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Déliberation - DM DGS 43 PLOMBERIE PERRAULT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 43 PLOMBERIE PERRAULT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Département
du
Nord
Reçu
en préfecture
le 17/06/2024
Es
Publié le
SO
Arrondissement
de Lille
ID : 059-215906462-20240617-DM_DGS_043-CC
=.
DECISION
N°2024-
,3
eee
Le
Maire
de
la
ville
de
Wasquehal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L.2122-22
et
L.2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5 juillet
2020
et
notamment
l'alinéa
4 qui
dispose
que
le Maire
est
chargé
pour
la durée
de
son
mandat :
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
WASQUEHAL
Vu
le
contrat
lancé
en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
devis,
DECIDE
Article
1er
: Un
contrat
de
travaux
de
plomberie
du
bloc
sanitaire
de
l’école
PERRAULT
pour
la
ville
de
Wasquehal
sera
signé
par
mes
soins
avec
la
société
THERMELC
située
au
3
rue
du
Docteur
Lepan
59160
Lomme.
Article
2
: Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
compris
avec
un
montant
maximum
annuel
comme
suit :
>
Montant
maximum
annuel
: 15
000
Euros
HT
Article
3 :
Le
contrat
est
conclu
pour
une
année
ferme
à compter
de
sa
signature.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
le Tribunal
Administratif
de
Lille
{5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59.54.24.45
ou
via
le site
internet
télérecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
de
sa
publication.
Certifie
exécutoire
à la présente
décision,
Par
transmission
en
Préfecture,
Et son
affichage
en
Mairie,
le
Faït
à Wasquehal,
le
MIO
2h
Stéphanie
DUCRET
Correspondance
à adresser
: MATRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUEHAL
Cedex
Tél.
: 03
20
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr