Compte-Rendu - 3 cr 18 mars 2022 235312

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Conseil Municipal - 18 du 17 mars 2022

Procès Verbal - 3 pv seance 21 mars 2026 installation conseil 162

Procès Verbal - 2 pv seance cm 13 mars 2026 budget 1625787

Procès Verbal - 2 pv seance cm 13 mars 2026 budget 1625786

Compte-Rendu - 3 cr 18 mars 2022 235312 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr 18 mars 2022 235312)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 MARS 2022 à 19 heures

Étaient présents: Gustave BOSQ - Céline CONSTANS - Sébastien MARTIN - Patrick MAGNAN - Michel NORBERT - Rémi ALLEC - Olivier BERGERETTI - Christophe MATHERON - Alain PIECQ

Absents excusés : Richard LENOIR pouvoir à Olivier BERGERETTI Fabien BERROD pouvoir à Christophe MATHERON

Secrétaire de séance : Céline CONSTANS

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du 10 mars 2022

Délibération : Vote du compte de gestion M14 2021

Délibération : Vote du compte administratif M14 2021

Affectation des résultats 2021

Délibération : Vote du budget primitif 2022

Délibération : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022

Délibération : Tarifs de l'eau

Délibération : Attribution subventions aux associations 2022

Délibération : Création d'un budget annexe : lotissement « Les Espériers »

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres du Conseil de leur présence.

1 - APPROBATION DU CR DU 10 MARS 2021

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil le compte-rendu du 10 mars 2022. Approuvé à 7 voix pour et 3 abstentions.

Il - DELIBERATION: VOTE DU COMPTE DE GESTION M14 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de paiement, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, les restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 ;Statuant sur l'exécution du budget principal en M14 de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, est approuvé par la présente assemblée à l'unanimité.

Ill - DELIBERATION : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 2021

Le 1° Adjoint prend la présidence en l'absence du Maire, pour délibérer sur les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par Monsieur Gustave BOSQ, Maire de Puy-Saint- Eusèbe, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du budget considéré :

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement __ Ensemble

LIBELLE à

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou| Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 0 0 0 0 0

Opération de l'exercice 230 860,65| 336 537,92 110 591,67 | 869 071,10 341 452,32| 1 205 609,02

TOTAUX 230 860,65| 336 537,92 110 591,67 | 869 071,10 341 452,32| 1 205 609,02

Résultats de clôture 105 677,27 758 479,43 864 156,70

Reste à réaliser. 0 2 453 539,00 0

Totaux cumulés 230 860,65| 336 537,92 110 591,67| 869 071,10| 2794 991,32| 1 205 609,02

Résultats définitifs 105 677,27 758 479,43

Constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 M14 COMMUNE.

IV — AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Il n'y a pas d'affectation de résultat puisque les dépenses et les recettes sont parfaitement équilibrées.V - DELIBERATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e _ VOTE le Budget Primitif 2022 au niveau du chapitre pour la section d'investissement et la section de fonctionnement ;

e ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

COMMUNE DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 393 087,13 393 087,13

INVESTISSEMENT 4 138 902,20 4 138 902,20

VI - DELIBERATION : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de voter le taux de 2 taxes d’impositions directes pour l’année 2022, la Contribution Foncière des Entreprises étant désormais directement déterminée et perçue par la Communauté de Commune de Serre-Ponçon détentrice de la compétence économique.

Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter la Taxe foncière pour 2022 et donc de conserver les taux d'imposition de 2021 pour le bâti et le non-bâti.

Monsieur le Maire explique que, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un " rebasage" du taux de TFPB.

Pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 correspond à la somme des taux 2021 de la commune et du département : il convient donc d'ajouter le taux du département (26,10%) au taux de foncier bâti de la commune.

Cette modification de taux communal n’entraîne pas d'augmentation pour le contribuable puisque la part départementale est juste transférée à la commune.

Il propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2022 :

Taux d'imposition pour 2022

Taxe foncière (bâti) 23.75% + 26.10% = 49.85%

Taxe foncière (non bâti) 79.71%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux de 2022 énumérés ci- dessus à l’unanimité.

VII - TARIFS DE L'EAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différents tarifs eau voté dernièrement en 2021, qu'il convient de revoir pour l’année 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs suivants (tarif 2021)FORFAITS

Forfait annuel eau + Modernisation des réseaux et comptage - hors éleveurs 115 €

Forfait annuel eau + Modernisation des réseaux et comptage - éleveurs seuls 76 €

Forfait consommation eau en l'absence de relevé 110 €

Frais de fermeture ou réouverture branchement eau 50 €

Raccordement sur réseau communal eau 430 €

TARIF EAU 2022 / M

Prix du m3 d’eau été - ensemble des abonnés (du 15/06 au 15/09) 1,00 €

Prix du m3 d’eau hiver - abonnés hors éleveurs (du 16/09 au 14/06) 0,28 €

Prix du m3 d’eau hiver - abonnés éleveurs (du 16/09 au 14/06) 0,10 €

VII — ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues pour l’année 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D'attribuer aux associations et autres organismes les montants suivants :

_. ASSOCIATIONS | SUBVENTIONS 2022.

A Tout Chœur 150 euros

AICA Diane du Mont Guillaume 200 euros

Amicale Sapeur Pompiers 70 euros

Ass Foyer des jeunes PSE 350 euros

Ass Parents d'Elèves 200 euros

Asso ADMR 260 euros

Association L'arbre de vie 150 euros

Club de ski de fond de Réallon 70 euros

FNA porte drapeaux 100 euros

Ski Club de Réallon 350 euros

Ski Nature de Serre-Ponçon 300 euros

Souvenir Français 100 euros

Udelme 100 euros

_ TOTAL ‘ | 2400 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions énumérées ci- dessus à l’unanimité.IX - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT COMMUNAL « LES ESPERIERS »

Monsieur le Maire, rappelle que par délibération du 15/01/2021 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire lancer les consultations pour la viabilisation de la parcelle cadastrée ZH 37 pour la construction d’un lotissement communal « Les Espériers ». Afin de démarrer l'opération de viabilisation, il convient de créer un budget annexe, qui sera intitulé « Lotissement communal Les Espériers ».

L'instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. Le budget lotissement est assujetti à la TVA.

Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 qui regroupera les écritures comptables du lotissement.

La création de ce budget permettra :

+ Le suivi de la situation financière du lotissement, de dégager ses propres résultats et de retracer l'affectation donnée à ces résultats ;

+ De décrire les mouvements financiers qui s’opèrent entre le budget principal de la commune et celui du lotissement avec notamment le transfert du patrimoine et la réaffectation des dépenses déjà engagées ;

- De faciliter la mise en œuvre des obligations fiscales (TVA) ;

-+ D’isoler les risques financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la création d’un budget de comptabilité annexe M14 dénommé budget annexe du lotissement communal « Les Espériers», ce budget sera assujetti à la TVA.

X- QUESTIONS DIVERSES

+ Programmation des dates de réunions pour la commission attribution lotissement « Les Espériers ».

e Demande du canal de Reyssas d'un besoin de parcelles pour la station hydroélectrique.

e CAUE : formations proposées au Maire et élus sur le thème des autorisations d'urbanisme

+ Parc des Ecrins : proposition d'aide pour d'éventuels projets mis en place par la commune.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h16.

Le Maire,

Gustave BOSQ