 110 710,22 0,00 153 643,69 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 248,22 10 561,08 0,00 49 093,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 604,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 236,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 992,22 7 324,20 0,00 3 553,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 19 801,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 213,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 256,00 0,00 0,00 22 920,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 149,14 0,00 104 550,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 63 936,66 0,00 8 303,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 36 212,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 96 247,16 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 72 269,40 0,00 4 885,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 312 009,90 0,00 120 401,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 312 009,90 0,00 120 401,99 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 248,22 129 030,28 0,00 -38 126,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 325 490,71 325 490,71
Réalisations 0,00 224 900,56 224 900,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 15 199,57 15 199,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 15 199,57 15 199,57
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 11 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 11 000,00 11 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 000,00 8 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 8 000,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 886,65 19 886,65
21538 Autres réseaux 0,00 11 685,45 11 685,45
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 348,98 1 348,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 852,22 6 852,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 170 814,34 170 814,34
2313 Constructions 0,00 170 814,34 170 814,34
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 100 590,15 100 590,15
RECETTES (2) 0,00 106 759,89 106 759,89
Réalisations 0,00 7 256,93 7 256,93 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 256,93 7 256,93
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 4 408,70 4 408,70
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 2 848,23 2 848,23
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 99 502,96 99 502,96
SOLDE (2) 0,00 -218 730,82 -218 730,82
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 317 490,71 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 216 900,56 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 199,57 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 199,57 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 886,65 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 685,45 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,98 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 852,22 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 814,34 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 814,34 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 590,15 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 759,89 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 256,93 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 256,93 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408,70 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 848,23 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 502,96 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -8 000,00 0,00 0,00 -210 730,82 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 16 656,03 0,00 0,00 16 656,03
Réalisations 0,00 9 929,53 0,00 0,00 9 929,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 166,86 0,00 0,00 4 166,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 166,86 0,00 0,00 4 166,86
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 762,67 0,00 0,00 5 762,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 5 762,67 0,00 0,00 5 762,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 726,50 0,00 0,00 6 726,50
RECETTES (2) 0,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
Réalisations 0,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 112
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -14 556,03 0,00 0,00 -14 556,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 948 365,81 4 756 291,35 51 622,55 5 756 279,71
Réalisations 523 202,88 3 658 684,64 19 190,87 4 201 078,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 16 781,47 0,00 16 781,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 14 846,28 0,00 14 846,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 935,19 0,00 1 935,19
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 088 329,21 0,00 2 088 329,21
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 44 977,87 0,00 44 977,87
1312 Subv. transf. Régions 0,00 538 505,06 0,00 538 505,06
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 9 947,20 0,00 9 947,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 420 708,65 0,00 1 420 708,65
2313 Constructions 0,00 7 932,00 0,00 7 932,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 66 258,43 0,00 66 258,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 120,47 0,00 0,00 382 120,47
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 382 120,47 0,00 0,00 382 120,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 776,00 5 977,20 34 753,20
2031 Frais d'études 0,00 28 776,00 5 977,20 34 753,20
204 Subventions d'équipement versées 12 308,55 4 119,00 0,00 16 427,55
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 12 308,55 0,00 0,00 12 308,55
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 4 119,00 0,00 4 119,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 128 773,86 409 818,55 13 213,67 551 806,08
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 9 651,92 9 651,92
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 3 561,75 3 561,75
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 38 206,96 0,00 38 206,96
2151 Réseaux de voirie 0,00 104 437,80 0,00 104 437,80
2152 Installations de voirie 0,00 6 018,00 0,00 6 018,00
21534 Réseaux d'électrification 128 773,86 0,00 0,00 128 773,86
21538 Autres réseaux 0,00 6 952,20 0,00 6 952,20 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 114
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 63 514,26 0,00 63 514,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 60 281,77 0,00 60 281,77
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 130 407,56 0,00 130 407,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 327 591,73 0,00 327 591,73
2313 Constructions 0,00 5 703,30 0,00 5 703,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 321 888,43 0,00 321 888,43
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 723 998,56 0,00 723 998,56
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS 0,00 723 998,56 0,00 723 998,56
Opérations pour compte de tiers 0,00 59 270,12 0,00 59 270,12
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 59 270,12 0,00 59 270,12
Restes à réaliser au 31/12 425 162,93 1 097 606,71 32 431,68 1 555 201,32
RECETTES (2) 13 803,39 2 797 704,98 0,00 2 811 508,37
Réalisations 13 803,39 2 269 612,52 0,00 2 283 415,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 088 329,21 0,00 2 088 329,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 44 977,87 0,00 44 977,87
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 538 505,06 0,00 538 505,06
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 9 947,20 0,00 9 947,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 428 640,65 0,00 1 428 640,65
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 66 258,43 0,00 66 258,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 803,39 40 264,25 0,00 54 067,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 17 500,00 0,00 17 500,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13 803,39 0,00 0,00 13 803,39
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 22 764,25 0,00 22 764,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 115
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 141 019,06 0,00 141 019,06
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi 0,00 17 595,84 0,00 17 595,84
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e 0,00 40 728,96 0,00 40 728,96
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi 0,00 23 424,14 0,00 23 424,14
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 59 270,12 0,00 59 270,12
Restes à réaliser au 31/12 0,00 528 092,46 0,00 528 092,46
SOLDE (2) -934 562,42 -1 958 586,37 -51 622,55 -2 944 771,34
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 48 021,60 0,00 243 891,60 656 452,61 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 523 202,88 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 382 120,47 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 382 120,47 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 12 308,55 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 0,00 0,00 12 308,55 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 128 773,86 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 128 773,86 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AMENAGEMENT PLACE
CHAMP DE MARS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 48 021,60 0,00 243 891,60 133 249,73 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 803,39 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 803,39 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 13 803,39 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 13 803,39 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté
de péril bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté
de péril dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté
de péril bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -48 021,60 0,00 -243 891,60 -642 649,22 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 8 954,26 0,00 2 481 395,79 218 371,00 2 047 570,30 0,00 0,00 0,00 51 622,55 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 8 954,26 0,00 1 465 428,24 218 371,00 1 965 931,14 0,00 0,00 0,00 19 190,87
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
7 621,20 0,00 1 935,19 7 225,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 621,20 0,00 0,00 7 225,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 935,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 156 451,55 0,00 1 931 877,66 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 4 764,00 0,00 40 213,87 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 141 000,00 0,00 397 505,06 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 9 947,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 708,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 10 687,55 0,00 55 570,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 740,00 0,00 24 036,00 0,00 0,00 0,00 5 977,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 740,00 0,00 24 036,00 0,00 0,00 0,00 5 977,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 333,06 0,00 197 144,39 210 056,62 1 284,48 0,00 0,00 0,00 13 213,67
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 651,92
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561,75
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 38 206,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 104 437,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 6 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 333,06 0,00 0,00 4 334,66 1 284,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 63 514,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 60 281,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 174,33 107 233,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 321 888,43 1 089,30 4 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 089,30 4 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 321 888,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 723 998,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE
MARS
0,00 0,00 723 998,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 59 270,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 59 270,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 015 967,55 0,00 81 639,16 0,00 0,00 0,00 32 431,68
RECETTES (2) 0,00 0,00 850 212,32 0,00 1 947 492,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 337 734,86 0,00 1 931 877,66 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 156 451,55 0,00 1 931 877,66 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 4 764,00 0,00 40 213,87 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 141 000,00 0,00 397 505,06 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 947,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 640,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 10 687,55 0,00 55 570,88 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 40 264,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 22 764,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 141 019,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril
bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 17 595,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril
dossier en cours d'e
0,00 0,00 40 728,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril
bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 23 424,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 59 270,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 512 477,46 0,00 15 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 954,26 0,00 -1 631 183,47 -218 371,00 -100 077,64 0,00 0,00 0,00 -51 622,55
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 60 566,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 566,89
Réalisations 60 566,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 566,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 45 655,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 655,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 45 655,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 655,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 911,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911,30
21538 Autres réseaux 911,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 655,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 655,59
Réalisations 45 655,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 655,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 45 655,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 655,59 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 123
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
2318 Autres immo. corporelles en cours 45 655,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 655,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 911,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 911,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
34 883 068,16
1641 Emprunts en euros (total) 34 883 068,16
00004249686 (300) Crédit Agricole 03/12/2019 02/06/2020 28/08/2020 600 000,00 F FIXE 0,610 0,621 T P N A-1
08754730 (293) Banque Populaire 18/05/2017 01/08/2017 01/11/2017 1 200 000,00 F FIXE 1,050 1,054 T C N A-1
08782453 (295) Banque Populaire 13/06/2018 01/08/2018 01/11/2018 1 830 000,00 F FIXE 1,410 1,417 T P N A-1
08917785 (304) Banque Populaire 30/05/2022 30/06/2022 30/09/2022 2 000 000,00 F FIXE 1,280 1,294 T C N A-1
1070-1078 (298) Agence France Locale 19/07/2019 20/11/2019 20/02/2020 1 800 000,00 F FIXE 0,600 0,601 T P N A-1
1129756 (276) Caisse des Dépôts et
Consignations
16/01/2009 23/12/2009 01/02/2010 1 000 000,00 F FIXE 4,420 5,065 A P N A-1
1215927 (284) Caisse des Dépôts et
Consignations
01/02/2012 01/03/2012 01/03/2013 470 000,00 V LIVRETA 2,850 1,661 A P N A-1
1467-1469 (302) Agence France Locale 10/08/2020 09/11/2020 09/02/2021 1 750 000,00 F FIXE 0,600 0,602 T P N A-1
2771-2274 (306) Agence France Locale 07/06/2023 20/12/2023 20/03/2024 2 000 000,00 F FIXE 3,590 3,692 T C N A-1
3 372 422 Y (275-2) Crédit Foncier 06/01/2017 26/01/2017 26/01/2018 1 778 025,61 F FIXE 4,550 4,617 A P N A-1
86096095 (234) Caisse d'Epargne 10/12/2004 15/12/2004 25/03/2005 1 300 000,00 V E12M 4,120 1,911 A X Durée
Ajustable
N A-1
9734036 (290) Caisse d'Epargne 10/05/2016 25/05/2016 25/08/2016 1 100 000,00 F FIXE 1,590 1,610 T P N A-1
MIN267818EUR (277-1) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 800 000,00 V E3M 1,574 0,995 T P N A-1
MIN267818EUR (277-2) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 100 000,00 V E3M 1,574 0,993 T P N A-1
MON277685EUR (259) Crédit Coopératif 26/03/2012 01/01/2013 01/01/2014 2 344 600,54 F FIXE 3,600 3,678 A P N A-1
MON281666EUR (285-1) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 2 926 039,55 F FIXE 4,400 4,466 A X Libre N A-1
MON281666EUR (285-2) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 60 735,69 F FIXE 4,400 4,467 A X Libre N A-1
MON501906EUR (286) La Banque Postale 08/12/2014 15/12/2014 01/04/2015 900 000,00 F FIXE 1,940 1,954 T P N A-1
MON503122EUR (287) La Banque Postale 17/04/2015 18/05/2015 01/09/2015 900 000,00 F FIXE 1,370 1,376 T P N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 4 853 052,22 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
MON518904EUR (294) Société Française de
Financement Local
14/12/2017 29/01/2018 01/05/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,350 1,368 T C N A-1
MON540129EUR (303) Société Française de
Financement Local
10/08/2021 04/10/2021 01/02/2022 2 400 000,00 F FIXE 0,680 0,687 T P N A-1
MPH226406EUR (242) DEXIA Clf 10/12/2004 01/04/2011 01/04/2012 742 020,73 C TAUX
STRUCTURES
3,750 2,142 A P N A-1 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MPH245840EUR (266) Société Française de
Financement Local
26/12/2006 16/01/2007 01/04/2007 28 593,82 V E12M 3,800 3,034 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
4 558 324,40
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 4 558 324,40
Tranche 1 (PPP-01) Société AUXIFIP 29/02/2008 29/02/2008 31/03/2008 335 791,58 F FIXE 5,300 5,349 T P N A-1
Tranche 10 (PPP-10) Société AUXIFIP 31/03/2010 31/03/2010 30/06/2010 393 526,80 F FIXE 4,770 4,174 T P N A-1
Tranche 11 (PPP-11) Société AUXIFIP 30/09/2010 30/09/2010 31/12/2010 159 669,34 F FIXE 0,000 0,000 T C N A-1
Tranche 12 (PPP-12) Société AUXIFIP 30/09/2011 30/09/2011 31/12/2011 847 434,60 F FIXE 0,000 0,000 T C N A-1
Tranche 2 (PPP-02) Société AUXIFIP 31/03/2008 31/03/2008 30/06/2008 345 357,90 F FIXE 6,420 6,437 T P N A-1
Tranche 3 (PPP-03) Société AUXIFIP 31/05/2008 31/05/2008 31/08/2008 442 457,93 F FIXE 6,120 6,061 T P N A-1
Tranche 4 (PPP-04) Société AUXIFIP 30/09/2008 30/09/2008 31/12/2008 158 442,49 F FIXE 5,500 5,482 T P N A-1
Tranche 5 (PPP-05) Société AUXIFIP 31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 326 007,06 F FIXE 5,500 5,502 T P N A-1
Tranche 6 (PPP-06) Société AUXIFIP 31/03/2009 31/03/2009 30/06/2009 477 156,66 F FIXE 4,800 4,773 T P N A-1
Tranche 7 (PPP-07) Société AUXIFIP 31/08/2009 31/08/2009 30/11/2009 385 331,11 F FIXE 4,770 4,868 T P N A-1
Tranche 8 (PPP-08) Société AUXIFIP 30/09/2009 30/09/2009 31/12/2009 453 126,14 F FIXE 4,500 4,466 T P N A-1
Tranche 9 (PPP-09) Société AUXIFIP 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 234 022,79 F FIXE 4,050 4,024 T P N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 280 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 110 000,00
CAF (CAF) Caisse d'Allocations
Familiales
28/12/2009 30/11/2012 01/11/2015 110 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 170 000,00
86 096096 (233) Caisse d'Epargne 10/12/2004 15/12/2004 25/12/2004 900 000,00 F FIXE 3,970 3,965 A P N A-1
CC86496096 (237) Caisse d'Epargne 10/12/2004 01/01/2005 25/03/2006 270 000,00 F FIXE 4,050 3,953 A P N A-1
Total général 40 721 392,56
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 19 599 749,15 2 029 706,87 332 155,71 0,00 135 605,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 599 749,15 2 029 706,87 332 155,71 0,00 135 605,57
00004249686 (300) N 0,00 A-1 500 209,46 16,41 F FIXE 0,610 28 729,15 3 160,89 0,00 281,91
08754730 (293) N 0,00 A-1 700 000,00 8,59 F FIXE 1,050 80 000,00 7 875,00 0,00 1 218,34
08782453 (295) N 0,00 A-1 1 398 317,45 14,59 F FIXE 1,410 84 703,16 20 464,04 0,00 3 268,19
08917785 (304) N 0,00 A-1 1 850 000,00 18,50 F FIXE 1,280 100 000,00 24 480,00 0,00 130,11
1070-1078 (298) N 0,00 A-1 1 335 715,31 10,89 F FIXE 0,600 117 117,11 8 453,81 0,00 914,67
1129756 (276) N 0,00 A-1 88 682,68 0,09 F FIXE 4,420 84 928,77 7 673,63 0,00 3 586,81
1215927 (284) N 0,00 A-1 230 094,27 8,17 V LIVRETA 1,600 23 595,54 4 059,04 0,00 6 925,46
1467-1469 (302) N 0,00 A-1 1 500 688,31 16,86 F FIXE 0,600 83 602,64 9 317,88 0,00 1 296,79
2771-2274 (306) N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,98 F FIXE 3,590 0,00 0,00 0,00 2 393,33
3 372 422 Y (275-2) N 0,00 A-1 1 018 216,66 5,07 F FIXE 4,550 142 567,27 53 549,22 0,00 43 755,03
86096095 (234) N 0,00 A-1 260 252,21 3,24 V E12M 0,220 74 082,55 186,44 0,00 7 759,41
9734036 (290) N 0,00 A-1 727 791,15 12,40 F FIXE 1,590 52 224,15 12 091,89 0,00 1 163,48
MIN267818EUR (277-1) N 0,00 A-1 302 866,37 6,92 V E3M 3,524 41 156,80 11 671,79 0,00 1 174,91
MIN267818EUR (277-2) N 0,00 A-1 37 871,50 6,92 V E3M 3,524 5 144,60 1 459,44 0,00 146,92
MON277685EUR (259) N 0,00 A-1 471 188,53 1,00 F FIXE 3,600 222 091,09 25 304,71 0,00 17 198,38
MON281666EUR (285-1) N 0,00 A-1 396 405,78 4,92 F FIXE 4,400 68 323,09 20 732,02 0,00 1 501,93
MON281666EUR (285-2) N 0,00 A-1 8 208,22 4,92 F FIXE 4,400 1 418,72 430,50 0,00 31,10
MON501906EUR (286) N 0,00 A-1 406 952,64 6,00 F FIXE 1,940 60 664,94 8 632,22 0,00 1 973,72
MON503122EUR (287) N 0,00 A-1 412 752,80 6,42 F FIXE 1,370 60 306,35 6 171,97 0,00 481,58
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 2 169 295,86 4,00 F FIXE 2,790 445 686,75 70 867,50 0,00 30 934,15
MON518904EUR (294) N 0,00 A-1 1 425 000,00 14,09 F FIXE 1,350 100 000,00 20 081,26 0,00 3 188,83
MON540129EUR (303) N 0,00 A-1 2 222 642,46 22,84 F FIXE 0,680 88 980,02 15 492,46 0,00 2 505,30
MPH226406EUR (242) N 0,00 A-1 132 491,25 1,25 C E12M 0,000 62 448,74 0,00 0,00 3 661,73
MPH245840EUR (266) N 0,00 A-1 4 106,24 1,25 V E12M -0,053 1 935,43 0,00 0,00 113,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 376 966,79 382 120,51 25 593,23 0,00 392,56
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 376 966,79 382 120,51 25 593,23 0,00 392,56
Tranche 1 (PPP-01) N 0,00 A-1 27 563,90 0,94 F FIXE 5,300 27 847,26 2 391,21 0,00 4,02
Tranche 10 (PPP-10) N 0,00 A-1 33 384,84 1,00 F FIXE 4,770 34 084,54 2 309,65 0,00 3,87
Tranche 11 (PPP-11) N 0,00 A-1 10 550,14 1,00 F FIXE 0,000 11 263,48 0,00 0,00 0,00
Tranche 12 (PPP-12) N 0,00 A-1 60 278,48 1,00 F FIXE 0,000 64 297,00 0,00 0,00 0,00
Tranche 2 (PPP-02) N 0,00 A-1 30 874,78 1,00 F FIXE 6,420 30 855,06 3 237,22 0,00 5,46
Tranche 3 (PPP-03) N 0,00 A-1 39 171,76 0,86 F FIXE 6,120 39 050,20 3 915,12 0,00 211,44
Tranche 4 (PPP-04) N 0,00 A-1 13 618,12 1,00 F FIXE 5,500 13 731,15 1 225,13 0,00 2,06
Tranche 5 (PPP-05) N 0,00 A-1 28 328,31 1,00 F FIXE 5,500 28 559,62 2 556,25 0,00 4,30
Tranche 6 (PPP-06) N 0,00 A-1 40 081,39 1,00 F FIXE 4,800 40 687,15 3 157,06 0,00 5,29
Tranche 7 (PPP-07) N 0,00 A-1 35 521,29 1,16 F FIXE 4,770 33 022,91 2 689,72 0,00 149,23
Tranche 8 (PPP-08) N 0,00 A-1 38 170,56 1,00 F FIXE 4,500 38 862,56 2 816,80 0,00 4,72
Tranche 9 (PPP-09) N 0,00 A-1 19 423,22 0,94 F FIXE 4,050 19 859,58 1 295,07 0,00 2,17
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 112 136,29 89 814,59 7 188,31 0,00 1 221,86
1681 Autres emprunts (total) 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
CAF (CAF) N 0,00 A-1 11 000,00 0,84 F FIXE 0,000 11 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 101 136,29 78 814,59 7 188,31 0,00 1 221,86
86 096096 (233) N 0,00 A-1 63 525,90 0,99 F FIXE 3,970 61 100,12 4 947,65 0,00 48,23
CC86496096 (237) N 0,00 A-1 37 610,39 1,24 F FIXE 4,050 17 714,47 2 240,66 0,00 1 173,63
Total général 0,00 20 088 852,23 2 501 641,97 364 937,25 0,00 137 219,99 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 130
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 20 088 852,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Frais d'études sans opération 5 09/12/1996
L Immeubles productifs de revenus - Gros œuvre, constructions 50 31/03/2023
L Immeubles productifs de revenus - VRD 20 31/03/2023
L Immeubles productifs de revenus - Aménagements et agencements
des terrains
30 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du
matériel ou des études
5 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des
installations
30 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 31/03/2023 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 1 111,84 1 111,84 114,43 997,41
Créances douteuses 0,00 1 111,84 1 111,84 114,43 997,41
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 111,84 1 111,84 114,43 997,41
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 276 986,00 I 2 176 168,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 189 715,00 2 119 521,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 099 900,00 2 029 706,87 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 11 000,00 11 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 78 815,00 78 814,59
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 87 271,00 56 647,23
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 44 871,00 16 057,38
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 42 400,00 40 589,85
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 176 168,69 3 673 429,66 0,00 5 849 598,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 405 767,86 III 2 347 350,87
Ressources propres externes de l’année (a) 728 571,00 1 424 836,11
10222 FCTVA 728 571,00 1 383 123,55
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 41 712,56
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 677 196,86 922 514,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 025,00 16 020,45
28031 Frais d'études 22 420,00 22 420,00
2804115 Monuments historiques 1 000,00 1 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 494,50
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 57 625,00 37 621,32
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 22 485,00 22 094,08
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 915,00 180 914,10
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 600,00 27 763,73
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 370,00 58 664,37
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 220,00 99 218,40
28051 Concessions et droits similaires 26 405,00 20 029,58
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 482,93
28128 Autres aménagements de terrains 750,00 746,17
28135 Installations générales, agencements, .. 230,00 221,26
28152 Installations de voirie 8 660,00 8 653,73
281534 Réseaux d'électrification 3 435,00 3 431,46
281538 Autres réseaux 4 120,00 3 616,33
281571 Matériel roulant 4 320,00 4 318,80
281578 Autre matériel et outillage de voirie 54 650,00 54 015,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 090,00 5 687,87
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 3 900,00 3 897,12
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 1 690,00 1 362,24
281784 Mobilier (m. à dispo) 50,00 46,42
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 15 580,00 15 579,50
28181 Installations générales, aménagt divers 10 845,00 10 841,26
28182 Matériel de transport 96 520,00 92 835,68
28183 Matériel de bureau et informatique 5 370,00 22 917,69
28184 Mobilier 14 580,00 26 661,20
28188 Autres immo. corporelles 185 880,00 179 959,36
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 144
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 98 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 653 961,86 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 347 350,87 1 863 743,43 2 083 017,43 0,00 6 294 111,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 849 598,35
Ressources propres disponibles IV 6 294 111,73
Solde V = IV – II (3) 444 513,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 201701 Intitulé de l'opération : Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 41 019,98 4 799,65 0,00 0,00 4 799,65 41 019,98
4541 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (2) 41 019,98 4 799,65 0,00 0,00 4 799,65 41 019,98
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 019,98 4 799,65 0,00 0,00 4 799,65 41 019,98
RECETTES (b) 0,00 46 649,00 41 019,98 0,00 5 629,02 41 019,98
4541 4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 46 649,00 41 019,98 0,00 5 629,02 41 019,98
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 46 649,00 41 019,98 0,00 5 629,02 41 019,98
N° opération : 201703 Intitulé de l'opération : Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'expertise Mise en demeure suite à
arrêté de péril dossier en cours d'e
Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 40 728,96 26 271,04 0,00 0,00 26 271,04 40 728,96
4541 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'expertise (2) 40 728,96 26 271,04 0,00 0,00 26 271,04 40 728,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 40 728,96 26 271,04 0,00 0,00 26 271,04 40 728,96
RECETTES (b) 0,00 67 000,00 40 728,96 0,00 26 271,04 40 728,96
4541 4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 67 000,00 40 728,96 0,00 26 271,04 40 728,96
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 153
N° opération : 201703 Intitulé de l'opération : Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'expertise Mise en demeure suite à
arrêté de péril dossier en cours d'e
Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 0,00 67 000,00 40 728,96 0,00 26 271,04 40 728,96
N° opération : 202101 Intitulé de l'opération : TX RUE DES DREMEAUX Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 59 270,12 59 270,12 0,00 0,00 59 270,12
4581 TX RUE DES DREMEAUX (2) 0,00 59 270,12 59 270,12 0,00 0,00 59 270,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 59 270,12 59 270,12 0,00 0,00 59 270,12
RECETTES (b) 0,00 59 270,12 59 270,12 0,00 0,00 59 270,12
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 59 270,12 59 270,12 0,00 0,00 59 270,12
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 59 270,12 59 270,12 0,00 0,00 59 270,12
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
M2020 8 VIDEO PROTECTION ET MAINTENANCE 110 010,73 0,00 0
ETUDE APPEL OFFRE VIDEO PROTECTION 2 130,00 0,00 0
ETANG DES CLOIX AUTUN ETUDES ODONATES 2022 5 977,20 0,00 5
PANOPTIQUE ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION 35 310,00 0,00 0
FOURNIT PONT ELEVATEUR 6 521,31 0,00 10
MUSEE ROLIN COFFRET DE CHANTIER 63A/7 PRISES 1 111,34 0,00 10
MUSEE ROLIN CHARIOT POUR Q-DIN 14/20M 227,14 0,00 1
ATELIER MECANIQUE FOURNT ETABLI ARMOIRE 1 520,40 0,00 10
VOIRIE CONFECTION DE 80 PIECES TIGES FILETEES 1 341,24 0,00 1
ACHAT DE 2 RADARS PEDAGOGIQUES 3 909,60 0,00 10
ACHATS DE 20 BARRIERES ORANGE 2 292,00 0,00 1
ACHATS DE PANNEAUX ET ARCEAUX 1 973,33 0,00 1
FOURN IMPRIMANTE BROTHER DCP L2550DN 201,53 0,00 1
MUSEE ROLIN NECROPOLE DE ST PIERRE L ESTRIER 1 850,00 0,00 10
Muséum Contrat Plan /MICROSCOPE 2 178,24 0,00 10
Muséum Contrat Plan /STEREOMICROSCOPE 5 575,42 0,00 10
ACHAT DE 4 TABLES BANCS RUSTIQUES 2 754,00 0,00 10
ETUDE SIGNALETIQUE PATRIONIALE ET TOURISTIQUE 24 036,00 0,00 0
SERVEUR INFORMATIQUE SCE INFO 1 303,64 0,00 5
8 DISQUES DURS POUR SERVEUR NAS DSTA 877,54 0,00 1
1 SERVEUR NAS SCE DSTA 1 287,10 0,00 5
4 ROUTEURS TP-LINK 705,60 0,00 1
4 SWITCHS TP-LINK SG1024 504,00 0,00 1
FOURNIT BOULONNEUSE CHOCS FMTIW2F 416,40 0,00 1
ORDINATEURS LENOVO MME PACAUT THINKBOOK YOGA
G2
1 568,24 0,00 5
FOURNITURE D UN VIDEO PROJECTEUR PROJET
PANOPTIQUE
1 082,83 0,00 5
IMPRIMANTE MULTIFONCTION BROTHER DCP L2550DN
GOLF
213,65 0,00 1
ACQUISITION LICENCE MICROSOFT WINDOWS SERVER
2019
879,46 0,00 2
ASSISTANCE MISE EN PLACE CIRCUITS DE VALIDATION 4 510,00 0,00 2
P3 Administration générale 2023 7 436,28 0,00 0
AV DU 2EME DRAGON P3 2023 857,48 0,00 0
ESPACE VIE ASSOCIATIVE P3 2023 518,08 0,00 0
LOGEMENT GARDIEN DU CIMETIERE P3 2023 1 629,91 0,00 0
ECOLE MAT MONROSE P3 2023 1 297,15 0,00 0
ECOLE BOUTEILLER PRIMAIRE P3 2023 5 587,98 0,00 0
ECOLE CLOS JOVET P3 2023 1 211,00 0,00 0
ECOLE VICTOR HUGO MAT P3 2023 1 787,76 0,00 0
ECOLE PARC MAT P3 2023 1 239,42 0,00 0
RESTO SCOLAIRE ET HEBERGEMENT P3 2023 3 507,42 0,00 0
THEATRE P3 2023 322,40 0,00 0
MUSEE ROLIN P3 2023 5 791,43 0,00 0
MUSEE LAPIDAIRE P3 2023 185,61 0,00 0
ANCIENNE PRISON P3 2023 216,92 0,00 0
ANCIEN TRIBUNAL P3 2023 1 099,27 0,00 0
MUSEUM D HIST NATURELLE P3 2023 1 913,28 0,00 0
SOCIETE HISTOIRE NATURELLE P3 2023 58,00 0,00 0
GYMNASE CH ROLIN P3 2023 1 738,66 0,00 0
GYMNASE MONROSE P3 2023 334,92 0,00 0
GYMNASE DES PIERRES P3 2023 1 918,64 0,00 0
STADE ST ROCH P3 2022 6 807,86 0,00 0
VESTIAIRE THEATRE ROMAIN P3 2023 516,34 0,00 0
GOLF P3 2023 2 412,93 0,00 0
MAISON DES HTS QUARTIERS P3 2023 2 421,19 0,00 0
MOULIN CLSH P3 2023 1 140,26 0,00 0
SALLE JOSEPH CHANLIAU P3 2023 7 535,16 0,00 0
CS ST JEAN P3 2023 444,64 0,00 0
CS PRIEURE ST MARTIN P3 2023 468,64 0,00 0
CS ST ANDOCHE P3 2023 815,82 0,00 0
PARC PRIVE VILLE P3 2023 5 762,67 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
DSTA DIVERS BTS P3 2023 1 333,06 0,00 0
ESPACES VERTS URBAINS P3 2023 4 334,66 0,00 0
MAISON DE LA FORMATION P3 2023 911,30 0,00 0
ANCIEN HOPITAL P3 2023 1 284,48 0,00 0
ACHATS DE PANNEAUX ET CORBEILLES 1 022,48 0,00 1
FOURN SUPPORTS VELOS 2 575,80 0,00 1
FOURN DE PANNEAUX DE RUE 2 520,24 0,00 1
CACHE CONTENEURS RUE MARECHAUX 666,41 0,00 30
ACHAT MOBI BLOCS 3 834,00 0,00 1
ACHAT DE BARRIERES 4 982,27 0,00 1
ACHAT NACELLE ELEVATRICE SUR VEHICULE 70 634,40 0,00 8
TELEPHONES MOBILES SAMSUNG GALAXY A14 2 008,36 0,00 1
FOURNIT PERCEUSE VISSEUSE ET TESTEUR BATTERIE 1 246,25 0,00 1
PROTOCOLE FOURN DRAPEAUX PAVILLONS 1 847,52 0,00 1
Protocole - ACHAT SYSTEME HF ET MICROS 1 285,49 0,00 8
FOURN D UNE CAMERA PIETONS ET MAT AGENT 2 477,65 0,00 10
FOURN DE 2 VTT ELECTRIQUES 5 540,00 0,00 10
FOURN DE 4 TALKY WALKY 698,27 0,00 10
THEATRE MUNICIPAL PROJECTEURS LED 17 390,65 0,00 10
PANOPTIQUE ACHAT DE RAYONNAGES 1 815,60 0,00 15
MATERIELS SPECIFIQUES HANDISPORT 16 269,00 0,00 10
ACHAT DE MATERIELS OUTILS 4 639,86 0,00 10
ACHAT D UNE CAROTTEUSE 422,10 0,00 1
LEVE AUTOPORTEE HYDRAULIQUE 800KG 570,00 0,00 10
ACHAT
DEFEUTREUR-SOUFFLEUR-DEBROUSAILLEUSE-AUTOCUT
22 810,40 0,00 10
ACQUISITION TERRAINS RUE DU VIEUX COLOMBIER AM71 16 308,26 0,00 0
ACHAT D UN ENSEMBLE DE MARQUAGE AU SOL 16 309,24 0,00 10
ONDULEUR EATON 9SX15001R SALLE INFORMATIQUE 1 429,88 0,00 5
IMPRIMANTE CONCILIATEUR BROTHER DCP L2550DN 228,16 0,00 1
ACHAT CLIMATISATION BUREAU DU MAIRE 834,12 0,00 5
FOURN VALISE POUR DIAGNOSTICS VEHICULES 3 357,60 0,00 15
SCE COMM IMPRESSION BACHE 3 348,00 0,00 10
THEATRE MUNICIPAL ACHAT FAUTEUIL ELECTRIQUE 8 907,15 0,00 10
THEATRE MUNICIPAL SOURCE FOUR LED 35 313,36 0,00 10
THEATRE MUNICIPAL MATERIELS DIVERS 36 426,82 0,00 10
Muséum Contrat Plan /PIEGES A INSECTES 1 970,28 0,00 10
CENTRE SOCIAL MOBILIER 838,72 0,00 1
ACHAT TONDEUSE SABO 54PRO-K VA 1 986,31 0,00 10
ACHAT DE 2 AUTOCUTS FS461 C EM 2 110,24 0,00 10
ACHAT D UN BROYEUR FORST ST6P 32 772,60 0,00 10
ACHAT PANNEAUX DE POLICE VOIRIE 9 360,34 0,00 1
ACHAT MIROIRS DE RUE 1 367,40 0,00 1
3 SERVEURS NAS AVEC DISQUES DURS 7 550,52 0,00 5
3 STATIONS DE TRAVAIL CAO 5 119,38 0,00 5
ACHAT REMORQUE D ACCASION 1 500,00 0,00 5
PANNEAUX DE CHANTIER DANGER LUMINEUX 949,18 0,00 30
ACHAT CAFETIERE CABINET DU MAIRE 489,60 0,00 1
Protocole - ACHAT TABLES KERMESSES 3 055,92 0,00 1
MUSEE ROLIN PINCE A SOUDER 1 066,80 0,00 10
ACHAT AUTOLAVEUSE VOIRIE 7 738,37 0,00 10
VOIRIE ACHAT GROUPE ELECTROGENE 1 710,00 0,00 10
ACHAT SOUFFLEUR TAILLE HAIE 2 599,86 0,00 10
ACHAT TAILLE HAIE SOUFFLEUR 1 614,13 0,00 1
ACHAT BATTERIE A DOS 2 254,56 0,00 10
ACHAT TRONCONNEUSE ECHO CS2511 TES 574,08 0,00 10
ACHAT COMBI MOTEUR THERMI ET OUTILS DE COUPES 1 680,61 0,00 10
ACHAT PERCEUSE VISSUESE ET BOULONNEUSE 1 231,25 0,00 10
ACHAT ATTELAGE-RENVOIE D ANGLE-DARDAN-KIT
DUSTRIB
2 768,80 0,00 10
ACQUISITION TERRAINS G372 PRE DES TOPPES 18 338,92 0,00 0
PANNEAUX RONDS AVEC DECORS 2 046,47 0,00 1
VOIRIE PANNEAUX DE STATIONNEMENT 1 248,82 0,00 1
VOIRIE POTELETS BOULE MEMOIRE DE FORME 5 798,40 0,00 1
VOIRIE ACHAT DE BALISES 769,39 0,00 1
VOIRIE PANNEAUX DE RUE 256,85 0,00 1
VOIRIE PIEU AVEC KIT DE SERRAGE 1 239,98 0,00 1
materiels informatiques 2023 6 382,22 0,00 5
PANOPTIQUE AUTUN PLAN DE TRAVAIL 558,04 0,00 10
CS PRIEURE ST MARTIN MOBILIER E GENEVOIS 809,04 0,00 1
CS PRIEURE ST MARTIN 6 TABOURETS 539,94 0,00 1 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
IPHONE 14 PRO AVEC ACCESSOIRE sSCE COMM B
MIGAULT
1 179,48 0,00 5
THEATRE MUNICIPAL MATERIELS DIVERS 9 214,03 0,00 10
MUSEE ROLIN MOBILIER 2023 1 622,89 0,00 1
PANOPTIQUE GERBEUR AVEC LEVEE 19 500,00 0,00 10
PANOPTIQUE MOBILIER 5 922,00 0,00 10
Muséum Contrat Plan /CASQUE REALITE VIRTUELLE 399,99 0,00 1
FILETS DE PROTECTION GOLF 5 151,43 0,00 10
FAUTEUIL TOUT TERRAIN OCCASION QUADRIX 1 500,00 0,00 10
VOIRIE ACHAT REDRESSE POTELETS ET POTEAUX 4 128,00 0,00 10
VOIRIE RAMPE DE CHARGEMENT A POSER 1 782,00 0,00 10
ACHAT KITS DE RENOVATION POUR BANCS 23 700,00 0,00 1
ACHAT SECATEURS KPC KS 3700 1 859,96 0,00 10
ACHAT TABLES BANCS RUSTIQUES PMR 6 504,67 0,00 10
ACHAT TREUIL THERMIQUE 2 195,76 0,00 10
materiels informatiques 2023 1 885,79 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
RESERVES MUSEE RACCORDEMENT AUX EAUX USEES 4 291,19 0,00 0
PANOPTIQUE DEPOSE ET ISOLEMENT DES CABLES
FACADE
465,60 0,00 0
RESERVE FERMETURE DES ANCIENNES FENETRES 3 288,00 0,00 0
M 2021 1 ET 8 MO REHABILITATION ANCIEN CFA 63 653,86 0,00 0
M 2020 2/11 PANOPTIQUE DU MUSEE ROLIN 371 537,90 0,00 0
M2021-13 Hauts Quartiers mise aux normes du CS 931,52 0,00 0
ECOLE CLOS JOVET CONTROLE STABILITE BATIMENT 1 368,00 0,00 0
MUSEE ROLIN MARCHE PANOPTIQUE FOUILLES AILE
LACOMM
324,00 0,00 0
MUSEE ROLIN M 2021 15 RESERVES MUSEE AMENAGT 1 224 322,79 0,00 0
M2022020 TRAVAUX RENOVATION CS PRIEURE ST
MARTIN
141 215,49 0,00 0
PANOPTIQUE TRX PREPARATOIRES A LA REST PRISON 2 750,00 0,00 0
M 2020 10 MISSION COORDINATION SPS PANOPTIQUE 2 530,08 0,00 0
HDV FOURN ET POSE RACCORDEMENT TRANSMETTEUR 1 210,44 0,00 0
EGLISE ST JEAN POSE PLANCHER BOIS DANS CLOCHER 4 596,00 0,00 0
EGLISE ST PANTALEON POSE PLANCHER BOIS SUR
POUTRES
3 600,00 0,00 0
Ecole Hts Qtiers DEMOLITION D UNE CHEMINEE 2 052,00 0,00 0
MUSEE ROLIN TRX INSTALLATION CHAUFFAGE 1 360,56 0,00 0
EX HOPITAL MISE EN SECURITE 4 614,00 0,00 0
MUSEE ROLIN M2022 16 TRX PRELIMINAIRES
PANOPTIQUE
234 376,80 0,00 0
M2022 16 TRX PROJET PANOPTIQUE 116 203,20 0,00 0
Ecole V hugo TRX ISOLATION FACADES 155 154,52 0,00 0
Ecole du Parc M2023007 TRAVAUX RENOVATION 145 808,40 0,00 0
Cimetière / Colombarium CAVES URNES 2023 5 920,00 0,00 0
MUR DE PIERRE CASCADE DEMONTAGE
RECONTRUCTION
3 012,00 0,00 0
TRX RENOV LOCAL CABINET OPHTALMOLOGIE 81 291,49 0,00 0
THEATRE TRX ALIMENTATION FOURN ET POSE D UN
BAES
1 404,00 0,00 0
M 2022-15 FOUILLE ARCHEOLOGIQUE MUSEE ROLIN 160 920,69 0,00 0
PANOPTIQUE FOURN ET POSE MEMBRANE VAPEUR
ISOVER
5 443,20 0,00 0
PANOPTIQUE ALIMENTATION POUR TRX 3 357,60 0,00 0
PANOPTIQUE POSE D UN CHEMIN DE VISITE 2 838,00 0,00 0
PANOPTIQUE POSE MODIFICATION ALARME INCENDIE 8 866,99 0,00 0
M 2023 03 RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE 100 694,46 0,00 0
PANOPTIQUE RECHERCHE DEFAUT ET MISE EN
SECURITE
288,00 0,00 0
M 2022 17 MUSEUM D HISTOIRE SECURITE INCENDIE 76 839,60 0,00 0
HOTEL DE VILLE AJOUT D UNE SIRENE 1 795,74 0,00 0
EC CLOS JOVET MARCHE TRAVAUX 864,00 0,00 0
ST PANTALEON DIAGNOSTIQUE DE SOL RUE DES ORMES 5 280,00 0,00 0
EC BOUTEILLER REFECTION TOITURE 9 088,80 0,00 0
RESERVES MUSEE ELARGISSEMENT SEUIL DE PORTE 180,00 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Stade Saint-Roch TRX RENOV VESTIAIRES TERRAIN D HO 9 300,36 0,00 0
Stade Saint-Roch MISE EN ACCESSIBILITE PMR 15 049,57 0,00 0
M2023 CLOS JOVET TRANSF SALLES SYNDICAT EN
CLASSE
87 288,07 0,00 0
Ecole V hugo DEPOSE ET REPOSE LUMINAIRES 662,40 0,00 0
MUSEE LAPIDAIRE CREATION ALIM ELECTRIQUE 3 543,60 0,00 0
ECOLE CLOS JOVET POSE DE STORES 10 553,71 0,00 0
ECOLE PARC POSE DE STORES 5 354,51 0,00 0
MARCHE FOUILLES ARCHEO PREVENTIVES 1 080,00 0,00 0
Stade Saint-Roch PORTE VITRAGE ET TRAPPE 11 862,55 0,00 0
CIMETIERE REFECTION ALLEE CENTRALE 31 460,90 0,00 0
RUE DR FERNAND RENAUD CREATION PASSAGE BATEAU 2 925,12 0,00 0
TRX TOITURE PARVIS CHANOINE GRIVOT 8 882,71 0,00 0
CREATION PASSAGE BATEAU RUE DE LA GRILLE 5 092,32 0,00 0
CREATION PASSAGE BATEAU RUE HOTEL DE VILLE 2 840,64 0,00 0
CREATION PASSAGE BATEAU RUE DU 22E BMNA 4 107,12 0,00 0
CREATION PASSAGE BATEAU AV CH DE GAULLE 2 480,88 0,00 0
CREATION PASSAGE BATEAU PLACE CHARMASSE 4 679,52 0,00 0
CREATION PASSAGE BATEAU RUE HENRI DUNANT 4 381,92 0,00 0
TRX PANNEAU D AFFICHAGE AV REPUBLIQUE 2 407,20 0,00 0
RENOUV PI190 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 717,95 0,00 0
M2023 14 REFECTION CHAUSSEES ET TROTTOIRS 50 006,39 0,00 0
EQUIPEMENST EXTERIEURS SKATE PARK 2 604,42 0,00 0
TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2022 ECOLE BOUTEILLER 1 626,53 0,00 0
TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2022 ECOLE V HUGO 1 626,54 0,00 0
TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2022 ECOLE DU PARC 1 626,53 0,00 0
TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2022 EGLISE DE FRAGNY 605,92 0,00 0
TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2022 MUSEUM HN 490,33 0,00 0
TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2022 CS HTS QUARTIERS 12 028,17 0,00 0
TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2022 CS PRIEURE ST MARTIN 3 171,40 0,00 0
TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2022 LOGEMENT MONROSE 4 166,86 0,00 0
TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2022 GARIBALDI ATELIER 5 320,80 0,00 0
TRX EN REGIE ANNEE 2022 GARIALDI ANALYSEUR
RADIANT
2 300,40 0,00 0
TRX EN REGIE ANNEE 2022 LES RAGOTS DOUCHES 7 225,08 0,00 0
VOIRIE TRX EN REGIE 2022 SQUARE BULLIOT ECLAIRAGE 1 935,19 0,00 30
PARKING PMR RUE DE LA MALADIERE 1 223,04 0,00 0
PUBLICATION MARCHE AMAGT PLACE DEGUIN RUE
MARCHAUX
11 300,00 0,00 0
Stade St ROCH MARCHE STADE VTT M2021 14 63 936,66 0,00 0
M2021 11 AMENAGEMENT PLACE DEGUIN 82 341,59 0,00 0
PLACE DEGUIN MO TRX AMENAGEMENT 10 716,00 0,00 0
M2022 007 MOE AMGMT RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 20 088,00 0,00 0
PANOPTIQUE ETUDE HYDROGEOLOGIQUE 5 346,00 0,00 0
PANOPTIQUE ASSISTANCE TECHN ET SCIENTIFIQUE 1 180,00 0,00 0
M 2021 5 CONSOLIDATION TEMPLE DE JANUS 22 160,40 0,00 0
TRX REHAB SALLE J CHANLIAU M 2022 10 21 762,00 0,00 0
Gymnase Monrose APPAREIL PISTE ESCRIME 1 256,00 0,00 1
M2021 12 REFECT RUE DES DREMEAUX 177 054,07 0,00 0
MAISON HTS QUARTIERS PEINTURE SS BASSEMENT 564,00 0,00 0
MAISON HTS QUARTIERS PEINTURE MENUISERIES 4 720,25 0,00 0
MAISON HTS POST TOILE DE VERRE SALLE
POLYVALENTE
1 054,08 0,00 0
MAISON HTS QUARTIER ASSISTANCE AOERP 567,00 0,00 0
FERME DES RAGOTS POSE FAITAGE 1 089,30 0,00 0
ANGLE RUE MARCHAUX -MAZAGRAN BRANCH AERO
SOUTERR
2 402,54 0,00 0
Travaux sylvicoles en Forêts Autun 2022 3 561,75 0,00 20
REPARATION CONDUITE D EAU AU NIVEAU DE COUHARD 6 018,00 0,00 0
ALLEE MARCEL PEPE POSE D UN ENSEMBLE SOLAIRE 11 457,60 0,00 0
CONTRAT PPP G3NP/NP ECLAIRAGE PUBLIC 2023 116 546,72 0,00 0
ACHAT TONDEUSE FRONTALE KUBOTA 32 800,00 0,00 8
DMP RESTAURATION D OEUVRES D ARTS 2023 133 246,16 0,00 0
Muséum Contrat Plan /FOURN DE MATERIEL ELECTRIQUE 5 668,18 0,00 10
CS ESPACE SIMONE VEIL CLOTURE EN PANNEAUX 4 912,80 0,00 10
Rue bld Laureau Dissimulation éclairage 12 308,55 0,00 20
PARC SCHUMANN TRX GENIE CIVILISTE 3 909,00 0,00 0
PANOPTIQUE DETERMINATION POINTS POLYGONALES 708,00 0,00 0
PANOPTIQUE EXPERTISE MYCOLOGIQUE 2 855,04 0,00 0
PANOPTIQUE FOUILLE VERIF TECHNIQUE 1 161,60 0,00 0
PANOPTIQUE DATATION PAR AMS 635,00 0,00 0
Cinema Arletty SUBV TRAVAUX ISOLATION 10 000,00 0,00 30 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
BLD LAUREAU MACONNERIE JOINTEMENT MUR 5 796,00 0,00 0
ROUTE DE CHALON BRANCHEMENT EN SOUTERRAIN 1 331,28 0,00 0
ROUTE DE BEAUNE BRANCHEMENT EN SOUTERRAIN 1 331,28 0,00 0
RUE NICEPHORE NIEPCE RENOUV PI128 2 494,58 0,00 0
RUE DEMETZ ILLUMINATIONS 769,54 0,00 0
ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE SPJ 27 481,77 0,00 8
FAUTEUIL DE BUREAU MR LAVAULT 300,00 0,00 1
FAUTEUILS CUIR MR LE MAIRE ET MR ALBAIRAK 1 753,92 0,00 15
ACHAT SIEGE AVEC ACCOUDOIRS ET LAMPE 405,48 0,00 1
CLASSEUR 4 TIROIRS MERCH VIE DU CITOYEN 399,60 0,00 1
ACHAT FAUTEUILS MUSEUM 279,98 0,00 1
ACHAT MUSEUM 1 TABLE BASSE 99,99 0,00 1
REFECTION ALLE MARCEL LUCOTTE VALLON 96 247,16 0,00 0
COLOMBARIUM ESPACES SUPPLEMENTAIRES 4 611,60 0,00 0
BLD MAC MAHON AMENAGEMENT VOIRIE 4 500,00 0,00 0
M 2022 23 AMGT RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 703 910,56 0,00 0
ACHAT MOBILIER XIX VENTE AUX ENCHERES 3 428,40 0,00 0
PANOPTIQUE ETUDE DES ENDUITS ET DECORS 9 228,00 0,00 0
PANOPTIQUE VERIF TECHNIQUES SUR TRX DE
BUTONNAGE
2 949,60 0,00 0
SUB INV TENNIS CLUB BP 2023 2 000,00 0,00 5
LICENCE ADOBE CREATIVE SCE ARCHEO 1 092,00 0,00 2
ECOLE BOUTEILLER TRX DE PONCAGE ET VITRIFICATION 2 336,40 0,00 0
Stade St Roch MISE EN ACCESSIBILITE 3 236,88 0,00 0
MARCHE REFECTION CHAUSSEES ET TROTTOIRS 864,00 0,00 0
MARCHE TRX ST PANTALEON PANNEAU PUBLICITAIRE 1 125,60 0,00 0
ACCES RUE DES TANNERIES RESERVES MUSEE 22 831,80 0,00 0
COFFRET ELECT RUE DES TANNERIES RESERVES
MUSEE
600,00 0,00 0
ACHAT CYANOBOX TRAITEMENT DES BACTERIES 19 801,80 0,00 10
ACHAT FAUTEUIL AVEC ACCOUDOIRS MR VIENNE 368,28 0,00 1
BANQUE D ACCUEIL 27 AV C DE GAULLE 971,04 0,00 15
MAQUETTES DE VOUTE EN ARCS BRISES 1 801,20 0,00 10
MISSION MO AMGT ALLEE MARCEL LUCOTTE 7 080,00 0,00 0
DSTA DEMOLITION 3 TOURS 9 900,00 0,00 0
RUE DU VIEUX COLOMBIER 4 740,00 0,00 0
SUB INV PAPILLONS BLANCS BP 2023 8 000,00 0,00 5
PANOPTIQUE RELEVES ET PLANS 3 774,00 0,00 0
FBG ST BLAISE CREATION MUR DE SOUTENEMENT 27 581,40 0,00 0
EGLISE ST PIERRE L'ESTRIER CONSOLIDATION 864,00 0,00 0
CH DES RAGOTS TRX SUITE AFFAISSEMENT CHAUSSEE 16 860,00 0,00 0
RACCORDEMENT MUSEE LAPIDAIRE 1 599,10 0,00 0
DMP MARCHE REST FRAGMENTS DE PIERRES DE ST
LAZARE
864,00 0,00 0
DDE AVANCE ANDRE MALRAUX ANNEE 2023 14 000,00 0,00 0
FERME DE MONMAIN CHASSIS METALLIQUE 792,00 0,00 0
M2023 AMO MUSEOGRAPHIE PANOPTIQUE 5 160,00 0,00 0
Sub INV EXCPTIONNELLE SOCIETE EDUENNE DES LETT 715,00 0,00 5
SUBV INV BP2022 LES AMIS DES BETES 5 300,00 0,00 30
LICENCE IDEAL ADMINISTRATION SCE INFO 2 152,80 0,00 3
LICENCE WINDOWS SERVER 2022 SCE INFO 921,24 0,00 3
FBG ST BLAISE REFECTION TENNIS 1 643,56 0,00 0
REFECTION MUR DU LAVOIR DE LA MINE 8 982,00 0,00 0
Sub ACQUISITION MOBILIER DE TERRASSE TABLEE
BOHEME
1 131,00 0,00 5
TRX SYLVICOLES EN FORET 9 651,92 0,00 0
SIEGE ASSIS DEBOUT SUR PATIN ASSISE PIVOTANTE 306,63 0,00 1
DSTA 2 SIEGES VOSTO AVEC ACCOUDOIRS 736,56 0,00 1
DSTA 1 SIEGE VOSTO AVEC ACCOUDOIRS MME
GENEVOIS
368,28 0,00 1
MUSEUM CONCEP FABRICATION MOBILIER ACCUEIL 5 675,33 0,00 0
MAQUETTE LA CONSTRUCTION AU MOYEN AGE 966,00 0,00 1
CS SIMONE VEIL CYLINDRES ELECTRONIQUES 1 100,70 0,00 10
PLACE DEGUIN INSTALL BORNE RECHARGE VEHIC 2 467,23 0,00 0
RUE LOUIS ARAGON TRX GENIE CIVIL 5 865,60 0,00 0
RD POINT DE L ETOILE TRX GENIE CIVIL 6 820,80 0,00 0
Sub ACQUI MOBILIER DE TERRASSE LE GOURMET SUCRE 2 988,00 0,00 5
TOTAL GENERAL 5 922 719,67 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre
onéreux
17/02/2023 Tondeuse autoportée 22 200,00 10 15 540,00 6 660,00 3 000,00 -3 660,00
12/04/2023 Renault Master CE 95 GB 20 921,83 7 20 921,83 0,00 4 300,00 4 300,00
19/04/2023 Point I Cathédrale 76 481,90 0 0,00 76 481,90 51 999,85 -24 482,05
19/04/2023 5 place du Terreau immeuble 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00
26/06/2023 Débroussailleuse espaces verts 2 235,32 10 2 232,32 0,00 250,00 250,00
26/06/2023 FS 410 débroussailleurse STIHL HS 81 T 764,35 10 668,82 95,53 200,00 104,47
26/06/2023 Tondeuse HRH R536 HXE PRO 2 259,40 10 2 033,46 225,94 200,00 -25,94
10/08/2023 Immeuble 13 rue St Antoine 106 714,31 0 0,00 106 714,31 44 999,85 -61 714,46
10/08/2023 Immeuble 15 rue St Antoire 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00
23/10/2023 Abri hivernal 40 42 route d'Arnay 46 293,19 0 0,00 46 293,19 82 000,00 35 706,81
13/12/2023 Terrain ancien CSA 4 592,65 0 0,00 4 592,65 7 000,00 2 407,35
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
05/04/2023 sauvegarde BACKUP EXEC 978,75 1 978,75 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Logiciels GATEDEFENDER PERFORMA 3 196,26 5 3 196,26 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 INFO/ Routeur ADSL et accessoires 1 752,03 1 1 752,03 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 DCSU / Ordinateur portable Toshiba 830,00 5 830,00 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Système exploitation WINDOWS 2003 546,57 1 546,57 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Scanner et MODEM ROUTEUR 761,64 1 761,64 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Imprimante/Graveur/Ecran/Tablette/Scanner 1 882,32 1 1 882,32 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Imprimantes BROTHER HL2150N 711,62 1 711,62 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Mairie St Pan : 4 ordis + imprimantes 4 393,69 5 4 393,69 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 INFO / Terminaux WYSE 3 664,54 1 3 664,54 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Logiciel GEST' acte et licences 2 104,96 1 2 104,96 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Scanner FUJITSU 1 184,04 5 1 184,04 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Disque Dur SEAGATE 209,30 1 209,30 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Disque Dur 80 GO 238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Disque Dur 897,00 5 897,00 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 INFO/Logiciel HEREDIS 11 PRO pour
WINDOWS
157,90 1 157,90 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 INFO/Logiciel QUARK XPRESS 8.X 1 536,86 5 1 536,86 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 C-Plan Muséum / Carte ADAPTEC 220,06 1 220,06 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 C-Plan Muséum/TANDBERG de nettoyage
et LTO ULTRIUM
209,30 1 209,30 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 C-PLAN Muséum : Lecteur QUANTUM 1 495,00 5 1 495,00 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 C-Plan Muséum/Cable transfert de données 59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 photocopieur RICHO FX200 552,55 1 552,55 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 1 ordinateur + 1 écran 895,09 2 895,09 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Logiciel SYMANTEC Backup exel 2010 +
Agents
2 018,79 5 2 018,79 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Ordinateur portable Toshiba Satellite Pro 1 009,42 5 1 009,42 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Ordinateurs portables TOSHIBA 1 181,29 5 1 181,29 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Terminaux WYSE C10LE 6 601,92 1 6 601,92 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Imprimantes laser noir et blanc Canon
LBP6300DN
807,30 1 807,30 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Matériel informatique 1 291,38 1 1 291,38 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Numérisation d'un manuscrit sur parchemin 911,35 5 911,35 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Routeur Netgear FVS318 144,19 1 144,19 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Routeur Netgear FVS318 288,38 1 288,38 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Modem Routeur ADSL2 DSL 320B 178,37 1 178,37 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Portable Toshiba Satellite Pro C660-1NV
(75544)
536,89 5 536,89 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Scanner Epson Perfection V700 Photo
(32985)
527,90 5 527,90 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 160
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/04/2023 Tablettes ASUS 6 000,00 1 6 000,00 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 BASCULE ETAT CIVIL CITY 2 FULLWEB 4 020,00 2 4 020,00 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 INFO/ Licence PACK GATEDEFENDER
PERFORMA 9100
3 999,46 5 3 999,46 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Routeur Netgear FVS318 v3 (3578) 100,92 1 100,92 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Routeur Netgear FV318 v3 (3578) 123,89 1 123,89 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Actualisation Licence CitrixXenDestktop 1 841,84 2 1 841,84 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Disque dur et graveur 517,88 1 517,88 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Ecran/Webcam/Casque audio 693,50 5 693,50 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Scanner Canon Lide 110 (61145) 69,89 1 69,89 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Logiciel billeterie Saison culturelle Ex OMC 7 692,00 2 7 692,00 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Cartes et postes FIRST 1 307,30 20 1 307,30 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 INFO/Acquisition de 7 ordinateurs et écrans 4 165,32 1 4 165,32 0,00 0,00 0,00
05/04/2023 Terminal server 2008 310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Ferme de Couhard Portants mobiles 370,45 1 370,45 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Tables p/ferme couhard 1 870,56 15 1 870,56 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Chaises p/ferme de couhard 2 469,41 15 2 469,41 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Lave-vaiselle p/ferme couhard 2 126,55 12 2 126,55 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Armoire froid p/ferme couhard 786,01 12 786,01 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Armoire chaude p/ferme couhard 1 072,23 12 1 072,23 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Etagere,table inox,lave mains/Ferme de
Couhard
850,71 10 850,71 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Lave-vaisselle NOSEM-BETA 250 - Cellier 2 261,40 12 2 261,40 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Cellier Chapitre Extincteur dioxyde carbone
2 Kgs
80,73 1 80,73 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Banderolle "Galerie d'Hallencourt" 1 173,28 10 1 173,28 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Congélateur - Ferme de Couhard 549,99 12 549,99 0,00 0,00 0,00
16/06/2023 Tables et chaises - Ferme de couhard 4 495,76 1 4 495,76 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 Maison du Jeu de Paume 742,31 0 0,00 742,31 0,00 -742,31
Divers
19/07/2023 Pose kit PI bd Laureau 572,34 5 572,34 0,00 0,00 0,00
19/07/2023 Sub tennis club rénovation équipement
2018
500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
19/07/2023 Rehause hydrant n°243 ruelle St Anne 1 253,65 5 1 253,65 0,00 0,00 0,00
19/07/2023 Dissimutation réseau élec rue Bouteiller 60 271,81 5 60 271,81 0,00 0,00 0,00
19/07/2023 PARTICIPATION INVESTESSEMENT
PASA 2018
98 514,91 5 98 514,91 0,00 0,00 0,00
24/08/2023 Réseaux de voirie adduction d'eau 302 726,62 0 0,00 302 726,62 0,00 -302 726,62
24/08/2023 Réseaux de voirie assainissement 116 339,35 0 0,00 116 339,35 0,00 -116 339,35
24/08/2023 Aménagement parc d'activités Bellevue 76 224,51 0 0,00 76 224,51 0,00 -76 224,51
TOTAL GENERAL 1 032 533,25 -543 146,61 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 98 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 193 950,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 241 063,82
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 19 931,25
60632 Fourniture de petit équipement 19 931,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 192,50
64111 Rémunération titulaire 22 192,50
72 Travaux en régie 42 123,75
722 Immobilisations corporelles 42 123,75
TOTAL GENERAL 42 123,75 I 42 123,75
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 123,75
21312 bâtiments scolaires 4 879,60
21318 Autres bâtiments publics 35 308,96
2158 Autres installations matériel et outillage techniques 1 935,19
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 42 123,75
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 42 123,75
Recettes réelles de fonctionnement 18 588 892,64
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,23 % Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
16 700 016,75 13 244 564,06 381 457,31 341 309,96
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
LONES
2016 C N°5650029Z CF 1 175 000,00 705 000,08 18,00 T F Fixe à
4,13
%
4,130 F Fixe à
4,13
%
4,130 A- 19 185,30 39 166,66
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
LONES
2015 C N°769876 CF 233 045,00 40 816,53 4,00 T F Fixe à
4,13
%
4,130 F Fixe à
4,13
%
4,130 A- 4,81 11 659,24
ASSOCIATION LE
PONT
2007 C N°1081250 CDC 101 712,50 53 987,98 14,00 A F Fixe à
2,75
%
2,750 F Fixe à
2,75
%
2,750 A- 718,71 3 508,82
CINEMA ARLETTY 2017 C N°08750245 BP 137 500,00 49 471,58 4,00 M F Fixe à
1,60
%
1,600 F Fixe à
1,60
1,600 A- 1 572,94 13 975,48
LOGIVIE 2014 C N°5066565 CDC 378 000,00 155 951,00 6,00 A V Livret
A
0,500 V Livret
A
0,500 A- 2 249,02 23 970,71
LOGIVIE 2017 C N°5147936 CDC 197 597,00 158 179,24 19,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A- 2 633,49 6 413,64
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 C N°1286249 CDC 16 893,80 8 752,06 8,00 A F Fixe à
1,35
%
1,350 F Fixe à
1,35
%
1,350 A- 254,12 1 021,76 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 C N°1286250 CDC 2 941,76 1 730,06 9,00 A F Fixe à
1,35
%
1,350 F Fixe à
1,35
%
1,350 A- 21,24 201,47
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 C N°1030726 CDC 297 564,00 159 936,20 16,00 A F Fixe à
2,50
%
2,500 F Fixe à
2,50
%
2,500 A- 2 111,45 8 979,60
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 C N°1030731 CDC 89 143,50 64 497,80 31,00 A F Fixe à
1,50
%
1,500 F Fixe à
1,50
%
1,500 A- 827,41 1 695,06
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 C N°1286290 CDC 1 371 354,35 972 900,55 18,00 A F Fixe à
1,35
%
1,350 F Fixe à
1,35
%
1,350 A- 16 416,50 53 131,13
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241528 CDC 90 490,50 74 226,20 30,00 A F Fixe à
2,05
%
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 1 558,10 1 778,92
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241535 CDC 18 881,50 16 465,60 40,00 A F Fixe à
2,05
%
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 342,97 264,24
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1541671 CDC 293 881,00 247 977,34 30,00 A F Fixe à
2,85
%
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 7 215,33 5 192,22
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241674 CDC 61 320,50 54 851,70 40,00 A F Fixe à
2,85
%
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 1 584,12 731,69
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241642 CDC 113 000,00 64 386,82 10,00 A F Fixe à
2,85
%
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 1 991,73 5 498,69
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2014 C N°1246742 CDC 243 147,00 198 283,86 30,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 3 759,14 4 912,66
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C N°1156059 CDC 1 194 884,00 897 665,00 27,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 17 077,83 25 461,17
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C N°1156062 CDC 115 417,00 94 720,62 37,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 1 785,13 1 772,95
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C N°1155557 CDC 940 371,00 368 962,78 7,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 7 731,37 48 949,51
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 C N°1103619 CDC 276 277,50 218 060,88 25,00 A F Fixe à
4,00
%
4,000 F Fixe à
4,00
%
4,000 A- 8 923,82 5 034,68 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 C N°1103623 CDC 11 256,00 9 779,68 35,00 A F Fixe à
4,00
%
4,000 F Fixe à
4,00
%
4,000 A- 396,29 127,67
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C N°1112033 CDC 19 598,00 17 203,95 35,00 A F Fixe à
4,30
%
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 748,83 210,80
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C N°1112034 CDC 158 563,50 126 742,39 25,00 A F Fixe à
4,30
%
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 5 570,40 2 801,90
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C N°1109632 CDC 120 500,00 63 608,82 10,00 A F Fixe à
4,30
%
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 2 950,58 5 009,37
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2014 C N°1246996 CDC 170 737,50 148 089,64 40,00 A F Fixe à
1,85
%
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 2 785,65 2 486,48
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1219023 CDC 127 720,00 105 449,54 29,00 A F Rév. à
2,85
%
2,850 F Rév. à
2,85
%
2,850 A- 3 071,45 2 320,84
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1219026 CDC 22 708,00 20 033,82 39,00 A F Rév. à
2,85
%
2,850 F Rév. à
2,85
%
2,850 A- 578,90 278,68
PAPILLONS
BLANCS
2020 C N°45744661292Z CCM 235 500,00 129 145,22 5,00 T F Fixe à
1,25
%
1,250 F Fixe à
1,25
%
1,250 A- 1 851,72 30 387,08
SEMCODA 2020 C N°1367184 CDC 316 448,57 315 588,90 24,00 T F Livret
A
0,600 F Livret
A
0,600 A- 9 695,08 859,67
SEMCODA 2020 C N°1367185 CDC 7 368 351,77 7 084 090,59 35,00 T F Livret
A
0,640 F Livret
A
0,640 A- 237 275,68 13 948,10
SEMCODA 2016 C N°5171220 CDC 206 800,00 186 663,83 35,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A- 3 045,53 3 681,82
SEMCODA 2016 C N°5171221 CDC 64 900,00 60 215,89 45,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A- 976,54 817,69
SEMCODA 2016 C N°5171223 CDC 28 500,00 25 992,81 45,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A- 211,48 442,14
SEMCODA 2016 C N°5171222 CDC 82 200,00 72 892,81 35,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A- 596,73 1 698,51
SEMCODA 2008 C N°07058800 C.COP 417 811,50 272 242,29 15,00 T F Rév. à
4,90
%
4,900 F Rév. à
4,90
%
4,900 A- 13 737,92 12 918,91
TOTAL GENERAL 16 700 016,75 13 244 564,06 381 457,31 341 309,96 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 170
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 722 767,27 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 866 579,22 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 589 346,49
Recettes réelles de fonctionnement II 18 588 892,64
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 19,31
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Eclairage public 2007 Groupement
CITELUM GAUTHEY
ELEC
Gestion et renouvel de l
éclairage public
14 465 997,35 68 013,62 204 04/12/2024 1 080 105,79 1 080 105,79
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 5 550 000,00 4 836 403,62 218 491,44
Au profit d’organismes publics 5 550 000,00 4 836 403,62 218 491,44
2019 Garantie autonome Agence France Locale 15 T 1 800 000,00 1 335 715,31 125 570,92
2020 Garantie autonome Agence France Locale 20 T 1 750 000,00 1 500 688,31 92 920,52
2023 Garantie autonome Agence France Locale 20 T 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 550 000,00 4 836 403,62 218 491,44
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AARFEG 100,00
ACTION JEUNESSE ET PREVENTION 1 500,00
AEROCLUB DU MORVAN 5 885,00
AIKIDO CLUB AUTUNOIS 500,00
AIR NEUF 4 065,00
ALLIANCE GYMNASTIQUE AUTUNOISE 3 755,00
AMICALE LAIQUE COLLEGE DU VALLON 2 485,00
AMICALE SPORTIVE ECOLES 2 000,00
APARR 1 000,00
ARCHERS DE L AUTUNOIS MORVAN 2 720,00
ASA MORVAN 17 585,00
ASA RUGBY 15 570,00
ASPEN AUTUN 4 000,00
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES
BONNES ŒUVRES ET DES 7 DORMANTS
35 000,00
ASSOCIATION DES JEUNES PORTES DRAPEAUX 100,00
ASSOCIATION ENQUETE ET MEDIATION 10 000,00
ASSOCIATION JEUNES AUTUNOIS 71 1 500,00
ASSOCIATION PORTUGAISE 3 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ST SACREMENT 1 060,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D AUTUN 4 445,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA VAILLANTE 18 675,00
ASSOCIATION SPORTIVE LEP LYCEE BONAPARTE 1 390,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ST LAZARE 240,00
ATELIER DE DANSE D AUTUN 5 980,00
AUTUN DESTINATION CULTURE 5 000,00
AUTUN MUSIQUE FESTIVAL 200,00
AUTUN PLONGEE 2 320,00
AUTUN RUNNING 6 960,00
AUTUNOIS MORVAN DEVELOPPEMENT 91 955,04
BILLARD CLUB AUTUNOIS 1 500,00
BOULE D OR AUTUNOISE 1 490,00
CENTRE D HISTOIRE VIVANTE 18 000,00
CERCLE D ESCRIME AUTUNOIS 1 150,00
CITES UNIES France 2 000,00
CLUB AUTUN TRIATHLON 16 225,00
CLUB CYCLOTOURISTE AUTUNOIS 3 960,00
CLUB DE VOILE 2 380,00
CLUB NAUTIQUE AUTUNOIS 7 655,00
COLLEGE DE LA CHATAIGNERAIE 7 470,00
COLLEGE DU VALLON 6 430,00
COLLEGE SAINT SACREMENT 1 000,00
COMITE DE JUMELAGE AUTUN 3 700,00
COMITE DEPARTEMENTAL 71 DE BASKET BALL 2 500,00
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE 3 500,00
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 7 300,00
COMITE ORGA CONCOURS 80,00
CS AUTUN BASKET 4 335,00
ECOLE EDUENNE DE SPORTS 640,00
EX CATHEDRA 2 000,00
FEDERATION SITES CLUNISIENS 5 000,00
FNDIRP SECTION D AUTUN 100,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AUTUN 1 265,00
HABITAT ET HUMANISME 71 11 000,00
HUMAN HIST 38 000,00
IMPROVIX TROUPE IMPROVISATION AUTUNOISE 200,00
JARDINS PARTAGES NOISETTES ET TOURNESOLS 600,00
JUDO CLUB AUTUNOIS 3 530,00
L AUBADE 1 750,00
L ECHIQUIER DE L AUTUNOIS 200,00
LA FABRIQUE DU PATRIMOINE 2 000,00
LA PREVENTION ROUTIERE 450,00
LES AMIS DE LA PETANQUE 10 035,00
LES AMIS DES BETES 5 300,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 177
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES ECUREUILS DE LA CHATAIGNERAIE 1 130,00
LIRE EN PAYS AUTUNOIS 1 000,00
LYCEE BONAPARTE 500,00
MAITRISE DE LA CATHEDRALE 15 000,00
MOTO CHLOROPHYLLE AUTUN LE CREUSOT 50,00
MUSIQUE AUX CHAMPS 3 000,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 4 000,00
OLYMPIC CLUB AUTUNOIS 5 040,00
PAPILLONS BLANCS DE L AUTUNOIS 8 000,00
PHOTO CLUB AUTUNOIS 200,00
RETRAITE SPORTIVE EN GRAND AUTUNOIS MORVAN 550,00
SAUVEGARDE 71 22 517,00
SOCIETE DE TIR AUTUNOISE 7 520,00
SOCIETE EDUENNE DES LETTRES SCIENCES ET ARTS 3 000,00
SOCIETE EDUENNE DES LETTRES SCIENCES ET ARTS 715,00
SPECTACLE HISTORIQUE D AUTUN 20 000,00
SPORTING CLUB AUTUN 200,00
SPRINTER CLUB AUTUNOIS 4 445,00
STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS 7 815,00
TENNIS CLUB AUTUNOIS 8 725,00
TENNIS CLUB AUTUNOIS 2 000,00
UNION GAULE AUTUNOISE 300,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 400,00
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE 400,00
UNIVERSITE POUR TOUS DE BOURGOGNE 300,00
UNSS LYCEE MILITAIRE AUTUN 1 830,00
Entreprises
CINEMA ARLETTY 10 000,00
Personnes physiques
SUBVENTION OPAH RU 66 449,20
Autres
LA TABLE BOHEME 1 131,00
LE GOURMET 2 988,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE 310 000,00
BUDGET ANNEXE DES IPDR 870 000,00
OPAC 60 000,00
Autres
SMEMAC 18 644,76
SYDESL 12 308,55
TOTAL GENERAL 1 891 893,55 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000007 LE
PANOPTIQUE
MUSEE D
AUTUN
30 385 390,00 0,00 30 385 390,00 1 949 670,36 2 965 123,00 706 167,98 27 729 551,66
000006
PLACE DU
CHAMP DE
MARS
3 251 821,77 0,00 3 251 821,77 1 720 566,17 725 827,00 723 998,56 807 257,04
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000008
OPAH RU
1 207 750,00 0,00 1 207 750,00 99 108,05 332 500,00 66 449,20 1 042 192,75
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Produit des amendes Aménagement de voirie
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Recettes 58 914,00
Total recettes 58 914,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2315 Dépenses 58 914,00
Total dépenses 58 914,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 58 914,00 Total Dépenses 58 914,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 181
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 37,00 0,00 37,00 27,41 7,92 35,33
Adjoint adm principal 1ère cl 2017 C 8,00 0,00 8,00 7,74 0,00 7,74 Adjoint adm principal 2ème cl 2017 C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint administratif 2017 C 9,00 0,00 9,00 7,54 1,00 8,54 Attaché Territorial A 8,00 0,00 8,00 3,00 5,00 8,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,92 1,92 Rédacteur principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,13 0,00 2,13 Rédacteur principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 55,00 0,86 55,86 49,39 2,72 52,11
Adjoint technique C 16,00 0,86 16,86 13,34 1,16 14,50 Adjoint technique princ 1è cl C 9,00 0,00 9,00 8,91 0,00 8,91 Adjoint technique princ 2è cl C 12,00 0,00 12,00 10,59 0,56 11,15 Agent de Maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 5,75 0,00 5,75 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Technicien principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,20 2,20 2,00 0,20 2,20
Educateur APS princip 2ème cl B 1,00 0,20 1,20 1,00 0,20 1,20 Educateur territorial APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 0,74 13,74 12,00 1,74 13,74
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,74 1,74 1,00 0,74 1,74 Adjoint pat principal 1ère cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint pat principal 2ème cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assist ens artist princ 2è cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché Conservat. Patrimoine A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 182
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en Chef Patrim. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeurs Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 3,55 4,00 7,55
Adjoint d'animation C 2,00 0,00 2,00 0,75 1,00 1,75 Animateur B 5,00 0,00 5,00 1,80 3,00 4,80 Animateur principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,92 0,00 5,92
Chef serv princ 2ème cl PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 4,92 0,00 4,92
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 121,00 1,80 122,80 100,27 16,58 116,85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 183
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 446 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 513 0,00 3-2 CDD Assist ens artist princ 2è cl B CULT 444 0,00 A Début de Contrat CDI Attaché Territorial A ADM 821 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI Attaché Territorial A ADM 567 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI Attaché Territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDI Attaché Territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Educateur APS princip 2ème cl B SP 599 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 A Début de Contrat CDI Rédacteur B ADM 538 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 432 0,00 3-a° CDD Adjoint technique 2ème cl C TECH 297 0,00 A Début de Contrat CDD Adjoint technique princ 1è cl C TECH 525 0,00 3-a° CDD Assistant de Conservation B CULT 452 0,00 A Début de Contrat CDD Collaborateur de cabinet OTR 808 0,00 A Début de Contrat CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/07/1998 - Chauffage urbain DALKIA DALKIA Entreprise 0,00
01/01/2017 - Assainissement VEOLIA VEOLIA Entreprise 0,00
Détention d’une part du capital
20/06/2005 - HABELLIS HABELLIS SA 91,45
17/12/2012 - SEMCODA SEMCODA SEM 199 743,00
15/09/2018 - AGENCE France LOCALE AGENCE France LOCALE Entreprise 159 800,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
31/03/2004 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 89 143,50
28/05/2004 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 297 564,00
26/01/2007 - Association Le Pont Association Le Pont Association 101 712,50
13/02/2008 - SEMCODA SEMCODA SEM 417 811,50
06/10/2008 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 298 661,50
12/11/2009 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 287 533,50
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 310 301,00
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 940 371,00
11/03/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 150 428,00
05/07/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 577 573,50
14/01/2014 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 413 884,50
28/04/2014 - LOGIVIE LOGIVIE SA 378 000,00
28/09/2015 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des
Lônes
Association 233 045,00
07/11/2016 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des
Lônes
Association 1 175 000,00
01/01/2017 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 371 354,35
13/02/2017 - LOGIVIE LOGIVIE SA 197 597,00
03/05/2017 - Cinéma Arletty Cinéma Arletty Entreprise 137 500,00
28/06/2017 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 16 893,80
28/06/2017 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 2 941,76
07/11/2017 - SEMCODA SEMCODA SEM 382 400,00
01/07/2020 - SEMCODA SEMCODA SEM 7 368 351,77
28/07/2020 - "Association ""Papillons blancs""" "Association ""Papillons
blancs"""
Association 235 500,00
01/10/2020 - SEMCODA SEMCODA SEM 316 448,57
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2023 - AUTUN DESTINATION CULTURE AUTUN DESTINATION
CULTURE
Association 5 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan TPU + Fiscalité additionnelle 0,00
Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire RODP 15 786,00
SINETA CCGAM taxe Gemapi 0,00
SMEMAC En fonction du nombre
d'installation
18 644,76
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN 01/01/2020 en fonction de la population 46 198,75
Autres organismes de regroupement
ARNIA TERRITOIRE NUMERIQUE 01/01/2008 16 932,40
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière ASSAINISSEMENT - 21710014800295 Oui
Régie à seule autonomie financière IPDR 01/01/2021 - 18/12/2000 21710014800329 Oui
Régie à seule autonomie financière SERVICE ARCHEOLOGIE 01/01/2023 - 12/12/2022 21710014800394 Oui Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location de salles Mairie d Autun 10/03/2021 - Location de salles Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 094 968,87 11 316 008,88 3 673 429,66 5 105 530,33
RECETTES 20 094 968,87 11 624 211,48 1 863 743,43 6 607 013,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 781 695,55 15 890 621,01 0,00 6 891 074,54
RECETTES 22 781 695,55 18 761 488,69 0,00 4 020 206,86
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Budget annexe des IPDR / N°SIRET : 21710014800329
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 095 968,82 6 717 523,49 76 600,45 301 844,88
RECETTES 8 237 683,53 39 248,10 0,00 8 198 435,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 094 612,35 1 401 809,61 0,00 692 802,74
RECETTES 2 094 612,35 1 832 209,90 0,00 262 402,45
BUDGET : Budget annexe de l'Assainissement / N°SIRET : 21710014800295
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 236 573,01 900 181,99 254 381,88 82 009,14
RECETTES 1 236 573,01 629 150,79 50 265,00 557 157,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 931 007,90 573 262,36 0,00 357 745,54
RECETTES 931 007,90 649 430,60 0,00 281 577,30
BUDGET : Budget annexe du service archéologie / N°SIRET : 21710014800394
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 367 010,00 223 582,44 0,00 143 427,56
RECETTES 367 010,00 406 121,87 0,00 -39 111,87
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 429 510,70 18 934 966,00 4 004 411,99 5 490 132,71
RECETTES 29 571 225,41 12 292 610,37 1 914 008,43 15 364 606,61 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 174 325,80 18 089 275,42 0,00 8 085 050,38
RECETTES 26 174 325,80 21 649 251,06 0,00 4 525 074,74
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 54 603 836,50 37 024 241,42 4 004 411,99 13 575 183,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 55 745 551,21 33 941 861,43 1 914 008,43 19 889 681,35
(1) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 429 510,70 18 934 966,00 4 004 411,99 5 490 132,71
RECETTES 29 571 225,41 12 292 610,37 1 914 008,43 15 364 606,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 174 325,80 18 089 275,42 0,00 8 085 050,38
RECETTES 26 174 325,80 21 649 251,06 0,00 4 525 074,74
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 54 603 836,50 37 024 241,42 4 004 411,99 13 575 183,09
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 55 745 551,21 33 941 861,43 1 914 008,43 19 889 681,35
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 20 439 368,00 6,23 46,32 0,00 9 467 515,26 6,23
TFPNB 314 350,00 6,56 58,15 0,00 182 795,00 6,56
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
2 572 701,00 0,00 17,75 0,00 456 654,42 0,00
TOTAL 0,00 0,00 10 106 964,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (2)
Numéro SIRET : 21710014800329
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : IMMEUB.PRODUCT. REVENUS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 89
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 92
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 94
A5 - Etalement des provisions 95
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 98
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 99
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 100
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 101
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 102
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 103
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 104
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 105
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 106
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 107
A10.3 - Opérations liées aux cessions 108
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 109
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 110
A11 - Etat des travaux en régie 111
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 113
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 114
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 115
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 116
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 117
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 118
B1.6 - Etat des engagements reçus 119 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 120
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 121
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 122
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 123
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 124
C1.2 - Actions de formation des élus 126
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 127
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 128
C3.2 - Liste des établissements publics créés 129
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 130
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 131
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 132
C3.6 - Identification des flux croisés 134
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 135 D2 - Arrêté et signatures 136
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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Code INSEE
71014
Ville d'AUTUN
IMMEUB.PRODUCT. REVENUS
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 401 809,61 G 1 832 209,90
Section d’investissement B 6 717 523,49 H 39 248,10
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 323 323,35
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 7 783 237,18
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 8 119 333,10 = G+H+I+J 9 978 018,53
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 76 600,45 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 76 600,45 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 401 809,61 = G+I+K 2 155 533,25
Section d’investissement = B+D+F 6 794 123,94 = H+J+L 7 822 485,28
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 195 933,55 = G+H+I+J+K+L 9 978 018,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 76 600,45 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 69 646,01 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 954,44 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 795 245,00 468 087,56 51 663,50 0,00 275 493,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 795 245,00 468 087,56 51 663,50 0,00 275 493,94
66 Charges financières 126 630,00 118 306,43 6 963,47 0,00 1 360,10
67 Charges exceptionnelles 719 247,00 718 497,00 0,00 0,00 750,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 44,00 43,55 0,45
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 641 166,00 1 304 934,54 58 626,97 0,00 277 604,49
023 Virement à la section d'investissement (2) 98 546,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 354 900,00 38 248,10 316 651,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
453 446,35 38 248,10 415 198,25
TOTAL 2 094 612,35 1 343 182,64 58 626,97 0,00 692 802,74
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 10 915,48 0,00 0,00 -10 915,48
70 Produits services, domaine et ventes div 23 594,00 31 941,93 13 850,00 0,00 -22 197,93
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 873 095,00 870 000,00 0,00 0,00 3 095,00
75 Autres produits de gestion courante 873 900,00 904 824,96 0,00 0,00 -30 924,96
Total des recettes de gestion courante 1 770 589,00 1 817 682,37 13 850,00 0,00 -60 943,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 770 589,00 1 817 682,37 13 850,00 0,00 -60 943,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 700,00 677,53 22,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
700,00 677,53 22,47
TOTAL 1 771 289,00 1 818 359,90 13 850,00 0,00 -60 920,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 323 323,35
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 608 881,18 6 254 278,88 69 646,01 284 956,29
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 772,64 23 518,20 6 954,44 16 300,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 655 653,82 6 277 797,08 76 600,45 301 256,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 439 615,00 439 048,88 0,00 566,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 439 615,00 439 048,88 0,00 566,12
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 095 268,82 6 716 845,96 76 600,45 301 822,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 700,00 677,53 22,47
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 700,00 677,53 22,47
TOTAL 7 095 968,82 6 717 523,49 76 600,45 301 844,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 98 546,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 354 900,00 38 248,10 316 651,90
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 453 446,35 38 248,10 415 198,25
TOTAL 454 446,35 39 248,10 0,00 415 198,25 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 7 783 237,18
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 519 751,06 519 751,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 125 269,90 0,00 125 269,90 67 Charges exceptionnelles 718 497,00 0,00 718 497,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 43,55 38 248,10 38 291,65
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 363 561,51 38 248,10 1 401 809,61 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 677,53 677,53 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 439 048,88 0,00 439 048,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 6 254 278,88 0,00 6 254 278,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 23 518,20 0,00 23 518,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 716 845,96 677,53 6 717 523,49 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 10 915,48 10 915,48
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 45 791,93 45 791,93
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 870 000,00 870 000,00
75 Autres produits de gestion courante 904 824,96 0,00 904 824,96 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 677,53 677,53 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 831 532,37 677,53 1 832 209,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
323 323,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000,00 0,00 1 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 38 248,10 38 248,10
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 000,00 38 248,10 39 248,10 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
7 783 237,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 795 245,00 468 087,56 51 663,50 0,00 275 493,94
60611 Eau et assainissement 11 850,00 7 061,65 0,00 0,00 4 788,35
60612 Energie - Electricité 119 700,00 51 624,25 23 009,51 0,00 45 066,24
60613 Chauffage urbain 179 000,00 73 922,32 21 985,82 0,00 83 091,86
60631 Fournitures d'entretien 2 600,00 2 133,04 0,00 0,00 466,96
60632 Fournitures de petit équipement 2 150,00 11 062,66 611,24 0,00 -9 523,90
6068 Autres matières et fournitures 1 200,00 873,99 0,00 0,00 326,01
611 Contrats de prestations de services 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
6132 Locations immobilières 213 095,00 213 092,73 0,00 0,00 2,27
6135 Locations mobilières 500,00 264,68 0,00 0,00 235,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 200,00 6 561,77 1 345,00 0,00 -2 706,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 72,00 0,00 0,00 -72,00
6156 Maintenance 27 700,00 25 330,86 561,93 0,00 1 807,21
6161 Multirisques 29 250,00 2 813,45 0,00 0,00 26 436,55
6168 Autres primes d'assurance 40,00 19,29 0,00 0,00 20,71
6188 Autres frais divers 500,00 5 924,96 4 150,00 0,00 -9 574,96
6226 Honoraires 20 000,00 10 835,00 0,00 0,00 9 165,00
6262 Frais de télécommunications 3 100,00 3 135,33 0,00 0,00 -35,33
627 Services bancaires et assimilés 7 500,00 4,58 0,00 0,00 7 495,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 500,00 8 376,00 0,00 0,00 -2 876,00
63512 Taxes foncières 77 980,00 36 210,00 0,00 0,00 41 770,00
63513 Autres impôts locaux 8 380,00 8 769,00 0,00 0,00 -389,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
795 245,00 468 087,56 51 663,50 0,00 275 493,94
66 Charges financières (b) 126 630,00 118 306,43 6 963,47 0,00 1 360,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 126 630,00 126 621,17 0,00 0,00 8,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -8 314,74 6 963,47 0,00 1 351,27
67 Charges exceptionnelles (c) 719 247,00 718 497,00 0,00 0,00 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 250,00 0,00 0,00 750,00
678 Autres charges exceptionnelles 718 247,00 718 247,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 44,00 43,55 0,00 0,00 0,45
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 44,00 43,55 0,00 0,00 0,45
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 641 166,00 1 304 934,54 58 626,97 0,00 277 604,49
023 Virement à la section d'investissement 98 546,35 0,00 98 546,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
354 900,00 38 248,10 316 651,90
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 354 900,00 38 248,10 316 651,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
453 446,35 38 248,10 415 198,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 453 446,35 38 248,10 415 198,25
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 094 612,35 1 343 182,64 58 626,97 0,00 692 802,74
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 351,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 10 915,48 0,00 0,00 -10 915,48
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 10 915,48 0,00 0,00 -10 915,48
70 Produits services, domaine et ventes div 23 594,00 31 941,93 13 850,00 0,00 -22 197,93
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 4 820,70 0,00 0,00 -4 820,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 23 594,00 27 121,23 13 850,00 0,00 -17 377,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 873 095,00 870 000,00 0,00 0,00 3 095,00
74748 Participat° Autres communes 873 095,00 870 000,00 0,00 0,00 3 095,00
75 Autres produits de gestion courante 873 900,00 904 824,96 0,00 0,00 -30 924,96
752 Revenus des immeubles 873 900,00 904 824,93 0,00 0,00 -30 924,93
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,03 0,00 0,00 -0,03
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 770 589,00 1 817 682,37 13 850,00 0,00 -60 943,37
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 770 589,00 1 817 682,37 13 850,00 0,00 -60 943,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
700,00 677,53 22,47
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 700,00 677,53 22,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 700,00 677,53 22,47
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 771 289,00 1 818 359,90 13 850,00 0,00 -60 920,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
323 323,35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 608 881,18 6 254 278,88 69 646,01 284 956,29
21318 Autres bâtiments publics 70 000,00 0,00 57 718,51 12 281,49
2132 Immeubles de rapport 6 520 912,00 6 244 241,91 0,00 276 670,09
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 5 861,50 -5 861,50
21538 Autres réseaux 11 969,18 8 006,85 0,00 3 962,33
2184 Mobilier 0,00 1 146,80 0,00 -1 146,80
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 883,32 6 066,00 -949,32
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 46 772,64 23 518,20 6 954,44 16 300,00
2313 Constructions 46 772,64 23 518,20 6 954,44 16 300,00
Total des dépenses d’équipement 6 655 653,82 6 277 797,08 76 600,45 301 256,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 439 615,00 439 048,88 0,00 566,12
1641 Emprunts en euros 438 615,00 438 612,88 0,00 2,12
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 436,00 0,00 564,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 439 615,00 439 048,88 0,00 566,12
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 095 268,82 6 716 845,96 76 600,45 301 822,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 700,00 677,53 22,47
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 700,00 677,53 22,47
13918 Autres subventions d'équipement 700,00 677,53 22,47
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 700,00 677,53 22,47
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 095 968,82 6 717 523,49 76 600,45 301 844,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 98 546,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 354 900,00 38 248,10 316 651,90
28031 Frais d'études 3 450,00 3 447,00 3,00
28132 Immeubles de rapport 347 650,00 31 012,25 316 637,75
28184 Mobilier 100,00 82,95 17,05
28188 Autres immo. corporelles 3 700,00 3 705,90 -5,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
453 446,35 38 248,10 415 198,25
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 453 446,35 38 248,10 415 198,25
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
454 446,35 39 248,10 0,00 415 198,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
7 783 237,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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753 724 -18 436 -19 71 044 5 316 0 0 -96 563 0 0 474 967 317 416
2 155 533 33 868 0 141 603 28 545 0 0 30 835 0 0 1 597 359 323 323
1 401 810 52 304 19 70 559 23 229 0 0 127 398 0 0 1 122 393 5 908
-76 600 0 0 -4 960 0 0 0 -3 254 0 0 -68 386 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 600 0 0 4 960 0 0 0 3 254 0 0 68 386 0
1 104 962 -560 0 -3 659 -18 555 0 0 -52 256 0 0 -6 565 686 7 745 677
7 822 485 0 0 31 562 0 0 0 7 686 0 0 0 7 783 237
6 717 523 560 0 35 221 18 555 0 0 59 942 0 0 6 565 686 37 560
0 0
678 0
37 560 37 560
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 277 797 560 0 5 958 1 361 0 0 24 233 0 0 6 245 686
6 716 846 560 0 34 544 18 555 0 0 59 942 0 0 6 565 686 37 560
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 473 0 0 5 958 0 0 0 20 815 0 0 3 700 0
30 473 0 0 5 958 0 0 0 20 815 0 0 3 700 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 949 0 0 0 0 0 0 883 0 0 6 066 0
1 147 0 0 0 0 0 0 1 147 0 0 0 0
8 007 560 0 0 1 361 0 0 4 642 0 0 1 444 0
5 862 0 0 4 960 0 0 0 0 0 0 902 0
6 244 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 244 242 0
57 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 719 0
6 323 925 560 0 4 960 1 361 0 0 6 672 0 0 6 310 372 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
436 0 0 436 0 0 0 0 0 0 0 0
438 613 0 0 28 150 17 194 0 0 35 709 0 0 320 000 37 560
439 049 0 0 28 586 17 194 0 0 35 709 0 0 320 000 37 560
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 793 446 560 0 39 504 18 555 0 0 63 196 0 0 6 634 072 37 560
6 794 124 560 0 40 181 18 555 0 0 63 196 0 0 6 634 072 37 560
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
21538 Autres réseaux
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 21
2 133 0 0 0 0 0 0 1 721 0 0 412 0
95 908 22 053 0 0 8 804 0 0 37 830 0 0 27 221 0
74 634 12 060 0 3 217 6 445 0 0 34 134 0 0 18 779 0
7 062 1 631 0 -327 587 0 0 3 343 0 0 1 828 0
519 751 52 304 19 36 451 21 339 0 0 113 540 0 0 296 097 0
1 363 562 52 304 19 39 547 23 229 0 0 120 162 0 0 1 122 393 5 908
1 401 810 52 304 19 70 559 23 229 0 0 127 398 0 0 1 122 393 5 908
7 783 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 783 237
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 706 0 0 0 0 0 0 3 706 0 0 0 0
83 0 0 0 0 0 0 83 0 0 0 0
31 012 0 0 31 012 0 0 0 0 0 0 0 0
3 447 0 0 0 0 0 0 3 447 0 0 0 0
38 248 0 0 31 012 0 0 0 7 236 0 0 0 0
38 248 0 0 31 012 0 0 0 7 236 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 550 0 0 0 450 0 0 0 0
1 000 0 0 550 0 0 0 450 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 550 0 0 0 450 0 0 0 0
7 822 485 0 0 31 562 0 0 0 7 686 0 0 0 7 783 237
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
28132 Immeubles de rapport
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60631 Fournitures d'entretien Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 22
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 248 0 0 31 012 0 0 0 7 236 0 0 0 0
38 248 0 0 31 012 0 0 0 7 236 0 0 0 0
38 248 0 0 31 012 0 0 0 7 236 0 0 0 0
44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44
44 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44
718 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 718 247 0
250 0 0 250 0 0 0 0 0 0 0 0
718 497 0 0 250 0 0 0 0 0 0 718 247 0
-1 351 0 0 -256 -22 0 0 -989 0 0 -31 -52
126 621 0 0 3 102 1 912 0 0 7 611 0 0 108 080 5 916
125 270 0 0 2 846 1 890 0 0 6 622 0 0 108 049 5 864
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 769 2 504 0 3 776 200 0 0 2 074 0 0 215 0
36 210 10 300 0 16 085 781 0 0 8 174 0 0 870 0
8 376 0 0 8 376 0 0 0 0 0 0 0 0
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0
3 135 0 0 897 0 0 0 1 580 0 0 658 0
10 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 835 0
10 075 747 0 2 919 1 385 0 0 783 0 0 4 241 0
19 0 19 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 813 0
25 893 2 639 0 -50 1 793 0 0 14 379 0 0 7 133 0
72 0 0 0 0 0 0 72 0 0 0 0
7 907 0 0 759 1 345 0 0 3 559 0 0 2 244 0
265 0 0 0 0 0 0 265 0 0 0 0
213 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 093 0
874 0 0 18 0 0 0 63 0 0 793 0
11 674 371 0 782 0 0 0 5 563 0 0 4 957 0 11 674 11 674 371 371 0 0 782 782 0 0 0 0 0 0 5 563 5 563 0 0 0 0 4 957 4 957 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60632 Fournitures de petit équipement
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 23
323 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 323 323
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
904 825 33 625 0 131 626 25 679 0 0 15 288 0 0 698 607 0
904 825 33 625 0 131 626 25 679 0 0 15 288 0 0 698 607 0
870 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 870 000 0
870 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 870 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 971 243 0 9 300 2 850 0 0 4 647 0 0 23 931 0
4 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 821 0
45 792 243 0 9 300 2 850 0 0 4 647 0 0 28 752 0
10 915 0 0 0 16 0 0 10 899 0 0 0 0
10 915 0 0 0 16 0 0 10 899 0 0 0 0
1 831 532 33 868 0 140 925 28 545 0 0 30 835 0 0 1 597 359 0
2 155 533 33 868 0 141 603 28 545 0 0 30 835 0 0 1 597 359 323 323
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
70 Produits des services, du domaine,
vente
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
74748 Participat° Autres communes
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 5 907,55 1 122 392,54 0,00 0,00 1 128 300,09
Réalisations 5 907,55 1 122 392,54 0,00 0,00 1 128 300,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 296 096,86 0,00 0,00 296 096,86
60611 Eau et assainissement 0,00 1 828,08 0,00 0,00 1 828,08
60612 Energie - Electricité 0,00 18 778,96 0,00 0,00 18 778,96
60613 Chauffage urbain 0,00 27 220,89 0,00 0,00 27 220,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 411,75 0,00 0,00 411,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 957,31 0,00 0,00 4 957,31
6068 Autres matières et fournitures 0,00 793,38 0,00 0,00 793,38
6132 Locations immobilières 0,00 213 092,73 0,00 0,00 213 092,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 244,03 0,00 0,00 2 244,03
6156 Maintenance 0,00 7 132,69 0,00 0,00 7 132,69
6161 Multirisques 0,00 2 813,45 0,00 0,00 2 813,45
6188 Autres frais divers 0,00 4 240,67 0,00 0,00 4 240,67
6226 Honoraires 0,00 10 835,00 0,00 0,00 10 835,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 658,34 0,00 0,00 658,34
627 Services bancaires et assimilés 0,00 4,58 0,00 0,00 4,58
63512 Taxes foncières 0,00 870,00 0,00 0,00 870,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 215,00 0,00 0,00 215,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 864,00 108 048,68 0,00 0,00 113 912,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 916,46 108 080,00 0,00 0,00 113 996,46
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -52,46 -31,32 0,00 0,00 -83,78
67 Charges exceptionnelles 0,00 718 247,00 0,00 0,00 718 247,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 718 247,00 0,00 0,00 718 247,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 43,55 0,00 0,00 0,00 43,55
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 43,55 0,00 0,00 0,00 43,55
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 323 323,38 1 597 359,14 0,00 0,00 1 920 682,52
Réalisations 323 323,38 1 597 359,14 0,00 0,00 1 920 682,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 323 323,35 0,00 0,00 0,00 323 323,35 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 25
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 28 751,85 0,00 0,00 28 751,85
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 4 820,70 0,00 0,00 4 820,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 23 931,15 0,00 0,00 23 931,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 870 000,00 0,00 0,00 870 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 870 000,00 0,00 0,00 870 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,03 698 607,29 0,00 0,00 698 607,32
752 Revenus des immeubles 0,00 698 607,29 0,00 0,00 698 607,29
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,03 0,00 0,00 0,00 0,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 317 415,83 474 966,60 0,00 0,00 792 382,43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 61 539,82 0,00 1 060 852,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 61 539,82 0,00 1 060 852,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 61 539,82 0,00 234 557,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 828,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 778,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 27 220,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 411,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 685,48 0,00 3 271,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 793,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 213 092,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
-871,78 0,00 3 115,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 132,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 813,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers -1,00 0,00 4 241,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 10 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 658,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 108 048,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 108 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 -31,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 718 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 718 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 933 359,14 0,00 664 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 933 359,14 0,00 664 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
28 751,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
4 820,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
23 931,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
34 607,29 0,00 664 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 34 607,29 0,00 664 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 871 819,32 0,00 -396 852,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 9 732,33 117 665,53 127 397,86
Réalisations 0,00 0,00 9 732,33 117 665,53 127 397,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 9 732,33 103 807,79 113 540,12
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 189,15 3 153,81 3 342,96
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 146,89 32 986,79 34 133,68
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 7 721,79 30 108,22 37 830,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 721,29 1 721,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 167,05 5 396,44 5 563,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 62,67 0,00 62,67
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 264,68 264,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 559,02 3 559,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 72,00 72,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 444,78 13 934,10 14 378,88
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 783,33 783,33
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 580,11 1 580,11
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 8 174,00 8 174,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 2 074,00 2 074,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 7 235,85 7 235,85
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 235,85 7 235,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 6 621,89 6 621,89
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 7 610,64 7 610,64
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 -988,75 -988,75
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 318,43 26 516,34 30 834,77
Réalisations 0,00 0,00 4 318,43 26 516,34 30 834,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 4 318,43 6 580,83 10 899,26
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 4 318,43 6 580,83 10 899,26 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 4 647,16 4 647,16
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 4 647,16 4 647,16
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 288,35 15 288,35
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 15 288,35 15 288,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -5 413,90 -91 149,19 -96 563,09
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 732,33 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 732,33 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 732,33 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,15 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146,89 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 721,79 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,05 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,67 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,78 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,43 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,43 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,43 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,43 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 413,90 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 229,07 23 229,07
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 229,07 23 229,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 21 339,42 21 339,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 586,66 586,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 444,55 6 444,55
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 8 804,46 8 804,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,00 1 345,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792,75 1 792,75
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,00 1 385,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 781,00 781,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889,65 1 889,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912,13 1 912,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 -22,48 -22,48
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 545,29 28 545,29
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 545,29 28 545,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 16,22 16,22
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 16,22 16,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 2 850,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 2 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 25 679,07 25 679,07
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 679,07 25 679,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 316,22 5 316,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 70 559,21 0,00 0,00 70 559,21
Réalisations 0,00 70 559,21 0,00 0,00 70 559,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 36 451,28 0,00 0,00 36 451,28
60611 Eau et assainissement 0,00 -326,77 0,00 0,00 -326,77
60612 Energie - Electricité 0,00 3 216,95 0,00 0,00 3 216,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 782,28 0,00 0,00 782,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17,94 0,00 0,00 17,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 758,72 0,00 0,00 758,72
6156 Maintenance 0,00 -50,28 0,00 0,00 -50,28
6188 Autres frais divers 0,00 2 918,56 0,00 0,00 2 918,56
6262 Frais de télécommunications 0,00 896,88 0,00 0,00 896,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 376,00 0,00 0,00 8 376,00
63512 Taxes foncières 0,00 16 085,00 0,00 0,00 16 085,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 776,00 0,00 0,00 3 776,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 31 012,25 0,00 0,00 31 012,25
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 31 012,25 0,00 0,00 31 012,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 845,68 0,00 0,00 2 845,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 101,94 0,00 0,00 3 101,94
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -256,26 0,00 0,00 -256,26
67 Charges exceptionnelles 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 125 614,89 15 988,08 0,00 141 602,97
Réalisations 0,00 125 614,89 15 988,08 0,00 141 602,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 677,53 0,00 0,00 677,53
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 677,53 0,00 0,00 677,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 299,92 0,00 0,00 9 299,92 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 299,92 0,00 0,00 9 299,92
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 9 299,92 0,00 0,00 9 299,92
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 115 637,44 15 988,08 0,00 131 625,52
752 Revenus des immeubles 0,00 115 637,44 15 988,08 0,00 131 625,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 55 055,68 15 988,08 0,00 71 043,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 19,29 19,29
Réalisations 0,00 0,00 19,29 19,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 19,29 19,29
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 19,29 19,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -19,29 -19,29 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,29
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,29
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,29
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19,29
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 46
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 52 304,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 304,09
Réalisations 52 304,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 304,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 52 304,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 304,09
60611 Eau et assainissement 1 630,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,72
60612 Energie - Electricité 12 059,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 059,62
60613 Chauffage urbain 22 052,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 052,78
60632 Fournitures de petit équipement 370,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,82
6156 Maintenance 2 638,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 638,75
6188 Autres frais divers 747,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,40
63512 Taxes foncières 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
63513 Autres impôts locaux 2 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 867,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 867,70
Réalisations 33 867,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 867,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 33 624,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 624,70
752 Revenus des immeubles 33 624,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 624,70 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -18 436,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 436,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 37 559,94 6 634 072,00 0,00 0,00 6 671 631,94
Réalisations 37 559,94 6 565 685,99 0,00 0,00 6 603 245,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 559,94 320 000,00 0,00 0,00 357 559,94
1641 Emprunts en euros 37 559,94 320 000,00 0,00 0,00 357 559,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 245 685,99 0,00 0,00 6 245 685,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 6 244 241,91 0,00 0,00 6 244 241,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 1 444,08 0,00 0,00 1 444,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 68 386,01 0,00 0,00 68 386,01
RECETTES (2) 7 783 237,18 0,00 0,00 0,00 7 783 237,18
Réalisations 7 783 237,18 0,00 0,00 0,00 7 783 237,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 7 783 237,18 0,00 0,00 0,00 7 783 237,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 7 745 677,24 -6 634 072,00 0,00 0,00 1 111 605,24
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 68 928,59 0,00 6 565 143,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 444,08 0,00 6 564 241,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 444,08 0,00 6 244 241,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 6 244 241,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 444,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 67 484,51 0,00 901,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -68 928,59 0,00 -6 565 143,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 105,40 63 090,60 63 196,00
Réalisations 0,00 0,00 105,40 59 836,16 59 941,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 35 708,71 35 708,71
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 35 708,71 35 708,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 105,40 6 566,75 6 672,15
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 105,40 4 536,63 4 642,03
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 146,80 1 146,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 883,32 883,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 17 560,70 17 560,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 17 560,70 17 560,70
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 3 254,44 3 254,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 7 685,85 7 685,85
Réalisations 0,00 0,00 0,00 7 685,85 7 685,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 7 235,85 7 235,85 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 60
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 447,00 3 447,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 82,95 82,95
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 3 705,90 3 705,90
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 450,00 450,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 450,00 450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -105,40 -55 404,75 -55 510,15
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,40 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,40 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,40 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 61
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,40 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -105,40 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 62
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 555,23 18 555,23
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 555,23 18 555,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 17 194,15 17 194,15
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 17 194,15 17 194,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361,08 1 361,08
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361,08 1 361,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 555,23 -18 555,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 40 181,11 0,00 0,00 40 181,11
Réalisations 0,00 35 221,11 0,00 0,00 35 221,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 677,53 0,00 0,00 677,53
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 677,53 0,00 0,00 677,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 28 586,08 0,00 0,00 28 586,08
1641 Emprunts en euros 0,00 28 150,08 0,00 0,00 28 150,08
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 436,00 0,00 0,00 436,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 957,50 0,00 0,00 5 957,50
2313 Constructions 0,00 5 957,50 0,00 0,00 5 957,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 960,00 0,00 0,00 4 960,00
RECETTES (2) 0,00 31 562,25 0,00 0,00 31 562,25
Réalisations 0,00 31 562,25 0,00 0,00 31 562,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 31 012,25 0,00 0,00 31 012,25
28132 Immeubles de rapport 0,00 31 012,25 0,00 0,00 31 012,25 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 550,00 0,00 0,00 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 550,00 0,00 0,00 550,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 618,86 0,00 0,00 -8 618,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 559,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,66
Réalisations 559,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 559,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,66
21538 Autres réseaux 559,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -559,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -559,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 884 902,11
1641 Emprunts en euros (total) 9 884 902,11
00004041534 (299) Crédit Agricole 24/07/2019 02/12/2019 15/02/2020 160 000,00 F FIXE 0,640 0,655 T P N A-1
00004249658 (301) Crédit Agricole 02/12/2019 02/06/2020 28/08/2020 230 000,00 F FIXE 0,610 0,621 T P N A-1
08782454 (296) Banque Populaire 13/06/2018 01/08/2018 01/11/2018 349 000,00 F FIXE 1,410 1,417 T P N A-1
08917784 (305) Banque Populaire 30/05/2022 30/06/2022 30/09/2022 8 000 000,00 F FIXE 1,400 1,416 T C N A-1
1211838 (283) Caisse des Dépôts et
Consignations
22/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 300 000,00 F FIXE 4,510 4,509 A P N A-1
9734048 (291) Caisse d'Epargne 10/05/2016 25/05/2016 25/08/2016 260 000,00 F FIXE 1,300 1,320 T P N A-1
MON277685EUR (259) Crédit Coopératif 26/03/2012 01/01/2013 01/01/2014 55 063,17 F FIXE 3,600 3,678 A P N A-1
MON503121EUR (288) La Banque Postale 17/04/2015 18/05/2015 01/09/2015 300 000,00 F FIXE 1,370 1,376 T P N A-1
MON504271EUR (289) La Banque Postale 31/07/2015 15/09/2015 01/01/2016 200 000,00 F FIXE 1,910 1,924 T P N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 30 838,94 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 884 902,11
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 596 718,01 438 612,88 126 621,17 0,00 6 963,47
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 596 718,01 438 612,88 126 621,17 0,00 6 963,47
00004041534 (299) N 0,00 A-1 118 822,51 10,88 F FIXE 0,640 10 393,33 802,07 0,00 97,13
00004249658 (301) N 0,00 A-1 191 746,93 16,41 F FIXE 0,610 11 012,85 1 211,67 0,00 108,06
08782454 (296) N 0,00 A-1 266 673,66 14,59 F FIXE 1,410 16 153,76 3 902,72 0,00 623,27
08917784 (305) N 0,00 A-1 7 520 000,00 23,50 F FIXE 1,400 320 000,00 108 080,00 0,00 578,46
1211838 (283) N 0,00 A-1 100 259,92 3,09 F FIXE 4,510 22 420,46 5 532,89 0,00 4 137,68
9734048 (291) N 0,00 A-1 136 322,31 7,40 F FIXE 1,300 17 194,15 1 912,13 0,00 178,18
MON277685EUR (259) N 0,00 A-1 11 065,91 1,00 F FIXE 3,600 5 215,83 594,28 0,00 403,91
MON503121EUR (288) N 0,00 A-1 137 584,29 6,42 F FIXE 1,370 20 102,11 2 057,33 0,00 160,53
MON504271EUR (289) N 0,00 A-1 100 457,59 6,75 F FIXE 1,910 13 288,25 2 077,75 0,00 479,68
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 13 784,89 4,00 F FIXE 2,790 2 832,14 450,33 0,00 196,57
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 596 718,01 438 612,88 126 621,17 0,00 6 963,47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 596 718,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Frais d'études sans opération 5 09/12/1996
L Immeubles productifs de revenus - Gros œuvre, constructions 50 31/03/2023
L Immeubles productifs de revenus - VRD 20 31/03/2023
L Immeubles productifs de revenus - Aménagements et agencements
des terrains
30 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du
matériel ou des études
5 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des
installations
30 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 31/03/2023 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 43,55 0,00 43,55 0,00 43,55
Créances douteuses 43,55 30/12/2023 0,00 43,55 0,00 43,55
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 43,55 0,00 43,55 0,00 43,55
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 439 315,00 I 439 290,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 438 615,00 438 612,88
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 438 615,00 438 612,88 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 700,00 677,53
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 700,00 677,53
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 439 290,41 76 600,45 0,00 515 890,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 453 446,35 III 38 248,10
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 453 446,35 38 248,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 450,00 3 447,00
28132 Immeubles de rapport 347 650,00 31 012,25
28184 Mobilier 100,00 82,95
28188 Autres immo. corporelles 3 700,00 3 705,90
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 98 546,35 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
38 248,10 0,00 7 783 237,18 0,00 7 821 485,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 515 890,86
Ressources propres disponibles IV 7 821 485,28
Solde V = IV – II (3) 7 305 594,42
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
LE FORUM P3 2023 1 444,08 0,00 0
LE CELLIER DU CHAPITRE P3 2023 105,40 0,00 0
HEXAGONE P3 2023 2 646,20 0,00 0
LA COMMUNALE FRAGNY P3 2023 525,39 0,00 0
CENTRE VALMY P3 2023 1 361,08 0,00 0
HALL D HALLENCOURT P3 2023 1 365,04 0,00 0
CHARLES DE GAULLES P3 2023 559,66 0,00 0
FRAGNY LA SALLE COMMUNALE 883,32 0,00 12
Hexagone -FOURN D UN LOT DE TABLES PLIANTES 1 146,80 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
HEXAGONE DESENFUMAGE 8 994,00 0,00 0
HEXAGONE DESENFUMAGE 4 890,28 0,00 0
HEXAGONE REMPL BLOC 2 VANTAUX 3 676,42 0,00 0
PASSAGE BALTHUS TRX PEINTURE 5 957,50 0,00 0
Gendarmerie Instal générale et tehnique 41 977,31 0,00 11
Gendarmerie Agencement 9 125,38 0,00 1
Gendarmerie Couverture 29 657,46 0,00 6
Gendarmerie Gros oeuvre 351 326,99 0,00 16
Gendarmerie Ravalement 16 126,60 0,00 1
Gendarmerie gros oeuvre 3 197 241,30 0,00 26
Gendarmerie installation électrique 115 394,53 0,00 11
Gendarmerie menuiseries extérieures 148 364,45 0,00 11
Gendarmerie plomberie sanitaire 101 657,06 0,00 11
Gendarmerie ravalement 5 070,77 0,00 1
Gendarmerie chauffage collectif 19 569,45 0,00 11
Gendarmerie étanchéité 2 656,11 0,00 1
Gendarmerie gros oeuvre 1 287 766,85 0,00 26
Gendarmerie installation électrique 57 758,59 0,00 11
Gendarmerie menuiseries extérieures 36 654,46 0,00 11
Gendarmerie plomberie sanitaire 51 094,13 0,00 11
Gendarmerie install générale et technique 86 890,12 0,00 11
Gendarmerie agencement 9 444,59 0,00 1
Gendarmerie couverture 30 694,86 0,00 6
Gendarmerie gros oeuvre 375 421,94 0,00 26
Gendarmerie gros oeuvre 38 083,30 0,00 28
Gendarmerie chauffage collectif 131 382,16 0,00 23
Gendarmerie gros oeuvre 581,38 0,00 28
Gendarmerie chauffage collectif 5 728,98 0,00 19
Gendarmerie étanchéité 2 565,00 0,00 9
Gendarmerie échangeur chauffage 854,99 0,00 9
Gendarmerie désembouage chauffage 86 516,98 0,00 19
Gendarmerie remplacement vannes 929,87 0,00 21
Gendarmerie refection voirie 3 706,30 0,00 7
TOTAL GENERAL 6 277 797,08 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
13/06/2023 Ferme de Couhard P3 2013 1 064,36 0 0,00 1 064,36 0,00 -1 064,36
13/06/2023 Halle d'Hallencourt P3 2013 578,14 0 0,00 578,14 0,00 -578,14
13/06/2023 Ferme de Couhard P3 2014 34,40 0 0,00 34,40 0,00 -34,40
13/06/2023 Halle d'Hallencourt P3 2014 293,04 0 0,00 293,04 0,00 -293,04
13/06/2023 CELLIER DES ARTS P3
2016
65,60 0 0,00 65,60 0,00 -65,60
13/06/2023 FERME DE COUHARD P3
2016
806,98 0 0,00 806,98 0,00 -806,98
13/06/2023 HALLE D HALLENCOURT
P3 2016
1 415,84 0 0,00 1 415,84 0,00 -1 415,84
13/06/2023 CELLIER DES ARTS P3
ANNEE 2017
87,67 0 0,00 87,67 0,00 -87,67
13/06/2023 FERME DE COUHARD P3
2017
486,27 0 0,00 486,27 0,00 -486,27
13/06/2023 HALLENCOURT P3 2017 853,18 0 0,00 853,18 0,00 -853,18
13/06/2023 FERME DE COUHARD P3
2015
807,12 0 0,00 807,12 0,00 -807,12
13/06/2023 HALLE D HALLENCOURT
P3 2015
1 416,13 0 0,00 1 416,13 0,00 -1 416,13
13/06/2023 Site du Chapitre P3 2018 89,48 0 0,00 89,48 0,00 -89,48
13/06/2023 Ferme de Couhard P3 2018 493,17 0 0,00 493,17 0,00 -493,17
13/06/2023 Gallerie d'Hallencourt P3
2018
1 159,06 0 0,00 1 159,06 0,00 -1 159,06
13/06/2023 Site du Chapitre P3 2019 22,68 0 0,00 22,68 0,00 -22,68
13/06/2023 Gallerie d'Hallencourt P3
2019
293,74 0 0,00 293,74 0,00 -293,74
13/06/2023 CELLIER DU CHAPITRE P3
2019
91,60 0 0,00 91,60 0,00 -91,60
13/06/2023 HALLE HALLENCOURT P3
2019
1 186,34 0 0,00 1 186,34 0,00 -1 186,34
13/06/2023 CELLIER DU CHAPITRE P3
2020
92,40 0 0,00 92,40 0,00 -92,40
13/06/2023 HALLE HALLENCOURT P3
2020
1 196,84 0 0,00 1 196,84 0,00 -1 196,84
13/06/2023 CELLIER DU CHAPITRE P3
2021
93,80 0 0,00 93,80 0,00 -93,80
13/06/2023 HALLE HALLENCOURT P3
2021
1 214,90 0 0,00 1 214,90 0,00 -1 214,90
13/06/2023 CELLIER DU CHAPITRE P3
2022
99,48 0 0,00 99,48 0,00 -99,48
13/06/2023 HALLE HALLENCOURT P3
2022
1 288,35 0 0,00 1 288,35 0,00 -1 288,35
Divers
TOTAL GENERAL 15 230,57 -15 230,57 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 124
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,22 0,00 0,22
Technicien principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,22 0,00 0,22
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 0,22 0,00 0,22
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (2)
Numéro SIRET : 21710014800394
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : SERVICE ARCHEOLOGIE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 85
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 87
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 88
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 89
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 90
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 91
A4 - Etat des provisions 92
A5 - Etalement des provisions 93
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 96
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 97
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 98
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 99
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 100
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 101
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 102
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 103
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 104
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 105
A10.3 - Opérations liées aux cessions 106
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 107
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 108
A11 - Etat des travaux en régie 109
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 111
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 112
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 113
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 114
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 115
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 116
B1.6 - Etat des engagements reçus 117 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 118
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 119
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 120
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 121
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 122
C1.2 - Actions de formation des élus 124
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 125
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 126
C3.2 - Liste des établissements publics créés 127
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 128
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 129
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 130
C3.6 - Identification des flux croisés 132
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 133 D2 - Arrêté et signatures 134
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
71014
Ville d'AUTUN
SERVICE ARCHEOLOGIE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 223 582,44 G 406 121,87
Section d’investissement B 1 251,64 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 224 834,08 = G+H+I+J 406 121,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 223 582,44 = G+I+K 406 121,87
Section d’investissement = B+D+F 1 251,64 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 224 834,08 = G+H+I+J+K+L 406 121,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 88 584,00 63 280,87 7 118,30 0,00 18 184,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 275 867,00 153 181,71 0,00 0,00 122 685,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 1,56 0,00 0,00 8,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 364 461,00 216 464,14 7 118,30 0,00 140 878,56
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 549,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
365 010,00 216 464,14 7 118,30 0,00 141 427,56
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL 367 010,00 216 464,14 7 118,30 0,00 143 427,56
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 3 007,06 0,00 0,00 -3 007,06
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 2 292,32 0,00 0,00 -2 292,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 367 000,00 400 821,26 0,00 0,00 -33 821,26
75 Autres produits de gestion courante 10,00 1,23 0,00 0,00 8,77
Total des recettes de gestion courante 367 010,00 406 121,87 0,00 0,00 -39 111,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
367 010,00 406 121,87 0,00 0,00 -39 111,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 367 010,00 406 121,87 0,00 0,00 -39 111,87
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 70 399,17 70 399,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 153 181,71 153 181,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,56 1,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 223 582,44 0,00 223 582,44 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 251,64 0,00 1 251,64
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 251,64 0,00 1 251,64 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 3 007,06 3 007,06
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 292,32 2 292,32
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 400 821,26 400 821,26
75 Autres produits de gestion courante 1,23 0,00 1,23 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 406 121,87 0,00 406 121,87
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 88 584,00 63 280,87 7 118,30 0,00 18 184,83
60611 Eau et assainissement 400,00 249,45 0,00 0,00 150,55
60612 Energie - Electricité 5 000,00 470,54 2 500,00 0,00 2 029,46
60613 Chauffage urbain 8 000,00 7 619,14 1 667,00 0,00 -1 286,14
60622 Carburants 400,00 389,69 0,00 0,00 10,31
60623 Alimentation 0,00 138,73 204,20 0,00 -342,93
60631 Fournitures d'entretien 260,00 205,07 0,00 0,00 54,93
60632 Fournitures de petit équipement 1 200,00 5 868,80 2 002,64 0,00 -6 671,44
6064 Fournitures administratives 1 000,00 653,12 44,46 0,00 302,42
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 1 132,04 0,00 0,00 1 867,96
611 Contrats de prestations de services 28 200,00 21 792,63 0,00 0,00 6 407,37
6135 Locations mobilières 10 600,00 6 839,60 0,00 0,00 3 760,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
61551 Entretien matériel roulant 250,00 61,00 0,00 0,00 189,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 400,00 670,80 0,00 0,00 -270,80
6156 Maintenance 5 500,00 7 606,11 700,00 0,00 -2 806,11
6161 Multirisques 500,00 169,90 0,00 0,00 330,10
6168 Autres primes d'assurance 890,00 919,67 0,00 0,00 -29,67
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 141,40 0,00 0,00 1 358,60
6184 Versements à des organismes de formation 884,00 1 800,00 0,00 0,00 -916,00
6188 Autres frais divers 12 000,00 900,00 0,00 0,00 11 100,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 064,00 0,00 0,00 -2 064,00
6251 Voyages et déplacements 3 500,00 1 222,30 0,00 0,00 2 277,70
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 3 200,00 2 366,88 0,00 0,00 833,12
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 275 867,00 153 181,71 0,00 0,00 122 685,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 833,00 460,75 0,00 0,00 372,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 669,00 919,02 0,00 0,00 749,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 499,00 276,45 0,00 0,00 222,55
64111 Rémunération principale titulaires 128 883,00 73 885,54 0,00 0,00 54 997,46
64118 Autres indemnités titulaires 27 560,00 16 830,55 0,00 0,00 10 729,45
64131 Rémunérations non tit. 39 406,00 17 108,66 0,00 0,00 22 297,34
64138 Autres indemnités non tit. 4 033,00 2 761,11 0,00 0,00 1 271,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 441,00 15 567,05 0,00 0,00 12 873,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 079,00 24 646,96 0,00 0,00 18 432,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 464,00 725,62 0,00 0,00 738,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 1,56 0,00 0,00 8,44
65888 Autres 10,00 1,56 0,00 0,00 8,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
364 461,00 216 464,14 7 118,30 0,00 140 878,56
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 549,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
365 010,00 216 464,14 7 118,30 0,00 141 427,56
023 Virement à la section d'investissement 2 000,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 000,00 0,00 2 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
367 010,00 216 464,14 7 118,30 0,00 143 427,56
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 3 007,06 0,00 0,00 -3 007,06
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 2 655,70 0,00 0,00 -2 655,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 351,36 0,00 0,00 -351,36
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 2 292,32 0,00 0,00 -2 292,32
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 2 292,32 0,00 0,00 -2 292,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 367 000,00 400 821,26 0,00 0,00 -33 821,26
74718 Autres participations Etat 50 000,00 81 771,26 0,00 0,00 -31 771,26
7472 Participat° Régions 3 500,00 9 050,00 0,00 0,00 -5 550,00
74748 Participat° Autres communes 313 500,00 310 000,00 0,00 0,00 3 500,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 1,23 0,00 0,00 8,77
7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 1,23 0,00 0,00 8,77
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
367 010,00 406 121,87 0,00 0,00 -39 111,87
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
367 010,00 406 121,87 0,00 0,00 -39 111,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
367 010,00 406 121,87 0,00 0,00 -39 111,87
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
21538 Autres réseaux 2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 000,00 1 251,64 0,00 748,36
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 000,00 0,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 539 0 0 0 0 0 0 182 539 0 0 0 0
406 122 0 0 0 0 0 0 406 122 0 0 0 0
223 582 0 0 0 0 0 0 223 582 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-1 252 0 0 0 0 0 0 -1 252 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 252 0 0 0 0 0 0 1 252 0 0 0 0
0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 252 0 0 0 0 0 0 1 252 0 0 0
1 252 0 0 0 0 0 0 1 252 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 252 0 0 0 0 0 0 1 252 0 0 0 0
1 252 0 0 0 0 0 0 1 252 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 252 0 0 0 0 0 0 1 252 0 0 0 0
1 252 0 0 0 0 0 0 1 252 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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141 0 0 0 0 0 0 141 0 0 0 0
920 0 0 0 0 0 0 920 0 0 0 0
170 0 0 0 0 0 0 170 0 0 0 0
8 306 0 0 0 0 0 0 8 306 0 0 0 0
671 0 0 0 0 0 0 671 0 0 0 0
61 0 0 0 0 0 0 61 0 0 0 0
6 840 0 0 0 0 0 0 6 840 0 0 0 0
21 793 0 0 0 0 0 0 21 793 0 0 0 0
1 132 0 0 0 0 0 0 1 132 0 0 0 0
698 0 0 0 0 0 0 698 0 0 0 0
7 871 0 0 0 0 0 0 7 871 0 0 0 0
205 0 0 0 0 0 0 205 0 0 0 0
343 0 0 0 0 0 0 343 0 0 0 0
390 0 0 0 0 0 0 390 0 0 0 0
9 286 0 0 0 0 0 0 9 286 0 0 0 0
2 971 0 0 0 0 0 0 2 971 0 0 0 0
249 0 0 0 0 0 0 249 0 0 0 0
70 399 0 0 0 0 0 0 70 399 0 0 0 0
223 582 0 0 0 0 0 0 223 582 0 0 0 0
223 582 0 0 0 0 0 0 223 582 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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2 656 0 0 0 0 0 0 2 656 0 0 0 0
3 007 0 0 0 0 0 0 3 007 0 0 0 0
406 122 0 0 0 0 0 0 406 122 0 0 0 0
406 122 0 0 0 0 0 0 406 122 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
726 0 0 0 0 0 0 726 0 0 0 0
24 647 0 0 0 0 0 0 24 647 0 0 0 0
15 567 0 0 0 0 0 0 15 567 0 0 0 0
2 761 0 0 0 0 0 0 2 761 0 0 0 0
17 109 0 0 0 0 0 0 17 109 0 0 0 0
16 831 0 0 0 0 0 0 16 831 0 0 0 0
73 886 0 0 0 0 0 0 73 886 0 0 0 0
276 0 0 0 0 0 0 276 0 0 0 0
919 0 0 0 0 0 0 919 0 0 0 0
461 0 0 0 0 0 0 461 0 0 0 0
153 182 0 0 0 0 0 0 153 182 0 0 0 0
2 367 0 0 0 0 0 0 2 367 0 0 0 0
1 222 0 0 0 0 0 0 1 222 0 0 0 0
2 064 0 0 0 0 0 0 2 064 0 0 0 0
900 0 0 0 0 0 0 900 0 0 0 0
1 800 0 0 0 0 0 0 1 800 0 0 0 0 1 800 0 0 0 0 0 0 1 800 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6236 Catalogues et imprimés
6251 Voyages et déplacements
6262 Frais de télécommunications
012 Charges de personnel, frais assimilés
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
310 000 0 0 0 0 0 0 310 000 0 0 0 0
9 050 0 0 0 0 0 0 9 050 0 0 0 0
81 771 0 0 0 0 0 0 81 771 0 0 0 0
400 821 0 0 0 0 0 0 400 821 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 292 0 0 0 0 0 0 2 292 0 0 0 0
2 292 0 0 0 0 0 0 2 292 0 0 0 0
351 0 0 0 0 0 0 351 0 0 0 0 351 0 0 0 0 0 0 351 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du domaine,
vente
70684 Redevances d'archéologie préventive
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74748 Participat° Autres communes
75 Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 28
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 30
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 223 582,44 0,00 223 582,44
Réalisations 0,00 0,00 223 582,44 0,00 223 582,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 70 399,17 0,00 70 399,17
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 249,45 0,00 249,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 970,54 0,00 2 970,54
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 9 286,14 0,00 9 286,14
60622 Carburants 0,00 0,00 389,69 0,00 389,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 342,93 0,00 342,93
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 205,07 0,00 205,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 871,44 0,00 7 871,44
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 697,58 0,00 697,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 132,04 0,00 1 132,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 21 792,63 0,00 21 792,63
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 6 839,60 0,00 6 839,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 61,00 0,00 61,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 670,80 0,00 670,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 8 306,11 0,00 8 306,11
6161 Multirisques 0,00 0,00 169,90 0,00 169,90
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 919,67 0,00 919,67
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 141,40 0,00 141,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 064,00 0,00 2 064,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 222,30 0,00 1 222,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 366,88 0,00 2 366,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 153 181,71 0,00 153 181,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 460,75 0,00 460,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 919,02 0,00 919,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 276,45 0,00 276,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 73 885,54 0,00 73 885,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 16 830,55 0,00 16 830,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 17 108,66 0,00 17 108,66
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 761,11 0,00 2 761,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 15 567,05 0,00 15 567,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 24 646,96 0,00 24 646,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 725,62 0,00 725,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1,56 0,00 1,56
65888 Autres 0,00 0,00 1,56 0,00 1,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 406 121,87 0,00 406 121,87
Réalisations 0,00 0,00 406 121,87 0,00 406 121,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 007,06 0,00 3 007,06
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 2 655,70 0,00 2 655,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 351,36 0,00 351,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 292,32 0,00 2 292,32
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 2 292,32 0,00 2 292,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 400 821,26 0,00 400 821,26
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 81 771,26 0,00 81 771,26
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 9 050,00 0,00 9 050,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1,23 0,00 1,23
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1,23 0,00 1,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 182 539,43 0,00 182 539,43
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 582,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 582,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 399,17
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,54
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 286,14 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,93
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 871,44
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 792,63
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 839,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 306,11
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,90
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,67
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 366,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 181,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 885,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 830,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 108,66
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 761,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 567,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 646,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,56
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 121,87
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 121,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,06 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,32
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 821,26
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 771,26
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 050,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,23
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 539,43
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 40
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 42
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 53
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 56
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 251,64 0,00 1 251,64
Réalisations 0,00 0,00 1 251,64 0,00 1 251,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 251,64 0,00 1 251,64
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 1 251,64 0,00 1 251,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 251,64 0,00 -1 251,64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251,64
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251,64
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 251,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 62
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 65
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 82
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Frais d'études sans opération 5 09/12/1996
L Immeubles productifs de revenus - Gros œuvre, constructions 50 31/03/2023
L Immeubles productifs de revenus - VRD 20 31/03/2023
L Immeubles productifs de revenus - Aménagements et agencements
des terrains
30 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du
matériel ou des études
5 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des
installations
30 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 31/03/2023 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 122
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,96 0,00 0,96
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 0,96 0,00 0,96
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Conservat. Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,00 3,00 2,96 0,00 2,96
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 123
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Attaché Conservat. Patrimoine A CULT 444 0,00 A Contrat de projet CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ARCHEOLOGIE - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21710014800295
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Ville d'AUTUN
POSTE COMPTABLE DE : SGC AUTUNOIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 37
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 38
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 39
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 41
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 42
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 43
A10 - Etat des travaux en régie 44
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 46
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 47
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 48
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 49
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 50
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 51
B1.7 - Etat des engagements reçus 52
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 53
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 54
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 55
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 57
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 58
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 59 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 60
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 61
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 573 262,36 G 649 430,60 G-A 76 168,24
Section d’investissement B 900 181,99 H 629 150,79 H-B -271 031,20
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 307 865,90
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 274 348,84
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 473 444,35 Q= G+H+I+J 1 860 796,13 =Q-P 387 351,78
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 254 381,88 L 50 265,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 254 381,88 = K+L 50 265,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 573 262,36 = G+I+K 957 296,50 384 034,14
Section
d’investissement = B+D+F 1 154 563,87 = H+J+L 953 764,63 -200 799,24
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 727 826,23 = G+H+I+J+K+L 1 911 061,13 183 234,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 254 381,88 L 50 265,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 50 265,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 254 381,88 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 750,00 12 949,76 0,00 0,00 3 800,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 97 500,00 94 745,00 0,00 0,00 2 755,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Total des dépenses de gestion courante 114 252,00 107 694,76 0,00 0,00 6 557,24
66 Charges financières 10 060,00 7 797,95 1 996,19 0,00 265,86
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 200,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 125 512,00 115 492,71 1 996,19 0,00 8 023,10
023 Virement à la section d'investissement 349 693,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 455 802,00 455 773,46 28,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 805 495,90 455 773,46 349 722,44
TOTAL 931 007,90 571 266,17 1 996,19 0,00 357 745,54
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 507 500,00 533 096,44 0,00 0,00 -25 596,44
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 000,00 14 604,69 0,00 0,00 -1 604,69
75 Autres produits de gestion courante 2,00 0,37 0,00 0,00 1,63
Total des recettes de gestion courante 520 502,00 547 701,50 0,00 0,00 -27 199,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 520 502,00 547 701,50 0,00 0,00 -27 199,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 102 640,00 101 729,10 910,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 102 640,00 101 729,10 910,90
TOTAL 623 142,00 649 430,60 0,00 0,00 -26 288,60
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
307 865,90
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 8 032,80 0,00 2 967,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 015 993,01 758 483,92 254 381,88 3 127,21
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 026 993,01 766 516,72 254 381,88 6 094,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 940,00 31 936,17 0,00 3,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 25 000,00
Total des dépenses financières 56 940,00 31 936,17 0,00 25 003,83
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 083 933,01 798 452,89 254 381,88 31 098,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 102 640,00 101 729,10 910,90
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 152 640,00 101 729,10 50 910,90
TOTAL 1 236 573,01 900 181,99 254 381,88 82 009,14
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 99 885,39 166 534,45 50 265,00 -116 914,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 99 885,39 166 534,45 50 265,00 -116 914,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 6 842,88 6 842,88 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 842,88 6 842,88 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 106 728,27 173 377,33 50 265,00 -116 914,06
021 Virement de la section d'exploitation (2) 349 693,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 455 802,00 455 773,46 28,54
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 855 495,90 455 773,46 399 722,44
TOTAL 962 224,17 629 150,79 50 265,00 282 808,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
274 348,84
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 949,76 12 949,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 94 745,00 94 745,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 9 794,14 0,00 9 794,14 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 455 773,46 455 773,46
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 117 488,90 455 773,46 573 262,36
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 573 262,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 101 729,10 101 729,10 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
31 936,17 0,00 31 936,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 8 032,80 0,00 8 032,80
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 758 483,92 0,00 758 483,92 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 798 452,89 101 729,10 900 181,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 900 181,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 533 096,44 533 096,44
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 14 604,69 14 604,69
75 Autres produits de gestion courante 0,37 0,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 101 729,10 101 729,10 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 547 701,50 101 729,10 649 430,60
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 307 865,90
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 957 296,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 166 534,45 0,00 166 534,45 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 455 773,46 455 773,46
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 166 534,45 455 773,46 622 307,91
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 274 348,84
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 6 842,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 903 499,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 16 750,00 12 949,76 0,00 0,00 3 800,24
6137 Redevances, droits de passage, servitude 50,00 39,32 0,00 0,00 10,68
6161 Multirisques 1 600,00 1 363,44 0,00 0,00 236,56
6226 Honoraires 4 800,00 3 710,00 0,00 0,00 1 090,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 10 000,00 7 837,00 0,00 0,00 2 163,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 97 500,00 94 745,00 0,00 0,00 2 755,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 97 500,00 94 745,00 0,00 0,00 2 755,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
658 Charges diverses de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
114 252,00 107 694,76 0,00 0,00 6 557,24
66 Charges financières (b) (5) 10 060,00 7 797,95 1 996,19 0,00 265,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 060,00 10 057,05 0,00 0,00 2,95
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -2 259,10 1 996,19 0,00 262,91
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 1 200,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
125 512,00 115 492,71 1 996,19 0,00 8 023,10
023 Virement à la section d'investissement 349 693,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 455 802,00 455 773,46 28,54
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 455 802,00 455 773,46 28,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
805 495,90 455 773,46 349 722,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 805 495,90 455 773,46 349 722,44
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
931 007,90 571 266,17 1 996,19 0,00 357 745,54
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -262,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 507 500,00 533 096,44 0,00 0,00 -25 596,44
70611 Redevance d'assainissement collectif 507 500,00 533 096,44 0,00 0,00 -25 596,44
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 000,00 14 604,69 0,00 0,00 -1 604,69
748 Autres subventions d'exploitation 13 000,00 14 604,69 0,00 0,00 -1 604,69
75 Autres produits de gestion courante 2,00 0,37 0,00 0,00 1,63
7588 Autres 2,00 0,37 0,00 0,00 1,63
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
520 502,00 547 701,50 0,00 0,00 -27 199,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
520 502,00 547 701,50 0,00 0,00 -27 199,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 102 640,00 101 729,10 910,90
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 102 640,00 101 729,10 910,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 102 640,00 101 729,10 910,90
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
623 142,00 649 430,60 0,00 0,00 -26 288,60
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
307 865,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 000,00 8 032,80 0,00 2 967,20
21532 Réseaux d'assainissement 11 000,00 8 032,80 0,00 2 967,20
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 015 993,01 758 483,92 254 381,88 3 127,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 015 993,01 758 483,92 254 381,88 3 127,21
Total des dépenses d’équipement 1 026 993,01 766 516,72 254 381,88 6 094,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 940,00 31 936,17 0,00 3,83
1641 Emprunts en euros 31 940,00 31 936,17 0,00 3,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 25 000,00
Total des dépenses financières 56 940,00 31 936,17 0,00 25 003,83
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 083 933,01 798 452,89 254 381,88 31 098,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 102 640,00 101 729,10 910,90
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 102 640,00 101 729,10 910,90
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 9 140,00 8 281,97 858,03
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 500,00 484,91 15,09
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 100,00 4 144,84 -44,84
13918 Autres subventions d'équipement 88 900,00 88 817,38 82,62
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 0,00 50 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 152 640,00 101 729,10 50 910,90
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 236 573,01 900 181,99 254 381,88 82 009,14
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 99 885,39 166 534,45 50 265,00 -116 914,06
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 99 885,39 166 534,45 50 265,00 -116 914,06
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 99 885,39 166 534,45 50 265,00 -116 914,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 842,88 6 842,88 0,00 0,00
1068 Autres réserves 6 842,88 6 842,88 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 842,88 6 842,88 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 106 728,27 173 377,33 50 265,00 -116 914,06
021 Virement de la section d'exploitation 349 693,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 455 802,00 455 773,46 28,54
28031 Frais d'études 6 902,00 6 901,43 0,57
28131 Bâtiments 245 400,00 245 381,80 18,20
28153 Installations à caractère spécifique 203 200,00 203 190,23 9,77
28156 Matériel spécifique d'exploitation 300,00 300,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
805 495,90 455 773,46 349 722,44
041 Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 855 495,90 455 773,46 399 722,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
962 224,17 629 150,79 50 265,00 282 808,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
274 348,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
863 191,62
1641 Emprunts en euros (total) 863 191,62
MON281666EUR (285-3) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 400 000,00 F FIXE 4,400 4,465 A X Libre N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 154 191,62 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
MON523594EUR (297) Société Française de
Financement Local
29/05/2018 11/07/2018 01/11/2018 309 000,00 F FIXE 1,830 1,850 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 863 191,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 389 520,30 31 936,17 10 057,05 0,00 1 996,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 389 520,30 31 936,17 10 057,05 0,00 1 996,19
MON281666EUR (285-3) N 0,00 A-1 54 217,84 4,92 F FIXE 4,400 9 339,50 2 833,99 0,00 205,31
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 68 923,07 4,00 F FIXE 2,790 14 160,40 2 251,61 0,00 982,84
MON523594EUR (297) N 0,00 A-1 266 379,39 24,59 F FIXE 1,830 8 436,27 4 971,45 0,00 808,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 389 520,30 31 936,17 10 057,05 0,00 1 996,19
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 389 520,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Frais d'études sans opération 5 09/12/1996
L Immeubles productifs de revenus - Gros œuvre, constructions 50 31/03/2023
L Immeubles productifs de revenus - VRD 20 31/03/2023
L Immeubles productifs de revenus - Aménagements et agencements
des terrains
30 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du
matériel ou des études
5 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des
installations
30 31/03/2023
L Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 31/03/2023 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 94 575,00 94 575,00 0,00 94 575,00
Créances douteuses titres Véolia 2021 2013 0,00 04/04/2022 94 575,00 94 575,00 0,00 94 575,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 94 575,00 94 575,00 0,00 94 575,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 159 580,00 I 133 665,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 940,00 31 936,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 31 940,00 31 936,17 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 127 640,00 101 729,10
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 102 640,00 101 729,10
020 Dépenses imprévues 25 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 133 665,27 254 381,88 0,00 388 047,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 805 495,90 III 455 773,46
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 805 495,90 455 773,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 902,00 6 901,43
28131 Bâtiments 245 400,00 245 381,80
28153 Installations à caractère spécifique 203 200,00 203 190,23
28156 Matériel spécifique d'exploitation 300,00 300,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 349 693,90 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
455 773,46 50 265,00 274 348,84 6 842,88 787 230,18
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 388 047,15
Ressources propres disponibles IV 787 230,18
Solde V = IV – II (3) 399 183,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
EX 2022 PARTICIPATION TRX LA CHICOLLE 8 032,80 0,00 50
M2021 4 ASST RUE DEGUIN- RUE CAISSE D
EPARGNE
3 875,82 0,00 0
MISSION MO SEPARATIF RESEAU ASST
DREMEAUX
2 625,00 0,00 0
M2022 11 ASST PLACE DEGUIN-PETITE RUE
MARCHAUX
28 421,68 0,00 0
ASST M2022 6 LES DREMEAUX MISE EN
SEPARATIF
306 685,08 0,00 0
MARCHE 2023019 MISE EN SEPARATIF CNE
RPOUX-MORVAN
396 748,32 0,00 0
RELEVE TOPO AV DU MORVAN/CAPITAINE
REPOUX
1 250,00 0,00 0
MODIF ASSAINISSEMENT RUE DES EDUENS 13 459,27 0,00 0
PLAN TOPOGRAPHIQUE RUE DE PLANOISE 1 950,00 0,00 0
ASSITANCE MO SCHEMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
3 468,75 0,00 0
TOTAL GENERAL 766 516,72 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 55
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 56
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/089
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Tarification du service de l’assainissement collectif.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération du 26 mars 2018 fixant la surtaxe assainissement pour la Commune
d’Autun ; Vu le contrat d’affermage avec la société Véolia eau en date du 04 novembre 2016 pour
la gestion du service public d’assainissement collectif approuvé par délibération du 28
septembre 2016 et son avenant ;
Vu la délibération 2023/124 du 30 décembre 2023 prévoyant le transfert au SMEMAC de
la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2025
Considérant que la commune, par délibération du 18 octobre 2022 avait fixé la surtaxe
d’assainissement à 0,75 € par m³ et la part fixe à 10 € / abonnement ;
Considérant la délibération n°2023/124 précitée du 30 décembre 2023 qui prévoit le
transfert de la compétence assainissement au SMEMAC ;
Considérant la délibération du 28 septembre 2023 prise par le conseil syndical du
SMEMAC fixant les tarifs de l’assainissement applicable sur la période du 1er octobre 2023
au 30 septembre 2024, soit 95,42€ pour la part fixe et 1,84€ pour la part variable ;
Considérant que le transfert de la compétence assainissement de la ville au SMEMAC
devra conduire à l’application d’un tarif unique sur l’ensemble du territoire au titre de
l’assainissement ;
Considérant que la tarification du service assainissement de la ville d’Autun est
constituée d’une part communale et d’une part délégataire ;
Considérant que la ville et le délégataire fixent le niveau de la part fixe et de la part
variable ;
Considérant qu’il est souhaité une harmonisation progressive de la tarification de
l’assainissement afin d’étaler dans le temps les effets sur les usagers du transfert au
SMEMAC de la compétence assainissement ;
Considérant la délibération 29/2024 du 8 avril 2024 relative à la signature de l’avenant
2 de la DSP assainissement ;
Considérant que l’écart de tarif au niveau de la part fixe entre le SMEMAC et la ville
d’Autun (surtaxe communale + part délégataire) est actuellement de 47,43€ et que le
SMEMAC procèdera à la fixation d’un nouveau tarif cible permettant de couvrir le coût du
service à termes ;
Dans la perspective de réduction de cet écart et d’étalement de ses effets sur les
usagers, Il est proposé au conseil municipal de majorer le niveau de la part fixe de la
surtaxe communale de 15€ à compter du 1er juillet 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : MAJORE le niveau de la part fixe de la surtaxe communale de 15€ à
compter du 1er juillet 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/088
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2025.
Lors de sa réunion du 25 mai 2009, le conseil municipal d’Autun a adopté les modalités de mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dont l’assiette est constituée par la surface des publicités, pré enseignes et enseignes visibles de tout voie ouverte à la circulation publique. L’article L454-47 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) prévoit que l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année N doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l’année n-1.
Les tarifs de la TLPE sont calculés par référence au tarif applicable aux dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques d’une surface inférieure ou égale à 50 m², soit, en 2024, dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants, 17,70€/m².
Ce tarif de référence est nommé T dans la présente délibération. Il est présenté les modalités de calcul des niveaux plafonds des autres enseignes à partir de cette valeur de référence.
T = dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques ≤ 50m² Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques ≥ 50m² = 2 x T Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques ≤ 50m² = 3 x T Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques ≥ 50m² = 6 x T Enseignes = T
Enseignes dont la superficie est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 50m² = T x 2 Enseignes > 50m² = T x 4
Pour les enseignes, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
En application des dispositions de l’article L. 2333-8 du CGCT, la délibération du 8 février 2018 a prévu :
- Le maintien de l’exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7m² ;
- L’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12m².
- Une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².
Il résulte de l’article L.454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l’évolution annuelle des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision, soit 4,8% (source INSEE).
Lorsque les tarifs obtenus par application du taux de croissance de l’IPC N-2 sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-29, L.2333-6 et L.2333-14 et L.2333-15 ;
Vu le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBIS), et notamment ses articles L 454-39 à L 454-77 ;
Vu la délibération n°2009-05-25-11, de la ville d’Autun, approuvant l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu la délibération n° 2018/003 du 8 février 2018 :
Etendant les cas d’exonérations de TLPE pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus de 12m² ; Approuvant la réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés ; Considérant que la TLPE permet de lutter contre la pollution visuelle que peut constituer la publicité extérieure lorsque son usage n’est pas modéré,
Considérant qu’il est important de ne pas pénaliser les commerces de proximité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Fixe à compter du 1er janvier 2025 les tarifs dans la limite de ceux applicables en 2025 qui résultent de la revalorisation des tarifs applicables en 2024 par l’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée entre 2022 et 2023 soit 4,8% ;
Catégorie de support Tarif annuel/m²
2024 2025
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
dont la superficie est égale ou inférieure à 50m² 17,70 € 18,60 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
dont la superficie est supérieure à 50m² 35,40 € 37,10 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est égale ou inférieure à 50m² 53,10 € 55,70 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est supérieure à 50m² 106,20 € 111,20 € Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à
7m² Exonération Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
7m² et inférieure ou égale à 12m² Exonération Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
12m² et inférieure ou égale à 50m² 35,40 € 37,10 € Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
50m² 70,80 € 74,20 €
Réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des
superficies est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à
20m² 50% 50%
Article 2 : Maintient les exonérations et la réfaction en œuvre
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/090
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Adhésion aux prestations du Sydesl
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu les délibérations CS22-045, CS22-059 et CS22-061 en date du 13 octobre et du 15 décembre 2022 du comité syndical du SYDESL ;
Vu le règlement d’intervention du pôle performance énergétique du SYDESL joint en annexe ; Considérant que le SYDESL est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité pour le département de Saône-et-Loire et à ce titre chef de file de la transition énergétique sur le territoire ;
Considérant qu’en application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, notamment dans le champ de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique ;
Considérant que dans le but d’aider les collectivités de Saône-et-Loire à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, le SYDESL engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements en matière d’économies d’énergie et de performance énergétique dans le patrimoine bâti public et l’éclairage public. Il vise à traduire les nouvelles obligations réglementaires par la recherche de résultats au travers de rénovations performantes et d’autoconsommation le cas échéant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la commune au règlement d’intervention du service performance énergétique énergies renouvelables conformément aux documents annexés ainsi qu’aux diverses prestations proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les propositions financières établies par le SYDESL dans le cadre des prestations proposées dans son catalogue.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET REGLEMENT D’INTERVENTION
DU POLE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Table des matières
Préambule 2 Cadre juridique et réglementaire 2 Détails des prestations 3 CEP (Conseil en Energie Partagé) – Suivi énergétique du patrimoine et mise en place d’une politique de maîtrise des consommations et de réduction des émissions de gaz à effet de serre 3
Pré-diagnostic énergétique de bâtiments 5
Etude d’opportunité d’énergies renouvelables 6
Diagnostic Eclairage public 7
Modalités de paiement et procédure 8
ANNEXE Préambule
En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et- Loire (SYDESL) met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique et de la performance énergétique.
Dans le but d’aider les collectivités de Saône-et-Loire à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, le SYDESL engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie et de performance énergétique dans le patrimoine bâti public et l’éclairage public. Il vise à traduire les nouvelles obligations réglementaires par la recherche de résultats au travers de rénovations performantes et d’autoconsommation le cas échéant.
Le défi majeur de notre époque consiste à mettre en place des mesures d’adaptation au changement
climatique. Ensemble, nous réussirons, si nous nous mobilisons collectivement, puissamment, en
utilisant tous les leviers à notre disposition, tout en respectant la justice sociale et les autres enjeux
écologiques. Ce défi donne du sens à l’action collective et individuelle ; il est source de création
d’emplois, de savoir-faire et d’innovations technologiques et sociales.
Cadre juridique et réglementaire
Le SYDESL est un syndicat de communes régi par les articles L5212-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales (ci-après « CGCT »). Il est également Autorité Organisatrice de la Distribution
d’électricité et de Gaz (« AOD »), concédante des réseaux de distribution. À ce titre et conformément
à l’article L2224-31 CGCT, il est compétent pour les actions de transition énergétique ou de maîtrise
de la demande d’énergie.
Le SYDESL agit en tant qu’AOD, par délégation de compétence de ses membres ou par voie
conventionnelle conformément à ses habilitations statutaires. Sa compétence s’étend sur tout le
territoire de Saône et Loire et sur celui des EPCI dont l’un des membres est une commune de Saône et
Loire.
Le présent règlement d’intervention régit les actions du SYDESL dans les domaines de la transition
énergétique et de la maîtrise de la demande d’énergie conformément à ses statuts et aux délibérations
de son comité syndical.
Conformément aux statuts, le nombre d’habitants est calculé sur la base des données
démographiques connues au 1er janvier de l'année de renouvellement des conseils municipaux,
population INSEE de référence, avec doubles comptes. Détails des prestations
CEP (Conseil en Energie Partagé) – Suivi énergétique du patrimoine et
mise en place d’une politique de maîtrise des consommations et de
réduction des émissions de gaz à effet de serre
➢ Description de l’accompagnement
La mission CEP. Point de départ de la mise en place d’une politique de maîtrise des consommations
énergétiques et de rénovation du patrimoine, le CEP a pour objectif d’améliorer la connaissance des
collectivités sur leur patrimoine et leur proposer des solutions concrètes pour réduire les dépenses et
les émissions de gaz à effet de serre. Il réalise le suivi et le bilan des consommations d’énergie du
patrimoine de la collectivité et il conseille sur les mesures à mettre en œuvre pour les réduire. Le CEP
suit également les dossiers relatifs aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour les collectivités
situées sur son territoire. Le suivi CEP de la collectivité se réalise sur une durée de 3 ans.
Le CEP se rend dans la collectivité pour caractériser et initialiser le périmètre de l’accompagnement en
fonction du patrimoine existant et des spécificités de celui-ci. Selon les nécessités et les disponibilités
de chacun, il est possible pour le CEP de recueillir une partie des informations nécessaires auprès de la
collectivité par téléphone ou par mail sans avoir besoin de se rendre sur place.
Après avoir collecté les éléments nécessaires, le CEP établit un bilan énergétique global composé
des blocs suivants :
- Le patrimoine bâti
- L’éclairage public
- L’assainissement
- Les véhicules (carburants)
- La production d’électricité photovoltaïque si elle existe
Un bilan énergétique est établi annuellement durant l’intégralité de la prestation. Soit au total 3 bilans,
qui seront présentés à la collectivité lors de rendez-vous en présence de l’élu référent énergie et de
tout autre acteur de la collectivité souhaitant y participer.
Le CEP propose également des services complémentaires :
- Un plan d’action personnalisé après le bilan énergétique pour la mise en place de mesures
visant à réduire les consommations d’énergie, les dépenses et les émissions de gaz à effet de
serre du patrimoine ;
- Des réunions avec les élus et les services techniques de la collectivité pour le décryptage et la
mise en œuvre du plan d’action établi ;
- Une aide à la rédaction d’un article pour la presse ou le bulletin municipal au sujet du suivi CEP
et des résultats obtenus ;
- Un accompagnement relatif au Décret Eco Energie Tertiaire pour simplifier les saisies sur la
plateforme nationale OPERAT ;
- Une veille technique et réglementaire ;
- Un accompagnement pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ; Le CEP est un technicien spécialisé dans le domaine de l’énergie, ses actions peuvent également porter
sur des premiers conseils en matière de développement des énergies renouvelables thermiques ainsi
que sur la mise en œuvre d’opérations de rénovation énergétique (démarches et financements).
Durée : 3 ans, avec bilan énergétique réalisé chaque année (Un livrable + une présentation) et un plan
d’action personnalisé
➢ Les besoins préalables
Afin de mener à bien sa mission, le Conseiller en Energie Partagé a besoin des éléments suivants :
- Être en mesure de connecter le compte Chorus Pro de la collectivité au logiciel Delta Conso
Expert afin de récupérer les éléments relatifs à la facturation énergétique du patrimoine
- Disposer de l’intégralité des factures énergétiques du patrimoine sur une année choisie
conjointement entre le CEP et la collectivité
- Récolter les informations nécessaires sur la nature et le fonctionnement des bâtiments et en
particulier les surfaces de plancher, les surfaces chauffées et les horaires d’occupation
- Disposer d’un relai avec un élu “référent énergie” nommé au sein du Conseil municipal ou du
conseil communautaire qui sera l’interlocuteur privilégié de l’agent pour la mise en œuvre et
le suivi de la démarche au sein de la collectivité
➢ Le coût annuel de l’accompagnement pour les collectivités membres du SYDESL :
Part habitants
0,20 € par habitant pour les communes jusqu'à 5 000 habitants / incluant 5 bâtiments
0,10 € par habitant supplémentaire au-delà de 5 000 habitants / incluant 5 bâtiments
+
Part bâtiments
75 € par bâtiment supplémentaire de 6 à 10 bâtiments
150 € par bâtiment supplémentaire au-delà de 10 bâtiments
Tarif plancher de 250 €
➢ Le coût annuel de l’accompagnement pour les collectivités non-membres du SYDESL :
Tarif unique de 650 € par bâtiment Pré-diagnostic énergétique de bâtiments
➢ Description de la prestation
La mission Econome de flux. Pour les élus ayant besoin de plus d’informations, il propose la réalisation
d’un pré-diagnostic énergétique, sur un ou plusieurs bâtiment(s) identifié(s), afin de déterminer le
programme d’actions et les travaux à réaliser, ainsi que d’établir une première fourchette de coûts
associés. Cette mission peut être complétée ultérieurement par un audit énergétique pour obtenir
certains financements de travaux.
A la suite de sa mission, l’économe de flux remet à la collectivité :
- Les calculs thermiques simplifiés
- Une simulation thermique dynamique
- Un plan d’action (scénarios de travaux possibles)
- Une analyse financière (dont le coût approximatif des travaux, le temps de retour sur
investissement, et les subventions existantes)
- Des projections de réductions de consommation
- Une proposition de cahier des charges basés sur les modèles ADEME en amont d’un potentiel
Audit Energétique
Durée : 3 mois, à la suite de la visite préalable du bâtiment
➢ Les besoins préalables
Afin de mener à bien sa mission, l’Econome de Flux a besoin des éléments suivants :
- Un accès au bâtiment pour la réalisation d’une visite préalable – OBLIGATOIRE
- Les plans des bâtiments s’ils existent ainsi que toutes informations sur le fonctionnement et la
nature des bâtiments
- Les consommations énergétiques toutes énergies confondues sur 3 ans (factures) -
OBLIGATOIRE
- Toute étude antérieure qui aurait pu être réalisée sur le bâtiment (audit énergétique, étude
structure, diagnostic amiante...)
Pour mener à bien cette mission, il convient que la collectivité accompagnée désigne une personne
référente qui sera en lien direct avec l’économe de flux. Cette personne peut être la même que celle
désignée référente pour l’accompagnement CEP.
➢ Le coût de l’accompagnement pour les collectivités membres du SYDESL :
Part habitants
0,10 € par habitant incluant 2 pré-diagnostics
+
Part nombre de pré-diagnostics
75 € par pré-diagnostic supplémentaire à partir du 3ème Tarif plancher de 125 €
➢ Le coût de l’accompagnement pour les collectivités non-membres du SYDESL :
Part habitants
0,30 € par habitant incluant 2 pré-diagnostics
+
Part nombre de pré-diagnostics
100 € par pré-diagnostics à partir du 3ème pré-diagnostic
Tarif plancher de 125 €
Etude d’opportunité d’énergies renouvelables
➢ Description de la prestation
La mission de Conseil EnR. Il agit à la demande des collectivités pour la réalisation d’une étude
d’opportunité indicative sur les énergies : photovoltaïque de toiture et chaudière biomasse. Il peut
également conseiller la collectivité sur le contenu du cahier des charges rédigé par la collectivité dans
le cadre d’un appel d’offres. Après avoir réalisé une visite ou un rendez-vous préalable, le technicien
rend une étude d’opportunité, indiquant le potentiel énergétique du projet, ainsi que les démarches à
effectuer pour la collectivité et les coûts et potentielles subventions associées.
Durée : 3 mois, à la suite de la visite préalable du lieu d’implantation du potentiel projet, du
bâtiment ou à la rencontre avec la collectivité.
➢ Les besoins préalables
Afin de pouvoir réaliser son travail, le Technicien EnR a besoin de la liste des éléments suivants :
- Un accès au bâtiment pour la réalisation d’une visite préalable – OBLIGATOIRE selon le projet
- Les plans des bâtiments s’ils existent ainsi que toutes informations sur le fonctionnement et la
construction des bâtiments
- Nommer au sein de la collectivité une personne référente qui sera le lien direct avec l’agent
- Les factures de consommation électricité sur les bâtiments pour réaliser une étude en
autoconsommation dédiée ou collective.
➢ Le coût de l’accompagnement pour les collectivités membres du SYDESL :
Part habitants
0,10 € par habitant incluant 2 pré-diagnostics
+ Part nombre de pré-diagnostics
75 € par pré-diagnostic supplémentaire à partir du 3ème pré-diagnostic
Tarif plancher de 125 €
➢ Le coût de l’accompagnement pour les collectivités non-membres du SYDESL :
Part habitants
0,30 € par habitant incluant 2 pré-diagnostics
+
Part nombre de pré-diagnostics
100 € par pré-diagnostics à partir du 3ème
Tarif plancher de 125 €
Diagnostic Eclairage public
➢ Description de la prestation
Mission portée par le technicien éclairage public du Sydesl qui intervient à la demande des collectivités
pour établir un diagnostic sur l’état du parc d’éclairage public du territoire. Il propose des pistes
d’amélioration et les possibilités d’évolution du parc de luminaires.
Après avoir réuni l’ensemble des informations nécessaires et analysé leur contenu, le technicien rend
un rapport descriptif de l’état du patrimoine vétuste d’éclairage public ainsi que les axes
d’amélioration envisageables.
Durée : 3 mois
➢ Les besoins préalables
Pour mener sa mission, le technicien éclairage public aura besoin des éléments complets de l’état du
parc éclairage public, selon des critères spécifiques. A défaut de remise de l’intégralité de ces éléments,
le technicien devra engager une étude dédiée qui sera tarifée selon les modalités décrites ci-après.
Merci de vous rapprocher du service pour connaitre les éléments nécessaires. Pour les communes
ayant déléguées leur compétence éclairage public au SYDESL, l’état du parc éclairage public est déjà
connu par nos services.
➢ Le coût de l’accompagnement pour les collectivités membres du SYDESL :
Part au nombre de points lumineux
0,70 € par points lumineux +
Pour les communes dans l’impossibilité de fournir leur état du parc éclairage public 12,60 € de surcoût par point lumineux
Tarif plancher de 100 €
➢ Le coût de l’accompagnement pour les collectivités non-membres du SYDESL :
Part au nombre de points lumineux
1 € par points lumineux
+
Pour les communes dans l’impossibilité de fournir leur état du parc éclairage public 12,60 € de surcoût par point lumineux
Tarif plancher de 100 €
A noter que pour la révision/mise à jour d’un ancien diagnostic d’éclairage public les tarifs sont les
mêmes que ceux annoncés précédemment.
Modalités de paiement et procédure
Dans un premier temps, il revient à la collectivité de renseigner au SYDESL son besoin de prestation,
par écrit à l’adresse mail suivante :
performance-energetique@sydesl.fr
Suite à la demande de la collectivité, les services du SYDESL établissent un document indiquant :
- Le type de prestation demandés
- Le tarif de celle(s)-ci
- La durée pour chaque prestation
Ensuite, la collectivité réceptionne le document et après validation, transmet au SYDESL une réponse
par courrier signé ou mail indiquant :
- L’approbation de l’ensemble des éléments
- La date
- La délibération habilitant le signataire DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/091
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
Objet : Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la ville d’Autun et l’Association de Gestion de l’Ensemble Scolaire Catholique d’Autun (AGESCA).
Vu les articles L 442-5, L 442-5-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui a modifié l'article L. 131-1 du code de l'éducation en rendant l'instruction obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ; Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 du Ministère de l’Éducation Nationale, fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat ;
Vu le contrat d'association conclu entre l’État et l'école Saint Sacrement Maîtrise ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que l’intérêt communautaire de la communauté de communes a été modifié par délibération n°2021/027 en date du 30 mars 2021 puis par délibération n°2021/060 en date du 18 mai 2021 ;
Considérant que les statuts de la communauté de communes ont été modifiés par délibération n°2021/059 en date du 18 mai 2021 puis ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral n° 71-2021-08-31-00002 en date du 31 /08/2021 ;
Considérant que depuis le 1er juillet 2021 les frais de bâtiments « écoles » (fonctionnement et investissement) sont de la compétence des communes ;
Considérant qu’il convient de fixer par convention les conditions de financement des dépenses de fonctionnement « bâtiments » des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint Sacrement Maîtrise par la Commune d’Autun, pour les élèves domiciliés sur son territoire, afin d’assurer la continuité des engagements pris entre la CCGAM et l’AGESCA ;
Considérant qu’il convient de renouveler la convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la ville d’Autun et l’Association de Gestion de l’Ensemble Scolaire Catholique d’Autun (AGESCA) qui est arrivée à terme le 31.12.2023 ;
Considérant que le projet de convention annexé au présent rapport a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint Sacrement Maîtrise par la ville d’Autun à compter du 1er janvier 2024, conformément à la réglementation en vigueur ;
Considérant que le montant de cette participation constitue le forfait communal. Elle ne peut pas être supérieure aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires publiques. Les échanges entre le directeur de l’établissement, le président de l’AGESCA et les services de la ville ont permis de finaliser le projet de convention en annexe ;
Considérant que le montant du forfait communal est calculé à partir d’un coût par élève, fixé dans la convention à 451,30 € par élève des classes maternelles et 290,40 € par élève des classes élémentaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE la convention jointe en annexe de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la ville d’Autun et l’Association de Gestion de l’Ensemble Scolaire Catholique d’Autun (AGESCA) qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans (2024,2025,2026). Article 2 : FIXE la participation communale des classes maternelles à 451,30 € par élève et le montant de la participation communale des classes primaires à 290,40 €.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET 1
Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des
classes sous contrat d’association entre la ville d’Autun et l’Association de
Gestion de l’Ensemble Scolaire Catholique d’Autun (AGESCA)
Entre,
La ville d’Autun, sise 1 place du Champ de Mars, 71 400 Autun, représentée aux fins des présentes par son Maire, Monsieur Vincent CHAUVET, dûment autorisé par la délibération du conseil municipal n° XXXXX du YYYYY,
D’une part,
Et
L'Association de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique d'Autun (AGESCA), sise 7, rue Saint Germain à Autun (71 400), personne morale civilement responsable de la gestion de l'établissement, ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles, représentée par son Président,
Monsieur Pierre-Yves SCHNEIDER, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration du 1er février 2024,
Ci-après désignée « l'AGESCA »,
Et
Monsieur David VERPIOT chef d'établissement de l'école Saint Sacrement Maîtrise,
D'autre part ;
--------------------------------------------------------------------------
Vu les articles L 442-5, L 442-5-1 du Code de l'Education ;
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 du Ministère de L'Education Nationale, fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat ;
Vu la Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui a modifié l'article L. 131-1 du code de l'éducation en rendant l'instruction obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école Saint Sacrement Maîtrise ;
Considérant que l'intérêt communautaire de la communauté de communes a été modifié par délibération n°2021/060 en date du 18 mai 2021 ;
Considérant que les statuts modifiés ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral n° 71-2021- 2
08-31-00002 en date du 31 /08/2021 ;
Considérant que la communauté de communes du Grand Autunois Morvan supporte une participation au titre du service scolaire (mobilier, fournitures, recrutements, gestion des personnes de services et ATSEM, l’organisation, la prise en charge de certaines activités et déplacements liés aux affaires scolaires, et le ménage) ;
Considérant que depuis le 1
er
juillet 2021 les frais de bâtiments « écoles »
(fonctionnement et investissement) sont de la compétence des communes ;
Considérant que la ville d’Autun est redevenue à compter du 1er juillet 2021 compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement et de l’entretien des bâtiments des classes maternelles et élémentaires de l'école Saint Sacrement Maîtrise par la ville d’Autun.
Le montant de cette participation constitue le forfait communal.
Article 2 - Montant de la participation communale :
La commune d’Autun s'engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement des « bâtiments » correspondant aux élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés sur son territoire.
Le critère d'évaluation de la contribution est le coût de l'élève de la commune pour ses classes maternelles et élémentaires publiques.
En aucun cas, les avantages consentis par la commune peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes maternelles et élémentaires publiques.
Le montant de la participation communale est évalué à 451,30 euros par élève des classes maternelles sur la base des comptes administratifs 2023. Le montant de la participation communautaire est évalué à 290,40 euros par élève des classes élémentaires sur la base des comptes administratifs 2023.
Article 3 - Modalités de versement de la contribution financière de la commune :
Le chef d'établissement de l'école Saint Sacrement Maîtrise s'engage à fournir chaque année, au mois d'octobre (année N-1), un état nominatif des élèves inscrits dans l'école à cette date pour calculer le montant de la participation communale qui sera inscrite au budget de l'année N.
Cet état, établi par classe, indiquera les prénom, nom, date de naissance et adresse des élèves.
La participation de la ville d’Autun aux dépenses de fonctionnement des « bâtiments » des classes faisant l’objet de la présente convention s’effectuera en deux versements :
Un premier versement au cours du premier semestre représentant 50% de la participation financière,
Un second versement représentant le solde de la participation au cours du 3
deuxième semestre.
Article 4 - Représentant du conseil municipal :
L'AGESCA invitera le représentant de la commune désigné par le conseil municipal à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion de l'organe compétent qui délibère sur le budget des classes sous contrat.
Article 5 - Durée :
La présente convention s'applique à compter du 1
er
janvier 2024.
Elle est conclue pour une durée de 3 années.
Les parties conviennent de se revoir, au terme de cette durée, soit à la fin de l'année 2026 pour ajuster la participation au coût de l'élève de la commune pour ses classes maternelles et élémentaires publiques.
Article 6 — Modification et caducité de la convention :
La présente convention sera de plein droit soumise à révision en fonction des évolutions législatives et réglementaires portant sur son objet, La présente convention sera de plein droit soumise à révision si le contrat d'association avec l'Etat donne lieu à avenant et elle deviendrait caduque s'il était dénoncé. Enfin, la présente convention sera de plein droit soumise à révision en cas de modification des compétences exercées par la commune d’Autun en matière de financement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Cette modification de compétence peut résulter d'une modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ou d'une modification de son intérêt communautaire.
Fait à Autun, le
Le Maire d’Autun,
M. Vincent CHAUVET
Le Président de l’AGESCA
M. Pierre-Yves SCHNEIDER
Le chef d’établissement
M. David VERPIOT DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/092
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’Association ASPEN.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ; Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l’adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la demande de subvention de l’association ;
Considérant que l'association ASPEN envisage d'organiser, en partenariat avec la SECTION VTT du collège du VALLON et le club MESVRIN VTT, la seconde édition de l'ENDUR'AUTUN ;
Considérant que cette compétition propose deux jours d’épreuves à dimension régionale et qu’elle s'adresse aux jeunes comme aux adultes : 3 spéciales zones XCO pour les enfants et 5 à 6 spéciales, pistes, enduro, XCO pour les adultes ;
Considérant que ce type de compétition connaît une importante dynamique, un engouement grandissant chez les jeunes et qu’elle permettra de valoriser les infrastructures de la commune : piste DH, enduro mais surtout les nouvelles pistes XCO ;
Considérant qu’il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2.500 € à l’association ASPEN pour l’organisation de l’Endur’Autun 2024.
Article 2 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/093
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Affectation d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Jeunes Autunois.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ; Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l’adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la demande de subvention de l’association ;
Considérant que l’Association des Jeunes Autunois a pour objectif, en proposant un accueil pour tous les jeunes autunois, de favoriser la rencontre, la mixité et permettre la réalisation d’animations avec des thématiques sur le vivre ensemble et la citoyenneté ;
Considérant que l’association sollicite une subvention de fonctionnement de 1.500 € ;
Considérant qu’il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.500 € à l’Association des Jeunes Autunois.
Article 2 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/094
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Affectation de subventions exceptionnelles à l’Association Culture à la Folie.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l’adoption du budget primitif 2024 ; Vu la demande de subvention de l’association ;
Considérant que l’Association Culture à la Folie, créée en décembre 2023, souhaite réaliser pour la première fois une exposition d’artistes contemporains de renommée nationale et internationale à Autun qui s’intitule « Paysages à Autun » ;
Considérant que cette exposition se tiendra dans les locaux des anciennes tanneries, de la mi-juillet à la mi-août, de 11 heures à 19 heures, tous les jours de la semaine. Des ateliers de pratique artistique en lien avec le thème du paysage seront mis en place, parfois avec les artistes exposants, parfois avec des artistes autunois non exposants. Des conférences en lien avec le thème du paysage seront organisées ;
Considérant l’intérêt de cette exposition élargissant l’offre culturelle pendant la période estivale ;
Considérant que l’association nouvellement créée sollicite une subvention de fonctionnement de 1.000 € et une subvention exceptionnelle de 3.500 € ;
Considérant qu’il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l’Association Culture à la Folie d’aide au démarrage ;
Article 2 : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3.500 € pour l’organisation de l’exposition « Paysages d’Autun » à l’Association Culture à la Folie ;
Article 3 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/095
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’Ecole du Clos Jovet.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l’adoption du budget primitif 2024 ; Vu la demande de subvention de l’école ;
Considérant que les dispositifs UPE2A (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones nouvellement Arrivés) et ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) de l’école du Clos Jovet ont remporté le « Prix coup de cœur » du Concours de Kamishibai plurilingue organisé par l’association DULALA ;
Considérant qu’ils sont conviés à la cérémonie de remise des prix le 13 juin 2024 à Paris à la Maison de la Culture du Japon ;
Considérant que l’établissement sollicite une aide financière pour permettre à ses élèves de participer à ce moment exceptionnel ;
Considérant qu’il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2.000 € à la coopérative scolaire de l’Ecole du Clos Jovet.
Article 2 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/096
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Affectation de subvention à l’Association Fabrique du patrimoine.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l’adoption du budget primitif 2024 ; Vu les demandes de subvention de l’association ;
Considérant d’une part, que l’Association la Fabrique du Patrimoine propose un projet d’exposition intitulée « La collection perdue », qui a pour objet de réinventer des objets du quotidien actuel. Cette création s'appuiera sur les motifs des carreaux de ciment produit à l'origine par la famille Perrusson, dont la fabrique était située le long du canal à Ecuisses. Le projet sera exposé à Autun cet été, à l'Hôtel de Clugny et la Tour Marchaux pendant un mois. Cette exposition s’adresse à tous les publics, des ateliers pour les plus jeunes seront également prévus ;
Considérant d’autre part, que l’Association la Fabrique du Patrimoine organisera la seconde édition du projet On Off 2, qui s’inscrit dans le prolongement de la résidence et de l’exposition « ON OFF » qui s’est tenue en septembre 2023 à Autun, dans l’Hôtel de Clugny et qui interrogeait l’intégration d’un objet technique, l’interrupteur, dans l’univers médiéval du XVe siècle. Pour cette deuxième édition, la fabrique du Patrimoine convie cette fois deux designers à réinterpréter une autre typologie d’objet lié à nos usages domestiques modernes : la prise électrique. Sous la forme d’une collection, les propositions en céramique puiseront à travers différentes époques, de l’antiquité au XVIIe siècle, pour questionner l’intégration de l’objet à des moments où l’électricité n’existait pas encore ;
Considérant l’intérêt de ces projets culturels pour le rayonnement de la commune ;
Considérant qu’il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE l’attribution d’une subvention d’investissement de 5.000 € à l’association la Fabrique du patrimoine pour son projet d’exposition « La collection perdue » ;
Article 2 : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2.000 € à l’Association la Fabrique du Patrimoine pour l’organisation de la seconde édition du projet « ON OFF » ;
Article 3 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/097
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Approbation de la convention d’objectifs avec EVENECO concernant l’organisation de la 9ème Foire économique et attribution d’une subvention exceptionnelle.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ; Vu le règlement des subventions approuvé par délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 modifié par les délibérations n°2023/69 du 22 mai et n°2023/091 du 3 juillet 2023 ;
Vu la demande de subvention de l’association EVENECO ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l’adoption du budget primitif 2024 ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que l’Association EVENECO a pour objet l’organisation d’événements pour promouvoir l’industrie, le commerce, l’artisanat et l’agriculture d’Autun, de sa région et au-delà et, qu’à ce titre, elle organise, du 19 au 22 septembre 2024, la 9ème Foire économique d’Autun.
Considérant que la Foire économique d’Autun permet aux exposants du territoire et au- delà de proposer une vitrine commerciale diversifiée aux visiteurs.
Considérant que dans le cadre de l’organisation 2024 de la foire économique d’Autun, EVENECO a sollicité le soutien financier de la Ville d’Autun à hauteur de 20.000 € et qu’un montant de subvention à affecter a été inscrit au BP 2024 ;
Considérant que l’organisation d’un tel événement nécessite une logistique importante et que l’association sollicite également l’aide des services de la Ville pour une mise à disposition de moyens humains et matériels.
Considérant d’une part les moyens financiers, humains et matériels qui seront mis en œuvre pour la réussite de cette manifestation et d’autre part l’obligation pour la collectivité de suivre l’emploi des aides financières et/ou des aides en nature qu’elle octroie, une convention d’objectifs doit être formalisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 20.000 € à l’Association EVENECO pour l’organisation de la foire économique.
Article 2 : APPROUVE la convention telle que présentée en annexe ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s’y rapportant ;
Article 4 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET CONVENTION DE SUBVENTION
ENTRE
La Commune d’Autun,
Domiciliée à l’Hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 AUTUN Représentée par son Maire, Monsieur Vincent CHAUVET, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 24 juin 2024,
Dénommée ci-après « la Ville »,
d’une part,
ET
L’Association EVENECO,
Domiciliée au 21 Rue Chauchien 71400 AUTUN
Représentée par son Président, Monsieur Cédric VAUDELIN, Dénommée ci-après « EVENECO » ;
d’autre part,
_________________________
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.
Vu le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations approuvé par délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 modifié par les délibérations n°2023/69 du 22 mai et n°2023/091 du 3 juillet 2023 ;
Vu la demande de subvention de l’association EVENECO ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
EVENECO, dont l’activité principale concerne l’organisation d’évènements pour promouvoir l’industrie, le commerce, l’artisanat et l’agriculture d’Autun, de sa région et au-delà, organise du 19 au 22 septembre 2024 la 9ème Foire économique d’Autun.
A ce titre, elle sollicite le soutien financier et logistique de la Ville.
La présente convention a donc pour objet de définir :
- Les conditions de partenariats entre la Ville et EVENECO ;
- Les objectifs précis du projet dont la concrétisation conditionne le versement d’une subvention ;
- Les modalités d’attribution et de versement de la subvention. 2
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
1) Engagement financier
Le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation de ce projet s’élève à 225.000 €.
La Ville apportera une aide financière exceptionnelle de 20.000 € (soit un taux d’intervention de 8,88 %).
Conformément au règlement des subventions, un acompte de 30 % sera versé après notification à l’Association. Le mandatement du solde interviendra sur présentation d’un bilan quantitatif et financier. L’Association pourra s’appuyer sur le Cerfa 15059- 02.
2) Engagement logistique
En fonction des ressources humaines, matérielles et financières disponibles, la Ville s’engage à mettre à disposition le matériel ainsi que le personnel nécessaires au bon déroulement de l’événement.
La mise à disposition gracieuse de moyens techniques et de personnel relève de la subvention en nature.
EVENECO devra transmettre un cahier des charges à la Ville.
Pour mémoire, lors des précédentes foires l’aide logistique se détaillait comme suit :
Par le Service protocole : environ 60 heures d’intervention d’agents avec le prêt de maté- riel qui se quantifie comme suit : environ 130 barrières, 15 tables et 30 bancs. Installation d'une remorque podium avec escalier, 9 praticables avec clavettes et 8 praticables sup- plémentaires en option, mise à disposition du tracteur avec attelage et un agent pour le transport et la mise en place.
Par le Service voirie / nettoiement : 1 journée à deux agents, mise en place des panneaux de stationnement, fléchage parkings, fléchage directionnelle dans toute la ville, balayage du parking après la manifestation, 2h00, 1 agent.
Par le Service des Espaces verts : 5 jours à trois personnes (fleurissement, mise en place barrières avec camion et tractopelle).
3) Engagement en terme de communication
La Ville s’engage à mettre à disposition d’EVENECO deux emplacements d’accrochage pour bâches de 3 x 2.5 m aux entrées de ville. La Ville assurera la pose des deux bâches, la fabrication restant à la charge d’EVENECO.
La ville s’engage à mettre à la disposition d’EVENECO des emplacements « sucette » pour la mise en place d’affiches de format 120 x176 cm sur le réseau implanté en ville si celui-ci est opérationnel. La conception des affiches est à la charge d’EVENECO. L’impression est assurée par le gestionnaire du réseau sans coût pour EVENECO
La Ville s’engage à partager sur les réseaux sociaux qu’elle gère, les informations relatives à la promotion de la foire économique, la nature et la quantité des informations relayées étant laissées à l’arbitrage du Community manager de la Ville. 3
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE l’ASSOCIATION
1) Utilisation de la subvention et contrôle
EVENECO s’engage à utiliser la subvention allouée par la Ville pour l’organisation de la Foire économique pour la logistique de l’évènement (communication, location de chapiteaux, animation, restauration, sécurité etc.) et participer au développement économique du territoire lors de cet événement.
EVENECO s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant le terme de l’année 2024 :
- les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés, faisant apparaître la subvention de la Ville conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- un bilan de l’action ainsi qu’un rapport annuel d’activité de l’association.
EVENECO s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Ville, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile. Cette vérification est réalisée par la Ville.
2) Autres engagements
EVENECO indiquera sur tous ses supports de communication ou de promotion, la mention « avec le soutien de la Ville d’Autun » assortie du logo.
EVENECO s’engage à promouvoir le soutien de la Ville dans le programme de la foire, soit forme d’un publireportage d’une page, soit sous forme d’un encart publicitaire d’une page.
L’Association devra contracter une assurance couvrant les activités induites par l’organisation de cet évènement.
Elle engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers en cas de dommages causés par ses préposés ou à l'occasion d'un entretien défectueux ou d'une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.
En aucun cas la ville ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre. En cas de troubles ou de privation de jouissance partielle ou totale, temporaire ou non, du fait de l'exécution de mesures d'ordre et de sécurité ordonnées par les autorités compétentes, ou pour une cause de force majeure, l'association ne pourra exercer aucun recours contre la ville ni assigner celle-ci en justice en paiement d'indemnités ou de dommages intérêts.
Au terme de la présente convention, l’Association devra restituer le matériel mis à disposition. Aussi, en cas de perte, vol ou détérioration de matériel, des frais de remise en état, remplacement ou de nettoyage seront facturés suivant devis à l’Association.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et est valable jusqu’à la réalisation complète de l’évènement, la restitution du matériel et l’exécution des obligations. Elle ne pourra pas être reconduite. 4
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sans délai par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Cette résiliation aura pour effet :
- L’interruption de l’aide financière de la collectivité ;
- La demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n°94–665 du 4 août 1994, de non- exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la ville de l’usage de la subvention communale, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans tous les cas, EVENECO sera mis à même de présenter ses observations à la Ville.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de litige, l’Association et la Ville s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, le Tribunal Administratif de Dijon sera seul compétent pour régler les différends pouvant résulter de l’application de la présente convention.
Fait à Autun, le
Pour la Ville,
Vincent CHAUVET,
Maire,
Pour l’Association EVENECO,
Cédric VAUDELIN
Président, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/098
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Affaires financières : Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’Association Arc en Scène.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l’adoption du budget primitif 2024 ; Vu la demande de l’association ;
Considérant que l’association Arc en Scène, créée en 1996, s’inscrit dans le paysage culturel autunois comme un espace de création, qu’elle assure des cours de théâtre pour enfants, adolescents et adultes et qu’elle intervient dans de nombreuses manifestations culturelles ;
Considérant qu’elle a créé un spectacle intitulé « L’Ailleurs » inspirée de la bande dessinée « les mots nous manquent » qui emmène le lecteur à la rencontre de familles syriennes installées à Autun ;
Considérant que l’association interprètera ce spectacle au théâtre de l’Optimist à Avignon pour onze représentations à l’occasion du festival Off du 3 au 11 juillet 2024 et qu’à cette occasion, elle est éligible au Prix du Public ;
Considérant qu’il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’association Arc en Scène ;
Article 2 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors du Budget Primitif 2024.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/099
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs n° 3
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour permettre une évolution de carrière des agents et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu le budget de l’exercice en cours, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ARTICLE 1er : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE / GRADE CREATION
SUPPRESSION
DATE DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1ère cl
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal
1ère classe
Adjoint technique principal
2eme cl.
Adjoint technique
+ 1
+ 1
- 1
+ 2
- 2
+ 1
+ 1
01/07/2024
27/06/2024
01/10/2024
27/06/2024
01/10/2024
01/07/2024
27/06/2024
TC 35h
TC 35h
TC 35h
TC 35h
TC 35h
TC 35h
TC 35h
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial
Adjoint administratif
principal 2ème classe
+ 1
+ 1
27/06/2024
01/07/2024
TC 35h
TC 35h
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/100
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : autorisation de recours à des contrats d’apprentissage et alternance
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le budget de l’exercice en cours ; Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 12 juin 2024 ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité social territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : DÉCIDE du recours au contrat d’apprentissage
Article 2 : APPROUVE la possibilité de conclure dès la rentrée scolaire 2024, 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service
Nombre
de
postes
Diplôme préparé
A compter
du Durée de la Formation
DSTA – Espaces verts 1 Bac Pro « travaux Aménagements paysagers 01/09/2024 3 ans
DSTA – Espaces verts 1 CAP « travaux aménagements paysagers » 01/09/2024 2 ans
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Pouvoir(s) : 11
Absent(s) : 2
Date de la convocation : 13 juin 2024
Délibération n° 2024/101
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER ; M. CAYEUX Patrick ; M. Roger VERNAY ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) Mme GRAILLOT Bérangère (a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX) M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah
_______
OBJET : Création de 9 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil municipal le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois ; Considérant que la collectivité porte l’organisation d’événements notamment culturels et sportifs qu’il est nécessaire de promouvoir, et la valorisation des espaces naturels et espaces verts ;
Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer 2 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et d’autoriser le recrutement de 2 contractuels ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : CRÉE deux emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
Article 2 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle de l’agent recruté.
Direction / service Nombre
de poste
Date Filière Grade Temps de
travail
missions
Communication 1 01/07/2024 Administrative Rédacteur 17,5/35ème Rédacteur de contenu
Direction des
services techniques
1 01/09/2024 Technique Adjoint
technique
35/35ème Entretien des
espaces verts
Considérant que la collectivité dispose d’un patrimoine bâti et non bâti qu’il est nécessaire d’entretenir ;
Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer 7 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et d’autoriser le recrutement de 7 contractuels ;
Article 3 : CRÉE sept emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
Article 4 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle de l’agent recruté.
Direction / service Nombre
de poste
Date Filière Grade Temps de
travail
missions
Pôle entretien 2 01/09/2024 Technique Adjoint Technique
7,5/35ème Agent
d’entretien
3 01/09/2024 Technique Adjoint
Technique
10/35ème Agent
d’entretien
1 01/09/2024 Technique Adjoint
Technique
12,5/35ème Agent
d’entretien
1 01/09/2024 Technique Adjoint
Technique
15/35ème Agent
d’entretien
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET