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Document publié le Samedi 21 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 182 spécial du 21 11)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 182 spécial publié le 21 novembre 2020
Sommaire affiché du 21 novembre 2020 au 20 janvier 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 181 spécial publié le 20 novembre 2020
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-N° 1350 du 20 novembre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones de forte concentration de personnes dans la commune de Massy dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 Eu PRÉFET DE L'ESSONNE
Liberté Égalité
Fraternité
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment
ses articles L. 3131-1 et L. 31361 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-1257 du 14 octobre 2020
déclarant l'état d'urgence sanitaire 5
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements et notam- ment son article
72 ;
Vu le décret du président de la République du 29
juillet 2020 nommant M. Éric JALON, Préfet hors classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
mune de Massy ;
Vu les notes et avis du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France en date du 4 août 2020, du 25 septembre
2020, 10 octobre 2020, du 17 octobre 2020 et du
13 novembre 2020, publiés sur le site internet de l'Ars
à l'adresse suivante : https://www.iledefrance.ars.sante.fr
;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé
a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau Coronavirus
(Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale Considérant le caractère pathogène et contagieux
du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus
et la gravité de ses effets en termes de santé publique
tion du virus :;
Considérant que les dispositions du II de l’article 1e du
décret du 16 octobre 2020 susvisé ha- bilite le préfet de département à
rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation,
lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant que le virus affecte particulièrement le
territoire du département de l'Essonne, que les données communiquées
par l'Agence régionale de santé de l'Ile-de-France indiquent que le taux d'incidence est de 209 Nouveaux cas pour 100 000 habitants entre
le 8 novembre 2020 et le 14 novembre 2020 ; que le taux de positivité des
tests sur la même période est de 166 % ; que l'Essonne est un département
fortement relié à l'ensemble de la région d'Ile-de- France, dont le taux
d'incidence sur la même période est de 202,2 pour
100 000 et le taux de positivité de 16,9 % ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à
la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de
contagion, en particulier dans l'espace public favorisant
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie
de prendre des mesures proportion- nées aux risques encourus et appropriées
aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le directeur de l'agence régionale
de santé d'Île-de-France recommande d'imposer, dans le département
de l'Essonne notamment, le port du masque dans
l'espace public dans certaines situations caractérisées par une forte
concentration de population pour réduire la circulation du virus et éviter
la diffusion de l'épidémie dans la population gé- nérale ;
Considérant qu'il est constaté que plusieurs espaces publics
donnent lieu à des réunions et brassages importants de Personnes ; que
le respect systématique des gestes barrières et de la distanciation
physique est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte
affluence ::
quentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire ;
Considérant, après concertation avec le maire de la
commune de Ris-Orangis, que les circonstances locales justifient d'étendre
l'obligation de port du masque dans certains lieux publics de cette
commune 5
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale
de santé d'Île-de-France et du se- crétaire général de la préfecture, Û ARRETE
ue] Article 1°°_: Jusqu'au
15 décembre 2020 inclus, le port du Masque est
obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public pour toutes
les Personnes âgées de onze ans ou plus, lorsqu'elles accèdent aux espaces
publics suivants de [a commune de Massy :
- Les zones où le respect de la distanciation est rendu
difficile par la forte fréquentation, telles que matérialisées dans la carte figurant
en annexe au présent arrêté, suivies de la liste des rues concernées :
Article 2 : Conformément à l'article 2 du
décret du 29 octobre 2020 SUsvisé, l'obligation
du port du masque prévu au présent arrêté ne s'applique pas aux Personnes circulant à l'intérieur des véhicules particuliers et professionnels, aux
cyclistes, aux usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent
un casque avec la visière abaïssée, aux Personnes
en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation, aux personnes
Article 3 : Conformément à l'article L. 31361 du
code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent
arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions
de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue
pour les contraventions de 5° classe ou, en cas de violation à plus de trois
reprises dans Un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et
de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire
de
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours Pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux Mois à compter de sa publication.
Article 5: Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral
2020-PREF-DCSIPC-BDPC-N°1342 du 19 novembre 2020.
Article 6 : Le secrétaire général, le directeur
départemental de la sécurité publique, le maire de la commune
de Massy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et affiché aux abords des lieux concernés et consultable
sur le site internet de la préfecture http:/www.essonne.gouv.fr.
Copie de cet arrêté sera transmise au directeur départemental
de l'agence régionale de santé.
Le préfet,
cie
Eric JALON
Voies et délais de recours : Conformément aux
dispositions des articles R 4211 à R 4215 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux Mois à compter de sa Publication.
Le tribunal administratif Peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr