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Document publié le Lundi 23 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 183 spécial du 23 11)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 183 spécial publié le 23 novembre 2020
Sommaire affiché du 23 novembre 2020 au 22 janvier 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 183 spécial publié le 23 novembre 2020
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-N° 1351 du 22 novembre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones de forte concentration de personnes dans la commune de Massy dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 PRÉFET
DE L'ESSONNE Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-N°1351 du 22 novembre 2020
portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans
les zones de forte concentration de personnes dans la commune de Massy dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 31311 et L. 3136 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar- ticle 72 :
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Éric JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de Massy en date du 11 novembre 2020 portant sur le port du
masque obligatoire dans certaines zones de forte fréquentation de population sur la com-
mune de Massy;
Vu les notes et avis du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France en date du 4 août 2020, du 25 septembre 2020, 10 octobre 2020, du 17 octobre 2020 et du 13 no- vembre 2020, publiés sur le site internet de l'Ars à l'adresse suivante :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr :
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi
que le caractère actif de la propagation de ce virus et
la gravité de ses effets en termes de santé publique ;
qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients
seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil
du système médical départemental ; que par suite, il est
nécessaire de prévenir tout Comportement de nature à augmenter ou à favoriser
les risques de contagion, en particulier dans l'espace public
à forte fréquentation, propices à la circula- tion du virus ;
Considérant que les dispositions du 11 de l'article 1° du décret du 16 octobre 2020
susvisé ha- bilite le préfet de département à rendre obligatoire
le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation,
lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire du département de l'Essonne, que les données communiquées par l'Agence
régionale de santé de l'Ile-de-France indiquent que le
taux d'incidence est de 209 nouveaux Cas pour 100 000 habitants entre le 8 novembre 2020 et le 14 novembre 2020 : que le taux de positivité des tests sur la même
période est de 16,6 % ; que l'Essonne est un département fortement
relié à l'ensemble de la région d’Ile-de- France, dont le taux
d'incidence sur la même période est de 202,2 pour 100 000 et le taux de
positivité de 16 ,9 % :
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout
comportement de nature à augmenter les risques de contagion,
en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements
et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse
des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capaci- tés du système médical :
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux
circonstances afin de prévenir et limiter les consé- quences
et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le directeur de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
recommande d'imposer, dans le département de l'Essonne
notamment, le port du masque dans l'espace public dans
certaines situations caractérisées par une fôrte concentration de population pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de
l'épidémie dans la population générale :
Considérant qu'il est constaté que plusieurs espaces publics donnent lieu
à des réunions et brassages importants de personnes ;
que le respect systématique des gestes barrières et de la
distanciation physique est rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence :
Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement
le risque de circulation du virus dans ces espaces publics
qui se caractérisent par leur niveau élevé de fré- quentation,
il y a lieu de l‘y rendre obligatoire ;
Considérant, après concertation avec le maire de la commune de
Massy, que les circonstances locales justifient d'étendre
l'obligation de port du masque dans certains lieux publics
de cette commune:
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France et du se- crétaire général de la préfecture, ARRETE EL
- Les zones où le respect de la distanciation
est rendu difficile par la forte fréquentation,
telles que matérialisées dans la carte figurant en annexe au présent arrêté,
suivies de la liste des rues concernées :
Article 2 ; Conformément à l'article 2 du décret
du 29 octobre 2020 susvisé, l'obligation du port du masque prévu au présent
arrêté ne s'applique pas aux personnes circulant
à l’intérieur des véhicules particuliers et professionnels, aux cyclistes, aux usagers
de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un Casque avec la visière
abäïssée, aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat
médical justifiant de cette dérogation, aux
personnes pratiquant une activité sportive ;
Article 3_: Conformément à l'article L. 3136-1
du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent
arrêté est punie de l‘'imende prévue pour les contraventions
de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue
pour les contraventions de 5° classe ou, en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six
Article 5: Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral
2020-PREF-DCSIPC-BDPC-N°1342 du 19 novembre 2020.
Article 6 : Le secrétaire général, le directeur départemental
de la sécurité publique, le maire de là commune de Massy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et affiché aux abords des lieux concernés et consultable
sur le site internet de la préfecture http://www.essonne.gouv.fr.
Copie de cet arrêté sera transmise au directeur
départemental de l'agence régionale de santé.
Le préfet,
Lo Li 5 + i
Æric JALON
Voies et délais de recours : Conformément aux
dispositions des articles R 4211 à R 4215 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours Contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa Publication,
Le tribunal administratif Peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible
per le site internet wwwtelerecours. Fr | \ /é _
J Rs 1 À ‘ ’
| f
M OM se Rues concernées :
* Rue de la division Leclerc : du 1 (croisement avec rue Gabriel Péri) au 46 (face à
l’Eglise Ste-Marie-Madeleine)
“ Rue Normandie Niemen : du 1 au 2 (c'est-à-dire tout autour de la place et du
mar- ché)
* L'ensemble de la rue Jules Ferry
* L'ensemble de la rue Gambetta
“ Rue Marx Dormoy : du 38 au 44
* Rue de Longjumeau : du 1 au 28
“ Rue Gabriel Péri : du 38 au 70
“ Square Langlois ne LES _
=. LL"
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Rues concernées :
" Côté Vilmorin (RER C) :
Place de l’Union européenne
*__ Avenue Raymond Aron : du 51 au 66 (c'est-à-dire du croisement avec la
place Pierre Sémart jusqu’au croisement avec la place Vaclav Havel)
e Place Pierre Sémart
° Rue Winston Churchill : du 1 au 3
+ Rue du Conseil de l’Europe : du 2 au 6
° Allée du Mail Vilmorin
*__ Avenue Jean Monnet : du 2 au 33 (c'est-à-dire du bas de la rue au croise-
ment avec l'allée du Mail Vilmorin)
* Côté Atlantis (RER B / TGV) :
+ Avenue Carnot : du 25 au 100 (c’est-à-dire du croisement avec la rue
Christophe Collomb jusqu’à la frontière avec Palaiseau, chemin des
bœufs) L'ensemble de la rue Marcel Ramolfo Garnier
L'ensemble de la rue Vasco de Gama
L'ensemble de l'impasse René Leriche
L'ensemble de la rue Florence Arthaud
Place du Grand Ouest
L'ensemble de la rue Jules Verne Port obligatoire du masque / » Gare
Massy-Varrières
proximité de la gare avec flux piétons importants. Quelques commerces aux
abords. Rues concernées :
«= Place de France
* Place des Italiens
# L'ensemble de l'avenue de France, la rue du Théâtre, la rue des Canadiens,
la rue de l'Opéra,
la rue Molière, l'allée Joséphine Baker, l'allée George Sand, Allée des
Monégasques, Allée des Helvètes, Allée de la Corneille, square des Néerlandais,
square des Helvètes, parc de la Corneille, allée des Scandinaves