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Déliberation - DM DGS 39 AMO ELECTRICITE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 39 AMO ELECTRICITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906462-20240611-DM_DGS_039-CC
Département
du
Nord
—
DECISION
N°2024-
2{
a
Le
Maire
de
la
Ville
de
Wasquehal
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5 juillet
2020
et
notamment
l'alinéa
4
qui
dispose
que
le
Maire
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
: de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
WASQUEHAL
Vu
le
contrat
lancé
en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la convention,
DECIDE
Article
1er:
Un
contrat
de
mission
portant
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
concurrence
de
fournisseur
d'électricité
sera
signé
par
mes
soins
avec
Monsieur
Michel
Blin
agissant
pour
le
compte
du
cabinet
Bernard
situé
au
2
rue
Lavoisier,
78640
Saint
Germain
De
La
Grange.
Article
2
: Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
fixé
comme
suit
: 9
100
€
HT
soit
10
920
€
TTC
(pour
une
TVA
au
taux
de
20%).
Article
3 : Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
ferme
d’une
année
à compter
de
sa
date
de
signature. Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
le Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59.54.24.45
ou
via
le site
internet
télérecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
de
sa
publication.
Certifie
exécutoire
à la présente
décision,
Par transmission
en
Préfecture,
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUEHAL
Cedex
Tél.
: 03
20
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr